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Télécom => Télécom => télécom Droit d'auteur => Discussion démarrée par: Optix le 23 janvier 2021 à 20:42:28

Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Optix le 23 janvier 2021 à 20:42:28

Plus de 7 millions de téléchargements illégaux depuis le site 1fichier.com devant la justice

Yohan Tordjman était présenté devant la chambre de la JIRS, Juridiction interrégionale spécialisée, pour contrefaçon d’œuvre cinématographie ou audiovisuelle, de mise à disposition de vidéogramme et de phonogramme, non autorisées par les producteurs. Son site, 1fichier.com, et son entreprise, DStorage, sont également dans le viseur.

Ce jeudi matin, le tribunal judiciaire traitait une affaire qui a fait du bruit dans les plus grandes sphères culturelles françaises. Le prévenu, Yohan Tordjman, entrepreneur et administrateur du site 1fichier.com, était présenté devant le tribunal. « Le site stocke des fichiers sur ses serveurs, détaille David Melison, assesseur. La personne qui poste les fichiers peut obtenir un lien de téléchargement. »

Dans l’affaire, le prévenu est l’hébergeur : il stocke les fichiers et produit des liens, qui sont transmis au propriétaire. Mais il ne sait pas ce qui est stocké. « Je suis tout à fait conscient qu’il peut y avoir des films ou des contenus illégaux sur les serveurs, mais je ne peux le savoir », explique le prévenu. Des liens qui se retrouvent sur des plateformes de téléchargement illégal, impliquant donc Yohan Tordjman et DStorage, son entreprise.


« On m’empêche de travailler »

« J’ai d’abord créé DStorage en 2009, après avoir travaillé chez Free, explique Yohan Tordjman à la présidente, Mireille Dupont. Ensuite, j’ai créé 1fichier.com. » Le site monte en puissance et devient l’une des références dans le domaine, jusqu’en 2015. « À partir de là, la structure devient déficitaire, parce qu’on m’empêche de travailler. » À cette date, le site est privé de paiement par carte bancaire, ce qui impacte notamment ses abonnements.

Des agents assermentés, travaillant pour la Sacem ou pour la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), remontent des liens et constatent les infractions au code de la propriété intellectuelle. Plusieurs notifications sont ainsi adressées pour retirer les œuvres, ce qui ne pose pas de problèmes.

« Au début, je supprimais ce qu’on me demandait. J’ai fini par trouver que les demandes n’étaient pas cohérentes… Cela concernait notamment des fichiers jamais téléchargés. » Une procédure plus stricte est mise en place, dans laquelle les notifiants doivent justifier du caractère illicite du dépôt.


« Notre système légal fonctionne très bien »

« Vous savez nécessairement ce que vous hébergez, appuie David Melison. Vous connaissez la nature des fichiers que vous hébergez, grâce à leurs extensions. Dire que vous ne savez pas ce que vous avez sur vos serveurs, c’est difficile à entendre. »

Des contrats peuvent également être dressés par les ayants droit, afin de supprimer les contenus les concernant. Mais, Sacem comme SCPP, ont refusé. « La reproduction des œuvres est manifestement illicite, abonde Me Diringer, représentant la Sacem. Il n’y a pas d’autre procédure qui pourrait déroger à notre système légal, qui fonctionne très bien. »

Représentant le SCPP, Me Boespflug estime le préjudice de ses clients à 167.000 €. « C’est une indemnité forfaitaire, largement inférieure au préjudice réel. Nous demandons également le retrait immédiat des fichiers et, une astreinte de 1.000 €/jour de retard. »

Pour la Sacem, même mode d’évaluation. « Le préjudice est de 237.887 €, en prenant les minimas. Certes, la somme est importante, mais est le reflet de la perte liée au maintien délibéré des œuvres sur la plateforme. »

Le jugement sera rendu ce vendredi.


https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2021/01/21/plus-de-7-millions-de-telechargements-illegaux-depuis-le-site-1fichier-com-devant-la-justice

Allez, je prends les paris, le prochain à tomber, Uptobox.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: doctorrock le 23 février 2021 à 23:28:46
Oui mais Internet, c'est comme la poste : ça sert à partager, et ce, depuis que le réseau des réseaux existe.

Ces ayants-trop-de-droits ont la taxe copie privée et plein d'autres artefacts, tous aussi tordus les uns que les autres, pour compenser leur manque "à gagner" (hum ...).
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: hwti le 24 février 2021 à 01:09:15

« Vous savez nécessairement ce que vous hébergez, appuie David Melison. Vous connaissez la nature des fichiers que vous hébergez, grâce à leurs extensions. Dire que vous ne savez pas ce que vous avez sur vos serveurs, c’est difficile à entendre. »
Une extension illégale ?
Même le nom de fichier ne devrait pas être une preuve, c'est uniquement le contenu qui est illégal.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: joel19 le 24 février 2021 à 07:35:18
Citer
« Je suis tout à fait conscient qu’il peut y avoir des films ou des contenus illégaux sur les serveurs, mais je ne peux le savoir », explique le prévenu.

Hypocrite ou incompétent !

google + james bond + 1fichier.com =  Environ 326 000 résultats (0,40 secondes)   exemple : https://1fichier.com/....................

https://www.freenews.fr/freenews-edition-nationale-299/iliad-6/yohan-tordjman-385 (https://www.freenews.fr/freenews-edition-nationale-299/iliad-6/yohan-tordjman-385)

Ce qu’il aime :
Ses potes, l’info, ciné/dvd, la bonne bouffe, l’honnêteté, la loyauté

Ce qu’il n’aime pas :
L’hypocrisie, le vol

Je rajoute un lien :  https://www.rudebaguette.com/2019/02/1fichier-telechargement-illegal-google/ (https://www.rudebaguette.com/2019/02/1fichier-telechargement-illegal-google/)
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: vivien le 24 février 2021 à 08:28:41
Je ne suis pas sur que 1fichier.com va perdre, car il détaille bien les procédures pour dénoncer un contenu illicite stocké sur ses serveurs :

(https://lafibre.info/images/datacenter/202102_1fichier.com_signalement_contenu.png)

J'ai plusieurs fois contacté 1fichier.com et ils sont super réactif.

C'est un des premier à avoir répondu au baromètre IPv6 en 2008 : (depuis on se base sur le nombre de nom de domaines en .fr donc il n'est plus présent)

5.1/ Infrastructure d’hébergement

L’Arcep tient à remercier les hébergeurs qui ont répondu à cette enquête facultative. On notera que la cartographie ainsi dressée n’est pas représentative de l’écosystème, les acteurs ayant souhaité participer correspondant probablement à ceux les plus avancés dans la transition.

Taux des serveurs activés en IPv6 de certains hébergeurs en France :
(https://lafibre.info/images/ipv6/201810_arcep_barometre_ipv6_10.png)
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Optix le 24 février 2021 à 08:33:55
Je ne suis pas sur que 1fichier.com va perdre, car il détaille bien les procédures pour dénoncer un contenu illicite stocké sur ses serveurs :

J'ai plusieurs fois contacté 1fichier.com et ils sont super réactif.
Non mais là c'est mort. Tu as beau avoir des procédures de suppression, dès que tu es dans le viseur des ayants-droits, c'est fini. Ils sont très puissants.

Il faut savoir que la justice de notre pays considère nos connaissances et nos acquis. Dès lors qu'on est très calé dans le domaine, on ne peut pas ne pas savoir ce qu'il se passe sur les serveurs. C'est comme ça, je suis bien placé pour vous le dire.

C'est pour cela que je ne donne pas cher pour la peau de ceux qui font dans l'hébergement de fichiers, de seedboxs, de VPN, etc et qui sont sur le territoire français.
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Posté par: vivien le 24 février 2021 à 08:51:30
C'est un peu différent de ton cas.

Je vois mal ce que l'on peut reprocher à 1fichier.com
Il ne cherche pas à ce que ses clients hébergent du contenu illicite (je ne dirais pas la même chose de Mega) et il se conforme aux réglementations pour le retrait des contenu illicites.

Les ayant droits s’appuie sur « Vous savez nécessairement ce que vous hébergez, appuie David Melison. Vous connaissez la nature des fichiers que vous hébergez, grâce à leurs extensions. Dire que vous ne savez pas ce que vous avez sur vos serveurs, c’est difficile à entendre. »

C'est quand même facile à faire tomber. Un fichier avec une extension .mp4 c'est illégal ?
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Optix le 24 février 2021 à 09:16:55
C'est un peu différent de ton cas.

C'est quand même facile à faire tomber. Un fichier avec une extension .mp4 c'est illégal ?

C'est le contexte qui est important.

Quand un film est posté sur les "boards" (càd des forums de téléchargement pour faire très simple), il est toujours disponible chez 3-4 hébergeurs, dont 1fichier qui revient très très régulièrement.

J'imagine sans mal que les ayants-droits ont pris beaucoup d'éléments de preuves pour refléter l'ampleur de la contrefaçon et que 1fichier vit de cela.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: kgersen le 24 février 2021 à 09:39:45
Je vois mal ce que l'on peut reprocher à 1fichier.com
Il ne cherche pas à ce que ses clients hébergent du contenu illicite (je ne dirais pas la même chose de Mega) et il se conforme aux réglementations pour le retrait des contenu illicites.

Tu veux dire que la grand majorité des gens qui utilisent 1fichier.com c'est que pour partager du contenu légal ?

J'ai du mal a y croire. C'est le même souci qu'on eu d'autres dans le passé avec de l'hébergement Usenet par exemple.

Le business model est bâti sur le partage de contenu illégal et n'a pas de rentabilité sans ces contenus illégaux. C'est la tout le problème.

Apres la démarche et la méthode des ayant droits n'est pas bonne non plus.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: cali le 24 février 2021 à 09:51:26
J'imagine sans mal que les ayants-droits ont pris beaucoup d'éléments de preuves pour refléter l'ampleur de la contrefaçon et que 1fichier vit de cela.

C'est juste que ce site est beaucoup moins crade que les autres et qu'il se repose sur un vrai réseau, donc fonctionne mieux.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: joel19 le 24 février 2021 à 09:58:45

Je vois mal ce que l'on peut reprocher à 1fichier.com
Il ne cherche pas à ce que ses clients hébergent du contenu illicite (je ne dirais pas la même chose de Mega) et il se conforme aux réglementations pour le retrait des contenu illicites.

Mais c'est strictement identique à méga et en plus simplement avec google, du miyazaki il suffit de demander :

https://1fichier.com/..................................

https://1fichier.com/...................................
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: vivien le 24 février 2021 à 10:05:05
Ah effectivement, je n'avais pas vu qu'il avait le nom du fichier.

Avec le nom du fichier on voit bien que c'est illégal, mais si il n'y avait pas de nom, cela serait bien plus complexe (sauf à s’amuser à regarder chaque contenu)

Par contre le contenu ne semble pas indexé par Google.

Mega se base sur un chiffrement de bout-en-bout et opéré côté utilisateur, ce qui fait que Mega est dans l'incapacité technique de savoir le contenu des fichiers hébergés.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: hwti le 24 février 2021 à 10:21:19
Avec le nom du fichier on voit bien que c'est illégal, mais si il n'y avait pas de nom, cela serait bien plus complexe (sauf à s’amuser à regarder chaque contenu)
Ça a de très fortes chances de l'être, mais ça peut être un fake.
Est-ce qu'un nom de fichier est une contrefaçon ? Ce n'est pas l'œuvre.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Optix le 24 février 2021 à 10:34:36
Ah la la...

Vous vous basez sur la technique (chiffrement, nom de fichier, etc), mais ça, la justice s'en moque complètement (ce fut mon erreur aussi à mes jeunes années).

L'ayant-droit va constater l'infraction (stockage et diffusion d'oeuvres contrefaites) et va chiffrer les dommages/intérêts à hauteur du préjudice, point. Quant à l'amende (qui n'a rien à voir avec les dommages/intérêts), elle sera fonction de la rémunération qu'en a tiré son dirigeant de ce business.

Tout le reste, on s'en fout, désolé de vous le dire.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Marin le 24 février 2021 à 13:27:27
Mega se base sur un chiffrement de bout-en-bout et opéré côté utilisateur, ce qui fait que Mega est dans l'incapacité technique de savoir le contenu des fichiers hébergés.

Ce genre de prétexte n'engage vraiment que ceux qui y croient.

Un juge va immédiatement considérer que ce genre de construction a pour unique but de chercher à contourner la loi et à favoriser le partage de contenus en violation de la propriété intellectuelle (c'est le cas) => il portera un jugement sur tes intentions (c'est son travail) => à chaque fois que la loi laisse une fenêtre pour considérer que tes intentions peuvent être "manifestement" mauvaises, il le considérera (c'est fait pour ça).

Mega a été protégé un temps parce que son fondateur s'est réfugié en Nouvelle-Zélande où la justice a été temporairement clémente, mais depuis quelques années elle ne l'est plus (son fondateur s'amuse à épuiser les procédures d'appel pour retarder son extradition https://en.wikipedia.org/wiki/Kim_Dotcom).
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: joel19 le 24 février 2021 à 14:52:09
Ah effectivement, je n'avais pas vu qu'il avait le nom du fichier.

Avec le nom du fichier on voit bien que c'est illégal, mais si il n'y avait pas de nom
, cela serait bien plus complexe (sauf à s’amuser à regarder chaque contenu)

Par contre le contenu ne semble pas indexé par Google.

Mega se base sur un chiffrement de bout-en-bout et opéré côté utilisateur, ce qui fait que Mega est dans l'incapacité technique de savoir le contenu des fichiers hébergés.

Oui mais non, à la base il y a des sites où tout est en clair, à savoir le nom de l’œuvre, ici en l'occurrence des films, avec le synopsis, l'affiche, les acteurs et actrices voir un extrait du dit film et à la fin, des liens avec le titre en clair ou pas qui mènent à 1fichier.com ou autres et Google indexe ses contenus sinon je n’aurais pu les trouver.

PS : j'efface les liens mis plus haut pour démontrer mes propos et ce afin de vous éviter une GAV.  :D

Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: vivien le 24 février 2021 à 14:56:31
Les sites ou tout est clair sont généralement des annuaires de liens : les fichiers ne sont pas hébergés sur ces plateformes, mais sur des hébergeurs comme 1fichier.com et beaucoup d'autres.

C'est ces sites qu'il faut fermer, pas ceux qui proposer l'hébergement de fichiers.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: joel19 le 24 février 2021 à 15:05:07
Les sites ou tout est clair sont généralement des annuaires de liens : les fichiers ne sont pas hébergés sur ces plateformes, mais sur des hébergeurs comme 1fichier.com et beaucoup d'autres.

Humm, si je vous dis que j'étais au courant.

Citer
C'est ces sites qu'il faut fermer, pas ceux qui proposer l'hébergement de fichiers.

Vous croyez que c'est avec des vidéos de chatons qu'ils peuvent vivre, ils sont dépendants comme la corde du pendu.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: kgersen le 24 février 2021 à 16:47:24
C'est ces sites qu'il faut fermer, pas ceux qui proposer l'hébergement de fichiers.

Dans ce cas faut fermer Google Search, Bing, etc aussi ...

En plus en supprimant les annuaires (et la recherche) on va juste rendre plus difficile la traque. La au moins les ayant droits et la police savent ou sont les œuvres piratées. La facilité d'accès est a double tranchant.

Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: vivien le 24 février 2021 à 16:59:46
La facilité d’accès fait aussi que certains ne savent même pas qu'il piratent.

Dans ma belle famille ils ont acheté une box Android avec accès à plein de chaînes, sans savoir que c'est du piratage, vu qu'ils payent.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: fredericvw18 le 24 février 2021 à 17:12:25
Le dossier est complexe.


Tout va dépendre des juges, de leurs compétences et de leur envie de comprendre...

1fichier est de bonne fois, comme le dit vivien la procédure est claire pour signaler du contenu illégal.

Les ayants droits avaient signalés du contenus comme illégal alors que ce dernier n’avait jamais été téléchargé.

Il se base donc uniquement sur le nom du fichier.

Si 1torrent peut faire certifier par un huissier que pour un certains nombres de fichier le titre de correspond pas au contenu, ils ont une chance selon moi de remporter la bataille
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: joel19 le 24 février 2021 à 17:36:46
La facilité d’accès fait aussi que certains ne savent même pas qu'il piratent.

Dans ma belle famille ils ont acheté une box Android avec accès à plein de chaînes, sans savoir que c'est du piratage, vu qu'ils payent.

et la marmotte !
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: joel19 le 24 février 2021 à 17:42:33
Le dossier est complexe.


Tout va dépendre des juges, de leurs compétences et de leur envie de comprendre...

1fichier est de bonne fois, comme le dit vivien la procédure est claire pour signaler du contenu illégal.

Que font-ils des signalements, pas grand-chose vu qu'ils ont tous les 007 et rien de complexe.

Citer
Les ayants droits avaient signalés du contenus comme illégal alors que ce dernier n’avait jamais été téléchargé.

Oui mais il est mis à disposition même si c'est un navet.

Citer
Il se base donc uniquement sur le nom du fichier.

Qu'en savez-vous ? vous connaissez les procédures ?

Citer
Si 1torrent peut faire certifier par un huissier que pour un certain nombre de fichier le titre de correspond pas au contenu, ils ont une chance selon moi de remporter la bataille

Oui mais si un certain nombre correspond ...


Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: doctorrock le 24 février 2021 à 17:57:24
Moi je propose qu'on laisse les gens s'échanger ce qu'ils veulent sur l'Internet, étant donné que ça a été crée pour ça.

Si on avait voulu créer un réseau qui ne permet de s'échanger que tel ou tel type de contenu, et pas un autre, alors il fallait l'implémenter dans les protocoles, à la base.

Quand je veux que les gens roulent doucement sur une route, je rends cette dernière chaotique ou je demande au constructeur de brider le véhicule, je ne rajoute pas un bête panneau qui ne va servir à rien : c'était dans l'infrastructure même qu'il fallait agir, il y a 50 ans.

Mais bon, c'est toujours pareil, demander au décideur de bien décider (de bien faire son boulot) et d'être visionnaire est visiblement trop complexe dans ce monde.

Il est plus facile de créer une infra vierge et de tenter de la contrôler, que de bâtir une infra dans laquelle le contrôle est intégré et ne laisse place à aucun écart.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Lucien le 24 février 2021 à 18:10:49
Moi je propose qu'on laisse les gens s'échanger ce qu'ils veulent sur l'Internet, étant donné que ça a été crée pour ça.
Oui, sauf que là, c'est de la duplication.

Un livre papier, à moins de le photocopier, reste un exemplaire.

N'oublions pas que les disques ne devaient et ne doivent toujours pas être prêtés ou en être écoutés en dehors du cercle restreint de la famille.....
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Leon le 24 février 2021 à 18:13:31
Moi je propose qu'on laisse les gens s'échanger ce qu'ils veulent sur l'Internet, étant donné que ça a été crée pour ça.
Moi, je propose qu'on autorise le trafic d'arme, de drogue, l'échange de fichiers pédo porno, qu'on autorise de voler dans les magasin, de griller les feux rouges, dépasser les limitations de vitesse, rouler en sens interdit, etc...
Et tant qu'à faire, autant licencier tous les fonctionnaires de police, qui ne serviront plus à rien, ça fera des économies...
Non mais sans déconner...

Je suis désolé mais en 2021, nous avons désormais des offres de streaming audio et vidéo légales de qualité, à tarif attractif.
Il n'y a plus aucune raison de pirater et télécharger de façon malhonnête.
Il y a 15 ans, je comprenais un peu les prétexte à la con de gens qui pirataient. Mais pas en 2021, non.

Leon.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Steph le 24 février 2021 à 18:29:15
Je suis désolé mais en 2021, nous avons désormais des offres de streaming audio et vidéo légales de qualité, à tarif attractif.
Il n'y a plus aucune raison de pirater et télécharger de façon malhonnête.
Il y a 15 ans, je comprenais un peu les prétexte à la con de gens qui pirataient. Mais pas en 2021, non.
C'est peut être le piratage qui a fait baisser les prix?
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: fredericvw18 le 24 février 2021 à 18:46:38
Que font-ils des signalements, pas grand-chose vu qu'ils ont tous les 007 et rien de complexe.

1fichier supprule visiblement systématiquement dès qu’il y a signalement mais rien n’empêche un utilisateur de remettre en  ligne juste apres...

Oui mais il est mis à disposition même si c'est un navet.

Comment etre sur de ce que contient le fichier s’il n’a jamais été téléchargé !!

Qu'en savez-vous ? vous connaissez les procédures ?

Voir ci dessus

Oui mais si un certain nombre correspond ...
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: fredericvw18 le 24 février 2021 à 18:48:21
Moi je propose qu'on laisse les gens s'échanger ce qu'ils veulent sur l'Internet, étant donné que ça a été crée pour ça.
.

Je propose que lon fasse la même chose avec tout tes biens matériels : voiture, maisons...

Et si tu pouvais publier ici tes identifiants de ta banque pour que lon puisse se servir car au final c’est aussi fait pour?
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: doctorrock le 24 février 2021 à 19:13:30
Moi, je propose qu'on autorise le trafic d'arme, de drogue, l'échange de fichiers pédo porno, qu'on autorise de voler dans les magasin, de griller les feux rouges, dépasser les limitations de vitesse, rouler en sens interdit, etc...
Et tant qu'à faire, autant licencier tous les fonctionnaires de police, qui ne serviront plus à rien, ça fera des économies...
Non mais sans déconner...

Je suis désolé mais en 2021, nous avons désormais des offres de streaming audio et vidéo légales de qualité, à tarif attractif.
Il n'y a plus aucune raison de pirater et télécharger de façon malhonnête.
Il y a 15 ans, je comprenais un peu les prétexte à la con de gens qui pirataient. Mais pas en 2021, non.

Leon.

Le problème du streaming, c'est que tu ne possèdes pas le bien (c'est de la location) et qu'il te faut une connexion à Internet pour en profiter (donc quand elle est en panne, t'es à poil).
Et qu'il faut consommer des ressources (electriques, réseaux), à chaque fois que tu veux re-voir l'oeuvre : une aberration écologique de plus.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: spectrolazer le 24 février 2021 à 19:29:23
Je propose que lon fasse la même chose avec tout tes biens matériels : voiture, maisons...

Et si tu pouvais publier ici tes identifiants de ta banque pour que lon puisse se servir car au final c’est aussi fait pour?
Bah oui, on pourrait créer un système où tout le monde se partage tout, avec des coopératives,  du travail collectif, Vladimir, revient, on a besoin de toi !  ;D
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: kgersen le 24 février 2021 à 20:01:08
Je suis désolé mais en 2021, nous avons désormais des offres de streaming audio et vidéo légales de qualité, à tarif attractif.
Il n'y a plus aucune raison de pirater et télécharger de façon malhonnête.
Il y a 15 ans, je comprenais un peu les prétexte à la con de gens qui pirataient. Mais pas en 2021, non.
Leon.

il reste toujours la chronologie des médias a la française ... seul pays au monde à faire cela...

Quand on voit le catalogue Netflix depuis une IP aux USA c'est autre chose quand meme...

Il y a plein d'œuvres non disponibles en streaming SVOD même en s'abonant a: Netflix, MyCanal, Amazon Prime Videos, HBO Max ou OCS, Disney+, Apple TV+, Molotov+, Salto, etc...deja ca fait cher. trop cher et en plus ce n'est pas complet.

Certaines plateformes ne proposent pas toutes les langues ou sous-titres pour certaines œuvres. Même Netflix par exemple, parfois y'a que la VF et pas la VO. Du coup on a beau payer un abonnement a Netflix donc avoir accès 'légalement' a l'œuvre pourtant on la télécharge quand même pour avoir une autre langue. Est-ce illégal ? Idem pour la voir offline si Netflix ne la propose pas en mode offline.

Bref ce n'est pas encore parfait les plateformes.

A quand un service universel a prix raisonnable par mois ? sans doute jamais. donc le piratage existera toujours.

Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: xp25 le 24 février 2021 à 20:25:46
Et les sociétés qui DEV pour 40€ (quand tu l'achètes) de quoi ripper un Blueray/DVD et le compresser en fichier MKV avec choix de langue et sous-titres (via carrément un Wizard step by step), les ayants droits ils s'y mettent quand pour les poursuivre ?

Ah pardon, ils n'ont pas été informés de la production des dit fichiers MKV, les pirates qui les proposent les péchos tout fait sur des arbres à fichiers, c'est bien connu  ::)

C'est comme la drogue, le jour où on passe au napalm les sites de production, plus de dealers, plus d'acheteurs  :P

Un voleur pour qu'il ne vole plus, on lui coupe les mains, pareil pour le violeur, on lui coupe la tige dans certaines contrées, c'est très efficace !!!
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Myck205 le 24 février 2021 à 20:54:21
Et les sociétés qui DEV pour 40€ (quand tu l'achètes) de quoi ripper un Blueray/DVD et le compresser en fichier MKV avec choix de langue et sous-titres (via carrément un Wizard step by step), les ayants droits ils s'y mettent quand pour les poursuivre ?

Ah pardon, ils n'ont pas été informés de la production des dit fichiers MKV, les pirates qui les proposent les péchos tout fait sur des arbres à fichiers, c'est bien connu  ::)

C'est comme la drogue, le jour où on passe au napalm les sites de production, plus de dealers, plus d'acheteurs  :P

Un voleur pour qu'il ne vole plus, on lui coupe les mains, pareil pour le violeur, on lui coupe la tige dans certaines contrées, c'est très efficace !!!

La copie privée est interdite ?
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Hugues le 24 février 2021 à 20:58:58
Il n'y a plus aucune raison de pirater et télécharger de façon malhonnête.
Ok, je vais te donner un bon exemple :

Moi et ma compagne payons (cher) un abonnement chez Netflix. J'ai aussi un abonnement Prime Video inclus avec mon prime Amazon.
J'ai aussi un abonnement Apple TV+ offert pendant 1 an par Apple.
Nous aimerions cependant regarder la dernière série "The Mandalorian" diffusée uniquement sur Disney+

Quelle solution devons-nous adopter ? Payer un second service ? Louer la série à l'unité ? Pirater cette série ?

Personnellement, je n'ai aucun souci a payer un abonnement pour accéder a la musique, je suis un très grand utilisateur de Spotify par exemple
Mais sur Spotify, j'ai accès à tous les artistes et a tous leurs albums (sauf Jean Michel Jarre, mais bon, je m'en passe volontiers)
Je n'ai donc plus piraté de musique depuis des années.
Je n'en dirais pas autant des films et des séries, même en ayant un abonnement à coté, ça ne couvre absolument pas tout.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Nico le 24 février 2021 à 20:59:48
1fichier est de bonne fois, comme le dit vivien la procédure est claire pour signaler du contenu illégal.
Question de point de vue quand même.

Personne ne croira que son propriétaire ne savait pas que si son business marche c'est parce qu'il y a du contenu illégal dessus.

Après que la procédure de retrait soit conforme, on peut voir ça comme du détail aussi.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Nico le 24 février 2021 à 21:00:58
blabla ouin ouin
+1000, je me retrouve là-dedans, 0 piratage audio depuis Spotify mais par contre côté vidéo...
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: doctorrock le 24 février 2021 à 21:03:00
Dossier compliqué, qui prouve comment chaque partie essaye de tirer la couverture vers elle, en faisant fi des parties d'en face.

Après... Quand un film a été rentable au cinéma - comme le sont les 98% de ceux qui sortent, parfois même de manière insolente - et quand ce film a permis à une petite élite de s'acheter 3 nouvelles iles sur la planète, ne serait-il pas judicieux de penser au reste du monde ?  J'élargis le sujet hein ;-)
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Nico le 24 février 2021 à 21:03:37
J'élargis le sujet hein ;-)
Pas trop quand même, on est pas dans /bistrot.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: doctorrock le 24 février 2021 à 21:04:52
Pas trop quand même, on est pas dans /bistrot.

Ouai j'ai vu :-s

En plus on est sur un sujet tellement sensible :-D
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: fredericvw18 le 24 février 2021 à 21:06:17
:

Moi et ma compagne payons (cher) un abonnement chez Netflix.

C’est relatif, quand on compare au prix d’un blueray...

Tu peux stopper ton abonnement netflix et tabonner a une autre plate-forme
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: vivien le 24 février 2021 à 21:14:00
Le fait que 1fichier.com ait beaucoup de contenu pirate, je pense que cela est acté par tous (mais il y a aussi des usages légale de l'offre d'hébergement de fichiers).

La question est de savoir si la solution est de fermer 1fichier ou de s'attaquer à la source (les personnes et les sites qui mettent en lignes ces vidéos et qui vivent de ce piratage comme le médiatique Zone Téléchargement).

Pour moi 1fichier.com est un hébergeur, comme OVH. OVH est-il inquiété par le fait que ses clients louent des serveurs pour faire de seedbox ? La réponse est non.

Quand on vend des DVD vierge, il y a aussi pas mal de piratage. La solution a-telle été d’interdire les DVD vierge ? La réponse est non.

On pourrait faire le même exemple avec les photocopieuses qui photocopies des livres.

Si 1fichier doit fermer, faut-il fermer tous ses concurrents ? La logique voudrait que la réponse soit oui.

Il y a pas mal de piratage de photos. Faut-il fermer tous les sites qui permettent de mettre en lignes des photos ?

On peut aller loin si on suis le raisonnement.

Bref, le dossier est complexe et quel que soit la réponse, cela pourrait peut-être faire jurisprudence.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Hugues le 24 février 2021 à 21:14:12
Ou garder mon abonnement Netflix ou je vois 80% des séries que j'aime, et pirater les 20 autres % (chiffres non indicatifs), sans surcout, sans administratif ou quoi.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: doctorrock le 24 février 2021 à 21:17:51
Le fait que 1fichier.com ait beaucoup de contenu pirate, je pense que cela est acté par tous.

La question est de savoir si la solution est de fermer 1fichier ou de s'attaquer à la source (les personnes et les sites qui mettent en lignes ces vidéos et qui vivent de ce piratage comme le médiatique Zone Téléchargement).

Pour moi 1fichier.com est un hébergeur, comme OVH. OVH est-il inquiété par le fait que ses clients loue des serveurs pour faire de seed box ?

Quand on vend des DVD vierge, il y a aussi pas mal de piratage. La solution a-telle été d’interdire les DVD vierge ? La réponse est non.

On pourrait faire le même exemple avec les photocopieuses qui photocopies des livres.

Si 1fichier doit fermer, faut-il fermer tous ses concurrents ? La logique voudrait que la réponse soit oui.

Il y a pas mal de piratage de photos. Faut-il fermer tous les sites qui permettent de mettre en lignes des photos ?

On peut aller loin si on suis le raisonnement.

Bref, le dossier est complexe et quel que soit la réponse, cela pourrait peut-être faire jurisprudence.

Yes ça revient à peu près à ce que je dis : tu crées => tu partages. Parce que quoi que tu fasses, tu ne pourras empêcher autrui de copier / partager.
La même chose est à dire avec la contrefaçon de bien matériels; on en arrive toujours à la même conclusion : il n'est pas possible d'empêcher la copie, quoi qu'on mette en place, donc autant accompagner et comprendre le mouvement, plutot que de lutter contre.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: xp25 le 24 février 2021 à 21:36:23
Qu'ils arrêtent déjà de produire des Blueray/DVD en pure perte et qu'ils dématérialisent tout à bas coût (peuvent même foutre une borne qui grave à la demande le film dans les Fnac (ne piquez pas l'idée  ::))), tout l'invendu ça coûte et ça pollue à la fabrication, les ayants droits je leur réclamerait des indemnités là dessus à ces chiens, ça les calmerait un peu.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: doctorrock le 24 février 2021 à 21:40:02
Exact. On stoppera la copie / le partage, quand ca ne vaudra plus le coup/cout de copier/partager.

Proposez tous les films à la vente, démat, à 1€ pièce, et une bonne partie du piratage s'en ira.

Ah , mais on me dit dans mon oreillette droite qu'à ce tarif là , les ayants-beaucoup-trop-de-droits ne gagneront plus que 8 milliards par an, au lieu de 18 .... MINCE !!!
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: underground78 le 24 février 2021 à 22:48:07
Le jugement était pas prévu fin janvier ?

Le fait de dire "le nom de fichiers permet de savoir que c'est illégal" il me semble que ça va juste pousser tous les hébergeurs de fichiers à faire comme Méga. Le fichier est chiffré par le client, l'hébergeur n'a jamais la clé et si un ayant-droit signale le fichier alors il est supprimé.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Nico_S le 25 février 2021 à 04:53:05
Moi, je propose qu'on autorise le trafic d'arme, de drogue, l'échange de fichiers pédo porno, qu'on autorise de voler dans les magasin, de griller les feux rouges, dépasser les limitations de vitesse, rouler en sens interdit, etc...

Ce n'est pas déjà le cas ? Les articles quotidiens dans les journaux me laissaient penser que ça l'était.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Leon le 25 février 2021 à 06:45:12
Après... Quand un film a été rentable au cinéma - comme le sont les 98% de ceux qui sortent, parfois même de manière insolente - et quand ce film a permis à une petite élite de s'acheter 3 nouvelles iles sur la planète, ne serait-il pas judicieux de penser au reste du monde ?  J'élargis le sujet hein ;-)
Ah bon? 98% des films sont rentables avec uniquement le cinéma?
Sinon, je continue ma démonstration par l'absurde:
Tu proposes donc de mettre TOUS les bouquins en libre accès sur Internet au bout d'une petite année? Quel que soit le type de bouquin (roman, bande dessinée, cours, etc...).
De même, tu proposes de rendre gratuit TOUS les logiciels au bout d'un an de mise sur le marché? Beaucoup d'entreprises vont fermer boutique...
Je supposes que tu veux également que les bureau d'étude publient tous leurs secrets industriels au bout disons de 5 ans d'exploitation?
Idem pour les recettes de médicaments, cosmétiques?
Que l'on abolisse le concept de protection par brevets et que tout le monde ait le droit de copier sur son voisin?
Que les industriels aient l'obligation de publier les plans de détails de tout ce qu'ils produisent, pour qu'on puisse les copier en toute liberté? Y compris voitures, avions, puces électroniques?
Sans déconner...

Yes ça revient à peu près à ce que je dis : tu crées => tu partages. Parce que quoi que tu fasses, tu ne pourras empêcher autrui de copier / partager.
La même chose est à dire avec la contrefaçon de bien matériels; on en arrive toujours à la même conclusion : il n'est pas possible d'empêcher la copie, quoi qu'on mette en place, donc autant accompagner et comprendre le mouvement, plutot que de lutter contre.
Je suis désolé, doctorrock, mais ton propos n'a absolument rien à voir avec celui de Vivien que tu sembles acquiescer sans comprendre. Vivien dit juste que "le fautif dans l'histoire n'est peut être pas l'hébergeur 1fichier.com", rien de plus.

Sinon, ton ignorance est... inquiétante.
Il existe un arsenal juridique impressionnant pour protéger la propriété intellectuelle : marques, brevets, droits d'auteur, lois sur la contrefaçon, protection des dessins et modèles, etc...
Et je peux te dire que dans beaucoup de pays, ces lois sont TRES utilisées. Et c'est parfaitement normal.

Beaucoup de business sont basés sur de la production de valeur immatérielle (logiciels, plans, oeuvre artistique, process industriel, recette). Penser que cette valeur n'a pas tant de valeur marchande que ça, et que ça devrait être gratuit, partageable librement, c'est quand même très limite. Je trouve ça limite insultant pour ceux (comme moi, en bureau d'étude industriel) qui produisent cette valeur.   

Bref, ça n'est pas à toi, utilisateur final, de décider à partir de quel moment tu as le droit de voler/copier/pirater une oeuvre artistique! (ou un logiciel, ou un plan industriel, ou un brevet)

Leon.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: kgersen le 25 février 2021 à 07:40:27

Pour moi 1fichier.com est un hébergeur, comme OVH. OVH est-il inquiété par le fait que ses clients louent des serveurs pour faire de seedbox ? La réponse est non.


OVH est plus bas niveau, d'ailleurs 1fichier.com pourrait très bien utiliser les ressources d'OVH.

Si tu mets un serveur web avec plein de films illégaux sur ton vps OVH , ce n'est pas OVH qui va être inquiété mais toi.

1fichier.com ne te fournit pas de serveur web que pour toi. Ils mutualisent un serveur web ou n'importe qui, sans inscription ou preuve d'identité, peut y mettre un fichier: on ne peut remonter la responsabilité au delà d'1fichier.com.

Mais de toute façon comme Optix l'a dit c'est l'intention qui compte pour la justice. La justice ne s'embarrasse pas des détails techniques s'ils ne sont pas pertinents. La majorité que l'argent qu'OVH gagne n'est pas du a des gens qui partagent des fichiers piratés. Alors que la très grande majorité des clients d'1fichier.com qui paient un abonnement c'est pour télécharger du contenu piraté. Tu crois que face a Dropbox, Drive ,OneDrive etc 1fichier.com serait encore la sans le trafic illégal ? perso j'en doute.  C'est cela qu'un juge va regarder. La bonne foi et l'intention.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: xp25 le 25 février 2021 à 08:20:21
[Humour]

Je dirais au juge, monsieur l'intention à ses raisons que la raison ignore et moi pareil, nul n'est dans le secret des Dieux et j'ai en plus un début d'Alzheimer, c'est ainsi que vous traiter les déficients mentaux en devenir, c'est honteux.

Monsieur, on me fait là un procès d'intention sans preuves, parcontre tous ici vous êtes peut-être cocu, il serait judicieux que vous vérifiez cette information avant de clore cette mascarade qui n'a pas lieu d'être, on encombre inutilement les tribunaux, je peux si vous le souhaitez vous donner quelques adresse de site qui vendent des logiciels pour produire des fichiers vidéos qui ne servent pas à la copie privée (qui en fait de nos jours, vu qu'en plus les Blueray et autres DVD sont censés être protégés CONTRE LA COPIE ? Hein, je vous le demande...  ::)).

Allez tous vous faire une tisane, subscribe et n'oubliez pas la cloche  ;D

Ah et j'oubliais, n'oubliez pas mes indemnités pour perte de temps et d'argent, merci j'attends le virement soon 8)

[/Humour]
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: underground78 le 25 février 2021 à 08:28:27
1fichier.com ne te fournit pas de serveur web que pour toi. Ils mutualisent un serveur web ou n'importe qui, sans inscription ou preuve d'identité, peut y mettre un fichier: on ne peut remonter la responsabilité au delà d'1fichier.com.
Hmm t'es sûr de toi ? Ça m'étonnerait qu'ils ne gardent pas l'IP de l'uploader. Après qu'on ne s'amuse pas à remonter jusqu'à chaque personne (sauf dans des cas particuliers comme pédocriminalité, terrorisme, etc) c'est autre chose.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: joel19 le 25 février 2021 à 08:44:50
Dossier compliqué, qui prouve comment chaque partie essaye de tirer la couverture vers elle, en faisant fi des parties d'en face.

Après... Quand un film a été rentable au cinéma - comme le sont les 98% de ceux qui sortent, parfois même de manière insolente - et quand ce film a permis à une petite élite de s'acheter 3 nouvelles iles sur la planète, ne serait-il pas judicieux de penser au reste du monde ?  J'élargis le sujet hein ;-)

Un article qui date de 2014 mais je pense qu'en 7 ans cela ne s'est pas inversé :

Cinéma français : 90 % des films ne sont pas rentables

Selon une étude de BFMTV, l'écrasante majorité des films français sortis en 2013 n'équilibre pas leur budget. Les explications de ce fiasco financier sont multiples. Décryptage.

https://www.lefigaro.fr/cinema/2014/01/08/03002-20140108ARTFIG00429-90-des-films-francais-ne-sont-pas-rentables.php (https://www.lefigaro.fr/cinema/2014/01/08/03002-20140108ARTFIG00429-90-des-films-francais-ne-sont-pas-rentables.php)



 La rentabilité des films français en question

Explication

La présidente du CNC, Frédérique Bredin a tenu lundi 18 mars à relativiser la portée d’un classement publié le 15 février par Le Film Français selon lequel seulement 2 films ont été rentables en salles en 2018.

https://www.la-croix.com/Culture/Cinema/rentabilite-films-francais-question-2019-03-18-1201009655
 (https://www.la-croix.com/Culture/Cinema/rentabilite-films-francais-question-2019-03-18-1201009655)


Je trouve que sur ce forum, il s'écrit un max de ......   :P
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Free_me le 25 février 2021 à 08:54:59
c'est bien ce qui me semblait, la plupart des films français ne sont pas rentables, ils vivent des subventions et pour 10 merdes innomables ona de temps en temps un truc pas mal. Et d'ailleurs il me semble que les tv sont obligées de participer au financement de ces bouses ET de les diffuser.
Cela dit, c'est soit ca, soit on se retrouve avec quasi 100% de truc americain a la tv, ou de telerealité, et plus aucune production nationale. Je sais que en europe la situation française de production dans le cinema est TRES enviée.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: fredericvw18 le 25 février 2021 à 11:05:12
Mais de toute façon comme Optix l'a dit c'est l'intention qui compte pour la justice. La justice ne s'embarrasse pas des détails techniques s'ils ne sont pas pertinents. La majorité que l'argent qu'OVH gagne n'est pas du a des gens qui partagent des fichiers piratés. Alors que la très grande majorité des clients d'1fichier.com qui paient un abonnement c'est pour télécharger du contenu piraté. Tu crois que face a Dropbox, Drive ,OneDrive etc 1fichier.com serait encore la sans le trafic illégal ? perso j'en doute.  C'est cela qu'un juge va regarder. La bonne foi et l'intention.

Faut-il encore prouver que leur modèle économique est basé dessus. Des conjectures ne sont pas suffisantes

Qui a les comptes et résultats financiers en détail ?
Qui peut affirmer que tel ou tel abonné s'est inscrit pour des contenus illégaux?

La charge de la preuve est à l'attaquant en France!
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Optix le 25 février 2021 à 14:05:30
Les ayants-droits ont des enquêteurs et des agents assermentés qui font leur job pour répondre à ces questions, t'inquiète pas ;)
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: PhilippeMarques le 25 février 2021 à 16:05:01
Si les majors et ayant droits reçoivent une partie des revenus, c'est un mode de distribution comme un autre.
Les plateformes sont nées du constat que la technologie avance et que c'était une part de marché n'étant pas couverte par les majors.
Il y a eu une stratégie défensive juridique et offensive de construction de ces plateformes.
Si la technologie est bonne et couvre un part de la complétude, la boite est rachetée.
Le tout c'est d'avoir l'accord préalable et cela passe par le partage des revenus.
Tout le reste c'est de la littérature.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: fredericvw18 le 25 février 2021 à 20:14:41
Les ayants-droits ont des enquêteurs et des agents assermentés qui font leur job pour répondre à ces questions, t'inquiète pas ;)

Pour consulter régulièrement la jurisprudence, ce n’est pas toujours celui qui a l’avocat ou le cabinet le plus prestigieux ou le plus cher, ni celui qui a le plus de moyen qui l’emporte
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: vivien le 25 février 2021 à 21:21:27
OVH est plus bas niveau, d'ailleurs 1fichier.com pourrait très bien utiliser les ressources d'OVH.

Si tu mets un serveur web avec plein de films illégaux sur ton vps OVH , ce n'est pas OVH qui va être inquiété mais toi.

1fichier.com ne te fournit pas de serveur web que pour toi. Ils mutualisent un serveur web ou n'importe qui, sans inscription ou preuve d'identité, peut y mettre un fichier: on ne peut remonter la responsabilité au delà d'1fichier.com.

1fichier.com (DStorage) son propre AS (AS198792) des peering privés avec plusieurs opérateurs en plus de plusieurs transitaires. Ils ont une wethermap sur https://1fichier.com/network.html

Enfin, tout comme OVH, 1fichier.com louent des serveurs dédiés : https://1fichier.com/servers.html

Et je rappelle que OVH proposait d'héberger des fichiers sur demo.ovh.com (fermé depuis l'arrivée de hubiC)
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: turold le 25 février 2021 à 21:48:12
Bonjour,
Le jugement était pas prévu fin janvier ?
Non.

Citer
[...]

Décision en avril

L’administrateur de 1Fichier a reconnu que le site peut héberger des contenus illégaux. Mais il a expliqué pendant l’enquête qu’il ne pouvait pas le savoir ni contrôler la diffusion. La raison ? Le dépôt de fichiers donne lieu à un lien de téléchargement, dont la diffusion dépend de la décision de l’auteur du dépôt.

Le tribunal rendra sa décision le 23 avril.
Source: https://kulturegeek.fr/news-216565/1fichier-prison-sursis-requise-contre-administrateur
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: underground78 le 25 février 2021 à 21:53:29
Ok, l'article de l'Est Républicain (https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2021/01/21/plus-de-7-millions-de-telechargements-illegaux-depuis-le-site-1fichier-com-devant-la-justice) du 21 janvier disait "Le jugement sera rendu ce vendredi".
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: underground78 le 23 avril 2021 à 23:09:55
Le jugement a été rendu aujourd'hui :

Le tribunal correctionnel de Nancy vient de condamner l’éditeur du service d'hébergement 1fichier.com à 100 000 euros d’amende. Son administrateur écope d’un an d’emprisonnement avec sursis et de 20 000 euros d’amende. Peine prononcée suite à une procédure initiée à la demande des industries culturelles. 1fichier a décidé de faire appel, selon nos informations.

(...)

Le tribunal correctionnel de Nancy, s’il a reconnu le statut d’hébergeur à 1fichier, a « constaté » que son administrateur et la SAS DStorage, qui édite ce service, n’avaient en tout cas pas retiré « promptement » les fichiers signalés par les organismes de défense du cinéma et de la musique.

Des faits que la juridiction requalifie « en fourniture de moyen » du délit de contrefaçon, aussi bien pour les auteurs que les producteurs. Une construction qui devrait soulever d'épineuses questions.

Ce n'est pas tout. La juridiction les a reconnus également coupables des faits de contrefaçon « par représentation ou diffusion » d’une série d’œuvres annexées à la décision.


Source : https://www.nextinpact.com/article/45616/condamne-en-correctionnel-hebergeur-1fichier-va-faire-appel
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: turold le 23 avril 2021 à 23:49:41
Salut,

Autre détail important:
Citer
Le tribunal a surtout assorti sa décision de l’exécution provisoire.
Même source que le message précédent: https://www.nextinpact.com/article/45616/condamne-en-correctionnel-hebergeur-1fichier-va-faire-appel

Edit: partie payante. Cela deviendra gratuit dans 1 semaine ou 1 mois, selon choix du journaliste, c'est du cas par cas sans information préalable de ce choix.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Snickerss le 24 avril 2021 à 01:03:32
Ah bon? 98% des films sont rentables avec uniquement le cinéma?
Sinon, je continue ma démonstration par l'absurde:
Tu proposes donc de mettre TOUS les bouquins en libre accès sur Internet au bout d'une petite année? Quel que soit le type de bouquin (roman, bande dessinée, cours, etc...).
De même, tu proposes de rendre gratuit TOUS les logiciels au bout d'un an de mise sur le marché? Beaucoup d'entreprises vont fermer boutique...
Je supposes que tu veux également que les bureau d'étude publient tous leurs secrets industriels au bout disons de 5 ans d'exploitation?
Idem pour les recettes de médicaments, cosmétiques?
Que l'on abolisse le concept de protection par brevets et que tout le monde ait le droit de copier sur son voisin?
Que les industriels aient l'obligation de publier les plans de détails de tout ce qu'ils produisent, pour qu'on puisse les copier en toute liberté? Y compris voitures, avions, puces électroniques?
Sans déconner...
Je suis désolé, doctorrock, mais ton propos n'a absolument rien à voir avec celui de Vivien que tu sembles acquiescer sans comprendre. Vivien dit juste que "le fautif dans l'histoire n'est peut être pas l'hébergeur 1fichier.com", rien de plus.

Sinon, ton ignorance est... inquiétante.
Il existe un arsenal juridique impressionnant pour protéger la propriété intellectuelle : marques, brevets, droits d'auteur, lois sur la contrefaçon, protection des dessins et modèles, etc...
Et je peux te dire que dans beaucoup de pays, ces lois sont TRES utilisées. Et c'est parfaitement normal.

Beaucoup de business sont basés sur de la production de valeur immatérielle (logiciels, plans, oeuvre artistique, process industriel, recette). Penser que cette valeur n'a pas tant de valeur marchande que ça, et que ça devrait être gratuit, partageable librement, c'est quand même très limite. Je trouve ça limite insultant pour ceux (comme moi, en bureau d'étude industriel) qui produisent cette valeur.   

Bref, ça n'est pas à toi, utilisateur final, de décider à partir de quel moment tu as le droit de voler/copier/pirater une oeuvre artistique! (ou un logiciel, ou un plan industriel, ou un brevet)

Leon.


Ta démonstration repose sur un parallèle entre des industries qui n’ont rien à voir, qui dégagent des revenus différents, qui n’ont pas les mêmes lobbys, les mêmes subventions etc. Bref tu mélanges tout et c’est indigeste en fait.


Chaque année, parmi les plus gros chèque que fait la Sacem, il y en a un qui part chez Niel, qui a les droits de Claude FRANÇOIS. Mdr pauvre Claude qui subit sûrement de plein fouet la perte de son pouvoir d’achat.


Une bonne partie de l’industrie musicale et cinématographique s’accroche comme un morpion a des modèles économiques dépassés, à ses marges à plusieurs chiffres, nous fait payer des taxes sous présomption de culpabilité à l’achat de chaque support de stockage. Mais MERDE quoi ! Quand je paye 14€ de taxe uniquement pour cette industrie quand j’achète un tel, c’est pour quoi ? Si on me considère coupable par avance, je vais me gêner ..


Les films de cinéma français perdent de l’argent ? Et ce serait la faute des gens qui ne versent pas le quart de leur SMIC aux salles de cinéma ou autre chaînes payantes ? (https://www.lexpress.fr/culture/cinema/salaires-des-acteurs-budget-des-films-la-verite-sur-l-argent-du-cinema-francais_1206866.html (https://www.lexpress.fr/culture/cinema/salaires-des-acteurs-budget-des-films-la-verite-sur-l-argent-du-cinema-francais_1206866.html))


Sans deconner comme tu dis ..
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Nico le 24 avril 2021 à 06:57:49
Par curiosité je me demandais ce que représentent ces 100k€ pour la société. Difficile d'en conclure grand chose mais le CA 2019 est proche de 2M€.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: vivien le 24 avril 2021 à 07:17:08
Le site https://1fichier.info/ a complètement changé sa page d’accueil.

L'ancien site était plus complet et je viens de voir qu'ils avaient un test de débit html : https://1fichier.com/network.html
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Hugues le 24 avril 2021 à 09:35:29
C'est très probablement un faux site

Le vrai est ici : https://1fichier.com/
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: vivien le 24 avril 2021 à 10:09:51
Je n'avais pas vu l'extension .info !

En fait Google doit avoir reçu une demande de déréférencement du .com ce qui fait que le .info apparaît en première position.

Faux site ou second URL ?

Le .info est chez CloudFlare, ce n'est pas bon signe.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: underground78 le 24 avril 2021 à 10:30:53
Par curiosité je me demandais ce que représentent ces 100k€ pour la société. Difficile d'en conclure grand chose mais le CA 2019 est proche de 2M€.
C'est ce que je me suis dit aussi, je pense pas que ça les mette trop en difficulté.

Par contre, 1 an de prison avec sursis, ça peut faire réfléchir à la façon dont tu gères les prochaines demandes de déréférencement.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Optix le 24 avril 2021 à 12:18:26
Attention, amende != dommages&intérets. Les 2 se cumulent :)
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: renaud07 le 03 mai 2021 à 01:30:32
Et les sociétés qui DEV pour 40€ (quand tu l'achètes) de quoi ripper un Blueray/DVD et le compresser en fichier MKV avec choix de langue et sous-titres (via carrément un Wizard step by step), les ayants droits ils s'y mettent quand pour les poursuivre ?

C'est déjà le cas. Tu n'as pas suivi l'affaire slysoft ?

https://www.nextinpact.com/article/21308/98742-slysoft-l-editeur-clonecd-et-anydvd-contraint-fermer-ses-portes
https://www.01net.com/actualites/game-over-pour-slysoft-le-sulfureux-editeur-d-anydvd-et-de-clonecd-954386.html

Bon certes ça n'a pas duré longtemps vu qu'ils ont rouvert une semaine plus tard sous une autre entreprise (redfox).

La copie privée est interdite ?

Sur les DVD/BD, oui car DRM. Loi DAVDSI tout ça... Cela dit y'a toujours un flou avec le droit à l'interopérabilité (enfin il me semble, y'a tellement eu de modifs de texte que je m'y perds...)

Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Logan21 le 03 mai 2021 à 03:33:43

Ta démonstration repose sur un parallèle entre des industries qui n’ont rien à voir, qui dégagent des revenus différents, qui n’ont pas les mêmes lobbys, les mêmes subventions etc. Bref tu mélanges tout et c’est indigeste en fait.


Chaque année, parmi les plus gros chèque que fait la Sacem, il y en a un qui part chez Niel, qui a les droits de Claude FRANÇOIS. Mdr pauvre Claude qui subit sûrement de plein fouet la perte de son pouvoir d’achat.


Une bonne partie de l’industrie musicale et cinématographique s’accroche comme un morpion a des modèles économiques dépassés, à ses marges à plusieurs chiffres, nous fait payer des taxes sous présomption de culpabilité à l’achat de chaque support de stockage. Mais MERDE quoi ! Quand je paye 14€ de taxe uniquement pour cette industrie quand j’achète un tel, c’est pour quoi ? Si on me considère coupable par avance, je vais me gêner ..


Les films de cinéma français perdent de l’argent ? Et ce serait la faute des gens qui ne versent pas le quart de leur SMIC aux salles de cinéma ou autre chaînes payantes ? (https://www.lexpress.fr/culture/cinema/salaires-des-acteurs-budget-des-films-la-verite-sur-l-argent-du-cinema-francais_1206866.html (https://www.lexpress.fr/culture/cinema/salaires-des-acteurs-budget-des-films-la-verite-sur-l-argent-du-cinema-francais_1206866.html))


Sans deconner comme tu dis ..

Complètement d'accord!
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: doctorrock le 03 mai 2021 à 21:58:16
C'est déjà le cas. Tu n'as pas suivi l'affaire slysoft ?

https://www.nextinpact.com/article/21308/98742-slysoft-l-editeur-clonecd-et-anydvd-contraint-fermer-ses-portes
https://www.01net.com/actualites/game-over-pour-slysoft-le-sulfureux-editeur-d-anydvd-et-de-clonecd-954386.html

Bon certes ça n'a pas duré longtemps vu qu'ils ont rouvert une semaine plus tard sous une autre entreprise (redfox).

Sur les DVD/BD, oui car DRM. Loi DAVDSI tout ça... Cela dit y'a toujours un flou avec le droit à l'interopérabilité (enfin il me semble, y'a tellement eu de modifs de texte que je m'y perds...)

Et on est tous sensé connaitre les lois, c'est bien ça ?
Ils se foutent de qui ?

Personnellement, je connais ma loi, et je n'ai nulle envie d'apprendre celle des autres, surtout lorsqu'elle entre en confrontation avec la mienne

Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Nico le 03 mai 2021 à 21:59:33
nemo censetur ignorare legem
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Steph le 03 mai 2021 à 22:15:13
Ils sont fous ces romains...

Courte citation d'une œuvre artistique autorisée dans le cadre de la loi
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: underground78 le 03 mai 2021 à 22:17:31
Ils sont fous ces romains...

Courte citation d'une œuvre artistique autorisée dans le cadre de la loi
Abyssus abyssum invocat ;D
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: thedark le 03 mai 2021 à 22:18:49
Sinon des nouvelles de la justice ?
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Optix le 03 mai 2021 à 22:30:01
Sinon des nouvelles de la justice ?
Bah, sans surprise, 1fichier est condamné pour contrefaçon...

https://www.nextinpact.com/article/45616/condamne-en-correctionnel-hebergeur-1fichier-va-faire-appel
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: thedark le 03 mai 2021 à 22:43:00
Bah, sans surprise, 1fichier est condamné pour contrefaçon...

https://www.nextinpact.com/article/45616/condamne-en-correctionnel-hebergeur-1fichier-va-faire-appel
Tien bizarre, je n'ai pas vu ça passer sur next impact.
Merci à toi.

Oui aucune surprise

Citer
Sur le terrain civil, ils sont déclarés responsables du préjudice subi par la SACEM, la SDRM, la FNEF, le SEVN, Columbia Pictures, Disney, Gaumont, Les Films du 24, Paramount, Pathé, Tristar, Twentieh Century Fox, UGC Image, Universal et Warner Bros.
Aucune chance de gagner.


Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Nico le 03 mai 2021 à 22:46:59
*tousse* :)

[...]
Source : https://www.nextinpact.com/article/45616/condamne-en-correctionnel-hebergeur-1fichier-va-faire-appel
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Nico le 07 juin 2021 à 13:56:10
Un hébergeur condamné pour contrefaçon
 
Par un jugement très motivé du 23 avril 2021, le tribunal correctionnel de Nancy a condamné un hébergeur et son représentant légal pour complicité de fourniture de moyens de contrefaçon par reproduction, pour contrefaçon par représentation ou diffusion et par mise à disposition d’œuvres de l’esprit sans autorisation des auteurs. Ils étaient poursuivis pour ne pas avoir promptement empêché l’accès à des informations stockées sur leurs serveurs, à la demande d’un tiers, susceptibles de constituer des actes de contrefaçon d’œuvres de l’esprit et de vidéogrammes. L’hébergeur, personne morale, a été condamné à une peine principale de 100 000 € d’amende et le dirigeant social à une peine d’emprisonnement d’un an de prison avec sursis et 20 000 € d’amende ainsi qu’au versement de dommages-intérêts aux ayants droit.

La société DStorage, créée en 2009, exploite le site Internet 1fichier.com qui propose des services de stockage de fichiers sur ses propres serveurs avec une possibilité de diffusion de liens de téléchargement pour les abonnés. Les agents assermentés de la Fédération nationale des éditeurs de films (FNEF), de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et de la SACEM et SDRM ont constaté la présence de liens pointant vers des fichiers hébergés vers DStorage reproduisant sans autorisation des œuvres de leurs ayants droit. Ces dernières ont adressé des notifications de retrait de ces contenus à DStorage, sans succès. L’hébergeur considérait que la procédure de notification instaurée par la LCEN ne s’appliquait qu’aux seuls contenus manifestement illicites et non aux contenus contrefaisants violant un droit de propriété intellectuelle. Les ayants droit ont porté plainte pour contrefaçon par reproduction et représentation. Un expert informatique saisi par le ministère public pour analyser les données de téléchargement de fichiers notifiés fournis sur réquisition par DStorage a permis de déterminer que 3 478 fichiers notifiés avaient fait l’objet de 7 277 381 téléchargements.

Le tribunal commence par se prononcer sur les notifications. Il considère que sont manifestement illicites les informations stockées par DStorage à la demande de ses utilisateurs et notifiées par les parties civiles et dont la connaissance effective de ce caractère apparaît pleinement établi au sens du 3. du I. de l’article 6 de la LCEN. Le caractère manifestement illicite, selon le tribunal, découle notamment du nom des fichiers eux-mêmes mais également des liens pointant vers des fichiers litigieux diffusés par des sites notoirement connus pour être des fermes de liens. Pour chacun des faits portés à sa connaissance, le juge va déterminer si le l’hébergeur a réagi dans un délai prompt estimé à 7 jours, en se livrant à une appréciation in concreto pour conclure que l’hébergeur a engagé sa responsabilité pénale en n’empêchant pas leur accès.

Il va ensuite procéder à la qualification pénale des faits reprochés à l’hébergeur. Il considère qu’en maintenant le lien de téléchargement actif et en conservant le fichier sur ses serveurs, l’hébergeur fournit à l’internaute le moyen de commettre une contrefaçon par reproduction. L’intention complice, c’est-à-dire la connaissance du caractère contrefaisant de l’activité, résulte de la connaissance présumée du caractère contrefaisant de l’activité, par l’application du 5 du I de l’article 6 de la LCEN. Il retient donc la culpabilité de DStorage en requalifiant les faits en complicité par fourniture de moyens de stockage des serveurs lui appartenant et le maintien des liens permettant l’accès à ces moyens de stockage, de contrefaçon par reproduction. La qualité de coauteur de l’infraction de contrefaçon par représentation, diffusion, communication et de mise à disposition du public des œuvres de l’esprit et des vidéogrammes est donc retenue et ce à compter de la date de notification, plus sept jours.

https://www.legalis.net/actualite/un-hebergeur-condamne-pour-contrefacon/
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Arkania le 09 juin 2021 à 19:57:33
Nintendo reçoit 1,13 million de dollars après que le site d'hébergement de fichiers n'a pas retiré les jeux piratés :

https://torrentfreak.com/nintendo-awarded-1-13m-after-file-hosting-site-failed-to-remove-pirated-games-210608/ (https://torrentfreak.com/nintendo-awarded-1-13m-after-file-hosting-site-failed-to-remove-pirated-games-210608/)

Communiqué suite à la décision du TJ de Paris du 25 mai 2021 :

https://twitter.com/DStorageFR/status/1402164687907741696

Cliquer sur l'image pour ouvrir le PDF (PDF d'une seule page)
(https://lafibre.info/images/datacenter/202106_communique_dstorage.png) (https://lafibre.info/images/datacenter/202106_communique_dstorage.pdf)
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: thedark le 09 juin 2021 à 20:03:49
Aucune surprise :)
Les ayants droits gagneront toujours.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Optix le 09 juin 2021 à 20:26:38
Woohoo, ça tire à balles réelles là.

Citer
En effet, la loi telle qu’applicable à ce jour, n’a pas vocation à imposer à une société de droit privé la volonté d’autres sociétés de droit privé
Euh bah... si. Si on constate que tu enfreins la loi, bah bien sûr qu'on va t'imposer de t'y contraindre, sinon c'est la fête du slip  ;D

Un avocat a relu ce truc ?  :o

Citer
le Tribunal Judiciaire de Paris a validé dans sa décision du 25 mai 2021, partant du principe que Dstorage était coupable et en oubliant beaucoup de ses arguments
juridiques ou... de bon sens
Bah c'est tout simplement qu'ils ne valent rien (bon sens inclus).

Citer
DStorage s’insurge à l’encontre de cette décision orientée – comme toutes celles qu’elle a eu à subir -, contraire aux textes de loi, aux droits les plus fondamentaux, (...) avec une justice de qualité
Cracher sur la justice alors qu'on se présente en appel, le mec peut être sûr qu'on va lui recoller son propre communiqué dans la figure pour qu'il s'explique.

Il en a une grosse paire, faut le reconnaitre.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: vivien le 10 juin 2021 à 09:05:08
Il y a deux lectures sur ce dossier.

Celle de DStorage :
Pour les contenus de type privés, DStorage est soumis aux lois sur les correspondances privées. Toute demande les concernant doit être préalablement autorisée par une autorité judiciaire.
Pour les contenus de type publics, DStorage est soumis au régime de l’hébergeur et doit supprimer un contenu illicite si on lui en fait la demande selon la LCEN, transposition française de la directive e-commerce.

Celle des ayants droits :
DStorage est utilisé majoritairement pour héberger du contenu protégé par les droits d'auteur et donc demander la condamnation de DStorage a ce titre.

C'était un peut la même chose que pour Newsoo. A voir ce que cela va donner.

J'ai vraiment l'impression que la décision de la justice est différente si il y a 30% de contenu piratés ou 70% alors que  les mêmes règles s'appliquent.

Google n'a jamais été inquiété pour Youtube, pourtant, c'est il y en a du contenu qui n'est pas mis en ligne par les ayants droits et qui est illégal. Je ne parle pas de la recherche "film complet en français", mais pleins de clips musicaux étaient pas mis en ligne par les propriétaires des droits (je trouve qu'il y a eu pas mal de ménage ces dernières années)
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: thedark le 10 juin 2021 à 09:17:53
Google n'a jamais été inquiété pour Youtube, pourtant, c'est il y en a du contenu qui n'est pas mis en ligne par les ayants droits et qui est illégal. Je ne parle pas de la recherche "film complet en français", mais pleins de clips musicaux étaient pas mis en ligne par les propriétaires des droits (je trouve qu'il y a eu pas mal de ménage ces dernières années)
Si je ne dis pas de connerie. Youtube est tranquille, vu youtube ont crée un bot content-id qui strike et donne la monétisation  de la video aux ayants-droits.
https://support.google.com/youtube/answer/2797370?hl=fr#zippy=%2Cquelles-sont-les-options-disponibles-pour-les-titulaires-de-droits-dauteur%2Cqui-peut-utiliser-content-id

Donc les ayants-droits laisse tranquille youtube vu les ayants-droits possède un outil pour strike seuls les videos.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: OSCARP le 10 juin 2021 à 09:44:10
Si je ne dis pas de connerie. Youtube est tranquille, vu youtube ont crée un bot content-id qui strike et donne la monétisation  de la video aux ayants-droits.
https://support.google.com/youtube/answer/2797370?hl=fr#zippy=%2Cquelles-sont-les-options-disponibles-pour-les-titulaires-de-droits-dauteur%2Cqui-peut-utiliser-content-id

Donc les ayants-droits laisse tranquille youtube vu les ayants-droits possède un outil pour strike seuls les videos.

Rien ne t'empêche d'utiliser Google Drive ou il y a une sécurité?
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: thedark le 10 juin 2021 à 09:48:13
Rien ne t'empêche d'utiliser Google Drive ou il y a une sécurité?
Je parle de youtube. Pour google drive, je ne sais pas.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: kazyor le 10 juin 2021 à 10:06:16
J'ai vraiment l'impression que la décision de la justice est différente si il y a 30% de contenu piratés ou 70% alors que  les mêmes règles s'appliquent.

Mais si j'héberge sur 1fichier un film rippé à partir d'un DVD acheté. Cette copie est légale au nom de la copie privée, non ?
Il s'agirait ainsi d'un contenu légitime bien qu'appartenant aux ayants droits ...

Du coup, le ratio n'a aucun sens :(
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: underground78 le 10 juin 2021 à 10:07:32
J'imagine qu'on se concentre sur les fichiers mis à disposition du public là.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: pioup le 10 juin 2021 à 10:31:31
J'ai l'impression que DS STORAGE était jugé coupable avant le jugement et que tout était joué d'avance. Ça peut expliquer le communiqué du côté de DS STORAGE.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: underground78 le 10 juin 2021 à 10:34:41
Après visiblement ils ont traîné à appliquer les demandes de suppression, c'est donner le bâton pour se faire battre...
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: thedark le 10 juin 2021 à 10:43:51
J'ai l'impression que DS STORAGE était jugé coupable avant le jugement et que tout était joué d'avance. Ça peut expliquer le communiqué du côté de DS STORAGE.
Avec les ayants droits. C'est perdu d'avance.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: pioup le 10 juin 2021 à 10:54:43
Après visiblement ils ont traîné à appliquer les demandes de suppression, c'est donner le bâton pour se faire battre...

A voir ce qui est vrai aussi. Ils disent qu'ils ont reçu des notifications abusives.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: underground78 le 10 juin 2021 à 10:57:42
A voir ce qui est vrai aussi. Ils disent qu'ils ont reçu des notifications abusives.
Il y en a très probablement eu, c'est là que ça pourra être intéressant de voir les informations que DStorage annonce vouloir donner. Je m'attends à des statistiques sur les demandes de retrait.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Optix le 10 juin 2021 à 13:13:34
Et attention, il y a plusieurs affaires judiciaires en parallèle (là avec Nintendo, et au début du topic avec la Sacem+SCPP).
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: vivien le 10 juin 2021 à 17:58:49
J'ai supprimé 3 messages, à la demande d'un cabinet d'avocat, ceux on on parlait des métadonnées et du texte du communiqué qui n'a pas été justifié.

Le point important, c'est que contrairement à ce qu'indiquent les métadonnées du PDF, le cabinet d'avocat en question n’est pas l’auteur de ce communiqué.
Il semblerait donc que ce soit bien DStorage qui ait écrit le communiqué.

La remarque d'Optix prend tout son sens :
Woohoo, ça tire à balles réelles là.
Euh bah... si. Si on constate que tu enfreins la loi, bah bien sûr qu'on va t'imposer de t'y contraindre, sinon c'est la fête du slip  ;D

Un avocat a relu ce truc ?  :o
Le document pourrait ne pas avoir été validé par un avocat (j'ai mis le conditionnel)

Un point sur lequel je suis en désaccord dans la demande que j'ai reçu, c'est "En outre, la publication de ces métadonnées pourraient apparaître comme une violation du secret entre un client et son avocat."
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: underground78 le 10 juin 2021 à 18:11:36
Je veux bien que le cabinet d'avocats démente être l'auteur du communiqué mais reste que c'est ce qui apparaît dans le fichier donc j'ai du mal à voir comment la suppression des messages pouvaient se justifier... L'ajout d'un démenti me semblerait légitime mais de là à supprimer l'information complètement...

Quand à la remarque sur la "violation du secret entre un client et son avocat", ça me semble carrément fumeux...
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: hwti le 10 juin 2021 à 21:15:03
Un point sur lequel je suis en désaccord dans la demande que j'ai reçu, c'est "En outre, la publication de ces métadonnées pourraient apparaître comme une violation du secret entre un client et son avocat."
En l'occurrence, c'est DStorage qui a publié le document, et il est toujours en ligne, donc il n'est pas secret.
Là, soit le cabinet d'avocats fait des menaces en l'air (s'ils ne représentent pas DStorage), soit ça ressemble à un communiqué que DStorage aurait modifié pour le rendre plus incisif, et dont l'auteur initial souhaite se désolidariser.
Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: vivien le 10 juin 2021 à 22:48:06
Je pense que DStorage a écrit le communiqué sur un document qui venait de son avocat.

Le fait de ne pas partir sur un document vide fait que l'on garde les métadonnées, si on ne pense pas à les modifier. En l’occurrence seul une métadonnée rempli automatiquement par Word était présente.

Personnellement, avant toute création de PDF, je rempli les différentes métadonnées du PDF, c'est aussi mieux pour l’indexation Google.

Je regarde régulièrement les métadonnées des PDF publiées, c'est une habitude, cela permet de voir les logiciels utilisés.

Exemple récent :
Ce sont des documents.... Microsoft Word transformés en PDF en utilisant l'imprimante PDF de Windows (pas d’export directement depuis Word, le créateur du PDF est Microsoft: Print To PDF). Cet export ne permet pas d'avoir de signets et limite l'accessibilité du document et la navigation dans les 10 pages des CGV pourraient être bien amélioré avec des signets (sommaire situé sur la gauche du lecteur PDF).

Ce qui pose problème, c'est que sur la page https://telecoop.fr/politique-de-confidentialite TeleCoop annonce utiliser OnlyOffice, une suite bureautique en ligne libre concurrente de Word, ce dernier étant propriétaire.

Il y a également dans la charte un paragraphe "Nos valeurs (https://telecoop.fr/charte)" : Promotion du libre, de l’open source et de la neutralité du net

Titre: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
Posté par: Optix le 10 juin 2021 à 23:02:32
Là, soit le cabinet d'avocats fait des menaces en l'air (s'ils ne représentent pas DStorage), soit ça ressemble à un communiqué que DStorage aurait modifié pour le rendre plus incisif, et dont l'auteur initial souhaite se désolidariser.
Je me permets d'émettre une 3e hypothèse : peut-être que DStorage ait réutilisé un document du cabinet qui l'a conseillé sur un autre dossier (pour effectivement le rendre plus incisif), et qu'il a zappé les métadonnés. Mais sinon oui, tu as mis le doigt sur qq chose de pertinent.

De toutes façons je n'y croyais pas une seconde : quand un avocat fait un communiqué, c'est très court (2-3 phrases) et vague, et signé (dans le corps, visible).

EDIT: bbq'ed by Vivien :D

Quand à la remarque sur la "violation du secret entre un client et son avocat", ça me semble carrément fumeux...
Hum l'avocat en question est très réputé dans le domaine du numérique (on me l'a conseillé par le passé).

Après il va pas perdre son temps à faire un démenti et tout et tout. Par contre, pas exclu qu'il se retourne contre celui qui a réutilisé le document pour en faire un communiqué :D