Auteur Sujet: Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France  (Lu 20745 fois)

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vivien

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« le: 11 février 2015 à 12:54:45 »
Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
Ou comment tuer le peering en France...

Le gouvernement envisage d’instaurer une taxe sur le débit des peering privés des opérateurs, qui serait payée par les fournisseurs de contenu (type Google / Netflix).
Le but est de faire payer des impôts à Google, Netflix et autres géants américains du net qui jusqu’ici échappent au fisc français, car ils sont installés à l’étranger.

Cela peut paraître une bonne idée sauf qu'il est simple pour ces opérateurs de ne plus peerer en France, pour ne pas payer cette taxe. Il est en effet simple et peu coûteux pour ces opérateurs de peerer uniquement dans les pays voisins (Google a installé son DataCenter qui gérer toutes les données pour la France en Belgique, mais il paye des fibre optique pour délivrer le service à Paris afin que les FAI français n'aient pas a payer des fibre optique jusqu'en Belgique).

Photos du Datacenter Google pour la France, situé depuis 2007 à St Ghislain, en Belgique :

Google a investit sur le site de St Ghislain à partir de 2007 (250 million d'euro) et construit en ce moment même une extension pour 300 millions de plus:


Cartographie du réseau de DataCenter de Google : (Paris et Londres sont des simples points de présence où Google achemine le trafic et met des caches)


Si les "géants du net" arrêtent d'acheminer le trafic gratuitement en France, comme c'est le cas aujourd'hui, voici les conséquences :
1/ La taxe n'est pas payée
2/ Les opérateurs (Orange, SFR, Free, Bouygues,...) doivent au choix :
- Payer des liaisons en fibre optique pour aller en Belgique ou dans villes comme Londres, où Google achemine son trafic gratuitement
- Payer un transitaire qui lui achemine le trafic de tout l'internet avec lequel l’opérateur ne peer pas. (c'est le FAI qui paye, pas Google)

Si la taxe doit être payé sur le transit, cela sera intégralement re-facturé au fournisseur d’accès à internet, qui est le client payant du transitaire.


Bref, ce type de taxe est très difficile à  mettre en œuvre sur Internet qui est sans frontière.

vivien

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le débit pour faire payer les géants du net
« Réponse #1 le: 11 février 2015 à 12:54:53 »
Un article qui en parle :

Fleur Pellerin veut une taxe sur le débit pour faire payer les géants du net

La ministre propose de taxer des entreprises comme Google ou Netflix sur l'utilisation de la bande passante. La taxe serait déductible de l'impôt sur les bénéfices, donc indolore pour les groupes installés en France.

Le gouvernement envisage d’instaurer une taxe sur le débit internet, afin de faire payer des impôts à Google et autres géants américains du net qui jusqu’ici échappent au fisc français car ils sont installés à l’étranger, révèle le Canard Enchaîné cette semaine.

Un groupe comme Google n’a payé en 2013 que 7,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés, car il ne déclare au fisc français qu’un chiffre d’affaires net de 231 millions d’euros, alors que selon l’Irep (Institut de recherches et d’études publicitaires) le groupe encaisserait en France 1,6 milliard d’euros de recettes publicitaires, rappelle l’hebdomadaire. Aussi la ministre de la Culture Fleur Pellerin propose d’instaurer une contribution indexée sur l’utilisation de la bande passante, au-delà d’un certain seuil, et qui serait déductible de l’impôt sur les bénéfices. Elle serait donc neutre pour les groupes installés en France mais frapperait à plein les groupes américains du numérique qui ne déclarent presque rien en France, explique le Canard.

Paris souhaite tester le potentiel de rentrées fiscales d’une telle mesure et, si elle s’avère applicable, proposer cette solution à ses partenaires européens, eux aussi à la recherche d’outils fiscaux pour taxer les groupes internet américains à la hauteur de leur activité réelle dans le pays. Le dossier part donc pour étude à Bercy. Une telle taxe permettrait aussi de taxer par exemple un groupe comme Netflix, qui a installé son siège européen aux Pays-Bas, ou Apple, installé au Luxembourg. Elle répondrait aussi aux demandes des fournisseurs d’accès internet, dont les tuyaux sont de plus en plus encombrés par leurs vidéos en ligne, très gourmandes en bande passante.

Pour le ministère de la Culture, le but est de faire contribuer ces groupes numériques à la création française et européenne, comme doivent le faire les télévisions, obligées de consacrer un certain pourcentage de leur chiffre d’affaires à la création française et européenne, contrairement à un Netflix qui pourtant les concurrence. Interrogé, le ministère de la Culture n’a pas fait de commentaires.

Depuis le 1er janvier 2015 les géants américains du numérique, qui vendent des biens immatériels en Europe - par exemple les chansons sur iTunes d’Apple- doivent déjà verser la TVA sur leurs ventes à l’État où réside le consommateur, au tarif de la TVA locale, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici.

Champions de l’optimisation fiscale mondiale, les géants du net échappent aussi très largement au fisc américain. Aussi début février le gouvernement Obama a annoncé vouloir taxer le trésor de guerre des multinationales américaines à l’étranger par une taxe exceptionnelle de 14%.


Source : AFP publiés dans Libération

Damien

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #2 le: 11 février 2015 à 13:03:25 »
Bref, ce type de taxe est très difficile à  mettre en œuvre sur Internet qui est sans frontière.

C'est d'ailleurs ce que les politiques n'arrivent pas à comprendre.

Nico

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #3 le: 11 février 2015 à 13:07:38 »
Si il n'y avait que ça qu'ils ne comprennent pas...

Hammett

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #4 le: 11 février 2015 à 13:35:14 »
bref, ce type de taxe est très difficile à  mettre en œuvre sur Internet qui est sans frontière.

Soit pas défaitiste, on dirait un vieux rentier près de ses sous... :)

Ce qui encore pire que tout, c'est le truandage fiscal organisé par ces géants du net. Bref, le pognon dégueule, ils ne payent pas d'impôts et ce sont les plus pauvres et les classe moyennes qui payent.
En démocratie, la justice fiscale , c'est pas mal comme concept...Voir Swissleaks...Après faudra pas jouer les pleureuses si cela réagit méchamment.     

Dire que cela ne sert à rien ok, mais que proposes-tu de concret ? C'est quand même ce qui manque dans ton post.  Après, on peut les prendre pour des cons, mais faudrait d'abord s'interroger sur notre arrogance qui frise souvent la bêtise également.  :)

corrector

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #5 le: 11 février 2015 à 13:39:40 »
Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
Ou comment tuer le peering en France...

Le gouvernement envisage d’instaurer une taxe sur le débit des peering privés des opérateurs, qui serait payée par les fournisseurs de contenu (type Google / Netflix).
Le but est de faire payer des impôts à Google, Netflix et autres géants américains du net qui jusqu’ici échappent au fisc français, car ils sont installés à l’étranger.

Cela peut paraître une bonne idée
En quoi?

Snickerss

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #6 le: 11 février 2015 à 14:40:59 »
On en revient aux propos de Neelie Kroes : l'illettrisme du numérique :-/

jack

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #7 le: 11 février 2015 à 14:42:00 »
Grandement diminué par la démocratisation de l'informatique au sens large, heureusement !

Haha, bonne blague;

kgersen

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #8 le: 11 février 2015 à 14:55:44 »
Ce qui encore pire que tout, c'est le truandage fiscal organisé par ces géants du net. Bref, le pognon dégueule, ils ne payent pas d'impôts et ce sont les plus pauvres et les classe moyennes qui payent.

Il faut arrêter de pleurer sur les gros méchants ricains qui échappent a l’impôt en France...ils font comme tout le monde: ils optimisent parce que la loi le permet. Tout comme des millions de français optimisent leur impôt avec, souvent, des manips tordues mais légales. Qu'on triche et viole la loi c'est autre chose mais ce n'est pas ce qu'ils font, même si souvent, les médias et les politiques entretiennent a dessein un flou entre ces 2 comportements ...

Si le gouvernement veut faire quelque chose, il peut: reformer complètement la fiscalité a l’échelle nationale et européenne, voir mondiale. Mais cela demande un courage politique qu'ils n'ont pas, il est plus facile de pointer du doigt des gros méchants "étrangers" (principe démagogique classique en politique, suffit de voir comment le FN en abuse) et d'annoncer des mesurettes comme cella la, mesurettes qui, a l'arrivée, vont pénaliser le consommateur et ceux qui cherchent a créer des produits et services nouveaux.

En plus, en pratique, comment fait-on une telle mesure ? au volume ? donc 1 Mo d'un livre électronique = 1 Mo d'une vidéo  ? même poids, donc même taxe? au temps de 'consommation'? 1 page wikipédia qu'on met 10 minutes a lire = 10 minutes de vidéo  ?

Bref c'est impraticable comme souvent. C'est encore juste un effet d'annonce comme il y en font tout le temps, effet destiné a maintenir et amplifier l'anti-GAFA dans l'opinion public pour détourner l'attention de ceux qui pourraient faire quelque chose mais ne font pas.

Hammett

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #9 le: 11 février 2015 à 15:06:43 »
Sinon, concrétement, tu proposes quoi ?

tontonrobert

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #10 le: 11 février 2015 à 15:10:51 »
À quel niveau, pour quelle problématique ?

kgersen

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #11 le: 11 février 2015 à 15:18:21 »
il y a une bonne explication ici : http://www.lepoint.fr/economie/mais-comment-fait-google-pour-payer-si-peu-d-impots-en-france-06-02-2014-1788835_28.php

on constate que tout repose(reposait en fait) sur un accord France - Irlande qui date de 1969 ! Mais la technique du double-irish a pris fin en Janvier 2015 suite a une décision POLITIQUE en 2013... donc c'est possible quand politiquement on veux.

C'est bien sur qu'un aspect des choses, comme l'article l'explique a la fin c'est une histoire de fiscalité mondiale (G20) et de volonté politique.

S'il y a volonté il y aura action. C'est le manque de volonté le probleme.
« Modifié: 11 février 2015 à 15:49:47 par kgersen »