Auteur Sujet: 7 Millions d'avertissements pour Hadopi  (Lu 1865 fois)

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Marco POLO

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7 Millions d'avertissements pour Hadopi
« le: 19 avril 2016 à 18:38:25 »
Le coup de barre

Après avoir enregistré une légère baisse de régime fin 2015, la riposte graduée reprend des couleurs. Le mois dernier, la Hadopi a même franchi la barre symbolique des sept millions d’avertissements envoyés depuis ses premiers pas, en octobre 2010.

Au total, ce sont plus de 6,46 millions de premières notifications qui ont été adressées, par mail, aux abonnés flashés sur les réseaux peer-to-peer – dont 154 000 uniquement pour le mois de mars 2016. Du côté des secondes recommandations, qui font quant à elles l’objet de recommandés avec accusé de réception, la Rue du Texel en a comptabilisé 15 400 le mois dernier. Ce qui porte l’addition à 595 295.

Ces derniers chiffres mensuels sont certes moins élevés que les records atteints en 2015 (231 000 mails et 21 400 lettres recommandées au mois de juin par exemple). Ils soulignent cependant une reprise de régime, après la légère baisse enregistrée en fin d’année dernière. Les premiers avertissements sont ainsi passés de 122 000 en janvier à 147 000 en février, puis 154 000 en mars. Idem du côté des seconds avertissements : 12 200 en janvier, 14 700 en février, puis 15 400 en mars.



Restera maintenant à voir si la tendance se confirme au cours des prochains mois. L’augmentation de l’enveloppe budgétaire allouée à la Hadopi (de 8,5 millions d’euros pour cette année, soit 2,5 millions de plus qu’en 2015) pourrait ne pas être étrangère à ce sursaut...

Près de 900 dossiers transmis au Parquet, contre une trentaine de jugements connus

Quant aux suites données à tous ces avertissements, la Rue du Texel indique que 872 dossiers ont été transmis au Parquet depuis 2010, dont 85 rien que pour le mois dernier. Là aussi, l’heure est à la reprise : seule une cinquantaine de cas avaient été dénoncés au Procureur en décembre et en janvier, puis 72 en février. Comme d’habitude, l’institution ne précise pas combien de condamnations ont été prononcées à l’issue de ces procédures (si tant est que ces dernières soient allées jusqu’à la phase du procès). Les derniers chiffres en notre possession font état de 32 jugements – dont une relaxe – ayant conduit à des amendes allant de 50 à 1 000 euros, assorties éventuellement de sursis.

On a en revanche eu récemment connaissance d’une condamnation hautement symbolique : celle de l’État, auquel le Conseil d’État a ordonné de verser 900 000 euros à Bouygues Télécom. L’opérateur réclamait son dû au titre des 2,4 millions d’adresses IP identifiées (jusqu’ici sans compensation) dans le cadre de la riposte graduée.


Source: NextINpact.com par Xavier Berne le 18/04/2016.

Breizh 29

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7 Millions d'avertissements pour Hadopi
« Réponse #1 le: 21 avril 2016 à 08:49:17 »
C'est pour ça qu'il faut continuer à utiliser Peerblock.
D'ailleurs il bloque aussi des pub et spam.

miky01

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7 Millions d'avertissements pour Hadopi
« Réponse #2 le: 21 avril 2016 à 09:35:07 »
/news/99385-hadopi-l-etat-condamne-a-payer-900-000-euros-a-bouygues-telecom.htm]l’État, auquel le Conseil d’État a ordonné de verser 900 000 euros à Bouygues Télécom[/url]. L’opérateur réclamait son dû au titre des 2,4 millions d’adresses IP identifiées (jusqu’ici sans compensation) dans le cadre de la riposte graduée.[/color]


Et c'est qui qui paye cette somme ? a part le contribuable, on a a jamais vu l'état remplire les caisses....

octal

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7 Millions d'avertissements pour Hadopi
« Réponse #3 le: 30 avril 2016 à 14:03:05 »
Et c'est qui qui paye cette somme ? a part le contribuable, on a a jamais vu l'état remplire les caisses....
LE CONTRIBUABLE EST LA VACHE A LAIT PAR EXCELLENCE
Combien a coûté la Hadopi au budget de l’État et donc aux contribuables ? Pour le savoir, il faut se replonger dans les chapitres financiers des différents rapports annuels de la Haute autorité. Celle-ci a bien aspiré depuis 2010 plusieurs dizaines de millions d’euros de subventions publiques, mais plus que ne le laisse entendre ce tweet :

    2014 : 6 millions d’euros (5,58 versés, nous précise Eric Walter)
    2013 : 7 millions d’euros
    2012 : 10,3 millions d’euros
    2011 : 11,4 millions d’euros
    2010 : 10 millions d’euros

ICI
https://tuxicoman.jesuislibre.net/2016/01/hadopi-vole-14-millions-deuros-par-an-aux-fai.html

PhilippeMarques

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7 Millions d'avertissements pour Hadopi
« Réponse #4 le: 30 avril 2016 à 16:04:44 »
Cette loi, et institution étaient controversées dès le départ, on sait que techniquement difficilement applicable.
Un fonctionnement de nos institutions ubuesque.
Cela n'est pas fait pour redorer le blason de l'état,entre l'affaire des taxis, des dépenses de représentation de l'INA, cette pseudo institution qui est un gouffre,pour un résultat plus que contestable.
C'est un réquisitoire à charge contre eux,j'en conviens,mais depuis le départ on sait que ce ne serait pas applicable.
Tout cet argent pour contrer l'évolution de la technologie,en vain, et essayer de défendre "des ayant droits" qui n'ont pas besoin de cela par ailleurs.
Si on a des économies à faire, on pourrait commencer par celle-ci et allouer son budget à des œuvres réellement utiles comme, je sais pas, une ONG caritative ?

Marco POLO

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7 Millions d'avertissements pour Hadopi
« Réponse #5 le: 30 avril 2016 à 16:28:52 »
...
    2014 : 6 millions d’euros (5,58 versés, nous précise Eric Walter)
    2013 : 7 millions d’euros
    2012 : 10,3 millions d’euros
    2011 : 11,4 millions d’euros
    2010 : 10 millions d’euros
...
...Et encore: ce bilan ne tient compte ni de 2015, ni de 2016 !!!

Aerendil

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7 Millions d'avertissements pour Hadopi
« Réponse #6 le: 24 janvier 2017 à 09:16:27 »
Pour info, HADOPI fonctionne encore....

octal

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7 Millions d'avertissements pour Hadopi
« Réponse #7 le: 24 janvier 2017 à 13:16:36 »
C'est juste pour placer des copains a une bonne mangeoire et mettre du beurre dans les plats , comme bien d'autres organismes

J'ai quelques exemples dans des établissements scientifiques  Français ( je ne vais pas vous mettre les noms ) mais avec une bande passante de ouf ( renater ) j'ai vu des nuits entières les téléchargements  de centaines de films et des  fictions pour les collègues  :P

Ils sont moins audibles & virulents pour dénoncer les courriers papiers personnel ouvert sans justifications ainsi que la perte de bagages dans les vols intérieurs et longs courriers  etc....
C'était mon coup de G ......e de la journée
PS: Jérémie Zimmermann.
Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services

DamienC

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7 Millions d'avertissements pour Hadopi
« Réponse #8 le: 24 janvier 2017 à 13:47:56 »
J'ai reçu plusieurs fois des lettres hadopi alors que je ne télécharge rien depuis mon IP "Box".
J'utilise une seedbox sur un dédié d'un hébergeur et ensuite je rapatrie les fichiers en SFTP. Comment peuvent-ils me détecter???
Du coup j'ignore les courriers mais bon..

vtimd

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7 Millions d'avertissements pour Hadopi
« Réponse #9 le: 24 janvier 2017 à 13:50:07 »
J'ai reçu plusieurs fois des lettres hadopi alors que je ne télécharge rien depuis mon IP "Box".
J'utilise une seedbox sur un dédié d'un hébergeur et ensuite je rapatrie les fichiers en SFTP. Comment peuvent-ils me détecter???
Du coup j'ignore les courriers mais bon..

Si l'hébergeur est en France alors n'est il pas obligé de communiquer tes coordonnées à l'Hadopi en cas de requête de leur part ?

octal

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7 Millions d'avertissements pour Hadopi
« Réponse #10 le: 24 janvier 2017 à 14:04:59 »
La Loi
Lien
Amendement Sénat

Les copains d'abord
http://www.linformaticien.com/actualites/id/42732/hadopi-jean-michel-linois-linkovskis-nomme-secretaire-general.aspx

Jean-Michel Linois Linkovskis, ancien énarque, est passé par divers ministères, de l’Économie aux Affaires étrangères, en passant par l’Industrie et la Santé.  Il a notamment directeur Russie de l’Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière (ADETEF), un organisme du ministère de l’Économie et des finances, qui fait maintenant partie d’Expertise France, l’agence d’expertise technique internationale de la France.
Le retour au calme ?

En tant que secrétaire général de la Hadopi, il prendra la suite de Pauline Bessel, secrétaire générale par intérim depuis un an et demi. Sa nomitation ramènera peut-être le calme dans cette administration sujette à des tensions internes depuis le premier licenciement d’Eric Walter, en août 2015.

Christian Phéline, cité par nos confrères de NextInpact, a souligné que Jean-Michel Linois Linkovskis n’est pas là pour faire carrière mais « a un véritable intérêt pour notre projet. »

Encore un Expert  :o

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7 Millions d'avertissements pour Hadopi
« Réponse #11 le: 24 janvier 2017 à 14:05:53 »
Si l'hébergeur est en France alors n'est il pas obligé de communiquer tes coordonnées à l'Hadopi en cas de requête de leur part ?
Je crois que la Hadopi ne surveille que les gros FAI. Si un hébergeur communique tes coordonnées à cause d'un problème de droit d'auteurs, ça serait plutôt dans le cas où il y a eu une plainte en justice.

 

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