Je n'ai pas suivi les pratiques de SFR sur la double facturation/prélèvement car je ne pense pas qu'elle mette à l'abris d'un redressement.
De même, nous avons toujours appliqué une remise équitable entre les différents taux de TVA.
A la différence des gros opérateurs, nous n'avons pas un service juridique pour batailler pendant des années avec l'administration.
De notre coté, nous appliquons à la lettre l'art 279 du code général des impôts.
b octies. Les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Le taux prévu à l'article 278 [20%] est applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit de 10 % est applicable à la part de l'abonnement correspondante. Cette part est égale aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits susmentionnés.
K-net fournissait une offre de TV en multicast dans ses offres.
Suite à la modification du taux de TVA, entré en vigueur le 30 décembre 2014, mettant fin au partage équitable entre la partie internet, à taux plein, et la partie TV, à taux réduit, aux difficultés de discuté avec des distributeurs de TV et les nombreux problèmes de qualité liés entre autre au problématique de transport sur les RIP, nous avons abandonnés cette solution courant 2015, faute de ressources suffisante pour la stabilisé, au profit du service KTV, en OTT (unicast), porté par K-SYS.
En 2017, une fois le système d'information mise à jour, K-SYS se chargera de facturer directement les services TV aux abonnés.
Concernant la presse, nous discutons avec les spécialistes du secteur de la distribution pour donner l'accès à plus de 400 journaux et magazines.
Tout comme pour la TV, une fois le système d'information mise à jour, Kpresse se chargera de facturer directement le service aux abonnés.
K-net se concentrera sur ses métiers premiers, l'accès Internet et la téléphonie fixe.
K-Net