Auteur Sujet: Fibre disponible mais le syndic refuse de fibrer les appartements  (Lu 39037 fois)

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Taylix

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Bonjour,

Je viens de déménager dans un appartement dont la fibre est disponible au niveau de l'immeuble avec le macaron Orange à côté de la porte d'entrée.
J'ai donc fait les démarches auprès d'Orange (Free ne le proposant pas chez nous) pour accéder au THD et le technicien est passé ce matin.

Verdict, la fibre est disponible dans l'immeuble mais le syndic refuse que les câbles soit tirés depuis l'arrivée de la fibre au palier vers mon appartement...

Il semblerai qu'effectivement, une personne au Syndic ai fait voté l'installation de la fibre dans l'immeuble et depuis que cette dite personne à la fibre chez elle, elle refuse que des fourreaux ou des goulottes soit installés pour les autres personnes de l'immeuble.

Résultat, le seul moyen d'avoir la fibre serait d'être du côté de l'arrivée de la fibre et donc qu'il y ai uniquement un trou à percer dans le mur pour arriver directement dans l'appartement. Comme je ne suis pas du bon côté du palier, ils ne peuvent pas l'installer et seulement un appartement sur trois peux y accéder...

La question que je me pose, c'est que comme la fibre est disponible au niveau de l'immeuble, est-ce que le Syndic à la droit de refuser le câblage des appartements? J'ai cherché un peu partout mais je n'ai trouvé que des problèmes de mises en place au niveau de l'immeuble et non de l'appartement...

C'est tout de même déroutant que le Syndic ai accepté et que maintenant, on ne puisse pas l'utiliser...

J'ai prévu d'écrire un courrier au Syndic afin de leur signaler cette aberration mais si des textes de lois sont disponible, ça donnerai plus de poids à mon courrier, je m'en remet donc à vous pour me dire si vous avez déjà rencontrés ce cas...

J'ai cherché, mais je n'ai pas trouvé de post la dessus, s'il existe déjà, je suis preneur bien évidemment.

Darkjeje

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Fibre disponible mais le syndic refuse de fibrer les appartements
« Réponse #1 le: 13 mai 2013 à 13:19:06 »
Il faudrait que vous sachiez précisèment ce qui a été voté en AG. Est ce la demande d'un occupant de faire fibrer son appartement qui a été voté ? Ou comme ça se fait normalement, l'autorisation d'accès à l'opérateur d'immeuble ?

Dans le 1er cas, je dirais qu'il faut revoter pour les appartements restant sinon je ne vois pas en quoi un occupant pourrait bloquer les autres (si j'ai bien compris votre situation).

tit91

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Fibre disponible mais le syndic refuse de fibrer les appartements
« Réponse #2 le: 13 mai 2013 à 13:35:25 »
Ce qui a probablement été décidé dans cet immeuble, c'est l'interdiction de la pose en apparent. Je ne sais pas si ce motif peut légitimement constituer une barrière pour l'accès au THD...

Peut-on avoir des photos du raccordement téléphonique existant de cet appartement ?

corrector

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Fibre disponible mais le syndic refuse de fibrer les appartements
« Réponse #3 le: 14 mai 2013 à 06:28:47 »
Si Orange a fibré l'immeuble c'est certainement parce que la copropriété a accepté la convention Orange (à un moment, certains opérateurs tentaient de passer en force selon certains témoignages, mais aujourd'hui c'est difficile à imaginer).

Tu es copropriétaire (ou quelqu'un de ta famille)? Si oui, consulte les PV d'AG : la décision d'autorisation de fibrage doit être indiquée. Demande au syndic une copie de la convention de fibrage.

Je ne sais pas si on peut négocier des avenants à ces conventions avec les opérateurs, c'est possible mais ça m'étonne un peu.

La convention s'applique (et les lois applicable, et la réglementation ARCEP...). Je ne vois pas ce que le syndic peut interdire par rapport à ça.

Taylix

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Fibre disponible mais le syndic refuse de fibrer les appartements
« Réponse #4 le: 14 mai 2013 à 15:43:44 »
Ce qui a probablement été décidé dans cet immeuble, c'est l'interdiction de la pose en apparent. Je ne sais pas si ce motif peut légitimement constituer une barrière pour l'accès au THD...

Peut-on avoir des photos du raccordement téléphonique existant de cet appartement ?

Pour le raccordement téléphonique existant, je doit dire que j'ai regardé, mais je n'ai pas vu par ou ça passait donc ils ont bien planqué les fils...

Je vais demander au syndic de me fournir une copie de la convention de fibrage pour voir ce qui a été décidé...

Et il n'y a pas qu'un seul appartement qui ai accès à la fibre mais plusieurs, donc je ne pense pas que syndic puisse réellement s'opposer, mais bon, suffit parfois d'une tête de mule.

tit91

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Fibre disponible mais le syndic refuse de fibrer les appartements
« Réponse #5 le: 14 mai 2013 à 19:49:11 »
Si l'immeuble est ancien, vérifier dans l'entrée ou un placard, l'arrivée du téléphone et/ou TV se fait parfois là dedans, au plafond. Il y a une gaine technique dans les parties communes ou bien les installations sont-elles en goulotte ?

corrector

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Fibre disponible mais le syndic refuse de fibrer les appartements
« Réponse #6 le: 15 mai 2013 à 02:28:00 »
Parfois les syndic sont simplement à l'ouest.

Par exemple, quand mon syndic m'a dit qu'on avait signé la convention avec Orange, j'ai demandé à l'avoir, j'ai demandé à l'avoir, j'ai demandé à l'avoir, j'ai demandé à l'avoir, j'ai demandé à l'avoir, et au final un autre copro qui on ne sait comment avait obtenu cette convention me l'a envoyé.

Et quand j'ai demandé si l'immeuble serait en multi-fibre, le syndic (enfin le responsable de l'immeuble) m'a apostrophé devant d'autres copro en me disant : il n'est pas question que l'opérateur s'adapte aux demandes de chaque personne! (sous entendu : vous ne pouvez pas avoir plus de fibre que les autres)

Benja

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Fibre disponible mais le syndic refuse de fibrer les appartements
« Réponse #7 le: 15 mai 2013 à 12:15:02 »
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi de Modernisation de l'Economie (LME) pose les fondements de la réglementation en matière de fibrage des immeubles.
L'une de ses principales dispositions est la création d'un "droit à la fibre" pouvant être évoqué par tout résidant d'un immeuble.
Citer
Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer sans motif sérieux et légitime au raccordement à un réseau de communications  électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public ainsi qu'à l'installation, à l'entretien ou au remplacement des équipements nécessaires, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi.

Je pense que des réglements de copropriété stipulant d'éventuelles interdictions de passage en apparent ne constituent pas un "motif sérieux et légitime".
Pour y voir clair, commence par demander au Syndic de te signifier officiellement et par écrit son opposition motivée de raccordement de ton logement au très haut débit.

corrector

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Fibre disponible mais le syndic refuse de fibrer les appartements
« Réponse #8 le: 15 mai 2013 à 13:30:14 »
Comment est posée la fibre dans ton immeuble?

Tu peux prendre des photos?

Leon

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Fibre disponible mais le syndic refuse de fibrer les appartements
« Réponse #9 le: 15 mai 2013 à 18:16:38 »
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi de Modernisation de l'Economie (LME) pose les fondements de la réglementation en matière de fibrage des immeubles.
L'une de ses principales dispositions est la création d'un "droit à la fibre" pouvant être évoqué par tout résidant d'un immeuble.
Je pense que des réglements de copropriété stipulant d'éventuelles interdictions de passage en apparent ne constituent pas un "motif sérieux et légitime".
Pour y voir clair, commence par demander au Syndic de te signifier officiellement et par écrit son opposition motivée de raccordement de ton logement au très haut débit.
Oui, c'est exactement ça. C'est comme le droit à l'antenne. Le syndic n'a pas le droit de s'opposer à ton raccordement, sauf "motif sérieux et légitime", qu'il ne pourra certainement pas obtenir. A mon avis, il suffit de ressortir les textes de loi à ton syndic, et c'est bon. Regarde sur le site de l'ARCEP, c'est expliqué.

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


Leon.

Taylix

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Fibre disponible mais le syndic refuse de fibrer les appartements
« Réponse #10 le: 16 mai 2013 à 12:37:26 »
Bonjour,

De ce que j'en ai vu, il semblerai que la fibre soit installé dans le même placard que les compteurs EDF et comme c'est dans une armoire fermé, je ne peux pas faire de photos de l'arrivée de la fibre sur le palier.

Pour ce qui est de l'arrivée dans l'appartement, tout est caché, je n'ai aucun câbles apparent, juste les prises donc je ne serais même pas dire par ou ça passe dans l'appartement....

Si l'immeuble est ancien, vérifier dans l'entrée ou un placard, l'arrivée du téléphone et/ou TV se fait parfois là dedans, au plafond. Il y a une gaine technique dans les parties communes ou bien les installations sont-elles en goulotte ?

Pour moi, elle sont faites en goulotte comme rien n'est apparent.

Je vais envoyer un courrier au Syndic pour leur demander la raison du refus de la pose de la fibre en adéquation avec la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi de Modernisation de l'Economie (LME) et on verra bien ce qu'il me font comme réponse...

vivien

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Fibre disponible mais le syndic refuse de fibrer les appartements
« Réponse #11 le: 16 mai 2013 à 13:20:06 »
Pour ouvrir l'armoire (il faut un carré normalement), il suffit de mettre un gros tournevis plat.