Restons-en là sur le sujet de la politique, et continuons sur Newsoo. Merci.

Alors, le délibéré "fin-mars" ?

La cour d'appel a totalement confirmé le jugement du TGI de Strasbourg, à savoir 6 mois avec sursis et plus de 20000 boules pour la SACEM.

En gros, la cour n'en a rien à foutre des vidéos pédophiles ou encore de la suppression de contenu sous copyright dont j'ai été sollicité par DMCA. J'ai l'impression que les cartes étaient jouées d'avance et que quoi que j'ajoute au dossier pour étayer ma défense, la justice s'en fout totalement.

Le plus choquant, c'est que la cour a réussi à faire le lien avec les 90% de l'enquête de la SACEM qui montre le logiciel GrabIt (un client usenet) et non le site Newsoo. Bah dans l'arrêt rendu par la cour d'appel : "newsoo proposait à ses utilisateurs le logiciel GrabIt, utilisé par les enquêteurs", ce qui est totalement faux, les gens devaient se dèmerder, je ne donnais aucun logiciel. Bref, je me suis fait juger pour un logiciel que je n'ai pas proposé, encore moins conçu. Le lavage de cerveau a encore bien fonctionné...

On regarde avec mon avocat les recours possibles, car en l'état, ma jurisprudence (confirmée en appel en plus) peut faire couler beaucoup d'hébergeurs français. En effet, l'arrêt explique que si je recevais des notifications, c'est que j'étais au courant que mon contenu est illégal. Flippant non ?

Bref, le moral est vraiment pas bon, j'ai bossé tellement dur pour monter ça... ça me dégoute.

Ok ! Bon courage ;-)

Pas tous les hébergeurs français : Seulement les plus petits  , les moins aptes à se défendre ! La SACEM a toujours attaqué les petits, mais face à un hébergeur plus important, risquerait-elle d'établir une jurisprudence défavorable...

Très juste, car Free est toujours en activité et gagne pas mal d'argent avec.

Voilà pourquoi on monte en cassation : car il y a inégalité de traitement face à la loi de mon cas par rapport à celui de Free (car c'est juridiquement prouvé que Free sélectionne les groupes, donc il perd lui aussi sa qualité d'hébergeur du coup).

J'espère que la cassation pourra casser et trancher par la suite en faveur de Free pour que d'autres puissent reprendre l'activité, quitter à virer les "alt.bin*" (ce qui est une connerie, les gens savent poster du binaire autre part, les gens sont pas idiots, vous croyez vraiment que Free brasse +20 To/jour de texte ? :p ).

Faudrait lire le texte exact. Parce ce qu'il me semble c'est que les notifications ne sont pas envoyées par une instance juridique , mais par un privé (ici la SACEM).

Il faut que la notif soit envoyée par le propriétaire, l'ayant droit ou une personne ayant mandat. Là en l’occurrence, la SACEM peut défendre les droits que les artistes lui cèdent.

Dans le cadre de mon activité, je recevais très majoritairement mes DMCA de sociétés spécialisées telles qu'IPArrow, IP-Echelon pour ne citer qu'eux. Et la Cour d'Appel considère que si tu reçois souvent des DMCA, ton activité est illégale (elle n'a pas qualifiée la cadence, mais bon on n'est plus à un flou juridique près).

Du coup, il suffit qu'un privé envoie des notifications pour qualifier l'illégalité ...?

Non. Il faut que tu détiennes les droits pour savoir et agir, sinon tu ne sais pas si un accord a été passé entre l'ayant droit et moi, vois-tu.

En fait ce qui me choque n'est pas tant que la SACEM envoie des notification, plutôt que le fait que le tribunal, vu ce que tu marques, considère ces "notifications" comme des preuves d'illégalité - du coup le principe de la charge de la preuve est inversé : Ce n'est plus à la SACEM de prouver que les fichiers que tu héberges sont illégaux, mais à toi de prouver qu'ils ne le sont pas (ou qu'ils tombent sous le coup d'une autre protection telle que celle fournie par le status d'hébergeur).

Tu comprends maintenant pourquoi je continue à me battre

Après, encore faut-il que la justice en ai quelque chose à faire de ta preuve. Ca, j'en ai connu la triste réalité.

PS : il se passe quoi dans 15 jours (à part la fin de la période fiscale) ? :p

Voilà pourquoi on monte en cassation : car il y a inégalité de traitement face à la loi de mon cas par rapport à celui de Free (car c'est juridiquement prouvé que Free sélectionne les groupes, donc il perd lui aussi sa qualité d'hébergeur du coup).

Sans discuter forcement sur la façon de sélectionner qui pourrait être différente, pour parler d'inégalité de traitement, j'imagine que Free a donc été attaqué de la même manière (à un moment ou à un autre) ? Y a-t-il des articles là-dessus ?