Le très haut débit d’ici 2023 partout dans le Var? L'ambition du Département pourrait être retardée
L’ambition du conseil départemental d’amener d’ici 2023 le très haut débit dans chaque foyer, dans chaque entreprise du Var pourrait être contrariée... par un recours devant le tribunal administratif.
Alors que la délégation de service public pour le déploiement de la fibre optique dans les zones rurales du département n’a pas encore été officiellement attribuée, la société Altitude Infrastructure, numéro deux national sur ce secteur d’activité, a déposé un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif de Toulon."Une inégalité de traitement"
En audience mardi matin, Maîtres Nathalie Sultan et Thierry Fradet, les conseils d’Altitude Infrastructure (le finaliste "malheureux"), ont reproché au syndicat mixte Paca-THD, auquel adhère le conseil départemental, "une inégalité de traitement dans la manière dont les questions ont été posées en phase finale".
Inégalité de traitement préjudiciable pour leur client.
Tout en se gardant bien de parler de favoritisme à l’égard du délégataire pressenti (¹), formule officielle pour dénommer le concurrent, les avocats d’Altitude Infrastructure affirment que "les seuls critères sur lesquels les deux finalistes ont été interrogés en juin dernier sont ceux où le concurrent de notre client était en retard. Il était donc le seul à pouvoir s’améliorer."La plus mauvaise place
Altitude Infrastructure l’a d’autant plus mauvaise qu’au mois de mars, il tenait la corde.
Dans la foulée de la victoire tricolore à la Coupe du monde, Thierry Fradet ose la métaphore sportive: "On a fait jouer une prolongation inutile au moment où Altitude Infrastructure était en tête, et on a sifflé la fin de la partie dès que l’autre candidat est passé devant."
Et sa consœur Nathalie Sultan de demander à ce que "la procédure reprenne au stade de l’analyse des offres finales du mois de janvier, afin que l’égalité de traitement soit rétablie".Le contrat n'est pas encore attribué
Pour la partie adverse, qui conteste bien évidemment toute volonté de léser Altitude Infrastructure, cette procédure en référé est "quelque peu prématurée dans la mesure où le contrat de délégation de service public n’a pas encore été attribué".
Pourtant très prudent, l’avocat du syndicat mixte Paca-THD s’est même risqué à ce commentaire. "Altitude Infrastructure, qui ne souhaite que revenir dans le jeu, tente d’instrumentaliser le tribunal administratif afin d’obtenir des éléments confidentiels qui lui permettront d’améliorer son offre."
Une attitude que l’avocat attribue à "la relation passionnelle" qu’entretiennent son client et Altitude Infrastructure.D'autres procédures judiciaires à l'avenir?
Dans les départements voisins des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, Altitude Infrastructure a en effet été choisi comme délégataire pour le déploiement du très haut débit.
"Après six mois de négociation, je comprends que c’est difficile d’être écarté. Mais le syndicat mixte Paca-THD n’est pas marié avec Altitude Infrastructure. Il n’y a pas d’infidélité", a lâché l’avocat du syndicat.
L’affaire a été mise en délibéré à la fin de la semaine.
Mais si la décision du tribunal administratif ne leur était pas favorable, Maîtres Sultan et Fradet ont laissé entendre que d’autres procédures judiciaires pourraient être engagées. Sur le fond.
1. C’est un secret de Polichinelle, le délégataire pressenti serait l’opérateur Orange.Source :
Var Matin, écrit le 2 Août 2018 par P.-L. Pagès
