La Fibre
Forum : => La Fibre par département => Hauts-de-Seine (92) => Discussion démarrée par: cc le 04 septembre 2014 à 10:23:25
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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
L’affaire sur les retards de déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine atteint un point de non-retour. En plus des 45 M€ réclamés, le Conseil général envisage de résilier le contrat.
L’affaire de la fibre optique des Hauts-de-Seine prend un tournant délicat. Le retard du déploiement opéré par Numericable et SFR pourrait même atteindre un point de non-retour.
Le Conseil général des Hauts-de-Seine a annoncé avoir réclamé 45 millions d'euros de pénalités à Numericable et SFR pour le retard pris dans la construction du réseau de fibres optiques du département. Mais ce n’est pas tout. Les Hauts-de-Seine envisage également « de prononcer la résiliation du contrat pour faute ».
En 2007, le département avait confié à Sequalum, filiale commune à Numericable et SFR, la mise en place d’un réseau très haut débit (THD) pour couvrir 100% de la circonscription d'ici fin 2015.
Mais les travaux, prévus pour s'étaler sur six ans, ont pris beaucoup de retard, a indiqué le Conseil général, confirmant les informations dévoilées fin août.
Sequalum conteste la demande de 45 millions d'euros
La première phase, qui devait s'achever en octobre 2012 et a déjà été repoussée de six mois, « n'est toujours pas complètement achevée, certains sites publics n'ayant pas encore été raccordés au THD », selon lui.
Le torchon brûle depuis plusieurs mois entre le département et les deux opérateurs. En avril, le Conseil général avait lancé une procédure de règlement de différend, mais « elle s'est révélée infructueuse ». De son côté, Sequalum conteste la demande de 45 millions d'euros, l'estimant « infondée », a indiqué une source proche de la société à l'AFP.
Le département devait lui verser 59 millions d'euros de subvention, 26 l'ont été à ce jour. La mise en place d'un réseau très haut débit pour les particuliers et les entreprises des Hauts-de-Seine avait été annoncée en 2004 par Nicolas Sarkozy, président du Conseil général à l'époque.
Source : 01net (http://www.01net.com/editorial/625976/fibre-optique-les-hauts-de-seine-menacent-de-resilier-le-contrat-numericable/#?xtor=RSS-16), le 4 septembre 2014
L'an dernier, tout le monde avait pourtant défendu le montage face à la Commission Européenne.
Pour ma part, je considère que l'affaire est bancale depuis le départ et que ça fait au moins 5 ans que l'on pouvait s'apercevoir que ça n'avançait pas à la bonne vitesse. Et je ne suis pas sûr que tout le monde était très à l'aise. Après un refus étrange de raccordement par Sequalum (« Vous n'êtes pas un lien rentable »), j'avais envoyé un message demandant des explications et j'avais eu la surprise d'être rappelé directement par le chargé de mission du CG qui avait déminé le truc (« Vous n'avez pas bien compris »).
Maintenant, on en est là.
Edit Vivien :
(https://lafibre.info/images/sequalum/201409_sequalum_resiliation_thd_seine.png)
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Effectivement cela n'est pas rassurant, mais même pas étonnant.
Pour ma part, j'ai de la chance, c'est Orange qui va se charger de fibrer mon quartier.
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J'ai l'impression de tourner en rond parfois ici avec certains. Tu n'es pas plus chanceux que si c'était Sequalum. Pas besoin de répéter toujours la même réponse.
Quant à Sequalum, +1 cc, le jour ou un département qui est 100% ZTD prévoit des subventions publiques pour du racco fibre, j'attends de l'opérateur choisi qu'il raccorde des logements "non rentable", pas des immeubles de 60 prises ! Pas si mal que le torchon brûle, on aura peut être quelques vérités chiffrées qui sortiront.
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le jour ou un département qui est 100% ZTD prévoit des subventions publiques pour du racco fibre, j'attends de l'opérateur choisi qu'il raccorde des logements "non rentable"
Et oui, ça parait évident. Mais manifestement pas à tout le monde !
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J'ai l'impression de tourner en rond parfois ici avec certains.
Dingue non ? D'autant que tourner en rond te va si bien en plus... ;D
Pas si mal que le torchon brûle, on aura peut être quelques vérités chiffrées qui sortiront.
Cela commence non ?
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comme par hasard ça arrive après qu'ils aient fibrés les 12+ et qu'ils allaient enfin s'attaquer aux pavillons...
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Il faudrait remonter au début : Pourquoi Sarkozy a décider de crée un DSP dans le 92 en 2005 ? (cf post Sarkozy déploie le très haut débit dans le 92 (https://lafibre.info/hauts-de-seine/92-sarkozy-deploie-le-tres-haut-debit-dans-le-92/))
Pour fibrer les immeubles de moins de 12 logements rapidement ? Il me semble que la réponse est non et si c'était le but, cela aurait été mis clairement dans les objectifs de Sequalum.
En 2005, il n'était d’ailleurs pas question de fibrer les zones pavillonaires :
Quel est le coût du projet ?
Le coût du projet est difficile à estimer. Il dépend de la couverture du département, qui n"est pas encore arrêtée. Certaines zones du département ne seront pas couvertes, dans d"autres nous pourrons aller jusqu"au particulier. En juillet, une première estimation chiffrait le coût du projet à 50 millions d"euros, dont la moitié serait à la charge de l"opérateur choisi.
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Oui, c'est bien le problème ! Si une DSP ne fibre pas les pavillons et les immeubles de moins de 12 logements, je ne vois pas l'utilité d'un subventionnement au titre du "service public" (le "SP" de DSP).
Pourquoi ?
Il suffit de prendre dans l'ordre les immeubles qui intéressent les opérateurs sur le marché concurrentiel :
1/ Les grandes copro récentes (> années 1990) : en négociant avec un seul syndic, il est possible de raccorder rapidement des immeubles disposant de colonnes montantes déjà dimensionnées. En plus, les habitants de ce type de logement sont plutôt dans la cible de la fibre.
2/ Les immeubles récents de plus de 12 logements : idem, sauf qu'ils sont plus petits et donc plus longs à négocier
1+2 représentent 100 à 120 000 logements dans les Hauts-de-Seine.
3/ Les immeubles anciens, plutôt en centre ville : proches des noeuds, ils disposent souvent d'une colonne montante (par exemple celle de NC) plus ou moins réutilisable.
Et à partir de là, c'est fini. Le reste, ils ne regardent pas.
Donc, si DSP il y a, elle aurait dû se concentrer sur TOUT le reste dont les 93 000 pavillons.
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Il faudrait remonter au début : Pourquoi Sarkozy a décider de crée un DSP dans le 92 en 2005 ? (cf post Sarkozy déploie le très haut débit dans le 92 (https://lafibre.info/hauts-de-seine/92-sarkozy-deploie-le-tres-haut-debit-dans-le-92/))
Pour fibrer les immeubles de moins de 12 logements rapidement ? Il me semble que la réponse est non et si c'était le but, cela aurait été mis clairement dans les objectifs de Sequalum.
En 2005, il n'était d’ailleurs pas question de fibrer les zones pavillonaires :
Le contrat de la DSP92 ne mentionne pas spécifiquement le type d'habitat. Il fixe un volume de prises Raccordables et un volume de prises Raccordées, point.
Bien comprendre le rôle énorme, prépondérant, de la Réglementation ARCEP dans la construction du Réseau THD Seine : le 92 est un département où la proportion d'immeubles individuels est très forte, donc Sequalum a dû attendre que les directives de l'Autorité soient "sèches" pour pouvoir démarrer les études d'ingénièrie du Pavillonnaire. Nous étions en... 2013.
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Nous étions en... 2013.
Autour dire une éternité....
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D'autres n'ont pas attendu les directives de l'ARCEP, mais certains sont contraint de revoir profondément leur réseau (Pau Broadband Country, SIEA dans l'Ain et Tubéo dans le pays de Bitche)
C'est vrai que les directives ARCEP pour les petits immeubles et maisons dans les poches de haute densité des zones très denses sont arrivés très tardivement : (janvier 2014 selon ce document ARCEP)
(https://lafibre.info/images/doc/201401_arcep_ztd_recommandation_immeubles_moins_12_logements_1.png)
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D'autres n'ont pas attendu les directives de l'ARCEP, mais certains sont contraint de revoir profondément leur réseau (Pau Broadband Country, SIEA dans l'Ain et Tubéo dans le pays de Bitche)
Exactement. Depuis le premier jour, Sequalum a eu pour position d'être 100% conforme aux réglementations ARCEP, afin d'être 100% conforme aux désidératas des opérateurs commerciaux. Cela a été le cas pour le Vertical +12LR, puis le -12LR. Cette position est difficile à faire entendre y compris auprès du Délégant, cependant l'expérience récente sur d'autres RIPs montre toute sa pertinence.
C'est vrai que les directives ARCEP pour les petits immeubles et maisons dans les poches de haute densité des zones très denses sont arrivés très tardivement : (janvier 2014 selon ce document ARCEP)
(https://lafibre.info/images/doc/201401_arcep_ztd_recommandation_immeubles_moins_12_logements_1.png)
CQFD.
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Vers une résiliation de la délégation de service public THD Seine
(https://lafibre.info/images/sequalum/201409_sequalum_resiliation_thd_seine.png)
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??? Un fake, j'espère ???
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Non, cela me semble bien réel : C'est sur le site de Haut-de-Seine...
http://www.hauts-de-seine.net/fileadmin/presse/communiques/Votre_collectivite/CP_resiliation_THD_Seine_15_sept.pdf (http://www.hauts-de-seine.net/fileadmin/presse/communiques/Votre_collectivite/CP_resiliation_THD_Seine_15_sept.pdf)
Dés que Marc Duchesne part, la situation se dégrade....
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Non, cela me semble bien réel : C'est sur le site de Haut-de-Seine...
http://www.hauts-de-seine.net/fileadmin/presse/communiques/Votre_collectivite/CP_resiliation_THD_Seine_15_sept.pdf (http://www.hauts-de-seine.net/fileadmin/presse/communiques/Votre_collectivite/CP_resiliation_THD_Seine_15_sept.pdf)
Dés que Marc Duchesne part, la situation se dégrade....
Non, je ne suis qu'un simple artisan, à la limite un bon soldat...
C'est Michel Schoeser qui portait le projet, à lui tout seul. Hélas, la Vie en aura décidé autrement. :-(
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Quels vont être les impacts pour les logements déjà raccordés? Et ceux qui ne le sont pas encore?
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Je ne suis pas suffisamment calé sur ce genre de situation, cependant AMHA il y aura, si la décision évoquée dans ce CP est confirmée par les Elus du CG92, transfert des compétences du Délégataire actuel vers un autre. Ou le CG92 peut prendre en Régie, ce qui se fait ailleurs déjà. Dans les cas, il y a aura continuité du Service Public, car telle est la Loi sauf erreur de ma part.
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Et quid de l'argent investit par NC dans cette affaire ? C'est à perte ?
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Pour moi Sequalum va rester opérateur d'immeuble et toucher les royalties des FAI qui utilise le réseau vertical ou horizontal.
La partie dense est normalement rentable. C'est la partie non dense (non réalisée) qui n'est pas rentable.
Il faut attendre, si cela se trouve, c'est un moyen de pression dans les négociations pour toucher les pénalités de retard.
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Je vois bien la situation suivante :
- le réseau actuel est repris par quelqu'un (CG92 en régie ou autre délégataire), qui ne fait que le gérer, mais ne l'étend pas. C'est tout bénef ! La pactole est là.
- le CG déclare que, vue une étude économique quelconque, il y a un bon niveau de concurrence entre les opérateurs commerciaux et donc, que ce n'est plus utile d'avoir une DSP pour étendre le réseau.
- les opérateurs poursuivent leur déploiement tout seuls, en fonction de leurs envies.
Et ce sont les pavillons qui trinquent (mon sujet préféré !).
Encore quelques mois comme ça et je monte un opérateur dédié aux pavillons ;)
CC
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La reprise du réseau par un autre opérateur sachant que certains NRO Sequalum sont hébergés dans des locaux Numericable, cela ne va pas être simple.
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Imagine que la DSP soit démantelé et le réseau revendu juridiquement ?
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Je vois bien la situation suivante :
- le réseau actuel est repris par quelqu'un (CG92 en régie ou autre délégataire), qui ne fait que le gérer, mais ne l'étend pas. C'est tout bénef ! La pactole est là.
Si on en juge par l'expérience des autres DSP touchées par une résiliation, le chemin sera encore long.
Mon devoir de réserve et le respect de la confidentialité eu égard à ma position (ex-directeur de projet chez Sequalum...) m'obligent au silence sur les options possibles !
- le CG déclare que, vue une étude économique quelconque, il y a un bon niveau de concurrence entre les opérateurs commerciaux et donc, que ce n'est plus utile d'avoir une DSP pour étendre le réseau.
- les opérateurs poursuivent leur déploiement tout seuls, en fonction de leurs envies.
Le coeur du problème de la DSP92 est : La Régulation ARCEP, aussi bien pour le +12LR que pour le Pavillonnaire, qui est intervenue APRES la signature du contrat de DSP. La Mutualisation du "Vertical ARCEP", ie. le segment PM-PBO (indoor & outdoor) a changé radicalement l'ingénierie du Réseau THD Seine telle que prévue à l'origine, et la commercialisation du Réseau telle que dans le business plan initial.
Ainsi, Sequalum déploie - avec un succès indéniable, reconnu y compris par le CG92 - le Vertical +12LR depuis 2010, permettant entre autre à Orange d'offrir ses services THD... aux anciens clients Free ou Numericable (eh oui, Sequalum génère de-facto une baisse de la part de marché de Numericable sur le 92). Le problème : Orange vient sur les PM Sequalum avec son propre réseau. Et ne viendra JAMAIS sur l'Horizontal THD Seine.
Donc, comment intégrer le volume (énorme) des prises Vertical d'ores et déjà allumées (par Orange, SFR, ByTel, et récemment Free) dans le comptage des prises Horizontal RACCORDEES, sachant que ces opérateurs ne viendront jamais sur l'Horizontal THD Seine ?
C'est un point critique que Sequalum a soulevé depuis quelques années déjà, et qui n'a apparemment toujours pas reçu écho auprès des autorités.
Et ce sont les pavillons qui trinquent (mon sujet préféré !).
Encore quelques mois comme ça et je monte un opérateur dédié aux pavillons ;)
J'ai un devoir de réserve, mais je n'ai pas de clause de non-concurrence. Donc : j'en suis ! J'ai quelques idées sur le sujet...
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Fibre: Patrick Devedjian explique la rupture avec Numericable dans le 92
Pour le président du Conseil général du 92, Numericable n'a pas mis les moyens suffisants à disposition de sa filiale Sequalum pour tenir le calendrier de déploiement de la fibre optique sur le département. Interview exclusive.
Le divorce entre les Hauts-de-Seine et son délégataire pour les réseaux très haut débit, est consommé. L'assemblée départementale débattra, le 17 octobre 2014, de la résiliation pour faute de délégation de service public «THD Seine», aux torts exclusifs de Sequalum.
Le président du Conseil général du 92 met en cause Numericable et sa filiale Sequalum (qu'il détient à 95 %, SFR en détenant 5 %) désignée comme délégataire par le département. Sequalum n'aurait pas eu les moyens suffisants pour respecter le calendrier de déploiement prévu de la fibre optique dans le département. Il souligne aussi que SFR, actionnaire de Sequalum, n’a pas tenu ses engagements de devenir client du réseau à la hauteur de ce qui était prévu.
Comment expliquez-vous que Numericable/Sequalum ait échoué à respecter son calendrier de déploiement ?
Patrick Devedjian : Numericable n’a pas mis les moyens, humains et financiers, suffisants à disposition de sa filiale Sequalum pour tenir le calendrier de déploiement. Au 31 décembre 2013, seuls 100 millions d’euros ont été investis par le délégataire sur les 177 millions d’euros initialement prévus.
Le déploiement n’a pas été exécuté selon les principes d’une délégation de service public en devançant les attentes du marché, mais en fonction de critères de commercialisation traditionnels et de rentabilité immédiate. En juillet 2014, seules 113 027 prises ont été raccordées sur les 466 700 escomptées pour le mois d’octobre 2014.
Enfin, SFR, actionnaire de Sequalum, n’a également pas tenu ses engagements de devenir client du réseau à la hauteur de ce qui était prévu.
La capacité financière de Numericable est-elle en cause ?
Sequalum ne dispose toujours pas aujourd’hui de financement bancaire, alors que Numericable ne semble désormais guère avoir de difficultés à en obtenir. En effet, les actionnaires de Numéricable ont levé 15 milliards d’euros pour le rachat de SFR.
Avez-vous eu des informations sur la gestion du projet par Sequalum ?
Le déploiement du réseau et la gestion du projet ont été rigoureusement suivis par les services du département. Sequalum avait des objectifs de résultats et de moyens clairement définis dans la convention. A de nombreuses reprises, le département a alerté Sequalum sur son manque de ressources en propre et sur sa dépendance vis-à-vis de son maître d’œuvre Numericable.
Sequalum, en tant que délégataire, est seul responsable des déploiements et de la commercialisation du réseau auprès des opérateurs usagers. Le département contrôle l’effectivité et la conformité de ces déploiements et des carences importantes ont été relevées en termes de prises raccordables et raccordées.
Le plan de déploiement de la convention ne donne pas de zones à couvrir en priorité, puisque le déploiement devait s’effectuer rapidement en 6 ans
Envisagez-vous un règlement à l’amiable ou une procédure contentieuse pour obtenir des dédommagements ?
Le département n’exclut aucune possibilité à ce stade.
Fallait-il dupliquer les réseaux que n'auraient pas manqué de déployer les opérateurs privés ?
L’objectif du département était d’accélérer le déploiement naturel qui suit l’appétit du marché au lieu de le précéder et ce, pour avoir un avantage compétitif sur le territoire. Lorsque la Commission Européenne s’est prononcée le 30 septembre 2009, Sequalum avait l’opportunité de déployer rapidement et de s’imposer comme alternative au déploiement en propre des opérateurs.
Mais, Sequalum a tardé à démarrer ses déploiements et s’est fait devancer sur les zones les plus rentables sur lesquelles elle aurait pu plus aisément asseoir la rentabilité du modèle intégré. Sur de nombreuses communes, les opérateurs, hormis Orange, n’ont pas déployé de réseau horizontal en propre, comme le montrent les contrats signés par Sequalum avec Bouygues Télécom (100 000 prises sur 4 communes) et SFR (160 000 prises sur 10 communes).
De plus, il ne faut pas oublier que ce réseau s’adresse aussi aux opérateurs des entreprises pour lesquels le réseau THD Seine représente une formidable opportunité. Le principe de la délégation de service public était de fibrer l’entier territoire en compensant les zones non rentables par celles qui le sont.
Le CG 92 avait, dès 2011-2012, tiré la sonnette d’alarme, sans effet apparemment...
Sequalum avait en effet rattrapé son retard au regard des objectifs de la Phase 1, sauf sur le raccordement de quelques sites publics qui ont donné lieu à pénalités. Cependant, l’allongement de la Phase 1 avait pour contrepartie le démarrage concomitant de la Phase 2, afin de respecter le calendrier global de construction sur 6 ans.
Pour tenir cet objectif, Sequalum aurait du mettre en place une organisation « industrielle » permettant des déploiements massifs sur l’ensemble des communes, ainsi que le financement correspondant. Cela n’a pas été fait et les retards se sont accumulés.
Si la résiliation du contrat avec Sequalum était votée, qu’adviendrait t-il ?
Dans le cas où la résiliation du contrat serait votée par les élus du département le 17 octobre 2014, la résiliation effective serait différée au 30 juin 2015, afin de prendre toutes les dispositions pour que les Usagers ne souffrent pas d’une interruption de service. Quoiqu’il en soit, le département deviendra propriétaire des infrastructures, une fois la convention résiliée.
Y aura t-il un inventaire du réseau déjà déployé par Sequalum ?
Il y a déjà un inventaire du réseau constitué par la liste des « biens de retour ». Cet inventaire est censé être tenu à jour en permanence par le délégataire qui a obligation de le fournir au département. Ce document devra être complété avec les derniers déploiements. Cette mise à jour ne devrait prendre que quelques semaines.
Un autre appel d’offre pour choisir un nouveau délégataire est-il envisageable ?
En tout état de cause, le département poursuivra le déploiement de son réseau. Plusieurs solutions sont en cours d’expertise. L’Assemblée départementale sera amenée à en délibérer.
Frédéric Bergé pour 01net (http://pro.01net.com/editorial/627134/fibre-patrick-devedjian-explique-la-rupture-avec-numericable-dans-le-92/).
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Merci Nico pour le heads-up. Les explications du Président Devedjian sont dans le droit fil de ce que dit et écrit le CG92 depuis... longtemps. Et le calendrier évoqué est pile dans le timing que moi-même et quelques autres avions envisagés. Hélas.
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Je vois bien la situation suivante :
- le réseau actuel est repris par quelqu'un (CG92 en régie ou autre délégataire), qui ne fait que le gérer, mais ne l'étend pas. C'est tout bénef ! La pactole est là.
- le CG déclare que, vue une étude économique quelconque, il y a un bon niveau de concurrence entre les opérateurs commerciaux et donc, que ce n'est plus utile d'avoir une DSP pour étendre le réseau.
- les opérateurs poursuivent leur déploiement tout seuls, en fonction de leurs envies.
Et ce sont les pavillons qui trinquent (mon sujet préféré !).
Encore quelques mois comme ça et je monte un opérateur dédié aux pavillons ;)
Je te rassure, les immeubles de 60 logements trinquent aussi !!!
Ce fibrage vertical avant l'horizontal est assez délirant, un fantasme d'ingénieurs ?
Imaginez des aires de repos d'autoroute, des stations-service, une gare de péage, mais l'autoroute pas encore construite !
A quoi cela peut servir ? à rien !
Avec un fibrage horizontal effectué avant ou en même temps, les immeubles auraient été raccordés petit à petit, mais les clients auraient été satisfaits : libre choix de l'opérateur et les opérateurs n'auraient eu qu'à se connecter dans les points de mutualisation de chaque commune
et à envoyer un technicien pour raccorder l'abonné entre le palier et l'appartement...
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Euh, si ça n'est peut-être pas partout, souvent Sequalum a déployé de l'horizontal. Ce sont juste les opérateurs qui ne l'ont pas acheté !
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Dans le cas où Sequalum a déployé en horizontal, faute d'opérateurs intéressés, on doit pouvoir au moins s'abonner à Numéricâble, qui doit quand même pouvoir être client de sa propre filiale ???
Enfin le débit upload Numéricâble je ne sais pas ce qu'il peut être en FTTH... en fausse fibre (c'est à dire coax chez le client) c'est un minable 5 Mb/s.
Il parait qu'en triple play on peut monter à 20 Mb/s.
Chez Orange, j'ai vu du 300 Mb/s symétrique pour l'abonnement pro à 65 euros ht/mois. Ca envoie !!!
La fibre sans upload ne sert strictement à rien... tout l'intérêt est de pouvoir utiliser le cloud pour des sauvegardes de gros volumes de données...
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NC ne faisant pas de FTTH (sauf dans l'Ain), bah non ils ne sont pas client à ce niveau.
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Ce fibrage vertical avant l'horizontal est assez délirant, un fantasme d'ingénieurs ?
Sauf incompréhension de ma part, ca n'est pas en accord avec la réglementation, on ne peut pas imposer aux opérateurs de venir se raccorder dans des points de mutualisation de chaque commune et ainsi leur imposer une topologie horizontale (et éventuellement une contention). Ils doivent pouvoir amener leur propre collecte, y compris une par logement (façon Free (P2P)), au pied de chaque immeuble et a cet endroit, le PMI, se brancher au réseau vertical existant.
L'analogie avec les autoroutes n'est pas bonne, car en fait ,on a une autoroute par opérateur et pas qu'une seule autoroute. Donc on peut construire les aires de repos et les stations avant: libre a chaque opérateur d'y faire passer et connecter son autoroute. On n'est pas obligé d'attendre l'autoroute commune (celle de Sequalum) soit construite non plus car ce n'est pas la seule option.
Ce fibrage verticale avant l'horizontal n'a rien de délirant donc.
ou alors il fallait faire une seule autoroute mais en full P2P...
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Ce fibrage vertical avant l'horizontal est assez délirant, un fantasme d'ingénieurs ?
Imaginez des aires de repos d'autoroute, des stations-service, une gare de péage, mais l'autoroute pas encore construite !
A quoi cela peut servir ? à rien !
Avec un fibrage horizontal effectué avant ou en même temps, les immeubles auraient été raccordés petit à petit, mais les clients auraient été satisfaits : libre choix de l'opérateur et les opérateurs n'auraient eu qu'à se connecter dans les points de mutualisation de chaque commune
et à envoyer un technicien pour raccorder l'abonné entre le palier et l'appartement...
Si je puis me permettre, vous ignorez totalement les réalités du marché Télécoms français et les diverses réglementations qui le conditionnent.
En effet, c'est le Régulateur ARCEP qui a séparé les deux segments "Horizontal" et "Vertical" d'un réseau FTTH Municipal, et imposé le rythme de construction du Vertical : Six mois pour livrer la colonne optique à compter de la signature de la Convention Opérateur Immeuble.
Comme si l'Etat avait justement séparé la réalisation des aires de repos et stations services des autoroutes de la construction des voies de circulation : Vous obtenez le permis de construire l'aire de service, vous avez six mois pour la livrer, sinon le propriétaire du terrain peut signer avec un autre pétrolier...
De même, c'est l'ARCEP qui a imposé la construction du Vertical en 2 étapes : D'abord la colonne optique PM-PBO Point de Mutualisation - Point de Branchement, puis le Raccordement Palier PBO-PTO vers chez l'Abonné. De plus, c'est aussi le Régulateur qui permet la réalisation de ce Raccordement Palier par l'Opérateur de Service (le FAI) et non pas par l'Opérateur Immeuble.
Comme si on construisait l'aire de service sans ses pompes à carburant, et qu'on laissait celles-ci à la discrétion du Pétrolier.
Enfin, pour votre information, sachez que, à l'origine, Sequalum devait construire le Réseau THD Seine de bout en bout, c'est à dire du NRO Noeud de Raccordement Optique jusque la PTO Prise Terminale Optique chez l'Abonné. C'est l'ARCEP et sa réglementation qui est venue modifier le projet...
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Et voici que le Président du CG92 s'immisce dans la fusion Numericable-SFR : Lire l'article de Christophe Lagane publié sur Silicon.fr avant-hier.
http://www.silicon.fr/patrick-devedjian-grain-sel-fusion-sfr-numericable-97092.html (http://www.silicon.fr/patrick-devedjian-grain-sel-fusion-sfr-numericable-97092.html)
Mes commentaires dans le texte.
Patrick Devedjian met son grain de sel dans la fusion SFR-Numericable
Patrick Devedjian, président du Conseil général des Hauts-de-Seine, alerte l’Autorité de la concurrence sur les risques de la fusion SFR-Numericable. Expérience THD Seine à l’appui.
Le Conseil général des Hauts-de-Seine a du mal à digérer l’échec de son plan fibre optique dans le département. Son président, le député Patrick Devedjian, vient d’alerter l’Autorité de la concurrence sur les conséquences qui pourraient découler de la fusion entre SFR et Numericable… sur la base de l’expérience vécue à travers la délégation de service public (DSP) THD Seine.
Celle-ci avait accordé en 2006 à Sequalum, et pour 25 ans, la concession de l’exploitation du réseau très haut débit en fibre optique « neutre » que l’entreprise s’engageait à déployer sur l’intégralité du département pour fin 2015 (soit plus de 820 000 prises FTTH). Un engagement que Sequalum est loin de pouvoir tenir avec à peine 113 000 prises déployées fin juillet 2014. Cette situation pousse le Conseil général à rompre le contrat qui le lie à l’opérateur de réseau. Une résiliation susceptible de « freiner la concurrence sur le marché grand public alors que le projet […] ambitionnait de créer une infrastructure neutre et ouverte […], favorable à la concurrence sur les services très haut débit », avertit le Conseil général dans son communiqué. Pour la petite histoire, rappelons que Sequalum est propriété de Numericable (à 95%) et SFR Collectivités (5%).
[MDU] Le contrat de DSP prévoit 2 et seulement 2 jalons : Fin de Phase 1, et Fin de Phase 2, avec chacun 2 objectifs précis en termes de volumes : objectifs de moyens (prises Raccordables) et objectifs de résultats (prises Raccordées).
[MDU] La comm. du CG92 et de P.Devedjian en particulier oublie (volontairement ?) le fait que 1) le Vertical FTTH THD Seine est un véritable succès commercial, et 2) les prises Vertical activées par les OC : Orange, SFR, Bouygues Telecom, et Free (eh oui, même Free...) sont autant à comptabiliser dans le volume des prises Raccordées.
THD Seine perd de son attraction
D’où l’irruption de Patrick Devedjian dans le débat sur la fusion SFR et Numericable. Une fusion qui « risque de porter un coup à la viabilité commerciale et financière des réseaux d’initiative publique en réduisant le nombre de clients potentiels, et au développement de la fibre optique à l’abonné (FTTH), du fait de l’utilisation annoncée du réseau de cuivre de Numericable (FTTLA) par SFR », indique le département.
[MDU] Sauf que sur le périmètre THD Seine, SFR devait rester cliente de Sequalum.
Au sein du département, l’arrêt du contrat Sequalum risque de réduire comme peau de chagrin le nombre de prises optiques à disposition de la DSP et mettre en péril son attractivité aux yeux des opérateurs privés susceptibles de déployer leurs services sur ce nouveau réseau quasiment fantôme.
[MDU] Si arrêt de la DSP il y a, celui-ci sera à l'initiative du Délégant. C'est donc le CG92 qui créerait la situation décrite en début de phrase !
[MDU] "Réseau quasiment fantôme" ??? Avec plus de la moitié des communes du département d'ores et déjà 100% Raccordable THD Seine ??? Avec plus de 250.000 prises Vertical construites ??? Avec 10.000 prises Pavillonnaire livrées fin 2014 ???
Mêmes problématiques du côté des réseaux professionnels où, du fait là encore de la large couverture de l’infrastructure cuivre par Numericable sur la zone, la vente d’accès Internet très haut débit risque de se voir préemptée par l’entité Completel/SFR Business Team issue du nouvel ensemble SFR-Numericable. « La disparition de THD Seine marquera un coup d’arrêt de l’ouverture à la concurrence sur ce segment », insiste le Conseil général.
[MDU] Faux. C'est le prix d'entrée sur THD Seine qui est le seul frein. Rappel : Le Délégant valide le catalogue de services.
Faire capoter la fusion SFR-Numericable ?
De là à penser que Sequalum a volontairement organisé l’échec du projet fibre optique au profit de son actionnaire principal, tout en bénéficiant au passage d’une subvention de 59 millions d’euros (sur les 422 millions budgétisés du projet), il n’y a qu’un pas que Patrick Devedjian semble vouloir franchir. Sans oublier de le faire savoir à l’Autorité de la concurrence qui examine actuellement le dossier de la fusion. Dans l’espoir de la faire capoter ?
[MDU] WTF ???
Peut-être aurait-il été finalement plus judicieux de laisser au marché le déploiement de la fibre avec des opérateurs privés qui n’auraient pas manqué de marquer leur intérêt pour un département particulièrement peuplé. Les DSP étant généralement créées pour palier le manque d’appétences des acteurs privés pour les zones peu denses. Dans tous les cas, en voulant s’inscrire comme l’un des premiers départements français proposant du très haut débit optique à tous ses administrés, les Hauts-de-Seine cumulent les retards dans le domaine. Un comble pour le département réputé le plus riche de France.
[MDU] Petit rappel historique : Le projet "THD92" comme il s'appelait au début a longtemps porté le nom de code "SarkoFiber". Quand on connait l'état des relations entre l'ancien Président du CG92 et son successeur, on peut comprendre certains des évènements récents... #JDCJDR
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J-2 avant la résiliation de la DSP92 par le Président Devedjan.
A la réflexion, le CG92 aura conduit le projet THD Seine quasiment à la lettre.
En effet, les objectifs de moyens et de résultats auront été quasiment respectés, eu égard aux différents aléas subis par Sequalum depuis T0 (les différents recours juridiques Orange, Free, Colt) et aux contraintes réglementaires intervenues depuis la signature du contrat (LME, réglementation ARCEP re. le Vertical, puis les ZTD/ZMD).
Sequalum aura réussi la gageure de signer des accords commerciaux avec deux des plus grands opérateurs nationaux : Bouygues Telecom et SFR pour la couverture de villes entières, aura permis à Orange de rafler la place de FAI Numéro Un sur les Hauts de Seine (via le Vertical THD Seine), et par voie de conséquence à l'ARCEP d'afficher des stats en hausse quant à la couverture THD du pays.
Accessoirement, on pourra aussi féliciter Sequalum d'avoir réussi à faire (enfin) venir Free sur ses colonnes Vertical. Trop tard pour que cela soit perçu à sa juste valeur en haut lieu : THD Seine est le premier RIP sur lequel Free est présent (de même Bouygues, par parenthèse).
Egalement, Sequalum aura été le tout premier délégataire de RIP à déployer massivement le Vertical Couché, autrement appelé "Pavillonnaire", suivant la réglementation ARCEP applicable sur les ZMD "Zones Moins Denses" (le #Rural). 10.000 prises FTTH Pavillonnaire sur 2014 : Quel autre Aménageur Numérique peut-il se targuer d'un tel volume en seulement 12 mois ?
Enfin, notons que THD Seine aura permis à l'Industrie Telecoms française de survivre d'abord, de croître ensuite (voir par exemple Idea Optical), par son rôle de précurseur, respectant (certes parfois contraint et forcé) à la lettre la réglementation ARCEP et donc permettant le développement de solutions aisément déployables ailleurs sur le territoire national. Sequalum devait tout faire avant tout le monde, le faire bien, et en masse : Un client rêvé pour tout industriel un tant soi peu "intelligent".
Les opposants au projet THD Seine et/ou à Sequalum (lire : "Numericable"...) sont nombreux, qui critiquent là le non respect du volume de prises Raccordées, ici l'absence de réseau horizontal sur la commune, ou encore l'impossibilité d'obtenir une offre THD de la part d'un FAI bien connu. Autant d'arguments développés par le Président Devedjan pour justifier sa décision de rompre le contrat qui lie le CG92 à Sequalum. Ces arguments s'entendent, si on lit le contrat "à la lettre". Seulement, les raisons qui justifient telle ou telle situation sont parfaitement audibles et compréhensibles par tout un chacun, du moment qu'on veuille bien écouter (ou lire, en l'occurence ici).
Le volume des prises Raccordées : Le volume de Fin de Phase 1 a été atteint, voire même largement dépassé, si on considère que les prises Verticales "achetées" par les Opérateurs Commerciaux : Orange, SFR, Bouygues Telecom (pour ces deux, hors le périmètre des communes qu'ils ont "achetées"), et aujourd'hui Free, sont autant de prises Raccordées (ie Horizontal) puisque aussi bien ces opérateurs ne viendront jamais chercher ces immeubles avec le réseau Horizontal THD Seine... C'est ce que Sequalum a appelé "le Raccordé ARCEP", et que le CG92 a toujours refusé d'intégrer dans les compteurs. Or, n'importe qui comprend que si Orange vient sur un immeuble avec sa propre fibre, il n'y viendra jamais avec la fibre THD Seine... Volume : 220.000 prises Vertical à Mai 2014...
L'absence de réseau Horizontal THD Seine sur la commune : A quoi servirait de déployer aujourd'hui le réseau public sur Le Plessis-Robinson, alors que la ville est d'ores et déjà couverte par les gros FAI ? De même, comment planifier le déploiement du réseau sur Gennevilliers ou Malakoff, quand les élus, Maires en tête, refusent depuis Day One de rencontrer Sequalum ou de donner suite à ses demandes ?
L'impossibilité d'obtenir une offre THD par un FAI : Sequalum est aménageur, pas opérateur de services. Si un FAI décide de ne pas venir sur tel immeuble ou telle commune, quel est le poids de Sequalum, d'autant que Numericable, forcément concurrent de ce FAI, est actionnaire majoritaire du Délégataire ?...
Tout ceci démontre que Sequalum a bien fait son travail, au mieux des intérêts de chacun : Délégant, Actionnaire, Villes, Usagers, Clients Finaux, dans un laps de temps extraordinairement réduit lorsque on compare avec les autres projets de RIP THD actuellement en cours de déploiement.
Alors, en officialisant la rupture du contrat de DSP dans deux jours, laissant à Sequalum jusqu'au milieu de l'année prochaine la délégation du Réseau THD Seine, le CG92 aura fait appliquer à la lettre le contrat, avec ces fameux 6 ans de construction. En Juin 2015, un autre Délégataire prendra la suite, pour seulement exploiter le Réseau THD Seine.
La question est : Qui pour prendre la place ?
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Merci mduchesn pour ces explications qui apportent un éclairage que n'offre pas la presse, même spécialisée. Etant fibré, au Plessis Robinson, depuis peu, et donc utilisateur du vertical Sequalum, je pense qu'il faut respecter le travail des équipes Sequalum qui en ce qui concerne le vertical, était certainement le plus laborieux. Un travail considérable a été réalisé avec soin et cela doit être souligné. Je crois que c'est à la mode (dans la presse) de critiquer Numéricable et c'est dommage. Cela pollue le débat et je préfère quand la saine concurrence s'exerce sur un marché.
En conséquences, même si les arguments exposés sont compréhensibles, je reste frustré par "A quoi servirait de déployer aujourd'hui le réseau public sur Le Plessis-Robinson, alors que la ville est d'ores et déjà couverte par les gros FAI ?"
J'étais chez Bouygues Telecom en adsl, Le Plessis est couvert uniquement par Orange, j'ai donc migré chez Orange, non pas pour le contenu de l'offre, mais par absence de choix (je ne suis même pas éligible FTTLA Numéricable, mais ça c'est une autre histoire). Il me semble qu'un des objectifs de THD Seine doit être (sinon aucun intéret que les collectivités s'en mêlent) d'augmenter le choix d'offres et d'éviter un monopole d'opérateur Historique. En tant que contribuable, savoir que mes impots locaux ont permis le vertical de ma résidence est déjà satisfaisant, mais on pourrait espérer aussi une vraie concurrence entre les opérateurs commerciaux. Cela viendra, mais s'il faut que chacun pose son réseau horizontal ce sera plus long.
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Merci mduchesn pour ces explications qui apportent un éclairage que n'offre pas la presse, même spécialisée.
Avoir passé cinq années sur ce projet laisse des traces, indélébiles...
Etant fibré, au Plessis Robinson, depuis peu, et donc utilisateur du vertical Sequalum, je pense qu'il faut respecter le travail des équipes Sequalum qui en ce qui concerne le vertical, était certainement le plus laborieux. Un travail considérable a été réalisé avec soin et cela doit être souligné. Je crois que c'est à la mode (dans la presse) de critiquer Numéricable et c'est dommage. Cela pollue le débat et je préfère quand la saine concurrence s'exerce sur un marché.
Merci pour les équipes de Sequalum et de son maître d'oeuvre Numericable (et ses sous-traitants). Personne ne peut rien leur reprocher quant à la qualité des installations, Vertical en premier lieu. Comme vous le soulignez, c'est effectivement la partie la plus délicate vu l'extrême variété des situations et les difficultés techniques nombreuses. Je me souviendrai longtemps de ces ensembles OPDHLM92 à Clamart, où parvenir à installer convenablement les équipements relevait du parcours d'un concurrent de Fort Boyard...
Et sur l'Horizontal, tous les opérateurs et acteurs ayant eu l'opportunité d'entrer dans un NRO THD Seine ont toujours loué l'organisation, la clarté, et la propreté des locaux.
En conséquences, même si les arguments exposés sont compréhensibles, je reste frustré par "A quoi servirait de déployer aujourd'hui le réseau public sur Le Plessis-Robinson, alors que la ville est d'ores et déjà couverte par les gros FAI ?"
J'étais chez Bouygues Telecom en adsl, Le Plessis est couvert uniquement par Orange, j'ai donc migré chez Orange, non pas pour le contenu de l'offre, mais par absence de choix (je ne suis même pas éligible FTTLA Numéricable, mais ça c'est une autre histoire). Il me semble qu'un des objectifs de THD Seine doit être (sinon aucun intéret que les collectivités s'en mêlent) d'augmenter le choix d'offres et d'éviter un monopole d'opérateur Historique. En tant que contribuable, savoir que mes impots locaux ont permis le vertical de ma résidence est déjà satisfaisant, mais on pourrait espérer aussi une vraie concurrence entre les opérateurs commerciaux. Cela viendra, mais s'il faut que chacun pose son réseau horizontal ce sera plus long.
Sur le fond, vous avez parfaitement raison, et jamais les dirigeants de Sequalum n'ont remis en cause cette position : THD Seine doit être déployé sur la totalité des 36 communes du Département.
Seulement, pour Le Plessis comme pour d'autres communes placées en Déploiement "Phase 2" (2013-2015), la question se posait des priorités. Et là, entrait en ligne de compte les aspects commerciaux et les aspects politiques. Il a fallu faire des choix. D'où le calendrier.
Bien à vous,
_Marc
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Le débat est en cours ici : http://www.hauts-de-seine.net/votre-collectivite/les-decisions-de-lassemblee-departementale/les-retransmissions-des-seances-publiques-en-video/ (http://www.hauts-de-seine.net/votre-collectivite/les-decisions-de-lassemblee-departementale/les-retransmissions-des-seances-publiques-en-video/)
Le discours de l'élu sur le sujet :
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 17 OCTOBRE 2014 -GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Intervention de Patrice Leclerc Rapports 14.86 et 14.89 – THD
Monsieur Le président,
Enfin ! Je pourrais me contenter de ce mot unique pour décrire le sentiment de notre groupe à la lecture de ces rapports relatif au déploiement du Très haut débit dans notre département. La majorité départementale, après 10 ans d'alerte répétée sur les incohérences de vos choix en matière de déploiement du Très Haut Débit dans les Hauts-De-Seine, réalise enfin que la délégation de service public consentit à la société Sequalum –Numéricable n'était pas une solution efficace et utile à nos concitoyens.
Pour une délégation de services attribuée en décembre 2007 prévoyant à terme le raccordement de 800 000 logements, au 21 juillet 2014, à un an de la fin du délai contractuel de déploiement, il y a seulement 113 000 prises raccordées et uniquement 19 000 abonnés pour une subvention publique versée au délégataire de 27 millions d'euros. Le résultat est loin des attentes. Nous vous avions prévenu.
Je voudrais vous rappeler les raisons de notre opposition en 2007 et les points sur lesquels j'avais particulièrement attiré l'attention de notre assemblée.
Outre le premier argument, qui reste à nos yeux le plus important, à savoir le montant astronomique consentie à une société privée. 59 Millions, le coût de la construction de trois collèges !!!
Nous nous étions interrogés, en premier lieu, sur le choix de Numéricable qui venait d'être placé sous le contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tant elle avait maltraitée ces clients, sans parler de ses choix de gestion en matière de ressources humaines bien loin des recommandations sociales du développement durable. Secondement, les rachats vente successives du capital de cette société à tiroir, ne nous paraissait pas être gage d'une stabilité suffisante pour assurer la continuité du service public. Notre troisième argument reposait sur la fragilité des engagements de Numéricable concernant les réseaux dont elle n'était pas propriétaire et qu'elle allait déléguer sur une longue durée à un tiers délégataire sans que jamais ne soit évoquée la question de biens de retour à l'issue de la convention de délégation. Autrement dit, vous décidiez de subventionner grandement une entreprise privée, plusieurs fois épinglées pour avoir refusé les retours de concessions.
Depuis 2007, à plusieurs reprises, avec mes collèges Vincent Gazeilles et Guy Janvier, nous n'avons cessé de vous alerter sur les risques financiers pris par le département, et surtout celui de décevoir les altoséquanais qui pensaient être raccordés très rapidement et risquaient de ne pas l'être.
A plusieurs reprises, la majorité départementale et son Président Patrick Devedjian auraient dû prendre la mesure de la gabegie financière qui se préparait. Vous n'étiez pas obligés de continuer dans l'impasse d'une décision d'affichage d'un président de conseil général, Nicolas Sarkozy, en campagne pour la présidentielle.
En juin 2013, nous écrivions à tous les Conseillers généraux une lettre argumentée proposant que « Nous fassions le constat que Sequalum/Numéricable rend une prestation non conforme en fin de phase 1, et que nous diminuions notre subvention en proportion de la baisse des investissements constatée et que nous décidions de ne pas enclencher la phase 2 pour éviter d'engager davantage d'argent public. »
Lors de la séance du 21 juin 2013, malgré cet avertissement sérieux et documenté, la majorité UMP/UDI et non-inscrits votait « comme un seul homme » la poursuite de la phase 2 en raillant l'opposition qui « ne comprenait rien à rien ».
Je pense que je vais relier les interventions de nos collègues ou ex collègues Sarkozy, Guillet, Solère et vous meme lorsque vous nous répondiez. Cela ferait un beau bétisier ! Peut-être meme que la société Tactis qui vous a conseillé, a déjà pensé a publier un tel livre pour maintenant en conseiller d'autres sur ce qu'il ne faut pas faire ?
Bref, chers collègues de la majorité UMP UDI et non inscrits, vous ne pouvez pas dire que nous ne vous avions pas prévenu. Vous etes dans ce dossier complétement responsables d'une gestion irresponsable.
Monsieur le président,
Chaque fois vous avez fait délibérer notre assemblée aux forceps tant pour le contrat initial avec Numéricâble que pour les six avenants successifs.
Lors du débat sur l'avenant n°6, je vous alertais en vous disant de prendre le temps nécessaire vu l'annonce de la fusion SFR/Numéricâble qui était en cours et qui allait être soumise à l'Autorité de la Concurrence.
Vous ne nous avez pas écoutés et vous avez fait voter ce sixième avenant !
Aujourd'hui vous avez la même précipitation pour - virage à 180°- nous faire voter la résiliation du contrat. Peut-etre allez vous écouter mon conseil aujourd'hui, je vous couterai moins cher que vos conseillers au final !
La résiliation pour faute est prévue par le contrat et rigoureusement encadrée par la jurisprudence. Mais tout élu responsable, avant de proposer la résiliation pour faute, se doit d'indiquer à son assemblée délibérante les données exactes du projet tant techniques qu'économiques et les différents scénarios possibles.
Car une résiliation pour faute n'est pas un acte neutre. Le délégataire, Sequalum en effet, accusé de fautes, défendra ses intérêts.
Pour aboutir à une résiliation pour faute, plusieurs conditions doivent être réunies :
• 1ère condition : la faute doit être caractérisée par des constats précis de l'autorité délégante. Or vous avez accepté, contre notre avis, tous les avenants du délégataire. Si la faute n'est pas caractérisée, la résiliation est requalifiée par le juge en résiliation au nom de l'intérêt général. Dans ce cas, l'autorité délégante donc le Conseil Général des Hauts-de-Seine (CG 92) devra indemniser les bénéfices escomptés par le délégataire au compte d'exploitation prévisionnel jusqu'à la fin de la concession. Or vous avez signé une concession d'une durée de 25 ans et nous n'en sommes qu'à la sixième année! Vous n'avez pas fait cette hypothèse et nous n'avons aucune estimation.
• 2ème condition : l'autorité délégante, le CG 92, doit avoir une connaissance exacte des biens réalisés par le délégataire et de leur classification: biens propres appartenant au délégataire, biens de retour revenant au délégant et biens de reprise que le délégant peut racheter. Les rapports d'activités de Sequalum, que votre majorité a acceptés, font apparaître que des biens essentiels à la DSP sont qualifiés de biens propres (locaux techniques). Vous n'êtes en outre pas d'accord avec Sequalum sur l'évaluation des différents biens, ce qui est un handicap énorme en cas de résiliation pour faute.
Ces deux conditions expliquent les écarts de chiffres entre vos estimations et les demandes de Sequalum.
Sequalum demande 190 millions d'euros d'indemnisation. Vous, vous pensez que la valeur nette comptable (VNC) du réseau réalisé par le délégataire ne vaudrait que 65 millions, somme que le Conseil Général aurait à débourser pour la donner à Sequalum.
Alors, bien sûr, vous allez nous dire que vous avez émis des pénalités de retard à hauteur de 45 millions. Mais émettre des pénalités de retard ce n'est pas les percevoir. Sequalum va montrer qu'en signant les six avenants successifs, vous avez accepté les retards accumulés.
Vous allez aussi nous dire que vous allez revendre le réseau existant. Mais votre plan B, après l'acte de résiliation, est vide.
Comme vous avez accepté dans le contrat initial que le réseau Sequalum soit construit dans les nœuds optiques de Numéricâble, quel opérateur va vouloir s'intéresser à ce type de réseau, qui dès le départ - et c'était une des raisons pour lesquelles l'opposition n'a pas voté le contrat initial - n'était pas indépendant de l'opérateur Numéricâble ? De plus, vous indiquez dans les documents transmis que le réseau n'est pas complet !
C'est pourquoi, nous ne pouvons pas vous suivre et vous donner un chèque en blanc pour la résiliation.
Nous demandons :
- 1°) le descriptif exact du réseau physique de Sequalum, ses interactions avec le réseau de Numéricâble,
- 2°) les parties du réseau qui sont les biens propres de l'opérateur, les biens de retour et les biens de reprise,
- 3°) l'évaluation financière de ces différents types de segments du réseau,
- 4°) les parties du réseau qui peuvent être revendues et à quelle estimation de prix de la part des domaines.
Vous évoquez aussi la possibilité que quelques parties du réseau puissent être exploitées en régie avec des marchés d'exploitation passés avec des sociétés privées.
Il y a semble-t-il 19 000 abonnés au réseau Sequalum. Quelle sera la continuité du service ? Et à quel prix pour eux et pour le Conseil Général ?
Vous nous présentez ce dossier avec de grandes inconnues économiques. Nous ne sommes pas en mesure de prendre des décisions en connaissance de cause, les élus que nous sommes n'avons pas l'information suffisante.
Après l'aventure avec Numéricâble qui nous a conduit dans le mur, vous nous proposez une nouvelle aventure solitaire avec encore davantage de risques.
Vous ne proposez aucune évaluation sérieuse des risques ni aucune hiérarchisation de ces risques car nous sommes bien conscients que ce dossier comprend plusieurs risques importants pour notre Conseil Général.
Vous dites : on résilie d'abord on réfléchira ensuite!
Vous jouez avec l'argent du contribuable.
Je vous propose la création d'une commission spécifique sur ce dossier pour prendre le temps d'en prendre connaissance dans toutes ses dimensions et pour pouvoir bâtir différents scénarios d'évolution possible pouvant être présentés à notre assemblée.
De plus l'Autorité de la Concurrence doit donner, d'ici fin octobre/début novembre, son avis sur la fusion Numéricâble/ SFR.
Il est préférable d'attendre cet avis de l'Autorité de la Concurrence pour savoir quel type de groupe nous aurons en face de nous dans la négociation.
Enfin nous sommes inquiets pour le développement du très haut débit dans les zones qualifiées de quartiers de basse densité par l'ARCEP. Autant on peut penser que les grands opérateurs nationaux vont continuer à déployer dans les zones denses, ce ne sera pas le cas dans les zones non denses.
Je vous propose la création de cette commission à l'image de celle créée lors du montage initial du projet.
Si vous refusez cette proposition de bon sens, soucieux des finances publiques, nous ne pourrons pas prendre part au vote.
Merci de votre attention.
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Intervention de Vincent Gazeilles (Conseiller général des Hauts-de-Seine) concernant la fin du réseau à très haut débit départemental :
17 oct 2014. Vincent Gazeilles, conseiller général des Hauts-de-Seine (Europe Écologie Les Verts)
Monsieur le Président, chers collègues,
Je vais grouper, en une intervention, l'analyse du rapport annuel du délégataire et celui concernant la résiliation pour faute.
En premier lieu je souhaite rappeler les raisons de mon opposition à ce projet de réseau de fibres optiques couvrant l'intégralité du département des Hauts-de-Seine. Mes arguments n'ont pas changé depuis 2005.
Tout d'abord, ce projet n'était pas prioritaire et il ne l'est toujours pas. S'il peut être intéressant de connecter en fibres optiques des entreprises, des mairies, des collèges, des bâtiments publics, la couverture intégrale du territoire à marche forcée, y compris dans les zones pavillonnaires, est totalement superflue.
Vous prétendez qu'une forte demande existe dans ce domaine de la part des particuliers mais sans jamais en apporter la preuve.
Je rappelle aux non techniciens en très grand nombre dans cette salle que l'offre ADSL actuelle est performante dans les Hauts-de-Seine (6 Mbits/sec). Les prochaines offres ADSL2+, toujours sur support de fil téléphonique atteindront 20 Mbits/sec, soit près de 10 flux vidéo en simultané. Pensez-vous vraiment que la majorité des habitants des Hauts-de-Seine ait besoin de davantage ?
Ensuite, et ce fut la raison de nombre de recours, il est évident que l'offre des opérateurs privés est suffisante dans notre département pour se passer d'aides publiques.
Quant au prestataire retenu, ses pratiques et son manque de fiabilité étaient connus dès le départ.
-- sirènes du toujours plus
-- pseudo attractivité du territoire
-- incompétence technique
-- gadgets promotionnels politiques et technologiques profitable à Nicolas Sarkozy, voire à deux Sarkozy (non ,pas Jean, je parle d'Olivier, demi frère de Nicolas voir ici, membre influent de Carlyle , société entrée au capital de NUMERICABLE au moment du lancement du projet)
Telles sont les explications de l'engagement de ce projet inadéquat par votre assemblée.
Dans ce contexte, les 59 millions d'euros d'argent public engagés constituent une dépense contestable tout comme la délégation de service public donnée à SEQUALUM/NUMERICABLE sachant que ce type d'entreprise privée ne tient jamais les engagements de service public promis. Nous actons, ce jour, un nieme exemple du genre.
Je passe au bilan :
-- manque de réactivité
-- sous dotation en fonds propres
-- sous dotation en personnel propre
-- retard sur la phase 1
-- phase 2 irréalisable vu les retards
-- plan d'action et calendriers sans cesse repoussés
-- absence d'étanchéité entre le délégataire et son actionnaire principal
et 27 millions d'euros de subventions publiques déjà dépensés
Contrairement aux belles promesses de l'exécutif concernant le cadrage et le contrôle de ce prestataire, c'est un échec cuisant.
Ce que Patrice Leclerc, Guy Janvier et moi-même évoquions depuis le départ s'avère juste. SEQUALUM n'a pas réalisé de travaux là où la rentabilité était inexistante.
Le tableau de synthèse du câblage est éloquent (page 11 du rapport 14.89).
Plus de 225 000 prises non réalisées
Et en zoomant sur les zones non denses, celles qui justifiaient, pour vous, 59 millions d'aide publique : 4 108 prises sont réalisées sur les 80 000 attendus soit 5 %. Sans commentaire...
L'histoire était pourtant écrite à l'avance. Vous vous êtes fourvoyés en imaginant qu'en ne payant « que » 20 % du réseau, un prestataire privé pourrait financer 80 % du montant restant et couvrir 100 % du territoire.
Cette hypothèse était envisageable si chaque câblo-opérateur avait été obligé de construire son propre réseau.
Mais les évolutions législatives permettant la mutualisation des réseaux et l'usage des réseaux de France Telecom ont rendu ce modèle économique impraticable.
Un travail coopératif entre trois ou quatre opérateurs permet une dépense de 33 voire 25 % par opérateur pour une couverture totale -- et progressive -- tandis que vous demandiez à SEQUALUM de financer 80 % du projet, tout seul et immédiatement. Erreur fatale ! Il était évident que SEQUALUM allait traîner les pieds, préférant d’éventuelles pénalités à un investissement lourd et à perte.
SEQUALUM est donc responsable, bien entendu, et je voterai cette résiliation pour faute. Mais cette faute vous est également imputable pour plusieurs raisons dont ce manque d'analyse économique que je viens d'évoquer.
Par ailleurs :
-- le contrat initial en deux phases prévoit un vote de l'assemblée de 34 millions d'euros pour la phase 2. Mais ce contrat prévoit aussi qu'en cas de non engagement de cette phase 2, les pénalités à verser à SEQUALUM seraient supérieures au coût total de cette phase 2 (50 millions d'euros de mémoire). Vous vous êtes donc bloqués vous-même via ce contrat qui imposait, de fait, les deux phases sans possibilité de sortie intermédiaire alors que le contexte légal avait changé.
-- ensuite, le suivi et les sanctions vers SEQUALUM posent question. Il est exact que ce dossier à problèmes lancé par Nicolas Sarkozy a été très bien suivi et critiqué par Patrick Devedjian. Ceci expliquant peut-être cela.
Je vous donne acte de cet effort de transparence critique, si rare parmi l'ensemble des dossiers de l'assemblée.
Néanmoins, au-delà du suivi et des rapports expliquant combien le département se faisait « balader » depuis des années par SEQUALUM, les pénalités sonnantes et trébuchantes n'ont jamais été réclamées pour manquement à la mission confiée.
16 200 € en 2013 après six ans de contrat mal rempli, c'est bien peu et c'est bien tard.
Vient à présent, en 2014, une demande de pénalité de 45 millions d'euros payables en 30 jours...
Cette évolution brutale reflète davantage une forme de panique qu'une bonne maîtrise du prestataire, y compris au plan juridique.
Il est vrai que l'on ne contrôle pas SEQUALUM/NUMERICABLE comme une petite association des Hauts-de-Seine.
Vous avez joué dans la cour des grands avec une entreprise de plus de 1,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires et vous avez échoué.
Nous avons, selon vos chiffres, déjà versé 27 millions d'euros à cette entreprise
Que fait-on à présent ?
La lecture d'une phrase alambiquée de votre rapport laisse entendre que vous ne comptez ni relancer une nouvelle délégation de service public, ni reprendre cette gestion en régie directe. Ai-je bien compris ? Si oui, je partage cet avis avec les mêmes arguments évoqués en 2005 et en début d'intervention. Ne persistez pas dans l'erreur. Dépensez l'argent du Conseil général pour des actions d'utilité sociale et écologique.
Ce réseau dont l'estimation précise reste à faire (aux alentours de 90 millions d'euros nous dit-on) peut probablement être revendu à la découpe. Dans le sens de l'intérêt du service public, je propose de conserver, via le SIPEREC et s'il en est d'accord, les segments reliant les bâtiments publics non encore connectés via le réseau du SIPEREC (mairie, collèges voire bailleurs sociaux etc.).
D'un point de vue comptable, je note 45 millions de demandes de pénalités contre SEQUALUM dont 10 pouvant être rapidement récupérés via la garantie, pour le reste, nous partons vers des années de contentieux juridique.
Plus immédiatement, vous annoncez 90 millions de dépenses pour le rachat du réseau actuel à SEQUALUM (dont 27 ont déjà été versés via la subvention). Soit une prochaine dépense de 63 millions non prévue.
En fait de réseau, il s'agit plus exactement d'une collection de segments câblés correspondant aux investissements réels de SEQUALUM.
À ce sujet, je vous invite vivement à bien vérifier la réalité des investissements pour le réseau public, à distinguer d'éventuels travaux et investissements réalisés, dans le même temps, pour le réseau NUMERICABLE.
Pour le moment, compte tenu des longs délais des contentieux juridiques à venir et en attendant des compléments d'information sur la revente de ce réseau fractionné, nul ne peut assurer que le département parviendra à ne pas trop perdre dans cette affaire.
Du côté des usagers connectés au réseau SEQUALUM, l'accès et la qualité du service risquent d'être gravement affectés, contrairement à vos affirmations.
L'hypothèse de frais inhérents à des recours contre les défauts de services du réseau est vraisemblable. Un transfert de contrat vers des opérateurs existants pourrait être une solution adaptée.
En conclusion, ce projet inutile lancé à la va vite par Nicolas Sarkozy et voté par toute la droite se révèle être un fiasco, un de plus. (cf Partenariat public-privé de Courbevoie).
L'opposition était parfaitement fondée à le refuser mais vous ne l'avez pas écoutée. Vous vous êtes acharnés et vous vous êtes fait piéger, quelle ironie, par ce modèle d'économie libérale où la tromperie est la règle quand l’intérêt des actionnaires l'exige, ce modèle ennemi du service public que vous soutenez pourtant dans la plupart de vos positionnements politiques.
Source : gazeilles.net (http://www.gazeilles.net/forum/index.php?post/2014/10/17/Intervention-concernant-la-fin-du-r%C3%A9seau-%C3%A0-tr%C3%A8s-haut-d%C3%A9bit-d%C3%A9partemental)
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Résiliation pour faute actée par le CG92.
Une partie des débats à retrouver ici : https://twitter.com/hashtag/thd92
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Les rapports liés à cette histoire. (cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)
(https://lafibre.info/images/sequalum/201410_thdseine_rapport_du_delegataire_2013.png) (https://lafibre.info/images/sequalum/201410_thdseine_rapport_du_delegataire_2013.pdf) (https://lafibre.info/images/sequalum/201410_thdseine_resiliation.png) (https://lafibre.info/images/sequalum/201410_thdseine_resiliation.pdf) (https://lafibre.info/images/sequalum/201410_thdseine_resiliation_cp.png) (https://lafibre.info/images/sequalum/201410_thdseine_resiliation_cp.pdf)
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Je jure devant tous ici que je n'y suis pour rien.
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C'est Patrice Leclerc (http://www.patrice-leclerc.org/tres-haut-debit/3175-14-10-2014-intervention-sur-la-resiliation-de-la-dsp-thd-seine-sequalum) qu'il faut remercier ici :).
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Extrait d'un des deux documents .pdf : "Ces manquements persistent tous aujourd’hui, voire se sont aggravés, Sequalum ne disposant par exemple plus depuis plusieurs mois de directeur d’exploitation."
Erreur : il s'agit du Directeur du Déploiement. C'est à dire Bibi. :-((
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Astuce pour recruter: Apec
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Fibre optique: les Hauts-de-Seine résilient un important contrat avec Numericable
Le Conseil général des Hauts-de-Seine a résilié vendredi son contrat avec Numericable chargé de construire le réseau de fibre optique du département, un chantier de plusieurs centaines de millions d'euros qui a pris "beaucoup de retard", selon les élus locaux.
En 2007, le département avait confié à Sequalum, filiale détenue à 95% par Numericable et à 5% par SFR, la mission de mettre en place un réseau d'accès internet à très haut débit (THD) destiné à couvrir 100% de la circonscription d'ici fin 2015.
Mais l'opérateur "n'a pas respecté ses engagements et n'a pas mis les moyens humains et financiers suffisants" pour tenir le calendrier des travaux qui devaient s'étaler sur six ans, a estimé Patrick Devedjian, président du Conseil général.
Ce projet, l'un des plus importants chantiers de fibre optique en Europe, prévoyait que 828.000 prises (bien 828.000) soient raccordées à fin 2015. En juillet, seules 113.000 l'étaient, sept fois moins, selon les données du Conseil général.
Le torchon brûle depuis plusieurs mois entre le département et l'opérateur.
En avril, les Hauts-de-Seine avaient lancé une procédure de règlement de différend qui s'était révélée infructueuse. Le département avait ensuite réclamé en septembre 45 millions d'euros de pénalités à Numericable.
Sollicité par l'AFP, l'opérateur, qui attend toujours le blanc-seing de l'Autorité de la concurrence pour finaliser l'acquisition de SFR, a assuré qu'il utiliserait "toutes les voies de recours" à sa disposition pour contester la résiliation de ce contrat. Le Conseil général devra "a minima rembourser le montant des investissements que nous avons engagé, soit 150 millions d'euros", a-t-on ajouté chez l'opérateur.
La mise en place d'un réseau très haut débit pour les particuliers et les entreprises des Hauts-de-Seine avait été annoncée en 2004 par Nicolas Sarkozy, président du Conseil général à l'époque. Pour Patrick Devedjian, le but était louable: "faire du département un territoire totalement fibré en très haut débit, un cas unique en Europe".
Mais Numericable, chargé aussi d'exploiter le réseau pendant 25 ans, se devait d'équiper tout le territoire et pas uniquement les zones les plus rentables économiquement. Or, "il n'a pas raccordé les zones déficitaires", a déploré le président du Conseil général.
Ce projet représentait un investissement total de 422 millions d'euros: 363 pris en charge par Numericable et 59 millions de subventions publiques.
"Un montant astronomique consenti à une société privée", a dénoncé Patrice Leclerc, conseiller général (PC). "A l'époque cela avait fait grincer beaucoup de dents qu'un département comme les Hauts-de-Seine, l'un des plus riches de France, obtienne un financement public", a renchéri une source proche du dossier. Au final, sur les 59 millions, seuls 26 ont été versés à l'opérateur.
Une fois le contrat résilié, le Conseil général redevient propriétaire du réseau d'une valeur de 65 à 80 millions d'euros, d'après les estimations de Patrick Devedjian.
Plusieurs solutions pour remplacer Numericable et finaliser la construction du THD dans le département sont actuellement à l'étude, a-t-on indiqué au Conseil général.
Source : afp.fr (http://www.afp.fr/fr/node/2953844)
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Bois Colombes Sud qui devait être "fibré" par Sequalum va l'être par Orange (selon le bulletin municipal). Pour la partie Sud cela avance et selon le calendrier, les premiers pavillons et résidence de moins de 12 logements devraient pouvoir avoir la fibre à fin mars 2015.
En espérant que les atermoiements et les dérobades diverses se terminent. 7 ans de paumés...
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En espérant que les atermoiements et les dérobades diverses se terminent. 7 ans de paumés...
NON.
1. Règlementation ARCEP pour l'équipement des immeubles "moins de douze logements" : Rédigée en 2013, publiée en JANVIER 2014 ;
2. Cette réglementation donne la possibilité à l'opérateur "de zone" de déployer les liens PM-PBO en... cinq ans.
Beaucoup des Altosequanais vont regretter Sequalum. On parie ?
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A priori non. 26 millions de deniers publics ont été versés officiellement ( quand même 230€ par prise posée) ! ) pour ce résultat. Manifestement, le costard était trop gros...
Si la seule justification est de dire que la législation était floue, et que le taf a été accepté en connaissance de causes...Comment dire ? Ben fallait faire autre chose.
Si les politiques doivent rendre des comptes, l'argent public versé au privé doit l'être aussi. Les divers recours judiciaires devraient nous en apprendre plus.
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Communiqué de presse du département Haut-de-Seine sur la résiliation de la DSP THD Seine au 17/10/2014 :
(https://lafibre.info/images/sequalum/201410_thdseine_resiliation_cp_0.png) (https://lafibre.info/images/sequalum/201410_thdseine_resiliation_cp.pdf)
La page sur le Très haut débit sur le site hauts-de-seine.net a été mis à jour :
THD Seine
L’historique du projet THD Seine
Lancé en 2008, le projet THD Seine avait pour objectif de réaliser la construction d’un réseau en fibre optique FTTH (fibre jusqu’au logement) couvrant l’ensemble des 36 communes du Département.
Ce réseau devait être passif, neutre et ouvert à tous les opérateurs, afin de favoriser la concurrence et permettre l’accès au Très Haut Débit à tous les alto-séquanais.
La conception, la construction, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation de ce réseau ont été confiés, sous la forme d’une Délégation de Service Public d’une durée de 25 ans, à la société Sequalum, aujourd’hui filiale de Numericable et de SFR collectivités.
Le Département avait voté une subvention de 59 M€ pour compenser la construction et l’exploitation sur les zones non rentables. L’objectif de déploiement contenu dans la Convention de DSP était la construction en 6 ans (s’achevant le 20 octobre 2015) de 825 900 prises raccordées (disponibles à quelques centaines de mètres du bâti) et 573 000 prises raccordées (disponible sur le palier des immeuble ou en limite de propriété des pavillons).
La résiliation de la Délégation de Service Public
Compte-tenu, notamment, des retards importants constatés dans la construction du réseau en regard des objectifs de la Convention, l’Assemblée Départementale a voté le 17 octobre 2014 la résiliation de la DSP, avec effet au 30 juin 2015. Cette résiliation marque l’arrêt du projet THD Seine.
Entre le 17 octobre 2014 et le 30 juin 2015, Sequalum assurera le maintien du service public sur le réseau THD Seine. Au 30 juin 2015, le Département deviendra propriétaire des infrastructures construites par Sequalum et prendra les mesures nécessaires à la continuité de l’exploitation et de la maintenance.
Questions / Réponses
• Mon immeuble est fibré THD Seine, quelles seront les conséquences de la disparition de Sequalum ?
Après le 30 juin 2015, le Département deviendra propriétaire des colonnes d’immeubles et continuera à en assurer l’exploitation et la maintenance.
• Mon immeuble a signé une convention avec Sequalum, quelles seront les conséquences de la disparition de Sequalum sur la réalisation des travaux ?
Soit les travaux pourront être réalisés par Sequalum avant le 30 juin 2015 ; après cette date, le Département deviendra propriétaire de la colonne d’immeuble et continuera à en assurer l’exploitation et la maintenance.
Soit les travaux ne pourront pas être réalisés avant le 30 juin 2015 et la convention avec Sequalum deviendra caduque à cette date. La copropriété ou le bailleur devra alors signer une nouvelle convention avec un autre opérateur d’immeuble.
• Mon pavillon dépend d’une zone fibrée THD Seine, quelles seront les conséquences de la disparition de Sequalum ?
Le Département deviendra propriétaire des zones fibrées par Sequalum et continuera à en assurer l’exploitation et la maintenance.
• Mon pavillon est sur une zone où il n’a pas encore d’opérateur désigné pour réaliser le raccordement en fibre optique. Dans quel délai mon pavillon sera-t-il raccordé à un réseau en fibre optique ?
Le raccordement des zones pavillonnaires sera réalisé en fonction de la stratégie des opérateurs commerciaux. Toutefois, le Département envisage une action en vue de poursuivre l’aménagement numérique du territoire sur ce type d’habitat.
Des questions complémentaires ? L’adresse e-mail thdseine[at]cg92.fr est à votre disposition
Dans tous les cas, nous rappelons que la fourniture des services aux clients finaux sur le réseau THD Seine n’étaient pas assurée par Sequalum, mais par les opérateurs commerciaux (Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR). Cette situation sera identique après le 17 octobre 2014 et le 30 juin 2015. Il vous appartiendra, comme auparavant, de vous rapprocher de ces opérateurs pour connaître les services dont vous pourrez disposer.
[Source 1] (http://www.hauts-de-seine.net/economie-emploi/entreprise/tres-haut-debit/) [Source 2 (http://www.hauts-de-seine.net/actualite/institution/thd-seine-le-reseau-sera-preserve-1178/)]
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"Beaucoup des Altosequanais vont regretter Sequalum. On parie ?"
en phase, car on part sur plusieurs mois ou tout sera bloqué et aucun OC ne bougera sur le 92. Orange a un boulevard ...
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Merci ! En particulier sur le Pavillonnaire : Sequalum déploie les zones arrières PM "dans la foulée" de l'installation des armoires de rue, ce qui n'est pas forcément le cas d'autres opérateurs (Réglementation ARCEP : 5 ans pour déployer la zone arrière...).
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Ce qui m'attriste ici, c'est que dans les 2 interventions des élus ci-dessus, les critiques techniques servent de support à une lutte d'égo politique: Les mêmes élus qui "cassent" le projet l'auraient défendu tel quel si ça avait été leur majorité qui l'avait pondu.
On peux critiquer le choix de numéricable comme principal acteur, force est de constaté qu'en terme de boulot sur le vertical (pour l'horizontal, je sais pas) , c'est propre & conforme aux règles ARCEP (pourtant parues après le début du projet), d'après les quelques photos.
C'est très dommage, car les élus 92 vont s'empresser de refiler le bébé à son meilleur copain sous forme de PPP/DSP/.... (avec de l'argent public à la clé, mais là , ça va, car c'est les amis) , et au prochain changement de majorité on reverra exactement le même scénario.
Dans tous cas, les habitants, qui paient, seront tj pas raccordés.
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J'ai pas l'impression que les Hauts de Seine ait souvent changé de majorité...
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J'ai pas l'impression que les Hauts de Seine ait souvent changé de majorité...
C'est plein de 'clans' de droite ... Dans le 92, un changement de clan, revient au même qu'un changement de majorité ;)
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Intervention de Vincent Gazeilles (Conseiller général des Hauts-de-Seine) concernant la fin du réseau à très haut débit départemental :
17 oct 2014. Vincent Gazeilles, conseiller général des Hauts-de-Seine (Europe Écologie Les Verts)
Monsieur le Président, chers collègues,
Je vais grouper, en une intervention, l'analyse du rapport annuel du délégataire et celui concernant la résiliation pour faute.
En premier lieu je souhaite rappeler les raisons de mon opposition à ce projet de réseau de fibres optiques couvrant l'intégralité du département des Hauts-de-Seine. Mes arguments n'ont pas changé depuis 2005.
Tout d'abord, ce projet n'était pas prioritaire et il ne l'est toujours pas. S'il peut être intéressant de connecter en fibres optiques des entreprises, des mairies, des collèges, des bâtiments publics, la couverture intégrale du territoire à marche forcée, y compris dans les zones pavillonnaires, est totalement superflue.
Vous prétendez qu'une forte demande existe dans ce domaine de la part des particuliers mais sans jamais en apporter la preuve.
Je rappelle aux non techniciens en très grand nombre dans cette salle que l'offre ADSL actuelle est performante dans les Hauts-de-Seine (6 Mbits/sec). Les prochaines offres ADSL2+, toujours sur support de fil téléphonique atteindront 20 Mbits/sec, soit près de 10 flux vidéo en simultané. Pensez-vous vraiment que la majorité des habitants des Hauts-de-Seine ait besoin de davantage ?
Hein?
Tout le monde a 20 Mbps? :o
Un flux vidéo fait 2 Mbps, toujours? ???
(...)
Cette hypothèse était envisageable si chaque câblo-opérateur avait été obligé de construire son propre réseau.
Mais les évolutions législatives permettant la mutualisation des réseaux et l'usage des réseaux de France Telecom ont rendu ce modèle économique impraticable.
Quoi??!!!
La mutualisation était interdite jusqu'à récemment? ? ? ? ?
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Tout le monde a 20 Mbps? :o
Un flux vidéo fait 2 Mbps, toujours? ???
Bien sur, tu ne vas pas mettre en cause la parole de nos politiques quand même !
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Il a un blog avec commentaires possibles (http://www.gazeilles.net/forum/index.php?post/2014/10/17/Intervention-concernant-le-rapport-de-la-chambre-r%C3%A9gionale-des-comptes-au-sujet-du-coll%C3%A8ge-de-Courbevoie-r%C3%A9alis%C3%A9-en-partenariat-public-priv%C3%A9.) si vous voulez le troller ou lui expliquer des choses ;)
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Nous pouvons seulement constater l'excellent, formidable, extraordinaire travail réalisé par Orange pour annihiler toute velléité de liberté de choix par les élus de tous bords.
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Frank Bisetti explique que les habitants du Calvados (DSP pour fibrer tout le département en 22 ans et 169 millions €) ont plus de chance que les habitants des Hauts-de-Seine :
Même si Tutor n'est pas des plus efficaces pour communiquer sur des délais, vous avez beaucoup plus de chance de voir arriver la fibre que dans le 92.
NC et SFR ont une armada d'avocats et n'ont certainement aucun problème pour aller au tribunal pendant 5 ans sur une activité secondaire.
Du côté de Tutor, c'est leur activité principale. Leur boulot, c'est de poser de la fibre. Pas de passer leur vie au tribunal.
Pour ma part, je pense que Orange va rapidement prendre la place de Sequalum. On vois que dans les zones AMII, Orange ne fait pas que parler : le réseau se contrit. L'attractivité des zones pavillonnaire des Hauts-de-Seine est je pense supérieur aux zones pavillonnaire de nombreuses zones AMII que Orange fibre. (Je rappelle qu'un pavillon dans le 92 est hors de prix, ce sont donc majoritairement des habitants riches qui seront prêt à payer les frais d'installation et un bon abonnement)
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Nous sommes 100% d'accord. Comme dit la pub : "Et c'est pas fini."
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(Je rappelle qu'un pavillon dans le 92 est hors de prix, ce sont donc majoritairement des habitants riches qui seront prêt à payer les frais d'installation et un bon abonnement)
Ça fait combien?
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Ça y est la Fiche d'Accès Immeuble et le Dossier Technique Amiante ont été envoyés à Orange.
Contrairement à ce qui était écrit sur le bulletin municipal, il s'avère que les résidences de moins de 12 logements doivent avoir l'accord de l'assemblée de copropriété. En fait dès qu'il y a syndic, Orange passe par le syndic, et Conseil Syndical doit voter pour un Opérateur d'Immeuble (Orange), ce qui a été fait lors de notre dernière AG.
Il n'y a plus qu'à...A suivre...
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(Je rappelle qu'un pavillon dans le 92 est hors de prix, ce sont donc majoritairement des habitants riches qui seront prêt à payer les frais d'installation et un bon abonnement)
Il y a aussi de vieux habitants qui sont difficiles à classer parmi les "riches". A moins de descendre la barre assez bas. En fait faut affiner par ville. Difficile de comparer Nanterre et Puteaux.
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Appel d'offre pour la vente du réseau FTTH :
http://www.marchesonline.com/mol/front/visualisation/run.do?idsim=6460218&versionsim=1&typeinfo=typeao
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Département des Hauts-de-Seine, à l'attention de Mme Lafon Vickie, 2-16, boulevard Soufflot, F - 92015 Nanterre, Tél : +33 176688306, Email : vlafon@cg92.fr, Fax : +33 147294070
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Cession des infrastructures FTTH composant le réseau départemental de communications électroniques à très haut débit
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : La présente consultation ne constitue pas un marché public. Elle concerne la cession des infrastructures FTTH composant le réseau départemental de communications électroniques visant la desserte en très haut débit sur le territoire du Département des Hauts-de-Seine (Réseau THD Seine)
Lot N°1
Intitulé : Cession des infrastructures verticales
1) Description succincte : La présente consultation concerne la cession des infrastructures verticales du Réseau THD Seine. Les candidats retenus auront la possibilité de présenter, en plus de leur offre de base portant obligatoirement sur la totalité de ce lot, une offre concernant seulement les communes de leur choix.
Lot N°2
Intitulé : Cession des infrastructures horizontales
1) Description succincte : La présente consultation concerne la cession des infrastructures verticales du Réseau THD Seine. Les candidats retenus auront la possibilité de présenter, en plus de leur offre de base portant obligatoirement sur la totalité de ce lot, une offre concernant seulement les communes de leur choix.
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WTF ? They did it. Totally unexpected.
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Et c'est pas fini !
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Ce qui est sûr désormais, c'est le choix adopté par le CG92 pour l'Après-Sequalum : "Cession des infrastructures".
Ce qui est moins sûr : Quelle structure pour l'exploitation, du V et du H ? Régie ? DSP ? Autre ?
Et... Quid des NRO hébergés dans des locaux NC ?
ps : La cession pose questions...
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J'imagine que revendre ça à SFR/NC serait un aveu d'échec pour le CG ?
Une idée des potentiels acquéreurs ? (ou au moins ceux qui vont répondre à cet AO)
D'ailleurs, c'est censé être public à minima les réponses (sans forcement les prix j'entends) ?
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Question : Le groupe NC-SFR peut-il concourir ? Réponse : Oui, sinon il y a discrimination donc faute ;
Question : Si le groupe NC-SFR répond, sa réponse peut-elle être retenue ? Réponse : ...
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Les candidats possibles, hormis le groupe NC-SFR : AMHA, les Usual Suspects. Covage, Axione, Orange. En second rang, un Tutor, un ByTel (why not). Et en surprise du Chef, un Iliad-Free qui viendrait rafler l'affaire pour s'offrir une vitrine commerciale...
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Ce qui est sûr désormais, c'est le choix adopté par le CG92 pour l'Après-Sequalum : "Cession des infrastructures".
Ce qui est moins sûr : Quelle structure pour l'exploitation, du V et du H ? Régie ? DSP ? Autre ?
Et... Quid des NRO hébergés dans des locaux NC ?
ps : La cession pose questions...
C'est une cession des infrastructures. Cela nécessitera un déclassement des biens, qui ne seraient plus publics. je ne voudrais pas être juriste au CG92 en ce moment.
A terme, le réseau sera privé. Il n'y aura donc ni régie, ni DSP, ni autre marché public. Seulement un opérateur avec un réseau privé.
Difficile de dire qui pourra se positionner. Ce n'est pas le cœur de métier de covage et axione. Orange a déjà un réseau en parallèle...
Bytel pourquoi pas.
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Merci pour cette contribution FORT pertinente !
C'est une cession des infrastructures. Cela nécessitera un déclassement des biens, qui ne seraient plus publics.
Pas sûr. AMHA, il s'agit de remplacer Sequalum, actuel Délégataire, par un ou plusieurs autres Opérateurs d'opérateurs. Par segment : Vertical, Horizontal, et/ou par commune.
je ne voudrais pas être juriste au CG92 en ce moment.
Moi non plus. Ni directeur de projet d'ailleurs.
A terme, le réseau sera privé. Il n'y aura donc ni régie, ni DSP, ni autre marché public. Seulement un opérateur avec un réseau privé.
Non. La DSP perdurera après le 30 juin 2015. La question est : Sous quelle forme, sur quel périmètre, et avec quel(s) opérateur(s).
Le CG92 a rompu le contrat de DSP avec Sequalum. Pas la DSP elle-même.
Difficile de dire qui pourra se positionner. Ce n'est pas le cœur de métier de covage et axione. Orange a déjà un réseau en parallèle...
Bytel pourquoi pas.
Justement : Axione et Covage sont des Opérateurs d'opérateurs, donc parfaitement capables de reprendre l'exploitation de THD Seine dans le cadre de la DSP.
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Free semble être intéressé et je pense qu'ils feront une réponse.
Après est-ce qu'ils vont faire une réponse qui permet de gagner ou juste de quoi faire monter les enchères ?
Je pense que SFR-Numericable a toutes ses chances, le choix se fait principalement en fonction de la somme proposée, non ?
Vu la l’enchevêtrement de Sequalum avec le réseau Numericable (Sequalum loue des NRO a Numericable ou Numericable loue des locaux à Sequalum), les fourreaux sont souvent les mêmes,... je pense que SFR-Numericable a intérêt à récupérer ce réseau qu'ils maîtrisent totalement et donc a faire une proposition intéressante face à autres opérateurs (Orange va de façon quasi certaine répondre).
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Je verrais bien X. Niel faire un coup, en reprenant la totalité du Réseau, H +V, sur l'ensemble du périmètre construit à date.
Ne pas perdre de vue le nouveau paysage Télécoms français : Orange numéro Un, SFR-NC numéro Deux avec l'ambition de devenir numéro Un, Free troisième avec l'appétit féroce d'en découdre avec NC, et ByTel hésitant. Niel qui reprendrait la DSP92, ce serait un énorme pavé dans la vitrine de la nouvelle boutique SFR...
D'autant que, comme souvent indiqué ici et ailleurs, Free dispose déjà sur le 92 d'un atout majeur : La fibre dédiée du Réseau Vertical THD Seine, sur un grand nombre d'immeubles un peu partout sur le territoire alto-sequanais. Il lui suffit d'allumer les NRO pour offrir à ses abonnés une véritable autoroute THD de bout-en-bout... Unique, non ?
Sur la candidature NC-SFR : Je ne suis pas juriste donc incapable d'affirmer avec certitude que la consultation est 100% non-discriminante, cependant je vois mal le CG92 refuser à-priori cette éventuelle candidature de NC à sa propre succession (car c'est bien de cela dont on parle ici). Après, la question est : Pourquoi tant de ramdam si c'est pour arriver à ça ?...
J'ai bien quelque idée, mais je me garderai bien de l'exprimer en public !
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Passer du rachat de T-Mobile US aux infrastructures de THD92, grandeur et décadence ! ;D
Plus sérieusement, puisque selon vous tous les opérateurs semblant être intéressé, le CG92 va finalement probablement retrouver ses petits, voir faire une bonne affaire.
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(Orange va de façon quasi certaine répondre).
Perso je ne suis pas convaincu, ou alors le V.
D'autant que, comme souvent indiqué ici et ailleurs, Free dispose déjà sur le 92 d'un atout majeur : La fibre dédiée du Réseau Vertical THD Seine, sur un grand nombre d'immeubles un peu partout sur le territoire alto-sequanais. Il lui suffit d'allumer les NRO pour offrir à ses abonnés une véritable autoroute THD de bout-en-bout... Unique, non ?
Je ne me souviens plus, il y a de la capa pour faire du point-à-point dans tout ce qui est déployé ? Un immeuble de 100 logements voit 100 fibres y arriver depuis le NRO ?
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Non c'est du Gpon
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Pour Orange, il est évident que le rachat ne concerne que la partie verticale.
Pour l'horizontal, les capacités déployées en permettent pas de récupérer 100% des logements aux NRO Sequalum.
Il est néanmoins possible de faire du P2P avec une part de marché intéressante.
Les autres opérateurs (Free / SFR / Bouygues / Tutor / Covage / ...) seront par contre intéressés par le réseau en entier (horizontal + vertical).
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Non c'est du Gpon
Portnawak. L'Horizontal THD Seine est NEUTRE, xPON + P2P, et dimensionné et construit avec les capacités nécessaires pour permettre aux QUATRE gros FAI GP Orange, SFR, ByTel ET Free de venir sur chaque immeuble à 25% de PDM chaque. Il y a donc suffisamment de fibres disponibles entre NRO et PM pour faire le P2P pour Free.
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Pour Orange, il est évident que le rachat ne concerne que la partie verticale.
Certes, mais avec le Vertical Couché, aka "Pavillonnaire" !!!
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dimensionné et construit avec les capacités nécessaires pour permettre aux QUATRE gros FAI GP Orange, SFR, ByTel ET Free de venir sur chaque immeuble à 25% de PDM chaque.
C'est une phrase qui n'explique par clairement le dimensionnement choisit.
Cela inclus un dimensionnement de une fibre pour 32 clients pour 75% de la part de marché (Orange, SFR et ByTel) + 1 fibre par client pour 25% de la part de marché ?
Pour une capacité de 1000 prises, c'est (750/32)+250 soit 274 fibres, donc choix d'un câble de 288 fibres ?
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Voir le contrat de DSP.
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Perso je ne suis pas convaincu, ou alors le V.
Je ne me souviens plus, il y a de la capa pour faire du point-à-point dans tout ce qui est déployé ? Un immeuble de 100 logements voit 100 fibres y arriver depuis le NRO ?
J'espère que le débat buzzique sur le point à point vs GPON and co ne va pas encore polluer les décisions. Le cuivre le démontre : l'important est d'avoir un lien en continuité, opéré, avec du SAV et perennité. le reste les gens intelligents s'en débrouillent !
En effet nous devons une partie du retard en IDF à cette barre mise artificiellement trop haut par Niel pour éviter que les concurrents se déploient trop vite, le tout en annonçant des Mds € qui sont allés ailleurs (méthode éprouvées et évidemment pas exclusive), grâce au poids de la base installée des moutoFreenautes. Je précise que je connais des gens très bien abonnés chez Free (et des assos dont je suis partie prenante) donc pas de troll :)
Free (sincère ou manoeuvre de circonstance, je ne sais) a imposé aux bureaux d'étude de Free infrastructure par ex des distances trop courtes du NRO au PM, alors que la techno permettait déjà des distances bien plus grande - au point que dans les usages pro actuels nous mettons des atténuateur optiques sur des liaisons passives multiplexées - donc moins de NRO donc moins de M2 de locaux techniques sécurisés en zone urbaine -> impact sur coût des projets.
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Les distances courtes (2.5 km max pour 80% des lignes) sont un problème d'occupation du GC.
Pour Sequalum, s'ils voulaient de base louer de l'horizontale depuis le NRO, j'imagine que c'est du P2P. J'espère qu'un FAI d'envergure nationale reprendra ce réseau rapidement.
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Nouvel Appel d'offres du Conseil Général des Hauts-de-Seine du 05/12/2014 :
Réf. : 201400DMP0376 (https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=2037&orgAcronyme=cg92)
Date limite de remise des plis : 16/01/2015 16:00
Objet : Exploitation et maintenance des infrastructures FttH du réseau départemental de communications électroniques à très haut débit
En pièce jointe, vous trouverez le dossier de consultation (Fichiers_DCE_Exploitation_FTTH_CG92.zip) de l'appel d'offres composé des documents suivants :
- A.1.c.1 doe_101184_Immeuble_bicolonne.pdf
- A.1.c.2 doe_245400_Immeuble_monocolonne-v2.pdf
- A.2.1 STAS Multifibre - VF3.pdf
- A.2.2 STAS Bifibre - VF3.pdf
- A.2.3 STAS PME ZTD - 03052012.pdf
- A1a_CG92_Services_etat_construit_Def.xlsx
- A1b_CG92_Fichier_IPE_Anonymisé.xlsx
- A3_CG92_Services_modèle_TdB.xlsx
- AE.doc
- BPU.xlsx
- CCAP.pdf
- CCTP.pdf
- dc1CG.rtf
- dc2.rtf
- DQE.xls
- noti2.rtf
- RC.pdf
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Le fichier zip est rempli de documents intéressants !
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C'est le but des appels d'offres publics : la transparence !
le DQE sur un an est instructif sur la volonté de seulement "faire la soudure" (sans jeu de mot) pour l'existant et peut être de terminer certains raccordements en cours.
Pour les "signés" le chemin de croix recommence, si nous avons compris le Pdt Devedjan, il leur appartiendra de constater que le délai de réalisation est dépassé et de saisir un autre opérateur !
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Le délai expire rapidement (merci l'ARCEP) : 6 mois
J'imagine que ces 2 derniers mois il n'y a eu aucun immeuble signé. Dans la plupart des cas, il sera possible de choisir un nouvel opérateur d'immeuble dans quelques semaines.
Là où c'est plus difficile, c'est pour les quartiers avec des immeubles de moins de 12 logements où le déploiement se fait par zone avec un PMZ de 100 prises minimum. Si Sequalum a commencé a faire le quartier, c'est normalement à lui de finir (les mêmes problèmes existent avec Free en ZMD qui a commencé des villes avant 2010 et qui sont à l'abandon depuis. Orange attend que Free se désengage pour fibrer la zone)
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Effectivement cette question du désengagement est mal gérée au niveau de l'ARCEP.
Il faut vraiment que le propriétaire, bailleur, etc écrive à l'OI (cela doit être du même genre en ZMD) pour lui demander sous quinzaine par exemple de produire son plan de terminaison à défaut de quoi il sera considéré comme défaillant.
Alors le propriétaire pourra libérer auprès de l'ARCEP les adresses (cas d'un contrat rempli en partie sur un patrimoine en ZTD et >=12) non ouvertes.
Alors seulement Orange ou un autre pourra faire une proposition au détenteur du patrimoine.
C'est relativement facile quand il n'y a qu'un opérateur actif sur la zone.
Plus délicat s'il y en a plusieurs (toujours en ZTD ou en PBD/ZTD) car tout le monde se regarde sans bouger.
J'ai un dossier de 4000 logements de ce genre. dont 50 à 70% sont raccordables Orange très vite.
Si Orange le veut et si personne ne vient faire une proposition qui nécessitera un délai d'étude, concurrence oblige (heureusement X.N. ne s’intéresse plus au sujet, et envoie Mx Lomb..i à l'ARCEP faire de la langue de bois sinon il viendrait bien faire un peu de buzz et nous dire qu'avec 5 fibres ce serait encore mieux... plus tard).