Auteur Sujet: Installation FFTH Orange - Demande autorisation de creuser le trottoir (Lu 3144 fois)

oliviertoto92350 · « **le:** 25 mars 2022 à 13:14:09 »

Bonjour à tous

J'ai demandé l'installation de la fibre Orange FTTH courant Janvier 2022.
Plusieurs interventions ont été réalisé à mon domicile et il s'avère que la gaine qui relie ma maison à la chambre FTTH du trottoir est bouchée à environ 20 cm de cette fameuse bouche de raccordement.
Le trottoir et le rue sont sur le domaine privé qui appartient à un Syndic de Co proprietaires.
J'ai compris que la société Orange doit envoyer une demande de creuser à mon Syndic.

Apres plusieurs tentatives auprès de Orange avec le mode chat ou sur Twitter, je n'arrive pas à savoir si la demande de creuser à été envoyé par Orange.

Savez-vous à qui je pourrai m'adresser car mon Syndic m'informe ne rien avoir reçu et son prêt à signet cette autorisation immédiatement après réception de la demande ?

Merci d'avance

Nico · « **Réponse #1 le:** 25 mars 2022 à 13:16:06 »

Orange t'a indiqué qu'ils souhaitaient engager ces travaux ? Car en général ce qui est en domaine privé est de la responsabilité du propriétaire (ou des propriétaires, dans ton cas).

(après si c'est un trottoir il est possible qu'ils pensent à tort que c'est du domaine public)

oliviertoto92350 · « **Réponse #2 le:** 25 mars 2022 à 13:32:05 »

voici le dernière communication officielle que j'ai recu

oliviertoto92350 · « **Réponse #3 le:** 31 mars 2022 à 16:30:00 »

Citation de: Nico le 25 mars 2022 à 13:16:06

Orange t'a indiqué qu'ils souhaitaient engager ces travaux ? Car en général ce qui est en domaine privé est de la responsabilité du propriétaire (ou des propriétaires, dans ton cas).
(après si c'est un trottoir il est possible qu'ils pensent à tort que c'est du domaine public)

J'ai réussi à obtenir copie des documents que le sous-traitant CIRCET a envoyé à ma marie :
a- Demande d’arrêté de police de la circulation
b- Dossier technique pour Conduite cassée

Le trottoir est lui aussi considéré comme voie privée.

J'ai désormais les portables et emails des intervenants, je vais les contacter afin de prendre le relai pour que mon dossier avance.

Je pense que CIRCET doit faire un devis pour réalisation des travaux et que le Syndic devra le valider.

oliviertoto92350 · « **Réponse #4 le:** 05 avril 2022 à 21:39:32 »

Bonne nouvelle !
J'ai recu le devis pour réaliser les travaux dans le trottoir de la part de CIRCET.
800 euros.

Par contre j'ai contacté le président de ASL qui refuse de prendre en charge les travaux, sous prétexte que c'est à ORANGE de faire les investissement dans la route privée. Je ne comprends pas son point de vue.
En lisant le cahier des charges de ASL j'ai trouvé ceci :

Selon vous, quels sont mes recours afin que ASL prenne en charges ces travaux ?
Qui dois-je contacter ?

oliviertoto92350 · « **Réponse #5 le:** 12 juillet 2022 à 16:40:14 »

Mon dossier avance !
Une nouvelle equipe est intervenue. je dois payer directement les travaux de Genie Civil.
Prochaine étape : pose de la fibre à la place de la corde .

A suivre

oliviertoto92350 · « **Réponse #6 le:** 16 juillet 2022 à 15:07:19 »

Installation ok.
Les équipes orange ont réussi à aiguiller et une heure après internet est arrivé.
Cool.
Avec de la patience tout arrive.

J'attends de recevoir la facture
A suivre

oliviertoto92350 · « **Réponse #7 le:** 17 juillet 2022 à 14:23:34 »

Enfin
Tout fonctionne.
Merci Orange !

Orriz · « **Réponse #8 le:** 02 août 2022 à 16:09:22 »

Citer

Le trottoir est lui aussi considéré comme voie privée.

Droit du terrain : zone sur la voie publique devant votre terrain appelée « Droit du terrain » dans le code de l’urbanisme.
Article L.332-15 du code de l’urbanisme.