Le coup de barre
Après avoir enregistré une légère baisse de régime fin 2015 (https://www.nextinpact.com/news/97756-hadopi-legere-baisse-regime-pour-riposte-graduee.htm), la riposte graduée reprend des couleurs. Le mois dernier, la Hadopi a même franchi la barre symbolique des sept millions d’avertissements envoyés depuis ses premiers pas, en octobre 2010.
Au total, ce sont plus de 6,46 millions de premières notifications qui ont été adressées, par mail, aux abonnés flashés sur les réseaux peer-to-peer – dont 154 000 uniquement pour le mois de mars 2016. Du côté des secondes recommandations, qui font quant à elles l’objet de recommandés avec accusé de réception, la Rue du Texel en a comptabilisé 15 400 le mois dernier. Ce qui porte l’addition à 595 295.
Ces derniers chiffres mensuels (http://hadopi.fr/sites/default/files/ChiffresRGmars16.pdf) sont certes moins élevés que les records atteints en 2015 (231 000 mails et 21 400 lettres recommandées au mois de juin par exemple). Ils soulignent cependant une reprise de régime, après la légère baisse enregistrée en fin d’année dernière. Les premiers avertissements sont ainsi passés de 122 000 en janvier à 147 000 en février, puis 154 000 en mars. Idem du côté des seconds avertissements : 12 200 en janvier, 14 700 en février, puis 15 400 en mars.
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Restera maintenant à voir si la tendance se confirme au cours des prochains mois. L’augmentation de l’enveloppe budgétaire allouée à la Hadopi (de 8,5 millions d’euros pour cette année, soit 2,5 millions de plus qu’en 2015 (https://www.nextinpact.com/news/96691-le-gouvernement-veut-allouer-85-millions-deuros-a-hadopi-pour-2016.htm)) pourrait ne pas être étrangère à ce sursaut...
Près de 900 dossiers transmis au Parquet, contre une trentaine de jugements connus
Quant aux suites données à tous ces avertissements, la Rue du Texel indique que 872 dossiers ont été transmis au Parquet depuis 2010, dont 85 rien que pour le mois dernier. Là aussi, l’heure est à la reprise : seule une cinquantaine de cas avaient été dénoncés au Procureur en décembre et en janvier, puis 72 en février. Comme d’habitude, l’institution ne précise pas combien de condamnations ont été prononcées à l’issue de ces procédures (si tant est que ces dernières soient allées jusqu’à la phase du procès). Les derniers chiffres en notre possession font état de 32 jugements – dont une relaxe – ayant conduit à des amendes allant de 50 à 1 000 euros, assorties éventuellement de sursis (https://www.nextinpact.com/news/96527-hadopi-fait-son-bilan-apres-cinq-ans-riposte-graduee.htm).
On a en revanche eu récemment connaissance d’une condamnation hautement symbolique : celle de l’État, auquel le Conseil d’État a ordonné de verser 900 000 euros à Bouygues Télécom (https://www.nextinpact.com/news/99385-hadopi-l-etat-condamne-a-payer-900-000-euros-a-bouygues-telecom.htm). L’opérateur réclamait son dû au titre des 2,4 millions d’adresses IP identifiées (jusqu’ici sans compensation) dans le cadre de la riposte graduée.
Source: NextINpact.com (https://www.nextinpact.com/news/99501-sept-millions-davertissements-pour-hadopi.htm?utm_source=NXi_News_letter&utm_medium=second_8&utm_campaign=nextinpact) par Xavier Berne le 18/04/2016. (https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/aq.gif)
Droit d'auteur => Discussion démarrée par: Marco POLO le 19 avril 2016 à 18:38:25