La Fibre
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Installation de la fibre => Discussion démarrée par: hppp le 26 novembre 2014 à 09:47:42
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Bonjour,
J'habite dans un petit hameau très, très mal desservie par l'ADSL, moins de 800kbits et des zones blanche dans le Hameau. Les lignes FT ont étés enterré entre 1996-97. Je me demande donc, si Orange serait obligé de laisser l'accès à leurs fourreaux pour un déploiement de FTTH?
J'ai trouvé que des élus ont réalisés une proposition de loi sur l'expropriation des fourreaux d'Orange : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0626.asp Mais je n'ai pas trouvé de suite à cette loi, en savez vous plus?
D'après mes recherches sur internet et lecture de documentation sur orange.com, il existe bien une offre orange. Mais pas bien compris leurs tarifs et leurs conditions d'accès. Pour les personnes aillant l'habitude de ça, pourriez vous m'apporter des précisions?
Merci à vous.
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Il existe bien une offre, GC-BLO, pour réaliser ça. Après ce n'est pas forcement simple et fait pour le premier venu. Ceci dit les tarifs/conditions sont détaillées dans l'offre de gros.
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Ok merci.
J'ai trouvé un document officiel pas mal : http://www.cotita.fr/IMG/pdf/131024_JT-CoTITA_THD_4_DBonnet_121018.pdf
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Tu as regardé le document de référence Orange déjà ? Pas dit qu'il soit digeste mais tout est dedans !
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Oui je suis dessu : http://www.orange.com/fr/content/download/6244/91340/version/10/file/Offre_unique_iBLO_27juillet2014.pdf
Pour les plans d’itinéraire, ils les fournisses en papier/PDF ou il faut leur logiciel CAP FT ?
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papier/pdf > non. Ça ressemble plutôt à des fichiers pouvant être traités par Autocad.
Enfin tout ça est surement dans le pdf.
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papier/pdf > non. Ça ressemble plutôt à des fichiers pouvant être traités par Autocad.
Enfin tout ça est surement dans le pdf.
Ok merci, je vais me le lire tranquillement, car je pense qu'il faut être concentré pour extraire de l'information.
Si les tarifs, quand il marque "Le nombre d’accès, déclaré par l’opérateur, est égal à la taille du point de mutualisation", en gros c'est le nombres d'abonnées? donc ils font payer aux nombres de lignes FTTH dans le PM et non, à la distance des câbles qui relient les abonnées?
Merci
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De tête avant le PM c'est à la longueur, après le PM c'est à la ligne.
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De tête avant le PM c'est à la longueur, après le PM c'est à la ligne.
C'est se que je vois, et en gros, c'est dérisoire les redevances par rapport au déploiement entre le PM et l'abonné.
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N'hésite pas à poster les coûts que tu vois et tout, je ne maîtrise mais alors pas du tout le côté financier.
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N'hésite pas à poster les coûts que tu vois et tout, je ne maîtrise mais alors pas du tout le côté financier.
Prix mensuel par ligne FTTH déclaré sur le PM : 0,197 €/mois/accès.
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Ce que je trouve honteux c'est qu'orange s'approprie aujourd'hui un réseaux de génie civil qui a été financé à 90% par le contribuable à l'époque ou PTT/France télécom été une entreprise publique et aujourd'hui de la même manière que les autoroutes on doit encore payer et batailler pour pouvoir utiliser un réseau qui en définitif appartient à tout les français !
C'était mon coup de gueule ;D
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S'approprie ? Tu veux dire que cette société a volé l'état français ? :o
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Sans trop rentrer dans le débat, il y a des trucs pas clairs. Genre tu vas à Lyon, Orange te répond que ce sont ses fourreaux et RMT (Réseau Mutualisé pour les Télécommunications) aussi... Et on en entend par-ci par là des exemples du genre.
(sans même parler de RODP [Redevance d'Occupation du Domaine Public])
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S'approprie ? Tu veux dire que cette société a volé l'état français ? :o
Volé non mais a racheté ses part à l'état une misère (comme les autoroutes) pour un des réseaux de génie civil les plus dense du monde !!!
Du pain béni pour eux par rapport aux autres opérateurs...
et aujourd'hui qui raque pour tout cela ? Les abonnés qui ont eux même déjà payés ces infrastructures...
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Ce que je trouve honteux c'est qu'orange s'approprie aujourd'hui un réseaux de génie civil qui a été financé à 90% par le contribuable à l'époque ou PTT/France télécom été une entreprise publique et aujourd'hui de la même manière que les autoroutes on doit encore payer et batailler pour pouvoir utiliser un réseau qui en définitif appartient à tout les français !
C'était mon coup de gueule ;D
d'ou un groupe d'élus qui veulent faire passer une loi à ce sujet : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0626.asp
:)
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Bon sans rire... Ce genre de coup de gueule n'a rien à faire dans ce sujet. Vu les arguments avancés, cela vaudrait tout juste la peine d'ouvrir un sujet dans le bistrot, je pense.
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Zut eruditus est actionnaire chez orange et on l'a froissé en critiquant sa chère et tendre poule aux oeufs d'or...
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On peut ne pas être d'accord sur le sujet, on va peut-être éviter les attaques personnelles ?
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On peut ne pas être d'accord sur le sujet, on va peut-être éviter les attaques personnelles ?
c'est de l'humour ;) mais visiblement il a l'air de mal prendre le débat.
La proposition de loi postée par hppp ne peux pas etre plus claire !
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Génial la proposition de loi, tu fais un réseau, à la fin de la PMV il n'est plus à toi. Intelligents les mecs ! Et ce sont mes impôts qui paient ça...
Autant je ne pense pas qu'Orange utilise légitimement la totalité de "ses" fourreaux, autant cette proposition de loi me fait doucement rire.
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Ce que je trouve honteux c'est qu'orange s'approprie aujourd'hui un réseaux de génie civil qui a été financé à 90% par le contribuable à l'époque ou PTT/France télécom été une entreprise publique et aujourd'hui de la même manière que les autoroutes on doit encore payer et batailler pour pouvoir utiliser un réseau qui en définitif appartient à tout les français !
C'était mon coup de gueule ;D
Attention à ne pas faire de conclusions hâtives :
- Le réseau a bien été créé comme tu le dis à l'époque des PTT. A cette époque, d'ailleurs on ne parlais pas trop de fourreaux sauf dans les grandes villes puisque tout était en aérien
- On peut considérer que la majorité des grosses infrastructures hormis dans les nouveaux quartiers ont été réalisées pendant que France Télécom était une entreprise d'état donc en effet financées avec nos impôts.
Mais attention. Lorsque l'état a ouvert le capital de France Télécom aux actionnaires, l'état a vendu des parts de l'entreprise donc une part des abonnés, une part du personnel mais aussi une part des infrastructures. Dans le prix que les actionnaires ont payé, il y avait bien ces actifs (fourreaux, poteaux, porteurs, câbles, centraux téléphoniques, sous-répartiteurs...) et l'état a donc pu faire entrer dans son budget de l'argent frais en privatisant partiellement France Télécom, des actionnaires particuliers ou entreprise ont payé des parts de la société...
Si tu enlève à Orange ces fourreaux, il y a tromperie sur la marchandise, les actionnaires ont acheté quelque chose dont on leur reprend une partie, c'est dans ce cas une nationalisation qui doit se faire en contrepartie financière...
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- On peut considérer que la majorité des grosses infrastructures hormis dans les nouveaux quartiers ont été réalisées pendant que France Télécom était une entreprise d'état donc en effet financées avec nos impôts.
Comment cela payer par nos impôts ?! Tu veux dire qu'avant la création de l'entreprise publique en 1988, les services procurés étaient gratuits et les agents/fonctionnaires, investissements étaient directement payés par nos impôts comme pour l'école publique ?
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Zut eruditus est actionnaire chez orange et on l'a froissé en critiquant sa chère et tendre poule aux oeufs d'or...
CQFD, un bon sujet pour le bistrot.
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Sauf erreur les fourreaux ont été rétrocédés aux communes lors de la création de France Telecom, et ce dernier en a eu la charge de l'entretien et ce jusqu'à aujourd'hui. Ça doit être cette charge qui est répercutée sur les utilisateurs tiers.
Aujourd'hui, la plupart des fourreaux créés à l'initiative des SMED et des collectivités locales à l'occasion de travaux de dissimulation ou de création de ZAC appartiennent toujours aux collectivités locales, mais l'entretien n'est plus rétrocédé à Orange.
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Tu es sur Huissier ?
Sinon, je vous invite à lire le post Orange obtient en justice la coupure d'une dizaine d'abonnés FTTH de l'Ain utilisant sur quelques mètres des fourreaux appartenant à la mairie, mais transférés à Orange par convention. La coupure sera effectuée le lundi 2 avril 2012 (https://lafibre.info/reso-liain/orange-coupe-k-net/)
C'est une décision de justice, donc le fait que ce soit Orange l’actuel propriétaire semble certaine.
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Même interrogation que toi vivien, pour moi FT est bien propriétaire d'une partie des fourreaux.
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Mais avouons que si l'état était intelligent il obligerait Orange a laisser passer (avec obligation de propreté et d'entretien) les opérateurs tiers afin que le plan France Très Haut Débit avance mieux qu'à l'heure actuelle et ne coute pas 5 fois plus à l'arrivée comme tout les grand chantiers qu'entreprend la France...
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En fait tu es pour l'expropriation des biens d'autrui aux profits d'autres acteurs privés. Le concept est assez intéressant.
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D'après l'article cité par Vivien :
Ces fourreaux, propriétés de la commune, sont assujettis à la convention signée entre la commune et Orange.
Je dirais propriété commune, gestion et entretien par Orange.
Je mets toujours le conditionnel, cependant j'ai posé la question récemment à un chargé d'affaires Orange qui m'a expliqué ce que j'ai indiqué dans mon premier post.
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En fait tu es pour l'expropriation des biens d'autrui aux profits d'autres acteurs privés. Le concept est assez intéressant.
Je note qu'à condition d'être propre et d'entretenir, on peut venir passer quelques jours chez normandiefibre dans le cadre du programme Vacances Pour Tous :).
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L'accès aux fourreaux FTTH fait l'objet d'un tarif de gros régulé par l'arcep depuis 2008, si je me souviens bien.
Et numericable doit lui aussi offrir ce type d'offre dans ses fourreaux câbles, non ?
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Je n'ai pas connaissance d'une offre régulée sur les fourreaux NC (comme ceux d'autres opérateurs). Jusqu'ici le régulateur n'a régulé qu'en cas de position dominante. De plus je crois que souvent le réseau câblé est dans des fourreaux "FT".
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Tout doit être expliqué dans cette décision.
Fort probable qu'un jour ou l'autre, l'aérien sera touché aussi, et cela m'étonnerait beaucoup que NC n'ait pas ce genre d'obligation. Je vais essayer de trouver pour NC si l'offre existe ou pas. ;)
JORF n°0189 du 17 août 2011 page
texte n° 45
DECISION
Décision n° 2011-0668 du 14 juin 2011 portant sur la définition du marché de gros pertinent des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473436
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L'aérien est déjà concerné par GC-BLO (&co). Je te laisse chercher pour NC mais j'en doute, l'infrastructure en propre doit être assez limitée.
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Décision de Juin 2014, donc celle qui s'applique pour les 3 ans à venir. Le lien précédemment donné de 2011 n'est plus valide.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029314632&categorieLien=id
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L'aérien est déjà concerné par GC-BLO (&co). Je te laisse chercher pour NC mais j'en doute, l'infrastructure en propre doit être assez limitée.
Tu as certainement raison concernant NC. La majorité des fourreaux qu'ils utilisent sont des fourreaux FT. Son genie civil n'est donc certainement pas assez étendu pour qu'il puisse être régulé par l'arcep.
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Je note qu'à condition d'être propre et d'entretenir, on peut venir passer quelques jours chez normandiefibre dans le cadre du programme Vacances Pour Tous :).
Pourquoi pas y'aura de la bière et du saucisson ! ;D
Eruditus tu as tout a fait compris ce que je voulais dire mais il faut que tu polémiques, c'est pas grave si tu aimes payer 50 fois pour des trucs que tu as déjà payé, au fait tu es invité aussi si ta tête passe la porte...
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Non justement je ne comprends pas tes propos. Qu'est ce que je paie 50 fois ?
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Autant on peut polémiquer sur l'appartenance de la boucle locale cuivre de l'abonné, autant le sujet des fourreaux Orange me parait clair -> ils appartiennent à Orange, point.
Je rappelle d'ailleurs que des fourreaux ont aussi été mis en place APRES la privatisation, soit pour amener de la fibre dans les NRA pour le déploiement de l'ADSL, soit pour amener de la fibre dans les entreprises.
Je me vois mal aller demander à Orange "dites-donc les gars, vu comment vous vous etes fait ch...., autant que je vous prenne un peu de place dedans ? Payer ? Ben non, c'est déjà là, y'a plus à payer voyons !".
Et si Orange demandait l'inverse aux DSP ?
C'est comme mon voisin qui passait par mon chemin privé pour rentrer chez lui plutot que de faire le tour du paté de maison.
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Attention comme j'ai pu le dire plus haut mes propos concernent les equipements d'avant privatisation en aucun cas les infrastructures créées après !
Pensons tout de même que l'état est toujours actionnaire a 13%...
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Attention comme j'ai pu le dire plus haut mes propos concernent les equipements d'avant privatisation en aucun cas les infrastructures créées après !
Pensons tout de même que l'état est toujours actionnaire a 13%...
Non, non et non ! >:(
A aucun moment les infrastructures Telecom n'ont été payées par tes impôts ! C'est quand même simple à comprendre. Tu payais pour accéder à ce service. Que l'état ait été garant des emprunts c'est un fait, mais les revenus tirés de ce service publique couvrait largement les dépenses et les remboursements. A tel point que lorsque le ministère des PTT fut démantelé, l'établissement public etait communèment créditeur de plus d'une dizaine de milliards de francs par an et était directement affecté au budget de l'état.
Une fois transformé en S.A., ce sont des milliards de francs ou d'euros de dividendes qui furent/sont versés à l'actionnaire, et donc à l'état.
Et ne parlons pas de la soulte versée pour les retraites des fonctionnaires versées lors de la privatisation...
Un peu de lecture sur l'époque de la privatisation et de la libéralisation du secteur ne devrait pas faire trop de mal pour comprendre ce qu'il s'est passé ces dernières années.
http://www.persee.fr/articleAsPDF/ecofi_0987-3368_1999_num_51_1_3378/article_ecofi_0987-3368_1999_num_51_1_3378.pdf
Le monopole d'état des Telecom fut un contributeur net très important au budget de l'état, contrairement à d'autres monopoles, comme la SNCF par exemple.
Ce n'est pas en répétant à l'infini des propos relevant plus d'un pilier de bar que d'autre chose que cela en fera une vérité.
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NB : posté après avoir lu les 2 dernières contributions rédigées en même temps : je publie quand même car cela complète.
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Pour les fourreaux d'Orange (ou ceux construits avant le statut actuel de la société) il existe une "offre régulée" d'accès aux fourreaux : location génie civil, soit pour le FTTH soit pour le raccordement de la clientèle d'affaire.
Ce n'est donc pas gratuit.
Orange passe aussi dans les mêmes conditions dans les fourreaux des DSP et des ZAC (lors de ces aménagements des réseaux de ZAC sont réalisés et incorporés dans les espaces publics des communes). Un catalogue tarifaire non discriminatoire est alors établi.
Pour les chemins privés (ou devenus à un moment de la longue histoire privés) il existe la notion de servitude de passage, largement encadrée par le droit de l'urbanisme. Si servitude il y a le voisin passe de droit, dans des conditions précises (à pied et pas avec son tracteur par exemple ou l'inverse).
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Dans le cas de ce voisin, il n'a aucun droit, il se l'ai donné :)
Pour éviter de faire le tour du lotissement (2-3min à pied), il préférait passer chez moi et escalader son grillage. Sauf que sa propriété n'est pas isolé et que le chemin est privé depuis +40ans et sa maison d'en a que "20" :)
Bref, il a fait ce qui peut paraitre tentant avec les fourreaux de Orange : c'est là, sous nos pieds, "y'a plus qu'à" sauf qu'on ne peut pas.
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Moi j'ai un truc qui me dérange dans le financement des fourreaux ... Mon père a fait construire un bâtiment dans une zone artisanale, il a du payer 10K€ pour la mise en place des fourreaux Orange + ERDF sur 200metres (50ml sur le domaine privée et 150ml sur le domaine publique.) et mon père semble pas être un cas isolé car quand j'en parle au tour de moi, c'est normal. En tous cas, tous le monde est passé par là et la communauté de commune nous dis que le reste à également été payé par la communauté de commune jusqu'à la sortie de la zone ou il y un SR.
Autre cas, chez moi, les lignes aériennes ont étés enterré dans des fourreaux par le syndicats électrique de ma communauté de commune entre 96-97, et les fourreaux ont étés rétrocédé à France Télécom à l'époque.
Dans ces 2 cas, je me demande donc si Orange n'en profite pas un peu?
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Autant on peut polémiquer sur l'appartenance de la boucle locale cuivre de l'abonné, autant le sujet des fourreaux Orange me parait clair -> ils appartiennent à Orange, point.
Même ceux qui selon RMT sont à eux ?
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Réseau créé par une collectivité territorial, donc c'est à eux.
http://oten.fr/?Le-Reseau-mutualise-pour-les
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Moi j'ai un truc qui me dérange dans le financement des fourreaux ... Mon père a fait construire un bâtiment dans une zone artisanale, il a du payer 10K€ pour la mise en place des fourreaux Orange + ERDF sur 200metres (50ml sur le domaine privée et 150ml sur le domaine publique.) et mon père semble pas être un cas isolé car quand j'en parle au tour de moi, c'est normal. En tous cas, tous le monde est passé par là et la communauté de commune nous dis que le reste à également été payé par la communauté de commune jusqu'à la sortie de la zone ou il y un SR.
Autre cas, chez moi, les lignes aériennes ont étés enterré dans des fourreaux par le syndicats électrique de ma communauté de commune entre 96-97, et les fourreaux ont étés rétrocédé à France Télécom à l'époque.
Dans ces 2 cas, je me demande donc si Orange n'en profite pas un peu?
Orange est une entreprise privée, tout se négotie. J'ai eu le problème pour plusieurs centaines de ml sur le domaine publique qu'Orange voulait à tout prix me facturer -> en faisant pression sur le commercial, je suis arrivé à les faire plier en argumentant que le domaine publique c'était leur réseau et donc leur problème.
J'ai bien fait ! Quelques mois plus tard, le tronçon en question était re-utilisé pour 2 autres clients...
Même ceux qui selon RMT sont à eux ?
Il dit qu'il n'a pas compris.
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Il dit qu'il n'a pas compris.
https://lafibre.info/installation-fibre/utilisation-des-fourreaux-dorange-pour-deploiment-ftth/msg184048/#msg184048
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Orange est une entreprise privée, tout se négotie. J'ai eu le problème pour plusieurs centaines de ml sur le domaine publique qu'Orange voulait à tout prix me facturer -> en faisant pression sur le commercial, je suis arrivé à les faire plier en argumentant que le domaine publique c'était leur réseau et donc leur problème.
J'ai bien fait ! Quelques mois plus tard, le tronçon en question était re-utilisé pour 2 autres clients...
Il dit qu'il n'a pas compris.
Si tu veux rigoler, ils ont construit 5 autres bâtiments et les 5 autres à cotés ont également payé 10k€ ... et sont passé dans les premiers fourreaux payés par mon père ...
Après tu veux négocier quoi? quand tu n'y connais rien, et que Orange et ERDF, des société normalement bien vu par ses clients, qu'un commercial te dit que ça coûte 10k€ par téléphone, que quelqu'un se déplace après mais qu'il te dit que c'est normal car il y a du GC et que lui n'est pas commercial mais le responsable de l'implèmentation des fourreaux y a rien à négocier ... car la réponse classique c'est que si non, pas de raccordement, et va dire ça à un artisan/chef d'entreprise ...
C'est le seul truc que je dénonce, il y a bien une partie des infrastructures financés par le particulier et elles sont ensuite exploité financièrement par Orange.
Un exemple, il y a une étude d’installation de caméras dans la zone artisanal, je suis sur qu'Orange ferra payer le passage des câbles.
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Rien ne t'empeche d'aller voir ailleurs !
Moi c'était 50k€ de mémoire, on leur a fait pression, c'est passé.
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La concurrence est limitée si c'est pour avoir une paire de cuivre.
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Rien ne t'empeche d'aller voir ailleurs !
Moi c'était 50k€ de mémoire, on leur a fait pression, c'est passé.
Aller voir qui? tu connais quelqu'un d'autre pour avoir une ligne téléphonique? et une ligne HT? moi non
50k€ sur un bâtiment qui en vaut 200k€ mon père aurait jamais pu payer ...
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A noter que pour certaines choses tout ce qui est du côté domaine privé est à la charge du propriétaire. Pour le télécom je ne crois pas que ce soit si clair.
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Pour les télécom :
Domaine privé :
Poteaux posé par Orange a la charge du propriétaire
Ou
GC : fourreaux posé par l'entreprise au choix du propriétaire et à ses frais
Droit du terrain pour rejoindre le réseau existant (partie du domaine public située devant la propriété privée) :
Poteau posé par Orange à la charge du propriétaire
Ou
GC : fourreaux posés par Orange à la charge du propriétaire
Et si des poteaux ou des fourreaux sont encore nécessaire entre le droit du terrain et le réseau existant sur le domaine public, les travaux sont pris en charge par Orange.
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Pensons tout de même que l'état est toujours actionnaire a 13%...
~25%, précédemment l'État détenait ~27% mais il a vendu 1.9% du K il y a peu (JO n°0235, arrêté du 03 octobre 2014, NOR : FCPT1423191A)
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Autre cas, chez moi, les lignes aériennes ont étés enterré dans des fourreaux par le syndicats électrique de ma communauté de commune entre 96-97, et les fourreaux ont étés rétrocédé à France Télécom à l'époque.
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Les syndicats d'électricité enterrent l'aérien électrique grâce à une taxe prélevée sur la facture d'électricité (avec une sombre nuance quand les fils sont nus ou ps torsadés ou pas ..). A cette occasion le téléphone peut l'être aussi (question des appuis ou poteaux communs ou non, béton ou bois cela influe). Orange n'a pas obligation d'enfouir. En outre il sait qu'il n'aura pas plus de CA en sur le cuivre enfoui ou non. D'où négociation pour savoir si la collectivité (et le syndicat intercommunal d'électricité) va mettre la main à la poche, ce qu'obtient Orange souvent. En effet même si les fourreaux sont posés, la question n'est pas encore réglée quand le téléphone arrive en pignon sur des maisons/pavillons ou en façade en maisons de ville. Autant ERDF a des obligations jusqu'au compteur (en général en bas de l'immeuble/maison) autant Orange n'en a pas.
La encore négociation avec les propriétaires : il arrive que la collectivité paie aussi pour la pose de fourreaux en partie privative, car sinon les poteaux spécifiques Orange (bois) restent alors que l'électricité a été enfouie. En outre si quelques propriétaires ne veulent pas faire, les travaux trainent avant de commencer.
Pour la rétrocession à ORange (y compris dans les ZAC ou ZA) 96-97 c'était un peut tôt, mais les aménageurs publics ont continué (illégalement mais pour avancer et avoir la collaboration des équipes terrain Orange) jusqu'à environ 2005-2010 à poser les fourreaux et souvent rétrocéder à FT-Orange (les PTT disaient ils encore, comme les gens du bâtiment écrivent encore dans leurs cahiers des charges "tête PTT" pour le cuivre). Pour les aménageurs les sommes en jeux sont ridicules, au problème près de la saturation du sous sol.
Désormais Orange entre dans le droit commun plus aisèment, sa direction ayant compris l'intérêt de ne pas se fâcher durablement avec les collectivités, surtout avec la montée en puissance des DSP.
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Orange est une entreprise privée, tout se négotie. J'ai eu le problème pour plusieurs centaines de ml sur le domaine publique qu'Orange voulait à tout prix me facturer -> en faisant pression sur le commercial, je suis arrivé à les faire plier en argumentant que le domaine publique c'était leur réseau et donc leur problème.
J'ai bien fait ! Quelques mois plus tard, le tronçon en question était re-utilisé pour 2 autres clients...
+1
J'ai eu le même cas sur un racco résidentiel (pavillon). FT leur demandait 2K€ (par voisin) pour planter des poteaux car la mairie n'avais pas enfoui de fourreaux en même temps que l'eau & l'elec (ce qui était vrai - sauf que TOUT le reste du réseau est aérien dans la zone). Il est venu me voir car "je m'y connaissait".
Je leur ai dit précisèment ce qu'il fallait dire au mec, je leur ai fait placer "Service Universel" (on parlait du racco cuivre sur logement neuf, là ) et "ARCEP". 2 jours après, les mecs acceptent d'amener le poteau en limite de propriété avec racco en boitier blanc , mon ami s'est occupé de la tranché sur son terrain, avec mon aide & le tracopelle du fermier du coin un dimanche où il pleuvait pas.
90€ plus tard il avait sa DTI.
J'ai encore le devis initial, qui, *il me semble* est envoyé non pas par FT mais par une société tierce ("Résoline") qui semble entretenir la confusion.
Truc rigolo : On est en plein milieu de la campagne, et le devis ne parle que de fibre optique, DTIO, PTO, ... dans les petites lignes : "Contrat de prestation immobilières : création de réseaux de communications optiques en immeuble neuf (immeuble résidentiel, immeuble professionel ou mixte)".
=> Perso j'aurais signé le devis, payé l'accompte, et au moment de la livraison du cuivre, j'aurais dit : " Hein ? Mais elle est ou la fibre ? Vous me remballez votre cuivre , et vous revenez en FO avec ce que VOUS avez signé...." :-) Bon j'aurais paumé 660€ , mais ça aurait valu le coup....
Si tu veux rigoler, ils ont construit 5 autres bâtiments et les 5 autres à cotés ont également payé 10k€ ... et sont passé dans les premiers fourreaux payés par mon père ...
Comme mon ami ci-dessus, ils tentent le coup en se basant sur l'ignorance des gens.... La prime de certains commerciaux doit dépendre de ce genre de devis abusif en situation de monopole...
Faut pas oublier que même si on s'abonne pas à Orange, ce dernier touche quand même du blé sur la location des lignes de cuivre...
Orange n'a pas obligation d'enfouir.
Et ça , ce serait un changement intéressant: Obliger Orange à enfouir ses réseaux en cas de travaux multipartie.
Il ne faut pas oublier que les installations d'orange ne sont pas "chez lui" : elles occupent le domaine public, et à ce titre il y a certaines obligations à respecter. On peux pas dire que "Orange soit propriétaire des fourreaux", ils n'ont pas de titre de propriété sur une bande de 60cm de toute les route ou bien sur les 20cm2 où chaque poteau est planté, cadastre à l'appui.
Ils occupent le domaine public avec des infra, que , éventuellement ils ont payés.
Ca leur donne le droit de relouer ces infra (ils sont même obligé) , et des obligations (RODP entre autre) , qu'on pourrait aussi étendre.
Ce qui n'est pas normal par contre c'est que la régulation soit pas symétrique: Tout autre opérateur devrait être soumis aux mêmes obligations, que ce soit Orange, SNCF , ASC à Mougins ou obinou-telecom.
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Tiens tu fais bien de remonter ce sujet !
https://x.com/DSI_MDLL_77190/status/539839913735507968
Je viens de récupérer la réponse d'Orange à la DT-DICT mais y'a comme des bizarreries et ils ont des réseaux à nous !
Des réseaux qui ont 5 ans, pas un truc historique donc...
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Comment cela payer par nos impôts ?! Tu veux dire qu'avant la création de l'entreprise publique en 1988, les services procurés étaient gratuits et les agents/fonctionnaires, investissements étaient directement payés par nos impôts comme pour l'école publique ?
Les services étaient payés par les usagers, comme d'autres services publics. Exemple si la piscine est gratuite c'est le contribuable qui paie=impots, si l'entrée est payante : les usagers. Si l'usager ne paie pas tout le coût c'est un mix car il a été considéré que savoir nager procédait d'une mission de service public donc impot.
les investissements réseau payés par l'Etat (budget spécifique) de même que les agents/fonctionnaires ainsi que la retraite de ces agents (objet d'une 'soulte' payée à l'Etat lors du changement de statut).