La Fibre
Télécom => Peering Transit (appairage) => 
Peering Google / Youtube => Discussion démarrée par: vivien le 11 février 2015 à 12:54:45
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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
Ou comment tuer le peering en France...
Le gouvernement envisage d’instaurer une taxe sur le débit des peering privés des opérateurs, qui serait payée par les fournisseurs de contenu (type Google / Netflix).
Le but est de faire payer des impôts à Google, Netflix et autres géants américains du net qui jusqu’ici échappent au fisc français, car ils sont installés à l’étranger.
Cela peut paraître une bonne idée sauf qu'il est simple pour ces opérateurs de ne plus peerer en France, pour ne pas payer cette taxe. Il est en effet simple et peu coûteux pour ces opérateurs de peerer uniquement dans les pays voisins (Google a installé son DataCenter qui gérer toutes les données pour la France en Belgique, mais il paye des fibre optique pour délivrer le service à Paris afin que les FAI français n'aient pas a payer des fibre optique jusqu'en Belgique).
Photos du Datacenter Google pour la France, situé depuis 2007 à St Ghislain, en Belgique :
Google a investit sur le site de St Ghislain à partir de 2007 (250 million d'euro) et construit en ce moment même une extension pour 300 millions de plus:
(https://lafibre.info/images/datacenter/201305_datacenter_google_mini_GBL_001.jpg) (https://lafibre.info/images/datacenter/201305_datacenter_google_GBL_001.jpg) (https://lafibre.info/images/datacenter/201305_datacenter_google_mini_GBL_009.jpg) (https://lafibre.info/images/datacenter/201305_datacenter_google_GBL_009.jpg) (https://lafibre.info/images/datacenter/201305_datacenter_google_mini_GBL_010.jpg) (https://lafibre.info/images/datacenter/201305_datacenter_google_GBL_010.jpg)
Cartographie du réseau de DataCenter de Google : (Paris et Londres sont des simples points de présence où Google achemine le trafic et met des caches)
(https://lafibre.info/images/datacenter/201206_google_gwan.png)
Si les "géants du net" arrêtent d'acheminer le trafic gratuitement en France, comme c'est le cas aujourd'hui, voici les conséquences :
1/ La taxe n'est pas payée
2/ Les opérateurs (Orange, SFR, Free, Bouygues,...) doivent au choix :
- Payer des liaisons en fibre optique pour aller en Belgique ou dans villes comme Londres, où Google achemine son trafic gratuitement
- Payer un transitaire qui lui achemine le trafic de tout l'internet avec lequel l’opérateur ne peer pas. (c'est le FAI qui paye, pas Google)
Si la taxe doit être payé sur le transit, cela sera intégralement re-facturé au fournisseur d’accès à internet, qui est le client payant du transitaire.
Bref, ce type de taxe est très difficile à mettre en œuvre sur Internet qui est sans frontière.
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Un article qui en parle :
Fleur Pellerin veut une taxe sur le débit pour faire payer les géants du net
La ministre propose de taxer des entreprises comme Google ou Netflix sur l'utilisation de la bande passante. La taxe serait déductible de l'impôt sur les bénéfices, donc indolore pour les groupes installés en France.
Le gouvernement envisage d’instaurer une taxe sur le débit internet, afin de faire payer des impôts à Google et autres géants américains du net qui jusqu’ici échappent au fisc français car ils sont installés à l’étranger, révèle le Canard Enchaîné cette semaine.
Un groupe comme Google n’a payé en 2013 que 7,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés, car il ne déclare au fisc français qu’un chiffre d’affaires net de 231 millions d’euros, alors que selon l’Irep (Institut de recherches et d’études publicitaires) le groupe encaisserait en France 1,6 milliard d’euros de recettes publicitaires, rappelle l’hebdomadaire. Aussi la ministre de la Culture Fleur Pellerin propose d’instaurer une contribution indexée sur l’utilisation de la bande passante, au-delà d’un certain seuil, et qui serait déductible de l’impôt sur les bénéfices. Elle serait donc neutre pour les groupes installés en France mais frapperait à plein les groupes américains du numérique qui ne déclarent presque rien en France, explique le Canard.
Paris souhaite tester le potentiel de rentrées fiscales d’une telle mesure et, si elle s’avère applicable, proposer cette solution à ses partenaires européens, eux aussi à la recherche d’outils fiscaux pour taxer les groupes internet américains à la hauteur de leur activité réelle dans le pays. Le dossier part donc pour étude à Bercy. Une telle taxe permettrait aussi de taxer par exemple un groupe comme Netflix, qui a installé son siège européen aux Pays-Bas, ou Apple, installé au Luxembourg. Elle répondrait aussi aux demandes des fournisseurs d’accès internet, dont les tuyaux sont de plus en plus encombrés par leurs vidéos en ligne, très gourmandes en bande passante.
Pour le ministère de la Culture, le but est de faire contribuer ces groupes numériques à la création française et européenne, comme doivent le faire les télévisions, obligées de consacrer un certain pourcentage de leur chiffre d’affaires à la création française et européenne, contrairement à un Netflix qui pourtant les concurrence. Interrogé, le ministère de la Culture n’a pas fait de commentaires.
Depuis le 1er janvier 2015 les géants américains du numérique, qui vendent des biens immatériels en Europe - par exemple les chansons sur iTunes d’Apple- doivent déjà verser la TVA sur leurs ventes à l’État où réside le consommateur, au tarif de la TVA locale, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici.
Champions de l’optimisation fiscale mondiale, les géants du net échappent aussi très largement au fisc américain. Aussi début février le gouvernement Obama a annoncé vouloir taxer le trésor de guerre des multinationales américaines à l’étranger par une taxe exceptionnelle de 14%.
Source : AFP publiés dans Libération (http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2015/02/10/fleur-pellerin-veut-une-taxe-sur-le-debit-pour-faire-payer-les-geant-du-net_1199876)
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Bref, ce type de taxe est très difficile à mettre en œuvre sur Internet qui est sans frontière.
C'est d'ailleurs ce que les politiques n'arrivent pas à comprendre.
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Si il n'y avait que ça qu'ils ne comprennent pas...
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bref, ce type de taxe est très difficile à mettre en œuvre sur Internet qui est sans frontière.
Soit pas défaitiste, on dirait un vieux rentier près de ses sous... :)
Ce qui encore pire que tout, c'est le truandage fiscal organisé par ces géants du net. Bref, le pognon dégueule, ils ne payent pas d'impôts et ce sont les plus pauvres et les classe moyennes qui payent.
En démocratie, la justice fiscale , c'est pas mal comme concept...Voir Swissleaks...Après faudra pas jouer les pleureuses si cela réagit méchamment.
Dire que cela ne sert à rien ok, mais que proposes-tu de concret ? C'est quand même ce qui manque dans ton post. Après, on peut les prendre pour des cons, mais faudrait d'abord s'interroger sur notre arrogance qui frise souvent la bêtise également. :)
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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
Ou comment tuer le peering en France...
Le gouvernement envisage d’instaurer une taxe sur le débit des peering privés des opérateurs, qui serait payée par les fournisseurs de contenu (type Google / Netflix).
Le but est de faire payer des impôts à Google, Netflix et autres géants américains du net qui jusqu’ici échappent au fisc français, car ils sont installés à l’étranger.
Cela peut paraître une bonne idée
En quoi?
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On en revient aux propos de Neelie Kroes : l'illettrisme du numérique :-/
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Grandement diminué par la démocratisation de l'informatique au sens large, heureusement !
Haha, bonne blague;
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Ce qui encore pire que tout, c'est le truandage fiscal organisé par ces géants du net. Bref, le pognon dégueule, ils ne payent pas d'impôts et ce sont les plus pauvres et les classe moyennes qui payent.
Il faut arrêter de pleurer sur les gros méchants ricains qui échappent a l’impôt en France...ils font comme tout le monde: ils optimisent parce que la loi le permet. Tout comme des millions de français optimisent leur impôt avec, souvent, des manips tordues mais légales. Qu'on triche et viole la loi c'est autre chose mais ce n'est pas ce qu'ils font, même si souvent, les médias et les politiques entretiennent a dessein un flou entre ces 2 comportements ...
Si le gouvernement veut faire quelque chose, il peut: reformer complètement la fiscalité a l’échelle nationale et européenne, voir mondiale. Mais cela demande un courage politique qu'ils n'ont pas, il est plus facile de pointer du doigt des gros méchants "étrangers" (principe démagogique classique en politique, suffit de voir comment le FN en abuse) et d'annoncer des mesurettes comme cella la, mesurettes qui, a l'arrivée, vont pénaliser le consommateur et ceux qui cherchent a créer des produits et services nouveaux.
En plus, en pratique, comment fait-on une telle mesure ? au volume ? donc 1 Mo d'un livre électronique = 1 Mo d'une vidéo ? même poids, donc même taxe? au temps de 'consommation'? 1 page wikipédia qu'on met 10 minutes a lire = 10 minutes de vidéo ?
Bref c'est impraticable comme souvent. C'est encore juste un effet d'annonce comme il y en font tout le temps, effet destiné a maintenir et amplifier l'anti-GAFA dans l'opinion public pour détourner l'attention de ceux qui pourraient faire quelque chose mais ne font pas.
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Sinon, concrétement, tu proposes quoi ?
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À quel niveau, pour quelle problématique ?
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il y a une bonne explication ici : http://www.lepoint.fr/economie/mais-comment-fait-google-pour-payer-si-peu-d-impots-en-france-06-02-2014-1788835_28.php (http://www.lepoint.fr/economie/mais-comment-fait-google-pour-payer-si-peu-d-impots-en-france-06-02-2014-1788835_28.php)
on constate que tout repose(reposait en fait) sur un accord France - Irlande qui date de 1969 ! Mais la technique du double-irish a pris fin en Janvier 2015 suite a une décision POLITIQUE en 2013... donc c'est possible quand politiquement on veux.
C'est bien sur qu'un aspect des choses, comme l'article l'explique a la fin c'est une histoire de fiscalité mondiale (G20) et de volonté politique.
S'il y a volonté il y aura action. C'est le manque de volonté le probleme.
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Sinon, concrétement, tu proposes quoi ?
Bah déjà ce qu'il ne propose pas : un système contre productif.
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il y a une bonne explication ici : http://www.lepoint.fr/economie/mais-comment-fait-google-pour-payer-si-peu-d-impots-en-france-06-02-2014-1788835_28.php (http://www.lepoint.fr/economie/mais-comment-fait-google-pour-payer-si-peu-d-impots-en-france-06-02-2014-1788835_28.php)
on constate que tout repose(reposait en fait) sur un accord France - Irlande qui date de 1969 ! Mais la technique du double-irish a pris fin en Janvier 2015 suite a une décision POLITIQUE en 2013... donc c'est possible quand politiquement on veux.
C'est bien sur qu'un aspect des choses, comme l'article l'explique a la fin c'est une histoire de fiscalité mondiale (G20) et de volonté politique.
S'il y a volonté il y aura action. C'est le manque de volonté le probleme.
Voilà, si on veut s'attaquer à une technique d'ultra-optimisation fiscale, on s'y attaque directement, on invente pas de nouvelles taxes illégitimes qui donneront lieu à de nouvelles optimisations.
Mais poursuivre "l'abus" de droit est très dangereux, cela introduit une complète subjectivité dans le système. La France n'est plus un état de droit, c'est la dictature du fisc.
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Le ministère de la Culture n'a pas confirmé cette information, mais c'est l'application d'une méthode facile qui est au lieu de modifier le système, il suffit de créer une nouvelle taxe et ensuite de regarder ce qui va se passer, les conséquences ne sont mesurées qu'à l'aube des prochaines élections ....
Les dérives de l'optimisation fiscale sont connues depuis longtemps, cf le document passé sur Arte "Evasion fiscale, le hold-up du siècle", et de nouveau dans le documentaire sorti au cinéma aujourd'hui, "Le prix à payer", il suffit d'une volonté politique de tous les pays pour résorber cela, sans contraintes de malins lobbies ...
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En attendant une telle politique ne ferait que détruire les points d'échange en France. C'est marrant, ça faisait longtemps que la France était misérable niveau points d'échanges et là depuis quelques années qu'on a enfin des vrais IX respectables, on va tout flinguer pour que la France soit à nouveau le pauvre de l'Internet international malgré une situation géographique très bonne...
Je ne parle même pas de la dégradation de qualité qui va en découler pour le pays lui même :/
Ils n'ont toujours pas compris qu'Internet n'était pas régi par des frontières physiques...
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ON VA TOUS MOURIR !
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La France avance sa taxe des géants du Net
Bercy a demandé au régulateur des télécoms d'observer les volumes de données qui transitent sur les réseaux, afin de jauger l'opportunité d'une taxe. L'objectif est de faire adopter ce mécanisme par l'Europe.
C'est une mise à nu imposée. Le ministère de l'Économie a demandé à l'Arcep, le régulateur des télécoms, de plancher sur une mesure de la bande passante consommée par les géants du Web en France, comme l'indiquait vendredi le site Silicon.fr. L'idée serait de pouvoir utiliser ensuite cette information pour bâtir un système de taxation inédit, indexé sur le trafic Internet. Cette taxe serait fonction du volume de données consommé, et toucherait donc davantage les plus gros sites comme Google, Apple, Facebook, Amazon.
L'Arcep devra communiquer son évaluation à Bercy le mois prochain. La tâche est complexe, fait valoir le régulateur. Mesurer le trafic des géants d'Internet et le type de données échangées demande de récolter des informations auprès des opérateurs télécoms et de réseaux, et de disposer d'autorisations d'observer les infrastructures dans ce but. Des auditions vont avoir lieu, y compris d'acteurs de contenus. Si une méthode venait à être trouvée par le régulateur, il faudra définir la base légale d'une telle taxe et définir des seuils pour ne pas risquer de pénaliser les petites start-up du Web. Le montant de la taxe pourrait être déduit de l'impôt sur les bénéfices.
Porter l'«expertise française» à Bruxelles
La taxe sur la bande passante fait partie de cet arsenal de mesures envisagées depuis bientôt dix ans pour soumettre les géants du Web à un impôt plus important en France. De rapports parlementaires en commissions d'experts, de déclarations ministérielles en amendements sénatoriaux, les projets abondent. Tous sont partis en quête de mesures tangibles pour estimer l'activité réelle de multinationales, expertes en optimisation fiscale. Cette fois, le mécanisme à l'étude a été porté par Fleur Pellerin, ministre de la Culture, qui souhaite en reverser le produit à la création, selon des informations du Canard Enchaîné publiées en février.
Pour l'heure, la saisine de l'Arcep est «purement technique», fait-on valoir au ministère de l'Économie. Elle ne porte pas sur le volet de l'imposition. Il n'empêche, le projet poursuit sa route depuis le début de l'année. Le gouvernement français a bien conscience que ce type de solution peut difficilement être mis en place à l'échelle nationale. L'objectif est d'aller d'emblée un cran plus loin, en versant au débat européen «l'expertise française» à laquelle va participer l'Arcep. C'est-à-dire en fournissant à l'Europe une solution clé en main d'observation des réseaux et un modèle de taxation.
Le calendrier est favorable. Depuis quelques mois, la France et l'Allemagne parlent d'une même voix sur les sujets de fiscalité numérique. La Commission européenne enquête sur les montages fiscaux d'Apple en Irlande. Elle prépare aussi un plan d'action sur la fiscalité d'entreprises, indique Le Monde. Les pays du G20 devraient adopter d'ici à la fin de l'année un plan d'action qui leur donnera de nouvelles armes pour lutter contre l'optimisation fiscale. La semaine dernière, Amazon a annoncé qu'il allait modifier ses pratiques fiscales en Europe pour payer davatange d'impôts dans les pays où il opère.
Source : Le Figaro (http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/06/01/32001-20150601ARTFIG00298-la-france-avance-sur-l-idee-de-taxer-la-consommation-de-donnees-des-geants-du-net.php), le 1er juin 2015 par Benjamin Ferran
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Le ridicule devrait tuer, ça ferait un sacré ménage.
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....a été porté par Fleur Pellerin
elle devrait réclamer une taxe sur les conneries de ce gouvernement, vu qu'elles en est la source de pas mal.
extrait :
le scandale du CSA
numéro 23
la nomination de la présidente de FT
les contrats de mathieu gallet
le recasage de Agnés Saal
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Le ridicule devrait tuer, ça ferait un sacré ménage.
+1000
Est-ce que le trafic sur les GGC (google global cache) sera décompté?
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+1000
Est-ce que le trafic sur le GGC (google global cache) sera décompté?
ben non, les serveurs seront en france.
si une connerie de ce genre est voté, je pari que la france va devenir le paradis mondial des trunk IP par satellite....
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Y'a forcement quelqu'un derrière qui influence les politiques comme ca. J'aimerai bien connaitre le 'réseau de lobbies' qui oriente le gvt vers ces anneries. Car eux ils savent ce qu'ils font et pourquoi.
Faudrait qu'un vrai journaliste d'investigation, si ca existe encore, se penche la dessus et enquête sur le CV des conseillers et autres personnes qui gravitent dans l'entourage des ministres.
Aux USA c'est devenu tellement infâme que Google et d'autres ont été obligés de financer du contre lobbying...au point qu'ils sont quasi n°1 en dépense de lobbying et d'influence. C'est le seul moyen de 'jouer la partie' ("pay to win" comme ils disent).
La même situation débarque chez nous a grand pas si ce n'est pas déjà le cas.
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La France et ses taxes...
Et pendant ce temps, on s'étonne encore que toute l'intelligence française se barre à l'étranger.
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Exactement. Et après on se demande pourquoi les succès du Web sont très rarement français!
En plus, on focalise sur les soi-disant violation de vie privée par Gogol alors que le plus grand prédateur de la vie privée, c'est l'Etat!
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l'état, ce gros machin avide, de moins en moins efficace pour ce qui est des services qu'il doit nous rendre (justice, police, éducation, infrastructure...) mais de plus en plus gourmand en ressources.
Une administration qui existe pour elle même, des politiciens incompétents, toujours prêt à dire n'importe quoi pour ce faire élire et mauvais gestionnaire mais bon, ce sont les français qui les élisent, on a ce qu'on mérite. Incapable de gérer, de rationaliser et de faire des économies, la seule chose qu'ils savent faire c'est inventer des taxes. Je ne pense même pas qu'il y a du lobbyisme derrière car personne n'y a intérêt. C'est juste des mauvais, conseillés compris. C'est logique vu qu'ils choisissent leurs conseillés.
Bon je vais me coucher, sinon je vais encore m'énerver. :P
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ON VA TOUS MOURIR !
ça c'est la seule certitude qu'on ait dans la vie :)
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Je ne pense même pas qu'il y a du lobbyisme derrière car personne n'y a intérêt. C'est juste des mauvais, conseillés compris. C'est logique vu qu'ils choisissent leurs conseillés.
bah je pense qu'il y a pas mal de gens qui font du lobby derriere:
- déjà toute la "mafia culturelo-mediatico-artistico-sans talent française". Ceux qui vivent au crochet des redevances audio-visuelles, des subventions pour le cinéma et des lois protégeant la fumeuse exception culturelle française qui ne sert qu'a entretenir des gens sans talent si ce n'est celui d'être très copains avec les politiques.
- les concurrents a Netflix (VoD) et Amazon (ventes en ligne), notamment certains gros FAI et gros sites d'e-commerce basé en France par exemple.
- ceux qui pourraient fournir des solutions techniques et des prestations pour mesurer le trafic Internet...C'est fréquent quand on a un produit et pas de marché de faire copain avec des politiques pour qu'ils pondent une loi créant le besoin... D'ailleurs HADOPI est en partie apparu grâce a ce genre de manœuvre (cf Trident Media Guard). On pense que la causalité est dans un sens mais souvent c'est l'inverse...
Bref ca ne manque pas de 'coupables potentiels' si on cherche bien. ;D
Mais bon moi aussi c'est un sujet qui m’énerve pas mal, surtout si la mafia en question est impliquée, j'ai une dent contre eux tellement ils rabaissent le niveau culturel de notre pays.
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tiens d'ailleurs, je serais curieux de connaître comment il considère les Google Caches ... si ils sont en France c'est quand même du traffic 'USA' ? (Free, SFR, dans les GIx ??)
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- ceux qui pourraient fournir des solutions techniques et des prestations pour mesurer le trafic Internet...C'est fréquent quand on a un produit et pas de marché de faire copain avec des politiques pour qu'ils pondent une loi créant le besoin... D'ailleurs HADOPI est en partie apparu grâce a ce genre de manœuvre (cf Trident Media Guard). On pense que la causalité est dans un sens mais souvent c'est l'inverse...
De même, il semble qu'il y ait un lien entre les tests de drogue et la lutte contre la drogue aux USA, qui a coûte de l'ordre du billion de dollars (mille milliards).
Les sociétés qui fournissent des services de mesure et de décontamination sont bien contentes des normes délirantes anti-radiation, anti-amiante... (l'amiante est dangereuse mais pas pour une exposition à un taux infime pendant quelques jours, voir le délire de l'évacuation de la tour Montparnasse il y a quelques temps).
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tiens d'ailleurs, je serais curieux de connaître comment il considère les Google Caches ... si ils sont en France c'est quand même du traffic 'USA' ? (Free, SFR, dans les GIx ??)
Est-ce que le trafic sur les GGC (google global cache) sera décompté?
:P
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ha pas lu avant :s ...
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- les concurrents a Netflix (VoD) et Amazon (ventes en ligne)
Pour Amazon, je suis curieux de savoir comment ils vont faire car une partie importante du trafic pour les clients Français n'est pas annoncé en France mais passe obligatoirement par les transitaires :
Première AS d'Amazon : le trafic passe pour moitié par les transitaires :
(https://lafibre.info/images/k-net/201506_amazon_1.png)
Seconde AS d'Amazon : le trafic passe entièrement par les transitaires :
(https://lafibre.info/images/k-net/201506_amazon_2.png)
Troisième AS d'Amazon : le trafic passe entièrement par les transitaires :
(https://lafibre.info/images/k-net/201506_amazon_3.png)
Il serait contre-productif d'imposer le trafic des transitaires, vu que c'est le fournisseur d’accès à Internet qui le paye.
Si on impose les peering, le trafic risque de ne plus arriver par les peering, mais par les transitaires, ce qui sera coûtera très cher aux FAI et rapportera de l'argent au transitaires qui sont majoritairement des sociétés américaines.
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J'espère que l'ARCEP va taper du poing sur la table et expliquer à quel point c'est utopique ...
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tiens, en parlant de lobbying derriere tout ca: https://www.nextinpact.com/news/95294-a-bruxelles-france-se-fait-ambassadrice-lobbying-ayants-droit.htm
Ca n'est pas le même champ d'attaque mais c'est très fortement connexe.