Auteur Sujet: La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée ! P2P légalisééé!  (Lu 7548 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Soulwax

  • Invité
Vur sur Ratiatum


A la surprise générale et au désarroi du ministre de la Culture et du rapporteur du projet de loi DADVSI, un premier volet important de la réforme visant à l'adoption de la licence globale a été adoptée mercredi soir, peu après 23H, par l'Assemblée Nationale."Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P", se sont exclamés les socialistes, avant de demander la suspension de la séance pour réorganiser les esprits.


Le député socialiste Patrick Bloche a défendu pendant près d'une heure et demi mercredi soir la proposition de licence globale optionnelle, qui permettra aux internautes français de télécharger des films et MP3 sans craindre la moindre poursuite pénale. Au terme d'un long débat qui a vu près d'une dizaine de députés se succéder à la barre, le bénéfice de la copie privée, qui prévalait pour les copies de CD et DVD, a officiellement été étendu mercredi aux actes de téléchargements, qu'ils soient réalisés à partir de réseaux P2P, de serveurs FTP ou encore de newsgroups. L'amendement déposé conjointement par les communistes, les socialistes et certains députés UMP dont Christine Boutin, a été adopté par 30 voix contre 28. Il officialise une solution jurisprudentielle déjà établie par les tribunaux, mais dont l'interprétation restait contestée par les industriels.

La loi telle que modifiée dispose ainsi que "l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée]".

Il ne s'agit toutefois pas, à l'heure où nous écrivons ces lignes, d'une adoption pleine et entière du modèle de licence globale défendu par l'Alliance Public-Artistes. Il reste en effet à légaliser l'upload, ce qui sera un sujet beaucoup plus sensible encore que ne l'était la légalisation du téléchargement. Dans la pratique, cette légalisation sera uniquement symbolique, puisque la Cnil a déjà condamné à mort toute possibilité en France de poursuivre les "uploaders" dans l'état actuel de la loi. Mais faut-il encore que la "réponse graduée" chère au ministre de la culture ne soit pas adoptée. Car celle-ci, loin d'être la solution d'apaisement décrite, est en réalité le moyen de passer outre la barrière de la Cnil.

Il reste également à adopter les règles d'organisation de la rémunération des ayant droits, ce qui demandera, à n'en pas douter, de longues discussions bien au delà du 22 décembre...



Messieurs de chez Ipvset, s'il vous plait, prévoyez de la bande passante... :lol:

ExxaG

  • Pau Broadband Country (64)
  • Client Orange Fibre
  • *
  • Messages: 366
  • FTTH 100 Mb/s sur Lescar (64)
La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée ! P2P légalisééé!
« Réponse #1 le: 22 décembre 2005 à 10:44:02 »
DADVSI: des amendements favorisant les échanges peer to peer approuvés

Surprise. Les exceptions au droit d'auteur pour copie privée sont étendues au Net. En échange, une "rémunération des artistes" est prévue.

A l'approche de Noël, les députés peuvent considérer que l'examen du projet de loi relative au Droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de linformation (DADVSI) n'est pas un cadeau. Mais il réserve toutefois d'heureuses surprises.

Les discussions ont débuté mardi soir vers 21h30 mais les débats autour des amendements déposés (plus de 250 pour 29 articles dans le projet de loi) n'ont réellement commencé que dans la soirée de mercredi.

Un coup de théâtre est survenu mercredi peu avant minuit : selon l'AFP, les députés ont adopté contre toute attente des amendements légalisant les échanges de fichiers via les réseaux P2P.

L'Assemblée nationale a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens. Le premier était présenté par Alain Suguenot, député UMP (Côte dOr) qui avait déposé une proposition de loi dans ce sens dans le courant de lété (voir édition du…). Le second provient des députés socialistes.

Score serré

Les amendements favorisant les échanges P2P a été adopté par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre. Un score serré qui permet toutefois de créer la surprise compte tenu de la majorité absolue dont dispose l'UMP à l'Assemblée nationale.

Ce groupe politique se montre peu enclin à favoriser une approche ouverte vis-à-vis du P2P. Plus tôt dans la journée de mercredi, une motion de renvoi en commission, défendue par le groupe socialiste et soutenue par l'UDF, sur ce projet de loi relatif aux droits d'auteur avait été rejetée par 46 voix contre 20.

Internet inclu dans les exceptions au droit d'auteur pour copie privée


Concrètement, les amendements, adoptés mercredi soir, modifient l'article premier du projet de loi. Les exceptions au droit d'auteur pour copie privée sont étendues à l'Internet mais, en contrepartie, une "rémunération des artistes" est prévue.

Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers.

Position gouvernementale inconfortable

Logiquement, le gouvernement a voté contre les initiatives des députés pro-P2P mais la donne a changé. Les amendements approuvés constituent un véritable camouflet.

Car ils remettent en cause les mesures techniques et judiciaires que le gouvernement préconisait pour limiter voire interdire les échanges de fichiers sur les réseaux P2P.

L'idée d'une licence globale relancée


Interrogé par l'AFP dans les couloirs de l'Assemblée nationale, Christian Paul, député PS de la Nièvre, estime que ces amendements constituent "l'élèment primordial d'une licence globale" (voir édition du 7 décembre 2005). De quoi redonner le moral aux troupes pour la suite des débats dans l'Hémicycle qui devraient se poursuivre jeudi matin.

Premier organisme du secteur de la musique à réagir dans la nuit de mercredi à jeudi: l'Adami, qui gère les droits des artistes interpètes, a "applaudi cette mesure" selon le flash d'actualité de France Info à 2h00.

Jeu d'équilibriste

Dès l'ouverture du débat mardi soir sur le projet de loi DADVSI, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture, est conscient que les discussions dans l'Hémicycle vont être houleuses (voir édition du 19 décembre 2005).

Il a rappellé les principaux enjeux que le gouvernement perçoit à travers ce projet de loi. Ce texte "crée un équilibre notamment entre le développement d'un maximum de nouvelles offres légales attractives pour développer l'accès à la culture et la lutte contre la contrefaçon numérique", le terme juridique utilisé pour dénoncer le piratage.

La riposte graduée transposée dans la loi


L'une des mesures les plus controversées concerne la légalisation des mesures techniques de protection à travers des outils de gestion numérique des droits (digital right management ou DRM) qui empêche ou limite la copie de fichiers musicaux ou vidéo et la duplication des supports physiques.

Le fait de contourner ce dispositif est assimilé à un délit de contrefaçon. La personne prise la main dans le sac est passible d'une peine de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende.

Autre concept défendu par le gouvernement : la"réponse graduée" (ou "riposte graduée"). Un internaute soupçonné de piratage recevra d'abord un avertissement par mail puis par lettre recommandée. En cas de persistance de ses actes, il serait perçu comme un contrefacteur.

Pour les sanctions, le gouvernement souhaiterait mettre en place une Autorité de médiation et de protection de la propriété littéraire et artistique. Celle-ci s'appuierait sur des "agents assermentés" chargés de repérer les internautes qui, par "maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à l'obligation de prudence" auraient reproduit ou mis à disposition des œuvres culturelles.

Dans un communiqué de presse commun diffusé mercredi, trois associations de défense des droits des consommateurs (CLCV, UFC-Que Choisir et Unaf) ont dénoncé "cette chasse aux internautes (…) qui permet d'organiser leurs poursuites en dehors du système judiciaire".

Prise de positions désordonnées au sein des groupes

Tout au long de la journée de mercredi, les différents groupes politiques ont pu exprimer leurs points de vue sur le projet de loi. Pour le PS, c'est un texte "qui verrouille Internet".

Mais la solution, préconisée par l'Alliance Public-Artistes de la licence globale (c'est à dire faire payer aux internautes une contribution supplèmentaire pour bénéficier librement de l'offre de fichiers accessibles sur les réseaux P2P), ne semble pas faire l'unanimité au sein du PS.

Au nom de l'UDF, François Bayrou dénonce la constitution d'une "police de l'Internet, laquelle disposera de la prérogative de venir contrôler l'usage privé de nos outils informatiques».

Du côté de la majorité, on a senti quelques divergences d'approches: outre l'amendement déstabilisateur d'Alain Suguenot, Bernard Carayon, député du Tarn, et Muriel Marland-Militello, élu des Alpes-Maritimes, ont également manifesté leur opposition au projet de loi considéré comme "une ligne Maginot numérique". Décidemment, ce projet de loi a brisé un certain nombre de clivages politiques traditionnels.

Source:http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20051221010

ExxaG

  • Pau Broadband Country (64)
  • Client Orange Fibre
  • *
  • Messages: 366
  • FTTH 100 Mb/s sur Lescar (64)
La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée ! P2P légalisééé!
« Réponse #2 le: 22 décembre 2005 à 10:44:29 »
A noter que cette réforme faisait l'objet d'une procédure d'urgence, qu'il n'y a eu que 58 votes et qu'elle doit être adoptée par le Sénat...

Donc ce n'est pas fini !

Soulwax

  • Invité
La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée ! P2P légalisééé!
« Réponse #3 le: 22 décembre 2005 à 10:47:01 »
Je sais malheuresement, mais ce matin en me levant j'ai entendu ca à la radio, du coup ca ma mit de bonne humeur j'ai posté ca.

C'est fait du bien de rêver parfois :/

Bruno

  • Invité
La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée ! P2P légalisééé!
« Réponse #4 le: 22 décembre 2005 à 11:11:04 »
Suite des débats cet après-midi...les amendements doivent passer en deuxième vote.
rappel de l'adresse du flux pour suivre en direct.

http://www.assemblee-nationale.fr/seance/seancedirect.asp

fox 64

  • Pau Broadband Country (64)
  • Client Orange Fibre
  • *
  • Messages: 277
  • FTTH 100 Mb/s sur Billere (64)
La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée ! P2P légalisééé!
« Réponse #5 le: 22 décembre 2005 à 17:44:19 »
C'est IPVSET qui va déprimer si le P2P est légalisé, la bande passante qu'ils vont devoir commander =D

lepalois

  • Pau Broadband Country (64) Expert
  • Client SFR fibre FTTH
  • *
  • Messages: 625
  • FTTH 100 Mb/s sur Pau (64)
La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée ! P2P légalisééé!
« Réponse #6 le: 22 décembre 2005 à 17:54:21 »
Citation de: fox 64
C'est IPVSET qui va déprimer si le P2P est légalisé, la bande passante qu'ils vont devoir commander =D
Je ne te parlke même pas des FAI ADSL surtout en IP/ADSL qui rame grave déjà...

fox 64

  • Pau Broadband Country (64)
  • Client Orange Fibre
  • *
  • Messages: 277
  • FTTH 100 Mb/s sur Billere (64)
La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée ! P2P légalisééé!
« Réponse #7 le: 22 décembre 2005 à 18:54:16 »
Je ne pensais pas au débit, mais aux finances  :siff

goonzy

  • Invité
La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée ! P2P légalisééé!
« Réponse #8 le: 22 décembre 2005 à 20:07:32 »
ce qui est drole c'est de voir comment la methode de faire passer ce projet de loi en session "limitée" s'est retournée contre ses auteurs...

On va bientot rivaliser avec l'Italie pour la droite la plus conne d'Europe :rolleyes:

feyb64

  • Pau Broadband Country (64)
  • Client SFR fibre FTTH
  • *
  • Messages: 809
  • FTTH 100 Mb/s sur Pau (64)
La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée ! P2P légalisééé!
« Réponse #9 le: 22 décembre 2005 à 22:41:33 »
Citation de: goonzy
ce qui est drole c'est de voir comment la methode de faire passer ce projet de loi en session "limitée" s'est retournée contre ses auteurs...

On va bientot rivaliser avec l'Italie pour la droite la plus conne d'Europe :rolleyes:
Moi je dirais plutôt que c'est tant mieux que des types suivent pas bêtement la 'voix de leur maitre', au moins ça prouve que certains réfléchissent ...
(ceci étant valable pour tous les bords ...)

lepalois

  • Pau Broadband Country (64) Expert
  • Client SFR fibre FTTH
  • *
  • Messages: 625
  • FTTH 100 Mb/s sur Pau (64)
La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée ! P2P légalisééé!
« Réponse #10 le: 23 décembre 2005 à 11:27:51 »
Oui MAIS en contre partie il faudra débourser quelques €uros de plus dans son abonnement internet ( 7€ pour l'instant mais sans doute moins ).

On pait déjà une taxe sur les cd/DVD/DD/lecteur mp3 pour ... les artistes, maintenant on parle de licence globale pour ... les artistes. Donc la première taxe va donc être supprimé ??? :hum

Bref, en fait le 15 janvier on aura le droit que de télécharger chez les majors au prix de 2€  le morceau, payer une taxe pour le stockage, payer une licence globale, etc ...

feyb64

  • Pau Broadband Country (64)
  • Client SFR fibre FTTH
  • *
  • Messages: 809
  • FTTH 100 Mb/s sur Pau (64)
La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée ! P2P légalisééé!
« Réponse #11 le: 05 janvier 2006 à 02:10:29 »
C'est la 'Net-Economie' =D

 

Mobile View