Auteur Sujet: Restitution du modem RGW et récupération caution ...  (Lu 40117 fois)

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feyb64

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Restitution du modem RGW et récupération caution ...
« Réponse #72 le: 02 novembre 2007 à 21:31:15 »
Je trouve la demande de Noe tout à fait correcte et juste.
SI le proprio avait clairement et immédiatement dèmenti les demandes de W@lan déjà plus proprio, c'est sa faute, pas celle du client qui n'a jamais sû qu'il y avait eu justement changement de proprio puisque pas annoncé au client directement.
Le fait de faire changer la domiciliation bancaire ne représente en rien un changement de proprio, le bénéficiaire n'aillant pas changé de nom il me semble, toujours PauOnLine avant et après (à confirmer par les abonnés eux même).

Le juge, dans sa grande sagesse, aura tôt fait de faire porter les tors entiers au proprio actuel pour manquement d'informations envers ses clients.


vibou

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Restitution du modem RGW et récupération caution ...
« Réponse #73 le: 05 novembre 2007 à 07:30:15 »
La domiciliation bancaire a bien changée: pauonline.com depuis avril 2007, et walan sas auparavant.
Et le contrat avait bien été conclu avec un pauonline RCS Nanterre .....  c'est à dire un établissement de Walan.
Et il faudrait pouvoir lire entre les lignes pour recoller les Kbis et publications judiciaires des deux sociétés, sans parler de la neutralité SPTHD / AXIONE.
Je m'en remets au tribunal pour actionner cette affaire.
Mano en la mano con Noé!

feyb64

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Restitution du modem RGW et récupération caution ...
« Réponse #74 le: 05 novembre 2007 à 21:17:20 »
La domiciliation bancaire a bien changée: pauonline.com depuis avril 2007, et walan sas auparavant.
Et le contrat avait bien été conclu avec un pauonline RCS Nanterre .....  c'est à dire un établissement de Walan.
Et il faudrait pouvoir lire entre les lignes pour recoller les Kbis et publications judiciaires des deux sociétés, sans parler de la neutralité SPTHD / AXIONE.
Je m'en remets au tribunal pour actionner cette affaire.
Mano en la mano con Noé!

Ok, la domiciliation a changé de nom, mais comme il semble que la nouvelle entité a 'acheté' les clients, alors c'est à la nouvelle entité de 'payer' ...
Je pense que le tribunal ira dans ce sens.

websniff

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Restitution du modem RGW et récupération caution ...
« Réponse #75 le: 05 novembre 2007 à 21:44:20 »
S'il y a une audience/confrontation avec M. ABBOU au tribunal, prévenez-nous car on viendra tous ... annoncez bien la date ... >:(

noe

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Restitution du modem RGW et récupération caution ...
« Réponse #76 le: 06 novembre 2007 à 07:37:00 »
Vous pouvez tous les grugés POL agir de même. C'est gratuit. Oui S. ABBOU sera convoqué au tribunal.

vibou

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Restitution du modem RGW et récupération caution ...
« Réponse #77 le: 06 novembre 2007 à 09:47:54 »
Faudra bien vérifier les papiers à l'entrée pour savoir qui de G ABBOU ou de S ABBOU se présentera...

websniff

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Restitution du modem RGW et récupération caution ...
« Réponse #78 le: 06 novembre 2007 à 20:20:12 »
noe, tu peux nous résumer la procédure à effectuer et les papiers à fournir ...

Pour mes dernières nouvelles, j'ai contacté AXIOME hier et une charmante Karine m'a indiqué de lui envoyer un courrier via mail en lui expliquant mon souci avec référence de ma RGW et référence de mon chèque de caution ... ;D
« Modifié: 06 novembre 2007 à 20:28:32 par websniff »

noe

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Restitution du modem RGW et récupération caution ...
« Réponse #79 le: 06 novembre 2007 à 21:15:46 »
Bonsoir, La procédure est très simple. Il suffit d'aller à l'accueil au tribunal demander un formulaire de déclaration au greffe de la juridiction de proximité (cerfa n° 12285*02) ou le télécharger sur internet le compléter en joignant de préférence le Kbis de la société (pour ma part je vais joindre celui de POl ainsi que celui de WALAN au cas où il y aurait une "défaillance") il faut aussi "avoir mis  l'adversaire en demeure " (formule impérative dans votre lettre) de vous rembourser la caution majorée des frais engagés sous un certain délai. Le juge convoque sous deux mois je crois les deux parties. Il faudra quinze jours avant l'audience avoir fait parvenir par LR les documents qu'on compte présenter au juge à l'adversaire (POL/Walan) et il faut aller devant le juge.  On peut demander des dommages et intérêts qui sont généralement accordés.Ce serait bien que nous soyons plus nombreux.... Donc c'est très facile et gratuit puisqu'il n'y a pas besoin d'avocat.  Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par une autre personne (voir le détail sur internet). Bonne soirée à tous.

noe

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Restitution du modem RGW et récupération caution ...
« Réponse #80 le: 07 novembre 2007 à 07:38:04 »
Bonjour, En ce qui concerne le dossier à préparer pour le juge  il faudra fournir : le contrat avec POL - l'info reçue en juillet sur leur site : vs êtes client de Walan etc... -  preuve du prélèvement de la caution (extrait du compte bancaire ou postal sur lequel figure le débit par chèque ou prélèvement) - extrait du compte sur lequel est prélevée en avril la somme correspondant à la mise en place du nouveau prélèvement - frais d'opposition à ce prélèvement (copie extrait compte) preuve des autres  frais engagés : récépissés LR - facture Kbis - copie des échanges de courrier - copie de la reprise éventuelle par exprimm du matériel POL et copie du texte Walan nous demandant de le restituer - etc etc.... Puis vous chiffrez votre demande de dommages et intérêts : perte de mails de communications téléphoniques - obligation de prévenir un tas de personnes du changement de phone et de mail - perte de temps en démarches - peut-être pour certains perte de commande ou de proposition de job à chacun de détailler, certains d'entre vous ont peut-être découvert ce problème à leur retour de vacances - De plus, il faut, je pense, mettre en évidence l'absence de communication sur le sujet de l'équipe paloise....déaut d'information manifeste. Bonne journée à tous

websniff

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Restitution du modem RGW et récupération caution ...
« Réponse #81 le: 26 novembre 2007 à 19:19:44 »
Alors, vous en êtes où avec vos cautions ??
Quelqu'un a reçu la caution de 50 euros ??

Moi, j'ai pris contact direct avec AXIOME / SPTHD pour restitution et récupération de la caution ...
Je vous tiens au courant ... ;)