Auteur Sujet: La mort du Libre ? (Lu 4389 fois)

vivien · « **le:** 16 mai 2011 à 23:12:00 »

France : L'Union des Photographes veut la mort du Libre

L'UPP, dit l'Union des Photographes Professionnels, a déclaré la guerre aux photographies Libres de droits. Visiblement, les microstocks mais aussi les licences CC, largement utilisés dans les projets tels que Wikipedia, sont dans leur ligne de mire. Selon le communiqué publié sur le site de l'UPP c'est une une nouvelle structure, nommée L'Association Contre le Libre de Droits qui a été créée lors du dernier congrès.

Le but de cette association est, je cite, de lutter contre l'utilisation d’oeuvres visuelles dites « libres de droits » et contre leur commercialisation à un prix dérisoire. Le danger est plus réel qu'il n'y parait, au Portugal un texte de loi sera bientôt proposé qui interdira purement et simplement le Libre (le logiciel n'est pas impacté).

Parce que le Libre, ce n'est pas que Linux ou l'informatique, mais c'est aussi la musique, la photographie ou l'écriture. Il faut veiller à ce que ce genre d'initiative ne s'étende pas en Europe, car le risque d'une interdiction pure et simple des médias Libres est un avenir possible. Si un tel texte de loi voyait le jour en France, même un site tel que LinuxFr.org pourrait être déclaré illégal puisqu'une partie au moins de son contenu est sous licence CC.

Source : LinuxFr.org, le 14 mai 2011 par Stephane TOUGARD (Licence CC by-sa)

vivien · « **Réponse #1 le:** 16 mai 2011 à 23:12:20 »

Portugal : Les Creative Commons bientôt illégales au Portugal ?

Un projet du Parti Socialiste portugais vise à interdire aux auteurs de renoncer à leur droit à rémunération pour l'utilisation des oeuvres qu'ils créent. Ce qui, selon certaines interprétations, pourrait tuer les licences libres au Portugal, sauf pour les logiciels qui ne sont pas visés.

Sera-t-il bientôt illégal pour les Portugais de contribuer à l'enrichissement de l'encyclopédie collaborative Wikipedia, de diffuser leur musique sans demander rétribution, ou de publier leurs photographies de vacances sur Flickr en autorisant leur exploitation par des tiers ? Le scénario paraît surréaliste, et pourtant ce pourrait être le résultat d'une réforme législative proposée par le Parti Socialiste au Portugal, qui préviendront qu'ils la déposeront à l'agenda du Parlement quel que soit le résultat des futures élections.

Le texte, rapporté par Marcos Daniel Marado Torres, dispose dans un premier temps que "les auteurs ont droit à la perception d'une compensation équitable pour la reproduction des oeuvres écrites, sur papier ou support similaire, par exemple le microfilm, la photocopie, la numérisation et d'autres procédés de nature similaire". Le principe est rappelé et adapté pour toutes les catégories d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, à l'exception notable des logiciels dont la diffusion sous forme de licence libre n'est pas menacée.

Dans un deuxième temps, le texte proposé ajoute que "la compensation équitable des auteurs, artistes, interprètes ou exécutifs est inalinéable et il ne peut y être renoncé, sous peine de nullité de toute clause contractuelle contraire". C'est le droit à la rémunération pour copie privée et la rémunération prévue pour les radiodiffusions qui est ainsi visée. Selon le blogueur, les clauses des licences Creative Commons qui autorisent l'utilisation gratuite des oeuvres seraient ainsi annulées, faisant peser un risque aux utilisateurs des oeuvres sous licence libre.

Un point de vue qu'il faut toutefois nuancer. Dans leur version française, les contrats prévoient déjà que "dans le cas où une utilisation de l'Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l'intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente". Il précise que "sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d'Oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie". Ainsi même dans le cas où l'auteur n'aurait pas le droit de renoncer aux rémunérations obligatoires pour l'utilisation des oeuvres, les contrats CC resteraient valides.

Le projet portugais est cependant intéressant parce qu'il montre de la confrontation de deux visions. Celle où l'auteur est jugé responsable, et peut librement se défaire d'un droit à rémunération. Et celle, qui prime aujourd'hui, où l'auteur est déresponsabilisé et se voit imposé le fait d'exiger une rémunération pour l'utilisation de ses oeuvres. C'est la vision défendue par la Sacem, qui estime qu'il s'agit-là d'un moyen de protéger les auteurs contre eux-mêmes, et contre leur tentation de céder leurs oeuvres gratuitement pour accéder à la popularité. L'an dernier, la Sacem américaine avait sollicité des dons pour combattre la musique libre et son idée que les auteurs peuvent créer gratuitement.

Source : Numerama le 9 mai 2011 par Guillaume Champeau

vivien · « **Réponse #2 le:** 16 mai 2011 à 23:19:14 »

Je suis vraiment attristé que certains privilégient leur intérêt particulier au point de casser l’intérêt général de la planète entière...

Si Wikipedia est interdit dans les pays industrialisés, le contenu dans les pays èmergent sera très limité...

Ils oseront se regarder dans le miroir quand ils feront le bilan de leur vie ?

"Moi j'ai appauvri la planète terre tout entière, j'ai empêché le développement des pays pauvres avec toutes les conséquences que cela induit pour... que les photographes ne soit pas fasse à une "concurrence déloyale" : ceux qui décisent de mettre leur photo sur Internet sans les faire payer.... ooohhh les vilains !"

corrector · « **Réponse #3 le:** 17 mai 2011 à 00:19:49 »

Je pense qu'il manque une base juridique à tout ces délires.

corrector · « **Réponse #4 le:** 17 mai 2011 à 00:24:34 »

Citation de: vivien le 16 mai 2011 à 23:12:20

Portugal : Les Creative Commons bientôt illégales au Portugal ?

Un projet du Parti Socialiste portugais vise à interdire aux auteurs de renoncer à leur droit à rémunération pour l'utilisation des oeuvres qu'ils créent. Ce qui, selon certaines interprétations, pourrait tuer les licences libres au Portugal, sauf pour les logiciels qui ne sont pas visés.

Sera-t-il bientôt illégal pour les Portugais de contribuer à l'enrichissement de l'encyclopédie collaborative Wikipedia, de diffuser leur musique sans demander rétribution, ou de publier leurs photographies de vacances sur Flickr en autorisant leur exploitation par des tiers ? Le scénario paraît surréaliste, et pourtant ce pourrait être le résultat d'une réforme législative proposée par le Parti Socialiste au Portugal, qui préviendront qu'ils la déposeront à l'agenda du Parlement quel que soit le résultat des futures élections.

Le texte, rapporté par Marcos Daniel Marado Torres, dispose dans un premier temps que "les auteurs ont droit à la perception d'une compensation équitable pour la reproduction des oeuvres écrites, sur papier ou support similaire, par exemple le microfilm, la photocopie, la numérisation et d'autres procédés de nature similaire". Le principe est rappelé et adapté pour toutes les catégories d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, à l'exception notable des logiciels dont la diffusion sous forme de licence libre n'est pas menacée.

Dans un deuxième temps, le texte proposé ajoute que "la compensation équitable des auteurs, artistes, interprètes ou exécutifs est inalinéable et il ne peut y être renoncé

En droit, c'est n'importe quoi.

Il n'y a guère que le droit à l'intégrité corporelle qui n'est pas disponible. Ces idioties n'auront aucune valeur en Europe.

Sinon, il faudrait casser tous les contrats des "artistes" avec les maisons de disques.

On est juste dans le grand délire, là.

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