Oui en gros ils ont tenté de prendre sur le domaine publique. Je ne ne voudrai pas critiquer mais ça à l'air d'un sport vers paris et ds le sud.
Mais personne ne dira rien  comme d'hab.

Soit tu n'as pas lu mes réponses, soit tu contions.
Après trente ans de passage ou de possession c'est à toi, si tu ne fait pas en sorte de faire valoir tes droit avant !
C'est simple non, c'est la loi. Et oui, plus de trente ans en trottoir c'est public, bon je sais bien que chez vous 50cm² c'est important, mais bon, moi je fais abattre l’immeuble.
Chacun son boulot.

Si l'Etat avait pris possession du morceau de parcelle, cela apparaitrait sur le plan cadastral (division de la parcelle).

Oui, le plus souvent, les arrêts de chantier sont dus par le maître d'ouvrage qui ne paye plus l'entreprise ou l'entreprise qui a fait faillite.

Et oui, plus de trente ans en trottoir c'est public...

La "prescription acquisitive trentenaire ne peut bénéficier aux communes..."

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-93233qe.htm

CQFD

Bonjour

Je trouve cette situation complètement aberrante.

Finalement la construction serait elle dans sa totalité aux normes ? on pourrait en douter !!

Quelles sont les solutions proposées ? les actions ?

Je ne sais pas qui sont les maîtres d’œuvres mais .... à fuir

J'espère que les abonnés vont se sortir de ce plan foireux....