La Fibre
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Installation de la fibre => Discussion démarrée par: derboukahoern le 13 mai 2022 à 10:01:42
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Bonjour à tous,
J'ai fait une tentative de concialiation avec mon syndic pour que je puisse être raccordé à la fibre via des goulottes. Cette concialiation a échoué et le syndic refuse toujours d'autoriser les travaux.
Avant ça le technicien Free a essayé par deux fois de raccorder mon logement fia le fourreau télécom (Immeuble pré-fibré) en vain.
Il est finalement passé par la gaine normalement réservée à la TNT.
Je ne peux donc plus recevoir la TNT.
Pour moi il n'est pas question de devoir pâtir d'une insuffisance d'équipements dont je ne suis pas responsable
Selon les décrets relatifs au raccordement aux réseaux de télécommunication, c'est bien à l'opérateur d'immeuble de mettre en place les infrastructures d'accueil si elles sont insuffisantes.
Le détournement de la gaine antenne TNT ne représente qu'une solution temporaire vu la lenteur du syndic à réagir à la demande de travaux (refusée par ailleurs)
Je souhaite maintenant lancer une procédure judiciaire contre le syndic.
Sachant que cette procédure peut se faire sans avocat, je me demande s'il est vraiment nécessaire que je me fasse représenter par un avocat oui si vu les textes de loi (n°66-457 du 2 juillet 1966) et décret 2009-53, j'obtiendrai forcément gain de cause ?
Merci d'avance pour vos contributions
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Hello, je suis loin d'être un expert en droit, mais quelquefois, avec les assurances (habitation, voiture) et/ou ta banque, suivant tes contrats tu as possibilité d'avoir recours gratuitement à des conseillers juridiques, et on oublie souvent de les utiliser
J'avais conseillé ça à un ami pour un tout autre sujet, il a réussi à obtenir gain de cause grâce à ce biais...
Voilà, après ce n'est que mon avis... ;D
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Si l'immeuble est pré fibré, pourquoi le technicien aurait besoin de tirer de la fibre jusqu'à votre logement ? Y'a un truc qui m'échappe
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L'immeuble possède seulement un point de branchement dans la cave et des goulottes par lesquelles la fibre doit être acheminées, mais cette goulotte est bouchée
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@ Sylv merci du conseil je vais également explorer cette voie-là
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L'immeuble possède seulement un point de branchement dans la cave et des goulottes par lesquelles la fibre doit être acheminées, mais cette goulotte est bouchée
Le pré-fibrage implique que les câbles soient déjà tirés jusqu'au différents logements. Dans l'écrasante majorité des cas, cela concerne des immeubles neufs.
Si un tech doit passer un câble dans une goulotte pour t'alimenter, cela veut dire que ce n'est pas pré-fibré ou que le pré-fibrage a été très mal fait (ce qui n'aurait rien d'étonnant. La plupart du temps, le pré-fibrage est dégueulasse, sans aucun contrôle. Si vous voulez un signal de bonne qualité, il vaut mieux être dans de l'ancien...)
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Merci pour votre réponse. Il s'agit alors d'une erreur de terme. L'immeuble n'est pas pré-fibré.
Sur le fond le refus du syndic sans raison valable au sens du décret constitue bien un abus ?
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Bonjour,
Essayez de prendre contact avec une association de consommateur qui pourra vous conseiller sur la marche à suivre, et vous dira les chances d'aboutir.
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Sur le fond le refus du syndic sans raison valable au sens du décret constitue bien un abus ?
Le syndic ne fait que rappeler la décision votée lors de l'AG.
IL faudrait soumettre une nouvelle proposition de travaux pour la prochaine AG, demander la pose de goulotte avec devis à l'appui.
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Le décret ne prévoit pas de soumettre à nouveau une demande d'autorisation de travaux en cas de refus de l'AG. Avec une AG au rythme de une par année, ça signifierait encore attendre un an sans même savoir si l'autorisation sera accordée..
D'autant plus qu'une AG n'est pas omnipotente, elle ne peut refuser l'autorisation qu'en cas de motif légitime et sérieux comme indiqué par le décret. Hors le procès verbal de l'AG n'indique aucun motif "sérieux et valable".
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Si les copropriétaires ne veulent pas dégrader leur bien avec des goulottes, c'est leur droit.
Tu es propriétaire ou locataire ?
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Je m'attendais à ce type de réponse partisane
Ma question se rapporte à l'application stricte des décrets et textes de loi.
Sachez que le préjudice esthétique lié à la mise en place de goulotte ne fait nullement partie des "motifs sérieux et valables" qu'on peut opposer au droit à la fibre.
L'opérateur d'immeuble doit fournir des infrastructures de raccordement à tous les locataires sans exception. Peu importe pour le locataire si ça doit passer par un fourreau (qu'ils n'ont pas essayé de déboucher) ou des goulottes.
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[modération Vivien : langage grossier]
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Non mais on croit rêver...
L'accès au très haut débit est un droit en France. Un propriétaire de logement ne peut pas s'opposer à l'installation de la fibre sous le prétexte fallacieux que cela dégraderait son bien. Si des travaux sont nécessaires afin de garantir l'accès au THD pour les locataires, ils me semblent parfaitement normal que le propriétaire les engage (et à ses frais évidement).
Et si cela déplait fortement à la copro, j'aime autant te dire que les différents locataires n'en ont fortement rien à cirer.
("Oui, Monsieur, vous n'avez plus accès à l'eau courante. Mais les copropriétaires ne veulent pas dégrader leur bien par l'installation de nouvelles canalisations. C'est leur droit. Ne penser pas qu'à votre gueule, bon sang!)
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L'accès au très haut débit est un droit en France.
Mais pas n'importe comment, il y a des règles, des procédures et des obligations.
Il faut les suivre !
Là, on ne parle pas de l'intérieur d'un logement, mais des parties communes.
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Là, on ne parle pas de l'intérieur d'un logement, mais des parties communes.
Et alors? Qu'est ce que ça change?
Et si ils ne veulent pas de goulotte, ce que je peux parfaitement comprendre, alors ils font faire les travaux nécessaires pour rendre les fourreaux telecom utilisables. Comme cela doit être. (et toujours à leurs frais évidement)
Et non, le locataire n'a absolument pas à attendre le bon vouloir d'une AG pour débloquer sa situation.
Je pense effectivement que l'OP devrait engager une procédure judiciaire afin de rappeler aux copro que la voix de l'AG n'est pas celle du seigneur et qu'il y a quelque chose bien au dessus qu'on appelle la Loi française...
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Oui, mais les travaux se votent en AG ....
Et non, tu ne peux pas, propriétaire ou locataire, dégrader le bien d'autrui !
C'est pour cela que je préconisais de faire voter les travaux, mais comme il semble préférer l'affrontement...
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Il est finalement passé par la gaine normalement réservée à la TNT.
Je ne peux donc plus recevoir la TNT.
Bonjour,
ce que je ne comprends pas c'est pourquoi a-t-il supprimer la TNT ? normalement les gaines sont assez large pour avoir un coaxial + une fibre ...
Il y a des milliers et des milliers de personnes avec TNT + Fibre dans la même gaine (quand la gaine téléphonique est bouchée).
Avant de partir en justice à tout va, il faudrait réellement s'assurer qu'un technicien motivé n'arriverait pas à avoir les 2 dans la même gaines.
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Personnellement, c'est mon cas. Faute de gaine téléphonique qui avait disparu après des travaux dans l'appartement, le technicien Free qui se voyait au départ obligé de passer en apparent dans le couloir de l'immeuble, a pu finalement passer par la gaine câble, en laissant le câble. J'ai à la fois la TNT et la fibre.
P.S : il avait passé un tire-câble.
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A Tirol : Merci pour votre point de vue sur la question
Free a fait passer un deuxième technicien qui est arrivé à la même conclusion. Le conducteur de travaux responsable du département m'a par la suite fait parvenir par écrit une confirmation:
Après deux passages de nos techniciens Free à votre domicile et après avoir testé les deux gaines à plusieurs reprises (télécoms + coaxial), nous ne sommes pas en mesure de passer un câble supplémentaire dans l'une des deux gaines présentes dans l'appartement (diamètre trop petit).
Ce qui me sidère c'est que le syndic, qui a pourtant signé une convention avec l'opérateur d'immeuble, n'a a aucun moment daigné contacter ce dernier afin de se coordonner avec les parties concernées pour essayer de trouver une solution. La maintenance et la gestion des infrastructures dans les parties communes relèvent pourtant de la responsabilité de l'opérateur d'immeuble, comme le confirme l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes:
L’opérateur d’immeuble est responsable du réseau qu’il déploie dans l’immeuble. Il doit répondre auprès du propriétaire ou de la copro-priété de tous les problèmes liés au réseau intérieur de l’immeuble, du bas de l’immeuble jusqu’à la prise située dans les logements. C’est lui qui est chargé de son entretien et de sa maintenance. Il en supporte intégralement les frais, qu’il peut, le cas échéant, refacturer aux autres opérateurs
J'ai entamé les démarche auprès du syndic en mars 2021 qui depuis lors tente de jouer la carte de l'inaction. S'il espère que je m'en accommode, il a tort. Je vais lancer la procédure judiciaire plutôt que de continuer de parler à des murs.