Le très haut débit d’ici 2023 partout dans le Var? L'ambition du Département pourrait être retardée
L’ambition du conseil départemental d’amener d’ici 2023 le très haut débit dans chaque foyer, dans chaque entreprise du Var pourrait être contrariée... par un recours devant le tribunal administratif.
Alors que la délégation de service public pour le déploiement de la fibre optique dans les zones rurales du département n’a pas encore été officiellement attribuée, la société Altitude Infrastructure, numéro deux national sur ce secteur d’activité, a déposé un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif de Toulon.
"Une inégalité de traitement"
En audience mardi matin, Maîtres Nathalie Sultan et Thierry Fradet, les conseils d’Altitude Infrastructure (le finaliste "malheureux"), ont reproché au syndicat mixte Paca-THD, auquel adhère le conseil départemental, "une inégalité de traitement dans la manière dont les questions ont été posées en phase finale".
Inégalité de traitement préjudiciable pour leur client.
Tout en se gardant bien de parler de favoritisme à l’égard du délégataire pressenti (¹), formule officielle pour dénommer le concurrent, les avocats d’Altitude Infrastructure affirment que "les seuls critères sur lesquels les deux finalistes ont été interrogés en juin dernier sont ceux où le concurrent de notre client était en retard. Il était donc le seul à pouvoir s’améliorer."
La plus mauvaise place
Altitude Infrastructure l’a d’autant plus mauvaise qu’au mois de mars, il tenait la corde.
Dans la foulée de la victoire tricolore à la Coupe du monde, Thierry Fradet ose la métaphore sportive: "On a fait jouer une prolongation inutile au moment où Altitude Infrastructure était en tête, et on a sifflé la fin de la partie dès que l’autre candidat est passé devant."
Et sa consœur Nathalie Sultan de demander à ce que "la procédure reprenne au stade de l’analyse des offres finales du mois de janvier, afin que l’égalité de traitement soit rétablie".
Le contrat n'est pas encore attribué
Pour la partie adverse, qui conteste bien évidemment toute volonté de léser Altitude Infrastructure, cette procédure en référé est "quelque peu prématurée dans la mesure où le contrat de délégation de service public n’a pas encore été attribué".
Pourtant très prudent, l’avocat du syndicat mixte Paca-THD s’est même risqué à ce commentaire. "Altitude Infrastructure, qui ne souhaite que revenir dans le jeu, tente d’instrumentaliser le tribunal administratif afin d’obtenir des éléments confidentiels qui lui permettront d’améliorer son offre."
Une attitude que l’avocat attribue à "la relation passionnelle" qu’entretiennent son client et Altitude Infrastructure.
D'autres procédures judiciaires à l'avenir?
Dans les départements voisins des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, Altitude Infrastructure a en effet été choisi comme délégataire pour le déploiement du très haut débit.
"Après six mois de négociation, je comprends que c’est difficile d’être écarté. Mais le syndicat mixte Paca-THD n’est pas marié avec Altitude Infrastructure. Il n’y a pas d’infidélité", a lâché l’avocat du syndicat.
L’affaire a été mise en délibéré à la fin de la semaine.
Mais si la décision du tribunal administratif ne leur était pas favorable, Maîtres Sultan et Fradet ont laissé entendre que d’autres procédures judiciaires pourraient être engagées. Sur le fond.
1. C’est un secret de Polichinelle, le délégataire pressenti serait l’opérateur Orange.
Source : Var Matin (http://www.varmatin.com/economie/le-tres-haut-debit-dici-2023-partout-dans-le-var-lambition-du-departement-pourrait-etre-retardee-250349), écrit le 2 Août 2018 par P.-L. Pagès
Accessibilité numérique : le chantier de la fibre optique démarre
Le conseil départemental, la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon et les autres intercommunalités varoises, ont initié, dès 2014, une réflexion stratégique autour des problématiques du « Très haut débit » au travers de la création du Schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN).
Le conseil départemental, la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon et les autres intercommunalités varoises, ont initié, dès 2014, une réflexion stratégique autour des problématiques du « Très haut débit » au travers de la création du Schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN).
À ce titre, le Syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur (SMO PACA THD), à qui la CCLGV a délégué sa compétence « aménagement numérique » dès 2017, assure actuellement la maîtrise d'ouvrage de plusieurs projets d'aménagement numérique sur le territoire du Haut-Var Artuby Verdon sur Aiguines, Les Salles-sur-Verdon, Bauduen, Artignosc et Villecroze.
Le chantier de « l'opticalisation » du nœud de raccordement des Salles sur Verdon à partir d'Aups, vient de démarrer et se terminera fin janvier 2019. Huit cents mètres de tranchées par jour sont prévues, sur un total de quinze kms à couvrir pour le tirage de la fibre optique. La mise en service aux usagers est estimée au premier semestre 2019.
Résultats : 359 lignes en seront bénéficiaires. L'objectif des travaux menés par le SMO PACA THD est de couvrir 100 % de la zone d'initiative publique de la CCLGV et des autres intercommunalités varoises, à horizon 2023, par la réalisation d'opérations de montée en débit fixe (MED) avant fin 2019. Le déploiement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à l'abonné (FTTH) est envisagé dans un second temps.
Ainsi, près de 13 000 lignes pourront bénéficier d'amélioration de débit sur l'ensemble du département.
Source : Var Matin (http://www.varmatin.com/vie-locale/accessibilite-numerique-le-chantier-de-la-fibre-optique-demarre-260714?t=OTg5MjEwNjRhMTM0NzhhMzk0MjhmM2QxNjVkMzQ4NTRfMTUzNjk5NTA0NDg0OV8yNjA3MTQ%3D&tp=viewpay)
La fibre optique progresse lentement mais sûrement
Les sociétés Circet et NGE ont en charge le déploiement du réseau de Très haut débit sur tout le Golfe de Saint-Tropez. Une opération lourde, programmée jusqu’en octobre 2023.
« Chez nous, on n’a pas de gilets jaunes mais on voit beaucoup de gilets orange qui travaillent dans les trous pour développer la fibre optique. Et c’est une excellente chose pour notre territoire. » Au dernier conseil de la ComCom, le président Vincent Morisse a ainsi commenté une délibération visant à mettre en œuvre un guichet FTTH (fibre jusqu’à la maison). Il consiste en la mise en place d’un réseau d’animateur au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de référents techniques et administratifs dans chaque commune, afin de faciliter la réalisation du futur maillage de communication électronique de très haut débit.
Dans le département et notamment sur le Golfe de Saint-Tropez, la fibre optique va devenir une réalité tangible dès ces prochaines semaines.
La stratégie mise en place par la Commission de pilotage de l'aménagement numérique du Var a consisté à avancer sur le déploiement de la fibre tout en réduisant la fracture numérique le plus rapidement possible en s'appuyant sur deux types d'investissement : la zone d'initiative privée représente 400 000 prises sur 34 communes couvertes par les opérateurs privés, correspondant à près de 60 % des 720 000 prises varoises, mais elle ne concerne pas le territoire du Golfe.
Deux sociétés sur le Golfe
C’est le cas en revanche du Réseau d'initiative publique (RIP) Var Très haut débit (1) mis en place afin de garantir une équité territoriale dans l'accès au Très haut débit (THD) pour les 119 non couvertes par l'initiative privée, moins denses et notamment situées en zones rurales. D’ici 2023, les habitants de ces communes pourront également bénéficier de la fibre.
La ComCom fait partie des 11 EPCI concernés par le RIP Var Très haut débit dont la construction a débuté en juin dernier pour déployer jusqu’en octobre 2023 près de 7 000 prises par mois.
La maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par le syndicat mixte Sud THD qui a choisi de s’associer à la société Var Très haut débit dans le cadre d’une délégation de service public. Parmi les sociétés partenaires de Var THD, Circet et NGE ont en charge le déploiement de la fibre sur le Golfe de Saint-Tropez.
Depuis un mois sur Gassin
Ce sont donc eux, les fameux gilets orange que l’on voit tous les jours à pied d’œuvre dans les villages et le long des routes, occupés à dérouler leurs bobines de câble.
C’est le cas notamment à Gassin où les ouvriers travaillaient rue des Écoles ces derniers jours : « On a commencé sur la commune il y a un bon mois, expliquait Grégory Ruffo, chef de chantier pour la société NGE Infranet. On a déjà livré 85 prises commercialisables et là, on est dans le déploiement du village. On intervient aussi sur Saint-Tropez où il y a surtout de l’aérien, Ramatuelle et les petites communes avoisinantes. »
De tronçon en tronçon, la même opération se répète : il faut mesurer le linéaire, vérifier que les fourreaux sont en bon état, ni écrasés, cassés ou endommagés par des racines, tirer les ficelles qui vont permettre de dérouler les câbles, identifier ces derniers et les raccorder. Un travail patient, minutieux et de longue haleine mais qui débouchera pour les habitants du Golfe sur une révolution numérique. E. C.
Source : Var Matin (https://www.varmatin.com/vie-locale/la-fibre-optique-progresse-lentement-mais-surement-467862)