La Fibre
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Installation de la fibre => Discussion démarrée par: deportivo79 le 03 avril 2015 à 13:59:56
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Bonjour,
Pour exposer ma situation : je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence (9 appartements) ma rue étant Fibré depuis 2 ans j'étais étonne de ne pas pouvoir demander le raccordement, j'ai donc appeler la copropriété pour savoir ou en était le raccordement, la personne m'a dit qu'elle n'avait pas été contacté et que je pouvais entamer les démarches pour lancer l’installation. Après avoir contacter la société qui gère l'installation pour orange celle ci m'indique qu'ils ne peuvent effectuer l'installation car les gaines qui relient la rue au bâtiment sont trop étroites pour faire passer les cables, et qu'un devis a été envoyé 2300e (chose qu'on ne m'a pas précisé quand j'ai demandé). J'ai donc contacter la copropriété pour savoir, on m'a dit avoir refusé le devis, j'ai alors proposé de payer la 1/2 de la somme, et de laisser à la charge des autres propriétaires le solde afin que l'installation puisse se faire soit 900€ de plus que je devrais régler en réalité, il ma alors répondu qu'aucun euro ne sortirai de sa poche pour financer l'installation et que ca serait de même des autres copropriétaires.
Je me demande donc si il est possible de "forcer la main" de manière légal bien sur car il existe le droit a la fibre (car installation gratuite) mais aucun article ou autre n'explique la procédure a suivre en cas de travaux à faire par la copropriété.
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Bonjour,
Si tu es copropriétaire, ce qui semble être le cas, envoie une lrar au syndic avec ta proposition en demandant de la mettre au vote en AG. Elle sera débattue et votée en AG. Tu auras ainsi l'avis de tous. Si c'est voté à la majorité c'est bon...
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Il devrait y avoir obligatoirement un syndicat de copropriétaires ainsi qu'un syndic, professionnel ou bénévole.
Le décret du droit à la fibre est plutôt formulé pour la relation entre un occupant / locataire et un propriétaire et pas tellement pour la relation propriétaire / syndicat de copropriétaire mais on peut trouver certains éléments de réponses.
droit à la fibre (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020099725&dateTexte=&categorieLien=id)
code des communications pour la convention (http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=044CD16ED8AAB9EF81E388950B53A0C5.tpdila11v_1?cidTexte=LEGITEXT000006070987&idArticle=LEGIARTI000019296936&dateTexte=29990101&categorieLien=cid)
droit à l'antenne (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A460D48A677B21B132224CC27E35DD9E.tpdila20v_1?cidTexte=JORFTEXT000000692466&idArticle=LEGIARTI000006419921&dateTexte=&categorieLien=cid)
Si tu acceptes de payer la totalité des travaux ( avec le devis signé par toi ) tu pourras peut être aller faire valoir ta requête devant la juridiction compétente si jamais à ce moment là personne n'accepte les travaux.
Si refus dans cette situation là tu peux aller au tribunal d'instance du lieu de la situation de l'immeuble.
Tu n'as aucun droit si les travaux doivent être financés par l'ensemble des copropriétaires pour peu que les votes en AG respectent la loi et le règlement de copropriété.
Et pour faire signer la convention qui est normalement signer entre l'opérateur et le syndic suite à un vote ( ou le propriétaire si il est propriétaire de l'immeuble à 100%), ça risque d'être compliqué aussi.
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Il y a beaucoup de posts sur le forum concernant les gaines bouchés, ou inadéquate, cetains font payer les traveaux sur le domaine privé, d'autres FAIs, pas...
https://lafibre.info/raccordement-immeuble/fourreaux-bouches-et-frais-dacces-a-la-fibre-orange/
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C'est légal de la part de l'opérateur d'immeuble de faire participer l'immeuble aux frais d'installation du FTTH, dans un immeuble de plus de 4 logements ?
Les fourreaux bouchés ou trop petit, cela arrive de temps en temps, et c'est la première fois que j’entends parler de facturation.
A noter que Niort est une zone AMII Orange, il n'est donc pas possible de demander a un autre opérateur d'immeuble de faire les travaux.
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Il y a un syndic bénévole, voir plus ... je n'ai même pas de facture pour les charges de copropriétés que je paye chaque mois ... il n'y a jamais d'AG ou autres.
Je ne pense pas que çà soit "réglo" même si il a 7/9 des votes ...
d'ailleurs il me semble que chaque copro peut exiger de voir les comptes détaillés (et complets) de la copro.
D'apres la société chargé des travaux, etant donné que les fourreaux trop petit sont sur le terrain de l'immeuble et non sur la route alors la facture serait à notre charge, il y aurait aussi une plaque PTT a installer sur notre parking. L'autre probleme est que j'ai des amis dans le BTP mais on ne peut pas le faire nous même car sur 50 cm (pour relier la route) il faut une autorisation pour "bloquer" la route.
Donc ce n'est pas 100% sur le terrain de l'immeuble ...
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Je ne pense pas que çà soit "réglo" même si il a 7/9 des votes ...
d'ailleurs il me semble que chaque copro peut exiger de voir les comptes détaillés (et complets) de la copro.
Oui, je confirme ça. C'est évidemment obligatoire, et heureusement. Tout propriétaire, mais aussi tout locataire doit pouvoir avoir accès aux factures des charges qu'il paye.
Désolé pour le HS. Sinon, pour ton problème, je n'ai pas d'idée...Il faut peut-être demander une vraie assemblée, avec les 3 proprios, pour pouvoir débattre du sujet sereinement, et essayer de convaincre le majoritaire.
Leon.
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D'apres la société chargé des travaux, etant donné que les fourreaux trop petit sont sur le terrain de l'immeuble et non sur la route alors la facture serait à notre charge, il y aurait aussi une plaque PTT a installer sur notre parking. L'autre probleme est que j'ai des amis dans le BTP mais on ne peut pas le faire nous même car sur 50 cm (pour relier la route) il faut une autorisation pour "bloquer" la route.
N'importe quelle entreprise du BTP sait entamer les démarches pour l'ouverture et pose de fourreaux en domaine publique. Contacte l'urbanisme à la mairie au pire. Pour 50 cm il ne devrait pas y avoir de blocage.
Sinon il reste la solution de tout préparer et mettre le dernier coup de pioche le dimanche matin xD
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A noter que Niort est une zone AMII Orange, il n'est donc pas possible de demander a un autre opérateur d'immeuble de faire les travaux.
Bah, on peut toujours demander.
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Zone AMII => armoires PMZ => un seul opérateur par commune
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Un immeuble peut bien avoir sa propre fibre privée, non?
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Les fourreaux bouchés ou trop petit, cela arrive de temps en temps, et c'est la première fois que j’entends parler de facturation.
Je ne sais pas si ils tentent de facturer parce que c'est "normal", ou parce que parfois ça passe...
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Il y a un syndic bénévole, voir plus ... je n'ai même pas de facture pour les charges de copropriétés que je paye chaque mois ... il n'y a jamais d'AG ou autres. Je ne pense pas avoir le droit d'accepté un devis a mon nom pour l'immeuble même si je le paye, je pense qu'il va falloir que je consulte mon assistance juridique car il semble que tout le reste va être bloqué par les votes. :(
Je n'ai jamais dit d'engager les travaux sans aucune autorisation. Quand je parlais du devis signé par toi c'est parce que c'est toi qui engages les dépenses.
Dans le cas normal il faut présenter les travaux que tu souhaites engager dans un vote en AG. les 2 cas :
- tu souhaites un financement global par la copro (fut il en deçà des quotes-parts normales) : vote contre car les gens ne veulent pas payer. Les décisions de l'AG sont souveraines si conforme au droit et au règlement de copro.
- tu finances en totalité les travaux : il faut présenter les travaux en AG. Si vote contre, cela s'oppose à ton droit à la fibre, il faut saisir le tribunal d'instance comme j'ai indiqué.
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Tout a fait car c'est uniquement les deux premiers mettre du trottoir a la plaque ptt qu'il faut agrandir. les 50m pour arriver au bâtiment sont OK
et ils demandent 1800€ pour 2m ? Je ne suis pas expert en tarif mais çà me parait très très cher ...
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Je lis même 2300€ dans le premier post. Il serait intéressant d'avoir des précisions sur le devis !
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Aaaah, ils en profitent pour mettre une chambre (trappe), tout de suite ça chiffre. Tu as demandé pourquoi ? Tu pourrais leur indiquer que ça n'est peut-être pas nécessaire et que ça permettrait de faire baisser le devis.
Et au final, ces fourreaux sont intégralement sur ta copropriété ? Cette chambre le sera aussi ?
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Et aujourd'hui comment arrive le cuivre dans ces deux résidences ?
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Le décret du droit à la fibre est plutôt formulé pour la relation entre un occupant / locataire et un propriétaire et pas tellement pour la relation propriétaire / syndicat de copropriétaire mais on peut trouver certains éléments de réponses.
Il y a peut être une autre manière d'agir.
Ce propriétaire qui détient les 7/9 d'un immeuble + un autre en totalité ne doit pas occuper tous ces appartements, mais avoir des locataires. Que pensent tous ces locataires, au droit à la fibre? Si ils se mettent tous contre leur propriétaire, les travaux pourrait peut être s'engager.
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Tu peux essayer d'en parler aux autres locataires aussi.. ils peuvent inflechir la position du principal proprio.
lui expliquer que la fibre est un plus pour les logement maintenant (Location par exemple)
et déjà tout simplement organiser une ag, obtenir les charges du syndic et etc... non ?