Auteur Sujet: FTTH et domaine public: redevance !! (Lu 4477 fois)

Optrolight · « **le:** 21 mai 2015 à 18:57:26 »

En pleine recherche d'information concernant la ville de Grenoble et le déploiement FTTH pour les maisons individuelles, j'ai eu vent de pas mal de tension entre les opérateurs (orange principalement) et des municiplaités.

Orange est titulaire dans bon nombre de ville de fourreaux qu'il peut exploité à sa guise.
Oui mais ces fourreaux son sur l'espace public (territoire d'une ville) et il semble donc que Orange devrait payer un droit de passage.

Avez vous déjà entendu parlé de ceci. Il semble que sur Grenoble il y est un brisbee à ce sujet!!

J'ai trouvé cette présentation pdf de S. Soriano de 2007. Il y a en effet au début du document un passage sur le droit de passage (p5) et le fait qu'il y a une redevance !! Chose semble t il que Orange ne paye nulelpart !!

coolbreeze · « **Réponse #1 le:** 21 mai 2015 à 19:12:23 »

Salut Optro

est-que le fait qu'orange était avant France Telecom appartenant totalement à l'état Français, et de ce fait l'hors de l'installations de ces fourreaux, Ils appartenaient à l'état. Je ne sais pas à quelle hauteur l'état francais est actionnaire d'Orange, mais cela à peut être un rapport avec le fait qu'Orange ne paye pas de redevance. Est-ce que EDF , ou les différentes compagnies des eaux payent une redevance pour des tuyaux placés il y a plusieurs dizaines d'années?

A mettre au prochains sujet de Bac de Philosophie

Huissier · « **Réponse #2 le:** 21 mai 2015 à 19:25:40 »

Il me semble que toute occupation du domaine public que ce soit enterré (en conduite ou non) ou en aérien est soumise à redevance.

De ce fait Orange verse déjà aux communes une redevance.

Il m'a semblé même voir un compte rendu de conseil municipal d'une commune de 300 habitants faisant référence à une redevance annuelle de quelques dizaines d'euros.

Optrolight · « **Réponse #3 le:** 21 mai 2015 à 19:37:15 »

Apparemment Huissier cela se fait par endroit mais il semble que dans la ville de Grenoble ça ne soit pas le cas. Concernant cette ville je vous invite à aller dans le poste prévu.

Nico · « **Réponse #4 le:** 21 mai 2015 à 19:39:40 »

Citation de: Huissier le 21 mai 2015 à 19:25:40

De ce fait Orange verse déjà aux communes une redevance.

En théorie. Je doute quelqu'un soit prêt à dire de manière certaine qu'Orange règle les RODP à toutes les communes où il devrait !

RODP = Rodp redevance d occupation du domaine public.

Huissier · « **Réponse #5 le:** 21 mai 2015 à 19:50:17 »

Ah ça c'est pas impossible.