Et pourtant, en lisant l'arrêté du 3 aout 2016 qui doit faire foi du respect de la réglementation, il semble bien que le législateur ait intégré cette stupide exigence de TV par RJ45 dans la loi :

3. Des prises terminales connectées et reliées aux socles RJ45 du bandeau de brassage par un câble adapté à la distribution du téléphone, des services de communication audiovisuelle (télévision terrestre, satellite et réseaux câblés) et des données numériques (réseau internet avec un débit d'au moins 1 Gbit/ s).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=343F3C93647EC2B07F8E85F9EB7BC86C.tplgfr33s_2?cidTexte=JORFTEXT000024998274&idArticle=LEGIARTI000032977560&dateTexte=20181119&categorieLien=id#LEGIARTI000032977560

Texte complet de l'annexe II de l'arrêté :

Annexe II

    Créé par Arrêté du 3 août 2016 - art.

L'installation intérieure de communication permet l'accès au téléphone, aux services de communication audiovisuelle (télévision terrestre, satellite et réseaux câblés) et aux données numériques (réseau internet avec un débit d'au moins 1 Gbit/ s).

Ce câblage en étoile est constitué a minima des trois points suivants :

1. Un tableau de communication dans lequel sont placés un bandeau de brassage équipé de 4 socles RJ45, les dispositifs de terminaison adaptés aux adductions (DTIo et/ ou DTI RJ45), un dispositif d'adaptation/ répartition des services de communication audiovisuelle, un dispositif de mise à la terre et, le cas échéant, un répartiteur téléphonique RJ45.

2. Un volume attenant ou intégré au tableau de communication, de dimensions minimales 240 × 300 mm × 200 mm. Ce volume permet d'accueillir les équipements de l'opérateur de communications électroniques et les équipements additionnels. Il comprend au moins un socle de prise de courant pour l'alimentation des équipements actifs.

3. Des prises terminales connectées et reliées aux socles RJ45 du bandeau de brassage par un câble adapté à la distribution du téléphone, des services de communication audiovisuelle (télévision terrestre, satellite et réseaux câblés) et des données numériques (réseau internet avec un débit d'au moins 1 Gbit/ s).

Le nombre de prises terminales est défini ci-dessous.

- pour les logements comportant une pièce principale, il est installé deux prises terminales juxtaposées, reliées par deux liens connectés, situées dans le salon ou le séjour à proximité de l'emplacement prévu pour les équipements audiovisuels ;

- pour les logements comportant deux pièces principales, il est installé deux prises terminales juxtaposées, reliées par deux liens connectés, situées dans le salon ou le séjour à proximité de l'emplacement prévu pour les équipements audiovisuels, ainsi qu'une prise terminale desservant une autre pièce du logement ;

- pour les logements comportant plus de deux pièces principales, il est installé deux prises terminales juxtaposées, reliées par deux liens connectés, situées dans le salon ou le séjour à proximité de l'emplacement prévu pour les équipements audiovisuels ainsi que deux prises terminales desservant deux autres pièces du logement.

1. Un tableau de communication dans lequel sont placés un bandeau de brassage équipé de 4 socles RJ45, les dispositifs de terminaison adaptés aux adductions (DTIo et/ ou DTI RJ45), un dispositif d'adaptation/ répartition des services de communication audiovisuelle, un dispositif de mise à la terre et, le cas échéant, un répartiteur téléphonique RJ45.

J'imagine...

Malheureusement l'accès à la norme est payant, les seules sources accessibles gratuitement sont les synthèses éditées par .... les industriels.

Un locataire peut se retourner contre quelqu'un si la distribution TV sur paire torsadées ne fonctionne pas ?