Auteur Sujet: Installation fibre et conflit syndic  (Lu 1238 fois)

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Julienc06

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Installation fibre et conflit syndic
« le: 14 avril 2021 à 11:30:07 »
Bonjour,

Propriétaire résidant d'un appartement à Cagnes sur Mer, je suivais le déploiement de la fibre dans ma ville avec grand intérêt.
En télétravail depuis de nombreux mois, celle-ci était très attendue.

Dès que j'ai appris que la fibre était disponible dans ma rue j'ai fais le test d'éligibilité sur le site de FREE et j'ai vu que mon immeuble était raccordé à la fibre.
Nous avons voté il y a deux ans pour le raccordement de l'immeuble à la fibre, j'ai donc contacté free et un technicien est venu rapidement pour l'installer.

Sur place, nous avons pu constater ensemble que la gaine (téléphone) était bloquée et il a donc installé la fibre en apparent dans le couloir de l'immeuble (assez discrètement puisqu'un autre câble apparent "historique" était déjà présent, ainsi que les conduites de gaz).

Jusque là, tout va bien, je profite de la fibre depuis 2 semaines et j'en suis très satisfait.

Cependant, j'ai reçu hier un email "urgent" du syndic de la copropriété me demandant de déposer l'installation et de remettre en état les parties communes, les travaux n'ayant pas été voté en assemblée générale.
Un éclat de peinture lors du perçage des parties communes a été constaté, au dessus d'une porte de la cage d'escalier.

J'ai relu le règlement intérieur de la copropriété et je ne vois aucune mention interdisant le passage de câble apparent dans les parties communes (il y en avait d'ailleurs déjà).
Pour moi le vote de raccordement de l'immeuble à la fibre était suffisant. J'aurai peut-être dû prévenir le syndic au préalable mais depuis je constate que d'autres propriétaires ont fait la même installation (avec un autre opérateur).

J'ai suggéré de prendre à ma charge (et celle de l'autre propriétaire ayant fait le raccordement au même endroit) la réparation de l'éclat de peinture (à voir avec les opérateurs  je pense).

Je trouve illogique de devoir déposer l'installation jusqu'à accord éventuel de l'assemblée général (plusieurs mois), sachant qu'il faudra alors la refaire. Je ne pense pas que l'assemblée générale puisse voter contre le raccordement de mon appartement à la fibre (droit à la fibre, Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009).

Quelle solution ai-je alors pour conserver mon installation? Quels recours ou quels arguments donner au syndic pour leur faire accepter l'installation et ne pas avoir à la refaire?

Merci d'avoir lu jusqu'ici :)

Julien

« Modifié: 14 avril 2021 à 16:59:56 par Julienc06 »