Auteur Sujet: Une retractation qui tourne au cauchemar !  (Lu 4018 fois)

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YANN DU 68

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Une retractation qui tourne au cauchemar !
« le: 04 novembre 2019 à 16:39:03 »
BONJOUR A TOUS

 J´ESPERE AVOIR UN PEU D´AIDE POUR SOLUTIONNER MON PROBLEME AVEC DES INTERLOCUTEUR FANTOMES,

Je souhaite me retracter dans le delais de 14 jours et la les problemes commence,,,

Aujourd´hui JE ME RE-TROUVE AVEC UNE FACTURE DE PLUS DE 600EUROS

Jojo78

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Une retractation qui tourne au cauchemar !
« Réponse #1 le: 04 novembre 2019 à 17:15:46 »
Bonjour,

Quelles sont les dates de souscription, de réception éventuelle des équipements et d'envoi du recommandé de rétractation?

YANN DU 68

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Une retractation qui tourne au cauchemar !
« Réponse #2 le: 04 novembre 2019 à 17:56:46 »
réception du colis BOX le 23 septembre
activation services le 28 septembre
courrier de rétraction envoyer le 05.10 cachet de la poste faisant fois
23 septembre - 05 octobre = 13 jours
De ce fait le délais de 14 jours

vivien

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Une retractation qui tourne au cauchemar !
« Réponse #3 le: 04 novembre 2019 à 18:20:06 »
Cela semble à première vue correct pour le délais.

Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

La box a bien été retournée le 5/10 ?

Les textes semblent indiquer (je ne suis pas juriste) qu'il faut renvoyer la box pendant le délais de 14 jours, et pas uniquement faire un courrier de rétractation.



dersie

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Une retractation qui tourne au cauchemar !
« Réponse #4 le: 04 novembre 2019 à 18:27:48 »
Après moi je dirais que la date qui compte sur un recommandé est la date de 1ère présentation, pas la date de l'envoi.

thedark

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Une retractation qui tourne au cauchemar !
« Réponse #5 le: 04 novembre 2019 à 18:28:26 »
Bonjour,
Dans les CGU https://www.lafibrevideofutur.fr/pdf/CGU_Fibre.pdf Page 4

Citer
Cependant l’Abonné est informé qu’il sera considéré comme ayant expressèment
renoncé à ce délai si le raccordement de son domicile et la pose du terminal optique
(ONT)
, installation adaptée et personnalisée selon la configuration du domicile de
l’Abonné, ont eu lieu avant l’expiration du délai de 14 jours et/ou s’il consomme toute
œuvre du catalogue de façon dématérialisée (Internet, VOD, SVOD) avant
l’expiration dudit délai ou si d’une façon générale l’exécution des prestations a
commencé avec l’accord de l’Abonné avant la fin de ce délai de rétractation, en vertu
des dispositions de l’article L 221-28 du Code de Consommation.)

Donc VidéoFutur est dans son droit

Cordialement

dersie

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Une retractation qui tourne au cauchemar !
« Réponse #6 le: 04 novembre 2019 à 18:34:59 »
Bonjour,
Dans les CGU https://www.lafibrevideofutur.fr/pdf/CGU_Fibre.pdf Page 4

Donc VidéoFutur est dans son droit

Cordialement

Ah oui c'est vrai ça. Moi quand j'ai demandé mon raccordement il a fallut que je clique sur "Renonce au délai de rétractation" pour avoir un rendez-vous. Sinon le rendez-vous ne pouvait être pris qu'après le délai de rétractation, donc il fallait attendre 14 jours avant de demander le raccordement. Pareil quand je commande des cartes SIM, soit ils attendent 14 jours avant d'envoyer soit je renonce au délai de rétractation.


Jojo78

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Une retractation qui tourne au cauchemar !
« Réponse #7 le: 04 novembre 2019 à 19:26:55 »
Dans l'article L 221-28 il y a 2 points qui pourraient être à vérifier:
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour le 1, cà semble très possible.
Pour le 13, çà parait un peu limite puisque le contenu numérique n'est pas le seul objet de la prestation.

Nico

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Une retractation qui tourne au cauchemar !
« Réponse #8 le: 05 novembre 2019 à 15:59:48 »
Juste pour expliquer le pourquoi des CGV : un raccordement abonné est très coûteux pour l'opérateur, il n'est donc pas souhaitable d'avoir une rétractation car VF sera facturé par l'OI !

vivien

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Une retractation qui tourne au cauchemar !
« Réponse #9 le: 05 novembre 2019 à 16:16:14 »
Ah oui c'est vrai ça. Moi quand j'ai demandé mon raccordement il a fallut que je clique sur "Renonce au délai de rétractation" pour avoir un rendez-vous. Sinon le rendez-vous ne pouvait être pris qu'après le délai de rétractation, donc il fallait attendre 14 jours avant de demander le raccordement. Pareil quand je commande des cartes SIM, soit ils attendent 14 jours avant d'envoyer soit je renonce au délai de rétractation.

Cette pratique était courante il y a quelques années (pas de rendez-vous avant la fin du délais de rétractation avec proposition de renoncer au délais pour accélérer le process), mais j'ai noté que les opérateurs ont changé et propose maintenant 14 jours à partir de la réception de la box.

Exemple avec Bouygues Telecom (dans le passé, le RDV était après expiration du délais de rétractation) : https://www.bouyguestelecom.fr/static/cms/tarifs/Formulaire_De_Retractation.pdf

"Ce délai court à compter du jour de la réception de votre équipement (mobile, box, clé 4G, accessoire, carte SIM, etc.) ou du jour de la commande s’il s’agit d’un service sans équipement. Ce délai est respecté si vous nous transmettez votre souhait de vous rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours."

Jojo78

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Une retractation qui tourne au cauchemar !
« Réponse #10 le: 05 novembre 2019 à 17:35:09 »
Perso il y a presque que un an j'avais pris un abo red pour une ligne adsl.
Vu la qualité pas top de la ligne, genre 2Mb/s, je me suis rétracté 5 ou 6 jours après avoir commencé à utiliser les services.
Red/SFR n'a pas posé la moindre difficulté et m'a même fourni un bon de retour.

Nico

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Une retractation qui tourne au cauchemar !
« Réponse #11 le: 06 novembre 2019 à 10:56:59 »
Red/SFR n'a pas posé la moindre difficulté et m'a même fourni un bon de retour.
C'est pas non plus la même trésorerie. Je crois que Franck de K-Net avait détaillé le coût pour un FAI avant que le premier octet passe, c'est assez conséquent.