Auteur Sujet: Installation Fibre en apparent de autorisation Copro  (Lu 27607 fois)

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wolf69

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Installation Fibre en apparent de autorisation Copro
« le: 31 octobre 2017 à 20:09:24 »
Bonjour,

Je suis dans une impasse concernant l'installation de la fibre dans mon logement.

Je suis locataire, appartement dans un immeuble loué par une agence qui est aussi syndic.

Les gaines étant bouché, il faut fibré du local technique a mon appartement en apparent.

C'est là que ca se gatte, l'agence m'a bien donné l'accord pour fibrer en apparent dans mon appartement mais l'agence me dit que la Copro veut une demande la part de Free pour fibrer en apparent avec un espèce de description technique pour savoir comment il le feront (baguette...).
Seulement Free ne veut pas faire cette demande en prétextant qu'au moment de l'installation en vertical par Orange, la copro a du signer dans la convention une mention sur la fibrage en apparent en cas de problème avec les gaines (j'ai également lu que certaine copro enlevé ce paragraphe des convention...).

Je suis donc bloqué avec chacun voulant une demande ou autorisation mais personne ne veut le faire...

Je passe outre le fait que mon agence n'en a absolument rien à faire.

Mais la chose la plus aberrante étant que d'autre installation ont été faite dans tout l'immeuble en apparent, donc j'imagine que personne n'a fait de demande comme moi...je suis le seul à être réglo...L'agence/syndic m'a aussi dit que l'opérateur qui fibre un logement devait faire cette demande d'autorisation pour chaque logement câblé en apparent et non une demande globale, est ce vrai?

Auriez vous une aide à m'apporter?

Sinon j'ai quelques demandes techniques:

- Un Syndic/agence peut refuser de me donner l'accès au règlement de copro ou a la convention d' installation de fibre?
- Qu'est ce que je risque à faire l'installation en apparent dans les parties communes?sachant que c'est déjà fait par d'autre et que ca sera simplement collé sur une arrête? (donc facilement enlevable).
- En cas d'installation dans les partie commune qui est réellement responsable moi ou l'opérateur?

Merci.

Ps: J'en peux plus de cette histoire, ca n'avance pas et l'agence est insupportable.

Marco POLO

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« Réponse #1 le: 31 octobre 2017 à 21:34:37 »
A mon humble avis, afin d'éviter tous problèmes (responsabilités), si Orange est l'opérateur d'immeuble, c'est auprès d'eux qu'il faut insister. Par contre, je ne vois pas à quel titre le Conseil Syndical de ton immeuble pourrait te refuser une copie de la convention signée avec Orange (laquelle, de toutes façons, doit se trouver dans le dossier de l'immeuble chez le syndic. 

Bon courage. 

imarco

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« Réponse #2 le: 01 novembre 2017 à 10:50:36 »
Ça me rappelle des souvenirs...
Tout d'abord, ce lien: https://www.quechoisir.org/actualite-fibre-optique-acces-facilite-n9869/ et celui-ci: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020099725

Tu as évidemment le droit d'avoir accès au règlement de copro (puisque tu dois le respecter...), la convention avec l'opérateur, faut insister mais ils peuvent tirer la patte.

Ce que j'avais fait: un courrier AR au syndic explicitant l'article 2009-53 avec descriptif des moyens de raccordement (croquis); à partir de ce courrier, ils ont 3 mois pour t'empêcher d'agir (c'est à dire de fibrer en apparent puisque les gaines sont bouchées).
1er cas: ils t'interdisent de faire de l'apparent sans proposer de solutions=> ils ne respectent pas la loi et tu peux les poursuivre (en pratique, ça ne va jamais jusque là comme le prouve l'absence de jurisprudence sur ce décret)
2ème cas: ils ne font aucune réponse durant ces 3 mois => tu es libre d'agir (parfois l'opérateur peut rechigner car ce décret est méconnu).

En tout état de cause, tu es responsable des travaux et le syndic pourra se retourner contre toi pendant un intervalle de 10 ans mais ta bonne foi est prouvée par ce courrier AR et le fait que d'autres soient fibrés en apparent (prends des photos).

Bon courage mais normalement, tu pourras agir avant ces 3 mois si le syndic est un tant soit peu malin...

wolf69

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Installation Fibre en apparent de autorisation Copro
« Réponse #3 le: 01 novembre 2017 à 12:20:05 »
Avant tout merci pour vos réponses !

Je vais commencer par là, fouiller dans le réglement de copro pour voir s'il y a un article sur l'interdiction d'installation en apparent pu dans la convention de fibre.
Le problème étant que je suppose qu'un article est bien prévu dans le réglement de Copro et que je reviendrai vite au point de départ.

Sinon imarco, il semble que le délai soit de 6 mois maintenant, de plus je ne pense pas que cela réponde a ma question vu que la Copro elle attend un courier de l'operateur et non de moi. D'ailleurs ce n'est pas a moi d'assurer la bonne installation dans les parties communes je pense.

imarco

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« Réponse #4 le: 01 novembre 2017 à 12:43:38 »
Dans ton cas, c'est bien 3 mois (la fibre est bien présente dans l'immeuble): "Le propriétaire qui entend s'opposer au raccordement demandé ou au remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibres optiques au motif qu'une décision est en préparation en vue d'installer de telles lignes pour desservir tous les logements ou locaux de l'immeuble de manière à satisfaire la demande, y compris les éventuels besoins spécifiques liés à une utilisation professionnelle précisés dans cette demande, notifie au demandeur son intention de s'opposer, par tout moyen permettant de donner date certaine à cette notification dans les trois mois suivant la demande, en y joignant tous éléments relatifs à ce projet en sa possession et le cas échéant, dans le cas d'un immeuble en copropriété, l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de l'examen d'un tel projet."

L'opérateur doit bien sûr demander l'autorisation au syndic de fibrer en apparent et c'est l'opérateur qui fera les travaux.

Marco POLO

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« Réponse #5 le: 01 novembre 2017 à 17:15:55 »
...Je vais commencer par là, fouiller dans le réglement de copro pour voir s'il y a un article sur l'interdiction d'installation en apparent pu dans la convention de fibre...
...Je ne pense pas que le règlement de copropriété possède un chapitre concernant l'installation de la Fibre Optique: demande plutôt une copie de la convention signée avec Orange et, au besoin, relance:
1. Le Syndic afin d'obtenir une copie de cette convention, et
2. Orange afin qu'ils envoient les documents requis par le syndic/la copropriété.
En cas de non réponse, il te reste la ressource de la lettre recommandée avec accusé de réception. 

buddy

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« Réponse #6 le: 01 novembre 2017 à 20:12:06 »
Bonjour,

1) en théorie, le syndic ne répond qu'au propriétaire.. Donc si LRAR il doit y avoir, elle doit être envoyé au propriétaire pour que le propriétaire lui même demande la copie du contrat pour la fibre optique.

2) quel rapport avec Orange ? Que peut bien faire Orange ? Orange a signé un contrat avec le syndic qui définit les règles d'installation de la fibre. Le syndic l'a déjà .. Orange ne va pas s'engager sur le fait que Free posera une goulotte/la fibre comme c'est prévu dans le règlement. Au mieux Orange dira que Free est au courant de la manière dont il faut installer la fibre dans l'immeuble ..

Marco POLO

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« Réponse #7 le: 01 novembre 2017 à 21:37:28 »
...1) en théorie, le syndic ne répond qu'au propriétaire.. Donc si LRAR il doit y avoir, elle doit être envoyé au propriétaire pour que le propriétaire lui même demande la copie du contrat pour la fibre optique.
...Très juste ! 

.2) quel rapport avec Orange ? Que peut bien faire Orange ? Orange a signé un contrat avec le syndic qui définit les règles d'installation de la fibre. Le syndic l'a déjà .. Orange ne va pas s'engager sur le fait que Free posera une goulotte/la fibre comme c'est prévu dans le règlement. Au mieux Orange dira que Free est au courant de la manière dont il faut installer la fibre dans l'immeuble ..
...Orange étant l'opérateur d'immeuble:
...Seulement Free ne veut pas faire cette demande en prétextant qu'au moment de l'installation en vertical par Orange, la copro a du signer dans la convention une mention sur la fibrage en apparent en cas de problème avec les gaines...
...C'est bien Orange qui devra poser la goulotte. 


Nico

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« Réponse #8 le: 01 novembre 2017 à 22:25:03 »
Pas forcèment non.

Huissier

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« Réponse #9 le: 02 novembre 2017 à 06:28:21 »
C'est bien à l'opérateur commercial de réaliser les raccordements selon les règles définies par l'opérateur d'immeuble avec le syndic.

Par contre le seul interlocuteur du syndic est l'opérateur d'immeuble,  et c'est bien vers ce dernier qu'il se retournera en cas de branchement non conforme, quel que soit l'intervenant qui l'a réalisé.

eruditus

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« Réponse #10 le: 02 novembre 2017 à 10:37:40 »
donc pour résumer simplement dans le cas qui nous préoccupe :

- si la convention prévoit des goulottes, Free (opérateur commercial) pose des goulottes
- si le syndic n'est pas content du travail effectué car considérant qu'il ne respecte pas la convention il doit contacter Orange (opérateur d'immeuble)


wolf69

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« Réponse #11 le: 02 novembre 2017 à 15:56:36 »
Encore merci pour vos retours!

Tout d'abord l'agence me louant l'appartement et faisant syndic, je devrais théoriquement avoir accès a la convention pour la fibre.

Je vais done me renseigner pour savoir comment cela a t-il etait conclu dans la convention. cependant Orange avec cette convention n'a eu que l'accord pour une installation vertical et non horizontal, donc théoriquement la convention ne devrait pas faire mention de la liaison horizontale (local technique jusqu'a chaque logement), non?

D'apres ce que j'en comprends ca serait au premier opérateur a fibre en apparent de s'embeter avec une demande et de poser des goulottes et non a chaque opérateur?

Autre point litigieux dans mon cas, l'installation d'autre fibre sans goulotte; si jamais la convention ne m'aide pas je compte fibrer en apparent sans goulotte comme mes voisins et si le syndic/Copro y a a redire, ils devront enelever les cables pour tout l'immeuble et non seulement mon petit cas.
Donc au lieu d'avoir affaire a un seul "relou", ils se retrouveront face à plusieurs "plaintes"; qu'en Pensez vous?