Auteur Sujet: La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée ! P2P légalisééé! (Lu 10279 fois)

goonzy · « **Réponse #12 le:** 06 janvier 2006 à 23:49:35 »

Liberation a publié un article du Directeur de la Fnac relatif a cette loi qui n'est pas inintéressant au niveau de l'argumentation...

http://www.liberation.fr/page.php?Article=348302

Dans un sen sou dans l'autre ce sont les "petits" artistes qui se feront enc.....

kalagan · « **Réponse #13 le:** 13 janvier 2006 à 12:33:31 »

Si cette loi est validée, je ne trouve pas qu'elle soit très adaptée et intelligente... Cela dit c'est moins pire que celle qu'ils avaient prévu de passer, confidentiellement !
Et la bonne nouvelle c'est qu'elle n'est pas passé !

C'est malvenu de pleurer maintenant alors qu'ils ont tout fait pour essayer de nous baiser dans le dos, à sec, avec du sable...

Ps : bon je sais, je simplifie, mais j'ai pas trop de temps :cool:

vivien · « **Réponse #14 le:** 04 octobre 2008 à 22:49:21 »

Exclusif : Sarkozy tacle Albanel et enterre l’amendement 138

Nicolas Sarkozy a repris en main le dossier Hadopi en adressant au président de la commission européenne un courrier lui signifiant la volonté de la France de faire retirer l’amendement 138 voté par le parlement européen. Ce texte rédigé à l’origine par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit représente une menace pour la future loi "Internet et Création".

Il n’y a plus rien à espérer pour les défenseurs de l’amendement 138, celui qui fut voté à une écrasante majorité par le Parlement européen le 24 septembre dernier. Nicolas Sarkozy a tranché aujourd’hui le sort du texte en adressant une lettre à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, pour le prévenir que la France demandait son retrait pur et simple. Le Conseil des ministres de l’Union qui se réunira le 27 novembre prochain entérinera donc une version révisée du "Paquet Télécom" débarrassé de l’amendement gênant, pour la plus grande satisfaction des ayants droits. Pourtant, ces derniers jours, l’histoire aurait pu sourire au camp d’en face, celui de Guy Bono. La semaine dernière, le député européen à l’origine de l’amendement 138 avec Daniel Cohn-Bendit, avait publiquement exprimé ses craintes de voir le président français agir à l’encontre du vote du parlement.
Cela peut être difficile à croire mais, alors que l’amendement était à peine voté à Bruxelles, le ministère de la Culture et de la Communication s’employait déjà à minimiser la portée du texte, en expliquant aux représentants de l’industrie musicale qu’il n’était pas un obstacle à l’adoption de la loi "Internet et Création". Pour les conseillers de la rue de Valois, l’amendement n’a pas la portée suffisante en droit pour entraver le vote de cette loi, celle qui porte en elle la mise en place de la "riposte graduée". S’appuyant sur une jurisprudence de la cour européenne, le cabinet de la ministre estime que la riposte graduée ne menace pas les libertés fondamentales des citoyens européens.
Autant le dire, cet avis n’est absolument pas partagé par l’Elysée. Selon des sources proches du château, le président reproche même à sa ministre de n’avoir pas su parer au plus pressé le 24 septembre dernier, en expliquant mieux la position de la France à Catherine Trautmann. La député socialiste a en effet porté le texte de l’amendement 138 lors de son vote. Christine Albanel n’a semble t-il pas analysé avec suffisamment de sagacité que l’Elysée veut absolument déminer le terrain avant le vote de la loi par les parlementaires français, prévue pour le 18 novembre. Il est donc impératif de couper l’herbe sous les pieds des anti-Hadopi, qui voudraient enliser le débats en s’appuyant sur l’amendement européen.

Et Hadopi devient un tribunal !

Preuve de cette erreur d’appréciation, la ministre avait pris contact avec la commissaire au Commerce Viviane Reding pour discuter des modifications à apporter à l’amendement. Dans une lettre datée du 31 septembre, la ministre propose de changer le statut de l’Hadopi, la juridiction spéciale créée par la loi "Internet et Création". Il s’agit de définir cette entité comme étant dorénavant un "tribunal". Cela devait suffire, selon les conseillers de Christine Albanel, à dissiper toutes les interprétations tendancieuses de l’amendement 138. Notamment, si une plainte est déposée au niveau européen contre la loi française.
Un autre élèment est à prendre en compte pour expliquer la décision du Président Nicolas Sarkozy. Viviane Reding est entrée en campagne depuis peu pour briguer devant les députés européens une réélection à son poste de commissaire. Il n’est plus question pour elle de retirer purement et simplement un amendement avant son vote par la commission, alors que les députés l’ont plébiscité. Bien qu’elle ait eu plusieurs fois l’occasion de se prononcer en accord avec la position de la France sur la "riposte graduée". En proposant de supprimer l’amendement 138 au niveau du Conseil des ministres, la présidence française lui enlève donc une sacré épine du pied.

Source : ElectronLibre le 3 octobre 2008 par Emmanuel Torregano

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