Auteur Sujet: Copie privée, bientôt une taxe sur le reconditionné ?  (Lu 1376 fois)

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xp25

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Copie privée : les ayants droit veulent jusqu'à 9,80 euros sur chaque téléphone reconditionné

Les ayants droit sont pressés. Très pressés. Ignorants les nuages venus de l’Assemblée nationale, ils ont déjà mis sur la table une proposition de barèmes pour frapper les téléphones et tablettes reconditionnées. Le vote est programmé début juin. Nous dévoilons ce projet.

Décidés d’avancer coûte que coûte, les sociétés de perception et de répartition des droits (SACEM, SACD, SCPP, SPPF, Adami, Spédidam, etc.) viennent de proposer aux membres de la Commission Copie privée, un projet de barèmes pour ces deux familles de supports.

Ils estiment en effet qu’une tablette ou un smartphone réparé, nettoyé, etc. par un reconditionneur doit subir cette redevance culturelle que ces ayants droit perçoivent chaque année sur les produits neufs.

Ces sommes viendraient s’ajouter aux perceptions actuelles, soit 273 millions perçus en 2020 et bientôt bien plus puisqu’ils ambitionnent de « taxer » également les PC fixes et mobiles outre les disques durs nus, ce qui leur apportera une nouvelle manne.

Toujours selon nos informations, un vote est programmé le 1er juin prochain. D’ici là, les montants proposés par ceux qui perçoivent cette redevance seront débattus avec les autres membres, dans un rapport quelque peu inégalitaire.

La Commission administrative rattachée au ministère de la Culture n’a de paritaire que le nom. Le Code de la propriété intellectuelle offre en effet 12 sièges à ces sociétés de gestion collective, quand les consommateurs n’en ont que 6 tout comme les 6 autres industriels.

En somme, les bénéficiaires de ces ponctions ont une place de choix pour déterminer les montants qu’ils vont eux-mêmes percevoir. Il leur suffit que le président ou un consommateur très à l’écoute de leurs intérêts vote pour eux, et les voilà en majorité absolue.

Jusqu’à 9,80 euros pour les smartphones, 10,78 euros pour les tablettes


Le reste à lire ici : https://www.nextinpact.com/article/45676/copie-privee-ayants-droit-veulent-jusqua-980-euros-sur-chaque-telephone-reconditionne

Source : nextinpact.com - Article par Marc Rees

xp25

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Copie privée, bientôt une taxe sur le reconditionné ?
« Réponse #1 le: 11 juin 2021 à 18:20:07 »
La suite :

Copie privée : le gouvernement réfléchit à un chèque « reconditionné » de 10 euros

https://www.nextinpact.com/article/47373/copie-privee-gouvernement-reflechit-a-cheque-reconditionne-10-euros

darkmoon

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Copie privée, bientôt une taxe sur le reconditionné ?
« Réponse #2 le: 11 juin 2021 à 20:51:06 »
J'arrive pas à comprendre, la taxe elle a déjà été payée quand tu l'as acheté neuf la 1ère fois. Donc on fait à nouveau la taxe d'une taxe ? Bordayl, on est fort en France pour ce genre de co*nries 😒