Auteur Sujet: Echec conciliation raccordement à la fibre : avocat nécessaire ? (Lu 2819 fois)

derboukahoern · « **le:** 13 mai 2022 à 10:01:42 »

Bonjour à tous,

J'ai fait une tentative de concialiation avec mon syndic pour que je puisse être raccordé à la fibre via des goulottes. Cette concialiation a échoué et le syndic refuse toujours d'autoriser les travaux.

Avant ça le technicien Free a essayé par deux fois de raccorder mon logement fia le fourreau télécom (Immeuble pré-fibré) en vain.
Il est finalement passé par la gaine normalement réservée à la TNT.
Je ne peux donc plus recevoir la TNT.

Pour moi il n'est pas question de devoir pâtir d'une insuffisance d'équipements dont je ne suis pas responsable
Selon les décrets relatifs au raccordement aux réseaux de télécommunication, c'est bien à l'opérateur d'immeuble de mettre en place les infrastructures d'accueil si elles sont insuffisantes.

Le détournement de la gaine antenne TNT ne représente qu'une solution temporaire vu la lenteur du syndic à réagir à la demande de travaux (refusée par ailleurs)

Je souhaite maintenant lancer une procédure judiciaire contre le syndic.
Sachant que cette procédure peut se faire sans avocat, je me demande s'il est vraiment nécessaire que je me fasse représenter par un avocat oui si vu les textes de loi (n°66-457 du 2 juillet 1966) et décret 2009-53, j'obtiendrai forcément gain de cause ?

Merci d'avance pour vos contributions

Sylv_01 · « **Réponse #1 le:** 13 mai 2022 à 10:15:20 »

Hello, je suis loin d'être un expert en droit, mais quelquefois, avec les assurances (habitation, voiture) et/ou ta banque, suivant tes contrats tu as possibilité d'avoir recours gratuitement à des conseillers juridiques, et on oublie souvent de les utiliser
J'avais conseillé ça à un ami pour un tout autre sujet, il a réussi à obtenir gain de cause grâce à ce biais...
Voilà, après ce n'est que mon avis...

lechuck · « **Réponse #2 le:** 13 mai 2022 à 10:44:09 »

Si l'immeuble est pré fibré, pourquoi le technicien aurait besoin de tirer de la fibre jusqu'à votre logement ? Y'a un truc qui m'échappe

derboukahoern · « **Réponse #3 le:** 13 mai 2022 à 11:36:43 »

L'immeuble possède seulement un point de branchement dans la cave et des goulottes par lesquelles la fibre doit être acheminées, mais cette goulotte est bouchée

derboukahoern · « **Réponse #4 le:** 13 mai 2022 à 11:39:09 »

@ Sylv merci du conseil je vais également explorer cette voie-là

Tirol · « **Réponse #5 le:** 14 mai 2022 à 09:16:28 »

Citation de: derboukahoern le 13 mai 2022 à 11:36:43

L'immeuble possède seulement un point de branchement dans la cave et des goulottes par lesquelles la fibre doit être acheminées, mais cette goulotte est bouchée

Le pré-fibrage implique que les câbles soient déjà tirés jusqu'au différents logements. Dans l'écrasante majorité des cas, cela concerne des immeubles neufs.

Si un tech doit passer un câble dans une goulotte pour t'alimenter, cela veut dire que ce n'est pas pré-fibré ou que le pré-fibrage a été très mal fait (ce qui n'aurait rien d'étonnant. La plupart du temps, le pré-fibrage est dégueulasse, sans aucun contrôle. Si vous voulez un signal de bonne qualité, il vaut mieux être dans de l'ancien...)

derboukahoern · « **Réponse #6 le:** 14 mai 2022 à 10:56:40 »

Merci pour votre réponse. Il s'agit alors d'une erreur de terme. L'immeuble n'est pas pré-fibré.
Sur le fond le refus du syndic sans raison valable au sens du décret constitue bien un abus ?

freddy1957 · « **Réponse #7 le:** 14 mai 2022 à 11:11:28 »

Bonjour,

Essayez de prendre contact avec une association de consommateur qui pourra vous conseiller sur la marche à suivre, et vous dira les chances d'aboutir.

Lucien · « **Réponse #8 le:** 14 mai 2022 à 11:13:26 »

Citation de: derboukahoern le 14 mai 2022 à 10:56:40

Sur le fond le refus du syndic sans raison valable au sens du décret constitue bien un abus ?

Le syndic ne fait que rappeler la décision votée lors de l'AG.

IL faudrait soumettre une nouvelle proposition de travaux pour la prochaine AG, demander la pose de goulotte avec devis à l'appui.

derboukahoern · « **Réponse #9 le:** 14 mai 2022 à 13:10:24 »

Le décret ne prévoit pas de soumettre à nouveau une demande d'autorisation de travaux en cas de refus de l'AG. Avec une AG au rythme de une par année, ça signifierait encore attendre un an sans même savoir si l'autorisation sera accordée..
D'autant plus qu'une AG n'est pas omnipotente, elle ne peut refuser l'autorisation qu'en cas de motif légitime et sérieux comme indiqué par le décret. Hors le procès verbal de l'AG n'indique aucun motif "sérieux et valable".

Lucien · « **Réponse #10 le:** 14 mai 2022 à 14:04:14 »

Si les copropriétaires ne veulent pas dégrader leur bien avec des goulottes, c'est leur droit.

Tu es propriétaire ou locataire ?

derboukahoern · « **Réponse #11 le:** 14 mai 2022 à 14:24:27 »

Je m'attendais à ce type de réponse partisane

Ma question se rapporte à l'application stricte des décrets et textes de loi.
Sachez que le préjudice esthétique lié à la mise en place de goulotte ne fait nullement partie des "motifs sérieux et valables" qu'on peut opposer au droit à la fibre.
L'opérateur d'immeuble doit fournir des infrastructures de raccordement à tous les locataires sans exception. Peu importe pour le locataire si ça doit passer par un fourreau (qu'ils n'ont pas essayé de déboucher) ou des goulottes.