Et même si pour Orange le nom est le même, la structure juridique doit être adaptée aux exigences de l'ARCEP.
Pour Free par exemple c'est "Free Infrastructure", chez SFR on trouve "SFR" mais aussi "SFR Fibre SAS" et "XpFibre".
Concernant les RIP, il y a une société créée pour chaque "zone" (département généralement), la séparation est encore plus nette.
Orange en ZTD et en ZMD AMII fibre par son entité juridique propre (Orange SA). Il n'y a que en ZMD RIP ou Orange possède une filiale (Orange Concessions SASU, 51% à Orange SA, 49% un consortium qui regroupe la Banque des Territoires, CNP Assurances et EDF Invest), qui répond aux appels d'offres des différents RIP et qui sous-traite les travaux aux unités d'interventions d'Orange SA qui elle même sous-traite les travaux à son sous-traitant titulaire du contrat ICTR local, qui lui-même re sous-traite un grand volume de ses missions (et normalement ça s'arrête là, selon le contrat ICTR).
Par contre chez Orange il y a un plan "compliance" qui fixe des frontières dans l'entité (habilitations d'accès aux applications, annuaire restreint, conversations téléphoniques ou mails, lieux de pauses dans les sites ou les employés des deux parties peuvent se croiser...) pour qu'en gros le point d'entrée d'Orange en tant qu'opérateur commercial chez Orange l'opérateur d'infrastructure soit le même que les autres opérateurs commerciaux.
Donc si je comprends bien les exigences de l'ARCEP, à part en ZMD RIP donc avec l'argent de l'Etat, il n'y a aucune obligation d'entités juridiques distinctes mais il y a une obligation d'égalité d'accès aux réseaux entre les opérateurs, y compris entre celui qui a construit le réseau et ses concurrents => pas de privilège relationnel dans l'entreprise. Par contre quand l'Etat participe (cas des RIP), l'opérateur ne peut qu'être un opérateur d'infrastructure, mais pas un opérateur commercial. Ou bien alors l'inverse.
@Optix, pourquoi ne pas créer un opérateur associatif local (de droit privé, un peu comme Milkywan) qui serait OC et OrneTHD l'OI, qui fournit une offre bitstream à l'opérateur associatif local. Ca serait une piste pour rester dans les clous de l'ARCEP tout en permettant à OrneTHD de garder une maîtrise la plus grande possible du réseau. Et pour la problématique des autres opérateurs sur le réseau, il me semble qu'il y a des mécanismes de contrôles qui sont prévus dans le mode STOC, non ? (visite chantier, vérifications après branchement, ...) => avec peut-être des pénalités ? Ça forcerait les OC à bien travailler sur le réseau d'OrneTHD.
Orne THD