Auteur Sujet: Portabilité, résiliation obligatoire ?  (Lu 10978 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Julian

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 19
  • Champagne sur Oise 95
Portabilité, résiliation obligatoire ?
« le: 27 mai 2021 à 18:29:36 »
Bonjour,

mes parents ont résilié Knet pour Orange en février 2020.
Je viens seulement de me rendre compte que K-net leur avait envoyé un mail pour dire que la portabilité n'entrainait pas une résiliation automatique ! Et ces derniers ont en effet été prélevés 39.99€/mois depuis cette portabilité (soit environ 600€ ...)

Est-ce que la portabilité est censé entrainer une résiliation selon la loi/ce que dit l'ARCEP ?
Pouvons nous espérer un remboursement sachant que K-net ne nous a donc fourni aucun service sur cette période de 15 mois ?

Merci

pioup

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 1 192
  • 10000
Portabilité, résiliation obligatoire ?
« Réponse #1 le: 27 mai 2021 à 19:20:33 »
Bonjour,

Oui la portabilité vaut résiliation. Donc tu dois pouvoir demander le remboursement. Vérifie quand même que la portabilité est bien faite et que ce ne soit pas un nouveau numéro qui a été attribué par orange car ça changerait tout.

buddy

  • Expert
  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 15 152
  • Alpes Maritimes (06)
Portabilité, résiliation obligatoire ?
« Réponse #2 le: 27 mai 2021 à 19:53:14 »
Pouvons nous espérer un remboursement sachant que K-net ne nous a donc fourni aucun service sur cette période de 15 mois ?
Normalement les dettes se limitent à 12 mois dans le cadre des telecoms .. (dans un sens comme dans l'autre).

Mais tes parents n'ont pas renvoyé la box/équipements de K-net ?

Julian

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 19
  • Champagne sur Oise 95
Portabilité, résiliation obligatoire ?
« Réponse #3 le: 27 mai 2021 à 20:44:21 »
Bonjour,

Oui la portabilité vaut résiliation. Donc tu dois pouvoir demander le remboursement. Vérifie quand même que la portabilité est bien faite et que ce ne soit pas un nouveau numéro qui a été attribué par orange car ça changerait tout.
La portabilité a bien été faite, et je vais la faire d'Orange vers Bouygues très prochainement avec ce numéro

Normalement les dettes se limitent à 12 mois dans le cadre des telecoms .. (dans un sens comme dans l'autre).

Mais tes parents n'ont pas renvoyé la box/équipements de K-net ?
Je serai déjà très content si on peut récupérer 12 mois en tous cas !
Non je l'ai retrouvée dans le garage c'est comme ça que j'ai découvert ça…  je m'attendais donc seulement à ce que la franchise (100€) ne leur soit pas remboursée mais sans plus…


Est-ce que quelqu'un a un article officiel qui prouve que portabilité vaut résiliation ? Je vais le joindre avec le courrier recommandé (obligatoire visiblement) de résiliation

Lucien

  • Abonné Sosh fibre
  • *
  • Messages: 3 179

thedark

  • Abonné RED by SFR fibre FttH
  • *
  • Messages: 5 665
  • Réseau Covage
Portabilité, résiliation obligatoire ?
« Réponse #5 le: 27 mai 2021 à 23:29:44 »
Bonjour,
Vu je suis en cours de résiliation chez K-NET.
La portabilité ne fait pas la résiliation chez K-NET. C'est écrit dans les mails .
    
Citer
Bonjour,
Nous avons reçu une demande de portabilité sortante pour votre numéro de téléphone.
La portabilité de votre numéro de téléphone n'entraine pas la résiliation de votre abonnement.
Vous trouverez un formulaire de résiliation en vous connectant à votre espace abonné, rubrique Mes Informations, puis Mes Actions.
La résiliation sera effective sous 10 jours à réception de votre formulaire (à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée sur le formulaire, ou à remettre à votre agence).
Les frais de résiliation sont de 60€.
Le matériel loué ou mis à disposition sous caution sera ensuite à nous retourner dans les 15 jours suivants votre date de résiliation, le boitier optique quant à lui reste dans le logement.
Cordialement

Pour vivien ce n'est pas normal.

https://lafibre.info/milkywan/garder-son-n-de-fixe-de-sosh-gt-mw/msg870825/#msg870825

Cordialement

Hugues

  • AS2027 MilkyWan
  • Modérateur
  • *
  • Messages: 12 454
  • Lyon (69) / St-Bernard (01)
    • Twitter
Portabilité, résiliation obligatoire ?
« Réponse #6 le: 27 mai 2021 à 23:34:21 »
A mon avis, K-Net peut bien écrire ce qu'il veut, ils sont en tort sur ce coup.

thedark

  • Abonné RED by SFR fibre FttH
  • *
  • Messages: 5 665
  • Réseau Covage
Portabilité, résiliation obligatoire ?
« Réponse #7 le: 27 mai 2021 à 23:37:27 »
A mon avis, K-Net peut bien écrire ce qu'il veut, ils sont en tort sur ce coup.
Si c'est écrit dans les textes oui ce n'est pas normal.

pioup

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 1 192
  • 10000
Portabilité, résiliation obligatoire ?
« Réponse #8 le: 27 mai 2021 à 23:47:21 »
Il faudrait qu'ils modifient leurs cgv chez Knet.

gillejeu

  • Invité
Portabilité, résiliation obligatoire ?
« Réponse #9 le: 28 mai 2021 à 09:02:04 »
En effet, quand j'étais parti chez BT, et malgré la porta de mon n°, il a fallu que je résilie K-net manuellement.

J'en ai fait autant en passant de BT à Red...

joel19

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 1 283
  • Expert en cuistre / Informé /Anti-raciste
    • Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme
Portabilité, résiliation obligatoire ?
« Réponse #10 le: 28 mai 2021 à 11:45:46 »
FAQ


4- Portabilité de mon numéro et résiliation de mon ancien contrat
4.1 Est-ce que la Fibre Optique va couper mon réseau ADSL ?

Le réseau Fibre Optique est un nouveau réseau dans votre logement. Il n’interfère en rien avec votre installation actuelle – ADSL, téléphonie. Vous pouvez garder les deux si vous le désirez.
4.2 Je veux garder mon numéro de téléphone, quels documents dois-je fournir ?

Vous pouvez tout à fait conserver gratuitement votre ancien numéro de téléphone. Nous devons pour cela effectuer une demande de portabilité auprès de votre ancien opérateur une fois votre mandat de portabilité complété. Votre ancien contrat ne doit pas être résilié avant que la portabilité de votre numéro ne vous ait été confirmée par nos services.
4.3 Quand ma portabilité sera-t-elle effective ?

Le délai moyen constaté est de 10 jours à réception de votre mandat de portabilité dûment complété.
4.4 Que se passe-t-il si la portabilité de mon numéro échoue ?

Dans de rares cas, votre ancien opérateur peut refuser la portabilité de votre numéro. Nous vous donnerons les éléments en notre possession à lui communiquer pour le contacter et ainsi obtenir davantage d’explications sur les raisons de ce refus.. Nous ne pourrons prendre en charge les frais inhérents à vos abonnements téléphoniques et internet qui continueraient à être facturés en cas de retard sur la portabilité en cours.
4.5 Qui résilie mon contrat ADSL et/ou France télécom ?

La seule portabilité de votre numéro n’implique pas la résiliation administrative de votre ancien abonnement (à l’inverse d’un abonnement mobile). Vous devez vous-même résilier votre contrat internet/ADSL, nous ne pouvons le faire en votre nom. Vous trouverez un document pour vous aider à résilier ici.
4.6 Quand résilier mon contrat ADSL et/ou France télécom ?

Vous devez impérativement attendre que nous vous ayons confirmé avoir récupéré votre numéro de téléphone. Cette confirmation vous sera adressée par e-mail.

https://www.k-net.fr/aide-et-documentation-fibre-optique/

Qu'en pense le fan de Knet et surtout l'Arcep ?   


Citer
Comment demander la portabilité de son numéro fixe ?

L’abonné doit s’adresser directement et uniquement au nouvel opérateur de son choix qui prend en charge :

    la souscription au nouveau contrat ;
    la conservation du numéro fixe ;
    la résiliation du contrat avec l’ancien opérateur.

L’abonné ne doit pas résilier le contrat qui le lie à l’opérateur qu’il souhaite quitter ; c’est le nouvel opérateur de son choix qui fait cette démarche à sa place dans le cadre de la mise en œuvre de sa demande de portabilité.

La résiliation automatique du contrat avec l’ancien opérateur n’exonère cependant pas l’abonné du paiement des frais de résiliation ou liés aux éventuelles durées minimales d’engagement.

https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/comment-conserver-son-numero-fixe-lors-dun-changement-doperateur.html

Lucien

  • Abonné Sosh fibre
  • *
  • Messages: 3 179
Portabilité, résiliation obligatoire ?
« Réponse #11 le: 28 mai 2021 à 11:54:11 »
Ta belle FAQ concerne une portabilité entrante et non sortante, et le lien de l'Arcep, je l'avais déjà donné plus haut  ;)