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Offres d'emploi => Discussion démarrée par: vivien le 02 mai 2016 à 14:01:52
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L'ARCEP recrute un(e) chargé(e) de mission qualité de service et préservation de l'internet ouvert " au sein de la Direction des services de communications électroniques et des relations avec les consommateurs (DSC) (offre mise en ligne le 18 janvier 2016)
Le/la titulaire du poste " qualité de service et préservation de l'internet ouvert " contribuera à un panel d'activités diversifiées au sein de l'unité. A sa prise de poste, il/elle sera en charge en premier lieu des travaux suivants :
o Mesurer et informer les utilisateurs finals sur la qualité du service d'accès fixe à l'internet
L'observatoire de la qualité du service fixe d'accès à l'internet a été défini par la décision no 2013-0004 de l'ARCEP du 29 janvier 2013. Il vise un double objectif : améliorer l'information de l'utilisateur final et améliorer la connaissance du régulateur. Cet observatoire a été lancé en juin 2014, au terme des travaux préparatoires du comité technique formé - sous l'égide de l'ARCEP - des opérateurs concernés, des associations de consommateurs et d'experts indépendants.
Le/la titulaire du poste assurera l'enrichissement et l'exploitation de cet outil de mesure. A cet effet, il/elle s'appuiera en particulier sur les résultats de la revue stratégique menés par l'Autorité en 2015.
o Développer une expertise transversale en matière de qualité de service
L'observatoire précité est venu compléter les dispositifs de mesure de qualité des services déjà mis en place par l'Autorité pour l'accès au réseau fixe, la téléphonie fixe et les services de téléphonie mobile. Ces dispositifs continuent d'évoluer, dans une logique d'harmonisation et d'adéquation croissante aux besoins des utilisateurs finals et aux usages observés sur le marché.
Afin d'accompagner cette évolution et l'harmonisation des dispositifs, le/la titulaire développe une expertise transversale (aspects techniques, gouvernance, communication, etc.) en matière de qualité des services de communications électroniques. Il/elle pourra à cet effet être amené à concourir aux activités suivantes : élaboration et développement de nouveaux outils, fondés sur une approche collaborative (crowdsourcing, labellisation) ; mesure de qualité de l'accès au réseau fixe et de la téléphonie fixe ; mesure de couverture et de qualité des réseaux mobiles.
o Contribuer à la mise en œuvre du Règlement européen sur l'internet ouvert
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 25 novembre 2015 le règlement (UE) 2015/2120 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert. Ce règlement, qui entrera en vigueur le 30 avril 2016, introduit notamment pour la première fois dans la législation européenne de grands principes concernant l'internet ouvert et la neutralité de l'internet ; il renforce également les obligations de transparence pesant sur les fournisseurs d'accès à internet. L'ARCEP est chargée (avec les autres autorités compétentes) d'en assurer la bonne mise en œuvre au niveau national.
A ce titre, il sera demandé au/à la titulaire du poste de contribuer à l'élaboration des outils et des processus nécessaires à cette tâche : recueils d'information auprès des opérateurs ou des utilisateurs finals, outils de détection, analyse de données, rapports de synthèse, procédures formelles (le cas échéant)…
Le/la chargé(e) de mission gère ses dossiers de manière autonome ou en équipe, en collaboration avec l'ensemble des directions concernées de l'Autorité. Il/elle présente ses travaux non seulement à son chef d'unité et au directeur mais également au collège de l'Autorité. Il/elle est appelé(e) à échanger très régulièrement avec le secteur (opérateurs, associations de consommateurs, etc.) ou diverses institutions (Conseil d'état, Services gouvernementaux, Commission européenne, autres régulateurs européens), à conduire des travaux en concertation avec l'ensemble de ces acteurs et à piloter, le cas échéant, des études confiées à des cabinets de conseil.
Des déplacements ponctuels peuvent être requis, essentiellement en Europe, en interaction avec la Commission européenne et avec les autres régulateurs européens, à l'occasion desquels le titulaire défendra les positions de l'ARCEP ou, plus largement, des autorités françaises.
L'organigramme de l'ARCEP au 7 mars 2016 : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201609_arcep_organigramme.jpg) (https://lafibre.info/images/doc/201603_arcep_organigramme.pdf)
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Nouveau poste à l'ARCEP, en phase avec le forum :
L'ARCEP recrute un(e) chargé(e) de mission fibre optique – profil technique au sein de la Direction fibre, infrastructures et territoires
Missions principales de la direction et de l’unité
La Direction fibre, infrastructures et territoires (DIT) de l’Arcep est chargée de la régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe. Elle supervise le dégroupage du réseau cuivre d’Orange, qui permet la fourniture de plus de 22 millions offres de haut ou de très haut débit et pour un chiffre d’affaires inter-opérateurs annuel de l’ordre du milliard d’euros, ainsi que l’accès pour tous les opérateurs aux infrastructures de génie civil de cet opérateur pour déployer de la fibre optique. Elle définit les règles de partage inter-opérateurs des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné, qui vont constituer l’infrastructure télécoms de référence de demain, et encourage l’investissement (plus de 1 milliard d’euros par an) pour le déploiement de ces réseaux, qui connaissent une croissance forte (+40 % sur un an). A ce titre, elle accompagne le Gouvernement et les collectivités locales dans les programmes de déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire. Enfin, la direction est la porte d’entrée des collectivités territoriales au sein de l’Arcep pour leurs politiques d’aménagement numérique du territoire.
L’unité fibre optique, composée de six cadres et d’un chef d’unité, est chargée de la régulation, opérationnelle et économique, des réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). En particulier, elle régule les opérateurs qui déploient ces réseaux, d’initiatives publiques ou privées, pour l’élaboration et la mise en œuvre de leur offre de partage du réseau de fibres optiques déployées jusqu’aux logements. Elle assure également un suivi du marché de détail du très haut débit (qualité de service, usages…). Enfin, l’unité participe à l’ensemble des procédures formelles conduites par l’Autorité, notamment l’instruction de règlements de différends entre opérateurs ou de procédures de contrôle d’obligations et de sanction, ou de réponse aux saisines de tiers qui sollicitent un avis auprès de l’Autorité sur les sujets de sa compétence, comme celles du Gouvernement ou des collectivités territoriales dans le cadre du plan France Très Haut Débit, ou encore de l’Autorité de la concurrence.
Activités principales
Le ou la titulaire du poste sera chargé(e) de mener des travaux concernant la définition et la mise en œuvre de la politique de l’Autorité en matière de régulation des réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné, notamment pour ce qui relève des problématiques tarifaires, opérationnelles et concurrentielles entre opérateurs.
Encadré(e) par le chef d’unité, le ou la titulaire du poste :
- animera des travaux de concertation et de négociation sur des aspects opérationnels, techniques et économiques avec les principaux acteurs du marché (opérateurs, équipementiers…),
- alimentera et exploitera des bases de données ou des outils d’analyse géographique ;
- développera les connaissances techniques de l’Autorité sur le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné et les processus de mutualisation ;
- contribuera aux travaux conduits par les autres unités de la direction, notamment en ce qui concerne les relations avec les collectivités territoriales (unité territoires connectés) et l’accès aux infrastructures de génie civil (unité cuivre et génie civil) ;
- participera, le cas échéant, à l’instruction de règlements de différends, de procédures de contrôle d’obligations et de sanctions, ou la rédaction de décisions et d’avis formels de l’Autorité.
- sera amené(e) à échanger très régulièrement avec des opérateurs, des équipementiers, des représentants de collectivités territoriales, des associations de consommateurs, ainsi qu’avec des administrations nationales ou de l’Union européenne.
Des déplacements ponctuels sont à prévoir, essentiellement en France et dans les proches pays européens.
Profil recherché
De formation supérieure (école d’ingénieur télécoms, école d’ingénieur, économie, économétrie…), le ou la candidat(e) :
- dispose de solides connaissances en économie des réseaux et présente les compétences nécessaires à la maîtrise rapide des aspects techniques des réseaux de communications électroniques, le cas échéant, d’une grande motivation pour les acquérir ;
- dispose des compétences nécessaires pour exploiter des bases de données et conduire des analyses statistiques ou géographiques ;
- fait preuve de capacités d’analyse, sait manier les concepts théoriques, les confronter à la réalité des marchés et peut s’approprier un sujet complexe d’ordre technique, économique et concurrentiel ;
- a le goût du travail en équipe et dispose d’un esprit d’initiative et d’une bonne autonomie ;
- présente des qualités de rigueur, d’organisation, de réactivité ainsi qu’une bonne qualité d’expression, tant à l’écrit qu’à l’oral.
Les postes pourront être adaptés au profil du candidat, selon qu’il dispose ou non d’une première expérience professionnelle. Une maîtrise de l’anglais est souhaitable.
Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A ou A+, sur la base d’un détachement de 3 ans ou par un contractuel sur la base d’un contrat public de 3 ans renouvelable pour la même durée.
L'organigramme de l'ARCEP au 12 septembre 2016 : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201609_arcep_organigramme.jpg) (https://lafibre.info/images/doc/201609_arcep_organigramme.pdf)
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L'ARCEP recrute un(e) chargé(e) de mission fibre optique au sein de la Direction fibre, infrastructures et territoires
Poste à pourvoir : Chargé(e) de mission fibre optique - profil généraliste ou économiste
• Direction : Direction fibre, infrastructures et territoires (DIT)
• Unité : fibre optique
• Titre du responsable : Chef de l'unité
• Date de vacance du poste : immédiate
• Adresse : 7, square Max Hymans - 75730 PARIS CEDEX 15
Missions principales de la direction et de l'unité
La Direction fibre, infrastructures et territoires (DIT) de l'Arcep est chargée de la régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe. Elle supervise le dégroupage du réseau cuivre d'Orange, qui permet la fourniture de plus de 22 millions offres de haut ou de très haut débit et pour un chiffre d'affaires inter-opérateurs annuel de l'ordre du milliard d'euros, ainsi que l'accès pour tous les opérateurs aux infrastructures de génie civil de cet opérateur pour déployer de la fibre optique. Elle définit les règles de partage inter-opérateurs des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné, qui vont constituer l'infrastructure télécoms de référence de demain, et encourage l'investissement (plus de 1 milliard d'euros par an) pour le déploiement de ces réseaux, qui connaissent une croissance forte (+40 % sur un an). À ce titre, elle accompagne le Gouvernement et les collectivités locales dans les programmes de déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire. Enfin, la direction est la porte d'entrée des collectivités territoriales au sein de l'Arcep pour leurs politiques d'aménagement numérique du territoire.
L'unité fibre optique, composée de sept cadres et d'un chef d'unité, est chargée de la régulation, opérationnelle et économique, des réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH). En particulier, elle régule les opérateurs qui déploient ces réseaux, d'initiative publique ou privée, pour l'élaboration et la mise en œuvre de leur offre de partage du réseau de fibres optiques déployées jusqu'aux logements. Elle assure également un suivi du marché de détail du très haut débit (qualité de service, usages…). Enfin, l'unité participe à l'ensemble des procédures formelles conduites par l'Autorité, notamment l'instruction de règlements de différends entre opérateurs ou de procédures de contrôle d'obligations et de sanction, ou de réponse aux saisines de tiers qui sollicitent un avis auprès de l'Autorité sur les sujets de sa compétence, comme celles du Gouvernement ou des collectivités territoriales dans le cadre du plan France Très Haut Débit, ou encore de l'Autorité de la concurrence.
Activités principales
Le ou la titulaire du poste sera chargé(e) de mener des travaux concernant la définition et la mise en œuvre de la politique de l'Autorité en matière de régulation des réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné, notamment pour ce qui relève des problématiques tarifaires, opérationnelles et concurrentielles entre opérateurs.
Encadré(e) par le chef d'unité, le ou la titulaire du poste :
- animera des travaux de concertation et de négociation sur des aspects opérationnels, techniques et économiques avec les principaux acteurs du marché (opérateurs, équipementiers…), et conduira des analyses qui serviront de base aux décisions de l'Autorité ;
- contribuera aux travaux conduits par les autres unités de la direction, notamment en ce qui concerne les relations avec les collectivités territoriales (unité territoires connectés) et l'accès aux infrastructures de génie civil (unité cuivre et infrastructures) ;
- participera, le cas échéant, à l'instruction de règlements de différends, de procédures de contrôle d'obligations et de sanctions, ou la rédaction de décisions et d'avis formels de l'Autorité ;
- sera amené(e) à échanger très régulièrement avec des opérateurs, des équipementiers, des représentants de collectivités territoriales, des associations de consommateurs, ainsi qu'avec des administrations nationales ou de l'Union européenne.
Des déplacements ponctuels sont à prévoir, essentiellement en France et dans les proches pays européens.
Profil recherché
De formation supérieure (économie, école d'ingénieur, master (Bac+5) en économie de la régulation, Institut d'études politiques…), le ou la candidat(e) :
- dispose de solides connaissances en économie des réseaux et présente les compétences nécessaires à la maîtrise rapide des aspects techniques des réseaux de communications électroniques, le cas échéant, d'une grande motivation pour les acquérir ;
- fait preuve de capacités d'analyse, sait manier les concepts théoriques, les confronter à la réalité des marchés et peut s'approprier un sujet complexe d'ordre technique, économique ou concurrentiel ;
- a le goût du travail en équipe et dispose d'un esprit d'initiative et d'une bonne autonomie ;
- présente des qualités de rigueur, d'organisation, de réactivité ainsi qu'une bonne qualité d'expression, tant à l'écrit qu'à l'oral.
Le poste pourra être adapté au profil du candidat, selon qu'il dispose ou non d'une première expérience professionnelle. Une maîtrise de l'anglais est souhaitable.
Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A ou A+, sur la base d'un détachement de 3 ans ou par un contractuel sur la base d'un contrat public de 3 ans renouvelable pour la même durée.
L'ARCEP recrute un(e) chargé(e) de mission " relations utilisateurs " au sein de la Direction Internet et utilisateurs
• Poste à pourvoir : Chargé(e) de mission " relations utilisateurs "
• Direction : Direction Internet et utilisateurs
• Titre du responsable : chef de l'unité Régulation par la donnée
• Date de vacance du poste : immédiate
• Adresse : 7, square Max Hymans - 75730 PARIS CEDEX 15
Mission principale
La Direction Internet et utilisateurs (DIU) est chargée :
- de la régulation concurrentielle de l'ensemble des marchés " entreprises ". A ce titre, elle mène les analyses des marchés des services de capacité et des services de téléphonie fixe. Elle met en œuvre et contrôle les obligations qui en découlent ;
- de la mise en œuvre du régime d'autorisation générale des opérateurs de communications électroniques et du contrôle des obligations leur incombant. A ce titre, elle pilote l'action de l'Autorité en matière d'intégrité et de sécurité. Elle établit et gère le plan de numérotation et contrôle les obligations qui en découlent ;
- de la mise en œuvre du règlement européen sur l'internet ouvert, de la mesure de qualité des services fixes et de passage à l'IPV6 ;
- d'animer la réflexion et de coordonner l'action de l'Autorité sur les instruments de régulation par la donnée, notamment via l'information des utilisateurs finals, ainsi que de piloter, au sein de l'Autorité, les relations avec les consommateurs et les travaux les concernant.
L'unité " régulation par la donnée " est chargée de ce dernier volet au sein de la DIU.
Elle prépare et met en œuvre les chantiers de la revue stratégique portant sur la régulation par la donnée qui vise à compléter les outils traditionnels d'intervention du régulateur, selon une logique d'Etat-plateforme, en s'alliant avec les utilisateurs et en utilisant l'information pour construire une régulation plus efficace. Elle se construit aujourd'hui autour de trois chantiers principaux : mise en place d'une plateforme de signalement à destination des utilisateurs, enrichissement de l'information communiquée au public sur la couverture et la qualité des réseaux numériques, développement de l'open-data et de partenariats crowdsourcing.
Elle assure de manière générale les relations entre l'Arcep et les utilisateurs finals et pilote les travaux concernant les consommateurs. Elle est à ce titre en lien régulier avec les associations de consommateurs et les organes de l'Etat en charge de la protection des consommateurs et elle anime régulièrement des comités consommateurs.
Activités principales
Le/la titulaire du poste aura pour missions principales de :
- contribuer aux travaux relatifs à l'information des utilisateurs ;
- être en interaction constante avec les autres unités et directions de l'Autorité et participer activement aux travaux transverses qui sont menés ;
- apporter une expertise, sur les sujets télécoms et consommateurs, aux assistantes de l'URD en charge du traitement des signalements, ainsi qu'aux autres unités de l'Arcep ;
- être l'interlocuteur interne sur les sujets relatifs aux consommateurs, notamment dans le cadre des travaux de révision du cadre européen des télécoms ;
- maintenir et enrichir les relations de l'Arcep avec les acteurs en charge du domaine de la consommation (DGCCRF, DGE, associations de consommateurs, INC, médiateur des communications électroniques, opérateurs, etc.) ;
- préparer les comités consommateurs ;
- enrichir et veiller à la mise à jour des informations sur le site internet www.telecom-infoconso.fr.
Profil
De formation supérieure, le/la candidat(e) doit présenter une appétence pour le secteur des communications électroniques et avoir une bonne connaissance du secteur, à la fois technique et juridique. Il/Elle maitrise l'anglais à l'oral et à l'écrit. Il/Elle présente des qualités de rigueur, d'organisation, de réactivité et de respect des délais, d'esprit d'initiative, d'autonomie aussi bien qu'une aptitude aux contacts extérieurs, au travail en équipe ainsi qu'une aisance rédactionnelle.
Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d'un détachement sur contrat de 3 ans, ou par un contractuel sur la base d'un contrat de droit public de 3 ans, renouvelable pour la même durée.
L'organigramme de l'ARCEP au 1er mars 2017: (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201703_arcep_organigramme.jpg) (https://lafibre.info/images/doc/201703_arcep_organigramme.pdf)
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L'ARCEP recrute également des chefs d'équipes
Chef(e) de l'unité " Infrastructures et réseaux ouverts " au sein de la direction des affaires juridiques
• Poste à pourvoir : Chef(e) de l'unité " Infrastructures et réseaux ouverts "
• Direction : Direction des affaires juridiques (DAJ)
• Titre du responsable : Directrice des affaires juridiques
• Date de vacance du poste : immédiate
• Adresse : 7, square Max Hymans - 75730 PARIS CEDEX 15
Missions principales de la direction et de l'unité
La direction des affaires juridiques (DAJ) est garante de la sécurité juridique des décisions de l'Autorité.
Elle est en charge de quatre types de missions :
- elle conseille et assiste le président et le collège, le directeur général et les services de l'Arcep pour l'élaboration de l'ensemble des décisions réglementaires et individuelles adoptées par l'Autorité ; son expertise et ses conseils juridiques visent à garantir la légalité des décisions de l'Autorité ;
- elle est chargée d'assurer la régularité des procédures de règlement de différends et de sanction ;
- elle traite, en collaboration avec les conseils juridiques externes de l'Autorité, les différents contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires ; elle assure fréquemment la rédaction des mémoires devant ces juridictions ;
- elle suit l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs des communications électroniques et des postes et contribue à la rédaction des avis de l'Autorité sur ces textes ; elle contribue également à la rédaction des avis rendus à l'Autorité de la concurrence ou aux autres autorités administratives ou publiques indépendantes et participe aux échanges avec la Commission européenne.
La DAJ comprend actuellement, outre le directeur, onze collaborateurs (deux chefs d'unité, sept chargés de mission, une greffière, une assistante).
Au sein de la DAJ, l'unité " Infrastructures et réseaux ouverts " traite des problématiques juridiques liées notamment à la régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe, au déploiement de la fibre optique, au respect de la neutralité de l'internet, à la régulation du secteur postal et à la mise en œuvre du cadre européen.
Activités principales
Le/la chef(fe) de l'unité " Infrastructures et réseaux ouverts " est amené(e), sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques, à piloter l'ensemble des projets correspondants aux domaines traités par son unité et à apporter son expertise juridique.
Il/elle travaille en étroite relation avec les collaborateurs des autres directions de l'Autorité. Il/elle est amené(e) à traiter, le cas échéant en collaboration avec les conseils externes de l'Autorité, les différents contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Il/elle peut être amené(e) à rapporter directement en séance devant le collège les dossiers juridiques et assiste les autres directions, s'agissant du volet juridique des affaires.
Le/la chef(fe) d'unité encadre quatre chargés de mission et peut être amené(e) à encadrer les travaux d'un à deux stagiaires.
Profil recherché
Le/la candidat(e) devra disposer d'une solide expertise en droit administratif général et en droit public économique. Une bonne connaissance du contentieux administratif et du droit communautaire est exigée. Une première expérience professionnelle est indispensable.
Le/la titulaire du poste devra faire preuve de rigueur et d'efficacité dans la conduite des projets ainsi que de capacité de dialogue et de concertation. Il/elle devra posséder une capacité d'adaptation importante et une grande réactivité dans un environnement complexe et évolutif. Il/elle devra faire preuve également d'une grande curiosité intellectuelle.
Le/la candidat(e) disposera des qualités nécessaires au management d'une équipe dynamique, dont les compétences juridiques spécifiques et pointues sont constamment requises dans l'approche de dossiers à forte composante technique et économique, traités par les autres directions de l'Arcep.
Il/elle aura la capacité à définir les priorités et à encadrer le travail de son unité.
Il/elle devra maîtriser l'anglais à l'écrit et à l'oral.
Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d'un détachement de 3 ans sur contrat, ou par un contractuel sur la base d'un contrat de droit public de 3 ans renouvelable pour la même durée.
Chef(fe) de l'unité " internet ouvert " au sein de la Direction Internet et utilisateurs
• Poste à pourvoir : chef(fe) de l'unité " internet ouvert "
• Direction : Direction Internet et utilisateurs
• Titre du responsable : Directeur Internet utilisateurs
• Date de vacance du poste : mai 2017
• Adresse : 7, square Max Hymans - 75730 PARIS CEDEX 15
Missions principales de la direction et de l'unité
La Direction " Internet et utilisateurs " (DIU) est l'une des directions sectorielles en charge de la régulation des marchés des services de communications électroniques.
Elle est chargée de veiller au bon fonctionnement de l'internet et des interconnexions (voix, données) entre opérateurs. Elle contrôle le respect par les opérateurs des règles relatives à l'accès à un internet ouvert.
Elle anime la réflexion et coordonne l'action de l'Autorité sur les instruments de régulation par la donnée, notamment via l'information des utilisateurs finals, ainsi que les relations avec les consommateurs et les travaux les concernant.
Elle est responsable de la mise en œuvre du régime de déclaration générale des opérateurs de communications électroniques et contrôle les obligations associées. Elle développe l'action de l'Autorité en matière d'intégrité et de sécurité des réseaux. Elle établit et gère le plan de numérotation et contrôle les obligations qui en découlent.
Elle est chargée de coordonner la régulation de l'ensemble des marchés de services de communications électroniques à destination des entreprises. Elle définit et met en œuvre la régulation du marché des services de capacité et des marchés de la téléphonie fixe. Elle veille au respect par le prestataire de service universel de ses obligations.
Elle anime le comité de l'interconnexion et de l'accès et le comité outre-mer.
Au sein de la DIU, l'unité " internet ouvert " est plus particulièrement chargée de mettre en œuvre le règlement européen sur l'internet ouvert. Elle prépare et met en œuvre les actions de l'Autorité dans le domaine de l'interconnexion IP, de l'adressage internet (développement de l'IPv6). Elle est en charge des dispositifs de mesure de la qualité des services fixes (accès au réseau, téléphonie, internet) et du développement de partenariats sur ces sujets. Enfin, elle anime les relations de l'Autorité avec les experts de l'internet.
Activités principales
Le/la titulaire du poste encadre l'unité " internet ouvert ", dont l'équipe comprend trois chargés de mission. Il/elle est responsable de l'accomplissement des objectifs qui lui sont assignés par le directeur. Il/elle veille au développement d'une expertise interne sur les différentes problématiques (économiques, tarifaires, techniques, opérationnelles) dont l'unité a la charge. Il/elle développe plus particulièrement une expertise sur le fonctionnement d'internet.
Il/elle est appelé(e) à travailler avec l'ensemble des directions de l'Autorité, son Collège, devant lequel il/elle présente les dossiers de sa responsabilité, et les différentes institutions avec lesquelles l'Autorité est en contact (Autorité de la concurrence, Commission européenne, autres régulateurs européens, ministères, etc.). Le/la titulaire est fréquemment amené(e) à animer ou à contribuer à des travaux en concertation avec les opérateurs de communications électroniques. Des déplacements ponctuels sont à prévoir, essentiellement en France et en Europe.
Profil recherché
De formation supérieure, le/la candidat(e) doit présenter une réelle appétence pour le secteur des communications électroniques et avoir un goût prononcé pour les problématiques technico-économiques, et concurrentielles. A ce titre, une double compétence ingénierie / économie serait particulièrement appréciée.
De manière générale, le/la candidat(e) sait manier les concepts théoriques, les confronter à la réalité des marchés et peut s'approprier un sujet complexe d'ordre technique, juridique et concurrentiel. Il/elle maîtrise l'anglais à l'oral et à l'écrit.
Ayant plusieurs années d'expérience professionnelle, il/elle présente des qualités de rigueur, d'organisation, de réactivité et de respect des délais, d'esprit d'initiative, d'autonomie. Il/elle a une grande aisance rédactionnelle.
Il/elle dispose d'une réelle aptitude aux contacts extérieurs, au travail en équipe et au management.
Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d'un détachement de 3 ans sur contrat, ou par un contractuel sur la base d'un contrat public de 3 ans renouvelable pour la même durée.
L'organigramme de l'ARCEP au 1er mai 2017: (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201705_arcep_organigramme.jpg) (https://lafibre.info/images/doc/201705_arcep_organigramme.pdf)
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L'ARCEP recrute un(e) chargé(e) de mission " interconnexion, numérotation et sécurité " au sein de la Direction Internet et Utilisateurs
C'est dans la Direction Internet et Utilisateurs (DIU) et le responsable est le chef de l'unité Opérateurs et Obligations Légales (UOOL)
Au sein de la DIU, l'Unité Opérateurs et Obligations Légales (UOOL) est chargée de traiter les questions relatives au suivi des acteurs exerçant une activité d'opérateur de communications électroniques, à la numérotation (conditions d'utilisation, attribution, portabilité, services à valeur ajoutée), à l'interconnexion des réseaux téléphoniques (modalités techniques et tarifaires), à l'accessibilité des services de communications électroniques pour les personnes handicapées, à la sécurité publique (appels d'urgence et réquisitions) et à la sécurité des réseaux, au financement du service universel.
Sur ce périmètre, l'UOOL intervient de plusieurs manières :
- contribution à l'évolution des cadres législatifs et réglementaires européens et nationaux ;
- élaboration de projets réformant à moyen termes les droits et obligations des opérateurs ;
- suivi de la mise en œuvre par les opérateurs des réformes décidées par le gouvernement ou par l'Arcep ;
- instruction de procédures relatives à d'éventuels manquements d'opérateurs à leurs obligations ;
- instruction de procédures relatives à la résolution de différends entre opérateurs ;
- exécution de processus.
Actuellement, l'UOOL est notamment impliquée dans :
- une mise à jour majeure des conditions d'utilisation et d'attribution des ressources en numérotation afin notamment de faciliter l'innovation, limiter les fraudes et simplifier les processus ;
- la révision de l'encadrement réglementaire de la prestation de terminaison d'appel ;
- la préparation de la mise en œuvre du futur dispositif permettant notamment aux personnes souffrant de handicap auditif de communiquer avec l'ensemble des utilisateurs du téléphone ;
- la réalisation d'un diagnostic concernant la résilience des nouveaux réseaux de fibre optique au face aux risques de catastrophe naturelle ;
- l'exécution de 3 processus réglementaires concernant l'enregistrement des déclarations d'opérateurs, l'attribution des ressources en numérotation aux opérateurs et le financement du service universel.
Pour mener à bien ses missions, l'UOOL établit et maintient de nombreux contacts en dehors de l'Arcep avec les opérateurs, les associations de personnes handicapées, la Caisse des dépôts et consignations, certaines administrations centrales (DGE, DGCCRF, Intérieur, Justice) et agences de l'État (ANSSI) ainsi que les autres autorités de régulations européennes et, parfois, extra-européennes.
L'unité compte six chargés de mission et une assistante encadrés par un chef d'unité.
Activités principales du poste
Le ou la titulaire du poste sera chargé(e) d'intervenir, selon les besoins, sur des projets aux dimensions principalement techniques et économiques en lien avec les domaines de compétence de l'unité présentés ci-dessus. Il / elle sera notamment amené(e) à :
- analyser les difficultés rencontrées sur le périmètre de l'unité au regard des objectifs de régulation et élaborer des propositions pour y répondre ;
- élaborer des décisions réglementaires opposables aux opérateurs et assurer le suivi de leur mise en œuvre ;
- animer les travaux de concertation avec les principaux acteurs du marché ;
- élaborer des modèles technico-économiques ;
- participer, le cas échéant, à l'instruction de procédures formelles (règlements de différends, sanctions), ou la rédaction de décisions et d'avis formels de l'Arcep.
Il ou elle est appelé(e) à travailler avec l'ensemble des directions de l'Autorité et son Collège. Il ou elle sera amené(e) à animer ou contribuer à des travaux en concertation avec le secteur (opérateurs, associations d'utilisateur final, autres administrations) ou avec les autres régulateurs européens au sein de l'Orece (Organe des régulateurs européens des communications électroniques). Il ou elle pilotera le cas échéant des études externes (confiées à des cabinets d'audit, de conseil, universitaires, etc.).
Des déplacements ponctuels sont à prévoir, essentiellement en France et dans les proches pays européens. Il ou elle) sera amené(e) à présenter ses travaux au Collège de l'Arcep sous l'égide de son chef d'unité ou directeur.
Profil du titulaire
De formation supérieure (économie, école d'ingénieur, master II en économie de la régulation, etc.), le ou la candidat(e) :
- dispose d'une réelle appétence pour le secteur des communications électroniques et présente les compétences nécessaires à la maîtrise rapide des aspects techniques, juridiques et stratégiques des réseaux mobiles ;
- sait manier les concepts théoriques, les confronter à la réalité des marchés et peut s'approprier un sujet complexe d'ordre technique, économique, concurrentiel et juridique ;
- fait preuve, à ces fins, de curiosité, d'une bonne capacité d'analyse et de synthèse, de qualités de rigueur, d'autonomie, d'initiative, de proactivité et d'organisation, ainsi que d'une aisance d'expression, tant à l'écrit qu'à l'oral, également en anglais ;
- a le goût du travail en équipe, avec des personnes de profils variés (économistes, juristes, ingénieurs, etc.), et de présenter, de façon claire, synthétique et convaincante, les enjeux de dossiers complexes ;
- est en mesure d'animer des réunions multilatérales rassemblant des acteurs aux intérêts divergents.
Une maîtrise de l'anglais est nécessaire.
Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d'un détachement sur contrat de 3 ans, ou par un contractuel sur la base d'un contrat de droit public de 3 ans, renouvelable pour la même durée.
→ Candidatures (CV et lettre de motivation) à adresser à : urh[a]arcep.fr
L'organigramme de l'ARCEP au 1er juin 2017: (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201705_arcep_organigramme.jpg) (https://lafibre.info/images/doc/201706_arcep_organigramme.pdf)
On note la promotion de Laura LETOURNEAU au poste Chef(e) de l'unité "Infrastructures et réseaux ouverts"
Le poste Chef(e) de l'unité " Infrastructures et réseaux ouverts " au sein de la Direction des affaires juridiques et lui toujours ouvert.
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L'ARCEP recrute un(e) chargé(e) de mission " affaires européennes " au sein de la direction Europe et international
Missions principales de la direction et de l'unité
La direction Europe et international (DEI) est chargée de la préparation, la coordination et la mise en œuvre de l'action européenne et internationale de l'Arcep.
Cette action s'inscrit dans un cadre bilatéral, avec des acteurs nationaux comme les institutions européennes et internationales, et surtout multilatéral, notamment à travers les groupes de régulateurs comme l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (l'ORECE), le Groupe des régulateurs européens des services postaux (GREP), et le réseau francophone des régulateurs des télécommunications (FRATEL) dont l'Arcep assure le secrétariat permanent. L'Arcep assiste également le gouvernement pour la préparation des positions françaises dans les négociations européennes et internationales et pour la participation française aux enceintes réunissant les Etats comme l'Union internationale des télécommunications (UIT), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT), ou les comités européens comme le Cocom et le comité de la directive postale. Enfin, elle effectue une veille réglementaire et prospective internationale en lien avec les services concernés.
Au sein de la DEI, l'unité Europe joue un rôle important dans la mise en œuvre des missions de l'Arcep du fait du caractère harmonisé de la réglementation des communications électroniques au niveau européen, ce qui conduit à une coopération avec les différentes autorités de régulation nationales (ARN) en particulier dans le cadre des travaux menés par l'ORECE (ou BEREC en anglais). L'ORECE assure la cohérence dans la mise en œuvre, dans tous les États membres, du cadre réglementaire de l'Union européenne pour les réseaux et services de communications électroniques, et contribue ainsi au développement du marché intérieur. L'ORECE sert également d'organe de réflexion, de débat et de conseil pour le Parlement européen, le Conseil et la Commission dans le domaine des communications électroniques. De même, l'unité Europe coordonne également les travaux de l'Arcep dans le cadre du Groupe des régulateurs des services postaux (GREP).
Au cours des prochaines années, son activité sera marquée par :
- la présidence en 2017 et la vice-présidence (en 2018) de l'ORECE qui sera assurée par le président de l'Arcep ;
- la mutation de l'économie vers le numérique qui donne lieu à la feuille de route de la Commission pour l'approfondissement du marché intérieur numérique (Digital single market, DSM), et notamment le volet révision du cadre réglementaire européen des télécommunications de cette stratégie numérique européenne où l'Arcep devra être particulièrement active notamment au sein de l'ORECE et en étroite coopération avec les autorités françaises.
L'unité Europe est composée d'une équipe de 5 chargé(e)s de mission et d'un chef d'unité.
Activités principales
Le /la titulaire du poste aura pour missions principales de :
• coordonner et participer, en collaboration avec l'ensemble de l'équipe Europe et les directions opérationnelles, aux travaux techniques de l'ORECE ; suivi et participation actifs aux groupes de travail ;
• appui à la préparation des réunions plénières, des réunions des vice-présidents de l'ORECE et des groupes de contact ;
• participer à la préparation des interventions extérieures du président au titre de la présidence en 2017 et de la vice-présidence de l'ORECE en 2018 ;
• organiser les réunions bilatérales avec les représentants du secteur et avec les institutions européennes (Commission, Conseil, Parlement) au titre de la présidence de l'ORECE ;
• préparer des présentations des travaux européens devant le collège de l'Arcep ;
• prendre en charge des tâches supplèmentaires en cas de nécessité de service.
Profil
De formation supérieure lui permettant d'appréhender les dimensions techniques et économiques de la régulation, le ou la candidat(e) doit avoir une bonne connaissance des relations européennes et une connaissance ou un réel intérêt pour la régulation et le secteur des communications électroniques en particulier.
Justifiant idéalement d'une première expérience professionnelle, il/elle présente des qualités d'organisation dans un esprit de collaboration. Compte tenu de l'environnement du poste, le/la candidat(e) devra faire preuve d'esprit d'initiative, d'autonomie, de flexibilité (déplacements possibles en Europe), de rigueur, de respect des délais aussi bien que d'un excellent sens des contacts et des situations.
Afin d'interagir avec les acteurs, les institutions, le Collège de l'Autorité et les autres services, la capacité de négociation, une bonne aptitude au travail en équipe pluridisciplinaire et multiculturelle, une maîtrise des outils informatiques usuels ainsi qu'une aisance rédactionnelle et orale en anglais et en français sont indispensables.
Le poste est à pourvoir pour une durée de trois ans éventuellement renouvelable, par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d'un détachement sur contrat ou, le cas échéant, d'un contrat de droit public s'agissant d'un agent contractuel.
L'ARCEP recrute un(e) chargé(e) de mission " qualité de service et préservation de la neutralité d'internet " au sein de la Direction " Internet et utilisateurs "
• Poste à pourvoir : chargé(e) de mission " qualité de service et préservation de la neutralité d'internet "
• Direction : " Internet et utilisateurs "
• Unité : Internet ouvert
• Titre du responsable : chef de l'unité Internet ouvert
• Date de vacance du poste : immédiate
• Adresse : 7, square Max Hymans - 75730 PARIS CEDEX 15
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), arbitre expert et neutre au statut d'autorité administrative indépendante, est l'architecte et le gardien des réseaux d'échanges internet, SMS, télécom fixes, mobiles et postaux en France. En 2017, elle préside l'instance européenne regroupant les régulateurs du secteur des télécoms.
Missions principales de la direction et de l'unité
La Direction " Internet et utilisateurs " (DIU) est l'une des directions sectorielles en charge de la régulation des marchés des services de communications électroniques.
Elle est chargée de veiller au bon fonctionnement de l'internet et des interconnexions (voix, données) entre opérateurs. Elle contrôle le respect par les opérateurs des règles relatives à l'accès à un internet ouvert.
Elle anime la réflexion et coordonne l'action de l'Autorité sur les instruments de régulation par la donnée, notamment via l'information des utilisateurs finals, ainsi que les relations avec les consommateurs et les travaux les concernant.
Elle est responsable de la mise en œuvre du régime d'autorisation générale des opérateurs de communications électroniques et contrôle les obligations associées. Elle développe l'action de l'Autorité en matière d'intégrité et de sécurité des réseaux. Elle établit et gère le plan de numérotation et contrôle les obligations qui en découlent.
Elle est chargée de coordonner la régulation de l'ensemble des marchés de services de communications électroniques à destination des entreprises. Elle définit et met en œuvre la régulation du marché des services de capacité et des marchés de la téléphonie fixe. Elle veille au respect par le prestataire de service universel de ses obligations.
Elle anime le comité de l'interconnexion et de l'accès et le comité outre-mer.
Au sein de la DIU, l'Unité internet ouvert (UIO) est chargée du pilotage des travaux inter-directions portant sur le bon fonctionnement et la neutralité du réseau internet. Elle est directement responsable de l'identification et de l'évaluation des pratiques techniques et commerciales des fournisseurs d'accès à internet, de la mesure et l'information des utilisateurs sur la qualité des services fixes, du suivi du marché de l'interconnexion IP (entre opérateurs, fournisseurs de contenus et d'applications, etc.) et de la promotion de la transition vers le protocole IPv6.
Les principaux interlocuteurs de l'UIO sont les opérateurs, les fournisseurs de contenus et d'applications, les intermédiaires techniques sur internet, les associations de consommateurs, la société civile, les directions du ministère de l'Economie et des finances, notamment la Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence ainsi que les services de la Commission européenne et l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).
L'unité compte 4 chargé(e)s de mission encadré(e)s par un chef d'unité.
Activités principales
Le/la titulaire du poste " qualité de service et préservation de la neutralité d'internet " contribuera à un panel d'activités diversifiées au sein de l'unité. A sa prise de poste, il/elle sera en charge en premier lieu des travaux suivants :
o Développer une démarche en crowdsourcing sur la qualité des services fixes d'accès à internet
Jusqu'à fin 2016, l'Autorité évaluait la qualité des services fixes d'accès à internet via un dispositif dédié en environnement contrôlé. Début 2017, elle a décidé de faire pivoter cet observatoire pour offrir aux utilisateurs une mesure plus représentative de l'expérience utilisateur en mettant en œuvre une démarche en crowsdsourcing. Dès lors, les travaux de l'Arcep autour de la qualité des services fixes cherchent à répondre aux priorités fixées par la revue stratégique de 2016 : jouer un rôle d'expert neutre tiers de confiance cherchant à bâtir une régulation par la data co-construite avec l'écosystème. Ce nouveau mode d'intervention vise à compléter les outils traditionnels d'intervention du régulateur, par son approche moins intrusive et selon une logique d'Etat-plateforme.
Le/la titulaire du poste devra fédérer la communauté de l'écosystème internet (prestataires privés, experts indépendants, académiques, société civile, associations de consommateurs, opérateurs, fournisseurs de contenus, etc.) via la création de partenariats, l'organisation d'événements, le développement éventuel d'une plateforme en ligne, etc. Sa mission sera de faire progresser la mesure de la qualité de l'accès fixe et d'offrir aux citoyens une information fiable, ouverte et intelligible, afin d'orienter le marché dans la bonne direction. Dans ce cadre, il/elle pourra être amené(e) à représenter l'Arcep au sein de groupes de travail européen (ORECE, Commission européenne).
o Participer à la refonte de l'observatoire de la qualité du service client des opérateurs
L'Arcep mesure et publie depuis plusieurs années un observatoire de la qualité du service client des opérateurs. Cet observatoire est en cours de refonte en faveur d'un recours croissant aux solutions collaboratives. Dans ce cadre, le/la titulaire du poste assurera la fiabilisation de l'observatoire actuel. Il/elle développera d'autre part des synergies avec des projets internes (espace de signalement, etc.) comme externes (développés au sein d'autres entités de l'Etat, d'associations de consommateurs, etc.) permettant d'enrichir l'observatoire actuel. Enfin, il/elle veillera à faire évoluer la mise en forme de l'observatoire vers une publication à l'expérience utilisateur augmentée.
o Contribuer à la mise en œuvre du règlement européen sur l'internet ouvert
Le législateur européen a adopté le 25 novembre 2015 le règlement (UE) 2015/2120 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert. Ce règlement, en vigueur depuis fin avril 2016, introduit pour la première fois dans le droit européen de grands principes en faveur de la neutralité de l'internet ; il renforce également les obligations de transparence pesant sur les fournisseurs d'accès à internet. L'Arcep est chargée, avec les autres autorités compétentes, d'en assurer la bonne mise en œuvre au niveau national. A ce titre, il sera demandé au/à la titulaire du poste de contribuer à l'élaboration des outils et des processus nécessaires à cette tâche : outils de détection, analyse de données, procédures formelles, enquêtes terrain, etc.
Le/la chargé(e) de mission gère ses dossiers de manière autonome ou en équipe, en collaboration avec l'ensemble des directions concernées de l'Autorité. Il/elle est responsable de présenter ses travaux à son chef d'unité, aux directeurs et de les porter devant le Collège de l'Autorité. Il/elle est appelé(e) à échanger très régulièrement avec le secteur ou diverses institutions (Conseil d'Etat, Services gouvernementaux, Commission européenne, autres régulateurs européens), à conduire des travaux en concertation avec l'ensemble de ces acteurs et à piloter, le cas échéant, des études confiées à des cabinets de conseil.
Des déplacements ponctuels peuvent être requis, essentiellement en Europe, en interaction avec la Commission européenne et avec les autres régulateurs européens, à l'occasion desquels le titulaire défendra les positions de l'Arcep ou, plus largement, des autorités françaises.
Profil
De formation supérieure (de préférence diplômé(e) d'une école d'ingénieur et disposant d'une première expérience dans une fonction technique), le/la candidat(e) :
• maîtrise le fonctionnement des réseaux de communications électroniques ;
• démontre un intérêt pour l'analyse économique, nécessaire à la compréhension de la dynamique des marchés des industries de réseau et de leur régulation, ainsi que pour les mécanismes institutionnels et les principes juridiques d'encadrement et d'organisation des marchés ;
• a le souci de présenter de façon claire et synthétique des enjeux complexes ;
• fait preuve de qualités relationnelles, d'esprit d'initiative, de réactivité, de rigueur et d'autonomie ;
• sait rédiger et produire des synthèses avec aisance ;
• maîtrise la langue anglaise et les outils informatiques (logiciels bureautiques, etc.).
Le poste est à pourvoir soit par un fonctionnaire de catégorie A ou A+, sur la base d'un détachement de 3 ans sur contrat, soit par un agent contractuel sur la base d'un contrat de droit public de 3 ans, renouvelable pour la même durée.
→ Contact pour demande d'informations complèmentaires : Laura Létourneau, cheffe de l'unité " Internet ouvert "
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201709_arcep_charge_de_mission_qos_neutralite.png) (https://lafibre.info/images/doc/201709_arcep_charge_de_mission_qos_neutralite.pdf)
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L'ARCEP recrute un(e) chargé(e) de mission « qualité de service mobile » au sein de la Direction mobile et innovation
Le responsable de ce poste est le chef de l’unité couverture et investissements mobiles.
Missions principales de la direction et de l’unité
La direction mobile et innovation (DMI) est chargée, au sein de l'Arcep, des activités liées aux réseaux mobiles, à la gestion du spectre, au suivi des investissements mobiles et à la stimulation de l'innovation. Elle est composée de 5 unités : spectre, technologies et innovation ; attribution des fréquences mobiles ; couverture et investissements mobiles ; régulation des marchés mobiles ; gestion des fréquences.
A ce titre, la DMI est amenée à conduire des travaux structurants pour le secteur des télécommunications, relatifs par exemple au déploiement des réseaux 4G ou IoT et à l'introduction des futurs réseaux 5G, au suivi de la couverture et de la qualité de service des réseaux mobiles, aux accords de mutualisation d'infrastructures entre opérateurs mobiles, ou plus généralement au bon fonctionnement concurrentiel du marché mobile.
Au sein de la DMI, l’unité couverture et investissements mobiles est composée de 6 agents, incluant le chef d’unité. L’unité traite de dossiers stratégiques et exposés, au cœur des missions de régulation de l’Autorité. Elle traite tous les sujets relatifs à la couverture et à la qualité des réseaux mobiles des opérateurs, dans une logique d’incitation à l’investissement des opérateurs, de régulation par la data et d’aménagement numérique du territoire.
A ce titre, elle contribue, au sein de la direction, à l’élaboration des obligations de déploiement qui sont imposées aux opérateurs lors de l’attribution de fréquences mobiles (par exemple récemment pour la bande 700 MHz), et s’assure du suivi et du respect par l’ensemble des opérateurs de ces obligations de déploiement, que cela soit en 2G, 3G et 4G. Elle contribue en particulier à la mise en œuvre et au contrôle du programme « zones blanches centres-bourgs» du Gouvernement, et est de ce fait en contact avec de nombreux acteurs publics. L’unité réalise ainsi de nombreuses analyses cartographiques et statistiques, qui font référence aussi bien en interne qu’en externe. Elle a notamment fortement contribué au rapport sur l’effort d’investissement des opérateurs mobiles, publié le 3 décembre 2015.
L’information des utilisateurs et territoires est également au cœur des missions de l’unité. Ainsi, en premier lieu, l’unité mène de nombreux travaux, évaluations et contrôles relatifs aux cartes de couverture des opérateurs mobiles. En deuxième lieu, elle mène des enquêtes mesurant la qualité des services mobiles des opérateurs. A ce titre, elle travaille en lien avec de nombreux prestataires, et a vocation à entretenir et développer de nombreux partenariats avec des acteurs impliqués dans le numérique (SNCF, RATP, etc.). L’ensemble des résultats des enquêtes est publié et particulièrement suivi par les acteurs du marché, en vue de comparer les opérateurs entre eux, et d’informer les consommateurs, opérateurs ou collectivités. L’unité gère, enrichit et met à jour le site monreseaumobile.fr, ou encore l’observatoire trimestriel de suivi des déploiements en zones peu denses (arcep.fr/zones-peu-denses).
Enfin, le suivi du marché de détail fait également partie des missions de l’unité : à ce titre, elle assure un suivi de la dynamique du marché de détail (offres, prix, contenus, etc.).
Pour 2017, l’unité devra traiter plusieurs dossiers structurants :
- le suivi de l’obligation, d’ici janvier 2017, pour les opérateurs de couvrir en 4G 40% de la zone peu dense ;
- participation aux travaux du BEREC relatifs à la couverture mobile ;
- travaux sur les solutions de couverture à la demande (Voix sur Wifi, DAS, etc) ;
- le suivi de l’obligation pour les opérateurs de couvrir l’ensemble des centres-bourgs (« programme zones blanches »), a minima en 2G d’ici fin 2016 et en 3G d’ici mi-2017 ;
- la mise en œuvre de nouvelles obligations pour les opérateurs en matière de publication de cartes de couverture enrichies ;
- le développement de nouveaux partenariats en vue de les intégrer aux travaux et publications de l’Autorité (partenariats institutionnels, crowdsourcing, etc.)
- la mise à jour continue des observatoires (couverture et la qualité des services mobiles et zones peu denses).
Missions principales du poste
Le (la) titulaire du poste viendra renforcer les équipes de l’unité chargées du suivi des sujets relatifs à la qualité de service mobile, aux partenariats ou encore des sujets européens. A ce titre, au sein de l’unité, les principales missions du titulaire du poste porteront sur :
· l’élaboration, l’analyse et le suivi des enquêtes de qualité des services mobiles de l’Arcep ;
· le suivi, l’entretien et le développement de différents partenariats avec des acteurs impliqués dans le numérique (SNCF, RATP, etc.), en vue notamment de contribuer au développement de ceux-ci et du crowdsourcing, et de contribuer ainsi à la régulation par la data ;
· la contribution à la gestion, l’enrichissement et la mise à jour du site monreseaumobile.fr ;
· le traitement et l’analyse des différentes données relatives à la couverture et à la qualité de service mobiles, en vue de leur exploitation, aussi bien en interne qu’en externe ;
· l’ouverture et la diffusion des données de l’unité, notamment en open data ;
· la participation et l’implication dans les groupes BEREC afférents de l’unité (net neutralité, sujets mobiles).
Le (la) titulaire du poste est appelé(e) à travailler avec plusieurs directions de l’Autorité, son Collège, devant lequel il (elle) présente les dossiers de sa responsabilité, et les différents partenaires externes de l’Autorité (opérateurs, ministères, prestataires, collectivités, partenaires, BEREC, etc). Des déplacements pourront avoir lieu, que cela soit en France ou en Europe.
Profil recherché
De formation supérieure (économie, école d’ingénieur, master II en économie de la régulation, etc.), le (la) candidat(e) :
· dispose d’une réelle appétence pour le secteur des communications électroniques et présente les compétences nécessaires à la maîtrise rapide des aspects techniques, juridiques et stratégiques des réseaux mobiles ;
· sait manier les concepts théoriques, les confronter à la réalité des marchés et peut s’approprier un sujet complexe d’ordre technique, économique, concurrentiel et juridique ;
· fait preuve, à ces fins, de curiosité, d’une bonne capacité d'analyse et de synthèse, de qualités de rigueur, d’autonomie, d’initiative, de proactivité et d'organisation, ainsi que d’une aisance d’expression, tant à l’écrit qu’à l’oral, également en anglais ;
· a le goût du travail en équipe, avec des personnes de profils variés (économistes, juristes, ingénieurs, etc.), et de présenter, de façon claire, synthétique et convaincante, les enjeux de dossiers complexes ;
· maitrise du pack office et capacité d’adaptation à de nouveaux outils informatiques
Une maîtrise de l’anglais est nécessaire.
Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d’un détachement de 3 ans sur contrat, ou par un contractuel sur la base d’un contrat public de 3 ans renouvelable pour la même durée.
L'ARCEP recrute un(e) chargé(e) de mission « économie, comptabilité, finance » au sein de la Direction "Economie, marchés et numérique"
Missions principales de la direction et de l’unité
Au sein de l'Arcep, la direction économie, marchés et numérique (DEN) est une direction transverse chargée des aspects économiques, statistiques et tarifaires de l'action de l'Autorité. Elle assure également une mission propre de veille sur les questions relatives au numérique et à l'audiovisuel. Ses principales missions sont :
- le suivi des marchés et de l'activité des secteurs ;
- le support aux autres directions en matière d'analyse économique, concurrentielle et financière, en particulier lors des analyses de marché mais également lors de règlements de différends, de contentieux, d'avis ou de saisines de l'Autorité de la concurrence ;
- le développement et la promotion de la doctrine de l'institution à l'extérieur et notamment devant les institutions européennes ;
- l'animation de la réflexion prospective sur les sujets relatifs au numérique (acteurs Over the top, etc.) et à l'audiovisuel (ex : relations contenants-contenus).
L'unité modèles et tarifs, composée de trois chargé(e)s de mission (ingénieurs, diplômés d’école de commerce et/ou économistes), d'un adjoint et d'un chef d'unité, assure l'expertise en matière d'analyse de coûts et le pilotage des sujets de tarification.
Elle assure en particulier les missions suivantes :
- l’examen de l'évolution des tarifs d'Orange (dégroupage, produits de gros pour le marché entreprises, génie civil, téléphonie fixe, …), dont le tarif structurant du dégroupage (chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros), en coopération avec les directions opérationnelles ;
- le soutien aux directions opérationnelles (sur les sujets haut et très haut débit fixe grand public et entreprises, mobile, téléphonie fixe, postal et télédiffusion) en matière de méthodologie et de modélisation des coûts des opérateurs ainsi que d'examen des tarifs régulés. Sur ces sujets, les questions liées à la fibre optique prennent une importance croissante ;
- la conduite ou le suivi de la mise en œuvre des obligations de comptabilisation des coûts, de séparation comptable et des audits comptables pour les opérateurs régulés ;
- la participation plus largement aux principales évaluations technico-économiques menées par l'Arcep.
Activités principales
Le/la titulaire du poste est susceptible d'intervenir sur des projets variés de l'unité présentant des aspects comptables, économiques, financiers, technico-économiques et juridiques. Plus particulièrement, il/elle sera amené(e) à développer une expertise sur les coûts et les tarifs pour animer les réflexions autour des prochains grands enjeux tarifaires et concurrentiels du secteur.
Le/la titulaire du poste mènera ses dossiers de manière autonome ou en équipe, sous le pilotage du chef d'unité, en collaboration avec l'ensemble des directions de l'Autorité et sera amené(e) à soumettre ses analyses directement au collège de l'Autorité sous l'égide de sa hiérarchie.
Il/elle sera susceptible d'animer ou de contribuer à des travaux en concertation avec les opérateurs, des universitaires, certaines institutions (Autorité de la concurrence, Conseil d'Etat, ministères, Commission européenne, etc.) ou avec les autres régulateurs européens au sein de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). Il/elle pilotera le cas échéant des études confiées à des cabinets de conseil.
Des déplacements ponctuels sont à prévoir, essentiellement en Europe, en interaction avec la Commission européenne et les autres régulateurs européens, à l'occasion desquels il/elle sera amené(e) à défendre les positions de l'Arcep.
Profil recherché
Disposant d'un profil de diplômé(e) d’une école de commerce, d’économiste ou d’ingénieur(e), le/la candidat(e) :
- fait preuve de capacités d'analyse et de synthèse, d'abstraction, de réflexion et de rigueur, d'organisation, de réactivité, d'autonomie et de respect des délais ;
- est intéressé(e) par les questions et enjeux des réseaux télécoms et de leur régulation et, sans en être nécessairement déjà familier, dispose des compétences nécessaires pour pouvoir réaliser rapidement des analyses économiques, technico-économiques, comptables ou financières sur des questions du secteur ;
- possède une aisance rédactionnelle, un esprit d'initiative, le souci de présenter, de façon claire et synthétique, à l'écrit et à l'oral, des enjeux complexes, ainsi que des aptitudes au travail en équipe avec des profils divers.
Une première expérience professionnelle serait appréciée mais non indispensable. Une maîtrise de l'anglais est souhaitable.
Le poste est à pourvoir par un(e) fonctionnaire de catégorie A, sur la base d'un détachement de 3 ans sur contrat, ou par un(e) contractuel(le) sur la base d'un contrat de droit public de 3 ans, renouvelable pour la même durée.
L'organigramme de l'ARCEP au 5 septembre 2017: (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201709_arcep_organigramme.jpg) (https://lafibre.info/images/doc/201709_arcep_organigramme.pdf)
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L'ARCEP recrute un(e) chargé(e) de mission " industries et marchés postaux" au sein de la Direction " Courrier, colis et broadcast "
Le responsable de ce poste est le chef de l'unité industries et marchés postaux.
Missions principales de la direction et de l'unité
La direction " Courrier, colis et broadcast " (DCB), qui compte neuf personnes, est chargée de la régulation des activités postales et de la diffusion audiovisuelle. Elle contrôle les prestations du service universel postal, notamment sa qualité et ses tarifs. Elle détermine le cas échéant le montant des compensations dues au fonds de service universel.
Elle délivre les autorisations aux opérateurs, supervise le marché et traite le cas échéant les réclamations des usagers. Elle met en œuvre le contrôle comptable de l'opérateur en charge du service universel postal et évalue le coût des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire.
Elle mène l'analyse des marchés de la diffusion audiovisuelle et sa mise en œuvre.
Elle participe aux groupes de travail européens et internationaux sur les questions postales.
Au sein de la DCB, l'unité Industries et marchés postaux contrôle le service universel postal en termes d'offre et de qualité, délivre les autorisations aux opérateurs, supervise le marché et traite le cas échéant les réclamations des usagers. Elle mène l'analyse du marché de la diffusion audiovisuelle et, avec l'unité Coûts et audits réglementaires, en assure la mise en œuvre. Enfin, elle participe aux groupes de travail européens et internationaux sur les questions postales.
Activités principales
Le ou la titulaire sera principalement chargé(e) dans un premier temps de l'analyse et de la mise en œuvre du marché de la diffusion audiovisuelle ; il ou elle assurera le contact avec les différentes parties prenantes de ce marché : opérateurs de diffusion, multiplex, autorités publiques (Autorité de la concurrence, CSA, ANFR notamment). Il ou elle assurera l'organisation et le suivi des auditions de ces acteurs, et assurera une large partie de la rédaction des documents associés à l'analyse de ce marché : compte-rendu de rencontres, " bilan et perspectives ", projets de décision. Il ou elle veillera au bon déroulement et à l'enchainement des différentes phases d'analyse de marché.
Cette analyse sera menée sous la forme et dans l'esprit d'une démarche projet réunissant plusieurs collaborateurs de la DCB ainsi que des autres directions associées : direction économique, direction juridique et direction européenne notamment.
Il ou elle assurera enfin le suivi et le contrôle de sa mise en œuvre.
Le ou la titulaire sera également amené(e) à s'investir progressivement sur l'ensemble des missions de l'unité, notamment sur la mise en œuvre du règlement européen relatif au colis et le suivi du service universel postal.
Profil recherché
Le/la titulaire du poste sera de formation supérieure, idéalement technique ou économique. Il / elle devra faire preuve d'adaptation et d'autonomie.
Les qualités recherchées sont la rigueur, la polyvalence, la curiosité intellectuelle et l'aptitude au travail en équipe. Force de conviction, aisance d'expression orale et bonne capacité à l'expression écrite sont également nécessaires pour ce poste.
Anglais professionnel indispensable.
Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d'un détachement sur contrat de 3 ans, ou par un contractuel sur la base d'un contrat de droit public de 3 ans, renouvelable pour la même durée.
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L'ARCEP recrute un(e) chef, 9 chargés de mission et 2 stagiaires
→ Chef(fe) de l'unité Spectre, technologie & innovation (USTI) au sein de la Direction Mobile et innovation (DMI)
→ Chargé(e) de mission " Europe " au sein de la Direction Europe et international
→ Chargé(e) de mission " International " au sein de la Direction Europe et international
→ Chargé(e) de mission pour l'unité "Territoires connectés" au sein de la Direction Fibre, infrastructures et territoires
→ Chargé(e) de mission pour l'unité " Infrastructures et réseaux ouverts " au sein de la Direction des affaires juridiques
→ Chargé(e) de mission pour l'unité " Marché mobile et ressources rares " au sein de la Direction des affaires juridiques
→ Chargé(e) de mission " attribution de fréquences " au sein de la Direction Mobile et innovation (DMI)
→ Chargé(e) de mission "industries et marchés postaux" au sein de la Direction " Courrier, colis et broadcast "
→ Chargé(e) de mission " interconnexion, numérotation et sécurité " au sein de la Direction Internet et Utilisateurs
→ Chargé(e) de mission " Cuivre et infrastructures" au sein de la Direction Fibre, infrastructures et territoires
→ Stage dans l'unité "Territoires connectés" au sein de la Direction Fibre, infrastructures et territoires
→ Stage au sein de la Direction des Affaires Juridiques
Les postes sont proposé sur la page https://www.arcep.fr/index.php?id=8052
L'organigramme de l'ARCEP au 1er décembre 2017: (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201709_arcep_organigramme.jpg) (https://lafibre.info/images/doc/201712_arcep_organigramme.pdf)
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Si vous souhaitez postuler à l'ARCEP, vous souhaitez sans doute mieux comprendre qui fait quoi.
L'ARCEP est constitué de 9 directions :
- La direction secrétariat général (SG)
- La direction des affaires juridiques (DAJ)
- La direction Europe et international (DEI)
- La direction économie, marchés et numérique (DEN)
- La direction Communication et partenariats (DCP)
- La direction Mobile et innovation (DMI)
- La direction Fibre, infrastructures et territoires (DIT)
- La direction Internet et utilisateurs (DIU)
- La direction Courrier, colis et broadcast (DCB)
J'ai compilé pour vous les informations données sur les différentes offres d'emploi.
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La direction secrétariat général (SG)
La direction secrétariat général (SG) assure la mise en œuvre des moyens nécessaires au bon fonctionnement de l'Autorité pour l'accomplissement de ses missions.
Elle est en charge de cinq types de missions :
- des ressources humaines et du dialogue social,
- des moyens financiers et logistiques,
- de la gestion des connaissances (documentation et pilotage budgétaire et administratif des études externes),
- du système d'information,
- de la communication interne.
Il analyse, en étroite relation avec les autres directions, les besoins prévisionnels de l'ensemble de ces moyens, en vue d'optimiser leur utilisation et d'accompagner les évolutions. Le secrétariat général est ainsi responsable de l'organisation des processus transverses (par exemple, gestion du courrier, du standard) de l'Autorité au service du changement, conformèment aux orientations définies par le président et le directeur général.
La direction secrétariat général est composée de quatre unités :
- L'unité ressources humaines
- L'unité finances
- L'unité gestion de l'information
- L'unité système d'information
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La direction des affaires juridiques (DAJ)
La direction des affaires juridiques (DAJ) de l'Arcep exerce une mission d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle auprès des autres directions de l'Autorité. Chargée de traiter tous les aspects juridiques de l'activité de l'Arcep, la DAJ veille à la sécurité juridique des décisions prises, conduit les procédures de sanction et de règlement de différends et suit les évolutions législatives et réglementaires dans le secteur des communications électroniques et postales. Elle participe à l'élaboration des avis rendus par l'Autorité, notamment au Gouvernement et à l'Autorité de la concurrence.
Elle est en charge de quatre types de missions :
- elle conseille et assiste le président et le collège, le directeur général et les services de l'Arcep pour l'élaboration de l'ensemble des décisions réglementaires et individuelles adoptées par l'Autorité ; son expertise et ses conseils juridiques visent à garantir la légalité des décisions de l'Autorité ;
- elle est chargée d'assurer la régularité des procédures de règlement de différends et de sanction ;
- elle traite, en collaboration avec les conseils juridiques externes de l'Autorité, les différents contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires ; elle assure fréquemment la rédaction des mémoires devant ces juridictions ;
- elle suit l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs des communications électroniques et des postes et contribue à la rédaction des avis de l'Autorité sur ces textes ; elle contribue également à la rédaction des avis rendus à l'Autorité de la concurrence ou aux autres autorités administratives ou publiques indépendantes et participe aux échanges avec la Commission européenne.
La direction des affaires juridiques est composée de deux unités :
- L'unité " Marché mobile et ressources rares " traite en particulier des problématiques juridiques liées à l'attribution des fréquences et numéros, au partage de réseaux mobiles, à la qualité de service et à la couverture des réseaux mobiles ainsi qu'aux marchés de la téléphonie fixe et mobile ;
- L'unité " Infrastructures et réseaux ouverts " traite notamment des problématiques juridiques liées au déploiement des réseaux en fibre optique, à la neutralité du net, à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe, à la sécurité des réseaux et à la régulation du secteur postal.
La DAJ comprend actuellement, outre le directeur, onze collaborateurs (deux chefs d'unité, sept chargés de mission, une greffière, une assistante).
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La direction Europe et international (DEI)
La direction Europe et international (DEI) est chargée de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre de l'action européenne et internationale de l'Arcep.
Cette action s'inscrit dans un cadre bilatéral, avec des acteurs nationaux comme avec les institutions européennes et internationales, et surtout multilatéral, notamment à travers les groupes de régulateurs comme l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (l'ORECE), le Groupe des régulateurs européens des services postaux (GREP), et le réseau francophone des régulateurs des télécommunications (FRATEL) dont l'Arcep assure le secrétariat permanent. L'Arcep assiste également le Gouvernement pour la préparation des positions françaises dans les négociations européennes et internationales et pour la participation française aux enceintes réunissant les Etats comme l'Union internationale des télécommunications (UIT), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT), ou les comités européens comme le COCOM et le comité de la directive postale. Enfin, elle effectue une veille réglementaire et prospective internationale en lien avec les services concernés.
La direction Europe et international est composée de deux unités :
- L'unité Europe
- L'unité International
L'unité Europe
Au sein de la DEI, l'unité Europe joue un rôle important dans la mise en œuvre des missions de l'Arcep du fait du caractère harmonisé de la réglementation des communications électroniques au niveau européen, ce qui conduit à une coopération avec les différentes autorités de régulation nationales (ARN) en particulier dans le cadre des travaux menés par l'ORECE. L'ORECE assure la cohérence dans la mise en œuvre, dans tous les États membres, du cadre réglementaire de l'Union européenne pour les réseaux et services de
communications électroniques, et contribue ainsi au développement du marché intérieur. L'ORECE sert également d'organe de réflexion, de débat et de conseil pour le Parlement européen, le Conseil et la Commission dans le domaine des communications électroniques. De même, l'unité Europe coordonne également les travaux de l'Arcep dans le cadre du Groupe des régulateurs des services postaux (GREP).
Dans la période actuelle et à venir, l'activité européenne de l'Arcep est marquée par :
- la mutation de l'économie vers le numérique qui donne lieu à la feuille de route de la Commission pour l'approfondissement du marché intérieur numérique (Digital single market, DSM), et tout particulièrement le volet lié à la révision du cadre réglementaire européen des télécommunications où l'Arcep est particulièrement active notamment en étroite coopération avec les autorités françaises et au sein de l'ORECE ;
- la vice-présidence de l'ORECE en 2018, après avoir assuré sa présidence en 2017.
L'unité Europe est aujourd'hui composée de cinq chargé(e)s de mission et d'un chef d'unité.
L'unité International
Au sein de la DEI, l'unité " International " est chargée de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre de l'action internationale de l'Arcep en dehors de l'Union européenne et du suivi des sujets relatifs au spectre radioélectrique.
L'action de l'unité se caractérise par une forte composante transversale au sein de l'Arcep et se situe dans un environnement particulièrement ouvert vers l'extérieur.
Elle assure la coordination sur les sujets internationaux (hors Europe) avec l'ensemble des directions de l'Arcep et mène les échanges et consultations nécessaires avec les autres autorités françaises (ministères en charge des affaires étrangères, des communications électroniques, des postes, ANFr, etc.).
Elle prépare notamment, en lien avec l'ensemble des services, les positions de l'Arcep et sa représentation, au sein des autorités françaises, auprès des organisations internationales en charge des communications électroniques et/ou des postes (niveaux pléniers, groupes de travail et comités pertinents), en particulier : l'Union internationale des télécommunications (UIT), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT), le réseau des régulateurs euro-méditerranéens (EMERG), le cas échéant l'Union postale universelle (UPU).
Elle effectue le suivi des travaux relatifs à la gestion du spectre dans les différentes instances européennes (RSPG, RSCOM, COCOM pour le volet autorisations) et dans les enceintes internationales (UIT, CEPT), en coordination avec les services concernés.
Elle assure le secrétariat permanent et la représentation de l'Arcep au sein du réseau francophone des régulateurs des télécommunications FRATEL.
Elle organise les relations bilatérales et la coopération (hors Europe), notamment les programmes de mission de l'Arcep à l'étranger, la préparation et la coordination des programmes de visites à l'Arcep, le suivi des conventions, l'intervention, le cas échéant, dans des programmes de coopération.
Elle effectue et diffuse une veille réglementaire et prospective permanente de la régulation et de l'évolution des secteurs des communications électroniques et des postes au niveau mondial, en lien avec les directions concernées.
Dans la période à venir, l'activité internationale, hors Europe, de l'Arcep est particulièrement marquée par :
- la vice-présidence de FRATEL en 2018, avec en vue une présidence du réseau en 2019 ;
- un environnement international où des sujets majeurs tels que l'impact de l'écosystème numérique, la neutralité de l'internet ou encore l'innovation (5G, internet des objets…) rendent essentielle une veille active, notamment au sein de l'OCDE.
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La direction économie, marchés et numérique (DEN)
La direction économie, marchés et numérique (DEN) est une direction transverse chargée des aspects économiques, statistiques et tarifaires de l'action de l'Autorité. Elle assure également une mission propre de veille sur les questions relatives au numérique et à l'audiovisuel. Ses principales missions sont :
- le suivi des marchés et de l'activité des secteurs ;
- le support aux autres directions en matière d'analyse économique, concurrentielle et financière, en particulier lors des analyses de marché mais également lors de règlements de différends, de contentieux, d'avis ou de saisines de l'Autorité de la concurrence ;
- le développement et la promotion de la doctrine de l'institution à l'extérieur et notamment devant les institutions européennes ;
- l'animation de la réflexion prospective sur les sujets relatifs au numérique (acteurs Over the top, etc.) et à l'audiovisuel (ex : relations contenants-contenus).
La direction Europe et international est composée de trois unités :
- L'unité observatoires des marchés
- L'unité analyse économique et intelligence numérique
- L'unité modèles et tarifs
L'unité " Observatoires des marchés "
L'unité " Observatoires des marchés " est responsable de la production et de la mise à jour du système de données quantitatives et statistiques produites et publiées par l'Arcep portant sur les marchés relevant des communications électroniques et des activités postales. Elle assure un rôle d'information et d'analyse, en lien avec les décisions de l'Arcep sur ces marchés, auprès des acteurs du marché ainsi que du grand public. L'unité est également en charge des travaux sur les indices de prix télécoms, en étroite collaboration avec l'Insee. L'unité pilote plusieurs études externes, dont celle fortement reprise du Baromètre du numérique.
L'unité " Analyse économique et intelligence numérique "
L'unité " Analyse économique et intelligence numérique ", composée de cinq chargés de mission et d'un chef d'unité, élabore la doctrine économique de l'Autorité, apporte un support économique aux directions verticales, et anime la veille de l'institution sur l'actualité numérique et audiovisuelle.
En particulier, elle :
- assure une mission de support économique, qu'il s'agisse de support de long terme comme dans le cadre des analyses de marché, du diagnostic concurrentiel jusqu'à l'élaboration des remèdes, ou de support plus ponctuel en fonction de l'actualité (règlement de différend, avis à l'Autorité de la concurrence, etc.) ;
- contribue à développer la doctrine de l'Arcep sur des thèmes transversaux (concurrence et investissements, régulation des marchés en transition, etc.) en vue d'actions de communication interne (formation des agents de l'Arcep, présentations au Collège) ou externe (échanges avec des institutions françaises comme l'Autorité de la concurrence, le CSA, le CNNum, ou internationales comme le BEREC et la Commission) ;
- produit des analyses financières de la situation des opérateurs français et étrangers, dans les secteurs des télécoms et du postal ;
- est chargée d'animer la réflexion prospective de l'Arcep grâce à une expertise sur les évolutions technologiques, réglementaires et commerciales dans les sphères numérique et audiovisuelle ;
- entretient un lien entre l'Arcep et le monde académique (participation à des conférences, organisation de séminaires internes, etc.).
L'unité modèles et tarifs
L'unité modèles et tarifs, composée de trois chargé(e)s de mission (ingénieurs, diplômés d’école de commerce et/ou économistes), d'un adjoint et d'un chef d'unité, assure l'expertise en matière d'analyse de coûts et le pilotage des sujets de tarification.
Elle assure en particulier les missions suivantes :
- l’examen de l'évolution des tarifs d'Orange (dégroupage, produits de gros pour le marché entreprises, génie civil, téléphonie fixe, …), dont le tarif structurant du dégroupage (chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros), en coopération avec les directions opérationnelles ;
- le soutien aux directions opérationnelles (sur les sujets haut et très haut débit fixe grand public et entreprises, mobile, téléphonie fixe, postal et télédiffusion) en matière de méthodologie et de modélisation des coûts des opérateurs ainsi que d'examen des tarifs régulés. Sur ces sujets, les questions liées à la fibre optique prennent une importance croissante ;
- la conduite ou le suivi de la mise en œuvre des obligations de comptabilisation des coûts, de séparation comptable et des audits comptables pour les opérateurs régulés ;
- la participation plus largement aux principales évaluations technico-économiques menées par l'Arcep.
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La direction Communication et partenariats (DCP)
La direction " Communication et partenariats " (DCP) prépare, coordonne et met en œuvre la communication de l'Autorité et ses relations extérieures. A ce titre, et pour le compte de l'Autorité, elle assure notamment :
- la conception du plan de communication,
- les relations avec la presse,
- la production d'outils de communication, et leur mise à jour (site web, rapport annuel, newsletter…),
- l'organisation des principales manifestations externes,
- l'animation de la relation avec son écosystème, en co-construction avec les autres directions,
- la coordination des relations avec les analystes financiers en collaboration avec la DEN,
- un appui à l'ensemble des directions dans leurs actions de communication.
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La direction Mobile et innovation (DMI)
La direction Mobile et innovation (DMI) est chargée, au sein de l'Arcep, des activités liées aux réseaux mobiles, à la gestion du spectre, au suivi des investissements mobiles et à la stimulation de l'innovation.
A ce titre, la DMI est amenée à conduire des travaux structurants pour le secteur des télécommunications, relatifs par exemple à la préparation de l'arrivée de réseaux de nouvelle génération 5G, au déploiement des réseaux 4G, à l'Internet des objets, au suivi de la couverture et de la qualité de service des réseaux mobiles, aux accords de mutualisation d'infrastructures entre opérateurs mobiles, ou plus généralement au bon fonctionnement concurrentiel du marché mobile et à la veille technologique dans les secteurs d'intérêt pour l'Autorité.
La direction Mobile et innovation est composée de 5 unités :
- L'unité spectre, technologies et innovation
- L'unité attribution des fréquences mobiles
- L'unité couverture et investissements mobiles
- L'unité régulation des marchés mobiles
- L'unité gestion des fréquences.
L'unité " spectre, technologie et innovation " (USTI)
L'unité " spectre, technologie et innovation " (USTI) est en charge des missions suivantes :
a) Favoriser l'innovation, en participant à l'animation des écosystèmes français
Cette mission consiste à aller à la rencontre des acteurs les plus innovants, qui peuvent être de toute taille, et à les accompagner, notamment par de l'information, la facilitation des démarches et l'aide à l'expérimentation. Ces actions prospectives ont pour but de détecter les nouveaux usages et technologies les plus prometteurs, au sein des grands groupes mais aussi de start-ups, en vue d'accompagner et faciliter la croissance de ces acteurs. Cette mission comprend notamment l'animation de la présence de l'Arcep à la Station-F, la mise en œuvre du bac à sable réglementaire lancé par l'Arcep en novembre, et la poursuite des actions liées au projet IoT de l'Arcep (ateliers, portail bandes libres…) ;
b) Assurer une activité de veille technologique pour l'ensemble des domaines de l'Arcep
Cette mission consiste à assurer une veille continue des technologies liées aux communications électroniques, en participant notamment au suivi des instances de normalisation, comme le 3GPP, et en organisant des auditions de différents acteurs. L'objectif est d'identifier au plus tôt les enjeux stratégiques pour le déploiement de nouvelles technologies et de produire une information synthétique, objective et actualisée aux décideurs de l'Arcep (5G, IoT, véhicules connectés…) ;
c) Contribuer aux travaux européens et internationaux en matière de fréquences
Cette mission consiste à définir et porter les positions de l'Arcep dans les différentes instances nationales et internationales en matière de fréquences (UIT, CEPT, RSPG…), amenant ainsi à des participations régulières à des réunions à l'étranger et, au niveau français, à des relations suivies avec l'Agence nationale des fréquences. Cette mission consiste également, en aval des discussions européennes, à préparer et faire adopter les décisions de l'Arcep relatives aux conditions d'usage des différentes bandes de fréquences.
L'unité Attribution des fréquences mobiles (UFM)
Au sein de la DMI, l'unité Attribution des fréquences mobiles (UFM) est responsable de l'attribution, la modification et le renouvellement des autorisations d'utilisation de fréquences pour les réseaux mobiles ouverts au public, pour les réseaux de boucle locale radio à très haut débit et pour les expérimentations y afférentes. Elle est composée d'un chef d'unité et de trois chargés de mission.
L’unité couverture et investissements mobiles
Au sein de la DMI, l’unité couverture et investissements mobiles est composée de 6 agents, incluant le chef d’unité. L’unité traite de dossiers stratégiques et exposés, au cœur des missions de régulation de l’Autorité. Elle traite tous les sujets relatifs à la couverture et à la qualité des réseaux mobiles des opérateurs, dans une logique d’incitation à l’investissement des opérateurs, de régulation par la data et d’aménagement numérique du territoire.
A ce titre, elle contribue, au sein de la direction, à l’élaboration des obligations de déploiement qui sont imposées aux opérateurs lors de l’attribution de fréquences mobiles (par exemple récemment pour la bande 700 MHz), et s’assure du suivi et du respect par l’ensemble des opérateurs de ces obligations de déploiement, que cela soit en 2G, 3G et 4G. Elle contribue en particulier à la mise en œuvre et au contrôle du programme « zones blanches centres-bourgs» du Gouvernement, et est de ce fait en contact avec de nombreux acteurs publics. L’unité réalise ainsi de nombreuses analyses cartographiques et statistiques, qui font référence aussi bien en interne qu’en externe. Elle a notamment fortement contribué au rapport sur l’effort d’investissement des opérateurs mobiles, publié le 3 décembre 2015.
L’information des utilisateurs et territoires est également au cœur des missions de l’unité. Ainsi, en premier lieu, l’unité mène de nombreux travaux, évaluations et contrôles relatifs aux cartes de couverture des opérateurs mobiles. En deuxième lieu, elle mène des enquêtes mesurant la qualité des services mobiles des opérateurs. A ce titre, elle travaille en lien avec de nombreux prestataires, et a vocation à entretenir et développer de nombreux partenariats avec des acteurs impliqués dans le numérique (SNCF, RATP, etc.). L’ensemble des résultats des enquêtes est publié et particulièrement suivi par les acteurs du marché, en vue de comparer les opérateurs entre eux, et d’informer les consommateurs, opérateurs ou collectivités. L’unité gère, enrichit et met à jour le site monreseaumobile.fr, ou encore l’observatoire trimestriel de suivi des déploiements en zones peu denses (arcep.fr/zones-peu-denses).
Enfin, le suivi du marché de détail fait également partie des missions de l’unité : à ce titre, elle assure un suivi de la dynamique du marché de détail (offres, prix, contenus, etc.).
Pour 2017, l’unité devra traiter plusieurs dossiers structurants :
- le suivi de l’obligation, d’ici janvier 2017, pour les opérateurs de couvrir en 4G 40% de la zone peu dense ;
- participation aux travaux du BEREC relatifs à la couverture mobile ;
- travaux sur les solutions de couverture à la demande (Voix sur Wifi, DAS, etc) ;
- le suivi de l’obligation pour les opérateurs de couvrir l’ensemble des centres-bourgs (« programme zones blanches »), a minima en 2G d’ici fin 2016 et en 3G d’ici mi-2017 ;
- la mise en œuvre de nouvelles obligations pour les opérateurs en matière de publication de cartes de couverture enrichies ;
- le développement de nouveaux partenariats en vue de les intégrer aux travaux et publications de l’Autorité (partenariats institutionnels, crowdsourcing, etc.)
- la mise à jour continue des observatoires (couverture et la qualité des services mobiles et zones peu denses).
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La direction Fibre, infrastructures et territoires (DIT)
La direction Fibre, infrastructures et territoires (DIT) est la direction chargée de la régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe : elle prépare notamment les projets de régulation des offres de gros utilisées par l'ensemble des opérateurs pour la fourniture de services à haut débit et très haut débit fixes sur le marché de détail et veille à leur bonne mise en œuvre. Elle suit par ailleurs les projets d'aménagement numérique portés par les collectivités territoriales. Elle est composée de trois unités opérationnelles.
La direction Fibre, infrastructures et territoires est composée de trois unités :
- L'unité Territoires connectés
- L'unité Cuivre et infrastructures
- L'unité fibre optique
L'unité Territoires connectés
L'unité " Territoires connectés " est chargée de l'interface, au sein de l'Arcep, entre territoires et unités métier. Elle a pour rôle de faciliter le dialogue de l'Autorité avec les territoires et la prise en compte de leurs problématiques dans les travaux de l'Arcep.
Unité transversale, elle a vocation à travailler, en interne, avec l'ensemble des directions dont les sujets ont une dimension " territoires ", et en externe, avec les acteurs des territoires, en se concentrant sur les principaux relais (associations de collectivités, conseils régionaux…), et les services de l'Etat central et déconcentrés (préfectures de région).
L'unité Cuivre et infrastructures
L'unité " Cuivre et infrastructures " est composée de six chargés de mission et d'un chef d'unité. L'unité prépare, propose et met en œuvre l'ensemble de la régulation asymétrique des offres de gros fondées sur le réseau " historique " de boucle locale cuivre d'Orange, en particulier le dégroupage et l'accès aux infrastructures de génie civil pour le déploiement de la fibre. L'unité assure également le suivi des infrastructures de réseaux fixes sur le territoire et de la couverture en débit. Elle développe l'observatoire cartographique de la couverture des services fixes. Elle est responsable des travaux de l'Autorité relatifs à l'amélioration des débits dans les territoires les plus ruraux.
L'unité participe à l'ensemble des procédures conduites par l'Autorité, notamment les analyses de marchés, l'instruction de règlements de différends
ou de procédures de sanction, ou par des tiers qui sollicitent un avis auprès de l'Autorité (notamment les saisines de l'Autorité de la concurrence) sur les sujets de sa compétence.
L'unité fibre optique
L'unité fibre optique, composée de sept cadres et d'un chef d'unité, est chargée de la régulation, opérationnelle et économique, des réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH). En particulier, elle régule les opérateurs qui déploient ces réseaux, d'initiative publique ou privée, pour l'élaboration et la mise en œuvre de leur offre de partage du réseau de fibres optiques déployées jusqu'aux logements. Elle assure également un suivi du marché de détail du très haut débit (qualité de service, usages…). Enfin, l'unité participe à l'ensemble des procédures formelles conduites par l'Autorité, notamment l'instruction de règlements de différends entre opérateurs ou de procédures de contrôle d'obligations et de sanction, ou de réponse aux saisines de tiers qui sollicitent un avis auprès de l'Autorité sur les sujets de sa compétence, comme celles du Gouvernement ou des collectivités territoriales dans le cadre du plan France Très Haut Débit, ou encore de l'Autorité de la concurrence.
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La direction Internet et utilisateurs (DIU)
La direction " Internet et utilisateurs " (DIU) est l'une des directions sectorielles en charge de la régulation des marchés des services de communications électroniques.
Elle est chargée de veiller au bon fonctionnement de l'internet et des interconnexions (voix, données) entre opérateurs. Elle contrôle le respect par les opérateurs des règles relatives à l'accès à un internet ouvert.
Elle anime la réflexion et coordonne l'action de l'Autorité sur les instruments de régulation par la donnée, notamment via l'information des utilisateurs finals, ainsi que les relations avec les consommateurs et les travaux les concernant.
Elle est responsable de la mise en œuvre du régime d'autorisation générale des opérateurs de communications électroniques et contrôle les obligations associées. Elle développe l'action de l'Autorité en matière d'intégrité et de sécurité des réseaux. Elle établit et gère le plan de numérotation et contrôle les obligations qui en découlent.
Elle est chargée de coordonner la régulation de l'ensemble des marchés de services de communications électroniques à destination des entreprises. Elle définit et met en œuvre la régulation du marché des services de capacité et des marchés de la téléphonie fixe. Elle veille au respect par le prestataire de service universel de ses obligations.
Elle anime le comité de l'interconnexion et de l'accès et le comité outre-mer.
La direction Internet et utilisateurs est composée de quatre unités :
- L'unité Opérateurs et Obligations Légales
- L'unité Marchés entreprises
- L'unité Unité internet ouvert
- L'unité régulation par la donnée
L'Unité Opérateurs et Obligations Légales (UOOL)
Au sein de la DIU, l'Unité Opérateurs et Obligations Légales (UOOL) est chargée de traiter les questions relatives au suivi des acteurs exerçant une activité d'opérateur de communications électroniques, à la numérotation (conditions d'utilisation, attribution, portabilité, services à valeur ajoutée), à l'interconnexion des réseaux téléphoniques (modalités techniques et tarifaires), à l'accessibilité des services de communications électroniques pour les personnes handicapées, à la sécurité publique (appels d'urgence et réquisitions) et à la sécurité des réseaux, au financement du service universel.
Sur ce périmètre, l'UOOL intervient de plusieurs manières :
- contribution à l'évolution des cadres législatifs et réglementaires européens et nationaux ;
- élaboration de projets réformant à moyen termes les droits et obligations des opérateurs ;
- suivi de la mise en œuvre par les opérateurs des réformes décidées par le gouvernement ou par l'Arcep ;
- instruction de procédures relatives à d'éventuels manquements d'opérateurs à leurs obligations ;
- instruction de procédures relatives à la résolution de différends entre opérateurs ;
- exécution de processus.
Actuellement, l'UOOL est notamment impliquée dans :
- une mise à jour majeure des conditions d'utilisation et d'attribution des ressources en numérotation afin notamment de faciliter l'innovation, limiter les fraudes et simplifier les processus ;
- la révision de l'encadrement réglementaire de la prestation de terminaison d'appel ;
- la préparation de la mise en œuvre du futur dispositif permettant notamment aux personnes souffrant de handicap auditif de communiquer avec l'ensemble des utilisateurs du téléphone ;
- la réalisation d'un diagnostic concernant la résilience des nouveaux réseaux de fibre optique au face aux risques de catastrophe naturelle ;
- l'exécution de 3 processus réglementaires concernant l'enregistrement des déclarations d'opérateurs, l'attribution des ressources en numérotation aux opérateurs et le financement du service universel.
Pour mener à bien ses missions, l'UOOL établit et maintient de nombreux contacts en dehors de l'Arcep avec les opérateurs, les associations de personnes handicapées, la Caisse des dépôts et consignations, certaines administrations centrales (DGE, DGCCRF, Intérieur, Justice) et agences de l'État (ANSSI) ainsi que les autres autorités de régulations européennes et, parfois, extra-européennes.
L'unité compte six chargés de mission et une assistante encadrés par un chef d'unité.
l'Unité internet ouvert (UIO)
Au sein de la DIU, l'Unité internet ouvert (UIO) est chargée du pilotage des travaux inter-directions portant sur le bon fonctionnement et la neutralité du réseau internet. Elle est directement responsable de l'identification et de l'évaluation des pratiques techniques et commerciales des fournisseurs d'accès à internet, de la mesure et l'information des utilisateurs sur la qualité des services fixes, du suivi du marché de l'interconnexion IP (entre opérateurs, fournisseurs de contenus et d'applications, etc.) et de la promotion de la transition vers le protocole IPv6.
Les principaux interlocuteurs de l'UIO sont les opérateurs, les fournisseurs de contenus et d'applications, les intermédiaires techniques sur internet, les associations de consommateurs, la société civile, les directions du ministère de l'Economie et des finances, notamment la direction générale des entreprises (DGE) et la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence ainsi que les services de la Commission européenne et l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).
L'unité compte 4 chargé(e)s de mission encadré(e)s par un chef d'unité.
L'unité régulation par la donnée
L'unité " régulation par la donnée " est chargée d'animer la réflexion et de coordonner l'action de l'Autorité sur les instruments de régulation par la donnée, notamment via l'information des utilisateurs finals, ainsi que de piloter, au sein de l'Autorité, les relations avec les consommateurs et les travaux les concernant.
Elle prépare et met en œuvre les chantiers de la revue stratégique portant sur la régulation par la donnée qui vise à compléter les outils traditionnels d'intervention du régulateur, selon une logique d'Etat-plateforme, en s'alliant avec les utilisateurs et en utilisant l'information pour construire une régulation plus efficace. Elle se construit aujourd'hui autour de trois chantiers principaux : mise en place d'une plateforme de signalement à destination des utilisateurs, enrichissement de l'information communiquée au public sur la couverture et la qualité des réseaux numériques, développement de l'open-data et de partenariats crowdsourcing.
Elle assure de manière générale les relations entre l'Arcep et les utilisateurs finals et pilote les travaux concernant les consommateurs. Elle est à ce titre en lien régulier avec les associations de consommateurs et les organes de l'Etat en charge de la protection des consommateurs et elle anime régulièrement des comités consommateurs.
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La direction Courrier, colis et broadcast (DCB)
La direction " Courrier, colis et broadcast " (DCB), qui compte neuf personnes, est chargée de la régulation des activités postales et de la diffusion audiovisuelle. Elle contrôle les prestations du service universel postal, notamment sa qualité et ses tarifs. Elle détermine le cas échéant le montant des compensations dues au fonds de service universel.
Elle délivre les autorisations aux opérateurs, supervise le marché et traite le cas échéant les réclamations des usagers. Elle met en œuvre le contrôle comptable de l'opérateur en charge du service universel postal et évalue le coût des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire.
Elle mène l'analyse des marchés de la diffusion audiovisuelle et sa mise en œuvre.
Elle participe aux groupes de travail européens et internationaux sur les questions postales.
La direction Courrier, colis et broadcast est composée de deux unités :
- L'unité Coût et audit réglementaire
- L'unité Industries et marchés postaux
L'unité Coût et audit réglementaire
Au sein de la DCB, l'unité Coût et audit réglementaire est chargée des aspects quantitatifs de la régulation de La Poste, prestataire du service universel postal, ainsi que de la régulation de TDF, opérateur exerçant une influence significative sur le marché pertinent de gros amont des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels.
Composée de deux chargé(e)s de mission et d'un chef d'unité, l'unité :
- exerce le contrôle des tarifs des prestations du service universel postal et des tarifs de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels ;
- établit les règles de comptabilisation des coûts et veille à la spécification, la production et la vérification de la comptabilité réglementaire de La Poste et celle de TDF, et du dispositif de séparation comptable associé ;
- mène des analyses économiques et concurrentielles relatives au secteur postal et à celui de la télédiffusion ;
- évalue chaque année le coût net de la mission d'aménagement du territoire de La Poste et développe l'expertise nécessaire au calcul du coût net du service universel, non mis en œuvre à ce jour ; pour ce faire, elle développe et exploite des outils de modélisation ;
- participe aux groupes de travail européens sur les questions postales de sa compétence.
L'unité Industries et marchés postaux
Au sein de la DCB, l'unité Industries et marchés postaux contrôle le service universel postal en termes d'offre et de qualité, délivre les autorisations aux opérateurs, supervise le marché et traite le cas échéant les réclamations des usagers. Elle mène l'analyse du marché de la diffusion audiovisuelle et, avec l'unité Coûts et audits réglementaires, en assure la mise en œuvre. Enfin, elle participe aux groupes de travail européens et internationaux sur les questions postales.
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L'ARCEP recrute....
Ces derniers jours ces postes ont été ouverts : https://www.welcometothejungle.co/companies/arcep/jobs
→ Chargé(e) de communication au sein de la Direction de la communication et des partenariats
→ Chef/fe de l'unité " Industries et marchés postaux " au sein de la Direction " Courrier, colis et broadcast "
→ Chargé(e) de mission " Industries et marchés postaux " au sein de la Direction " Courrier, colis et broadcast "
→ Chef(fe) de l'unité " marchés entreprises " au sein de la Direction Internet et utilisateurs
→ Chef(fe) de l'unité " analyse économique et intelligence numérique " au sein de la Direction économie, marchés et numérique
→ Chargé(e) de mission " économie et numérique " au sein de la Direction économie, marchés et numérique
→ Chargé(e) de mission "Europe" au sein de la Direction Europe et international
→ Chargé(e) de mission « marchés entreprises » au sein de la Direction Internet et utilisateurs
→ Administrateur système réseau Linux Windows
→ Chargé(e) de mission « régulation par la donnée » au sein de la Direction Internet et utilisateurs
→ Chargé(e) de mission " attribution de fréquences " au sein de la Direction Mobile et innovation (DMI)
Détail du poste Administrateur système réseau Linux Windows
Activités principales du poste
Sous la responsabilité du chef d’unité, et en collaboration avec les autres membres de l’équipe, le/la titulaire du poste assure les activités suivantes :
- Installation, administration et mise à jour des serveurs Linux et Web ;
- Analyse et traitement des incidents niveau 1 et 2, et gestion de l’escalade auprès des supports fournisseurs
- Adaptation des outils d’exploitation à la contrainte de production dans SI Arcep ;
- Réalisation des procédures techniques et mise à jour du référentiel documentaire d’exploitation/administration ;
- Support de l’équipe bureautique Windows;
- Veille technique sur les nouvelles solutions.
Dans le cadre de la régulation par la donnée, le/la titulaire du poste contribue à la rédaction des cahiers des charges avec les directions métiers, puis assure l’interface avec les prestataires externes en charge des développements et de l’hébergement.
Profil recherché
Le/la titulaire du poste dispose d’un diplôme de niveau Bac+4 ou 5 en informatique, ainsi que d’une première expérience dans une fonction analogue.
Il/elle maîtrise :
- les environnements GNU/Linux, Web (IIS, Apache, HaProxy, Nginx, …) ;
- les bases de données (MySQL, SQL Server, Postgresql…) ;
- la programmation, script et automatisation (Php, Shell, perl, bash, python…).
Il/elle a une forte expertise :
- des environnements Windows server 2008 (R2) à 2016 ; et domaine Active Directory
- des protocoles réseau (TCP/IP, HTTP, DNS, ...) ;
- en sécurité informatique (firewall, iptables, fail2ban, VPN...) ;
- des environnements bureautique Windows 7 et pack office.
Une bonne connaissance des éléments suivants serait un plus :
- Architecture Cloud, GIT, Docker
- Connaissance programmation Web, PHP, JavaScript, HTML5, CSS3 ;
- notions ITIL.
Le/ la titulaire du poste fait preuve de rigueur, d’esprit d’initiative, de curiosité, de réactivité et d’une grande capacité d’adaptation.
Il/elle a le goût du travail en équipe (partage de la connaissance, bienveillance, ouverture d'esprit), et sait travailler avec des personnes de profils variés (économistes, juristes, ingénieurs).
Une bonne maîtrise de l’anglais technique est nécessaire dans le cadre des contacts avec les supports fournisseurs.
Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d’un détachement sur contrat de 3 ans, ou par un contractuel sur la base d’un contrat de droit public de 3 ans, renouvelable pour la même durée.
L'organigramme de l'ARCEP au 15 avril 2018: (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201804_arcep_organigramme.jpg) (https://lafibre.info/images/doc/201804_arcep_organigramme.pdf)
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Rencontrez Younès, Chargé de mission à l’Unité Fibre Optique :
https://lafibre.info/videos/arcep/201704_arcep_younes_unite_fibre_optique.mp4
Rencontrez Pierre, Chargé de mission à l’Unité Internet Ouvert :
https://lafibre.info/videos/arcep/201704_arcep_pierre_unite_internet_ouvert.mp4
Rencontrez Hélène, Chargée de mission à l’Unité Analyse économique et intelligence numérique :
https://lafibre.info/videos/arcep/201704_arcep_helene_unite_analyse_economique.mp4
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L'Arcep recrute un(e) chargé(e) de mission « internet ouvert » pour veiller au respect de la neutralité du net
Tu souhaites défendre les libertés d'innover et d'expression sur internet, tu as une passion pour les sujets juridico-techniques et de fortes capacité d'analyse ? Postule ! #NetNeutrality
• Poste à pourvoir : chargé(e) de mission « internet ouvert »
• Direction : « Internet et utilisateurs »
• Unité : Internet ouvert
• Titre du responsable : chef de l’unité Internet ouvert
• Date de vacance du poste : immédiate
• Adresse : actuellement située dans le 15ème arrondissement de Paris, l’Arcep emménagera fin 2018 dans de nouveaux locaux dans le 12ème arrondissement (accès : métro Dugommier - ligne 6 ou métro Cour Saint Emilion - ligne 14).
Activités principales
Le/la titulaire du poste « internet ouvert » contribuera à un panel d’activités diversifiées au sein de l’unité. A sa prise de poste, il/elle sera en charge en premier lieu des travaux suivants :
Piloter le diagnostic et la mise en conformité des pratiques portant atteinte à la neutralité du net
- Réaliser une veille et un suivi des pratiques nationales ;
- Développer les outils de diagnostic et analyser les données collectées (questionnaires à destination des opérateurs, plateforme de signalements « J’alerte l’Arcep », applications de détection, enquêtes terrain etc.) ;
- Piloter un groupe de travail avec les opérateurs et les pouvoirs publics compétents autour des obligations de transparence prévues par le Règlement Internet ouvert ;
- Contribuer à la mise en conformité des pratiques qui entravent le Règlement en proposant les actions appropriées ;
- Rédiger la partie relative à la neutralité du net du rapport Arcep « état de l’internet en France ».
Contribuer aux travaux européens et internationaux en lien avec l’internet ouvert
- Participer aux groupes de travail BEREC visant à actualiser les lignes directrices du Règlement Internet ouvert et à rédiger le rapport d’implèmentation annuel du Règlement par les Autorités de régulation ;
- Développer des partenariats avec les régulateurs étrangers (indien, canadien, coréen etc.) ;
- Diffuser la vision de la France et de l’Europe.
Participer aux travaux de l’unité concernant la qualité de service de l’internet, l’interconnexion de données, la transition vers IPv6 et la qualité du service client.
Ces activités pourront par exemple consister à :
- Piloter un groupe de travail issu de la démarche de co-construction de la qualité de service internet ;
- Contribuer à des règlements de différends.
Le/la chargé.e de mission gère ses dossiers de manière autonome ou en équipe, en collaboration avec l’ensemble des directions concernées de l’Autorité. Il/elle est responsable de présenter ses travaux à son chef d’unité, aux directeurs et de les porter devant le Collège de l’Autorité. Il/elle est appelé.e à échanger très régulièrement avec le secteur ou diverses institutions (Conseil d’Etat, Services gouvernementaux, Commission européenne, autres régulateurs européens), à conduire des travaux en concertation avec l’ensemble de ces acteurs, à préparer et à réaliser des interventions, à contribuer à la préparation des réponses aux sollicitations des journalistes et à piloter, le cas échéant, des études confiées à des cabinets de conseil.
Des déplacements ponctuels peuvent être requis, essentiellement en Europe, en interaction avec la Commission européenne et avec les autres régulateurs européens, à l’occasion desquels le titulaire défendra les positions de l’Arcep ou, plus largement, des autorités françaises.
Profil recherché
De formation supérieure, le/la candidat.e dispose :
- d’une excellente capacité d’analyse et de synthèse ;
- de bonnes compétences juridiques ;
- d’une très forte aptitude à produire des synthèses sur des enjeux complexes avec aisance, en français comme en anglais ;
- d’un fort intérêt pour le réseau internet et les sujets techniques ;
- de réelles qualités relationnelles ;
- d’une volonté de modernisation de l’Administration autour de laquelle il/elle est force de proposition ;
- d’esprit d’initiative, de réactivité, de rigueur et d’autonomie ;
- d’une maîtrise de la langue anglaise et des outils informatiques (logiciels bureautiques, etc.).
Le poste est à pourvoir soit par un fonctionnaire de catégorie A ou A+, sur la base d’un détachement de 3 ans sur contrat, soit par un agent contractuel sur la base d’un contrat de droit public de 3 ans, renouvelable.
Plus d'informations et coordonnés de Laura Létourneau, cheffe de l’unité « Internet ouvert » pour demander des informations complèmentaires: https://www.arcep.fr/larcep/espace-carrieres/offre-demploi/gj/detail/chargee-de-mission-internet-ouvert.html
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L'Arcep recrute un(e) Chef(fe) de l’unité « internet ouvert »
• Date de vacance du poste : 7 janvier 2019
• Adresse : 14 rue Gerty Archimède, CS 90410, 75613 PARIS CEDEX 12
Arbitre expert et neutre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes veille à ce que les réseauxréseaux d’échanges internet, télécom fixes, mobiles et postaux se développent comme un « bien commun », c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.
Missions principales de la direction et de l’unité
La Direction " Internet et utilisateurs " (DIU) est l’une des directions sectorielles en charge de la régulation des marchés des services de communications électroniques.
Elle est, notamment, chargée de veiller au bon fonctionnement de l'internet et au respect des règles relatives à l'accès à un internet ouvert. Elle anime la réflexion et coordonne l’action de l’Autorité sur les instruments de régulation par la donnée. Elle est responsable de la mise en œuvre du régime de déclaration générale des opérateurs de communications électroniques ; elle établit et gère le plan de numérotation et contrôle les obligations qui en découlent. Elle est chargée de coordonner la régulation de l'ensemble des marchés de services de communications électroniques à destination des entreprises.
Au sein de la DIU, l’Unité internet ouvert (UIO) est chargée du pilotage des travaux inter-directions portant sur le réseau internet. Elle s’occupe en particulier du respect de la neutralité du net, de la qualité de service de l’internet et du service client des opérateurs, de la fluidité du marché de l’interconnexion et de l’accélération de la transition d’internet vers le protocole IPv6. Elle contribue aux travaux sur la régulation des terminaux et sur les réseaux du futur. Elle est par ailleurs en charge de la publication annuelle du rapport de l’Arcep sur « l’état d’internet en France ».
Les principaux interlocuteurs de l’UIO, aussi bien nationaux qu’internationaux, sont les opérateurs, les fournisseurs de contenus et d’applications, les intermédiaires techniques sur internet (hébergeurs, points d’interconnexion), les associations de consommateurs, les acteurs du monde associatif et militant et du monde académique, les directions du ministère de l’Economie et des finances, notamment la Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l’Autorité de la concurrence ainsi que les services de la Commission européenne, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC) et les autres régulateurs étrangers.
L’unité compte 4 chargés de mission et un chef d’unité.
Quelques exemples de travaux conduits par l’UIO en 2018 :
• publication d’un rapport sur l’Etat de l’internet en France ;
• organisation d’une table ronde dans le cadre de l’Internet Governance Forum (IGF) sur le thème de la compatibilité des innovations liées à l’arrivée des réseaux de téléphonie de nouvelle génération (5G) avec les règles en matière d’internet ouvert ;
• définition avec les acteurs d’un code de conduite pour la mesure de la qualité de service sur internet ;
• définition avec les acteurs d’une interface programmatique pour favoriser l’identification de l’environnement utilisateur lors d’une mesure de qualité de service (« API carte d’identité de l’accès ») ;
• instruction de plusieurs cas liés à la neutralité du net (Free/Netflix etc.) ;
• co-développement avec la Northeastern University de l’app de détection de bridages de flux « Wehe » ;
• publication d’un baromètre du marché de l’interconnexion de données ;
• organisation d’un atelier IP♥6 visant à faire èmerger des acteurs de l’écosystème des pistes d’accélération concrètes de la transition vers IPv6.
Activités principales
Le/la titulaire du poste encadre l’unité « internet ouvert ». Il/elle est responsable de l’accomplissement des objectifs qui sont assignés à l’unité. Il/elle veille au développement d’une expertise interne (économique, juridique, technique ou opérationnelle selon les sujets) sur les différentes problématiques dont l’unité a la charge. Il/elle développe plus particulièrement une expertise sur le fonctionnement d’internet. Il/elle propose des orientations pour l’Arcep et conduit les travaux associés sur les sujets suivants :
• neutralité du net ;
• interconnexion de données ;
• qualité de service de l’internet ;
• qualité des services clients des opérateurs ;
• transition d’internet vers le protocole IPv6.
Il/elle veille à favoriser le travail transverse au sein de l’Autorité et à la mise en place de travaux partenariaux avec les acteurs de l’écosystème sur les différents sujets d’intérêt pour l’unité.
Le/la titulaire est fréquemment amené(e) à animer ou à contribuer à des travaux en concertation avec les opérateurs de l’écosystème et contribue activement aux travaux européens conduits dans le cadre du BEREC (Organe des régulateurs européens des communications électroniques).
Des déplacements ponctuels sont à prévoir, essentiellement en France et en Europe.
Profil recherché
De formation supérieure, le/la candidat(e) doit présenter une réelle appétence pour le secteur des communications électroniques et avoir un goût prononcé pour les problématiques liées au fonctionnement et à la régulation d’internet et du numérique. Il/elle doit disposer d’une bonne compréhension des problématiques techniques associées. Des compétences en matière économie ou juridique constitueraient un plus.
De manière générale, le/la candidat(e) sait manier les concepts théoriques, les confronter à la réalité des marchés et peut s’approprier un sujet complexe d’ordre technique, juridique et concurrentiel. Il/elle maîtrise l’anglais à l’oral et à l’écrit.
Ayant plusieurs années d’expérience professionnelle, il/elle présente des qualités de rigueur, d’organisation, de réactivité et de respect des délais, d’esprit d’initiative, d’autonomie. Il/elle a une grande aisance rédactionnelle.
Il/elle dispose d’une réelle aptitude aux contacts extérieurs, au travail en équipe et au management.
Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A ou A+, sur la base d’un détachement de 3 ans sur contrat, ou par un contractuel sur la base d’un contrat public de 3 ans, renouvelable.
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Poste à pourvoir : Chef(fe) de l’unité « internet ouvert »
Direction : Direction Internet et utilisateurs
Titre du responsable : Directeur Internet utilisateurs
Date de vacance du poste : 7 janvier 2019
Adresse : 14 rue Gerty Archimède, CS 90410, 75613 PARIS CEDEX 12
https://www.arcep.fr/larcep/espace-carrieres/offre-demploi/gj/detail/cheffe-de-lunite-internet-ouvert.html
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L'Arcep recrute un(e) Chargé(e) de mission « sécurité informatique »
• Date de vacance du poste : immédiate
• Adresse : 14 rue Gerty Archimède – 75012 Paris
Quelles seront vos missions ?
Au sein de l’unité « opérateurs et obligations légales » de l’Arcep, vous contribuez au contrôle de la mise en œuvre par l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) des dispositifs de détection des cybermenaces chez les opérateurs et les hébergeurs :
• vous analysez les motivations ayant conduit à leur mise en œuvre ;
• vous évaluez la pertinence des marqueurs utilisés et des données récoltées ;
• vous présentez vos analyses et évaluations auprès de la formation RDPI du collège de l’Arcep.
Vous travaillerez avec les acteurs du domaine (opérateurs, hébergeurs), les interlocuteurs concernés au sein du Ministère de l’Économie et des Finances et de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information.
Qui êtes-vous ?
Vous disposez d’une réelle appétence pour la cybersécurité.
Vous vous intéressez aux schémas d’attaques et à leurs moyens détections.
Vous savez qu’APT ne désigne pas uniquement une sous-préfecture du Vaucluse.
Vous savez rédiger avec aisance pour synthétiser ces analyses et les faire comprendre.
Vous faites preuve de qualités relationnelles permettant d’animer des réunions d’échanges avec les acteurs, d'esprit d'initiative, de réactivité, de rigueur et d'autonomie.
Vous avez le goût du travail en équipe.
Vous maîtrisez la langue anglaise.
Qui sommes-nous ?
Arbitre expert et neutre, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes veille à ce que les réseaux d'échanges internet, télécom fixes, mobiles et postaux se développent comme un " bien commun ", c'est-à-dire qu'ils répondent à des exigences fortes en termes d'accessibilité, d'universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.
En son sein, l’unité « opérateurs et obligations légales » œuvre notamment au respect par les opérateurs de leurs obligations en matière de sécurité publique et de sécurité des réseaux.
Pour postuler : https://www.arcep.fr/larcep/espace-carrieres/offre-demploi/gj/detail/chargee-de-mission-securite-informatique.html
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Très sympathique ce poste :)
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Vous savez qu’APT ne désigne pas uniquement une sous-préfecture du Vaucluse.
Des barres ;D
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J'ai découvert que Apt était aussi une commune française, sous-préfecture du département de Vaucluse.
Sinon, APT a deux grosses signification en informatique :
=> Advanced Packaging Tool (un ensemble d'outil pour gérer les paquets Debian APT permet d'installer des applications / supprimer des applications)
Exemple : apt update ; apt full-upgrades
=> Advanced Persistent Threat (menace persistante avancée)
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J'ai découvert que Apt était aussi une commune française, sous-préfecture du département de Vaucluse.
Sinon, APT a deux grosses signification en informatique :
=> Advanced Packaging Tool (un ensemble d'outil pour gérer les paquets Debian APT permet d'installer des applications / supprimer des applications)
Exemple : apt update ; apt full-upgrades
=> Advanced Persistent Threat (menace persistante avancée)
Tiens, je ne connaissais pas la seconde. Je pense qu'en effet il s'agit plus de la seconde que de la première dont il est question ici :)
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MOA en français (Mode Opératoire d'Attaquant)
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L'Arcep propose une offre de Stage "chargé(e) de communication"
Direction : Direction de la communication et des partenariats
Date de vacance du poste : dès que possible
Adresse : 14 rue Gerty Archimède, Paris 12ème
Missions principales de la direction
La direction de la communication et des partenariats cherche un.e stagiaire chargé.e de communication.
En phase de mutation, la communication de l’Arcep s’adresse progressivement au grand public, pour répondre à sa démarche de « régulation par la data » et au pivot de l’Arcep. Au-delà de ses nombreuses publications, à relayer auprès de la presse et des publics avertis, l’Arcep développe également des outils tels que Monreseaumobile.fr ou Jalerte.larcep.fr, destinés au plus grand nombre.
Activités principales
Déploiement de la fibre optique, couverture du territoire par les réseaux mobiles, préparation des attributions de fréquences 5G, protection de la neutralité du net… feront partie des travaux de l’Arcep pour 2019. Pour les faire connaître et les valoriser, vous aurez la charge, aux côtés des membres de la direction de la communication de :
- Produire des contenus destinés aux réseaux sociaux, et contribuer au développement du community management ;
- Contribuer à l’écriture du rapport annuel de l’Arcep ;
- Piloter la production de documents de com ;
- Produire des contenus pour le nouveau site web, valoriser les contenus existants ;
- Participer à la vie de la direction : accompagner les équipes métiers dans leurs besoins de communiquer, imaginer et organiser des événements, conférences de presse, déplacements…
Prêt.e à devenir rapidement autonome sur vos sujets, vous avez aussi le goût du travail en équipe et le sens du collectif.
Pour postuler : https://www.arcep.fr/larcep/espace-carrieres/offre-demploi/gj/detail/stagiaire-chargee-de-communication.html
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L'Arcep recrute un / une Chargé.e de mission « Internet ouvert »
Vous aimez la neutralité d'internet ? Ce poste est pour vous !
Quelles seront vos missions ?
En rejoignant ce poste, vous contribuerez à un panel d’activités diversifiées au sein de l’unité et en collaboration avec les autres directions de l’Arcep.
Vous piloterez le suivi de la mise en œuvre du règlement « Internet ouvert », en particulier le diagnostic et la mise en conformité des pratiques portant atteinte à la neutralité du net. En contact avec les acteurs de l’écosystème, vous réaliserez une veille et un suivi des pratiques nationales, en supervisant les outils de diagnostic et en analysant les données collectées (questionnaires à destination des opérateurs, plateforme de signalements « J’alerte l’Arcep », applications de détection, enquêtes de terrain, etc.). Vous participerez aux travaux prospectifs sur les réseaux du futur en ce qui concerne leur neutralité et proposerez des éléments de doctrine et de pédagogie, permettant d’éclairer les acteurs sur le règlement ou la mise en œuvre de bonnes pratiques.
Vous coordonnerez, en collaboration avec d’autres directions de l’Arcep et institutions, les travaux de l’unité concernant l’écoconception, en particulier la mise en place d’un référentiel général de l’écoconception des services numériques piloté par l’Arcep et l’Arcom, en lien avec l’Ademe, la Dinum, la CNIL et l’Inria. Vous contribuerez également à d’autres travaux de l’autorité concernant la transition environnementale des acteurs du net, en particulier sur l’empreinte environnementale des centres de données et des fournisseurs de contenu et d’applications.
Vous participerez à la veille et l’analyse technique et règlementaire concernant le développement des technologies et tendances émergentes ayant une influence sur l’écosystème d’Internet telles que l’intelligence artificielle, les univers immersifs, l’internet des objets (IoT) et la quantité croissante de données qu’il génère.
Ce poste ayant une forte dimension internationale, vous contribuerez aux travaux européens et internationaux en lien avec l’internet ouvert, la soutenabilité environnementale et les marchés numériques. Pour cela, vous participerez aux groupes de travail du BEREC (Organe des régulateurs européens de communications électroniques) visant à harmoniser la mise en œuvre du règlement Internet ouvert et accompagner la régulation économique et environnementale des acteurs numériques.
Enfin, vous participerez à la préparation du rapport sur l’État d’internet en France, en particulier des parties correspondant à votre périmètre.
Qui êtes-vous ?
De formation supérieure (par exemple école de droit, école de commerce ou d’ingénieurs, IEP, autre master 2), vous avez un fort intérêt pour les sujets règlementaires et techniques liés au numérique et souhaitez participer à la construction d’un réseau internet ouvert et soutenable, au service des utilisateurs.
Vous démontrez de compétences pluridisciplinaires et d’une véritable aptitude pour analyser puis produire des synthèses sur des sujets complexes, en français comme en anglais. Vous montrez une capacité à vous approprier et présenter, à l’écrit comme à l’oral, de façon claire et synthétique, les dossiers sur lesquels vous avez travaillé. Force de proposition et réactif, vous êtes à l’aise dans la coordination de projets opérationnels en équipe et savez faire preuve d’autonomie sur la conduite de vos dossiers.
Des qualités relationnelles et pédagogiques sont attendues, puisque vous serez amené.e à travailler sur divers sujets avec des profils diversifiés comme des économistes, des juristes et des ingénieurs.
Informations complémentaires
Le processus de recrutement prévoit deux entretiens de validation des compétences techniques par les responsables hiérarchiques opérationnels du poste (cheffe d’unité et directeur). L’unité RH effectue un dernier entretien, qui est plus orienté vers les dimensions comportementales et les motivations, afin de valider l’adéquation globale du profil et du projet professionnel avec le poste et les possibilités d’évolution.
Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d’un détachement sur contrat de trois ans ou par un contractuel sur la base d’un contrat de droit public de 3 ans, renouvelable.
Pour postuler c'est ici (https://www.arcep.fr/larcep/toutes-nos-offres-demploi-et-de-stage/offre-demploi/gj/detail/chargee-de-mission-internet-ouvert.html)
L'organigramme de l'ARCEP - juillet 2023 : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/202307_arcep_organigramme.webp) (https://lafibre.info/images/doc/202307_arcep_organigramme.pdf)
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L’Arcep crée une nouvelle unité dédiée et recrute, pour répondre aux nouvelles compétences prévues par le projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique »
La loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » en cours d’adoption par le Parlement, doit confier à l’Arcep de nouvelles missions pour œuvrer au développement de l’économie de la donnée et à l’ouverture des services de cloud (informatique en nuage).
Une nouvelle unité « services de données et cloud » est créée au sein de la direction « internet, données, presse, postes et utilisateurs »
Cette unité aura pour missions :
- la régulation des prestataires de services d’intermédiation de données telle que définie par le règlement européen sur la gouvernance des données (Data Governance Act) ;
- l’ouverture des services de cloud, notamment en termes d’interopérabilité et de portabilité des données.
Des fiches de postes sont également publiées pour compléter l’équipe de cette unité (liens ci-dessous).
L’Autorité s’appuiera également sur l’expertise de l’unité « analyse économique et intelligence numérique » de la direction économie, marchés et numérique pour analyser la dynamique concurrentielle du marché des service de cloud et prendre en charge les missions de régulation tarifaire qui pourront lui être confiées.
Les acteurs de ces secteurs peuvent prendre contact, sans attendre, avec les services de l’Arcep en écrivant aux adresses intermediation_donnees(@)arcep.fr et cloud(@)arcep.fr. Pour être tenus informés des actualités de l’Arcep liées aux prestataires de services d’intermédiation de données et aux services de cloud, ils sont également invités à s’abonner aux mails d’information sur l’espace actualités (nos mails d’information (https://www.arcep.fr/actualites/nos-mails-dinformation.html#c22441)) du site de l’Arcep.
L’unité « marché entreprises » rejoint la direction « fibre, infrastructures et territoires »
La fermeture du réseau cuivre et la nécessaire transition vers la fibre constituent une opportunité unique pour favoriser le développement de la concurrence entre les opérateurs au bénéfice de l’ensemble des entreprises et, plus généralement, de l’économie française.
Ainsi, afin d’améliorer la coordination des équipes et simplifier les échanges entre l'Autorité et les opérateurs, l’unité « marché entreprises » rejoint la direction « fibre, infrastructures et territoires ». Elle y conserve sa mission de coordination transverse de la régulation de l’ensemble des marchés télécoms fixes et mobiles, à destination des entreprises.
Les documents associés :
- La fiche de poste Chef·fe de l’unité « Services de données et cloud » (https://www.arcep.fr/larcep/toutes-nos-offres-demploi-et-de-stage/offre-demploi/gj/detail/cheffe-de-lunite-services-de-donnees-et-cloud.html)
- La fiche de poste Chargé.e de mission « écosystème de la donnée » (https://www.arcep.fr/larcep/toutes-nos-offres-demploi-et-de-stage/offre-demploi/gj/detail/chargee-de-mission-ecosysteme-de-la-donnee.html)
- La fiche de poste Chargé.e de mission « régulation des services cloud » (https://www.arcep.fr/larcep/toutes-nos-offres-demploi-et-de-stage/offre-demploi/gj/detail/chargee-de-mission-regulation-des-services-cloud.html)
- La fiche de poste Chargé.e de mission « expertise technique des services cloud » (https://www.arcep.fr/larcep/toutes-nos-offres-demploi-et-de-stage/offre-demploi/gj/detail/chargee-de-mission-expertise-technique-des-services-cloud.html)
Le nouvel organigramme de l’Arcep - novembre 2023 : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/202311_arcep_organigramme.webp) (https://lafibre.info/images/doc/202311_arcep_organigramme.pdf)