Bonsoir,

Je penses que c'est une histoire de femmes, envoi la tienne régler ça un samedi avant midi.

J'ai toujours procédé comme ça le jour ou je l'ai compris, dans l'heure c'était fait

Elles se disent des choses dont elles ont le secret et comme par magie ça se débloque, parcontre demande rien quand elle revient, juste dis merci

Faible probabilité d'erreur dans ton sens mais si le regard est en limite de propriété il faut vérifier si la clôture ne s'est pas déplacée pour agrandir le terrain a tes dépends. Peut-être que ce regard était sur la limite et qu'un jour il se retrouve chez elle.

Ça c'est du vécu chez mes parents, on gratte 50cm où 1m chez le voisin....

@captain bumber : sur l'acte de vente j'ai pour la rubrique "servitudes" :
L'ACQUEREUR profite des servitudes ou les supporte, s’il en existe.
À la connaissance du VENDEUR, outre les servitudes pouvant résulter le cas échéant de l’acte, de la situation naturelle des lieux et environnementale du BIEN, de la loi et de l’urbanisme, il n’en existe pas d’autres que celles relatées ci-après :
Il résulte de l'acte de vente du terrain d'assiette des Biens objet des présentes reçu par Maître xxxx, notaire à xxx, le 10 juin 2003 constituant le titre de propriété du Vendeur, ce qui suit littéralement rapporté par extrait, savoir: "Il est ici précisé que la parcelle présentement vendue est grevée d'une servitude de passage de canalisation d'eaux usées le long de la haie Est au profit de la Communauté de Communes de xxx, mais sans que cela n'ait jamais été constaté par acte authentique."   

Je n'y connais rien en droit, mais je suppose qu'avec ce §, le notaire ne m'en dira pas plus, et qu'il a consulté le SPF. Je lui demanderai et je consulterai le SPF, mais en ce qui concerne cette gaine, et connaissant l'ancien propriétaire, je suis sûr qu'il n'a rien fait officiellement.
Une question que je me pose aussi, c'est si Orange peut avoir documenté l'installation. Aucune idée du moyen d'y accèder ou de le savoir... La voisine a déjà changé sa "version des faits" entre la 1ère fois ou on en a parlé et lorsqu'elle en a parlé à d'autres personnes, donc j'ai quelques doutes également sur sa 1ere version. Elle a tendance à arranger les faits à son avantage.

J'ai déjà le CU (fourni par le notaire), il y a (extraits) :
Le terrain est grevé des servitudes d'utilité publiques suivantes :
- Canalisations : Eaux et assainissement A5
- Servidudes de protection des sites AC2

eh bien si, on t’a dit que la fibre suit la servitude établie par le passage du cuivre.

Du coup je ne comprends pas bien : Est-ce que ca veut dire que le fait que le cuivre passe (depuis 2005 je crois) par ce cheminement a créé une servitude ? (c'est ce que je crois comprendre de la 1ère partie de ta phrase).
Si oui, est ce que la voisine peut s'opposer à cette servitude (pour laquelle elle n'a probablement pas été indemnisée) ?
Si non, quel moyen ais-je de faire valoir mon droit pour qu'un technicien intervienne 1x pour passer la fibre ?

@xp25 je me suis bien marré on a aussi essayé d'envoyer ma femme, pas concluant non plus. Comme on dit, on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif.

@lechuck : je ne pense pas que mon câble cuivre soit dans l'illégalité, c'est en tous cas ce qu'on indiqué Manche Fibre, Manche Numérique. Ils m'ont confirmé qu'il n'y a rien de contraire aux règles.
Comme cité dans mon 1er message, c'est l'ARCEP (qui doit bien connaître le sujet ?), qui a fait référence le plus clairement à des articles de la loi Elan, et qui a indiqué que le responsable pour l'accès fibre vis à vis de moi, c'est mon opérateur (RED). Concrétement, c'est eux que je paie, avec qui j'ai un contrat. Peut-être qu'il est considéré que ce sont des professionnels et qu'ils sont responsables pour me fournir un accès ?
Raccorder illégalement, c'est la garantie d'avoir encore plus de problèmes la prochaine fois qu'il y a qqch, et sachant que c'est un sujet comme le lait sur le feu, ce serait comme essayer de passer inaperçu à poil au 1er plan de la scène du zénith en plein concert

@david75 : les terrains n'ont jamais été bornés, donc oui il y a une possibilité d'erreur (volontaire ou pas), qui pourrait être en ma faveur ou en ma défaveur. C'est une option que je garde en tête mais c'est un peu roulette russe, je tenterai si je n'arrive à rien

@Nico : Si c'est allé au delà de la tape dans la main (ce dont je doute), je n'ai aucune trace écrite et je doute d'en avoir à disposition. Je vais voir avec le SPF et l'urbanisme si je peux avoir des infos...
Ca a l'air de notoriété quasi publique qu'Orange ne fait plus de travaux, ou que ce n'est pas à eux de les faire dans ce cas,mais comment se fait-il qu'ils refusent de produire un écrit ? Ca me permettrait de revenir vers Manche Fibre par exemple.
La fibre n'est pas à Orange mais à Manche Numérique, que Manche Fibre exploite en son nom. Ils m'ont dit que l'infrastructure physique (les gaines, regards..) ne sont pas à eux et qu'ils ne peuvent pas intervenir dessus. Il faudra que je relise leurs messages, peut-être que j'ai interpréré et c'était il y a lgtps maintenant.
OI : opérateur d'infrastructure ?
OC : ?

@captain bumber : sur l'acte de vente j'ai pour la rubrique "servitudes" :
L'ACQUEREUR profite des servitudes ou les supporte, s’il en existe.
À la connaissance du VENDEUR, outre les servitudes pouvant résulter le cas échéant de l’acte, de la situation naturelle des lieux et environnementale du BIEN, de la loi et de l’urbanisme, il n’en existe pas d’autres que celles relatées ci-après :
Il résulte de l'acte de vente du terrain d'assiette des Biens objet des présentes reçu par Maître xxxx, notaire à xxx, le 10 juin 2003 constituant le titre de propriété du Vendeur, ce qui suit littéralement rapporté par extrait, savoir: "Il est ici précisé que la parcelle présentement vendue est grevée d'une servitude de passage de canalisation d'eaux usées le long de la haie Est au profit de la Communauté de Communes de xxx, mais sans que cela n'ait jamais été constaté par acte authentique."   

Je n'y connais rien en droit, mais je suppose qu'avec ce §, le notaire ne m'en dira pas plus, et qu'il a consulté le SPF. Je lui demanderai et je consulterai le SPF, mais en ce qui concerne cette gaine, et connaissant l'ancien propriétaire, je suis sûr qu'il n'a rien fait officiellement.
Une question que je me pose aussi, c'est si Orange peut avoir documenté l'installation. Aucune idée du moyen d'y accèder ou de le savoir... La voisine a déjà changé sa "version des faits" entre la 1ère fois ou on en a parlé et lorsqu'elle en a parlé à d'autres personnes, donc j'ai quelques doutes également sur sa 1ere version. Elle a tendance à arranger les faits à son avantage.

J'ai déjà le CU (fourni par le notaire), il y a (extraits) :
Le terrain est grevé des servitudes d'utilité publiques suivantes :
- Canalisations : Eaux et assainissement A5
- Servidudes de protection des sites AC2
Du coup je ne comprends pas bien : Est-ce que ca veut dire que le fait que le cuivre passe (depuis 2005 je crois) par ce cheminement a créé une servitude ? (c'est ce que je crois comprendre de la 1ère partie de ta phrase).
Si oui, est ce que la voisine peut s'opposer à cette servitude (pour laquelle elle n'a probablement pas été indemnisée) ?
Si non, quel moyen ais-je de faire valoir mon droit pour qu'un technicien intervienne 1x pour passer la fibre ?

Il n'y a pas de servitude. Si la division parcellaire avait eu lieu il y a 60 ans, alors oui peut être qu'une servitude de passage de réseau a été perdue quelquepart dans les lymbes de l'administration. Là on parle de 2003, même pas 20 ans. Y'a zéro chance que le notaire l'ait oubliée lors de votre achat.

Déjà les servitudes acquisitives, c'est au bout de 30 ans, et ca ne fonctionne qu'avec les servitudes continues et apparentes. Comme votre cable est enterré, ce n'est pas apparent. Donc non, vous n'avez aucune servitude et vous n'en aurez jamais tant que votre voisine n'accepte pas de signer le papier.

@lechuck : je ne pense pas que mon câble cuivre soit dans l'illégalité, c'est en tous cas ce qu'on indiqué Manche Fibre, Manche Numérique. Ils m'ont confirmé qu'il n'y a rien de contraire aux règles.
Comme cité dans mon 1er message, c'est l'ARCEP (qui doit bien connaître le sujet ?), qui a fait référence le plus clairement à des articles de la loi Elan, et qui a indiqué que le responsable pour l'accès fibre vis à vis de moi, c'est mon opérateur (RED). Concrétement, c'est eux que je paie, avec qui j'ai un contrat. Peut-être qu'il est considéré que ce sont des professionnels et qu'ils sont responsables pour me fournir un accès ?
Raccorder illégalement, c'est la garantie d'avoir encore plus de problèmes la prochaine fois qu'il y a qqch, et sachant que c'est un sujet comme le lait sur le feu, ce serait comme essayer de passer inaperçu à poil au 1er plan de la scène du zénith en plein concert

Votre cable cuivre n'a rien à faire sur le terrain de votre voisine puisque vous n'avez pas de servitude. Donc ils peuvent vous raconter ce que vous voulez bien entendre, votre câble n'a rien à faire ici. Par contre votre voisine n'a pas le droit de le couper. Mais elle pourrait vous (ou Orange?) mettre en demeure de le retirer. Et obtenir une décision de justice favorable.
L'idée de la loi Elan c'est de pouvoir offrir une solution juridique aux opérateurs lorsqu'il n'y a pas de solution technique. Vous avez 0% de chance d'obtenir une quelconque servitude par la justice ou la loi étant donné que la solution technique existe puisqu'il suffit de faire réaliser une adduction par l'opérateur d'infrastructure. Pour rappel votre terrain n'est pas enclavé.

@david75 : les terrains n'ont jamais été bornés, donc oui il y a une possibilité d'erreur (volontaire ou pas), qui pourrait être en ma faveur ou en ma défaveur. C'est une option que je garde en tête mais c'est un peu roulette russe, je tenterai si je n'arrive à rien

Ca vous coutera un géomètre pour probablement aucun résultat. La faute originelle date de la construction de votre maison. Il y aurait du avoir une adduction dans les règles de l'art. Vous pouvez essayer de vous retourner contre Orange, mais sans les factures de l'époque, ca va être coton.

@Nico : Si c'est allé au delà de la tape dans la main (ce dont je doute), je n'ai aucune trace écrite et je doute d'en avoir à disposition. Je vais voir avec le SPF et l'urbanisme si je peux avoir des infos...
Ca a l'air de notoriété quasi publique qu'Orange ne fait plus de travaux, ou que ce n'est pas à eux de les faire dans ce cas,mais comment se fait-il qu'ils refusent de produire un écrit ? Ca me permettrait de revenir vers Manche Fibre par exemple.
La fibre n'est pas à Orange mais à Manche Numérique, que Manche Fibre exploite en son nom. Ils m'ont dit que l'infrastructure physique (les gaines, regards..) ne sont pas à eux et qu'ils ne peuvent pas intervenir dessus. Il faudra que je relise leurs messages, peut-être que j'ai interpréré et c'était il y a lgtps maintenant.
OI : opérateur d'infrastructure ?
OC : ?

Le problème c'est que vous avez très mal expliqué les choses à MF. Ils pensent qu'il y a une chambre FT chez votre voisine, ce qui n'est pas du tout le cas.
Appelez MF comme si vous aviez besoin de réaliser une nouvelle adduction (comme pour une maison neuve). L'idée est de passer le filtre du neuneu à l'accueil téléphonique pour obtenir un rendez vous avec un technicien qui vous fera le devis.