La Fibre
Fournisseurs d'accès à Internet fixe en France métropolitaine => 
KIWI fibre optique => Opérateurs grand public alternatifs => Actus Kiwi fibre optique => Discussion démarrée par: Nico_S le 17 juillet 2012 à 13:11:57
-
Bonjour à tous,
Je partirai bientôt de chez Kiwi et j'ai relu leur CGV avec attention et dedans il n’apparaît nulle part les frais de résiliation. (voir ici https://www.kiwi-fibre.fr/images/stories/PDF/CGV_FO_20101101_AIN.pdf (https://www.kiwi-fibre.fr/images/stories/PDF/CGV_FO_20101101_AIN.pdf))
Or dans leur fiche d'info standardisée ces frais apparaissent sous le nom Frais de fermeture de l'accès : 49€ (voir ici https://www.kiwi-fibre.fr/images/stories/PDF/GF_FO_20110701_AIN.pdf (https://www.kiwi-fibre.fr/images/stories/PDF/GF_FO_20110701_AIN.pdf))
Lequel des deux documents est "officiel" et fait donc foi de contrat ?
N'est-ce pas les CGV ?
Cdt
Nico
-
Ce sont les CGV qui sont claire :
A l’expiration de la période initiale d’abonnement, le Client peut résilier le Contrat à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : e-téra Ŕ « Offre Kiwi » - 46, rue Séré de Rivières Ŕ 81000 ALBI.
Conformèment à l’article L.121-84-2 du Code de la Consommation, la résiliation du Contrat est effective dix (10) jours à compter du lendemain (J+1) de la réception par e-téra du courrier de résiliation. La date de réception du courrier de résiliation est la date de première présentation à e-téra dudit courrier par les services postaux.
Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande du Client.
Cette résiliation entraînera la coupure des Services et la résiliation des options éventuellement souscrites par le Client.
En cas de résiliation du Contrat avant l’expiration de la période initiale d’abonnement, le Client reste redevable de la totalité des sommes restantes à courir jusqu’au terme de la période initiale d’engagement sauf hypothèse de motif légitime tel que décès, déménagement dans une zone non éligible aux Services ou cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la
jurisprudence française.
Indépendamment de la résiliation du Contrat, si le Client souhaite résilier une option, il doit en faire la demande par courrier électronique ou postal, cette demande devant être reçue par e-téra avant le quinze (15) du mois en cours pour une résiliation effective au dernier jour dudit mois. A défaut, la résiliation de l’option sera effective au dernier jour du mois suivant.
=> il me semble qu'il n'y a pas de frais de résiliation applicable car non prévu au contrat. Les "Frais de fermeture de l’accès" ne sont pas mentionné dans les CGV.
Maintenant, cela ne va pas être simple à faire appliquer car je pense qu'ils vont te facturer les frais au vu de leur fiche d'info trés claire sur le sujet (mais pour moi, ce sont les CGV qui priment)
-
Y a t-il une personne calé en droit qui peut m' (nous) aider sur ce problème ?
Avec de la chance et suite au problème de Kensei79 sur son ping, si les techniciens Kiwi ont lu mon message, ils vont faire modifier les CGV de manière unilatérale ce qui donne droit à une résiliation sans rien devoir même avant la fin de ma période d'engagement ;D
Merci quand même pour ta réponse Vivien, je vais essayer de regarder sur le net ce qui est dit à ce sujet.
Cdt
Nico
-
Tu payes par prélèvements?
-
Oui, à quoi penses-tu ?
-
Les méthodes utilisées pour éviter les pseudo frais de résiliation chez Free :
Méthode 1 : Prévention
Tu désactives les prélèvements sur l'interface de gestion Free; tu annules l'autorisation de prélèvement (ce n'est pas une procédure d'opposition ni de rejet, la banque ne peut pas te facturer les frais d'opposition).
Tu payes la dernière facture par chèque.
Méthode 2 : Surveillance (si techniquement possible) :
Tu surveilles les demandes de prélèvement sur ton compte (pas les opérations, les demandes).
Quand la demande de prélèvement apparait tu informes ta banque que tu ne veux pas l'autoriser. Ce n'est pas une opposition, c'est une absence d'autorisation.
Méthode 3 : Annulation
Une fois que le prélèvement a eu lieu, tu constates qu'il ne te convient pas et tu ordonnes à ta banque de l'annuler (ce n'est pas une suggestion; il ne doit pas y avoir de discussion). La banque va alors faire l'opération à l'envers : prélèvement sur le compte de l'opérateur en ta faveur. Le seul cas où c'est impossible est que l'opérateur a déposé le bilan entre temps (dans ce cas il faudrait s'adresser au liquidateur judiciaire).
La banque ne peut pas permettre un prélèvement si tu l'informes que tu ne l'autorises pas, ni te facturer des opérations qui sont explicitement mentionnées sur sa brochure. À aucun moment tu ne fais "opposition" comme à un chèque ou une carte de paiement, mais tu répudies une autorisation donnée.
Remarque :
Dans les banques beaucoup de conseiller clientèle (je ne parle pas des bleubites) n'ont pas la moindre idée de la possibilité de s'opposer à un prélèvement sans faire opposition avec frais. Les banques prévoient souvent des frais pour rejet de prélèvement, mais je ne vois pas comment ils pourraient être justifiables.
En cas de problème avec la banque, tu peux t'adresser à la Banque de France qui est en quelques sortes "l'ARCEP" des banques.
Attention!
On trouve sur le net des juristes en herbe qui racontent "qu'en cas de facture contestée, il ne faut pas se faire justice soi-même, il faut payer et réclamer ensuite". C'est bien évidemment de la foutaise absolue. "Se faire justice soi-même" dans ce contexte voudrait dire : débarquer chez Free et voler un téléphone portable pour compenser le préjudice qu'on estime avoir subi. Refuser un prélèvement qui ne correspond pas à une facture qui n'est pas pleinement justifiée par l'opérateur c'est ne pas marcher dans une arnaque.
Pour la petite info, même concernant le fisc ou les amendes, l'histoire selon laquelle il faut d'abord payer avant de contester est sans fondement juridique. C'est simplement un (bon) conseil pour éviter une majoration si son interprétation n'est finalement pas reconnue pas les services fiscaux.
Ceci n'est pas une consultation juridique.
-
A la BNP c'est "difficile" de gerer les autorisations de prélèvements automatiques.
Par contre à la SG c'est très facile : il y a une interface web qui liste l'ensemble des autorisations de prélèvements que tu acceptes. Tu peux aussi "enlever" une autorisation de prélèvement.
Chez LCL, presque rien n'est possible sur le Web....
Si tu es à la Société Générale , la méthode de "corrector" est très facile à mettre en ouvre....
Tout va dépendre de ta banque
-
BPBFC (Banque Pop).
A voir, je vais déjà creuser un peu autour des CGV, voir qui fait foi.
-
Finalement en relisant bien les CGV, il y a l'article 15.6 qui dit ceci :
15.6. Conformèment aux dispositions du Code
de la Consommation, e-téra se réserve le droit
de facturer au Client des frais techniques générés
par la fermeture de l’accès d’un montant tel que
précisé dans la Grille tarifaire, en cas
d’interruption du Contrat pour toute autre raison
qu’une faute d’e-téra, une modification
contractuelle ou un motif légitime et hors cas
prévus à l’article 5.3 et 15.3 des présentes.
Je pense donc que ça répond à ma question. Il faut regarder dans la grille tarifaire pour avoir le montant des frais de résiliation (49€).
Cdt
Nico
-
Exact, j'avais loupé ce passage, donc pas moyen d’échapper aux frais de résiliation.
Adeli doit être un des seuls FAI en France à ne pas faire de frais de résiliation.
-
Chez K-Net c'est 60€ de frais de résiliation
-
Exact, j'avais loupé ce passage, donc pas moyen d’échapper aux frais de résiliation.
Adeli doit être un des seuls FAI en France à ne pas faire de frais de résiliation.
Il y a Wibox aussi :)