Auteur Sujet: L'Arcep recrute (Lu 13547 fois)

vivien · « **Réponse #12 le:** 09 décembre 2017 à 17:10:32 »

La direction Europe et international (DEI)

La direction Europe et international (DEI) est chargée de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre de l'action européenne et internationale de l'Arcep.

Cette action s'inscrit dans un cadre bilatéral, avec des acteurs nationaux comme avec les institutions européennes et internationales, et surtout multilatéral, notamment à travers les groupes de régulateurs comme l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (l'ORECE), le Groupe des régulateurs européens des services postaux (GREP), et le réseau francophone des régulateurs des télécommunications (FRATEL) dont l'Arcep assure le secrétariat permanent. L'Arcep assiste également le Gouvernement pour la préparation des positions françaises dans les négociations européennes et internationales et pour la participation française aux enceintes réunissant les Etats comme l'Union internationale des télécommunications (UIT), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT), ou les comités européens comme le COCOM et le comité de la directive postale. Enfin, elle effectue une veille réglementaire et prospective internationale en lien avec les services concernés.

La direction Europe et international est composée de deux unités :
- L'unité Europe
- L'unité International

L'unité Europe

Au sein de la DEI, l'unité Europe joue un rôle important dans la mise en œuvre des missions de l'Arcep du fait du caractère harmonisé de la réglementation des communications électroniques au niveau européen, ce qui conduit à une coopération avec les différentes autorités de régulation nationales (ARN) en particulier dans le cadre des travaux menés par l'ORECE. L'ORECE assure la cohérence dans la mise en œuvre, dans tous les États membres, du cadre réglementaire de l'Union européenne pour les réseaux et services de

communications électroniques, et contribue ainsi au développement du marché intérieur. L'ORECE sert également d'organe de réflexion, de débat et de conseil pour le Parlement européen, le Conseil et la Commission dans le domaine des communications électroniques. De même, l'unité Europe coordonne également les travaux de l'Arcep dans le cadre du Groupe des régulateurs des services postaux (GREP).

Dans la période actuelle et à venir, l'activité européenne de l'Arcep est marquée par :

- la mutation de l'économie vers le numérique qui donne lieu à la feuille de route de la Commission pour l'approfondissement du marché intérieur numérique (Digital single market, DSM), et tout particulièrement le volet lié à la révision du cadre réglementaire européen des télécommunications où l'Arcep est particulièrement active notamment en étroite coopération avec les autorités françaises et au sein de l'ORECE ;
- la vice-présidence de l'ORECE en 2018, après avoir assuré sa présidence en 2017.

L'unité Europe est aujourd'hui composée de cinq chargé(e)s de mission et d'un chef d'unité.

L'unité International

Au sein de la DEI, l'unité " International " est chargée de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre de l'action internationale de l'Arcep en dehors de l'Union européenne et du suivi des sujets relatifs au spectre radioélectrique.

L'action de l'unité se caractérise par une forte composante transversale au sein de l'Arcep et se situe dans un environnement particulièrement ouvert vers l'extérieur.

Elle assure la coordination sur les sujets internationaux (hors Europe) avec l'ensemble des directions de l'Arcep et mène les échanges et consultations nécessaires avec les autres autorités françaises (ministères en charge des affaires étrangères, des communications électroniques, des postes, ANFr, etc.).

Elle prépare notamment, en lien avec l'ensemble des services, les positions de l'Arcep et sa représentation, au sein des autorités françaises, auprès des organisations internationales en charge des communications électroniques et/ou des postes (niveaux pléniers, groupes de travail et comités pertinents), en particulier : l'Union internationale des télécommunications (UIT), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT), le réseau des régulateurs euro-méditerranéens (EMERG), le cas échéant l'Union postale universelle (UPU).

Elle effectue le suivi des travaux relatifs à la gestion du spectre dans les différentes instances européennes (RSPG, RSCOM, COCOM pour le volet autorisations) et dans les enceintes internationales (UIT, CEPT), en coordination avec les services concernés.

Elle assure le secrétariat permanent et la représentation de l'Arcep au sein du réseau francophone des régulateurs des télécommunications FRATEL.

Elle organise les relations bilatérales et la coopération (hors Europe), notamment les programmes de mission de l'Arcep à l'étranger, la préparation et la coordination des programmes de visites à l'Arcep, le suivi des conventions, l'intervention, le cas échéant, dans des programmes de coopération.

Elle effectue et diffuse une veille réglementaire et prospective permanente de la régulation et de l'évolution des secteurs des communications électroniques et des postes au niveau mondial, en lien avec les directions concernées.

Dans la période à venir, l'activité internationale, hors Europe, de l'Arcep est particulièrement marquée par :
- la vice-présidence de FRATEL en 2018, avec en vue une présidence du réseau en 2019 ;
- un environnement international où des sujets majeurs tels que l'impact de l'écosystème numérique, la neutralité de l'internet ou encore l'innovation (5G, internet des objets…) rendent essentielle une veille active, notamment au sein de l'OCDE.

vivien · « **Réponse #13 le:** 09 décembre 2017 à 17:12:55 »

La direction économie, marchés et numérique (DEN)

La direction économie, marchés et numérique (DEN) est une direction transverse chargée des aspects économiques, statistiques et tarifaires de l'action de l'Autorité. Elle assure également une mission propre de veille sur les questions relatives au numérique et à l'audiovisuel. Ses principales missions sont :
- le suivi des marchés et de l'activité des secteurs ;
- le support aux autres directions en matière d'analyse économique, concurrentielle et financière, en particulier lors des analyses de marché mais également lors de règlements de différends, de contentieux, d'avis ou de saisines de l'Autorité de la concurrence ;
- le développement et la promotion de la doctrine de l'institution à l'extérieur et notamment devant les institutions européennes ;
- l'animation de la réflexion prospective sur les sujets relatifs au numérique (acteurs Over the top, etc.) et à l'audiovisuel (ex : relations contenants-contenus).

La direction Europe et international est composée de trois unités :
- L'unité observatoires des marchés
- L'unité analyse économique et intelligence numérique
- L'unité modèles et tarifs

L'unité " Observatoires des marchés "

L'unité " Observatoires des marchés " est responsable de la production et de la mise à jour du système de données quantitatives et statistiques produites et publiées par l'Arcep portant sur les marchés relevant des communications électroniques et des activités postales. Elle assure un rôle d'information et d'analyse, en lien avec les décisions de l'Arcep sur ces marchés, auprès des acteurs du marché ainsi que du grand public. L'unité est également en charge des travaux sur les indices de prix télécoms, en étroite collaboration avec l'Insee. L'unité pilote plusieurs études externes, dont celle fortement reprise du Baromètre du numérique.

L'unité " Analyse économique et intelligence numérique "

L'unité " Analyse économique et intelligence numérique ", composée de cinq chargés de mission et d'un chef d'unité, élabore la doctrine économique de l'Autorité, apporte un support économique aux directions verticales, et anime la veille de l'institution sur l'actualité numérique et audiovisuelle.

En particulier, elle :

- assure une mission de support économique, qu'il s'agisse de support de long terme comme dans le cadre des analyses de marché, du diagnostic concurrentiel jusqu'à l'élaboration des remèdes, ou de support plus ponctuel en fonction de l'actualité (règlement de différend, avis à l'Autorité de la concurrence, etc.) ;

- contribue à développer la doctrine de l'Arcep sur des thèmes transversaux (concurrence et investissements, régulation des marchés en transition, etc.) en vue d'actions de communication interne (formation des agents de l'Arcep, présentations au Collège) ou externe (échanges avec des institutions françaises comme l'Autorité de la concurrence, le CSA, le CNNum, ou internationales comme le BEREC et la Commission) ;

- produit des analyses financières de la situation des opérateurs français et étrangers, dans les secteurs des télécoms et du postal ;

- est chargée d'animer la réflexion prospective de l'Arcep grâce à une expertise sur les évolutions technologiques, réglementaires et commerciales dans les sphères numérique et audiovisuelle ;

- entretient un lien entre l'Arcep et le monde académique (participation à des conférences, organisation de séminaires internes, etc.).

L'unité modèles et tarifs

L'unité modèles et tarifs, composée de trois chargé(e)s de mission (ingénieurs, diplômés d’école de commerce et/ou économistes), d'un adjoint et d'un chef d'unité, assure l'expertise en matière d'analyse de coûts et le pilotage des sujets de tarification.
Elle assure en particulier les missions suivantes :
- l’examen de l'évolution des tarifs d'Orange (dégroupage, produits de gros pour le marché entreprises, génie civil, téléphonie fixe, …), dont le tarif structurant du dégroupage (chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros), en coopération avec les directions opérationnelles ;
- le soutien aux directions opérationnelles (sur les sujets haut et très haut débit fixe grand public et entreprises, mobile, téléphonie fixe, postal et télédiffusion) en matière de méthodologie et de modélisation des coûts des opérateurs ainsi que d'examen des tarifs régulés. Sur ces sujets, les questions liées à la fibre optique prennent une importance croissante ;
- la conduite ou le suivi de la mise en œuvre des obligations de comptabilisation des coûts, de séparation comptable et des audits comptables pour les opérateurs régulés ;
- la participation plus largement aux principales évaluations technico-économiques menées par l'Arcep.

vivien · « **Réponse #14 le:** 09 décembre 2017 à 17:13:43 »

La direction Communication et partenariats (DCP)

La direction " Communication et partenariats " (DCP) prépare, coordonne et met en œuvre la communication de l'Autorité et ses relations extérieures. A ce titre, et pour le compte de l'Autorité, elle assure notamment :

- la conception du plan de communication,
- les relations avec la presse,
- la production d'outils de communication, et leur mise à jour (site web, rapport annuel, newsletter…),
- l'organisation des principales manifestations externes,
- l'animation de la relation avec son écosystème, en co-construction avec les autres directions,
- la coordination des relations avec les analystes financiers en collaboration avec la DEN,
- un appui à l'ensemble des directions dans leurs actions de communication.

vivien · « **Réponse #15 le:** 09 décembre 2017 à 17:16:03 »

La direction Mobile et innovation (DMI)

La direction Mobile et innovation (DMI) est chargée, au sein de l'Arcep, des activités liées aux réseaux mobiles, à la gestion du spectre, au suivi des investissements mobiles et à la stimulation de l'innovation.

A ce titre, la DMI est amenée à conduire des travaux structurants pour le secteur des télécommunications, relatifs par exemple à la préparation de l'arrivée de réseaux de nouvelle génération 5G, au déploiement des réseaux 4G, à l'Internet des objets, au suivi de la couverture et de la qualité de service des réseaux mobiles, aux accords de mutualisation d'infrastructures entre opérateurs mobiles, ou plus généralement au bon fonctionnement concurrentiel du marché mobile et à la veille technologique dans les secteurs d'intérêt pour l'Autorité.

La direction Mobile et innovation est composée de 5 unités :
- L'unité spectre, technologies et innovation
- L'unité attribution des fréquences mobiles
- L'unité couverture et investissements mobiles
- L'unité régulation des marchés mobiles
- L'unité gestion des fréquences.

L'unité " spectre, technologie et innovation " (USTI)

L'unité " spectre, technologie et innovation " (USTI) est en charge des missions suivantes :

a) Favoriser l'innovation, en participant à l'animation des écosystèmes français
Cette mission consiste à aller à la rencontre des acteurs les plus innovants, qui peuvent être de toute taille, et à les accompagner, notamment par de l'information, la facilitation des démarches et l'aide à l'expérimentation. Ces actions prospectives ont pour but de détecter les nouveaux usages et technologies les plus prometteurs, au sein des grands groupes mais aussi de start-ups, en vue d'accompagner et faciliter la croissance de ces acteurs. Cette mission comprend notamment l'animation de la présence de l'Arcep à la Station-F, la mise en œuvre du bac à sable réglementaire lancé par l'Arcep en novembre, et la poursuite des actions liées au projet IoT de l'Arcep (ateliers, portail bandes libres…) ;

b) Assurer une activité de veille technologique pour l'ensemble des domaines de l'Arcep
Cette mission consiste à assurer une veille continue des technologies liées aux communications électroniques, en participant notamment au suivi des instances de normalisation, comme le 3GPP, et en organisant des auditions de différents acteurs. L'objectif est d'identifier au plus tôt les enjeux stratégiques pour le déploiement de nouvelles technologies et de produire une information synthétique, objective et actualisée aux décideurs de l'Arcep (5G, IoT, véhicules connectés…) ;

c) Contribuer aux travaux européens et internationaux en matière de fréquences
Cette mission consiste à définir et porter les positions de l'Arcep dans les différentes instances nationales et internationales en matière de fréquences (UIT, CEPT, RSPG…), amenant ainsi à des participations régulières à des réunions à l'étranger et, au niveau français, à des relations suivies avec l'Agence nationale des fréquences. Cette mission consiste également, en aval des discussions européennes, à préparer et faire adopter les décisions de l'Arcep relatives aux conditions d'usage des différentes bandes de fréquences.

L'unité Attribution des fréquences mobiles (UFM)

Au sein de la DMI, l'unité Attribution des fréquences mobiles (UFM) est responsable de l'attribution, la modification et le renouvellement des autorisations d'utilisation de fréquences pour les réseaux mobiles ouverts au public, pour les réseaux de boucle locale radio à très haut débit et pour les expérimentations y afférentes. Elle est composée d'un chef d'unité et de trois chargés de mission.

L’unité couverture et investissements mobiles

Au sein de la DMI, l’unité couverture et investissements mobiles est composée de 6 agents, incluant le chef d’unité. L’unité traite de dossiers stratégiques et exposés, au cœur des missions de régulation de l’Autorité. Elle traite tous les sujets relatifs à la couverture et à la qualité des réseaux mobiles des opérateurs, dans une logique d’incitation à l’investissement des opérateurs, de régulation par la data et d’aménagement numérique du territoire.

A ce titre, elle contribue, au sein de la direction, à l’élaboration des obligations de déploiement qui sont imposées aux opérateurs lors de l’attribution de fréquences mobiles (par exemple récemment pour la bande 700 MHz), et s’assure du suivi et du respect par l’ensemble des opérateurs de ces obligations de déploiement, que cela soit en 2G, 3G et 4G. Elle contribue en particulier à la mise en œuvre et au contrôle du programme « zones blanches centres-bourgs» du Gouvernement, et est de ce fait en contact avec de nombreux acteurs publics. L’unité réalise ainsi de nombreuses analyses cartographiques et statistiques, qui font référence aussi bien en interne qu’en externe. Elle a notamment fortement contribué au rapport sur l’effort d’investissement des opérateurs mobiles, publié le 3 décembre 2015.

L’information des utilisateurs et territoires est également au cœur des missions de l’unité. Ainsi, en premier lieu, l’unité mène de nombreux travaux, évaluations et contrôles relatifs aux cartes de couverture des opérateurs mobiles. En deuxième lieu, elle mène des enquêtes mesurant la qualité des services mobiles des opérateurs. A ce titre, elle travaille en lien avec de nombreux prestataires, et a vocation à entretenir et développer de nombreux partenariats avec des acteurs impliqués dans le numérique (SNCF, RATP, etc.). L’ensemble des résultats des enquêtes est publié et particulièrement suivi par les acteurs du marché, en vue de comparer les opérateurs entre eux, et d’informer les consommateurs, opérateurs ou collectivités. L’unité gère, enrichit et met à jour le site monreseaumobile.fr, ou encore l’observatoire trimestriel de suivi des déploiements en zones peu denses (arcep.fr/zones-peu-denses).

Enfin, le suivi du marché de détail fait également partie des missions de l’unité : à ce titre, elle assure un suivi de la dynamique du marché de détail (offres, prix, contenus, etc.).

Pour 2017, l’unité devra traiter plusieurs dossiers structurants :
- le suivi de l’obligation, d’ici janvier 2017, pour les opérateurs de couvrir en 4G 40% de la zone peu dense ;
- participation aux travaux du BEREC relatifs à la couverture mobile ;
- travaux sur les solutions de couverture à la demande (Voix sur Wifi, DAS, etc) ;
- le suivi de l’obligation pour les opérateurs de couvrir l’ensemble des centres-bourgs (« programme zones blanches »), a minima en 2G d’ici fin 2016 et en 3G d’ici mi-2017 ;
- la mise en œuvre de nouvelles obligations pour les opérateurs en matière de publication de cartes de couverture enrichies ;
- le développement de nouveaux partenariats en vue de les intégrer aux travaux et publications de l’Autorité (partenariats institutionnels, crowdsourcing, etc.)
- la mise à jour continue des observatoires (couverture et la qualité des services mobiles et zones peu denses).

vivien · « **Réponse #16 le:** 09 décembre 2017 à 17:18:06 »

La direction Fibre, infrastructures et territoires (DIT)

La direction Fibre, infrastructures et territoires (DIT) est la direction chargée de la régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe : elle prépare notamment les projets de régulation des offres de gros utilisées par l'ensemble des opérateurs pour la fourniture de services à haut débit et très haut débit fixes sur le marché de détail et veille à leur bonne mise en œuvre. Elle suit par ailleurs les projets d'aménagement numérique portés par les collectivités territoriales. Elle est composée de trois unités opérationnelles.

La direction Fibre, infrastructures et territoires est composée de trois unités :
- L'unité Territoires connectés
- L'unité Cuivre et infrastructures
- L'unité fibre optique

L'unité Territoires connectés

L'unité " Territoires connectés " est chargée de l'interface, au sein de l'Arcep, entre territoires et unités métier. Elle a pour rôle de faciliter le dialogue de l'Autorité avec les territoires et la prise en compte de leurs problématiques dans les travaux de l'Arcep.

Unité transversale, elle a vocation à travailler, en interne, avec l'ensemble des directions dont les sujets ont une dimension " territoires ", et en externe, avec les acteurs des territoires, en se concentrant sur les principaux relais (associations de collectivités, conseils régionaux…), et les services de l'Etat central et déconcentrés (préfectures de région).

L'unité Cuivre et infrastructures

L'unité " Cuivre et infrastructures " est composée de six chargés de mission et d'un chef d'unité. L'unité prépare, propose et met en œuvre l'ensemble de la régulation asymétrique des offres de gros fondées sur le réseau " historique " de boucle locale cuivre d'Orange, en particulier le dégroupage et l'accès aux infrastructures de génie civil pour le déploiement de la fibre. L'unité assure également le suivi des infrastructures de réseaux fixes sur le territoire et de la couverture en débit. Elle développe l'observatoire cartographique de la couverture des services fixes. Elle est responsable des travaux de l'Autorité relatifs à l'amélioration des débits dans les territoires les plus ruraux.

L'unité participe à l'ensemble des procédures conduites par l'Autorité, notamment les analyses de marchés, l'instruction de règlements de différends
ou de procédures de sanction, ou par des tiers qui sollicitent un avis auprès de l'Autorité (notamment les saisines de l'Autorité de la concurrence) sur les sujets de sa compétence.

L'unité fibre optique

L'unité fibre optique, composée de sept cadres et d'un chef d'unité, est chargée de la régulation, opérationnelle et économique, des réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH). En particulier, elle régule les opérateurs qui déploient ces réseaux, d'initiative publique ou privée, pour l'élaboration et la mise en œuvre de leur offre de partage du réseau de fibres optiques déployées jusqu'aux logements. Elle assure également un suivi du marché de détail du très haut débit (qualité de service, usages…). Enfin, l'unité participe à l'ensemble des procédures formelles conduites par l'Autorité, notamment l'instruction de règlements de différends entre opérateurs ou de procédures de contrôle d'obligations et de sanction, ou de réponse aux saisines de tiers qui sollicitent un avis auprès de l'Autorité sur les sujets de sa compétence, comme celles du Gouvernement ou des collectivités territoriales dans le cadre du plan France Très Haut Débit, ou encore de l'Autorité de la concurrence.

vivien · « **Réponse #17 le:** 09 décembre 2017 à 17:20:31 »

La direction Internet et utilisateurs (DIU)

La direction " Internet et utilisateurs " (DIU) est l'une des directions sectorielles en charge de la régulation des marchés des services de communications électroniques.

Elle est chargée de veiller au bon fonctionnement de l'internet et des interconnexions (voix, données) entre opérateurs. Elle contrôle le respect par les opérateurs des règles relatives à l'accès à un internet ouvert.

Elle anime la réflexion et coordonne l'action de l'Autorité sur les instruments de régulation par la donnée, notamment via l'information des utilisateurs finals, ainsi que les relations avec les consommateurs et les travaux les concernant.

Elle est responsable de la mise en œuvre du régime d'autorisation générale des opérateurs de communications électroniques et contrôle les obligations associées. Elle développe l'action de l'Autorité en matière d'intégrité et de sécurité des réseaux. Elle établit et gère le plan de numérotation et contrôle les obligations qui en découlent.

Elle est chargée de coordonner la régulation de l'ensemble des marchés de services de communications électroniques à destination des entreprises. Elle définit et met en œuvre la régulation du marché des services de capacité et des marchés de la téléphonie fixe. Elle veille au respect par le prestataire de service universel de ses obligations.

Elle anime le comité de l'interconnexion et de l'accès et le comité outre-mer.

La direction Internet et utilisateurs est composée de quatre unités :
- L'unité Opérateurs et Obligations Légales
- L'unité Marchés entreprises
- L'unité Unité internet ouvert
- L'unité régulation par la donnée

L'Unité Opérateurs et Obligations Légales (UOOL)

Au sein de la DIU, l'Unité Opérateurs et Obligations Légales (UOOL) est chargée de traiter les questions relatives au suivi des acteurs exerçant une activité d'opérateur de communications électroniques, à la numérotation (conditions d'utilisation, attribution, portabilité, services à valeur ajoutée), à l'interconnexion des réseaux téléphoniques (modalités techniques et tarifaires), à l'accessibilité des services de communications électroniques pour les personnes handicapées, à la sécurité publique (appels d'urgence et réquisitions) et à la sécurité des réseaux, au financement du service universel.

Sur ce périmètre, l'UOOL intervient de plusieurs manières :
- contribution à l'évolution des cadres législatifs et réglementaires européens et nationaux ;
- élaboration de projets réformant à moyen termes les droits et obligations des opérateurs ;
- suivi de la mise en œuvre par les opérateurs des réformes décidées par le gouvernement ou par l'Arcep ;
- instruction de procédures relatives à d'éventuels manquements d'opérateurs à leurs obligations ;
- instruction de procédures relatives à la résolution de différends entre opérateurs ;
- exécution de processus.

Actuellement, l'UOOL est notamment impliquée dans :
- une mise à jour majeure des conditions d'utilisation et d'attribution des ressources en numérotation afin notamment de faciliter l'innovation, limiter les fraudes et simplifier les processus ;
- la révision de l'encadrement réglementaire de la prestation de terminaison d'appel ;
- la préparation de la mise en œuvre du futur dispositif permettant notamment aux personnes souffrant de handicap auditif de communiquer avec l'ensemble des utilisateurs du téléphone ;
- la réalisation d'un diagnostic concernant la résilience des nouveaux réseaux de fibre optique au face aux risques de catastrophe naturelle ;
- l'exécution de 3 processus réglementaires concernant l'enregistrement des déclarations d'opérateurs, l'attribution des ressources en numérotation aux opérateurs et le financement du service universel.

Pour mener à bien ses missions, l'UOOL établit et maintient de nombreux contacts en dehors de l'Arcep avec les opérateurs, les associations de personnes handicapées, la Caisse des dépôts et consignations, certaines administrations centrales (DGE, DGCCRF, Intérieur, Justice) et agences de l'État (ANSSI) ainsi que les autres autorités de régulations européennes et, parfois, extra-européennes.

L'unité compte six chargés de mission et une assistante encadrés par un chef d'unité.

l'Unité internet ouvert (UIO)

Au sein de la DIU, l'Unité internet ouvert (UIO) est chargée du pilotage des travaux inter-directions portant sur le bon fonctionnement et la neutralité du réseau internet. Elle est directement responsable de l'identification et de l'évaluation des pratiques techniques et commerciales des fournisseurs d'accès à internet, de la mesure et l'information des utilisateurs sur la qualité des services fixes, du suivi du marché de l'interconnexion IP (entre opérateurs, fournisseurs de contenus et d'applications, etc.) et de la promotion de la transition vers le protocole IPv6.
Les principaux interlocuteurs de l'UIO sont les opérateurs, les fournisseurs de contenus et d'applications, les intermédiaires techniques sur internet, les associations de consommateurs, la société civile, les directions du ministère de l'Economie et des finances, notamment la direction générale des entreprises (DGE) et la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence ainsi que les services de la Commission européenne et l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

L'unité compte 4 chargé(e)s de mission encadré(e)s par un chef d'unité.

L'unité régulation par la donnée

L'unité " régulation par la donnée " est chargée d'animer la réflexion et de coordonner l'action de l'Autorité sur les instruments de régulation par la donnée, notamment via l'information des utilisateurs finals, ainsi que de piloter, au sein de l'Autorité, les relations avec les consommateurs et les travaux les concernant.

Elle prépare et met en œuvre les chantiers de la revue stratégique portant sur la régulation par la donnée qui vise à compléter les outils traditionnels d'intervention du régulateur, selon une logique d'Etat-plateforme, en s'alliant avec les utilisateurs et en utilisant l'information pour construire une régulation plus efficace. Elle se construit aujourd'hui autour de trois chantiers principaux : mise en place d'une plateforme de signalement à destination des utilisateurs, enrichissement de l'information communiquée au public sur la couverture et la qualité des réseaux numériques, développement de l'open-data et de partenariats crowdsourcing.

Elle assure de manière générale les relations entre l'Arcep et les utilisateurs finals et pilote les travaux concernant les consommateurs. Elle est à ce titre en lien régulier avec les associations de consommateurs et les organes de l'Etat en charge de la protection des consommateurs et elle anime régulièrement des comités consommateurs.

vivien · « **Réponse #18 le:** 09 décembre 2017 à 17:22:14 »

La direction Courrier, colis et broadcast (DCB)

La direction " Courrier, colis et broadcast " (DCB), qui compte neuf personnes, est chargée de la régulation des activités postales et de la diffusion audiovisuelle. Elle contrôle les prestations du service universel postal, notamment sa qualité et ses tarifs. Elle détermine le cas échéant le montant des compensations dues au fonds de service universel.

Elle délivre les autorisations aux opérateurs, supervise le marché et traite le cas échéant les réclamations des usagers. Elle met en œuvre le contrôle comptable de l'opérateur en charge du service universel postal et évalue le coût des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire.

Elle mène l'analyse des marchés de la diffusion audiovisuelle et sa mise en œuvre.

Elle participe aux groupes de travail européens et internationaux sur les questions postales.

La direction Courrier, colis et broadcast est composée de deux unités :
- L'unité Coût et audit réglementaire
- L'unité Industries et marchés postaux

L'unité Coût et audit réglementaire

Au sein de la DCB, l'unité Coût et audit réglementaire est chargée des aspects quantitatifs de la régulation de La Poste, prestataire du service universel postal, ainsi que de la régulation de TDF, opérateur exerçant une influence significative sur le marché pertinent de gros amont des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels.

Composée de deux chargé(e)s de mission et d'un chef d'unité, l'unité :
- exerce le contrôle des tarifs des prestations du service universel postal et des tarifs de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels ;
- établit les règles de comptabilisation des coûts et veille à la spécification, la production et la vérification de la comptabilité réglementaire de La Poste et celle de TDF, et du dispositif de séparation comptable associé ;
- mène des analyses économiques et concurrentielles relatives au secteur postal et à celui de la télédiffusion ;
- évalue chaque année le coût net de la mission d'aménagement du territoire de La Poste et développe l'expertise nécessaire au calcul du coût net du service universel, non mis en œuvre à ce jour ; pour ce faire, elle développe et exploite des outils de modélisation ;
- participe aux groupes de travail européens sur les questions postales de sa compétence.

L'unité Industries et marchés postaux

Au sein de la DCB, l'unité Industries et marchés postaux contrôle le service universel postal en termes d'offre et de qualité, délivre les autorisations aux opérateurs, supervise le marché et traite le cas échéant les réclamations des usagers. Elle mène l'analyse du marché de la diffusion audiovisuelle et, avec l'unité Coûts et audits réglementaires, en assure la mise en œuvre. Enfin, elle participe aux groupes de travail européens et internationaux sur les questions postales.

vivien · « **Réponse #19 le:** 08 mai 2018 à 21:26:57 »

L'ARCEP recrute....

Ces derniers jours ces postes ont été ouverts : https://www.welcometothejungle.co/companies/arcep/jobs

→ Chargé(e) de communication au sein de la Direction de la communication et des partenariats
→ Chef/fe de l'unité " Industries et marchés postaux " au sein de la Direction " Courrier, colis et broadcast "
→ Chargé(e) de mission " Industries et marchés postaux " au sein de la Direction " Courrier, colis et broadcast "
→ Chef(fe) de l'unité " marchés entreprises " au sein de la Direction Internet et utilisateurs
→ Chef(fe) de l'unité " analyse économique et intelligence numérique " au sein de la Direction économie, marchés et numérique
→ Chargé(e) de mission " économie et numérique " au sein de la Direction économie, marchés et numérique
→ Chargé(e) de mission "Europe" au sein de la Direction Europe et international
→ Chargé(e) de mission « marchés entreprises » au sein de la Direction Internet et utilisateurs
→ Administrateur système réseau Linux Windows
→ Chargé(e) de mission « régulation par la donnée » au sein de la Direction Internet et utilisateurs
→ Chargé(e) de mission " attribution de fréquences " au sein de la Direction Mobile et innovation (DMI)

Détail du poste Administrateur système réseau Linux Windows

Activités principales du poste

Sous la responsabilité du chef d’unité, et en collaboration avec les autres membres de l’équipe, le/la titulaire du poste assure les activités suivantes :
- Installation, administration et mise à jour des serveurs Linux et Web ;
- Analyse et traitement des incidents niveau 1 et 2, et gestion de l’escalade auprès des supports fournisseurs
- Adaptation des outils d’exploitation à la contrainte de production dans SI Arcep ;
- Réalisation des procédures techniques et mise à jour du référentiel documentaire d’exploitation/administration ;
- Support de l’équipe bureautique Windows;
- Veille technique sur les nouvelles solutions.

Dans le cadre de la régulation par la donnée, le/la titulaire du poste contribue à la rédaction des cahiers des charges avec les directions métiers, puis assure l’interface avec les prestataires externes en charge des développements et de l’hébergement.

Profil recherché

Le/la titulaire du poste dispose d’un diplôme de niveau Bac+4 ou 5 en informatique, ainsi que d’une première expérience dans une fonction analogue.

Il/elle maîtrise :
- les environnements GNU/Linux, Web (IIS, Apache, HaProxy, Nginx, …) ;
- les bases de données (MySQL, SQL Server, Postgresql…) ;
- la programmation, script et automatisation (Php, Shell, perl, bash, python…).

Il/elle a une forte expertise :
- des environnements Windows server 2008 (R2) à 2016 ; et domaine Active Directory
- des protocoles réseau (TCP/IP, HTTP, DNS, ...) ;
- en sécurité informatique (firewall, iptables, fail2ban, VPN...) ;
- des environnements bureautique Windows 7 et pack office.

Une bonne connaissance des éléments suivants serait un plus :
- Architecture Cloud, GIT, Docker
- Connaissance programmation Web, PHP, JavaScript, HTML5, CSS3 ;
- notions ITIL.

Le/ la titulaire du poste fait preuve de rigueur, d’esprit d’initiative, de curiosité, de réactivité et d’une grande capacité d’adaptation.

Il/elle a le goût du travail en équipe (partage de la connaissance, bienveillance, ouverture d'esprit), et sait travailler avec des personnes de profils variés (économistes, juristes, ingénieurs).

Une bonne maîtrise de l’anglais technique est nécessaire dans le cadre des contacts avec les supports fournisseurs.

Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d’un détachement sur contrat de 3 ans, ou par un contractuel sur la base d’un contrat de droit public de 3 ans, renouvelable pour la même durée.

L'organigramme de l'ARCEP au 15 avril 2018: (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

vivien · « **Réponse #20 le:** 08 mai 2018 à 21:41:21 »

Rencontrez Younès, Chargé de mission à l’Unité Fibre Optique :

Rencontrez Pierre, Chargé de mission à l’Unité Internet Ouvert :

Rencontrez Hélène, Chargée de mission à l’Unité Analyse économique et intelligence numérique :

vivien · « **Réponse #21 le:** 24 octobre 2018 à 11:41:01 »

L'Arcep recrute un(e) chargé(e) de mission « internet ouvert » pour veiller au respect de la neutralité du net

Tu souhaites défendre les libertés d'innover et d'expression sur internet, tu as une passion pour les sujets juridico-techniques et de fortes capacité d'analyse ? Postule ! #NetNeutrality

• Poste à pourvoir : chargé(e) de mission « internet ouvert »
• Direction : « Internet et utilisateurs »
• Unité : Internet ouvert
• Titre du responsable : chef de l’unité Internet ouvert
• Date de vacance du poste : immédiate
• Adresse : actuellement située dans le 15ème arrondissement de Paris, l’Arcep emménagera fin 2018 dans de nouveaux locaux dans le 12ème arrondissement (accès : métro Dugommier - ligne 6 ou métro Cour Saint Emilion - ligne 14).

Activités principales

Le/la titulaire du poste « internet ouvert » contribuera à un panel d’activités diversifiées au sein de l’unité. A sa prise de poste, il/elle sera en charge en premier lieu des travaux suivants :

Piloter le diagnostic et la mise en conformité des pratiques portant atteinte à la neutralité du net
- Réaliser une veille et un suivi des pratiques nationales ;
- Développer les outils de diagnostic et analyser les données collectées (questionnaires à destination des opérateurs, plateforme de signalements « J’alerte l’Arcep », applications de détection, enquêtes terrain etc.) ;
- Piloter un groupe de travail avec les opérateurs et les pouvoirs publics compétents autour des obligations de transparence prévues par le Règlement Internet ouvert ;
- Contribuer à la mise en conformité des pratiques qui entravent le Règlement en proposant les actions appropriées ;
- Rédiger la partie relative à la neutralité du net du rapport Arcep « état de l’internet en France ».

Contribuer aux travaux européens et internationaux en lien avec l’internet ouvert
- Participer aux groupes de travail BEREC visant à actualiser les lignes directrices du Règlement Internet ouvert et à rédiger le rapport d’implèmentation annuel du Règlement par les Autorités de régulation ;
- Développer des partenariats avec les régulateurs étrangers (indien, canadien, coréen etc.) ;
- Diffuser la vision de la France et de l’Europe.

Participer aux travaux de l’unité concernant la qualité de service de l’internet, l’interconnexion de données, la transition vers IPv6 et la qualité du service client.

Ces activités pourront par exemple consister à :
- Piloter un groupe de travail issu de la démarche de co-construction de la qualité de service internet ;
- Contribuer à des règlements de différends.

Le/la chargé.e de mission gère ses dossiers de manière autonome ou en équipe, en collaboration avec l’ensemble des directions concernées de l’Autorité. Il/elle est responsable de présenter ses travaux à son chef d’unité, aux directeurs et de les porter devant le Collège de l’Autorité. Il/elle est appelé.e à échanger très régulièrement avec le secteur ou diverses institutions (Conseil d’Etat, Services gouvernementaux, Commission européenne, autres régulateurs européens), à conduire des travaux en concertation avec l’ensemble de ces acteurs, à préparer et à réaliser des interventions, à contribuer à la préparation des réponses aux sollicitations des journalistes et à piloter, le cas échéant, des études confiées à des cabinets de conseil.

Des déplacements ponctuels peuvent être requis, essentiellement en Europe, en interaction avec la Commission européenne et avec les autres régulateurs européens, à l’occasion desquels le titulaire défendra les positions de l’Arcep ou, plus largement, des autorités françaises.

Profil recherché

De formation supérieure, le/la candidat.e dispose :
- d’une excellente capacité d’analyse et de synthèse ;
- de bonnes compétences juridiques ;
- d’une très forte aptitude à produire des synthèses sur des enjeux complexes avec aisance, en français comme en anglais ;
- d’un fort intérêt pour le réseau internet et les sujets techniques ;
- de réelles qualités relationnelles ;
- d’une volonté de modernisation de l’Administration autour de laquelle il/elle est force de proposition ;
- d’esprit d’initiative, de réactivité, de rigueur et d’autonomie ;
- d’une maîtrise de la langue anglaise et des outils informatiques (logiciels bureautiques, etc.).

Le poste est à pourvoir soit par un fonctionnaire de catégorie A ou A+, sur la base d’un détachement de 3 ans sur contrat, soit par un agent contractuel sur la base d’un contrat de droit public de 3 ans, renouvelable.

Plus d'informations et coordonnés de Laura Létourneau, cheffe de l’unité « Internet ouvert » pour demander des informations complèmentaires: https://www.arcep.fr/larcep/espace-carrieres/offre-demploi/gj/detail/chargee-de-mission-internet-ouvert.html

vivien · « **Réponse #22 le:** 09 décembre 2018 à 13:29:56 »

L'Arcep recrute un(e) Chef(fe) de l’unité « internet ouvert »

• Date de vacance du poste : 7 janvier 2019
• Adresse : 14 rue Gerty Archimède, CS 90410, 75613 PARIS CEDEX 12

Arbitre expert et neutre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes veille à ce que les réseauxréseaux d’échanges internet, télécom fixes, mobiles et postaux se développent comme un « bien commun », c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.

Missions principales de la direction et de l’unité

La Direction " Internet et utilisateurs " (DIU) est l’une des directions sectorielles en charge de la régulation des marchés des services de communications électroniques.

Elle est, notamment, chargée de veiller au bon fonctionnement de l'internet et au respect des règles relatives à l'accès à un internet ouvert. Elle anime la réflexion et coordonne l’action de l’Autorité sur les instruments de régulation par la donnée. Elle est responsable de la mise en œuvre du régime de déclaration générale des opérateurs de communications électroniques ; elle établit et gère le plan de numérotation et contrôle les obligations qui en découlent. Elle est chargée de coordonner la régulation de l'ensemble des marchés de services de communications électroniques à destination des entreprises.

Au sein de la DIU, l’Unité internet ouvert (UIO) est chargée du pilotage des travaux inter-directions portant sur le réseau internet. Elle s’occupe en particulier du respect de la neutralité du net, de la qualité de service de l’internet et du service client des opérateurs, de la fluidité du marché de l’interconnexion et de l’accélération de la transition d’internet vers le protocole IPv6. Elle contribue aux travaux sur la régulation des terminaux et sur les réseaux du futur. Elle est par ailleurs en charge de la publication annuelle du rapport de l’Arcep sur « l’état d’internet en France ».

Les principaux interlocuteurs de l’UIO, aussi bien nationaux qu’internationaux, sont les opérateurs, les fournisseurs de contenus et d’applications, les intermédiaires techniques sur internet (hébergeurs, points d’interconnexion), les associations de consommateurs, les acteurs du monde associatif et militant et du monde académique, les directions du ministère de l’Economie et des finances, notamment la Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l’Autorité de la concurrence ainsi que les services de la Commission européenne, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC) et les autres régulateurs étrangers.

L’unité compte 4 chargés de mission et un chef d’unité.

Quelques exemples de travaux conduits par l’UIO en 2018 :
• publication d’un rapport sur l’Etat de l’internet en France ;
• organisation d’une table ronde dans le cadre de l’Internet Governance Forum (IGF) sur le thème de la compatibilité des innovations liées à l’arrivée des réseaux de téléphonie de nouvelle génération (5G) avec les règles en matière d’internet ouvert ;
• définition avec les acteurs d’un code de conduite pour la mesure de la qualité de service sur internet ;
• définition avec les acteurs d’une interface programmatique pour favoriser l’identification de l’environnement utilisateur lors d’une mesure de qualité de service (« API carte d’identité de l’accès ») ;
• instruction de plusieurs cas liés à la neutralité du net (Free/Netflix etc.) ;
• co-développement avec la Northeastern University de l’app de détection de bridages de flux « Wehe » ;
• publication d’un baromètre du marché de l’interconnexion de données ;
• organisation d’un atelier IP♥6 visant à faire èmerger des acteurs de l’écosystème des pistes d’accélération concrètes de la transition vers IPv6.

Activités principales

Le/la titulaire du poste encadre l’unité « internet ouvert ». Il/elle est responsable de l’accomplissement des objectifs qui sont assignés à l’unité. Il/elle veille au développement d’une expertise interne (économique, juridique, technique ou opérationnelle selon les sujets) sur les différentes problématiques dont l’unité a la charge. Il/elle développe plus particulièrement une expertise sur le fonctionnement d’internet. Il/elle propose des orientations pour l’Arcep et conduit les travaux associés sur les sujets suivants :
• neutralité du net ;
• interconnexion de données ;
• qualité de service de l’internet ;
• qualité des services clients des opérateurs ;
• transition d’internet vers le protocole IPv6.

Il/elle veille à favoriser le travail transverse au sein de l’Autorité et à la mise en place de travaux partenariaux avec les acteurs de l’écosystème sur les différents sujets d’intérêt pour l’unité.

Le/la titulaire est fréquemment amené(e) à animer ou à contribuer à des travaux en concertation avec les opérateurs de l’écosystème et contribue activement aux travaux européens conduits dans le cadre du BEREC (Organe des régulateurs européens des communications électroniques).

Des déplacements ponctuels sont à prévoir, essentiellement en France et en Europe.

Profil recherché

De formation supérieure, le/la candidat(e) doit présenter une réelle appétence pour le secteur des communications électroniques et avoir un goût prononcé pour les problématiques liées au fonctionnement et à la régulation d’internet et du numérique. Il/elle doit disposer d’une bonne compréhension des problématiques techniques associées. Des compétences en matière économie ou juridique constitueraient un plus.

De manière générale, le/la candidat(e) sait manier les concepts théoriques, les confronter à la réalité des marchés et peut s’approprier un sujet complexe d’ordre technique, juridique et concurrentiel. Il/elle maîtrise l’anglais à l’oral et à l’écrit.

Ayant plusieurs années d’expérience professionnelle, il/elle présente des qualités de rigueur, d’organisation, de réactivité et de respect des délais, d’esprit d’initiative, d’autonomie. Il/elle a une grande aisance rédactionnelle.

Il/elle dispose d’une réelle aptitude aux contacts extérieurs, au travail en équipe et au management.

Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A ou A+, sur la base d’un détachement de 3 ans sur contrat, ou par un contractuel sur la base d’un contrat public de 3 ans, renouvelable.

Anonyme · « **Réponse #23 le:** 14 février 2019 à 05:21:03 »

Poste à pourvoir : Chef(fe) de l’unité « internet ouvert »
Direction : Direction Internet et utilisateurs
Titre du responsable : Directeur Internet utilisateurs
Date de vacance du poste : 7 janvier 2019
Adresse : 14 rue Gerty Archimède, CS 90410, 75613 PARIS CEDEX 12

https://www.arcep.fr/larcep/espace-carrieres/offre-demploi/gj/detail/cheffe-de-lunite-internet-ouvert.html

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