Auteur Sujet: Gaines bouchées / apparent interdi par le Syndic (Lu 39789 fois)

imarco · « **Réponse #24 le:** 18 août 2016 à 11:57:13 »

Le syndic est responsable des parties communes: si les fourreaux sont bouchés, alors c'est de sa responsabilité oui.
S'ils sont bouchés dès le départ de l’appartement, alors c'est au propriétaire de celui-ci d'agir.

vtimd · « **Réponse #25 le:** 18 août 2016 à 12:02:21 »

Citation de: Fitz le 18 août 2016 à 11:54:45

Si le technicien n'arrive pas à passer par le sous-plafond alors que les fourreaux sont bouchés et que l'apparent est interdit, c'est au syndic de s'occuper des mes fourreaux bouchés?

oui

Fitz · « **Réponse #26 le:** 18 août 2016 à 12:03:11 »

Citation de: imarco le 18 août 2016 à 11:57:13

Le syndic est responsable des parties communes: si les fourreaux sont bouchés, alors c'est de sa responsabilité oui.
S'ils sont bouchés dès le départ de l’appartement, alors c'est au propriétaire de celui-ci d'agir.

Je ne saurais dire où c'était bouché, le technicien a considéré qu'il ne pouvait opérer à partir de ma prise télévision et de ma prise téléphone. Il faudrait que je demande qu'on m'explique clairement le problème.

hell0 · « **Réponse #27 le:** 18 août 2016 à 12:05:36 »

Citation de: imarco le 18 août 2016 à 11:47:11

le seul appart de tout l'immeuble non raccordable du fait des fourreaux bouchés (qui sont de la responsabilité du syndic par ailleurs)...

Citation de: imarco le 18 août 2016 à 11:57:13

Le syndic est responsable des parties communes: si les fourreaux sont bouchés, alors c'est de sa responsabilité oui.
S'ils sont bouchés dès le départ de l’appartement, alors c'est au propriétaire de celui-ci d'agir.

C'est totalement faux, cela relève d'un problème à la construction, c'est donc de la responsabilité du constructeur, il y a la garantie décennale pour ça. Et encore pour moi l'application de cette garantie est impossible si le passage d'un câble en plus dans cette gaine n'était pas prévu à l'origine où si le passage d'un câble dans cette gaine n'était pas prévu initialement. Après je ne suis pas juriste, il faudrait creuser dans la législation.

imarco · « **Réponse #28 le:** 18 août 2016 à 12:22:40 »

Sauf que les fourreaux peuvent être bouchés bien après la construction de l'immeuble.
Les parties communes doivent être entretenues par le syndic quoi qu'il se passe.
Par contre, il faut bien savoir où ils sont bouchés.
Dans mon cas, le technicien faisait passer l'aiguille sans souci au départ de l'appartement mais elle bloquait plusieurs mètres plus loin dans les parties communes. Dans mes fourreaux passent le téléphone, l'électricité, etc.
Sauf qu'aujourd'hui, plus rien ne passe...

hell0 · « **Réponse #29 le:** 18 août 2016 à 12:47:33 »

Après la fin de la garantie décennale c'est au syndic de s'occuper du financement des problèmes liés à l'immeuble qui peuvent apparaitre, là je suis totalement d'accord avec toi.

mattmatt73 · « **Réponse #30 le:** 18 août 2016 à 12:49:47 »

Citation de: vtimd le 18 août 2016 à 12:02:21

oui

Commun privatif > non
Commun commun > oui

mattmatt73 · « **Réponse #31 le:** 18 août 2016 à 12:51:00 »

Citation de: hell0 le 18 août 2016 à 12:47:33

Après la fin de la garantie décennale c'est au syndic de s'occuper du financement des problèmes liés à l'immeuble qui peuvent apparaitre, là je suis totalement d'accord avec toi.

Sauf que non, un fourreau débouchant dans une partie privative est à la charge du propriétaire et non de la copro

hell0 · « **Réponse #32 le:** 18 août 2016 à 12:54:37 »

Citation de: mattmatt73 le 18 août 2016 à 12:51:00

Sauf que non, un fourreau débouchant dans une partie privative est à la charge du propriétaire et non de la copro

Oui je me suis mal exprimé sur ça, mais par contre il a besoin de l'accord du syndic via les copropriétaires pour faire des travaux sur les parties communes

mattmatt73 · « **Réponse #33 le:** 18 août 2016 à 13:05:28 »

Pour en revenir au sujet, si les gaines sont bouchées et donc passage en apparent, bonne chance à la copropriété pour attenter quoi que ce soit.

Si quelqu'un a un exemple d'action, je suis preneur.

imarco · « **Réponse #34 le:** 18 août 2016 à 13:50:50 »

Pas d'info particulière mais j'imagine que le syndic se verrait forcé d'attaquer le responsable d'un fibrage en apparent pour éviter que d'autres le fassent...

Sinon, le règlement de copro perdrait tout son sens.

mattmatt73 · « **Réponse #35 le:** 18 août 2016 à 14:11:17 »

Citation de: imarco le 18 août 2016 à 13:50:50

Pas d'info particulière mais j'imagine que le syndic se verrait forcé d'attaquer le responsable d'un fibrage en apparent pour éviter que d'autres le fassent...

Sinon, le règlement de copro perdrait tout son sens.

Imagines, par contre moi, j'attends des faits.

Pour que le syndic attaque, vu que ce n'est pas de ses attributions, mais du CS ou de l'Assemblée des copros, tu vas imaginer longtemps....