Autre hypothèse : le sous traitant SFR s'est trompé de matériels à enlever ?

Je viens de me poser une question supplèmentaire.

Il y a une communication sur des "coupables", des "équipements qui ont été volés"¹, des "équipements [..] démontés et emportés (!) par l’opérateur d’infrastructure SFR."².
Bref, des accusations plutôt fortes.

Au vu des informations remontés par Nico, il me semble que l'on peut se poser la question de la légalité de l'opération.
Est-ce que tout cela est vraiment illégal ?

Nous avons une situation où une personne morale (la société knet) doit libérer un certain local (nous sommes le 22 juin 2017).
La personne morale ne fait pas les actions demandées.
Deux ans plus tard, le 16 juin 2019, le matériel est retiré.

Est-on certain de l'absence de procédure légal ?
Est-on certain de l'absence de huissier ?

Cette dépose du matériel est présentée comme un vol, comme un brigandage : n'est-ce pas plutôt la simple action des forces de l'ordre ?
Un huissier peut entrer dans le logement d'un particulier sans la présence de ce dernier³, il est probablement que ce soit la même chose pour une personne morale.

Naturellement, si procédure légale il y a, nous pouvons nous poser la question du rôle de la société knet dans tout cela : indubitablement, il y a eu a minima recommandé.

La société knet est-elle vraiment, comme elle se prête à le dire, "non informée"⁴ de la situation ?
Certainement, la volonté de ne pas porter plainte prendrai tout son sens ..


[1] https://forum.caps.services/index.php/topic,6885.msg87263.html#msg87263
[2] https://lafibre.info/limeil-brevannes/reseau-k-net-demonte/msg661811/#msg661811
[3] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F399
[4] https://twitter.com/knetfr/status/1141351662575083522

Donc :
 - La mairie vend le réseau sans s'assurer de préserver la continuité de service pour ses administrés (elle préfère résilier le contrat avec KNet en septembre 2018 et payer, plutôt que d'imposer à SFR l'hébergement du matériel jusqu'à ce que son réseau soit opérationnel), et ensuite n'assume pas.
-KNet laisse traîner parce qu'ils n'ont rien à perdre, en attendant ils encaissent les abonnements, et leurs clients ont la fibre au lieu de l'ADSL.
 - SFR finit par démonter les équipements (les considérant abandonnés ?), quitte à couper les abonnés parce que l'impact sur leur image sera probablement limité et ils ne sont pas à 50 clients près.

Reste à savoir si la décision de la mairie est suffisante pour "l'expulsion", ou s'il aurait fallu passer par l'ARCEP ou la justice (mais comme personne n'indique vouloir porter plainte, on ne saura peut-être pas).