Auteur Sujet: Le Jura abandonne le Wimax pour le FTTH : litige de 30millions d'euros (Lu 9834 fois)

vivien · « **le:** 23 septembre 2012 à 10:56:32 »

Citation de: K-net le 16 février 2012 à 00:15:12

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renforcement du réseau primaire du conseil général à cause de la monté en puissance de la demande finale
c'est un manière très polie de dire que si connectic39 est trop gourmand dans la location des artères (financé en grande partie par l'argent public) le SIDEC se réserve la possibilité de construire en parallèle des artères de collectes.

Du nouveau dans le Jura : Le Conseil général du Jura résilie la délégation de service public (DSP) signé en 2007 avec Connectic 39 (Objectif : Construire l'infrastructure haut débit Wimax du département et l'exploiter pour une durée de vingt ans).

Le Conseil général du Jura annoncera dans deux mois une vraie stratégie sur le très haut débit, sans DSP cette fois et basé sur du FTTH et non du Wimax.

vivien · « **Réponse #1 le:** 23 septembre 2012 à 11:00:47 »

Connectic 39 réclame 30 millions au Conseil général du Jura

La filiale d'Eiffage assigne la collectivité devant le tribunal administratif de Besançon pour « imprévision ». Le département s'apprête à répliquer. Une première dans ce type de partenariat public-privé pour le déploiement du haut débit.

Filiale à 80 % du groupe Eiffage, créée pour l'occasion et choisie par le Conseil général du Jura, en 2007, pour construire l'infrastructure haut débit du département et l'exploiter pour une durée de vingt ans, la société Connectic 39 fait machine arrière. Après avoir vainement tenté de résilier à l'amiable la délégation de service public (DSP) qui la lie à la collectivité, la société a porté l'affaire devant le tribunal administratif de Besançon et demande au Jura, en outre, un dédommagement de 30 millions d'euros pour « imprévision ». Ce que récuse Christophe Perny, président (PS) du conseil général, qui a hérité du dossier à son arrivée à la tête du département, en 2011. « La meilleure défense étant l'attaque, ils ont choisi l'attaque. La société Connectic 39 n'a ni rempli ses obligations ni atteint ses objectifs de commercialisation, et prend pour argument qu'elle ne gagne pas d'argent. Elle nous accuse d'imprévision, mais c'est elle qui avait fait les prévisions, c'est elle qui est défaillante. »

Sur un investissement total de 28 millions d'euros, le Conseil général du Jura avait apporté une subvention de 16 millions, 12 millions restant à la charge du délégataire. Contacté, celui-ci n'a pas souhaité s'exprimer, invoquant la procédure en cours. A quoi correspondent les 30 millions d'euros réclamés ? « A rien, c'est pour faire peur », estime le patron du Jura, qui n'entend pas en rester là et prépare sa réplique. « Le service ne fonctionne pas, nous allons demander des dommages et intérêts conséquents. Je suis déterminé à obtenir réparation, à ce que les fonds publics soient bien utilisés. »

Le projet d'un réseau ouvert d'initiative publique (ROIP) jurassien avait été lancé par la précédente équipe départementale en 2005 et le marché attribué en 2007. Connectic 39 a réalisé l'infrastructure (450 kilomètres de fibre optique) et l'exploite depuis 2009.
Remise en cause technologique

Ce qui ne s'avère pas aussi rentable qu'espéré, d'autant plus que le marché privé évolue parallèlement. Le département met notamment en cause le choix de la technologie du Wimax, « marginale et rarement citée en exemple », poursuit son président, qui annoncera, en novembre, une vraie stratégie sur le très haut débit, sans DSP cette fois. Pour Patrick Vuitton, délégué général d'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel), cette requête devant le tribunal administratif est la première du genre, sur la centaine de réseaux hexagonaux réalisés par des délégataires. Mais, malgré la complexité des dossiers, il ne pressent pas une avalanche de recours de ce type. « Je ne vois pas de gros clignotants rouges », assure-t-il.

Source : Les Échos le 21 septembre 2012 par Monique CLEMENS

miky01 · « **Réponse #2 le:** 23 septembre 2012 à 14:13:19 »

Citation de: vivien

Du nouveau dans le Jura : Le Conseil général du Jura résilie la délégation de service public (DSP) signé en 2007 avec Connectic 39 (Objectif : Construire l'infrastructure haut débit Wimax du département et l'exploiter pour une durée de vingt ans).

Le Conseil général du Jura annoncera dans deux mois une vraie stratégie sur le très haut débit, sans DSP cette fois et basé sur du FTTH et non du Wimax.[/size]

C'est ce qu'il y avait à faire de mieux pour l'intéret de tous, le Wimax était une bonne alternative il y a 10 ans, mais aujourd'hui ?
Que va on faire avec des débits de qques Mbs dans 20 ans quand ca devient une necessité de doubler les débits chaque années...
J'ai été beta testeur pour les tests du Wimax sur Genève chez swisswifi.net pendant 6 mois, c'était il y a bientot 10 ans, comme j'habite a 5 km... Le déployment wimax a été abandonné depuis.

C'était 2 Mbs symétrique, pas mal pour l'époque, avec un ADSL chez Free pourri a 1Mbs dans les bon jours, et K-Net existait malheureusement pas

Une photo d'un test de connexion voip en wimax.

vivien · « **Réponse #3 le:** 23 septembre 2012 à 14:19:18 »

C'est un peu hors sujet, mais en France, tu as réussi à prendre une connexion Wimax qui venait de Suisse (avec une IP suisse, je suppose) ?

miky01 · « **Réponse #4 le:** 23 septembre 2012 à 14:23:49 »

Sans pbs, a 8 km du ralais qui était située sur la tour du Lgnon a Vernier, ca synchronisait a 2MBs.
J'avais juste l'antenne sur la photo que j'avais en pret, mais placée sur mon toit.

corrector · « **Réponse #5 le:** 23 septembre 2012 à 19:07:22 »

"il ne pressent"
sic

À qui la faute si les besoins évoluent?

EtherActis · « **Réponse #6 le:** 08 mars 2013 à 00:00:42 »

Réseau haut débit du Jura : un litige à 30 millions d'euros... voire plus !

En raison de l'insuccès commercial du réseau qu'il a déployé pour le compte du département du Jura , le consortium Connectic 39 a souhaité se retirer au bout de quelques années seulement de la délégation de service public pour laquelle il s'était engagé sur 20 ans. Suite au refus du conseil général, cette filiale d'Eiffage attaque en justice et réclame 30 millions d'euros à la collectivité... qui ne compte pas se laisser faire !

Rappel des faits :

Pour couvrir les nombreuses zones blanches de son territoire, et améliorer les infrastructures pour les entreprises du département, le Conseil Général du Jura avait lancé il y a quelques années un appel d'offres pour le déploiement et l'exploitation commerciale d'un réseau haut débit. En 2007, la société Connectic 39, un consortium associant Eiffage pour 81% du capital et Altitude Infrastructure pour 19%, avait été retenue pour une délégation de service public sur une durée d'exploitation de 20 ans. L'objectif était de couvrir 90% d'une population de 250.000 habitants répartis dans 544 communes. Pour cela il était prévu de raccorder, à un débit minimum de 2 Mb/s, plus de 50 répartiteurs téléphoniques et 46 zones d'activités économiques : en effet, ce département compte des entreprises industrielles dans des secteurs comme le bois, le jouet, la plasturgie, l'agroalimentaire avec des pôles de compétitivité ainsi que des pôles touristiques.

Connectic 39 a alors construit un réseau, et, pour contribuer au financement d'un investissement global de 28 millions d'euros, l'entreprise a reçu du Conseil Général une subvention de 16 millions d'euros, de sorte que Connectic 39 n'a investi en propre que 12 millions d'euros soit 43% du total. Le projet a connu quelques difficultés puisque la livraison du réseau s'est faite avec du retard et le délégataire a refusé à l'opérateur une rallonge budgétaire que celui-ci avait demandée.

450 kilomètres de fibre optique ont tout de même été déployés avec des points de raccordement associant les technologies DSL et WiMAX : 47 NRA ont été dégroupés et 51 antennes WiMAX ont été installées pour couvrir les zones non éligibles à l'ADSL. Le réseau a été inauguré à la fin de l'hiver 2009. Pour autant, la situation n'est aujourd'hui pas satisfaisante : des zones blanches demeurent, au grand dam des collectivités, et la commercialisation du réseau n'atteint pas les objectifs annoncés ce qui pénalise sa rentabilité pour le concessionnaire.

Selon des informations que j'ai pu recueillir auprès d'acteurs locaux, il semblerait que certaines antennes WiMAX aient été raccordées à la boucle en fibre optique via des liaisons DSL de trop faible débit, de sorte que les abonnés de certaines zones disposaient d'une bande passante jugée insuffisante, et en tout cas très en dessous de leurs attentes... Dès janvier 2010 des élus s'en sont alarmés et un collectif d'usagers intitulé « Lutte contre le bas débit » a même été créé !

Un grand groupe privé attaque une petite collectivité

Connectic 39 a alors souhaité se désengager de sa Délégation de Service Public en tentant de résilier le contrat, ce qui a été refusé par le Conseil Général. Christophe Perny, président PS du Conseil Général du Jura, n'est pas à l'origine de ce contrat, puisqu'il a été élu à la tête du département en 2011. Il rejette la faute sur Connectic 39 : « Les gens de Connectic 39 sont venus me voir à plusieurs reprises pour tenter de négocier. Mais il n'y a rien à négocier. Nous voulons seulement qu'ils remplissent leurs obligations. »

Du coup, la filiale d'Eiffage, énorme groupe de BTP coté en bourse, a déposé un recours devant le tribunal administratif de Besançon pour « imprévision ». Et l'indemnisation demandée est colossale puisqu'elle se monte à 30 millions d'euros. Cette somme ne représente que 0,2% du chiffre d'affaires du groupe Eiffage, qui était de 13,8 milliards d'euros en 2011, mais elle représente près de 10% du budget du département du Jura, qui s'élève à 308 millions d'euros. La somme réclamée par Eiffage est supérieure aux 22,2 millions d'euros que la collectivité dépense chaque année pour la jeunesse, la culture, l'éducation et les collèges !

Droit dans ses bottes, le président de l'exécutif départemental n'entend pas se laisser faire, et il a déclaré au quotidien « Le Progrès » : « Ils essayent de nous intimider en réclamant une somme exorbitante. Mais le petit Jura ne se laissera pas intimider par le gros Eiffage. Un contrat a été passé entre deux entités responsables. Chacune a fait son analyse. S'ils se sont trompés dans leurs prévisions, nous n'avons pas à payer pour leur faute. Qu'ils assument. Nous avons assumé nos engagements en investissant 16 millions d'euros. »

Et Christophe Perny, qui ne craint pas le bras de fer, envisage même de contre-attaquer en justice : « Ils nous réclament 30 millions ? Nous leur en demanderons 50 ! Nous avons engagé un cabinet parisien spécialisé dans ce genre de dossier. Notre mémoire de réponse pour le tribunal administratif est en cours d'élaboration. Je tiens à ce que les 16 millions d'argent public qui ont été investis l'aient été à bon escient ».

Cette affaire qui agite le Jura constitue le premier litige de grande ampleur entre une collectivité territoriale et un consortium industriel délégataire d'un réseau haut débit. D autres Réseaux d'Initiative Publique sont en situation, par exemple dans les Pyrénées Atlantiques. Et compte tenu de la période de difficultés économiques que nous connaissons, il pourrait y avoir d'autres contentieux dans les prochains mois… Affaire à suivre donc !

Note : Je tiens à préciser que j'ai contacté le Conseil Général du Jura et Connectic 39 pour poser une série de questions aux deux protagonistes de ce dossier, afin de vous apporter un éclairage aussi complet que possible sur cette situation inédite. Mais, après plusieurs relances, ni l'un ni l'autre n'ont souhaité s'exprimer. Dont acte.

Source : Pierre Col - ZD Net, le 15 octobre 2012

K-net · « **Réponse #7 le:** 08 mars 2013 à 08:48:40 »

Ce qui se fait dans l'Ain ne doit pas aider à trouver un compromis.
D'un côté de la montée en débit sur certaines zones et du wimax de l'autre du FTTH pour tous et du wifi.
Pour des budgets sensiblement pareil.

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corrector