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Forum : => La Fibre par département => Hauts-de-Seine (92) => Discussion démarrée par: cc le 04 septembre 2014 à 10:23:25

Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: cc le 04 septembre 2014 à 10:23:25
Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable

L’affaire sur les retards de déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine atteint un point de non-retour. En plus des 45 M€ réclamés, le Conseil général envisage de résilier le contrat.

L’affaire de la fibre optique des Hauts-de-Seine prend un tournant délicat. Le retard du déploiement opéré par Numericable et SFR pourrait même atteindre un point de non-retour.
Le Conseil général des Hauts-de-Seine a annoncé avoir réclamé 45 millions d'euros de pénalités à Numericable et SFR pour le retard pris dans la construction du réseau de fibres optiques du département. Mais ce n’est pas tout. Les Hauts-de-Seine envisage également « de prononcer la résiliation du contrat pour faute ».
En 2007, le département avait confié à Sequalum, filiale commune à Numericable et SFR, la mise en place d’un réseau très haut débit (THD) pour couvrir 100% de la circonscription d'ici fin 2015.
Mais les travaux, prévus pour s'étaler sur six ans, ont pris beaucoup de retard, a indiqué le Conseil général, confirmant les informations dévoilées fin août.


Sequalum conteste la demande de 45 millions d'euros

La première phase, qui devait s'achever en octobre 2012 et a déjà été repoussée de six mois, « n'est toujours pas complètement achevée, certains sites publics n'ayant pas encore été raccordés au THD », selon lui.
Le torchon brûle depuis plusieurs mois entre le département et les deux opérateurs. En avril, le Conseil général avait lancé une procédure de règlement de différend, mais « elle s'est révélée infructueuse ». De son côté, Sequalum conteste la demande de 45 millions d'euros, l'estimant « infondée », a indiqué une source proche de la société à l'AFP.
Le département devait lui verser 59 millions d'euros de subvention, 26 l'ont été à ce jour. La mise en place d'un réseau très haut débit pour les particuliers et les entreprises des Hauts-de-Seine avait été annoncée en 2004 par Nicolas Sarkozy, président du Conseil général à l'époque.


Source : 01net (http://www.01net.com/editorial/625976/fibre-optique-les-hauts-de-seine-menacent-de-resilier-le-contrat-numericable/#?xtor=RSS-16), le 4 septembre 2014

L'an dernier, tout le monde avait pourtant défendu le montage face à la Commission Européenne.
Pour ma part, je considère que l'affaire est bancale depuis le départ et que ça fait au moins 5 ans que l'on pouvait s'apercevoir que ça n'avançait pas à la bonne vitesse. Et je ne suis pas sûr que tout le monde était très à l'aise. Après un refus étrange de raccordement par Sequalum (« Vous n'êtes pas un lien rentable »), j'avais envoyé un message demandant des explications et j'avais eu la surprise d'être rappelé directement par le chargé de mission du CG qui avait déminé le truc (« Vous n'avez pas bien compris »).
Maintenant, on en est là.


Edit Vivien :
(https://lafibre.info/images/covage/201409_sequalum_resiliation_thd_seine.png)
Titre: Fibre optique: les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 04 septembre 2014 à 10:46:06
Effectivement cela n'est pas rassurant, mais même pas étonnant.
Pour ma part, j'ai de la chance, c'est Orange qui va se charger de fibrer mon quartier. 
Titre: Fibre optique: les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Snickerss le 04 septembre 2014 à 11:03:24
J'ai l'impression de tourner en rond parfois ici avec certains. Tu n'es pas plus chanceux que si c'était Sequalum. Pas besoin de répéter toujours la même réponse.

Quant à Sequalum, +1 cc, le jour ou un département qui est 100% ZTD prévoit des subventions publiques pour du racco fibre, j'attends de l'opérateur choisi qu'il raccorde des logements "non rentable", pas des immeubles de 60 prises ! Pas si mal que le torchon brûle, on aura peut être quelques vérités chiffrées qui sortiront.
Titre: Fibre optique: les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: cc le 04 septembre 2014 à 11:09:06
le jour ou un département qui est 100% ZTD prévoit des subventions publiques pour du racco fibre, j'attends de l'opérateur choisi qu'il raccorde des logements "non rentable"
Et oui, ça parait évident. Mais manifestement pas à tout le monde !
Titre: Fibre optique: les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 04 septembre 2014 à 11:24:55
J'ai l'impression de tourner en rond parfois ici avec certains.

Dingue non ? D'autant que tourner en rond te va si bien en plus... ;D

Pas si mal que le torchon brûle, on aura peut être quelques vérités chiffrées qui sortiront.
Cela commence non ? 


 
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: kgersen le 04 septembre 2014 à 22:43:46
comme par hasard ça arrive après qu'ils aient fibrés les 12+ et qu'ils allaient enfin s'attaquer aux pavillons...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: vivien le 05 septembre 2014 à 08:42:33
Il faudrait remonter au début : Pourquoi Sarkozy a décider de crée un DSP dans le 92 en 2005 ? (cf post Sarkozy déploie le très haut débit dans le 92 (https://lafibre.info/hauts-de-seine/92-sarkozy-deploie-le-tres-haut-debit-dans-le-92/))

Pour fibrer les immeubles de moins de 12 logements rapidement ? Il me semble que la réponse est non et si c'était le but, cela aurait été mis clairement dans les objectifs de Sequalum.

En 2005, il  n'était d’ailleurs pas question de fibrer les zones pavillonaires :
Quel est le coût du projet ?
Le coût du projet est difficile à estimer. Il dépend de la couverture du département, qui n"est pas encore arrêtée. Certaines zones du département ne seront pas couvertes, dans d"autres nous pourrons aller jusqu"au particulier. En juillet, une première estimation chiffrait le coût du projet à 50 millions d"euros, dont la moitié serait à la charge de l"opérateur choisi.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: cc le 05 septembre 2014 à 09:42:47
Oui, c'est bien le problème ! Si une DSP ne fibre pas les pavillons et les immeubles de moins de 12 logements, je ne vois pas l'utilité d'un subventionnement au titre du "service public" (le "SP" de DSP).
Pourquoi ?
Il suffit de prendre dans l'ordre les immeubles qui intéressent les opérateurs sur le marché concurrentiel :

1/ Les grandes copro récentes (> années 1990) : en négociant avec un seul syndic, il est possible de raccorder rapidement des immeubles disposant de colonnes montantes déjà dimensionnées. En plus, les habitants de ce type de logement sont plutôt dans la cible de la fibre.

2/ Les immeubles récents de plus de 12 logements : idem, sauf qu'ils sont plus petits et donc plus longs à négocier

     1+2 représentent 100 à 120 000 logements dans les Hauts-de-Seine.

3/ Les immeubles anciens, plutôt en centre ville : proches des noeuds, ils disposent souvent d'une colonne montante (par exemple celle de NC) plus ou moins réutilisable.

Et à partir de là, c'est fini. Le reste, ils ne regardent pas.

Donc, si DSP il y a, elle aurait dû se concentrer sur TOUT le reste dont les 93 000 pavillons.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 07 septembre 2014 à 19:07:35
Il faudrait remonter au début : Pourquoi Sarkozy a décider de crée un DSP dans le 92 en 2005 ? (cf post Sarkozy déploie le très haut débit dans le 92 (https://lafibre.info/hauts-de-seine/92-sarkozy-deploie-le-tres-haut-debit-dans-le-92/))

Pour fibrer les immeubles de moins de 12 logements rapidement ? Il me semble que la réponse est non et si c'était le but, cela aurait été mis clairement dans les objectifs de Sequalum.

En 2005, il  n'était d’ailleurs pas question de fibrer les zones pavillonaires :

Le contrat de la DSP92 ne mentionne pas spécifiquement le type d'habitat. Il fixe un volume de prises Raccordables et un volume de prises Raccordées, point.

Bien comprendre le rôle énorme, prépondérant, de la Réglementation ARCEP dans la construction du Réseau THD Seine : le 92 est un département où la proportion d'immeubles individuels est très forte, donc Sequalum a dû attendre que les directives de l'Autorité soient "sèches" pour pouvoir démarrer les études d'ingénièrie du Pavillonnaire. Nous étions en... 2013.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mattmatt73 le 07 septembre 2014 à 21:10:12
Nous étions en... 2013.

Autour dire une éternité....
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: vivien le 08 septembre 2014 à 08:44:48
D'autres n'ont pas attendu les directives de l'ARCEP, mais certains sont contraint de revoir profondèment leur réseau (Pau Broadband Country, SIEA dans l'Ain et Tubéo dans le pays de Bitche)

C'est vrai que les directives ARCEP pour les petits immeubles et maisons dans les poches de haute densité des zones très denses sont arrivés très tardivement : (janvier 2014 selon ce document ARCEP)
(https://lafibre.info/images/doc/201401_arcep_ztd_recommandation_immeubles_moins_12_logements_1.png)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 08 septembre 2014 à 09:35:59
D'autres n'ont pas attendu les directives de l'ARCEP, mais certains sont contraint de revoir profondèment leur réseau (Pau Broadband Country, SIEA dans l'Ain et Tubéo dans le pays de Bitche)

Exactement. Depuis le premier jour, Sequalum a eu pour position d'être 100% conforme aux réglementations ARCEP, afin d'être 100% conforme aux désidératas des opérateurs commerciaux. Cela a été le cas pour le Vertical +12LR, puis le -12LR. Cette position est difficile à faire entendre y compris auprès du Délégant, cependant l'expérience récente sur d'autres RIPs montre toute sa pertinence.


C'est vrai que les directives ARCEP pour les petits immeubles et maisons dans les poches de haute densité des zones très denses sont arrivés très tardivement : (janvier 2014 selon ce document ARCEP)
(https://lafibre.info/images/doc/201401_arcep_ztd_recommandation_immeubles_moins_12_logements_1.png)

CQFD.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 15 septembre 2014 à 15:48:53
Vers une résiliation de la délégation de service public THD Seine

(https://lafibre.info/images/covage/201409_sequalum_resiliation_thd_seine.png)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 15 septembre 2014 à 16:01:28
??? Un fake, j'espère ???
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: vivien le 15 septembre 2014 à 16:18:10
Non, cela me semble bien réel : C'est sur le site de Haut-de-Seine...

http://www.hauts-de-seine.net/fileadmin/presse/communiques/Votre_collectivite/CP_resiliation_THD_Seine_15_sept.pdf (http://www.hauts-de-seine.net/fileadmin/presse/communiques/Votre_collectivite/CP_resiliation_THD_Seine_15_sept.pdf)

Dés que Marc Duchesne part, la situation se  dégrade....
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 15 septembre 2014 à 16:29:33
Non, cela me semble bien réel : C'est sur le site de Haut-de-Seine...

http://www.hauts-de-seine.net/fileadmin/presse/communiques/Votre_collectivite/CP_resiliation_THD_Seine_15_sept.pdf (http://www.hauts-de-seine.net/fileadmin/presse/communiques/Votre_collectivite/CP_resiliation_THD_Seine_15_sept.pdf)

Dés que Marc Duchesne part, la situation se  dégrade....

Non, je ne suis qu'un simple artisan, à la limite un bon soldat...

C'est Michel Schoeser qui portait le projet, à lui tout seul. Hélas, la Vie en aura décidé autrement. :-(
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: oliviertoto92350 le 15 septembre 2014 à 17:11:48
Quels vont être les impacts pour les logements déjà raccordés?   Et ceux qui ne le sont pas encore?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 15 septembre 2014 à 17:18:36
Je ne suis pas suffisamment calé sur ce genre de situation, cependant AMHA il y aura, si la décision évoquée dans ce CP est confirmée par les Elus du CG92, transfert des compétences du Délégataire actuel vers un autre. Ou le CG92 peut prendre en Régie, ce qui se fait ailleurs déjà. Dans les cas, il y a aura continuité du Service Public, car telle est la Loi sauf erreur de ma part.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 15 septembre 2014 à 17:24:15
Et quid de l'argent investit par NC dans cette affaire ? C'est à perte ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: vivien le 15 septembre 2014 à 17:42:28
Pour moi Sequalum va rester opérateur d'immeuble et toucher les royalties des FAI qui utilise le réseau vertical ou horizontal.

La partie dense est normalement rentable. C'est la partie non dense (non réalisée) qui n'est pas rentable.

Il faut attendre, si cela se trouve, c'est un moyen de pression dans les négociations pour toucher les pénalités de retard.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: cc le 18 septembre 2014 à 10:46:42
Je vois bien la situation suivante :
- le réseau actuel est repris par quelqu'un (CG92 en régie ou autre délégataire), qui ne fait que le gérer, mais ne l'étend pas. C'est tout bénef ! La pactole est là.
- le CG déclare que, vue une étude économique quelconque, il y a un bon niveau de concurrence entre les opérateurs commerciaux et donc, que ce n'est plus utile d'avoir une DSP pour étendre le réseau.
- les opérateurs poursuivent leur déploiement tout seuls, en fonction de leurs envies.

Et ce sont les pavillons qui trinquent (mon sujet préféré !).
Encore quelques mois comme ça et je monte un opérateur dédié aux pavillons   ;)

CC
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: vivien le 18 septembre 2014 à 10:54:02
La reprise du réseau par un autre opérateur sachant que certains NRO Sequalum sont hébergés dans des locaux Numericable, cela ne va pas être simple.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Snickerss le 18 septembre 2014 à 10:57:15
Imagine que la DSP soit démantelé et le réseau revendu juridiquement ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 18 septembre 2014 à 11:10:46
Je vois bien la situation suivante :
- le réseau actuel est repris par quelqu'un (CG92 en régie ou autre délégataire), qui ne fait que le gérer, mais ne l'étend pas. C'est tout bénef ! La pactole est là.
Si on en juge par l'expérience des autres DSP touchées par une résiliation, le chemin sera encore long.
Mon devoir de réserve et le respect de la confidentialité eu égard à ma position (ex-directeur de projet chez Sequalum...) m'obligent au silence sur les options possibles !

- le CG déclare que, vue une étude économique quelconque, il y a un bon niveau de concurrence entre les opérateurs commerciaux et donc, que ce n'est plus utile d'avoir une DSP pour étendre le réseau.
- les opérateurs poursuivent leur déploiement tout seuls, en fonction de leurs envies.
Le coeur du problème de la DSP92 est : La Régulation ARCEP, aussi bien pour le +12LR que pour le Pavillonnaire, qui est intervenue APRES la signature du contrat de DSP. La Mutualisation du "Vertical ARCEP", ie. le segment PM-PBO (indoor & outdoor) a changé radicalement l'ingénierie du Réseau THD Seine telle que prévue à l'origine, et la commercialisation du Réseau telle que dans le business plan initial.
Ainsi, Sequalum déploie - avec un succès indéniable, reconnu y compris par le CG92 - le Vertical +12LR depuis 2010, permettant entre autre à Orange d'offrir ses services THD... aux anciens clients Free ou Numericable (eh oui, Sequalum génère de-facto une baisse de la part de marché de Numericable sur le 92). Le problème : Orange vient sur les PM Sequalum avec son propre réseau. Et ne viendra JAMAIS sur l'Horizontal THD Seine.
Donc, comment intégrer le volume (énorme) des prises Vertical d'ores et déjà allumées (par Orange, SFR, ByTel, et récemment Free) dans le comptage des prises Horizontal RACCORDEES, sachant que ces opérateurs ne viendront jamais sur l'Horizontal THD Seine ?
C'est un point critique que Sequalum a soulevé depuis quelques années déjà, et qui n'a apparemment toujours pas reçu écho auprès des autorités.

Et ce sont les pavillons qui trinquent (mon sujet préféré !).
Encore quelques mois comme ça et je monte un opérateur dédié aux pavillons   ;)

J'ai un devoir de réserve, mais je n'ai pas de clause de non-concurrence. Donc : j'en suis ! J'ai quelques idées sur le sujet...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 19 septembre 2014 à 13:47:32
Fibre: Patrick Devedjian explique la rupture avec Numericable dans le 92

Pour le président du Conseil général du 92, Numericable n'a pas mis les moyens suffisants à disposition de sa filiale Sequalum pour tenir le calendrier de déploiement de la fibre optique sur le département. Interview exclusive.

Le divorce entre les Hauts-de-Seine et son délégataire pour les réseaux très haut débit, est consommé. L'assemblée départementale débattra, le 17 octobre 2014, de la résiliation pour faute de délégation de service public «THD Seine», aux torts exclusifs de Sequalum.
Le président du Conseil général du 92 met en cause Numericable et sa filiale Sequalum (qu'il détient à 95 %, SFR en détenant 5 %) désignée comme délégataire par le département. Sequalum n'aurait pas eu les moyens suffisants pour respecter le calendrier de déploiement prévu de la fibre optique dans le département. Il souligne aussi que SFR, actionnaire de Sequalum, n’a pas tenu ses engagements de devenir client du réseau à la hauteur de ce qui était prévu.

Comment expliquez-vous que Numericable/Sequalum ait échoué à respecter son calendrier de déploiement ?

Patrick Devedjian : Numericable n’a pas mis les moyens, humains et financiers, suffisants à disposition de sa filiale Sequalum pour tenir le calendrier de déploiement. Au 31 décembre 2013, seuls 100 millions d’euros ont été investis par le délégataire sur les 177 millions d’euros initialement prévus.
Le déploiement n’a pas été exécuté selon les principes d’une délégation de service public en devançant les attentes du marché, mais en fonction de critères de commercialisation traditionnels et de rentabilité immédiate. En juillet 2014, seules 113 027 prises ont été raccordées sur les 466 700 escomptées pour le mois d’octobre 2014.
Enfin, SFR, actionnaire de Sequalum, n’a également pas tenu ses engagements de devenir client du réseau à la hauteur de ce qui était prévu.

La capacité financière de Numericable est-elle en cause ?

Sequalum ne dispose toujours pas aujourd’hui de financement bancaire, alors que Numericable ne semble désormais guère avoir de difficultés à en obtenir. En effet, les actionnaires de Numéricable ont levé 15 milliards d’euros pour le rachat de SFR.

Avez-vous eu des informations sur la gestion du projet par Sequalum ?

Le déploiement du réseau et la gestion du projet ont été rigoureusement suivis par les services du département. Sequalum avait des objectifs de résultats et de moyens clairement définis dans la convention. A de nombreuses reprises, le département a alerté Sequalum sur son manque de ressources en propre et sur sa dépendance vis-à-vis de son maître d’œuvre Numericable.
Sequalum, en tant que délégataire, est seul responsable des déploiements et de la commercialisation du réseau auprès des opérateurs usagers. Le département contrôle l’effectivité et la conformité de ces déploiements et des carences importantes ont été relevées en termes de prises raccordables et raccordées.
Le plan de déploiement de la convention ne donne pas de zones à couvrir en priorité, puisque le déploiement devait s’effectuer rapidement en 6 ans

Envisagez-vous un règlement à l’amiable ou une procédure contentieuse pour obtenir des dédommagements ?

Le département n’exclut aucune possibilité à ce stade.

Fallait-il dupliquer les réseaux que n'auraient pas manqué de déployer les opérateurs privés ?

L’objectif du département était d’accélérer le déploiement naturel qui suit l’appétit du marché au lieu de le précéder et ce, pour avoir un avantage compétitif sur le territoire. Lorsque la Commission Européenne s’est prononcée le 30 septembre 2009, Sequalum avait l’opportunité de déployer rapidement et de s’imposer comme alternative au déploiement en propre des opérateurs.
Mais, Sequalum a tardé à démarrer ses déploiements et s’est fait devancer sur les zones les plus rentables sur lesquelles elle aurait pu plus aisèment asseoir la rentabilité du modèle intégré. Sur de nombreuses communes, les opérateurs, hormis Orange, n’ont pas déployé de réseau horizontal en propre, comme le montrent les contrats signés par Sequalum avec Bouygues Télécom (100 000 prises sur 4 communes) et SFR (160 000 prises sur 10 communes).
De plus, il ne faut pas oublier que ce réseau s’adresse aussi aux opérateurs des entreprises pour lesquels le réseau THD Seine représente une formidable opportunité. Le principe de la délégation de service public était de fibrer l’entier territoire en compensant les zones non rentables par celles qui le sont.

Le CG 92 avait, dès 2011-2012, tiré la sonnette d’alarme, sans effet apparemment...

Sequalum avait en effet rattrapé son retard au regard des objectifs de la Phase 1, sauf sur le raccordement de quelques sites publics qui ont donné lieu à pénalités. Cependant, l’allongement de la Phase 1 avait pour contrepartie le démarrage concomitant de la Phase 2, afin de respecter le calendrier global de construction sur 6 ans.
Pour tenir cet objectif, Sequalum aurait du mettre en place une organisation « industrielle » permettant des déploiements massifs sur l’ensemble des communes, ainsi que le financement correspondant. Cela n’a pas été fait et les retards se sont accumulés.

Si la résiliation du contrat avec Sequalum était votée, qu’adviendrait t-il ?

Dans le cas où la résiliation du contrat serait votée par les élus du département le 17 octobre 2014, la résiliation effective serait différée au 30 juin 2015, afin de prendre toutes les dispositions pour que les Usagers ne souffrent pas d’une interruption de service. Quoiqu’il en soit, le département deviendra propriétaire des infrastructures, une fois la convention résiliée.

Y aura t-il un inventaire du réseau déjà déployé par Sequalum ?

Il y a déjà un inventaire du réseau constitué par la liste des « biens de retour ». Cet inventaire est censé être tenu à jour en permanence par le délégataire qui a obligation de le fournir au département. Ce document devra être complété avec les derniers déploiements. Cette mise à jour ne devrait prendre que quelques semaines.

Un autre appel d’offre pour choisir un nouveau délégataire est-il envisageable ?

En tout état de cause, le département poursuivra le déploiement de son réseau. Plusieurs solutions sont en cours d’expertise. L’Assemblée départementale sera amenée à en délibérer.

Frédéric Bergé pour 01net (http://pro.01net.com/editorial/627134/fibre-patrick-devedjian-explique-la-rupture-avec-numericable-dans-le-92/).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 19 septembre 2014 à 13:57:10
Merci Nico pour le heads-up. Les explications du Président Devedjian sont dans le droit fil de ce que dit et écrit le CG92 depuis... longtemps. Et le calendrier évoqué est pile dans le timing que moi-même et quelques autres avions envisagés. Hélas.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: laurentm le 28 septembre 2014 à 21:26:06
Je vois bien la situation suivante :
- le réseau actuel est repris par quelqu'un (CG92 en régie ou autre délégataire), qui ne fait que le gérer, mais ne l'étend pas. C'est tout bénef ! La pactole est là.
- le CG déclare que, vue une étude économique quelconque, il y a un bon niveau de concurrence entre les opérateurs commerciaux et donc, que ce n'est plus utile d'avoir une DSP pour étendre le réseau.
- les opérateurs poursuivent leur déploiement tout seuls, en fonction de leurs envies.

Et ce sont les pavillons qui trinquent (mon sujet préféré !).
Encore quelques mois comme ça et je monte un opérateur dédié aux pavillons   ;)


Je te rassure, les immeubles de 60 logements trinquent aussi !!!

Ce fibrage vertical avant l'horizontal est assez délirant, un fantasme d'ingénieurs ?

Imaginez des aires de repos d'autoroute, des stations-service, une gare de péage, mais l'autoroute pas encore construite !
A quoi cela peut servir ?  à rien !

Avec un fibrage horizontal effectué avant ou en même temps, les immeubles auraient été raccordés petit à petit, mais les clients auraient été satisfaits : libre choix de l'opérateur et les opérateurs n'auraient eu qu'à se connecter dans les points de mutualisation de chaque commune
et à envoyer un technicien pour raccorder l'abonné entre le palier et l'appartement...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 28 septembre 2014 à 22:39:21
Euh, si ça n'est peut-être pas partout, souvent Sequalum a déployé de l'horizontal. Ce sont juste les opérateurs qui ne l'ont pas acheté !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: laurentm le 28 septembre 2014 à 22:57:13
Dans le cas où Sequalum a déployé en horizontal, faute d'opérateurs intéressés, on doit pouvoir au moins s'abonner à Numéricâble, qui doit quand même pouvoir être client de sa propre filiale ???

Enfin le débit upload Numéricâble je ne sais pas ce qu'il peut être en FTTH...  en fausse fibre (c'est à dire coax chez le client) c'est un minable 5 Mb/s.
Il parait qu'en triple play on peut monter à 20 Mb/s.

Chez Orange, j'ai vu du 300 Mb/s symétrique pour l'abonnement pro à 65 euros ht/mois. Ca envoie !!!

La fibre sans upload ne sert strictement à rien...  tout l'intérêt est de pouvoir utiliser le cloud pour des sauvegardes de gros volumes de données...

Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 28 septembre 2014 à 22:59:02
NC ne faisant pas de FTTH (sauf dans l'Ain), bah non ils ne sont pas client à ce niveau.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: kgersen le 28 septembre 2014 à 23:09:10
Ce fibrage vertical avant l'horizontal est assez délirant, un fantasme d'ingénieurs ?

Sauf incompréhension de ma part, ca n'est pas en accord avec la réglementation, on ne peut pas imposer aux opérateurs de venir se raccorder dans des points de mutualisation de chaque commune et ainsi leur imposer une topologie horizontale (et éventuellement une contention). Ils doivent pouvoir amener leur propre collecte, y compris une par logement (façon Free (P2P)), au pied de chaque immeuble et a cet endroit, le PMI, se brancher au réseau vertical existant.

L'analogie avec les autoroutes n'est pas bonne, car en fait ,on a une autoroute par opérateur et pas qu'une seule autoroute. Donc on peut construire les aires de repos et les stations avant: libre a chaque opérateur d'y faire passer et connecter son autoroute. On n'est pas obligé d'attendre l'autoroute commune (celle de Sequalum) soit construite non plus car ce n'est pas la seule option.

Ce fibrage verticale avant l'horizontal n'a rien de délirant donc.

ou alors il fallait faire une seule autoroute mais en full P2P...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 28 septembre 2014 à 23:20:04

Ce fibrage vertical avant l'horizontal est assez délirant, un fantasme d'ingénieurs ?

Imaginez des aires de repos d'autoroute, des stations-service, une gare de péage, mais l'autoroute pas encore construite !
A quoi cela peut servir ?  à rien !

Avec un fibrage horizontal effectué avant ou en même temps, les immeubles auraient été raccordés petit à petit, mais les clients auraient été satisfaits : libre choix de l'opérateur et les opérateurs n'auraient eu qu'à se connecter dans les points de mutualisation de chaque commune
et à envoyer un technicien pour raccorder l'abonné entre le palier et l'appartement...


Si je puis me permettre, vous ignorez totalement les réalités du marché Télécoms français et les diverses réglementations qui le conditionnent.

En effet, c'est le Régulateur ARCEP qui a séparé les deux segments "Horizontal" et "Vertical" d'un réseau FTTH Municipal, et imposé le rythme de construction du Vertical : Six mois pour livrer la colonne optique à compter de la signature de la Convention Opérateur Immeuble.

Comme si l'Etat avait justement séparé la réalisation des aires de repos et stations services des autoroutes de la construction des voies de circulation : Vous obtenez le permis de construire l'aire de service, vous avez six mois pour la livrer, sinon le propriétaire du terrain peut signer avec un autre pétrolier...

De même, c'est l'ARCEP qui a imposé la construction du Vertical en 2 étapes : D'abord la colonne optique PM-PBO Point de Mutualisation - Point de Branchement, puis le Raccordement Palier PBO-PTO vers chez l'Abonné. De plus, c'est aussi le Régulateur qui permet la réalisation de ce Raccordement Palier par l'Opérateur de Service (le FAI) et non pas par l'Opérateur Immeuble.

Comme si on construisait l'aire de service sans ses pompes à carburant, et qu'on laissait celles-ci à la discrétion du Pétrolier.

Enfin, pour votre information, sachez que, à l'origine, Sequalum devait construire le Réseau THD Seine de bout en bout, c'est à dire du NRO Noeud de Raccordement Optique jusque la PTO Prise Terminale Optique chez l'Abonné. C'est l'ARCEP et sa réglementation qui est venue modifier le projet...

Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 03 octobre 2014 à 08:36:17
Et voici que le Président du CG92 s'immisce dans la fusion Numericable-SFR : Lire l'article de Christophe Lagane publié sur Silicon.fr avant-hier.
http://www.silicon.fr/patrick-devedjian-grain-sel-fusion-sfr-numericable-97092.html (http://www.silicon.fr/patrick-devedjian-grain-sel-fusion-sfr-numericable-97092.html)
Mes commentaires dans le texte.


Patrick Devedjian met son grain de sel dans la fusion SFR-Numericable

Patrick Devedjian, président du Conseil général des Hauts-de-Seine, alerte l’Autorité de la concurrence sur les risques de la fusion SFR-Numericable. Expérience THD Seine à l’appui.

Le Conseil général des Hauts-de-Seine a du mal à digérer l’échec de son plan fibre optique dans le département. Son président, le député Patrick Devedjian, vient d’alerter l’Autorité de la concurrence sur les conséquences qui pourraient découler de la fusion entre SFR et Numericable… sur la base de l’expérience vécue à travers la délégation de service public (DSP) THD Seine.

Celle-ci avait accordé en 2006 à Sequalum, et pour 25 ans, la concession de l’exploitation du réseau très haut débit en fibre optique « neutre » que l’entreprise s’engageait à déployer sur l’intégralité du département pour fin 2015 (soit plus de 820 000 prises FTTH). Un engagement que Sequalum est loin de pouvoir tenir avec à peine 113 000 prises déployées fin juillet 2014. Cette situation pousse le Conseil général à rompre le contrat qui le lie à l’opérateur de réseau. Une résiliation susceptible de « freiner la concurrence sur le marché grand public alors que le projet […] ambitionnait de créer une infrastructure neutre et ouverte […], favorable à la concurrence sur les services très haut débit », avertit le Conseil général dans son communiqué. Pour la petite histoire, rappelons que Sequalum est propriété de Numericable (à 95%) et SFR Collectivités (5%).

[MDU] Le contrat de DSP prévoit 2 et seulement 2 jalons : Fin de Phase 1, et Fin de Phase 2, avec chacun 2 objectifs précis en termes de volumes : objectifs de moyens (prises Raccordables) et objectifs de résultats (prises Raccordées).

[MDU] La comm. du CG92 et de P.Devedjian en particulier oublie (volontairement ?) le fait que 1) le Vertical FTTH THD Seine est un véritable succès commercial, et 2) les prises Vertical activées par les OC : Orange, SFR, Bouygues Telecom, et Free (eh oui, même Free...) sont autant à comptabiliser dans le volume des prises Raccordées.


THD Seine perd de son attraction

D’où l’irruption de Patrick Devedjian dans le débat sur la fusion SFR et Numericable. Une fusion qui « risque de porter un coup à la viabilité commerciale et financière des réseaux d’initiative publique en réduisant le nombre de clients potentiels, et au développement de la fibre optique à l’abonné (FTTH), du fait de l’utilisation annoncée du réseau de cuivre de Numericable (FTTLA) par SFR », indique le département.

[MDU] Sauf que sur le périmètre THD Seine, SFR devait rester cliente de Sequalum.


Au sein du département, l’arrêt du contrat Sequalum risque de réduire comme peau de chagrin le nombre de prises optiques à disposition de la DSP et mettre en péril son attractivité aux yeux des opérateurs privés susceptibles de déployer leurs services sur ce nouveau réseau quasiment fantôme.

[MDU] Si arrêt de la DSP il y a, celui-ci sera à l'initiative du Délégant. C'est donc le CG92 qui créerait la situation décrite en début de phrase !

[MDU] "Réseau quasiment fantôme" ??? Avec plus de la moitié des communes du département d'ores et déjà 100% Raccordable THD Seine ??? Avec plus de 250.000 prises Vertical construites ??? Avec 10.000 prises Pavillonnaire livrées fin 2014 ???


Mêmes problématiques du côté des réseaux professionnels où, du fait là encore de la large couverture de l’infrastructure cuivre par Numericable sur la zone, la vente d’accès Internet très haut débit risque de se voir préemptée par l’entité Completel/SFR Business Team issue du nouvel ensemble SFR-Numericable. « La disparition de THD Seine marquera un coup d’arrêt de l’ouverture à la concurrence sur ce segment », insiste le Conseil général.

[MDU] Faux. C'est le prix d'entrée sur THD Seine qui est le seul frein. Rappel : Le Délégant valide le catalogue de services.


Faire capoter la fusion SFR-Numericable ?

De là à penser que Sequalum a volontairement organisé l’échec du projet fibre optique au profit de son actionnaire principal, tout en bénéficiant au passage d’une subvention de 59 millions d’euros (sur les 422 millions budgétisés du projet), il n’y a qu’un pas que Patrick Devedjian semble vouloir franchir. Sans oublier de le faire savoir à l’Autorité de la concurrence qui examine actuellement le dossier de la fusion. Dans l’espoir de la faire capoter ?

[MDU] WTF ???


Peut-être aurait-il été finalement plus judicieux de laisser au marché le déploiement de la fibre avec des opérateurs privés qui n’auraient pas manqué de marquer leur intérêt pour un département particulièrement peuplé. Les DSP étant généralement créées pour palier le manque d’appétences des acteurs privés pour les zones peu denses. Dans tous les cas, en voulant s’inscrire comme l’un des premiers départements français proposant du très haut débit optique à tous ses administrés, les Hauts-de-Seine cumulent les retards dans le domaine. Un comble pour le département réputé le plus riche de France.

[MDU] Petit rappel historique : Le projet "THD92" comme il s'appelait au début a longtemps porté le nom de code "SarkoFiber". Quand on connait l'état des relations entre l'ancien Président du CG92 et son successeur, on peut comprendre certains des évènements récents...  #JDCJDR
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 15 octobre 2014 à 15:04:01
J-2 avant la résiliation de la DSP92 par le Président Devedjan.

A la réflexion, le CG92 aura conduit le projet THD Seine quasiment à la lettre.

En effet, les objectifs de moyens et de résultats auront été quasiment respectés, eu égard aux différents aléas subis par Sequalum depuis T0 (les différents recours juridiques Orange, Free, Colt) et aux contraintes réglementaires intervenues depuis la signature du contrat (LME, réglementation ARCEP re. le Vertical, puis les ZTD/ZMD).

Sequalum aura réussi la gageure de signer des accords commerciaux avec deux des plus grands opérateurs nationaux : Bouygues Telecom et SFR pour la couverture de villes entières, aura permis à Orange de rafler la place de FAI Numéro Un sur les Hauts de Seine (via le Vertical THD Seine), et par voie de conséquence à l'ARCEP d'afficher des stats en hausse quant à la couverture THD du pays.
Accessoirement, on pourra aussi féliciter Sequalum d'avoir réussi à faire (enfin) venir Free sur ses colonnes Vertical. Trop tard pour que cela soit perçu à sa juste valeur en haut lieu : THD Seine est le premier RIP sur lequel Free est présent (de même Bouygues, par parenthèse).

Egalement, Sequalum aura été le tout premier délégataire de RIP à déployer massivement le Vertical Couché, autrement appelé "Pavillonnaire", suivant la réglementation ARCEP applicable sur les ZMD "Zones Moins Denses" (le #Rural). 10.000 prises FTTH Pavillonnaire sur 2014 : Quel autre Aménageur Numérique peut-il se targuer d'un tel volume en seulement 12 mois ?

Enfin, notons que THD Seine aura permis à l'Industrie Telecoms française de survivre d'abord, de croître ensuite (voir par exemple Idea Optical), par son rôle de précurseur, respectant (certes parfois contraint et forcé) à la lettre la réglementation ARCEP et donc permettant le développement de solutions aisèment déployables ailleurs sur le territoire national. Sequalum devait tout faire avant tout le monde, le faire bien, et en masse : Un client rêvé pour tout industriel un tant soi peu "intelligent".

Les opposants au projet THD Seine et/ou à Sequalum (lire : "Numericable"...) sont nombreux, qui critiquent là le non respect du volume de prises Raccordées, ici l'absence de réseau horizontal sur la commune, ou encore l'impossibilité d'obtenir une offre THD de la part d'un FAI bien connu. Autant d'arguments développés par le Président Devedjan pour justifier sa décision de rompre le contrat qui lie le CG92 à Sequalum. Ces arguments s'entendent, si on lit le contrat "à la lettre". Seulement, les raisons qui justifient telle ou telle situation sont parfaitement audibles et compréhensibles par tout un chacun, du moment qu'on veuille bien écouter (ou lire, en l'occurence ici).

Le volume des prises Raccordées : Le volume de Fin de Phase 1 a été atteint, voire même largement dépassé, si on considère que les prises Verticales "achetées" par les Opérateurs Commerciaux : Orange, SFR, Bouygues Telecom (pour ces deux, hors le périmètre des communes qu'ils ont "achetées"), et aujourd'hui Free, sont autant de prises Raccordées (ie Horizontal) puisque aussi bien ces opérateurs ne viendront jamais chercher ces immeubles avec le réseau Horizontal THD Seine... C'est ce que Sequalum a appelé "le Raccordé ARCEP", et que le CG92 a toujours refusé d'intégrer dans les compteurs. Or, n'importe qui comprend que si Orange vient sur un immeuble avec sa propre fibre, il n'y viendra jamais avec la fibre THD Seine... Volume : 220.000 prises Vertical à Mai 2014...

L'absence de réseau Horizontal THD Seine sur la commune : A quoi servirait de déployer aujourd'hui le réseau public sur Le Plessis-Robinson, alors que la ville est d'ores et déjà couverte par les gros FAI ? De même, comment planifier le déploiement du réseau sur Gennevilliers ou Malakoff, quand les élus, Maires en tête, refusent depuis Day One de rencontrer Sequalum ou de donner suite à ses demandes ?

L'impossibilité d'obtenir une offre THD par un FAI : Sequalum est aménageur, pas opérateur de services. Si un FAI décide de ne pas venir sur tel immeuble ou telle commune, quel est le poids de Sequalum, d'autant que Numericable, forcèment concurrent de ce FAI, est actionnaire majoritaire du Délégataire ?...

Tout ceci démontre que Sequalum a bien fait son travail, au mieux des intérêts de chacun : Délégant, Actionnaire, Villes, Usagers, Clients Finaux, dans un laps de temps extraordinairement réduit lorsque on compare avec les autres projets de RIP THD actuellement en cours de déploiement.

Alors, en officialisant la rupture du contrat de DSP dans deux jours, laissant à Sequalum jusqu'au milieu de l'année prochaine la délégation du Réseau THD Seine, le CG92 aura fait appliquer à la lettre le contrat, avec ces fameux 6 ans de construction. En Juin 2015, un autre Délégataire prendra la suite, pour seulement exploiter le Réseau THD Seine.

La question est : Qui pour prendre la place ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: zerocool le 15 octobre 2014 à 18:52:55
Merci mduchesn pour ces explications qui apportent un éclairage que n'offre pas la presse, même spécialisée. Etant fibré, au Plessis Robinson, depuis peu, et donc utilisateur du vertical Sequalum, je pense qu'il faut respecter le travail des équipes Sequalum qui en ce qui concerne le vertical, était certainement le plus laborieux. Un travail considérable a été réalisé avec soin et cela doit être souligné. Je crois que c'est à la mode (dans la presse) de critiquer Numéricable et c'est dommage. Cela pollue le débat et je préfère quand la saine concurrence s'exerce sur un marché.
En conséquences, même si les arguments exposés sont compréhensibles, je reste frustré par "A quoi servirait de déployer aujourd'hui le réseau public sur Le Plessis-Robinson, alors que la ville est d'ores et déjà couverte par les gros FAI ?"
J'étais chez Bouygues Telecom en adsl, Le Plessis est couvert uniquement par Orange, j'ai donc migré chez Orange, non pas pour le contenu de l'offre, mais par absence de choix (je ne suis même pas éligible FTTLA Numéricable, mais ça c'est une autre histoire). Il me semble qu'un des objectifs de THD Seine doit être (sinon aucun intéret que les collectivités s'en mêlent) d'augmenter le choix d'offres et d'éviter un monopole d'opérateur Historique. En tant que contribuable, savoir que mes impots locaux ont permis le vertical de ma résidence est déjà satisfaisant, mais on pourrait espérer aussi une vraie concurrence entre les opérateurs commerciaux. Cela viendra, mais s'il faut que chacun pose son réseau horizontal ce sera plus long.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 15 octobre 2014 à 19:05:05
Merci mduchesn pour ces explications qui apportent un éclairage que n'offre pas la presse, même spécialisée.

Avoir passé cinq années sur ce projet laisse des traces, indélébiles...


Etant fibré, au Plessis Robinson, depuis peu, et donc utilisateur du vertical Sequalum, je pense qu'il faut respecter le travail des équipes Sequalum qui en ce qui concerne le vertical, était certainement le plus laborieux. Un travail considérable a été réalisé avec soin et cela doit être souligné. Je crois que c'est à la mode (dans la presse) de critiquer Numéricable et c'est dommage. Cela pollue le débat et je préfère quand la saine concurrence s'exerce sur un marché.

Merci pour les équipes de Sequalum et de son maître d'oeuvre Numericable (et ses sous-traitants). Personne ne peut rien leur reprocher quant à la qualité des installations, Vertical en premier lieu. Comme vous le soulignez, c'est effectivement la partie la plus délicate vu l'extrême variété des situations et les difficultés techniques nombreuses. Je me souviendrai longtemps de ces ensembles OPDHLM92 à Clamart, où parvenir à installer convenablement les équipements relevait du parcours d'un concurrent de Fort Boyard...
Et sur l'Horizontal, tous les opérateurs et acteurs ayant eu l'opportunité d'entrer dans un NRO THD Seine ont toujours loué l'organisation, la clarté, et la propreté des locaux.


En conséquences, même si les arguments exposés sont compréhensibles, je reste frustré par "A quoi servirait de déployer aujourd'hui le réseau public sur Le Plessis-Robinson, alors que la ville est d'ores et déjà couverte par les gros FAI ?"
J'étais chez Bouygues Telecom en adsl, Le Plessis est couvert uniquement par Orange, j'ai donc migré chez Orange, non pas pour le contenu de l'offre, mais par absence de choix (je ne suis même pas éligible FTTLA Numéricable, mais ça c'est une autre histoire). Il me semble qu'un des objectifs de THD Seine doit être (sinon aucun intéret que les collectivités s'en mêlent) d'augmenter le choix d'offres et d'éviter un monopole d'opérateur Historique. En tant que contribuable, savoir que mes impots locaux ont permis le vertical de ma résidence est déjà satisfaisant, mais on pourrait espérer aussi une vraie concurrence entre les opérateurs commerciaux. Cela viendra, mais s'il faut que chacun pose son réseau horizontal ce sera plus long.

Sur le fond, vous avez parfaitement raison, et jamais les dirigeants de Sequalum n'ont remis en cause cette position : THD Seine doit être déployé sur la totalité des 36 communes du Département.
Seulement, pour Le Plessis comme pour d'autres communes placées en Déploiement "Phase 2" (2013-2015), la question se posait des priorités. Et là, entrait en ligne de compte les aspects commerciaux et les aspects politiques. Il a fallu faire des choix. D'où le calendrier.

Bien à vous,
_Marc
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 17 octobre 2014 à 10:24:06
Le débat est en cours ici : http://www.hauts-de-seine.net/votre-collectivite/les-decisions-de-lassemblee-departementale/les-retransmissions-des-seances-publiques-en-video/ (http://www.hauts-de-seine.net/votre-collectivite/les-decisions-de-lassemblee-departementale/les-retransmissions-des-seances-publiques-en-video/)

Le discours de l'élu sur le sujet :

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 17 OCTOBRE 2014 -GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Intervention de Patrice Leclerc Rapports 14.86 et 14.89 – THD

Monsieur Le président,

Enfin ! Je pourrais me contenter de ce mot unique pour décrire le sentiment de notre groupe à la lecture de ces rapports relatif au déploiement du Très haut débit dans notre département. La majorité départementale, après 10 ans d'alerte répétée sur les incohérences de vos choix en matière de déploiement du Très Haut Débit dans les Hauts-De-Seine, réalise enfin que la délégation de service public consentit à la société Sequalum –Numéricable n'était pas une solution efficace et utile à nos concitoyens.

Pour une délégation de services attribuée en décembre 2007 prévoyant à terme le raccordement de 800 000 logements, au 21 juillet 2014, à un an de la fin du délai contractuel de déploiement, il y a seulement 113 000 prises raccordées et uniquement 19 000 abonnés pour une subvention publique versée au délégataire de 27 millions d'euros. Le résultat est loin des attentes. Nous vous avions prévenu.

Je voudrais vous rappeler les raisons de notre opposition en 2007 et les points sur lesquels j'avais particulièrement attiré l'attention de notre assemblée.

Outre le premier argument, qui reste à nos yeux le plus important, à savoir le montant astronomique consentie à une société privée. 59 Millions, le coût de la construction de trois collèges !!!

Nous nous étions interrogés, en premier lieu, sur le choix de Numéricable qui venait d'être placé sous le contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tant elle avait maltraitée ces clients, sans parler de ses choix de gestion en matière de ressources humaines bien loin des recommandations sociales du développement durable. Secondement, les rachats vente successives du capital de cette société à tiroir, ne nous paraissait pas être gage d'une stabilité suffisante pour assurer la continuité du service public. Notre troisième argument reposait sur la fragilité des engagements de Numéricable concernant les réseaux dont elle n'était pas propriétaire et qu'elle allait déléguer sur une longue durée à un tiers délégataire sans que jamais ne soit évoquée la question de biens de retour à l'issue de la convention de délégation. Autrement dit, vous décidiez de subventionner grandement une entreprise privée, plusieurs fois épinglées pour avoir refusé les retours de concessions.

Depuis 2007, à plusieurs reprises, avec mes collèges Vincent Gazeilles et Guy Janvier, nous n'avons cessé de vous alerter sur les risques financiers pris par le département, et surtout celui de décevoir les altoséquanais qui pensaient être raccordés très rapidement et risquaient de ne pas l'être.

A plusieurs reprises, la majorité départementale et son Président Patrick Devedjian auraient dû prendre la mesure de la gabegie financière qui se préparait. Vous n'étiez pas obligés de continuer dans l'impasse d'une décision d'affichage d'un président de conseil général, Nicolas Sarkozy, en campagne pour la présidentielle.

En juin 2013, nous écrivions à tous les Conseillers généraux une lettre argumentée proposant que « Nous fassions le constat que Sequalum/Numéricable rend une prestation non conforme en fin de phase 1, et que nous diminuions notre subvention en proportion de la baisse des investissements constatée et que nous décidions de ne pas enclencher la phase 2 pour éviter d'engager davantage d'argent public. »

Lors de la séance du 21 juin 2013, malgré cet avertissement sérieux et documenté, la majorité UMP/UDI et non-inscrits votait « comme un seul homme » la poursuite de la phase 2 en raillant l'opposition qui « ne comprenait rien à rien ».

Je pense que je vais relier les interventions de nos collègues ou ex collègues Sarkozy, Guillet, Solère et vous meme lorsque vous nous répondiez. Cela ferait un beau bétisier ! Peut-être meme que la société Tactis qui vous a conseillé, a déjà pensé a publier un tel livre pour maintenant en conseiller d'autres sur ce qu'il ne faut pas faire ?

Bref, chers collègues de la majorité UMP UDI et non inscrits, vous ne pouvez pas dire que nous ne vous avions pas prévenu. Vous etes dans ce dossier complétement responsables d'une gestion irresponsable.

Monsieur le président,
Chaque fois vous avez fait délibérer notre assemblée aux forceps tant pour le contrat initial avec Numéricâble que pour les six avenants successifs.

Lors du débat sur l'avenant n°6, je vous alertais en vous disant de prendre le temps nécessaire vu l'annonce de la fusion SFR/Numéricâble qui était en cours et qui allait être soumise à l'Autorité de la Concurrence.

Vous ne nous avez pas écoutés et vous avez fait voter ce sixième avenant !

Aujourd'hui vous avez la même précipitation pour - virage à 180°- nous faire voter la résiliation du contrat. Peut-etre allez vous écouter mon conseil aujourd'hui, je vous couterai moins cher que vos conseillers au final !

La résiliation pour faute est prévue par le contrat et rigoureusement encadrée par la jurisprudence. Mais tout élu responsable, avant de proposer la résiliation pour faute, se doit d'indiquer à son assemblée délibérante les données exactes du projet tant techniques qu'économiques et les différents scénarios possibles.

Car une résiliation pour faute n'est pas un acte neutre. Le délégataire, Sequalum en effet, accusé de fautes, défendra ses intérêts.

Pour aboutir à une résiliation pour faute, plusieurs conditions doivent être réunies :

• 1ère condition : la faute doit être caractérisée par des constats précis de l'autorité délégante. Or vous avez accepté, contre notre avis, tous les avenants du délégataire. Si la faute n'est pas caractérisée, la résiliation est requalifiée par le juge en résiliation au nom de l'intérêt général. Dans ce cas, l'autorité délégante donc le Conseil Général des Hauts-de-Seine (CG 92) devra indemniser les bénéfices escomptés par le délégataire au compte d'exploitation prévisionnel jusqu'à la fin de la concession. Or vous avez signé une concession d'une durée de 25 ans et nous n'en sommes qu'à la sixième année! Vous n'avez pas fait cette hypothèse et nous n'avons aucune estimation.

• 2ème condition : l'autorité délégante, le CG 92, doit avoir une connaissance exacte des biens réalisés par le délégataire et de leur classification: biens propres appartenant au délégataire, biens de retour revenant au délégant et biens de reprise que le délégant peut racheter. Les rapports d'activités de Sequalum, que votre majorité a acceptés, font apparaître que des biens essentiels à la DSP sont qualifiés de biens propres (locaux techniques). Vous n'êtes en outre pas d'accord avec Sequalum sur l'évaluation des différents biens, ce qui est un handicap énorme en cas de résiliation pour faute.

Ces deux conditions expliquent les écarts de chiffres entre vos estimations et les demandes de Sequalum.

Sequalum demande 190 millions d'euros d'indemnisation. Vous, vous pensez que la valeur nette comptable (VNC) du réseau réalisé par le délégataire ne vaudrait que 65 millions, somme que le Conseil Général aurait à débourser pour la donner à Sequalum.

Alors, bien sûr, vous allez nous dire que vous avez émis des pénalités de retard à hauteur de 45 millions. Mais èmettre des pénalités de retard ce n'est pas les percevoir. Sequalum va montrer qu'en signant les six avenants successifs, vous avez accepté les retards accumulés.

Vous allez aussi nous dire que vous allez revendre le réseau existant. Mais votre plan B, après l'acte de résiliation, est vide.

Comme vous avez accepté dans le contrat initial que le réseau Sequalum soit construit dans les nœuds optiques de Numéricâble, quel opérateur va vouloir s'intéresser à ce type de réseau, qui dès le départ - et c'était une des raisons pour lesquelles l'opposition n'a pas voté le contrat initial - n'était pas indépendant de l'opérateur Numéricâble ? De plus, vous indiquez dans les documents transmis que le réseau n'est pas complet !

C'est pourquoi, nous ne pouvons pas vous suivre et vous donner un chèque en blanc pour la résiliation.

Nous demandons :

- 1°) le descriptif exact du réseau physique de Sequalum, ses interactions avec le réseau de Numéricâble,

- 2°) les parties du réseau qui sont les biens propres de l'opérateur, les biens de retour et les biens de reprise,

- 3°) l'évaluation financière de ces différents types de segments du réseau,

- 4°) les parties du réseau qui peuvent être revendues et à quelle estimation de prix de la part des domaines.

Vous évoquez aussi la possibilité que quelques parties du réseau puissent être exploitées en régie avec des marchés d'exploitation passés avec des sociétés privées.

Il y a semble-t-il 19 000 abonnés au réseau Sequalum. Quelle sera la continuité du service ? Et à quel prix pour eux et pour le Conseil Général ?

Vous nous présentez ce dossier avec de grandes inconnues économiques. Nous ne sommes pas en mesure de prendre des décisions en connaissance de cause, les élus que nous sommes n'avons pas l'information suffisante.

Après l'aventure avec Numéricâble qui nous a conduit dans le mur, vous nous proposez une nouvelle aventure solitaire avec encore davantage de risques.

Vous ne proposez aucune évaluation sérieuse des risques ni aucune hiérarchisation de ces risques car nous sommes bien conscients que ce dossier comprend plusieurs risques importants pour notre Conseil Général.

Vous dites : on résilie d'abord on réfléchira ensuite!

Vous jouez avec l'argent du contribuable.

Je vous propose la création d'une commission spécifique sur ce dossier pour prendre le temps d'en prendre connaissance dans toutes ses dimensions et pour pouvoir bâtir différents scénarios d'évolution possible pouvant être présentés à notre assemblée.

De plus l'Autorité de la Concurrence doit donner, d'ici fin octobre/début novembre, son avis sur la fusion Numéricâble/ SFR.

Il est préférable d'attendre cet avis de l'Autorité de la Concurrence pour savoir quel type de groupe nous aurons en face de nous dans la négociation.

Enfin nous sommes inquiets pour le développement du très haut débit dans les zones qualifiées de quartiers de basse densité par l'ARCEP. Autant on peut penser que les grands opérateurs nationaux vont continuer à déployer dans les zones denses, ce ne sera pas le cas dans les zones non denses.

Je vous propose la création de cette commission à l'image de celle créée lors du montage initial du projet.

Si vous refusez cette proposition de bon sens, soucieux des finances publiques, nous ne pourrons pas prendre part au vote.

Merci de votre attention.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: NBQG1304 le 17 octobre 2014 à 10:45:39
Intervention de Vincent Gazeilles (Conseiller général des Hauts-de-Seine) concernant la fin du réseau à très haut débit départemental :


17 oct 2014. Vincent Gazeilles, conseiller général des Hauts-de-Seine (Europe Écologie Les Verts)

Monsieur le Président, chers collègues,

Je vais grouper, en une intervention, l'analyse du rapport annuel du délégataire et celui concernant la résiliation pour faute.

En premier lieu je souhaite rappeler les raisons de mon opposition à ce projet de réseau de fibres optiques couvrant l'intégralité du département des Hauts-de-Seine. Mes arguments n'ont pas changé depuis 2005.

Tout d'abord, ce projet n'était pas prioritaire et il ne l'est toujours pas. S'il peut être intéressant de connecter en fibres optiques des entreprises, des mairies, des collèges, des bâtiments publics, la couverture intégrale du territoire à marche forcée, y compris dans les zones pavillonnaires, est totalement superflue.
Vous prétendez qu'une forte demande existe dans ce domaine de la part des particuliers mais sans jamais en apporter la preuve.
Je rappelle aux non techniciens en très grand nombre dans cette salle que l'offre ADSL actuelle est performante dans les Hauts-de-Seine (6 Mbits/sec). Les prochaines offres ADSL2+, toujours sur support de fil téléphonique atteindront 20 Mbits/sec, soit près de 10 flux vidéo en simultané. Pensez-vous vraiment que la majorité des habitants des Hauts-de-Seine ait besoin de davantage ?

Ensuite, et ce fut la raison de nombre de recours, il est évident que l'offre des opérateurs privés est suffisante  dans notre département pour se passer d'aides publiques.

Quant au prestataire retenu, ses pratiques et son manque de fiabilité étaient connus dès le départ.

-- sirènes du toujours plus
-- pseudo attractivité du territoire
-- incompétence technique
-- gadgets promotionnels politiques et technologiques profitable à Nicolas Sarkozy, voire à deux Sarkozy (non ,pas Jean, je parle d'Olivier, demi frère de Nicolas voir ici, membre influent de Carlyle , société entrée au capital de NUMERICABLE au moment du lancement du projet)

Telles sont les explications de l'engagement de ce projet inadéquat par votre assemblée.

Dans ce contexte, les 59 millions d'euros d'argent public engagés constituent une dépense contestable tout comme la délégation de service public donnée à SEQUALUM/NUMERICABLE sachant que ce type d'entreprise privée ne tient jamais les engagements de service public promis. Nous actons, ce jour, un nieme exemple du genre.

Je passe au bilan :
-- manque de réactivité
-- sous dotation en fonds propres
-- sous dotation en personnel propre
-- retard sur la phase 1
-- phase 2 irréalisable vu les retards
-- plan d'action et calendriers sans cesse repoussés
-- absence d'étanchéité entre le délégataire et son actionnaire principal
et 27 millions d'euros de subventions publiques déjà dépensés

Contrairement aux belles promesses de l'exécutif concernant le cadrage et le contrôle de ce prestataire, c'est un échec cuisant.
Ce que Patrice Leclerc, Guy Janvier et moi-même évoquions depuis le départ s'avère juste. SEQUALUM n'a pas réalisé de travaux là où la rentabilité était inexistante.
Le tableau de synthèse du câblage est éloquent (page 11 du rapport 14.89).
Plus de 225  000 prises non réalisées
Et en zoomant sur les zones non denses, celles qui justifiaient, pour vous, 59 millions d'aide publique : 4 108 prises sont réalisées sur les 80 000 attendus soit 5  %. Sans commentaire...

L'histoire était pourtant écrite à l'avance. Vous vous êtes fourvoyés en imaginant qu'en ne payant « que » 20 % du réseau, un prestataire privé pourrait financer 80 % du montant restant et couvrir 100 % du territoire.
Cette hypothèse était envisageable si chaque câblo-opérateur avait été obligé de construire son propre réseau.
Mais les évolutions législatives permettant la mutualisation des réseaux et l'usage des réseaux de France Telecom ont rendu ce modèle économique impraticable.
Un travail coopératif entre trois ou quatre opérateurs permet une dépense de 33 voire 25 % par opérateur pour une couverture totale -- et progressive -- tandis que vous demandiez à SEQUALUM de financer 80 % du projet, tout seul et immédiatement. Erreur fatale  ! Il était évident que SEQUALUM allait traîner les pieds, préférant d’éventuelles pénalités à un investissement lourd et à perte.

SEQUALUM est donc responsable, bien entendu, et je voterai cette résiliation pour faute. Mais cette faute vous est également imputable pour plusieurs raisons dont ce manque d'analyse économique que je viens d'évoquer.
Par ailleurs  :

-- le contrat initial en deux phases prévoit un vote de l'assemblée de 34 millions d'euros pour la phase 2. Mais ce contrat prévoit aussi qu'en cas de non engagement de cette phase 2, les pénalités à verser à SEQUALUM seraient supérieures au coût total de cette phase 2 (50 millions d'euros de mémoire). Vous vous êtes donc bloqués vous-même via ce contrat qui imposait, de fait, les deux phases sans possibilité de sortie intermédiaire alors que le contexte légal avait changé.

-- ensuite, le suivi et les sanctions vers SEQUALUM posent question. Il est exact que ce dossier à problèmes lancé par Nicolas Sarkozy a été très bien suivi et critiqué par Patrick Devedjian. Ceci expliquant peut-être cela.
Je vous donne acte de cet effort de transparence critique, si rare parmi l'ensemble des dossiers de l'assemblée.
Néanmoins, au-delà du suivi et des rapports expliquant combien le département se faisait « balader » depuis des années par SEQUALUM, les pénalités sonnantes et trébuchantes n'ont jamais été réclamées pour manquement à la mission confiée.
16  200 € en 2013 après six ans de contrat mal rempli, c'est bien peu et c'est bien tard.
Vient à présent, en 2014, une demande de pénalité de 45 millions d'euros payables en 30 jours...

Cette évolution brutale reflète davantage une forme de panique qu'une bonne maîtrise du prestataire, y compris au plan juridique.
Il est vrai que l'on ne contrôle pas SEQUALUM/NUMERICABLE comme une petite association des Hauts-de-Seine.
Vous avez joué dans la cour des grands avec une entreprise de plus de 1,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires et vous avez échoué.
Nous avons, selon vos chiffres, déjà versé 27 millions d'euros à cette entreprise

Que fait-on à présent ?

La lecture d'une phrase alambiquée de votre rapport laisse entendre que vous ne comptez ni relancer une nouvelle délégation de service public, ni reprendre cette gestion en régie directe. Ai-je bien compris ? Si oui, je parsage cet avis avec les mêmes arguments évoqués en 2005 et en début d'intervention. Ne persistez pas dans l'erreur. Dépensez l'argent du Conseil général pour des actions d'utilité sociale et écologique.

Ce réseau dont l'estimation précise reste à faire (aux alentours de 90 millions d'euros nous dit-on) peut probablement être revendu à la découpe. Dans le sens de l'intérêt du service public, je propose de conserver, via le SIPEREC et s'il en est d'accord, les segments reliant les bâtiments publics non encore connectés via le réseau du SIPEREC (mairie, collèges voire bailleurs sociaux etc.).

D'un point de vue comptable, je note 45 millions de demandes de pénalités contre SEQUALUM dont 10 pouvant être rapidement récupérés via la garantie, pour le reste, nous partons vers des années de contentieux juridique.

Plus immédiatement, vous annoncez 90 millions de dépenses pour le rachat du réseau actuel à SEQUALUM (dont 27 ont déjà été versés via la subvention). Soit une prochaine dépense de 63 millions non prévue.
En fait de réseau, il s'agit plus exactement d'une collection de segments câblés correspondant aux investissements réels de SEQUALUM.
À ce sujet, je vous invite vivement à bien vérifier la réalité des investissements pour le réseau public, à distinguer d'éventuels travaux et investissements réalisés, dans le même temps, pour le réseau NUMERICABLE.

Pour le moment, compte tenu des longs délais des contentieux juridiques à venir et en attendant des complèments d'information sur la revente de ce réseau fractionné, nul ne peut assurer que le département parviendra à ne pas trop perdre dans cette affaire.

Du côté des usagers connectés au réseau SEQUALUM, l'accès et la qualité du service risquent d'être gravement affectés, contrairement à vos affirmations.
L'hypothèse de frais inhérents à des recours contre les défauts de services du réseau est vraisemblable. Un transfert de contrat vers des opérateurs existants pourrait être une solution adaptée.

En conclusion, ce projet inutile lancé à la va vite par Nicolas Sarkozy et voté par toute la droite se révèle être un fiasco, un de plus. (cf Partenariat public-privé de Courbevoie).

L'opposition était parfaitement fondée à le refuser mais vous ne l'avez pas écoutée. Vous vous êtes acharnés et vous vous êtes fait piéger, quelle ironie, par ce modèle d'économie libérale où la tromperie est la règle quand l’intérêt des actionnaires l'exige, ce modèle ennemi du service public que vous soutenez pourtant dans la plupart de vos positionnements politiques.


Source : gazeilles.net (http://www.gazeilles.net/forum/index.php?post/2014/10/17/Intervention-concernant-la-fin-du-r%C3%A9seau-%C3%A0-tr%C3%A8s-haut-d%C3%A9bit-d%C3%A9partemental)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 17 octobre 2014 à 11:28:37
Résiliation pour faute actée par le CG92.

Une partie des débats à retrouver ici : https://twitter.com/hashtag/thd92
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 17 octobre 2014 à 11:39:58
Les rapports liés à cette histoire. (cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)

(https://lafibre.info/images/covage/201410_thdseine_rapport_du_delegataire_2013.png) (https://lafibre.info/images/covage/201410_thdseine_rapport_du_delegataire_2013.pdf) (https://lafibre.info/images/covage/201410_thdseine_resiliation.png) (https://lafibre.info/images/covage/201410_thdseine_resiliation.pdf) (https://lafibre.info/images/covage/201410_thdseine_resiliation_cp.png) (https://lafibre.info/images/covage/201410_thdseine_resiliation_cp.pdf)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 17 octobre 2014 à 11:45:26
Je jure devant tous ici que je n'y suis pour rien.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 17 octobre 2014 à 11:51:12
C'est Patrice Leclerc (http://www.patrice-leclerc.org/tres-haut-debit/3175-14-10-2014-intervention-sur-la-resiliation-de-la-dsp-thd-seine-sequalum) qu'il faut remercier ici :).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 17 octobre 2014 à 11:57:14
Extrait d'un des deux documents .pdf : "Ces manquements persistent tous aujourd’hui, voire se sont aggravés, Sequalum ne disposant par exemple plus depuis plusieurs mois de directeur d’exploitation."
Erreur : il s'agit du Directeur du Déploiement. C'est à dire Bibi. :-((
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: oliviertoto92350 le 17 octobre 2014 à 12:17:52
Astuce pour recruter: Apec
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: NBQG1304 le 17 octobre 2014 à 14:12:48
Fibre optique: les Hauts-de-Seine résilient un important contrat avec Numericable

Le Conseil général des Hauts-de-Seine a résilié vendredi son contrat avec Numericable chargé de construire le réseau de fibre optique du département, un chantier de plusieurs centaines de millions d'euros qui a pris "beaucoup de retard", selon les élus locaux.

En 2007, le département avait confié à Sequalum, filiale détenue à 95% par Numericable et à 5% par SFR, la mission de mettre en place un réseau d'accès internet à très haut débit (THD) destiné à couvrir 100% de la circonscription d'ici fin 2015.

Mais l'opérateur "n'a pas respecté ses engagements et n'a pas mis les moyens humains et financiers suffisants" pour tenir le calendrier des travaux qui devaient s'étaler sur six ans, a estimé Patrick Devedjian, président du Conseil général.

Ce projet, l'un des plus importants chantiers de fibre optique en Europe, prévoyait que 828.000 prises (bien 828.000) soient raccordées à fin 2015. En juillet, seules 113.000 l'étaient, sept fois moins, selon les données du Conseil général.

Le torchon brûle depuis plusieurs mois entre le département et l'opérateur.

En avril, les Hauts-de-Seine avaient lancé une procédure de règlement de différend qui s'était révélée infructueuse. Le département avait ensuite réclamé en septembre 45 millions d'euros de pénalités à Numericable.

Sollicité par l'AFP, l'opérateur, qui attend toujours le blanc-seing de l'Autorité de la concurrence pour finaliser l'acquisition de SFR, a assuré qu'il utiliserait "toutes les voies de recours" à sa disposition pour contester la résiliation de ce contrat. Le Conseil général devra "a minima rembourser le montant des investissements que nous avons engagé, soit 150 millions d'euros", a-t-on ajouté chez l'opérateur.

La mise en place d'un réseau très haut débit pour les particuliers et les entreprises des Hauts-de-Seine avait été annoncée en 2004 par Nicolas Sarkozy, président du Conseil général à l'époque. Pour Patrick Devedjian, le but était louable: "faire du département un territoire totalement fibré en très haut débit, un cas unique en Europe".

Mais Numericable, chargé aussi d'exploiter le réseau pendant 25 ans, se devait d'équiper tout le territoire et pas uniquement les zones les plus rentables économiquement. Or, "il n'a pas raccordé les zones déficitaires", a déploré le président du Conseil général.

Ce projet représentait un investissement total de 422 millions d'euros: 363 pris en charge par Numericable et 59 millions de subventions publiques.

"Un montant astronomique consenti à une société privée", a dénoncé Patrice Leclerc, conseiller général (PC). "A l'époque cela avait fait grincer beaucoup de dents qu'un département comme les Hauts-de-Seine, l'un des plus riches de France, obtienne un financement public", a renchéri une source proche du dossier. Au final, sur les 59 millions, seuls 26 ont été versés à l'opérateur.

Une fois le contrat résilié, le Conseil général redevient propriétaire du réseau d'une valeur de 65 à 80 millions d'euros, d'après les estimations de Patrick Devedjian.

Plusieurs solutions pour remplacer Numericable et finaliser la construction du THD dans le département sont actuellement à l'étude, a-t-on indiqué au Conseil général.


Source : afp.fr (http://www.afp.fr/fr/node/2953844)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 17 octobre 2014 à 14:37:31
Bois Colombes Sud qui devait être "fibré" par Sequalum va l'être par Orange (selon le bulletin municipal). Pour la partie Sud cela avance et selon le calendrier, les premiers pavillons et résidence de moins de 12 logements devraient pouvoir avoir la fibre à fin mars 2015.     

En espérant que les atermoiements et les dérobades diverses se terminent. 7 ans de paumés...   
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 17 octobre 2014 à 15:39:04
En espérant que les atermoiements et les dérobades diverses se terminent. 7 ans de paumés...

NON.
1. Règlementation ARCEP pour l'équipement des immeubles "moins de douze logements" : Rédigée en 2013, publiée en JANVIER 2014 ;
2. Cette réglementation donne la possibilité à l'opérateur "de zone" de déployer les liens PM-PBO en... cinq ans.

Beaucoup des Altosequanais vont regretter Sequalum. On parie ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 17 octobre 2014 à 16:14:21
A priori non. 26 millions de deniers publics ont été versés officiellement ( quand même 230€ par prise posée) ! ) pour ce résultat. Manifestement, le costard était trop gros...
Si la seule justification est de dire que la législation était floue, et que le taf a été accepté en connaissance de causes...Comment dire ? Ben fallait faire autre chose.

Si les politiques doivent rendre des comptes, l'argent public versé au privé doit l'être aussi. Les divers recours judiciaires devraient nous en apprendre plus.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: NBQG1304 le 17 octobre 2014 à 16:21:07
Communiqué de presse du département Haut-de-Seine sur la résiliation de la DSP THD Seine au 17/10/2014 :

(https://lafibre.info/images/covage/201410_thdseine_resiliation_cp_0.png) (https://lafibre.info/images/covage/201410_thdseine_resiliation_cp.pdf)



La page sur le Très haut débit sur le site hauts-de-seine.net a été mis à jour :

THD Seine


L’historique du projet THD Seine

Lancé en 2008, le projet THD Seine avait pour objectif de réaliser la construction d’un réseau en fibre optique FTTH (fibre jusqu’au logement) couvrant l’ensemble des 36 communes du Département.

Ce réseau devait être passif, neutre et ouvert à tous les opérateurs, afin de favoriser la concurrence et permettre l’accès au Très Haut Débit à tous les alto-séquanais.

La conception, la construction, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation de ce réseau ont été confiés, sous la forme d’une Délégation de Service Public d’une durée de 25 ans, à la société Sequalum, aujourd’hui filiale de Numericable et de SFR collectivités.

Le Département avait voté une subvention de 59 M€ pour compenser la construction et l’exploitation sur les zones non rentables. L’objectif de déploiement contenu dans la Convention de DSP était la construction en 6 ans (s’achevant le 20 octobre 2015) de 825 900 prises raccordées (disponibles à quelques centaines de mètres du bâti) et 573 000 prises raccordées (disponible sur le palier des immeuble ou en limite de propriété des pavillons).


La résiliation de la Délégation de Service Public

Compte-tenu, notamment, des retards importants constatés dans la construction du réseau en regard des objectifs de la Convention, l’Assemblée Départementale a voté le 17 octobre 2014 la résiliation de la DSP, avec effet au 30 juin 2015. Cette résiliation marque l’arrêt du projet THD Seine.

Entre le 17 octobre 2014 et le 30 juin 2015, Sequalum assurera le maintien du service public sur le réseau THD Seine. Au 30 juin 2015, le Département deviendra propriétaire des infrastructures construites par Sequalum et prendra les mesures nécessaires à la continuité de l’exploitation et de la maintenance.


Questions / Réponses

• Mon immeuble est fibré THD Seine, quelles seront les conséquences de la disparition de Sequalum ?

Après le 30 juin 2015, le Département deviendra propriétaire des colonnes d’immeubles et continuera à en assurer l’exploitation et la maintenance.

• Mon immeuble a signé une convention avec Sequalum, quelles seront les conséquences de la disparition de Sequalum sur la réalisation des travaux ?

Soit les travaux pourront être réalisés par Sequalum avant le 30 juin 2015 ; après cette date, le Département deviendra propriétaire de la colonne d’immeuble et continuera à en assurer l’exploitation et la maintenance.

Soit les travaux ne pourront pas être réalisés avant le 30 juin 2015 et la convention avec Sequalum deviendra caduque à cette date. La copropriété ou le bailleur devra alors signer une nouvelle convention avec un autre opérateur d’immeuble.

• Mon pavillon dépend d’une zone fibrée THD Seine, quelles seront les conséquences de la disparition de Sequalum ?

Le Département deviendra propriétaire des zones fibrées par Sequalum et continuera à en assurer l’exploitation et la maintenance.

• Mon pavillon est sur une zone où il n’a pas encore d’opérateur désigné pour réaliser le raccordement en fibre optique. Dans quel délai mon pavillon sera-t-il raccordé à un réseau en fibre optique ?

Le raccordement des zones pavillonnaires sera réalisé en fonction de la stratégie des opérateurs commerciaux. Toutefois, le Département envisage une action en vue de poursuivre l’aménagement numérique du territoire sur ce type d’habitat.

Des questions complèmentaires ? L’adresse e-mail thdseine[at]cg92.fr est à votre disposition


Dans tous les cas, nous rappelons que la fourniture des services aux clients finaux sur le réseau THD Seine n’étaient pas assurée par Sequalum, mais par les opérateurs commerciaux (Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR). Cette situation sera identique après le 17 octobre 2014 et le 30 juin 2015. Il vous appartiendra, comme auparavant, de vous rapprocher de ces opérateurs pour connaître les services dont vous pourrez disposer.


[Source 1] (http://www.hauts-de-seine.net/economie-emploi/entreprise/tres-haut-debit/) [Source 2 (http://www.hauts-de-seine.net/actualite/institution/thd-seine-le-reseau-sera-preserve-1178/)]
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: zerocool le 17 octobre 2014 à 17:14:44
"Beaucoup des Altosequanais vont regretter Sequalum. On parie ?"

en phase, car on part sur plusieurs mois ou tout sera bloqué et aucun OC ne bougera sur le 92. Orange a un boulevard ...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 17 octobre 2014 à 17:18:28
Merci ! En particulier sur le Pavillonnaire : Sequalum déploie les zones arrières PM "dans la foulée" de l'installation des armoires de rue, ce qui n'est pas forcèment le cas d'autres opérateurs (Réglementation ARCEP : 5 ans pour déployer la zone arrière...).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: obinou le 17 octobre 2014 à 18:15:48
Ce qui m'attriste ici, c'est que dans les 2 interventions des élus ci-dessus, les critiques techniques servent de support à une lutte d'égo politique: Les mêmes élus qui "cassent" le projet l'auraient défendu tel quel si ça avait été leur majorité qui l'avait pondu.

On peux critiquer le choix de numéricable comme principal acteur, force est de constaté qu'en terme de boulot sur le vertical (pour l'horizontal, je sais pas) , c'est propre & conforme aux règles ARCEP (pourtant parues après le début du projet), d'après les quelques photos.

C'est très dommage, car les élus 92 vont s'empresser de refiler le bébé à son meilleur copain sous forme de PPP/DSP/.... (avec de l'argent public à la clé, mais là , ça va, car c'est les amis) , et au prochain changement de majorité on reverra exactement le même scénario.
Dans tous cas, les habitants, qui paient, seront tj pas raccordés.

Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: PacOrly le 17 octobre 2014 à 21:57:57
J'ai pas l'impression que les Hauts de Seine ait souvent changé de majorité...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: kgersen le 18 octobre 2014 à 01:41:57
J'ai pas l'impression que les Hauts de Seine ait souvent changé de majorité...

C'est plein de 'clans' de droite ... Dans le 92, un changement de clan, revient au même qu'un changement de majorité ;)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: corrector le 18 octobre 2014 à 02:02:39
Intervention de Vincent Gazeilles (Conseiller général des Hauts-de-Seine) concernant la fin du réseau à très haut débit départemental :


17 oct 2014. Vincent Gazeilles, conseiller général des Hauts-de-Seine (Europe Écologie Les Verts)

Monsieur le Président, chers collègues,

Je vais grouper, en une intervention, l'analyse du rapport annuel du délégataire et celui concernant la résiliation pour faute.

En premier lieu je souhaite rappeler les raisons de mon opposition à ce projet de réseau de fibres optiques couvrant l'intégralité du département des Hauts-de-Seine. Mes arguments n'ont pas changé depuis 2005.

Tout d'abord, ce projet n'était pas prioritaire et il ne l'est toujours pas. S'il peut être intéressant de connecter en fibres optiques des entreprises, des mairies, des collèges, des bâtiments publics, la couverture intégrale du territoire à marche forcée, y compris dans les zones pavillonnaires, est totalement superflue.
Vous prétendez qu'une forte demande existe dans ce domaine de la part des particuliers mais sans jamais en apporter la preuve.
Je rappelle aux non techniciens en très grand nombre dans cette salle que l'offre ADSL actuelle est performante dans les Hauts-de-Seine (6 Mbits/sec). Les prochaines offres ADSL2+, toujours sur support de fil téléphonique atteindront 20 Mbits/sec, soit près de 10 flux vidéo en simultané. Pensez-vous vraiment que la majorité des habitants des Hauts-de-Seine ait besoin de davantage ?
Hein?

Tout le monde a 20 Mbps?  :o

Un flux vidéo fait 2 Mbps, toujours?  ???


(...)
Cette hypothèse était envisageable si chaque câblo-opérateur avait été obligé de construire son propre réseau.
Mais les évolutions législatives permettant la mutualisation des réseaux et l'usage des réseaux de France Telecom ont rendu ce modèle économique impraticable.
Quoi??!!!

La mutualisation était interdite jusqu'à récemment? ? ? ? ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 18 octobre 2014 à 09:56:32
Tout le monde a 20 Mbps?  :o

Un flux vidéo fait 2 Mbps, toujours?  ???
Bien sur, tu ne vas pas mettre en cause la parole de nos politiques quand même !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: kgersen le 18 octobre 2014 à 10:09:39
Il a un blog avec commentaires possibles (http://www.gazeilles.net/forum/index.php?post/2014/10/17/Intervention-concernant-le-rapport-de-la-chambre-r%C3%A9gionale-des-comptes-au-sujet-du-coll%C3%A8ge-de-Courbevoie-r%C3%A9alis%C3%A9-en-partenariat-public-priv%C3%A9.) si vous voulez le troller ou lui expliquer des choses ;)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 18 octobre 2014 à 15:51:35
Nous pouvons seulement constater l'excellent, formidable, extraordinaire travail réalisé par Orange pour annihiler toute velléité de liberté de choix par les élus de tous bords.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: vivien le 25 octobre 2014 à 19:59:45
Frank Bisetti explique que les habitants du Calvados (DSP pour fibrer tout le département en 22 ans et 169 millions €) ont plus de chance que les habitants des Hauts-de-Seine :
Même si Tutor n'est pas des plus efficaces pour communiquer sur des délais, vous avez beaucoup plus de chance de voir arriver la fibre que dans le 92.

NC et SFR ont une armada d'avocats et n'ont certainement aucun problème pour aller au tribunal pendant 5 ans sur une activité secondaire.

Du côté de Tutor, c'est leur activité principale. Leur boulot, c'est de poser de la fibre. Pas de passer leur vie au tribunal.

Pour ma part, je pense que Orange va rapidement prendre la place de Sequalum. On vois que dans les zones AMII, Orange ne fait pas que parler : le réseau se contrit. L'attractivité des zones pavillonnaire des Hauts-de-Seine est je pense supérieur aux zones pavillonnaire de nombreuses zones AMII que Orange fibre. (Je rappelle qu'un pavillon dans le 92 est hors de prix, ce sont donc majoritairement des habitants riches qui seront prêt à payer les frais d'installation et un bon abonnement)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 25 octobre 2014 à 20:04:40
Nous sommes 100% d'accord. Comme dit la pub : "Et c'est pas fini."
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: corrector le 25 octobre 2014 à 22:47:50
(Je rappelle qu'un pavillon dans le 92 est hors de prix, ce sont donc majoritairement des habitants riches qui seront prêt à payer les frais d'installation et un bon abonnement)
Ça fait combien?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 28 octobre 2014 à 10:45:41
Ça y est la Fiche d'Accès Immeuble et le Dossier Technique Amiante ont été envoyés à Orange.

Contrairement à ce qui était écrit sur le bulletin municipal, il s'avère que les résidences de moins de 12 logements doivent avoir l'accord de l'assemblée de copropriété. En fait dès qu'il y a syndic, Orange passe par le syndic, et Conseil Syndical doit voter pour un Opérateur d'Immeuble (Orange), ce qui a été fait lors de notre dernière AG.

Il n'y a plus qu'à...A suivre...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 28 octobre 2014 à 10:50:14
(Je rappelle qu'un pavillon dans le 92 est hors de prix, ce sont donc majoritairement des habitants riches qui seront prêt à payer les frais d'installation et un bon abonnement)

Il y a aussi de vieux habitants qui sont difficiles à classer parmi les "riches". A moins de descendre la barre assez bas. En fait faut affiner par ville. Difficile de comparer Nanterre et Puteaux. 
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 19 novembre 2014 à 22:51:14
Appel d'offre pour la vente du réseau FTTH :

http://www.marchesonline.com/mol/front/visualisation/run.do?idsim=6460218&versionsim=1&typeinfo=typeao

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Département des Hauts-de-Seine, à l'attention de Mme Lafon Vickie, 2-16, boulevard Soufflot, F - 92015 Nanterre, Tél : +33 176688306, Email : vlafon@cg92.fr, Fax : +33 147294070

SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Cession des infrastructures FTTH composant le réseau départemental de communications électroniques à très haut débit

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : La présente consultation ne constitue pas un marché public. Elle concerne la cession des infrastructures FTTH composant le réseau départemental de communications électroniques visant la desserte en très haut débit sur le territoire du Département des Hauts-de-Seine (Réseau THD Seine)

Lot N°1
Intitulé : Cession des infrastructures verticales
1) Description succincte : La présente consultation concerne la cession des infrastructures verticales du Réseau THD Seine. Les candidats retenus auront la possibilité de présenter, en plus de leur offre de base portant obligatoirement sur la totalité de ce lot, une offre concernant seulement les communes de leur choix.


Lot N°2
Intitulé : Cession des infrastructures horizontales
1) Description succincte : La présente consultation concerne la cession des infrastructures verticales du Réseau THD Seine. Les candidats retenus auront la possibilité de présenter, en plus de leur offre de base portant obligatoirement sur la totalité de ce lot, une offre concernant seulement les communes de leur choix.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 19 novembre 2014 à 22:58:13
WTF ? They did it. Totally unexpected.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 19 novembre 2014 à 23:05:55
Et c'est pas fini !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 19 novembre 2014 à 23:23:02
Ce qui est sûr désormais, c'est le choix adopté par le CG92 pour l'Après-Sequalum : "Cession des infrastructures".
Ce qui est moins sûr : Quelle structure pour l'exploitation, du V et du H ? Régie ? DSP ? Autre ?
Et... Quid des NRO hébergés dans des locaux NC ?

ps : La cession pose questions...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 19 novembre 2014 à 23:24:45
J'imagine que revendre ça à SFR/NC serait un aveu d'échec pour le CG ?

Une idée des potentiels acquéreurs ? (ou au moins ceux qui vont répondre à cet AO)
D'ailleurs, c'est censé être public à minima les réponses (sans forcement les prix j'entends) ?
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Posté par: mduchesn le 19 novembre 2014 à 23:31:51
Question : Le groupe NC-SFR peut-il concourir ? Réponse : Oui, sinon il y a discrimination donc faute ;
Question : Si le groupe NC-SFR répond, sa réponse peut-elle être retenue ? Réponse : ...
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Posté par: mduchesn le 19 novembre 2014 à 23:36:04
Les candidats possibles, hormis le groupe NC-SFR : AMHA, les Usual Suspects. Covage, Axione, Orange. En second rang, un Tutor, un ByTel (why not). Et en surprise du Chef, un Iliad-Free qui viendrait rafler l'affaire pour s'offrir une vitrine commerciale...
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Posté par: Ankou le 21 novembre 2014 à 10:59:49
Ce qui est sûr désormais, c'est le choix adopté par le CG92 pour l'Après-Sequalum : "Cession des infrastructures".
Ce qui est moins sûr : Quelle structure pour l'exploitation, du V et du H ? Régie ? DSP ? Autre ?
Et... Quid des NRO hébergés dans des locaux NC ?

ps : La cession pose questions...

C'est une cession des infrastructures. Cela nécessitera un déclassement des biens, qui ne seraient plus publics. je ne voudrais pas être juriste au CG92 en ce moment.
A terme, le réseau sera privé. Il n'y aura donc ni régie, ni DSP, ni autre marché public. Seulement un opérateur avec un réseau privé.

Difficile de dire qui pourra se positionner. Ce n'est pas le cœur de métier de covage et axione. Orange a déjà un réseau en parallèle...
Bytel pourquoi pas.
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Posté par: mduchesn le 21 novembre 2014 à 11:46:50
Merci pour cette contribution FORT pertinente !

C'est une cession des infrastructures. Cela nécessitera un déclassement des biens, qui ne seraient plus publics.

Pas sûr. AMHA, il s'agit de remplacer Sequalum, actuel Délégataire, par un ou plusieurs autres Opérateurs d'opérateurs. Par segment : Vertical, Horizontal, et/ou par commune.


je ne voudrais pas être juriste au CG92 en ce moment.

Moi non plus. Ni directeur de projet d'ailleurs.


A terme, le réseau sera privé. Il n'y aura donc ni régie, ni DSP, ni autre marché public. Seulement un opérateur avec un réseau privé.

Non. La DSP perdurera après le 30 juin 2015. La question est : Sous quelle forme, sur quel périmètre, et avec quel(s) opérateur(s).
Le CG92 a rompu le contrat de DSP avec Sequalum. Pas la DSP elle-même.


Difficile de dire qui pourra se positionner. Ce n'est pas le cœur de métier de covage et axione. Orange a déjà un réseau en parallèle...
Bytel pourquoi pas.

Justement : Axione et Covage sont des Opérateurs d'opérateurs, donc parfaitement capables de reprendre l'exploitation de THD Seine dans le cadre de la DSP.
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Posté par: vivien le 21 novembre 2014 à 11:55:44
Free semble être intéressé et je pense qu'ils feront une réponse.

Après est-ce qu'ils vont faire une réponse  qui permet de gagner ou juste de quoi faire monter les enchères ?

Je pense que SFR-Numericable a toutes ses chances, le choix se fait principalement en fonction de la somme proposée, non ?

Vu la l’enchevêtrement de Sequalum avec le réseau Numericable (Sequalum loue des NRO a Numericable ou Numericable loue des locaux à Sequalum), les fourreaux  sont souvent les mêmes,... je pense que SFR-Numericable a intérêt à récupérer ce réseau qu'ils maîtrisent totalement et donc à faire une proposition intéressante face à autres opérateurs (Orange va de façon quasi certaine répondre).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 21 novembre 2014 à 12:11:45
Je verrais bien X. Niel faire un coup, en reprenant la totalité du Réseau, H +V, sur l'ensemble du périmètre construit à date.
Ne pas perdre de vue le nouveau paysage Télécoms français : Orange numéro Un, SFR-NC numéro Deux avec l'ambition de devenir numéro Un, Free troisième avec l'appétit féroce d'en découdre avec NC, et ByTel hésitant. Niel qui reprendrait la DSP92, ce serait un énorme pavé dans la vitrine de la nouvelle boutique SFR...
D'autant que, comme souvent indiqué ici et ailleurs, Free dispose déjà sur le 92 d'un atout majeur : La fibre dédiée du Réseau Vertical THD Seine, sur un grand nombre d'immeubles un peu partout sur le territoire alto-sequanais. Il lui suffit d'allumer les NRO pour offrir à ses abonnés une véritable autoroute THD de bout-en-bout... Unique, non ?

Sur la candidature NC-SFR : Je ne suis pas juriste donc incapable d'affirmer avec certitude que la consultation est 100% non-discriminante, cependant je vois mal le CG92 refuser à-priori cette éventuelle candidature de NC à sa propre succession (car c'est bien de cela dont on parle ici). Après, la question est : Pourquoi tant de ramdam si c'est pour arriver à ça ?...
J'ai bien quelque idée, mais je me garderai bien de l'exprimer en public !
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Posté par: eruditus le 21 novembre 2014 à 12:23:00

Passer du rachat de T-Mobile US aux infrastructures de THD92, grandeur et décadence !  ;D

Plus sérieusement, puisque selon vous tous les opérateurs semblant être intéressé, le CG92 va finalement probablement retrouver ses petits, voir faire une bonne affaire.
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Posté par: Nico le 21 novembre 2014 à 12:24:44
(Orange va de façon quasi certaine répondre).
Perso je ne suis pas convaincu, ou alors le V.

D'autant que, comme souvent indiqué ici et ailleurs, Free dispose déjà sur le 92 d'un atout majeur : La fibre dédiée du Réseau Vertical THD Seine, sur un grand nombre d'immeubles un peu partout sur le territoire alto-sequanais. Il lui suffit d'allumer les NRO pour offrir à ses abonnés une véritable autoroute THD de bout-en-bout... Unique, non ?
Je ne me souviens plus, il y a de la capa pour faire du point-à-point dans tout ce qui est déployé ? Un immeuble de 100 logements voit 100 fibres y arriver depuis le NRO ?
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Posté par: oliviertoto92350 le 21 novembre 2014 à 13:41:44
Non c'est du Gpon
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Posté par: vivien le 21 novembre 2014 à 13:51:25
Pour Orange, il est évident que le rachat ne concerne que la partie verticale.

Pour l'horizontal, les capacités déployées en permettent pas de récupérer 100% des logements aux NRO Sequalum.

Il est néanmoins possible de faire du P2P avec une part de marché intéressante.

Les autres opérateurs (Free / SFR / Bouygues / Tutor / Covage / ...) seront par contre intéressés par le réseau en entier (horizontal + vertical).
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Posté par: mduchesn le 21 novembre 2014 à 18:06:04
Non c'est du Gpon

Portnawak. L'Horizontal THD Seine est NEUTRE, xPON + P2P, et dimensionné et construit avec les capacités nécessaires pour permettre aux QUATRE gros FAI GP Orange, SFR, ByTel ET Free de venir sur chaque immeuble à 25% de PDM chaque. Il y a donc suffisamment de fibres disponibles entre NRO et PM pour faire le P2P pour Free.
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Posté par: mduchesn le 21 novembre 2014 à 18:07:27
Pour Orange, il est évident que le rachat ne concerne que la partie verticale.

Certes, mais avec le Vertical Couché, aka "Pavillonnaire" !!!
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: vivien le 21 novembre 2014 à 19:19:43
dimensionné et construit avec les capacités nécessaires pour permettre aux QUATRE gros FAI GP Orange, SFR, ByTel ET Free de venir sur chaque immeuble à 25% de PDM chaque.
C'est une phrase qui n'explique par clairement le dimensionnement choisit.

Cela inclus un dimensionnement de une fibre pour 32 clients pour 75% de la part de marché (Orange, SFR et ByTel) + 1 fibre par client pour 25% de la part de marché ?

Pour une capacité de 1000 prises, c'est (750/32)+250 soit 274 fibres, donc choix d'un câble de 288 fibres ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 21 novembre 2014 à 20:01:26
Voir le contrat de DSP.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 30 novembre 2014 à 14:51:53
Perso je ne suis pas convaincu, ou alors le V.
Je ne me souviens plus, il y a de la capa pour faire du point-à-point dans tout ce qui est déployé ? Un immeuble de 100 logements voit 100 fibres y arriver depuis le NRO ?

J'espère que le débat buzzique sur le point à point vs GPON and co ne va pas encore polluer les décisions. Le cuivre le démontre : l'important est d'avoir un lien en continuité, opéré, avec du SAV et perennité. le reste les gens intelligents s'en débrouillent !

En effet nous devons une partie du retard en IDF à cette barre mise artificiellement trop haut par Niel pour éviter que les concurrents se déploient trop vite, le tout en annonçant des Mds € qui sont allés ailleurs (méthode éprouvées et évidemment pas exclusive), grâce au poids de la base installée des moutoFreenautes. Je précise que je connais des gens très bien abonnés chez Free (et des assos dont je suis partie prenante) donc pas de troll  :)

Free (sincère ou manoeuvre de circonstance, je ne sais) a imposé aux bureaux d'étude de Free infrastructure par ex des distances trop courtes du NRO au PM, alors que la techno permettait déjà des distances bien plus grande - au point que dans les usages pro actuels nous mettons des atténuateur optiques sur des liaisons passives multiplexées - donc moins de NRO donc moins de M2 de locaux techniques sécurisés en zone urbaine -> impact sur coût des projets.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Snickerss le 30 novembre 2014 à 16:17:49
Les distances courtes (2.5 km max pour 80% des lignes) sont un problème d'occupation du GC.

Pour Sequalum, s'ils voulaient de base louer de l'horizontale depuis le NRO, j'imagine que c'est du P2P. J'espère qu'un FAI d'envergure nationale reprendra ce réseau rapidement.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: NBQG1304 le 07 décembre 2014 à 22:39:54
Nouvel Appel d'offres du Conseil Général des Hauts-de-Seine du 05/12/2014 :

Réf. : 201400DMP0376 (https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=2037&orgAcronyme=cg92)
Date limite de remise des plis : 16/01/2015 16:00
Objet : Exploitation et maintenance des infrastructures FttH du réseau départemental de communications électroniques à très haut débit

En pièce jointe, vous trouverez le dossier de consultation (Fichiers_DCE_Exploitation_FTTH_CG92.zip) de l'appel d'offres composé des documents suivants :
- A.1.c.1 doe_101184_Immeuble_bicolonne.pdf
- A.1.c.2 doe_245400_Immeuble_monocolonne-v2.pdf
- A.2.1 STAS Multifibre - VF3.pdf
- A.2.2 STAS Bifibre - VF3.pdf
- A.2.3 STAS PME ZTD - 03052012.pdf
- A1a_CG92_Services_etat_construit_Def.xlsx
- A1b_CG92_Fichier_IPE_Anonymisé.xlsx
- A3_CG92_Services_modèle_TdB.xlsx
- AE.doc
- BPU.xlsx
- CCAP.pdf
- CCTP.pdf
- dc1CG.rtf
- dc2.rtf
- DQE.xls
- noti2.rtf
- RC.pdf



Boamp - Avis n°14-183647 (09/12/2014 - BOAMP n°236B, Annonce n°320) (http://www.boamp.fr/avis/detail/14-183647) :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance et exploitation des infrastructures Ftth du réseau départemental de communications électroniques à très haut débit Ftth.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : des renseignements relatifs aux quantités sont indiquées au Détail quantitatif estimatif.
Le marché est mixte et comprend, d'une part, des prestations réalisées sur la base d'un forfait, d'autre part, des prestations à prix unitaire réglées au vu des quantités réellement exécutées et déclenchées par ordre de service, de dernière part, des prestations à bons de commande réalisées sur la base d'unités d'oeuvre.
La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum ni de maximum.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : il est demandé aux Candidats, sous peine de rejet de leurs offres de présenter :
- une Offre de Base portant sur l'exploitation et la maintenance des seules Colonnes Montantes, telles que définies à l'article 1 du CCAP, déployées dans le cadre du projet THD Seine.
- Une Prestation supplèmentaire éventuelle à chiffrer de façon obligatoire, incluant dans le périmètre du Marché, les Points de Mutualisation Extérieurs, et leurs Zones Arrières, tels que définis à l'article 1 du CCAP, déployées dans le cadre du projet THD Seine.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: vivien le 07 décembre 2014 à 23:24:54
Le fichier zip est rempli de documents intéressants !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 07 décembre 2014 à 23:41:25
C'est le but des appels d'offres publics : la transparence !
le DQE sur un an est instructif sur la volonté de seulement "faire la soudure" (sans jeu de mot) pour l'existant et peut être de terminer certains raccordements en cours.
Pour les "signés" le chemin de croix recommence, si nous avons compris le Pdt Devedjan, il leur appartiendra de constater que le délai de réalisation est dépassé et de saisir un autre opérateur !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: vivien le 07 décembre 2014 à 23:48:45
Le délai expire rapidement (merci l'ARCEP) : 6 mois

J'imagine que ces 2 derniers mois il n'y a eu aucun immeuble signé. Dans la plupart des cas, il sera possible de choisir un nouvel opérateur d'immeuble dans quelques semaines.

Là où c'est plus difficile, c'est pour les quartiers avec des immeubles de moins de 12 logements où le déploiement se fait par zone avec un PMZ de 100 prises minimum. Si Sequalum a commencé à faire le quartier, c'est normalement à lui de finir (les mêmes problèmes existent avec Free en ZMD qui a commencé des villes avant 2010 et qui sont à l'abandon depuis. Orange attend que Free se désengage pour fibrer la zone)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 08 décembre 2014 à 00:00:43
Effectivement cette question du désengagement est mal gérée au niveau de l'ARCEP.
Il faut vraiment que le propriétaire, bailleur, etc écrive à l'OI (cela doit être du même genre en ZMD) pour lui demander sous quinzaine par exemple de produire son plan de terminaison à défaut de quoi il sera considéré comme défaillant.
Alors le propriétaire pourra libérer auprès de l'ARCEP les adresses (cas d'un contrat rempli en partie sur un patrimoine en ZTD et >=12) non ouvertes.
Alors seulement Orange ou un autre pourra faire une proposition au détenteur du patrimoine.
C'est relativement facile quand il n'y a qu'un opérateur actif sur la zone.
Plus délicat s'il y en a plusieurs (toujours en ZTD ou en PBD/ZTD) car tout le monde se regarde sans bouger.
J'ai un dossier de 4000 logements de ce genre. dont 50 à 70% sont raccordables Orange très vite.
Si Orange le veut et si personne ne vient faire une proposition qui nécessitera un délai d'étude, concurrence oblige (heureusement X.N.  ne s’intéresse plus au sujet, et envoie Mx Lomb..i à l'ARCEP faire de la langue de bois sinon il viendrait bien faire un peu de buzz et nous dire qu'avec 5 fibres ce serait encore mieux... plus tard).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 08 décembre 2014 à 07:38:13
Il faut vraiment que le propriétaire, bailleur, etc écrive à l'OI (cela doit être du même genre en ZMD) pour lui demander sous quinzaine par exemple de produire son plan de terminaison à défaut de quoi il sera considéré comme défaillant.
Un OI est défaillant au bout de 6 mois, pas 15j.

Citer
Si Orange le veut et si personne ne vient faire une proposition qui nécessitera un délai d'étude, concurrence oblige
Tu peux préciser ? Pour moi si l'AG vote Orange, c'est Orange. Même si machin ou truc étaient aussi partants pour fibrer !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 08 décembre 2014 à 08:12:55
Une réunion publique s'est tenue sur Bois-Colombes la semaine dernière. Bois-Colombes nord échappe au massacre, car cette partie de la ville est fibrée par Orange. Bois-Colombes sud est dans la panade grave, car fibrée par Sequalum : travail commencé mais pas terminé. Le maire a annoncé lors de cette réunion, qu'il était étudié la possibilité que cela soit repris par Orange.

Au vu des réactions des habitants concernés, si Numericable/SFR revient par la fenêtre après avoir été viré par la porte, cela risque d'être rock and roll quand même pour Numericable...     
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Posté par: DM_veilleNum_Metro le 08 décembre 2014 à 08:13:07
Un OI est défaillant au bout de 6 mois, pas 15j.
Tu peux préciser ? Pour moi si l'AG vote Orange, c'est Orange. Même si machin ou truc étaient aussi partants pour fibrer !
a) Il est défaillant depuis au moins 5,5 mois, en général dans la pratique on s'énerve à beaucoup plus b) constatant cela on le met en demeure sous quinzaine de formaliser ses intentions (car évidemment on n'a pas envie de recommencer à zéro pour qq semaines d'attente).
On peut évidemment mettre la pression tous les mois dès signature, mais dans beaucoup de cas on n'est est plus à ce stade.

Si l'AG unanime dit OK Orange, pas de problème. Si une partie dit "quelle est l'offre des autres" et qu'ils n'ont pas été pris en compte il peut y avoir un problème. A fortiori quant on a affaire à des propriétaires/bailleurs  de la sphère publique.
Mais formellement si Orange est d'accord banco.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 08 décembre 2014 à 08:14:29
reprise par Orange : cela va être la tendance partout : attention aux délais et aux marges de discussion pour prioriser les investissements !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 08 décembre 2014 à 08:16:20
a) Il est défaillant depuis au moins 5,5 mois
Il n'y a pas les dates de signature dans l'IPE mais je serais étonné que les dernières signatures aient >5 mois ! En tout cas je ne vois rien qui permette de l'affirmer.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 08 décembre 2014 à 08:47:58
au contraire il est probable que les dernières signatures, sauf qq cas, aient plus de 5 mois. Notamment se qui a été signé en zone pavillonnaire ou en immeubles (mois de 12 locaux ou >= mais en habitat diffus)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 08 décembre 2014 à 09:42:55
Je ne comprends toujours pas la logique. Vu la procédure entamée, je dirais que NC a/avait tout intérêt de ne pas s'arrêter pour montrer sa bonne fois.

(accessoirement je viens de vérifier, et je confirme donc mes dires)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 08 décembre 2014 à 09:55:10
au contraire il est probable que les dernières signatures, sauf qq cas, aient plus de 5 mois. Notamment se qui a été signé en zone pavillonnaire ou en immeubles (mois de 12 locaux ou >= mais en habitat diffus)

Sequalum a cessé les signatures de convention OI pour les Pavillons et les Collectifs "-12 Logements" fin 2013, suite à la publication de la recommandation ARCEP sur les ZMD & -12LR.
A savoir : Jusque là, Sequalum considérait nécessaire la signature de la convention OI pour garantir la relation contractuelle entre le Résidentiel et son OI.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 08 décembre 2014 à 10:04:19
Nouvel Appel d'offres du Conseil Général des Hauts-de-Seine du 05/12/2014 :

Réf. : 201400DMP0376 (https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=2037&orgAcronyme=cg92)
Date limite de remise des plis : 16/01/2015 16:00
Objet : Exploitation et maintenance des infrastructures FttH du réseau départemental de communications électroniques à très haut débit

L'intitulé de l'objet est un peu trompeur : Il s'agit ici UNIQUEMENT des infrastructures VERTICAL ARCEP : PM-PBO (+PTO le cas échéant).
L'Horizontal NRO-SRO-PM n'est pas inclus dans cet AO.
A noter également, sauf erreur ou incompréhension de ma part : Le Pavillonnaire PMZ-PBO est optionnel, laissé au libre choix du CG92 lors de l'attribution du marché.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 08 décembre 2014 à 13:11:06
Je ne comprends toujours pas la logique. Vu la procédure entamée, je dirais que NC a/avait tout intérêt de ne pas s'arrêter pour montrer sa bonne fois.

(accessoirement je viens de vérifier, et je confirme donc mes dires)
si ça vous fait plaisir, disons que les dernières signatures ont eu lieu le 17/10/2014 date de la décision de rupture par l'assemblée départementale, cela fait déjà presque 2 mois.
Il est possible que des AG en Copropriétés (ou ASP il y en eut, je le sais) aient délibéré et signé peu avant, entre juin et octobre : bonne chance !
Cela ne change pas le raisonnement : l'ARCEP ne considérera pas les adresses libérées si personne ne bouge, le principe étant que qui a intérêt à agir agisse !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 08 décembre 2014 à 13:24:00
Ce n'est pas une question de me faire plaisir ou pas, c'est juste pour que les gens ne s'imaginent pas que dans 15j c'est fini alors qu'il reste 3 mois !

Accessoirement la décision de rupture prend effet dans 6 mois, je ne connais pas la stratégie de SQ mais je ne suis pas certain que tout soit à l'arrêt.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 08 décembre 2014 à 13:58:40
Accessoirement la décision de rupture prend effet dans 6 mois, je ne connais pas la stratégie de SQ mais je ne suis pas certain que tout soit à l'arrêt.

Mon petit doigt me dit que Sequalum continue à déployer THD Seine, aussi bien sur le Vertical +12LR que sur le Pavillonnaire.

Comme souligné par Nicolas, le contrat de DSP entre le CG92 et Sequalum prendra fin le 30 juin 2015, d'après la décision unilatérale de P. Devedjian annoncée le 17 octobre dernier. D'ici-là, la construction suit son cours comme planifiée.

D'autant que justement l'interêt de Numericable-SFR, qui a déposé un recours contre cette décision, est de poursuivre les déploiements au maximum de ses capacités.
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Posté par: DM_veilleNum_Metro le 08 décembre 2014 à 14:25:39
Ce serait effectivement de l'intérêt de SQ de poursuivre pour exciper de sa bonne foi auprès du juge administratif (ou TC je ne sais plus dans ce cas).
mais en cas de perte, au 1er juillet ces investissements tomberaient dans l'escarcelle du CG sauf action suspensive de la décision du CG.

Pour les signataires de nouvelles conventions, il y aurait un risque trop important, donc on peut supposer que cet éventuel continuation ne concernerait que ce qui est déjà signé, ou "en cours de déploiement" dans le fichier IPE.

Ou bien stratégie d'en faire un maximum pour mettre encore plus dans l'embarras le CG ?
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Posté par: mduchesn le 08 décembre 2014 à 14:42:44
Je ne crois pas qu'il y est un risque quelconque pour les signataires de nouvelles conventions OI avec Sequalum : les travaux sont réalisés dans les règles de l'Art, les installations sont pérennes, etc.
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Posté par: DM_veilleNum_Metro le 08 décembre 2014 à 14:43:41
Le risque n'est pas technique, mais de se retrouver au milieu d'un conflit entre deux poids lourds !
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Posté par: mduchesn le 08 décembre 2014 à 14:50:29
Je ne connais pas l'état de la commercialisation actuellement, cependant, en imaginant que SQ continue à signer jusque fin de ce mois de décembre : 6 mois pour construire et livrer les colonnes V. Plus les 3 mois de délais de carence, égal éligibilité des résidents en Octobre 2015, soit largement après décision du CG92 et mise en place de la structure. AMHA, continuité du service assurée. Je n'ose pas dire "Service Public", vu que pour l'instant THD Seine est utilisé à 100% par les Telcos pour leur TriplePlay...
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Posté par: mduchesn le 08 décembre 2014 à 15:01:11
Ou bien stratégie d'en faire un maximum pour mettre encore plus dans l'embarras le CG ?

Oserais-je écrire ici que le CG92 s'est mis lui-même dans l'embarras ?...

A noter : avec cette nouvelle consultation Exploitation & Maintenance, n'est-on pas sur un modèle Travaux/Commercialisation/Exploitation-Maintenance, chacun des trois volets pouvant être confié à un opérateur différent ?...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 08 décembre 2014 à 15:05:45
A priori si, ça ressemble aux convention qu'on a pu voir sur le SMOTHD par exemple avec Axione pour construire et SFR Coll pour exploiter.
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Posté par: Hammett le 08 décembre 2014 à 15:38:16
Ou bien stratégie d'en faire un maximum pour mettre encore plus dans l'embarras le CG ?

C'est Noel, mais quand même...  :P

Sur Bois-Colombes sud, sur la partie Sequalum, il ne se passe plus rien et il ne passera plus rien. C'est ce qu'a annoncé le Maire en assemblée publique. L'objectif est de refiler le bébé à Orange pour que le boulot soit terminé le plus rapidement possible.
Selon le témoignage de plusieurs habitants, il y a des rues entières ou le travail n'est pas terminé par Sequalum. Et cela date d'avant la décision du CG.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 08 décembre 2014 à 16:00:11
Si ces arrêts concernent des zones pavillonaires, il est possible que ce soit la modification de réglementation de début 2014 qui ait amené à ré-étudier les choses (techniques et contractuelles).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 08 décembre 2014 à 16:13:45
Des travaux ont été commencés avec une réglementation qui pouvait changer ? C'est de l'amateurisme...En attendant, c'est bloqué de chez bloqué.
J'espère que les procédures en cours permettront de voir si l'argent public a correctement été utilisé.   
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 08 décembre 2014 à 16:23:30
Des travaux ont été commencés avec une réglementation qui pouvait changer ? C'est de l'amateurisme...En attendant, c'est bloqué de chez bloqué.
J'espère que les procédures en cours permettront de voir si l'argent public a correctement été utilisé.
A la décharge de SQ l'amateurisme n'était pas de leur coté, mais plutôt des pouvoirs publics, empêtrés dans le droit de la concurrence et les directives Européennes très "anglo-saxonnes" en la matière.

Les maires et les associations (villes câblées, syndicats de communes ou mixtes) etc se sont érigé contre la réglementation de 2009 (ZTD) qui disait en gros (indirectement) les gros opérateurs vont se gaver (concurrence par les infrastructures) sur les zones denses, il n'y aura pas de péréquation, les fonds publics paieront pour les zones moins denses (ce qui a été ré-affirmé en 2013 par le GVT).
Les élus de terrain militaient pour un système de péréquation, et pourquoi pas un modèle (comme SQ) où tous les offreurs de services n'auraient pas à déployer leur câble jusqu'en pied d'immeuble en ZTD (y compris avec des "services activés"). D'autres réseaux ont été pensés comme cela.

Le lobbying et les gros sabots de certains sont passés par là.
Les gros sabots c'est le CG92 : nous avons de l'argent, payons pour aller vite ! on voit le résultat. Surtout partout ailleurs les opérateurs de DSP se sont dit : pourquoi investir à nos propres risques y compris en zone dense, alors qu'il y a des c.. ollectivités pour payer !

C'est la raison pour laquelle nombre d'élus impliqués dans le THD ne portent pas dans leur coeur un certain ex-président du CG92 (quelles autres raisons sinon ?).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 08 décembre 2014 à 16:28:17
C'est de l'amateurisme de signer un contrat dans ces conditions. Le contexte et les conditions étaient sur la table, personne n'était obligé de plonger simplement parce qu'il y du pognon à prendre...   
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 08 décembre 2014 à 16:44:44
La Municipalité de Bois-Colombes (je n'ai pas écrit "le Maire", précision importante) n'a JAMAIS voulu de Sequalum sur son territoire. Les discussions sur le Pavillonnaire ont été plutôt longues et ardues...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 08 décembre 2014 à 16:58:42
C'est de l'amateurisme de signer un contrat dans ces conditions. Le contexte et les conditions étaient sur la table, personne n'était obligé de plonger simplement parce qu'il y du pognon à prendre...

Comme je l'ai déjà expliqué ici à de multiples reprises, comme cela a été très clairement montré par Vivien il y a quelques semaines, et comme l'écrit à l'instant "DM_veilleNum_Metro", Sequalum a lancé la construction des zones Pavillonnaires et du Collectif -12 Logements dès que la réglementation ARCEP a été figée. En effet, depuis TOUJOURS, c'est à dire dès le début de la construction du Réseau THD Seine en 2010 (Mai 2010, Vertical +12LR), Sequalum a privilégié la commercialisation immédiate des zones déployées donc l'absolue nécessité de la conformité intégrale à la réglementation ARCEP, afin de garantir l'interopérabilité systématique avec les réseaux des opérateurs Grand-Public.

Le Pavillonnaire a été figé fin 2013, publié début 2014, le Go Construction a donc été donné "seulement" en ce début d'année. Ceci n'est pas du fait d'une quelconque volonté de retarder les déploiements de la part de Sequalum, ceci est dû à la publication tardive de la réglementation.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 08 décembre 2014 à 17:01:13
Sur Bois-Colombes sud, sur la partie Sequalum, il ne se passe plus rien et il ne passera plus rien. C'est ce qu'a annoncé le Maire en assemblée publique. L'objectif est de refiler le bébé à Orange pour que le boulot soit terminé le plus rapidement possible.

Orange n'ira pas plus vite que Sequalum, à moins que l'opérateur historique ait déjà réalisé les études d'avant-projet sur la zone Sud. Ce qui serait, comment dire, un peu cavalier ?...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 08 décembre 2014 à 17:03:51
Sur Bois-Colombes sud, sur la partie Sequalum, il ne se passe plus rien et il ne passera plus rien. [CUT]
Selon le témoignage de plusieurs habitants, il y a des rues entières ou le travail n'est pas terminé par Sequalum. Et cela date d'avant la décision du CG.

Normal : Le calendrier de déploiement THD Seine sur cette zone prévoyait la construction des liens PMZ-PBO à partir du 2è trimestre jusque fin d'année.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: vivien le 08 décembre 2014 à 17:28:44
Et tout n'est pas clair aujourd'hui :
(https://lafibre.info/images/doc/201401_arcep_ztd_recommandation_immeubles_moins_12_logements_1.png)

Une maison en ZTD, poche de haute densité et accessible par un réseau d'assainissement visitable : on fait quoi ? Un PM multi-fibres en pied de maison est obligatoire ? lol
Idem pour une maison isolée en ZTD, poche de haute densité.

Maintenant, c'est des cas à la marge alors que ce que a décrit l'ARCEP en janvier 2014 comble un trou plus gros de 1,5 millions de logements.
Au fur et a mesure l'ARCEP élabore les textes en fonction des retours (par exemple les poches de basse densité n'existait pas avant).

Je ne serais pas étonné que l'ARCEP complète son texte pour les cas qui posent problème pour les maison en ZTD, poche de haute densité. C'est un peu too much de demander de mettre un PM quadri-fibre pour une seule maison !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 08 décembre 2014 à 17:36:49
Pour mémoire(s), voici la contribution de Sequalum à la consultation de l'Autorité sur les "MODALITES DE L’ACCES AUX LIGNES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE POUR CERTAINS IMMEUBLES DES ZONES TRES DENSES, NOTAMMENT CEUX DE MOINS DE DOUZE LOGEMENTS" en 2011.

Nous avions alors identifiés certains problèmes potentiels devenus réalité aujourd'hui, sur le 92 comme ailleurs en France. Hélas.

Ainsi, en vrac : ingénierie Monofibre vs. Multi-fibres, taille des PM Outdoor, position dominante de l'opérateur de zone, etc.

Pour la compréhension de la situation actuelle, nous avions dû faire machine arrière, sur la pression des opérateurs commerciaux qui tenaient ferme au PM de 300 prises et au-delà, alors que Sequalum préconisait des PMo de 24 prises.


Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: vivien le 08 décembre 2014 à 17:47:13
Des PM de 24 fibres (j'imagine en haut de poteaux quand le déploiement est aérien ou en façade d'immeuble), c'est quand même pas pratique pour l’accès lors du raccordement.

Et cela signifie qu'il n'y a plus une fibre par logement à partir du PM (sinon je ne vois pas l’intérêt)

C'est ce qu'à fait CityPlay sur Amiens : Informations sur le déploiement du FTTH chez CityPlay Amiens (https://lafibre.info/cityplay-fibre/informations-sur-le-deploiement-du-ftth-chez-france-citevision/). Orange est en train de fibrer en double avec des PM300, comme si CityPlay n'existait pas.

Un premier niveau de coupleur Gpon est au niveau de ces PM : (but recherché : rendre difficile la mutualisation du réseau, ils ont donc gagné le gros lot avec Orange qui déploie en parallèle)
(https://lafibre.info/images/cityplay/201306_cityplay_amiens_18.jpg)

(https://lafibre.info/images/cityplay/201205_francecitevision_amien_ftth_2.jpg)

(https://lafibre.info/images/cityplay/201306_cityplay_amiens_19.jpg)

C'est le grand écart entre Sequalum qui demande des PM de 24 prises, Orange des PM de 300 prises, Bouygues Telecom des PM de 2000 prises et Free que tout arrive au NRO (minimum 5000 prises).

Plus le temps passe, plus je trouve que les PM de 300 à 500 prises est la solution avec le meilleur rapport qualité / prix. Pas convaincu par les PM dans les immeubles avec la clé qu'il faut demander la veille à la gardienne. Je ne suis pas convaincu sur le coût de tout ramener (une fibre par logement) au NRO.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 08 décembre 2014 à 17:59:16
Après des PM de 24 fibres ça aide à vendre l'horizontale non ? :)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 08 décembre 2014 à 17:59:34
Attention : Comme indiqué, cette contribution a été rejetée. D'où l'application "à la lettre" de la réglementation actuelle, avec ses PM de 300 logements, son mono-fibre, etc.

Je reviens sur la proposition SQ de 2011 : des PMo de 24 prises FTTH, en ingénierie Bi-Fibre PM-PBO-PTO comme pour le +12LR, pouvant être installés soit sur poteaux (comme un peu partout pour le Cuivre et le Câble, n'est-ce pas ?) ou en chambre. Aucun problème de permissions de voirie, d'autorisations sur le domaine public, etc. Flexibilité absolue, puisque les déploiements auraient été gérés comme pour le +12LR depuis le SRO2 de rattachement (500 prises max). Les OC seraient venus soit au PM soit au NRO pour ceux qui ne pouvaient/voulaient descendre au PM. Grâce à une offre ad-hoc.

A noter : On retrouve aujourd'hui cette offre dans la réglementation ARCEP et le cahier des charges MTHD, n'est-ce pas ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 08 décembre 2014 à 18:01:42
Après des PM de 24 fibres ça aide à vendre l'horizontale non ? :)
Non.
Ça aide à ouvrir la compétition sur la zone arrière du SRO2 de rattachement (équivalent du PMZ d'aujourd'hui). Car granularité plus forte = ciblage pointu.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 08 décembre 2014 à 18:18:47
Après des PM de 24 fibres ça aide à vendre l'horizontale non ? :)

A l'époque (2011), ma position était la suivante : Le lien PM-PBO étant par définition mutualisé (ARCEP), plus ce lien est long plus la part soumise au co-financement est importante, donc moins les OC seront intéressés à venir au PM. En considérant que les liens SRO2-PMo sont financés à 100% par SQ, alors on pouvait supposer que la courte distance PM-PBO permise par les PM de 24LR aurait été attractive...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: vivien le 08 décembre 2014 à 18:20:41
Pour le cuivre, on est sur une architecture point à point (tout au NRA). Une fois les maison / petits immeubles fibrés, on ne reviens plus sur le point de branchement qui est en hauteur sur un poteaux.

Là proposer un PM en hauteur, cela signifie que pour un simple changement de FAI, il faut sortir la nacelle (ou l'échelle qui nécessite deux personnes). Il est quand même bien mieux pour le long terme que le PM soit accessible facilement (donc pas en pied d'immeuble et pas en hauteur)

La proposition de Free de tout mettre au NRO, comme pour le cuivre est elle un peu trop coûteuse à mon goût, mais techniquement irréprochable si on arrivait a bien identifier les fibres - ce qui ne semble pas le cas aujourd'hui)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 08 décembre 2014 à 18:26:48
Ceci n'est pas du fait d'une quelconque volonté de retarder les déploiements de la part de Sequalum, ceci est dû à la publication tardive de la réglementation.

C'est pas moi, c'est les autres madame...

Toujours ce coté un peu "pleureuse" qui va pas émouvoir les personnes concernées sur le terrain. Même au juge, cela va pas être facile à vendre ce truc...Bon courage quand même...  :D

Le plus important est acté : Sequalum va disparaître du paysage.  :) trop tard pour la discussion de salon du yakafokon sur la peinture de la girafe en 2011....
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 08 décembre 2014 à 18:41:04
C'est pas moi, c'est les autres madame...

Toujours ce coté un peu "pleureuse" qui va pas émouvoir les personnes concernées sur le terrain. Même au juge, cela va pas être facile à vendre ce truc...Bon courage quand même...  :D

1. Je vous prie de mieux mesurer vos propos.

2. La réalité du terrain sur d'autres DSP - celles où le Délégataire a dû se mettre en conformité avec la réglementation ARCEP - montre toute la justesse et la pertinence de la stratégie tenue par Sequalum.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 08 décembre 2014 à 18:45:03
1 - va discuter avec les gens, tu verras que je suis mesuré....par contre, faudra répondre de l'utilisation de l'argent public. Cela va forcèment venir a un moment ou à un autre.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: vivien le 08 décembre 2014 à 18:52:45
Il me semble que celui qui va perdre de l'argent, c'est SFR / Numericable vu que le département va revendre un réseau qui ne lui a pas coûté une fortune. Tout dépend des décisions de la justice mais je pense que le plus grand perdant financièrement, c'est SFR / Numericable.

J'ai vu pire en gachit d'argent public en FTTH (le SIEA est un bon exemple avec un réseau activé Ethernet, avec 6 constructeurs différents et 6 cœur de réseau, des équipement qu'il faut changer peu de temps après leur mise en service, un réseau activé Docsis qui demande la construction de plusieurs POP et des point de mutualisation qu'il a fallu changer pour l’arrivée d'Orange en co-investissement initial. J ne parle pas des installations chez le client sans PTO qui oblige a repasser chez tous les clients pour mettre la PTO lors du changement de FAI)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 08 décembre 2014 à 18:54:52
Pour essayer de faire la part des choses :
a) les recommandations ARCEP ne sont ... que des recommandations mais bien osé serait celui qu'i s'en affranchit quand elles sont publiées. Et même quand elles sont dans les tuyaux : on attend de savoir.
b) le seul moyen de s'en sortir c'était d'aller vite, et pas en ZTD où le "pur privé" allait. Fabriquer les règles en quelque sorte. Car l'ARCEP n'a jamais demandé de dé-construire ce qui l'était (même si le volet juridique sur la propriété des uns et des autres pouvait être problématique, mais c'est le cas aussi parfois sur le cuivre -téléphone ou câble, il y a une palanquée de jurisprudence)
c) est ce un choix NC-SQ ou CG-politique de venir sur le grand collectif pour faire du chiffre ?

Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 08 décembre 2014 à 18:55:45
De l'argent public a été versé par le CG, l'idéal serait de voir si tout s'est bien passé de ce côté....
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 08 décembre 2014 à 19:12:39
Vu ce qui a été versé et ce que semble valoir le réseau, t'en fais pas y en a pour plus que la subvention.

Et clairement pour l'instant tous les réseaux qui n'ont pas respecté les reco ARCEP en sont de leur poche en ce moment !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 08 décembre 2014 à 19:18:35
Vu ce qui a été versé et ce que semble valoir le réseau, t'en fais pas y en a pour plus que la subvention!
Ce n'est pas l'objet de ma remarque.  ;)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: NBQG1304 le 09 décembre 2014 à 11:12:41
Communiqué de Presse du Département Hauts-de-Seine du 08 décembre 2014 :

Le 8 décembre 2014

Avenir de la délégation de service public THD Seine : Le Département envisage plusieurs solutions, dont la reprise en régie du réseau départemental THD Seine

Dans le but de préparer le maintien du service public des colonnes optiques des immeubles de plus de 12 logements et les infrastructures FTTH des immeubles de moins de 12 logements et pavillon, le Département a lancé une procédure d’appel d’offres ouverte relative à l’exploitation et la maintenance des colonnes d’immeubles et des pavillons fibrées par Sequalum et grâce auxquelles de nombreux alto-séquanais disposent déjà de services à Très Haut Débit activés.

Les opérateurs ont jusqu'au 15 janvier 2015 pour déposer leur candidature. Cette reprise en régie pourrait intervenir après la résiliation effective de la délégation de service public (DSP) le 30 juin 2015.

A ce jour, la vente du réseau est une des solutions envisagées par le Département parmi d’autres, comme la reprise en régie ou la relance d’une délégation de service public.

Jusqu’au 30 juin 2015 date de la résiliation, la responsabilité de l’exploitation et de la maintenance du réseau incombe au délégataire. Le Département mettra à profit cette période pour préparer la continuité du service.

Pour rappel : le 17 novembre 2014, le Département avait émis un appel à candidatures pour la reprise des infrastructures FTTH composant le réseau départemental THD Seine. Une quinzaine de dossiers a déjà été retirée.

L’aménagement numérique des Hauts-de-Seine reste une préoccupation pour le Département, qui étudie actuellement plusieurs scénarios dans la continuité des actions déjà engagées.

Devant les nombreux manquements, et en particulier des retards très substantiels de déploiement du réseau THD Seine, les élus du Département ont voté le 17 octobre 2014 la résiliation à l’unanimité, pour faute et aux torts exclusifs du Délégataire, la Convention de Délégation de Service Public confiée à Sequalum pour l’établissement et l’exploitation de son réseau départemental en fibre optique.

Contact presse
Guillaume TESSIER
tél. : 01 47 29 36 69
courriel : gtessier[at]cg92.fr
www.hauts-de-seine.net

(Via Zdnet.fr (http://www.zdnet.fr/actualites/affaire-hauts-de-seine-numericable-la-vente-de-thd-seine-n-est-pas-la-seule-option-39810987.htm))
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 09 décembre 2014 à 19:25:26
Merci pour l'information. Ça devient compliqué, cette affaire... Cession des infras H et V à la maille communale, exploitation & maintenance des infras V : à quand un appel d'offres sur la commercialisation du réseau ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: eruditus le 09 décembre 2014 à 19:27:44
Une reprise en régie par le CG du 92 ! Les communistes ont repris le département  ;D
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 09 décembre 2014 à 19:34:42
Vu ce qui a été versé et ce que semble valoir le réseau, t'en fais pas y en a pour plus que la subvention.

Je rappelle que l'Horizontal THD Seine est construit à 100% en Raccordable NRO-SRO2 sur plus de 20 communes du département, pour un volume de plus de 600.000 prises FTTH, et en Raccordé Pied-d'Immeuble ou Chambre d'Attente (quand Sequalum ne peut pas adducter le PM) sur une quinzaine de villes, plus le Pavillonnaire PMo-PBO aka "Vertical Couché" sur une dizaine.
Avec une quarantaine de NRO en service, et naturellement le Vertical sur l'ensemble des 36 communes.

Trouvez-moi SVP un équivalent en France, un RIP servant plus de 500.000 foyers dont plus de 100.000 actuellement raccordés (ie Horizontal en pied d'immeuble, avec adduction du PM), et plus de 30.000 prises Vertical allumées. Pour moins de €30M de subventions publiques.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 09 décembre 2014 à 19:35:19
Une reprise en régie par le CG du 92 ! Les communistes ont repris le département  ;D

Excellent ! Si ça se trouve, c'était le but de Mr. Leclerc !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 09 décembre 2014 à 19:59:39
Une reprise en régie par le CG du 92 ! Les communistes ont repris le département  ;D

[modération - commentaire injurieux supprimé] les objectifs signés (avec un contexte et une réglementation connus) n'ont pas été respectés et Sequalum a quand même empoché 30 millions d'euros de subventions publiques...En espérant que cet argent ait vraiment été dépensé dans les règles de l'art.
 
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 09 décembre 2014 à 20:09:57
Pour essayer de faire la part des choses :
a) les recommandations ARCEP ne sont ... que des recommandations mais bien osé serait celui qu'i s'en affranchit quand elles sont publiées. Et même quand elles sont dans les tuyaux : on attend de savoir.
b) le seul moyen de s'en sortir c'était d'aller vite, et pas en ZTD où le "pur privé" allait. Fabriquer les règles en quelque sorte. Car l'ARCEP n'a jamais demandé de dé-construire ce qui l'était (même si le volet juridique sur la propriété des uns et des autres pouvait être problématique, mais c'est le cas aussi parfois sur le cuivre -téléphone ou câble, il y a une palanquée de jurisprudence)
c) est ce un choix NC-SQ ou CG-politique de venir sur le grand collectif pour faire du chiffre ?

Mes commentaires :

sur le point a) Les recommandations ARCEP ne sont "que" des recommandations qui sont... incontournables car imposées par les grands opérateurs Grand Public. Donc, effectivement, tant qu'une réglementation n'est pas officiellement publiée, l'aménageur (ie. le délégataire du RIP) a tout interêt à attendre. Dans l'interêt de ses propres finances, et donc de celles de la Collectivité qu'il représente.

sur le point b) Sequalum ne pouvait pas construire dès 2010 l'Horizontal THD Seine sur les communes moyennement denses voire essentiellement pavillonnaires du Département (eg Ville d'Avray). A cause justement de l'absence de réglementation par l'Autorité. A savoir : lors de la fameuse publication des Iris etc., Sequalum avait demandé à l'ARCEP de considérer tout le 92 comme une ZTD, afin d'éviter le casse-tête de l'aménagement des PBD à l'intérieur des ZTD. Demande rejetée à l'époque...

sur le point c) La décision de construire massivement le Vertical +12LR, et ce indépendamment de l'Horizontal, incombe à 100% à Sequalum. En effet, le Vertical permet 1) de générer du CA grâce à la mutualisation, 2) d'attirer les OC sur l'Horizontal puisque facilité absolue d'aller chercher les immeubles sur une commune où on est OI leader. Cela a été la stratégie de Sequalum dès 2009, qui s'est avérée payante puisque Bouygues a signé, suivi de SFR...

Remarque générale : à suivre attentivement et de près les travaux de la Mission THD sur les modalités d'attribution des subventions FSN, je peux affirmer sans aucun scrupule que Sequalum et son Maitre d'Oeuvre Conception Numericable ont défriché TOUT le terrain du FTTH Public en France. TOUT ce que la MTHD impose aujourd'hui, TOUT ce que les chargés de mission RIP dans les CG ruraux ou pas découvrent aujourd'hui, Sequalum et Numericable l'avaient identifié et remonté auprès des autorités compétentes. De la taille des NRO à la conception des zones arrières des PM extérieurs... TOUT.
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: mccob le 16 décembre 2014 à 17:34:18
"10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92: Orange Iliad Bouygues Numericable Telcité Covage Altitude Zayo Tutor Sipartech" selon Delphine Cuny de La Tribune

https://twitter.com/DelphineCuny/status/544873174417293313

Pas de précisions de qui est candidat à quels lots.
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: gallocho le 16 décembre 2014 à 18:07:24
"Candidats" avec des guillemets.
A noter que si tous on retiré le dossier "pour voir" personne n'a encore misé...
La partie commence.
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: vivien le 16 décembre 2014 à 18:26:27
Oui, certains sont des petits clients de Sequalum et ce sera leur premier réseau FTTh avec des clients grand  public si ils récupèrent le réseau...

Le plus improbable pour moi est Zayo (ex Neo-Telecom), non ?
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: gallocho le 16 décembre 2014 à 18:30:02
indubitablement :)
Je m'interroge sur la présence d'Illiad ET Sipartech. c'est pas la même chose ?
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: vivien le 16 décembre 2014 à 18:42:32
Iliad est capable de sortir de l'argent pour ce genre de choses (exemple : rachat du petit FAI CitéFibre sur Paris)

Numericable a tout intérêt a récupérer le réseau, vu l’enchevêtrement de Sequalum avec le réseau Numericable (Sequalum loue des NRO a Numericable ou Numericable loue des locaux à Sequalum), les fourreaux  sont souvent les mêmes,...

Bouygues Telecom qui utilise le réseau horizontal de Sequalum a aussi un beau coup à jouer, au moins sur l'horizontal (vertical pour Orange et Horizontal pour Bouygues)

Pour moi le gagnant sera un des 4 FAI nationaux, la bataille est lancée.
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: mccob le 16 décembre 2014 à 19:04:31
indubitablement :)
Je m'interroge sur la présence d'Illiad ET Sipartech. c'est pas la même chose ?

Peut être des candidatures sur des lots différents ? (Pas d'information sur le sujet)
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: gallocho le 16 décembre 2014 à 19:06:26
bien vu
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: Nico le 16 décembre 2014 à 19:22:49
A noter que si tous on retiré le dossier "pour voir" personne n'a encore misé...
Mais tous ont une bonne raison de le faire.

Le plus improbable pour moi est Zayo (ex Neo-Telecom), non ?
Pas plus que Sipartech. Tous deux cherchent surement l'horizontal pour raccorder du client pro. A part sur 5 villes, il n'y a que des clients pro dessus si je ne m'abuse.

Peut être des candidatures sur des lots différents ? (Pas d'information sur le sujet)
+1.
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: Hammett le 16 décembre 2014 à 20:12:04
Pourvu qu'un branquignol ne soit pas sélectionné. Faut donner à des pros qui savent faire et avec une force de frappe. Orange, quitte à réguler. Numéricable c'est refaire rentrer Sequalum par la fenêtre, c'est bon on a donné... 
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: Snickerss le 16 décembre 2014 à 21:00:08
indubitablement :)
Je m'interroge sur la présence d'Illiad ET Sipartech. c'est pas la même chose ?

Sipartech c'est juste une boîte ou XN a injecté de l'argent. Ils sont bien indépendants, et pour s'en rendre compte un exemple tout bête : un immeuble avec une antenne FM ou arrivent les fibres noires de Sipartech, bah Free va tirer sa propre fibre en parallèle
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: Nico le 16 décembre 2014 à 21:04:26
Sipartech c'est juste une boîte ou XN a injecté de l'argent.
Autant d'accord pour dire que ce sont deux boîtes bien distinctes. Autant je te trouve quand même un peu réducteur.
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: Snickerss le 17 décembre 2014 à 09:09:08
Autant d'accord pour dire que ce sont deux boîtes bien distinctes. Autant je te trouve quand même un peu réducteur.

My bad, le raccourci était un peu simpliste en effet
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: NBQG1304 le 17 décembre 2014 à 12:37:48
Comme indiqué par mccob sur ce sujet (https://lafibre.info/hauts-de-seine/10-candidats-a-reprise-reseau-ftth-deploye-ds-le-92/msg187762/#msg187762)

Communiqué de Presse du Département des Hauts-de-Seine du 16/12/2014 au sujet de l'avenir de la DSP THD Seine :

Avenir de la délégation de service public THD Seine : 10 candidats à la reprise des infrastructures FTTH composant le réseau départemental

Le 14 novembre dernier, le Département a émis un appel à candidatures pour la reprise des infrastructures FTTH composant le réseau départemental THD Seine. 10 opérateurs se sont portés candidats au rachat de tout ou partie du réseau, parmi lesquels les grands opérateurs nationaux et plusieurs opérateurs de réseaux d’initiative publique. A ce jour, la vente du réseau est une des solutions envisagées par le Département.

10 candidats se sont portés candidats au rachat du réseau : Altitude Infrastructure, Bouygues Telecom, Covage, Iliad, Numéricâble, Orange, Sipartech, Telcité, Tutor et Zayo France

Pour mémoire, le réseau est ainsi décomposé en deux lots : le réseau "horizontal" sous voirie et le réseau "vertical" constitué des colonnes d'immeuble en fibre optique et des infrastructures FTTH desservant les zones pavillonnaires.

Mi-janvier 2015, le Département informera les candidats sélectionnés sur la suite du processus. Ces derniers seront notamment convoqués à consulter toutes les informations sur le réseau dans le cadre d’une data-room. A l’issue de cette phase de prise de connaissance du dossier, les candidats remettront leur offre.

Cette cession pourrait intervenir après la résiliation effective de la délégation de service public (DSP) le 30 juin 2015.

Contact presse
Grégoire LEBOUC
tél. : 01 47 29 32 32
courriel : glebouc[at]cg92.fr
www.hauts-de-seine.net

Source : Hauts-de-Seine.net (pdf) (http://www.hauts-de-seine.net/fileadmin/presse/communiques/Economie_et_emploi/cque_THD_Seine_16_12_2014.pdf)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 17 décembre 2014 à 12:43:24
Merci. TRES intéressant. L'absence d'Axione est remarquable. La présence de Iliad n'est pas une surprise. Telcité et les autres "petits" opérateurs dédiés B2B ont vraisemblablement postulé uniquement sur le lot H. Altitude va vite retourner jouer dans son bac-à-sable (Aumont-Aubrac, quelqu'un ?). Orange a certainement proposé une offre globale, le Vertical et le Pavillonnaire étant des vaches à lait incontournables.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 17 décembre 2014 à 13:56:17
Altitude va vite retourner jouer dans son bac-à-sable (Aumont-Aubrac, quelqu'un ?).
Ils ne viennent pas de signer le Doubs et l'Eure ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Louis56 le 17 décembre 2014 à 14:00:11
Si tu as totalement raison
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: thejul67 le 17 décembre 2014 à 14:07:02
Numéricable n'éspère quand meme pas être choisi ?!

Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: Nico le 17 décembre 2014 à 14:08:40
Oh, ils peuvent se porter candidat comme les autres au moins.
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: vivien le 17 décembre 2014 à 14:08:44
Si c'est lui qui paye le plus, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas choisit...

Numericable a tout intérêt à récupérer le réseau.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 17 décembre 2014 à 14:13:59
Ils ne viennent pas de signer le Doubs et l'Eure ?

Oui, bien sûr. Mais attendons de voir... si les calendriers vont être tenus, et les résultats avec. Car, que je sache, l'expérience d'Altitude sur les DSP "WiMax" est plutôt... comment dire... enfin... tu m'as compris.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: Nico le 17 décembre 2014 à 14:16:27
Je te comprends Marc ;)
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: anonyme le 17 décembre 2014 à 15:36:40
une annonce faite aujourd'hui
source

http://www.universfreebox.com/article/28472/Hauts-de-Seine-10-candidats-pour-reprendre-les-infrastructures-FTTH-dont-Iliad


il est dit

Hauts de Seine : 10 candidats pour reprendre les infrastructures FTTH dont Iliad

Catégorie Brèves  , publié le 17 décembre 2014 à 12h18 par Thomas Braun

Après l’échec des déploiements avec la filiale de Numericable, Sequalum SAS, le Conseil Général des Hauts de Seine cherche un ou plusieurs repreneurs pour son réseau de fibre optique. Les Hauts de Seine espèrent ainsi récupérer 65 millions d’euros.

Les opérateurs intéressés par reprendre une ou plusieurs partie du réseau déjà déployé devait se faire connaitre avant le 15 décembre dernier. 10 candidats se sont ainsi manifestés parmi lesquels plusieurs opérateurs nationaux et plusieurs opérateurs de réseaux d’initiatives publiques.

On retrouve ainsi les opérateurs de RIP, Altitude Infrastructure, Covage, Telcité, Tutor, Zayo France et Sipartech.

les 4 opérateurs nationaux se sont également positionnés sur le dossier. Bouygues Télécom, Orange mais également Iliad, la maison-mère de Free se sont portés candidats au rachat.

Chose curieuse, on retrouve même Numericable dont la filiale est en litige avec le Conseil général des Hauts de Seine. Sequalum a d’ailleurs déposé un recours devant le tribunal administratif de Cergy, retardant la cession du réseau au 30 juin 2015.

Debut janvier, le Conseil Général des Hauts de Seine examinera les dossiers des différents candidats. Mi-janvier, l’assemblée départementale invitera les candidats sélectionnés à consulter les informations sur le réseau dans le cadre d’une data-room. A l’issue de cette phase de consultations les candidats retenus devront déposer leur offre. La cession effective interviendra après le 30 juin 2015.
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: Nico le 17 décembre 2014 à 15:39:59
Outre le fait que l'information est déjà là depuis le début de ce topic, cet article d'UF est plein de choses fausses. Encore une fois, ils auraient pu s'abstenir.
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: mccob le 17 décembre 2014 à 16:44:29
une annonce faite aujourd'hui

Ce n'est pas une annonce, c'est un article et n'apporte rien de neuf.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: vivien le 18 décembre 2014 à 08:14:26
J'ai déplacé le long hors-sujet sur l'échec des DSP WiMax en France dans un post à part : Échec des DSP WiMax en France (Altitude, Nomotech, ...) (https://lafibre.info/satellite/echec-des-dsp-wimax/)
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: mduchesn le 19 décembre 2014 à 12:18:38
Peut être des candidatures sur des lots différents ? (Pas d'information sur le sujet)

Attendre les réponses à la 2de consultation - l'AO sur l'exploitation du Vertical - pour avoir une vision plus claire de l'échiquier.
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: mduchesn le 19 décembre 2014 à 12:20:25
Numéricable n'éspère quand meme pas être choisi ?!

Orange réussit bien à rénover son propre réseau avec l'argent du Contribuable Rural...
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: mduchesn le 19 décembre 2014 à 12:21:53
Oh, ils peuvent se porter candidat comme les autres au moins.

Numericable est même le candidat "naturel" sur cette consultation. La surprise aurait été de ne pas les voir ici !
Titre: 10 candidats à reprise réseau FTTH déployé ds le 92
Posté par: mduchesn le 19 décembre 2014 à 12:23:10
Outre le fait que l'information est déjà là depuis le début de ce topic, cet article d'UF est plein de choses fausses. Encore une fois, ils auraient pu s'abstenir.

Le jour où un "journaliste" publiera des informations exactes sur THD Seine, il fera plus froid qu'aujourd'hui (ça manque de neige sur les montagnes, non ? ;-)).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: NBQG1304 le 23 décembre 2014 à 18:24:33
Communiqué de Presse du Département des Hauts-de-Seine du 23/12/2014 :

Le 23 décembre 2014

Le Département des Hauts-de-Seine vient d’adresser une mise en demeure à Sequalum pour que le calendrier de déploiement de THD Seine soit respecté

Sequalum (filiale de Numéricable) a trois mois pour remédier àux nouveaux retards de construction du réseau départemental constatés au 20 octobre 2014.

A l'issue de cette période, si le retard est toujours constaté, le Département pourrait appliquer de nouvelles pénalités évaluées à plusieurs dizaines de millions d'euros. Elles viendraient s'ajouter aux 45 millions d'euros de pénalités déjà émises par le Département, en août 2014.

Avenir du réseau départemental THD Seine
Pour rappel, le 17 octobre 2014, devant les nombreux manquements, et en particulier des retards très substantiels de déploiement du réseau THD Seine rendant impossible l’achèvement du projet dans les délais contractuels, les élus du Département ont voté la résiliation à l’unanimité, pour faute et aux torts exclusifs du Délégataire, de la Convention de Délégation de Service Public confiée à Sequalum pour l’établissement et l’exploitation de son réseau départemental en fibre optique. Les nouveaux retards constatés confirment l’analyse faite alors par le Département.

- Le 17 novembre 2014, le Département a émis un appel à candidatures pour la cession des infrastructures FTTH composant le réseau départemental THD Seine. Les candidatures reçues sont en cours d’analyse. Cette procédure nourrira la réflexion du Département qui envisage toujours d’autres solutions alternatives : la reprise des infrastructures, la relance d’une délégation de service public ou la mise en place d’une régie.
- Le 5 décembre 2014, dans le but de préparer le maintien du service public des colonnes optiques des immeubles de plus de 12 logements et les infrastructures FTTH des immeubles de moins de 12 logements et pavillon, le Département a lancé une procédure d’appel d’offres relative à l’exploitation et la maintenance des colonnes d’immeubles et des pavillons.
- Jusqu’au 30 juin 2015, date de la résiliation, la responsabilité de l’exploitation et de la maintenance du réseau incombe au délégataire. Le Département mettra à profit cette période pour préparer la continuité du service.

L’aménagement numérique des Hauts-de-Seine reste une préoccupation pour le Département, qui étudie actuellement plusieurs scénarios dans la continuité des actions déjà engagées.


Contact presse
Grégoire LEBOUC
tél. : 01 47 29 32 32
courriel : glebouc[at]cg92.fr
www.hauts-de-seine.net

Source : hauts-de-seine.net (pdf) (http://www.hauts-de-seine.net/fileadmin/presse/communiques/Economie_et_emploi/CP_Mise_en_demeure_Sequalum_dec2014.pdf)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 23 décembre 2014 à 20:02:43
Ouch  :-[
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 23 décembre 2014 à 20:04:43
Ce soir, j'ai mal à la DSP92... Avec des "si", il parait qu'on pourrait mettre Paris en bouteille, cependant je ne peux m'empêcher de penser que si Michel Schoeser était encore de ce Monde, nous n'en serions pas là...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 23 décembre 2014 à 21:02:56
Ce soir, j'ai mal à la DSP92... Avec des "si", il parait qu'on pourrait mettre Paris en bouteille, cependant je ne peux m'empêcher de penser que si Michel Schoeser était encore de ce Monde, nous n'en serions pas là...
Possible voire probable.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 23 décembre 2014 à 22:04:25
Possible voire probable.

Des mises en demeure, la DSP92 doit les collectionner. Michel avait l'habitude de les énumérer, au jour du LRAR près. La première ? Quelques semaines à peine après le GO officiel en octobre 2009, suite au feu vert de Bruxelles. Motif de cette première mise en demeure ? Le retard du déploiement. Drôle, non ?...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: cool64 le 07 mars 2015 à 13:07:50
ouen est la resilliation et des info sur le futur du reseau?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: NBQG1304 le 07 mars 2015 à 14:51:06
Extrait des comptes consolidés 2014 (provisoires) pour le Groupe Numéricable-Sfr au sujet du litige entre Séqualum et le département des Hauts-de-Seine (p79) :

Litige entre Sequalum et le CG 92 concernant la DSP 92

Un désaccord est survenu entre le Conseil Général des Hauts-de-Seine (« CG92 ») et la société Sequalum sur
les conditions d’exécution d’un contrat de délégation de service public « THD Seine » signé le 13 mars 2006
entre Sequalum, filiale du Groupe et le Conseil Général des Hauts de Seine ; l’objet de cette délégation visait
à la création d’un réseau très haut débit en fibre optique sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.

Lors de l’assemblée du 17 octobre 2014, le Conseil Général du département des Hauts-de-Seine a décidé de
résilier « pour faute et aux torts exclusif du délégataire » la convention de délégation de service public
conclue avec Sequalum. Le Conseil Général du département des Hauts-de-Seine a demandé le paiement de
pénalités pour un montant total d’environ 45 millions d’euros, au titre de retards, avancés par le seul délégant
et contestés par Sequalum, dans la mise en oeuvre des déploiements de fibre optique et du raccordement
d’immeubles. Dans le cadre de l’exécution du contrat et à la suite de l’envoi du titre de recette relatif aux
pénalités ci-dessus, le Conseil Général a également sollicité auprès de l’établissement financier concerné la
mise en oeuvre de la garantie à première demande consentie par Sequalum à hauteur de 10 millions d’euros
correspondant à la limite du plafond garanti au titre de la convention DSP 92. A ce jour, l’établissement
financier n’a pas fait droit à cette demande en considérant qu’elle ne respectait pas la forme et la
documentation requises pour la mise en jeu de la garantie.

Le titre de recette a été contesté par requête enregistrée par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise le 3
septembre 2014. Son exécution et le paiement des sommes demandées sont suspendus dans l’attente d’une
décision sur le fond.

Sequalum conteste le caractère fautif de la résiliation et poursuit l’exécution du contrat, sous réserve
d’éventuelles demandes qu’imposerait le délégant. Dans l’hypothèse où les juridictions compétentes
viendraient à valider cette qualification, Sequalum pourrait être tenue de rembourser les subventions
publiques perçues dans le cadre du projet DSP 92 à hauteur normalement de la part non amortie des
subventions. Pour sa part, le département des Hauts-de-Seine se fera remettre les biens de retour de la DSP
le 1er juillet 2015. Le Conseil Général doit en outre indemniser Sequalum d’un montant correspondant
essentiellement à la valeur nette des biens.

Sequalum a saisi le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dès le 16 octobre 2014 d’une requête visant à ce
que soit prononcée la résiliation de la délégation de service public pour cause de force majeure résidant dans
le bouleversement irréversible de l’économie contractuelle.

Suite à la résiliation de la convention de DSP 92, la direction du Groupe a procédé à un examen du risque
associé à ces procédures et a constaté qu’à ce stade il existe trop d’incertitudes pour évaluer le risque
éventuel pour le Groupe. Dans ces conditions les critères de comptabilisation d’une provision ne sont pas
remplis.

Numericable précise qu’elle dispose par ailleurs de ses propres fibres optiques dans le département des
Hauts-de-Seine lui permettant de servir ses clients. De plus, le chiffre d’affaires généré par la DSP 92
représente un poids relativement peu significatif au niveau du Groupe.

Source : Comptes consolidés annuel 2014 (provisoires) (http://numericable-sfr.com/finance/11212014-1108-documents-financiers#sfrintid=G_nav_finance_docus-financiers&sfrclicid=G_nav_finance_docus-financiers)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: chrish le 10 avril 2015 à 11:57:21
Mais vont-ils continuer a fibré en verticale pour les immeubles du 92 ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: laurentm le 15 avril 2015 à 09:59:06
Pour moi, Sequalum était dans une position intenable, entre l'enclume et le marteau !

Mais tout ceci n'est pas la faute à "pas de chance" ou à la conjoncture, mais bien du fait du patron de Numéricâble, financier sans états d'âme.

J'ai des collègues qui étaient fournisseurs de SFR, depuis le rachat par Numéricâble, on leur a dit : "baissez vos tarifs de 35% ou l'on vous vire".

Déjà, les autorités de régulation devraient interdire à Numéricâble de se prévaloir du terme "très haut débit" lorsqu'ils osent déployer du coaxial
et le comptabiliser au même titre que de la fibre FTTH dans les statistiques. Idem pour le débit montant ridiculement faible, alors que l'upload performant vers le cloud est une raison majeure pour un client de préférer la fibre à l'adsl/vdsl.

Il ne reste plus qu'Orange pour sauver les meubles, et pourtant on ne peut pas dire qu'ils soient eux-mêmes irréprochables.

Le trublion Free brille par son absence et ses promesses jamais tenues (par exemple, il y a 6 ans: on va fibrer tout le 12° ardt de Paris).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 15 avril 2015 à 10:19:20
Mais tout ceci n'est pas la faute à "pas de chance" ou à la conjoncture, mais bien du fait du patron de Numéricâble, financier sans états d'âme.
Tu peux préciser ?

Citer
Déjà, les autorités de régulation devraient interdire à Numéricâble de se prévaloir du terme "très haut débit" lorsqu'ils osent déployer du coaxial
et le comptabiliser au même titre que de la fibre FTTH dans les statistiques.
Je t'invite à contacter les instances européennes pour leur expliquer que leur définition du THD (débit down >30M) n'est pas bonne. Mais en attendant, la définition est ainsi. J'aimerais bien qu'il y ait une notion d'upload, mais ça n'est pas moi qui décide.
Et l'ARCEP donne aussi le nombre de logements FTTH seuls, je ne vois pas le soucis.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: laurentm le 15 avril 2015 à 10:25:49
La décision de ne mettre que 100 millions d'euros sur la table au lieu des 177 millions d'euros prévus dans le contrat n'est pas lié à une défaillance financière de Numéricâble mais à une volonté délibérée de ne pas tenir ses engagements... Et ça, c'est le PDG qui décide de ce genre de stratégie !

Normalement, un forum comme celui-ci devrait couvrir les aspects techniques, voire commerciaux des offres de La Fibre,
en fait on s'aperçoit que tout est politique ou même une question d'éthique (sans refaire le procès du capitalisme sauvage sans foi ni loi).

Pendant ce temps, les techniciens font certainement de leur mieux, mais il n'y a plus de pilote dans l'avion.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: kgersen le 15 avril 2015 à 10:35:46
J'ai des collègues qui étaient fournisseurs de SFR, depuis le rachat par Numéricâble, on leur a dit : "baissez vos tarifs de 35% ou l'on vous vire".

Je vois souvent ce commentaire ces temps ci mais j'ai du mal a voir en quoi c'est un argument ou même probleme ?

Si un client peut se permettre de demander "35% de baisse a ses fournisseurs ou il les vire" c'est que:

- soit c'est économiquement réaliste
- ou c'est complètement suicidaire de sa part

Rayer la mention inutile.

Donc soit on était dans une situation anormale ou les fournisseurs abusaient niveau tarif, soit on va vers une situation anormale ou les fournisseurs ne pourront pas tenir. Franchement j'en doute fort, j'en ai vu aucun crier au scandale et alerter les médias ou l'Etat ou que sais-je encore...

Un type qui ne se fait pas pigeonner par ses fournisseurs est donc un financier sans état d’âme ? C'est curieux ce raisonnement.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 15 avril 2015 à 10:39:08
Non, non, et non. L'argument sur le manque d'investissements de la part de NC est fallacieux.
Plutôt que de taper encore et toujours sur Numericable, posez-vous la question de la bonne utilisation de l'argent public - encore une fois : rapporté à la prise FTTH, le coût de THD Seine pour le contribuable alto-sequanais est ridiculement faible comparé aux autres projets RIP du même type. Regardez par exemple Rueil-Malmaison ou Antony : deux communes (parmi beaucoup d'autres) entièrement couvertes jusqu'en pied d'immeuble (et de pavillon) par Sequalum. Quels sont les usages de THD Seine par ces deux municipalités ? Quelles applications du THD au service des administrés, comme on dit ?
Sequalum/Numericable ont fait leur part du job : Déployer l'infrastructure Très Haut Débit du Département des Hauts de Seine.
A la Collectivité (au sens large) de faire sa part pour rentabiliser cette infrastructure. Au lieu de se contenter de la laisser aux opérateurs commerciaux.
Je dis ça...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: laurentm le 15 avril 2015 à 10:40:58
J'ai connu chez Renault cette négociation à la baisse de la part des "cost-killers" !
Résultat : les moteurs ont cassé à cause d'une petite poulie à 1 ou 2 euros sur laquelle on a voulu encore économiser.

Les fournisseurs ne sont pas tous des escrocs, et certaines grosses sociétés sont prêtes à tout pour faire plaisir aux actionnaires.
En Grande-Bretagne, pourquoi crois tu que les trains de banlieue déraillaient après la privatisation ?

Je ne veux surtout pas défendre les monopoles anciens (comme FT) et les corporatismes,
mais il y a un juste équilibre à trouver pour que tout le monde y trouve son compte.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 15 avril 2015 à 10:41:47
Sur les baisses de coût imposées aux fournisseurs : On n'a rien entendu quand Free a cassé le business en 2006 avec son offre FTTH à 29.90. On n'a rien entendu quand ByTel ou Cegetel allaient se fournir en Chine.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 15 avril 2015 à 10:45:34
La décision de ne mettre que 100 millions d'euros sur la table au lieu des 177 millions d'euros prévus dans le contrat n'est pas lié à une défaillance financière de Numéricâble mais à une volonté délibérée de ne pas tenir ses engagements... Et ça, c'est le PDG qui décide de ce genre de stratégie !
...
Pendant ce temps, les techniciens font certainement de leur mieux, mais il n'y a plus de pilote dans l'avion.
au moins il y a un avion, sauf que c'est un planeur qui s'oriente au gré des vents.

Par ailleurs je vois au gré des listes des propos du type : on a donné des DSP aux copains (via les bureaux d'études) ou alors "les élus se sont fait en..er" avec notre argent" etc.

Le cas du CG92 : en voulant faire le malin et aller plus vite que les autres le président de l'époque du CG92 (aidé par quelques uns de son équipe) a destabilisé l'écosystème, en disant je mets du fric sur la table. Les DSP qui essayaient de prendre un peu plus de temps avec une logique de mutualisation/pérequation zones rentables (au sens opérateurs) zones non rentables l'ont été aussi par la LME 2008 et la suite ARCEP, enterrinée en clair début 2013 par le gouvernement actuel : les zones rentables (pour eux) aux opérateurs privés les non rentables avec l'argent public.

Je vois sur une liste plus technique des propos à la limite de la diffamation à l'égard du syndicat d'électricité de l'Ain (en conflit juridique "pour l'exemple" avec Orange), qui s'est lancé dans la fibre (prévu par la loi, et confirmé, préconisé). Ces techniciens de data centers oublient comment et par qui s'est faite l'electrification de la France : les communes associées. C'est ainsi que dans des endroits au foncier pas cher ils peuvent monter leurs data centers, ERDF agissant en délégataire de service public des syndicats.

Cela prend du temps, de l'energie de la perséverance au gré des reglementations et des lobbies, mais ça se fait.  La fibre sera pareil.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 15 avril 2015 à 10:52:20
Franchement j'en doute fort, j'en ai vu aucun crier au scandale et alerter les médias ou l'Etat ou que sais-je encore...
Euh, la saisie du médiateur des entreprises a pas été inventé. Mais ça n'est pas le sujet ici.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 15 avril 2015 à 11:07:28
...deux communes (parmi beaucoup d'autres) entièrement couvertes jusqu'en pied d'immeuble (et de pavillon) par Sequalum. Quels sont les usages de THD Seine par ces deux municipalités ? Quelles applications du THD au service des administrés, comme on dit ?
Sequalum/Numericable ont fait leur part du job : Déployer l'infrastructure Très Haut Débit du Département des Hauts de Seine.
A la Collectivité (au sens large) de faire sa part pour rentabiliser cette infrastructure. Au lieu de se contenter de la laisser aux opérateurs commerciaux.
Je dis ça...
C'est bien l'un des sujets : le "privilège" donné aux opérateurs commerciaux pas spécialiement par le CG92 mais par les textes (merci les lobbies et l'incurie de l'ARCEP ou sa souplesse à leur égard).
Typiquement les villes n'ont (n'avaient) pas de grand intérêt à passer par THD Seine pour interconnecter les bâtiments publics comme les écoles par exemple. Et ce n'est pas SEQUALUM qui est en cause mais la structure de son catalogue de prix associé à la DSP. Pour être un peu sérieux, il eut fallu que le CG se concerte avec les communes (ou leurs instances de coopération de type syndicat inercommunal).
Ainsi il suffisait de consacrer environ 5 M€ sur les 59 M€ de subvention pour que tous les sites publics ou au moins écoles et médiathèques par exemple soient reliés obligatoirement, sans frais unitaire de raccordement. Ce qui n'empéchait pas que chaque commune (et le CG pour les collèges et le CR pour les lycées généraux ET professionnels) paie pour l'usage : IRU ou location de fibre.
Au lieu de cela, il a été présenté aux communes : les "équipements publics seront raccordés" d'ailleurs ils ont formellement été recensés tous avant lancement de l'appel d'offres ; en fait les équipements publics sont "potentiellement" raccordables moyennant frais d'accès au service conséquents (pas en valeur absolue, mais par la multiplication des sites qui est la réalité des villes denses : population = équipements publics dont scolaires).

Pour donner un ordre de grandeur, une offre opérateur de service (ce ne sont pas les tarifs grand public) pour une petite cinquantaine d'école, pour un service IP 10-20 mbps est à 250 K€ annuel en frais de fonctionnement (hors équipements actifs, maintenance, etc).
Avantage : il faut se creuser les neurones pour trouver d'autres solutions et cela vient, en partie grace à d'autres initiatives publiques (sans subvention des collectivités) et des appels d'offres groupés. Mais cela aurait été plus facile autrement. SEQUALUM n'est pas en cause, mais l'arrogance de certains potentats locaux fiers du PIB du 92.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 15 avril 2015 à 12:34:30
Le sujet "Raccordement des Sites Publics à THD Seine" est en effet un des plus "chauds" et certainement un des plus intéressants "cas d'école" à analyser.

Quelques points majeurs, dont la planification - je reviendrai sur les autres plus tard.

Le contrat de DSP imposait le raccordement "pied d'immeuble" (Raccordé) de tous les collèges publics, de 14 mairies (celles hors-périmètre SIPPEREC), et des sites dont la liste a été fournie APRES signature du contrat (Bibliothèques municipales, annexes de Mairies, etc.), ainsi que la couverture de tous les lycées du Département (Raccordable), à fin de Phase 1, c'est à dire à T0+3 ans. Plus TOUS les immeubles de l'OPDH92. Ce qui fait un beau petit paquet de prises Raccordées FTTH à construire en 3 ans.

Sur le papier, cela paraissait à la fois évident et simple. Sauf que pour tenir cet objectif (obligation de résultats, aux termes du contrat), Sequalum aurait dû construire TOUS les NRO de rattachement, sur TOUTES les communes concernées, soit 35 villes sur les 36 (de mémoire, seule Marnes-la-Coquette n'a aucun site à raccorder !).
Question : Comment je fais, moi responsable du Déploiement de THD Seine (disclaimer : je ne le suis plus depuis mai 2014, sur ma propre volonté, et je m'en mords les doigts grave) pour planifier ces travaux, sachant que un "certain" nombre de communes refusent de voir Sequalum (Gennevilliers, Montrouge, et d'autres) donc m'empêchent d'obtenir les autorisations nécessaires, sachant que sur deux communes : Nanterre & Gennevilliers, je vais devoir créer du GC ex-nihilo (rappel : nous sommes en début 2010, c'est à dire AVANT les solutions ARCEP type GC-FT), etc. ?
Rapidement, le problème des locaux disponibles pour les NRO nous a amené à revoir la copie. Rajouté à la décision de déployer en priorité les communes "achetées" par les opérateurs commerciaux, pour des raisons de rentabilité du RIP qui sont aujourd'hui avérées parfaitement justifiées (cf l'Ain, et tant d'autres), nous avons alors travaillé sur une solution type "Plan B".

Solution "Plan B" : Aller chercher tous les sites à raccorder, y compris immeubles OPDH92, à partir des NRO et/ou SRO2 existants, par le plus court chemin optique. Le fait est que nous pouvions réaliser l'objectif contractuel assez simplement sur le plan purement "infrastructures", les distances à parcourir entre SRO2 existant ou NRO (dans le cas où l'Horizontal n'était pas encore déployé) et site à desservir sur la commune voisine étant généralement faibles.
Nous Sequalum avons présenté cette solution au CG92 qui l'a acceptée, étant entendu que nous avions prévu de basculer les sites sur leurs bons SRO2/NRO de rattachement dès que THD Seine serait déployé sur la commune concernée.
Hélas, Numericable, notre Maitre d'Oeuvre, a refusé cette solution. Sur le motif - fort justifié - de la gestion de ces raccordements provisoires dans le SI DSP92. Réellement, nous n'aurions pas pu gérer les fibres correctement, car notre SI a été conçu pour gérer les bonnes adresses (Mediapostées) rattachées au bon SRO2 (même commune) lui-même sur le bon NRO...

D'où la situation à fin de Phase 1, où seuls les sites publics sur les communes déjà déployées ou en cours de déploiement étaient raccordés.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Snickerss le 15 avril 2015 à 14:45:40
J'ai connu chez Renault cette négociation à la baisse de la part des "cost-killers" !
Résultat : les moteurs ont cassé à cause d'une petite poulie à 1 ou 2 euros sur laquelle on a voulu encore économiser.

Les fournisseurs ne sont pas tous des escrocs, et certaines grosses sociétés sont prêtes à tout pour faire plaisir aux actionnaires.
En Grande-Bretagne, pourquoi crois tu que les trains de banlieue déraillaient après la privatisation ?

Je ne veux surtout pas défendre les monopoles anciens (comme FT) et les corporatismes,
mais il y a un juste équilibre à trouver pour que tout le monde y trouve son compte.


Euh, la saisie du médiateur des entreprises a pas été inventé. Mais ça n'est pas le sujet ici.


+1


Sur les baisses de coût imposées aux fournisseurs : On n'a rien entendu quand Free a cassé le business en 2006 avec son offre FTTH à 29.90. On n'a rien entendu quand ByTel ou Cegetel allaient se fournir en Chine.

Comparer du service et des travaux, c'est curieux. Ce ne sont pas les mêmes prestations, investissements, charges etc. Rien à voir

Free gagne de l'argent en vendant à ce prix là. Obliger ton sous traitant à travailler à perte ou le laisser en chomage technique, parfois il va baisser son froc. Le capitalisme n'a pas toujours raison.

Ce qu'il se passe aujourd'hui dans les telcos, c'est pas jolie. Des boites qui ferment, qui dégagent des intérimaires, des presta etc. elles sont toutes concernées.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 15 avril 2015 à 15:04:40
Je ne dis rien d'autre. Les Telecoms .fr sont en train de mourir à cause de tout ça. Cf le rachat d'AlcaLu. Tout est lié, du prix d'achat des équipements de transmission au tarif de pose d'une PTO chez Mme Michu.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: NBQG1304 le 18 avril 2015 à 15:25:26
Communiqué de Presse des Hauts de Seine du 18 avril 2015 :

Le 17 avril 2015

Création de la régie départementale THD Seine pour assurer la poursuite du service public à partir du 1er juillet 2015

Afin d’assurer la continuité du service public, les élus du Département ont voté aujourd’hui en séance publique la création de la régie départementale THD Seine. Elle sera opérationnelle dès le lendemain de la résiliation effective de la délégation de service public, soit le 1er juillet 2015.

Devant les nombreux manquements, et en particulier des retards très substantiels de déploiement du réseau THD Seine, les élus du Département ont voté le 17 octobre 2014 la résiliation à l’unanimité, pour faute et aux torts exclusifs du Délégataire, la Convention de Délégation de Service Public confiée à Sequalum pour l’établissement et l’exploitation de son réseau départemental en fibre optique.

Suite à cette résiliation, le Département étudie plusieurs actions en cours, comme la revente du réseau, l’attribution d’un marché d’exploitation et de maintenance ou la relance d’une délégation de service public, afin de sélectionner la solution la plus adaptée.

En attendant d’opter pour l’une de ces solutions, la régie départementale THD Seine est créée pour assurer la continuité du service public. Elle prendra en charge l'exploitation et la maintenance du réseau départemental, dont les infrastructures optiques installées dans les immeubles, pour garantir la poursuite du service public. Elle aura également pour mission de gérer la poursuite de l'aménagement numérique du Département.

Pour mémoire, jusqu’au 30 juin 2015 date de la résiliation, la responsabilité de l’exploitation et de la maintenance du réseau incombe au délégataire. Le Département met à profit cette période pour préparer la continuité du service.

Source : hauts-de-seine.net (pdf) (http://www.hauts-de-seine.net/fileadmin/presse/communiques/Economie_et_emploi/CP_THDSeine_17_avril_2015.pdf)


Via gallocho
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: eruditus le 18 avril 2015 à 15:29:51

Devedjian et sa majorité UMP qui crée une régie !   ;D
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: oliviertoto92350 le 18 avril 2015 à 15:48:12
J'espère que ce reseau va etre repris par un grand FAI national.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Snickerss le 18 avril 2015 à 16:04:20
J'espère que ce reseau va etre repris par un grand FAI national.

Pas moi
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: oliviertoto92350 le 18 avril 2015 à 16:12:41
rendez vous donc durant l'été pour le resultat ;)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 18 avril 2015 à 16:40:56
La SEULE question est : QUI va opérer le Réseau THD Seine dans le cadre de cette Régie ? Quel est l'opérateur d'infrastructures désigné par la Régie ?
Pour exploiter et maintenir THD Seine, ce ne sont pas les 2 Techs supposèment recrutés par le CG92 qui vont faire le job.
Par exemple : Qui pour gérer le SI ? Qui pour gérer les interventions des sous-traitants, etc... ?
Réponse : Cette mise en Régie décale toute l'organisation actuelle d'un cran. Le CG92 devient le Maitre d'Ouvrage, Sequalum devient le Maître d'Oeuvre, et Numericable le Sous-Traitant de rang 1 de Sequalum.

D'où la question subsidiaire : Ce nouveau montage peut-il perdurer APRES le 30 juin prochain ?
Réponse : Oui. Il suffit que les différents appels à consultation et appels d'offres lancés il y a quelques mois par le CG soient déclarés infructueux.

Et surtout, ne pas oublier que les seuls opérateurs capables (à divers titres) de reprendre l'exploitation de THD Seine - Horizontal & Vertical - sont Orange et... Numericable, via SFR Collectivités.

On parie ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Ankou le 29 avril 2015 à 09:41:26
Et surtout, ne pas oublier que les seuls opérateurs capables (à divers titres) de reprendre l'exploitation de THD Seine - Horizontal & Vertical - sont Orange et... Numericable, via SFR Collectivités.

On parie ?

On parie.
Orange ne reprendra pas en exploitation ce panier de crabe. Les montages financiers et contractuels mis en place par Sequalum, notamment avec NC, relèvent du pur génie... enfin quand on s'assoit sur l'éthique et la légalité.
SFR coll n'est pas encore prêt à faire du numericable.
Le CG va devoir faire des pieds et des mains pour trouver un exploitant autre que Numericable.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 29 avril 2015 à 09:45:21
C'est bien ce que j'ai écrit !...  8)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 29 avril 2015 à 10:05:59
Sur Bois-Colombes, c'est Orange qui a repris. Sequalum, quel blague ce machin... A quand une enquête pour savoir ce qu'est devenu l'argent public ? On encourage la Cour des Comptes ?  :)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: gallocho le 29 avril 2015 à 10:09:35
Vazy n'hésite pas.
Rappelle moi combien a payé le département ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 29 avril 2015 à 10:09:40
Ce qu'est devenu l'argent public ? Simple : des câbles optiques, des accessoires de câblage, des rémunérations de sous-traitants... Pour déployer VOTRE réseau. Comme partout ailleurs.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 29 avril 2015 à 10:10:43
Sur Bois-Colombes, c'est Orange qui a repris. Sequalum, quel blague ce machin... A quand une enquête pour savoir ce qu'est devenu l'argent public ? On encourage la Cour des Comptes ?  :)

Bois-Colombes : La Mairie n'a JAMAIS voulu de Sequalum.

ps : une petite plainte pour diffamation, ça vous tente ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: gallocho le 29 avril 2015 à 10:15:11
Liaisons intimes entre cette mairie et Orange...c'est pas nouveau
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 29 avril 2015 à 10:19:26
Ils ont bien raison à la Mairie de Bois-Colombes. Au moins cela devrait avancer un peu plus vite qu'avec les autres rois de tchatche...

@mduchesn : je remarque que dès que l'on évoque la transparence sur l'utilisation des deniers publics envers Sequalum, cela te donne une joie profonde !!!

Mais bon le principal est fait : sequalum n'est plus là...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 29 avril 2015 à 10:20:23
Liaisons intimes entre cette mairie et Orange...c'est pas nouveau

Comme dans beaucoup de collectivités locales & territoriales. FT a fait du Sun Tzu "à la lettre". Mais le dire n'est pas correct, et l'écrire encore moins.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 29 avril 2015 à 10:21:33
Ils ont bien raison à la Mairie de Bois-Colombes.  :)

Je remarque que dès que l'on évoque la transparence sur l'utilisation des deniers publics envers Sequalum, cela te donne une joie profonde !!!

A propos de transparence, on attend toujours que vous décliniez ici votre identité. Facile de se cacher derrière un pseudo...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: gallocho le 29 avril 2015 à 10:24:11
@Hammett les fonds utilisés ont été justifiés pour chaque centime.
Declarer que l'utilisation n'est pas claire prouve que tu n'es pas familier du dossier c'est tout.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 29 avril 2015 à 10:24:42
Super, alors tout baigne...  :P
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: gallocho le 29 avril 2015 à 10:26:47
Ben voilà on est finalement d'accord :P
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 29 avril 2015 à 10:30:02
Ben voilà on est finalement d'accord :P

Fais gaffe, sont comme ça chez l'Agrume : Ils t'amadouent par devant pour mieux te flinguer par derrière.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: gallocho le 29 avril 2015 à 10:35:07
Je connais des gens bien chez Orange. Une majorité d'ailleurs.
Ne pas généraliser il faut !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 29 avril 2015 à 11:39:18
Ben voilà on est finalement d'accord :P
Pour moi, c'est ironique. bien sur...  :)

Mais bon, le principal est que Sequalum soit viré du département. Des années de présence pour pas faire grand chose, cela pouvait pas continuer quand même trop longtemps. Certains (présent sur le topic) peuvent jouer les pleureuses maintenant alors que l'entrée dans le 92 s'est fait en totale connaissance de cause...
Les résultats sont quand même assez nuls et en plus, avec l'aide de millions d'argent public...Un vrai fiasco industriel mené par des branquignols. Ne pas y arriver dans un département urbain, faut vraiment pas être bon !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: gallocho le 29 avril 2015 à 11:45:31
Devant tant d'éléments exposés avec autant de clarté et de clairvoyance, je ne peux que m'incliner.
La précision des arguments fait mouche.
On a finalement trouvé la personne qui sait comment faire dans le 92.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 29 avril 2015 à 11:51:15
Mais bon, le principal est que Sequalum soit viré du département. Des années de présence pour pas faire grand chose, cela pouvait pas continuer quand même trop longtemps. Certains (présent sur le topic) peuvent jouer les pleureuses maintenant alors que l'entrée dans le 92 s'est fait en totale connaissance de cause...
Les résultats sont quand même assez nuls et en plus, avec l'aide de millions d'argent public...Un vrai fiasco industriel mené par des branquignols. Ne pas y arriver dans un département urbain, faut vraiment pas être bon !

Le Département recrute. Vous devriez vous positionner. Vous me semblez avoir toutes les compétences requises.
Signé : Un Branquignol.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: obinou le 29 avril 2015 à 12:01:59
Pour moi, c'est ironique. bien sur...  :)

Mais bon, le principal est que Sequalum soit viré du département. Des années de présence pour pas faire grand chose, cela pouvait pas continuer quand même trop longtemps. Certains (présent sur le topic) peuvent jouer les pleureuses maintenant alors que l'entrée dans le 92 s'est fait en totale connaissance de cause...
Les résultats sont quand même assez nuls et en plus, avec l'aide de millions d'argent public...Un vrai fiasco industriel mené par des branquignols. Ne pas y arriver dans un département urbain, faut vraiment pas être bon !


Le plus rigolo, c'est qu'on a effectivement un bon exemple de ce qu'aurait pu être le 92 :
Il suffit de regarder les *autres* départements autour de Paris: Le 78, le 91, le 94 (je parle pas du 93 ce serait bas).

Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 29 avril 2015 à 12:14:55
obinou, je n'ai pas compris le sous-entendu. J'ai un peu de mal à comprendre ce qu'il y a de commune entre le 78, le 91 et le 94 qui ont tous les 3 des stratégies bien différentes (FTTH pour le 78, MeD sur le cuivre avec Orange pour le 91 et MeD avec Numericable pour le 94)

Le 78 lui va déployer le FTTH dans les 3/4 des communes du département.

Le 91 est contre le FTTH et est pour la montée en débit au sous répartiteur avec Orange, ce qui fait que les communauté de communes montent des RIP (Europ'Essonne (Tutor) - Val d'Orge (Tutor) - Seine-Essonne (Covage) - Plateau de Saclay (CAPS THD filiale d'Orange))

Le 94 fait assez peu de choses pour le FTTH et sur les 5 communes non ZTD ni AMII du départemebnt, le département va en fibrer 4 et une restera sans FTTH (éligible Numericable, donc FTTH non nécessaire selon le département). A noter que le département a déjà payé 5 millions d'euros à Numericable pour l'upgrade du réseau câble de 30 à 100 Mb/s (https://lafibre.info/val-de-marne/accord-entre-le-sipperec-et-numericable/).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 29 avril 2015 à 12:19:35
Je pense que Julien a fait du second degré, justement en soulignant les gabegies des départements environnants le 92. Qui, à ce jour, reste objectivement le seul département francilien entièrement fibré, y compris en Vertical (cf le 78).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 29 avril 2015 à 12:21:40
Signé : Un Branquignol.

Vu tes compétences et tes résultats, c'est sur que t'es bon pour donner des leçons toi...Si pour la pleureuse : avec toi c'est toujours la faute des autres (Orange, l'ARCEP, le 92, la réglementation, Pif le chien,...)
Ta devise : 3615 code Sequalum ! Responsable et coupable et je m'en fout...  :)




Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 29 avril 2015 à 12:26:53
Hammett, pas d’attaques personnelles.

Merci de rester sur le terrain technique.

On a tous compris depuis plusieurs mois, que vous n’appréciez pas Sequalum et ceux qui ont fait le réseau.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 29 avril 2015 à 12:29:02
Vu tes compétences et tes résultats, c'est sur que t'es bon pour donner des leçons toi...Si pour la pleureuse : avec toi c'est toujours la faute des autres (Orange, l'ARCEP, le 92, la réglementation, Pif le chien,...)
Ta devise : 3615 code Sequalum ! Responsable et coupable et je m'en fout...  :)

Monsieur "Hammett", vous me semblez bien me connaître. Oseriez-vous donc vous dévoiler ici ?

ps : Un petit courrier officiel suivra.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 29 avril 2015 à 12:29:51
Hammett, pas d’attaques personnelles.

Merci de rester sur le terrain technique.

On a tous compris depuis plusieurs mois, que vous n’appréciez pas Sequalum et ceux qui ont fait le réseau.

Encore faudrait-il que ce monsieur connaisse un peu "le terrain technique".
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: obinou le 29 avril 2015 à 12:34:23
Marc, t'emballe pas :-)
Tu sais comme moi que lorsqu'on fait quoique ce soit, on a contre soit tous ceux qui font pareil, tous ceux qui font l'inverse, et surtout tous ceux qui ne font rien. (Mais qui par contre ont du temps pour aller critiquer ceux qui "font" dans les forums...).

C'est dommage mais c'est ainsi , et on l'a vu dans bien d'autre domaine. Faut pas le prendre personnellement, derrière son clavier c'est tellement facile de dénigrer. Il y a beaucoup de choses constructives à faire, j'espère qu'on en parlera bientôt :-)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 29 avril 2015 à 12:38:04
On est quand même des dizaines (centaines) de milliers à attendre encore que vous vous bougiez pour poser la fibre...On vous attends les gars. Venez...  :)
Avec nos impôts, on vous subventionne en plus...  :)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 29 avril 2015 à 12:39:29
Marc, t'emballe pas :-)
Tu sais comme moi que lorsqu'on fait quoique ce soit, on a contre soit tous ceux qui font pareil, tous ceux qui font l'inverse, et surtout tous ceux qui ne font rien. (Mais qui par contre ont du temps pour aller critiquer ceux qui "font" dans les forums...).

C'est dommage mais c'est ainsi , et on l'a vu dans bien d'autre domaine. Faut pas le prendre personnellement, derrière son clavier c'est tellement facile de dénigrer. Il y a beaucoup de choses constructives à faire, j'espère qu'on en parlera bientôt :-)

No souci, mon cher Julien. Je m'amuse, dans tous les sens du terme.

Comme disait mon meilleur ami (qui ne l'était pas encore, à l'époque) : "Le train de mon indifférence roule sur les rails de mon mépris." A très haute vitesse, naturellement :-)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 29 avril 2015 à 16:40:05
Tiens, pour ceux que ça intéresse, le sieur "Hammett" semble vraiment être un Orange-fanboy : https://twitter.com/hammett_92
#JDCJDR #JeSuisBranquignol
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 07 mai 2015 à 17:37:06
Article des Echos publié le 6/05/2015 "Orange et Numericable se disputent la fibre du 92" ici : http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/02153898836-orange-et-numericable-se-disputent-la-fibre-du-92-1117403.php#

Une nouvelle fois, et comme depuis le début des déploiements THD Seine en 2010, on peut s'étonner que des informations réputées "confidentiel" sortent ainsi dans la presse. Certes, cela n'est pas particulier à la DSP92 ni même à notre secteur d'activités, cependant cette affaire est symptomatique.

La question est donc : à qui profite le crime ? Et subsidiairement, qui est "la source" ? Qui a interêt à balancer ainsi des informations sensibles et toujours à charge contre le groupement Sequalum/Numericable ?

Pour le dossier "Reprise de THD Seine", à ma connaissance les consultations ne sont pas closes - merci de me contredire si je me trompe. Donc, comment la journaliste a t'elle obtenu la liste des concurrents ? Sachant qu'il y a apparement incertitude sur la présence de Covage ou d'Axione dans cette liste, on peut supposer que la charmante dame a été tuyautée soit par un proche du dossier au CG92, soit par un des concurrents. Alors, lequel ? Certainement pas Numericable, qui a depuis toujours adopté la tactique du blackout & profil bas sur le projet THD Seine... A moins qu'elle ne connaisse déjà l'issue de la compétition et ait un peu joué dans son article.

Je cite la dernière partie de l'article : " « On doit racheter les investissements consentis par Numericable (140 millions d’euros) déduction faite des pénalités de retard, et de l’amortissement du réseau, à condition que les travaux effectués soient justifiés et correctement réalisés », explique-t-on au Conseil départemental, où l’on a remarqué que la fibre était déployée tous azimuts et parfois sans grande rigueur depuis quelques mois. « Depuis qu’on a résilié le contrat, Numericable se hâte de faire des travaux pour alourdir l’indemnisation ! », en conclut-on. "
Question : Comment se fait-il que le CG92 communique de telles informations, qui sont, de mon expérience, couvertes par le secret des affaires - d'autant plus dans la situation actuelle où la Justice a été appelée ? La dernière phrase, sur les déploiements "tous azimuts" est lourde de sens. De tels propos, si ils sont avérés, ne sont pas tenus à la légère, encore une fois d'autant plus dans la situation actuelle...

Bref, tout cela me parait bizarre. Qui tire les ficelles ? Je l'avoue : J'ai bien une petite idée, que je me garderai bien d'énoncer ici publiquement. Tout ce que je peux écrire, c'est que Sun Tzu est derrière tout ça.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 07 mai 2015 à 17:44:47
L'article en question :

Orange et Numericable se disputent la fibre du 92

Numericable devait fibrer 100 % du département en 2015, mais il n’a pas tenu ses engagements.

Qui va achever le déploiement de la fibre optique dans le très politique département des Hauts-de-Seine ? Et ainsi, permettre à ses habitants de recevoir le très haut débit ? C’est la question à laquelle le conseil départemental des Haut-de-Seine va bientôt devoir répondre, alors que se déroule depuis quelques mois un rocambolesque feuilleton.

Acte I : Numericable se voit attribuer une délégation de service public pour assurer le déploiement de la fibre dans le département. C’est Nicolas Sarkozy qui, en 2004, en tant que président du Conseil général des Hauts-de-Seine - aujourd’hui Conseil départemental - initie ce projet grandiose et très précurseur : faire des Hauts-de-Seine le premier département d’Europe 100 % couvert par le très haut débit dès octobre 2015.

100 millions de pénalités

Acte II : en octobre 2014, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, désormais présidé par Patrick Devedjian, résilie le contrat. En cause, l’important retard pris par Numericable sur le calendrier de déploiement. Les élus du département ont déjà voté des pénalités à hauteur de 45 millions d’euros en août 2014, et s’apprêtent à réclamer 50 millions d’euros supplèmentaires pour les mêmes raisons... Cela fait donc une centaine de millions d’indemnités de retard !

Acte III : fin 2014, le Conseil départemental lance un appel à candidatures pour le rachat des infrastructures de réseau à très haut débit que Numericable a commencé à construire et qu’il faut terminer. Selon nos informations, trois candidats sont aujourd’hui en lice parmi lesquels deux gros poissons : Orange et Numericable lui-même. Ainsi qu’un troisième acteur qui pourrait être Axione ou Covage.

Numericable cherche à alourdir la facture

Que le réseau soit au final vendu ou non, le Conseil départemental en deviendra automatiquement propriétaire au 1er juillet. La résiliation de la délégation de service public ne sera en effet effective que le 30 juin prochain. D’ici là, Numericable conserve la responsabilité de l’exploitation et de la maintenance du réseau. Le Conseil départemental en deviendra propriétaire moyennant le versement à Numericable d’une indemnité dont il est difficile d’évaluer le montant.

« On doit racheter les investissements consentis par Numericable (140 millions d’euros) déduction faite des pénalités de retard, et de l’amortissement du réseau, à condition que les travaux effectués soient justifiés et correctement réalisés », explique-t-on au Conseil départemental, où l’on a remarqué que la fibre était déployée tous azimuts et parfois sans grande rigueur depuis quelques mois. « Depuis qu’on a résilié le contrat, Numericable se hâte de faire des travaux pour alourdir l’indemnisation ! », en conclut-on. C’est la raison pour laquelle, sur les 59 millions de subvention publique auxquels Numericable avait droit en tant que délégataire de service public, seuls 27 millions ont été versés. Probable épilogue début juillet.

Fabienne Schmitt

http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/02153898836-orange-et-numericable-se-disputent-la-fibre-du-92-1117403.php#
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 07 mai 2015 à 18:32:26
« Depuis qu’on a résilié le contrat, Numericable se hâte de faire des travaux pour alourdir l’indemnisation ! », en conclut-on. C’est la raison pour laquelle, sur les 59 millions de subvention publique auxquels Numericable avait droit en tant que délégataire de service public, seuls 27 millions ont été versés.

 :D :D

C'est toujours sympa d'avoir ce type d'infos.  ;)


Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: corrector le 08 mai 2015 à 07:47:08
En Grande-Bretagne, pourquoi crois tu que les trains de banlieue déraillaient après la privatisation ?
Parce qu'avant la privatisation le réseau n'avait pas été entretenu?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: corrector le 08 mai 2015 à 09:15:48
A propos de transparence, on attend toujours que vous décliniez ici votre identité. Facile de se cacher derrière un pseudo...
1) Vous êtes de la police?
2) Dans quel but? En quoi l'identité "réelle" de la personne vous importe?
3) Est-ce que l'anonymat vous dérange?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Snickerss le 08 mai 2015 à 14:19:27
1) Vous êtes de la police?
2) Dans quel but? En quoi l'identité "réelle" de la personne vous importe?
3) Est-ce que l'anonymat vous dérange?

Quand on se fait attaquer sur un plan personnel, on ne le fait pas anonymement. Question de savoir vivre.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: corrector le 08 mai 2015 à 14:39:53
Ah bon.

Et ça marche dans les deux sens?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 08 mai 2015 à 15:05:42
1) Vous êtes de la police?
2) Dans quel but? En quoi l'identité "réelle" de la personne vous importe?
3) Est-ce que l'anonymat vous dérange?

J'aime bien savoir à qui j'ai affaire. Surtout lorsque la personne se permet de porter des jugements sur mon travail.

C'est vrai aussi qu'il est beaucoup plus facile de se cacher derrière un pseudo abscons, comme vous le faites - rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul ici ni ailleurs sur le Net, et ça dure depuis les premiers temps de Usenet, donc à force, on est habitués - pour critiquer voire attaquer.

Chacun son truc. L'essentiel est que vous puissiez, vous et vos congénères, vous regarder dans la glace le matin sans rougir, n'est-ce pas ?

Sur ce, j'ai bien l'honneur.

_Marc Duchesne
ex-Directeur de Projet chez Sequalum, en charge du Déploiement de THD Seine (le reste de ma carrière, passée et actuelle, vous le trouverez aisèment via votre moteur de recherche favori).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: corrector le 08 mai 2015 à 15:20:32
Je ne me cache pas.

J'utilise un pseudo par principe. C'est une question de morale.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Snickerss le 08 mai 2015 à 15:22:27
Ah bon.

Et ça marche dans les deux sens?

Quand on se défend ?

Par définition si on a été attaqué sur le plan personnel c'est qu'on sait à qui on s'attaque.  ???
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: corrector le 08 mai 2015 à 15:42:08
Par définition ou par savoir vivre?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Snickerss le 08 mai 2015 à 17:09:12
Tu ne comprends vraiment pas ou tu fais exprès ?  :-*

"CQFD"
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: corrector le 08 mai 2015 à 17:36:09
Quand on se fait attaquer sur un plan personnel, on ne le fait pas anonymement. Question de savoir vivre.
Question de savoir vivre ou de définition?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Snickerss le 08 mai 2015 à 18:51:58
Tu deviens très philosophe aujourd'hui pour un esprit aussi cartésien que le tien  ;D
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Hervé le 09 mai 2015 à 00:12:53
Hello,
J'aime bien lire... c'est rigolo...
"La critique est aisée, l'art est difficile"...
Et pour connaître le projet SEQUALUM de l'intérieur, je dois dire que "l'art" était hautement difficile...
SEQUALUM, pour rappel, c'est une histoire de tunes, de maille, de pognon, et de politique... Pas de FTTH... Je me demande même si tous les projets FTTH ne sont pas avant tout des histoire de pognons...
Sur un projet comme SEQUALUM, il fallait de l'argent... Il fallait que les actionnaires privés mettent 373 millions d'euros sur la table... en plus de la subvention publique de 59 millions... Avec la Caisse des Dépôts, il avait été établi que le projet nécessitait 432 millions d'euros de premier investissement (donc sur une période de 6 ans) et que l'amortissement se ferait sur 25 ans...
Et sans cela, il a fallu composer avec les moyens mis à disposition des différents acteurs du projet...
Aujourd'hui, quand je lis les critiques des uns et des autres, je souris... Si seulement une banque ou deux avait bien voulu alimenter un peu la dette en 2009, en 2010...
En 2015, la situation n'est pas jolie... Mais en 2009, avant que la commission européenne prenne son avis, il y avait une bande de tarés qui se battaient pour avoir une peu de visibilité, avec un soutien politique... comment dire...
En après la décision ? Pas une banque n'a suivi de suite, les actionnaires se sont déchirés sur le gâteau bien maigre et le département technique (sic) à ramé pour initier certaines choses... Avec une b...e et un couteau !
Les responsabilités de l'échec de ce projet ne sont pas à chercher du côté des personnels techniques, je les connais tous... Des gens biens...
Les actionnaires de Sequalum (la version originale de 2009) n'ont pas été "sport", le contexte de lancement n'a pas été idéal (le time to market), les banques n'ont pas permis de "lever" de la dette, les politiques locaux ont mis du temps à accepter le lancement du projet... Et je n'aborderais pas le sujet des sous traitants retenus (imposés ?) par des financiers, des clients qui n'étaient pas là non plus... (va motiver un actionnaire pour lui faire cracher de la tune quand tu n'as pas un prospect sérieux)...
En fait, tout s'est passé à l'envers... L'actionnaire majoritaire voulait faire du pognon vite (et donc pas dépenser son argent à lui) et le département ne voulait pas financer ab initio le déploiement... Donc pas de tune !
Pas de bras, pas de chocolat !
Des gens qui savent déployer des réseaux, en France, il y en a de très bons... Mais des financiers susceptibles d'investir avec une visibilité sur 20 ans, ça court moins les rues... Si c'est pas rentable dans les 2 ans, c'est mort... SEQUALUM aurait pu lever des fonds auprès de banques (vraiment), la situation n'aurait pas été la même...
Le reste, tout le reste, ne sera que littérature...
Il n'y a pas d'excuse à chercher, parce qu'il n'y avait pas les fonds pour faire...
Le temps qui passe ne repasse pas, on ne refait pas l'histoire... On enterre, on enfoui...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 10 mai 2015 à 10:31:08
Je ne me cache pas.

Ah bon ? Donc, qui êtes-vous ? Un robot d'un nouveau genre ?

J'utilise un pseudo par principe. C'est une question de morale.

Elle est belle, votre morale. Bravo.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 10 mai 2015 à 10:33:05
Je ne me cache pas.

J'utilise un pseudo par principe. C'est une question de morale.

Et si vous reveniez au coeur du sujet : La DSP92, le projet THD Seine, la Fibre à l'Abonné pour tous sur le territoire alto-sequanais, le rôle de pilote joué par la DSP92 pour le reste du pays, etc ?

Au moins, vous vous rendriez utile.

Merci d'avance.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 10 mai 2015 à 10:44:12
Merci @Hervé pour ces rappels INDISPENSABLES pour bien comprendre la situation actuelle de la DSP92.

Hélas, nous sommes peu nombreux ceux qui connaissent ce projet depuis son origine, et encore moins ceux qui l'ont vécu de l'intérieur jusqu'à aujourd'hui...

THD Seine aurait pu être LE Modèle du FTTH Public en France - et pourquoi pas ailleurs, voir le mouvement qui se dessine en Afrique par exemple. Le poids de la Politique au plus mauvais sens du terme en aura décidé autrement.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: corrector le 10 mai 2015 à 10:50:48
Ah bon ? Donc, qui êtes-vous ? Un robot d'un nouveau genre ?
Un forumeur.

Vous êtes de la police?

Elle est belle, votre morale. Bravo.
Oui.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Hervé le 10 mai 2015 à 14:45:04
Houlla,

Je pensais qu'un forum sur la fibre parlerait de fibre... De projets... A la limite de politique, de financement, de bon sens, d'économie numérique, d'aménagement du territoire... De bière aussi... Enfin des trucs d'être humains adultes...

Pour les règlements de compte, il y a les cours d'école  :P

C'est un peu comme les principes de Dilbert : Ceux qui ne savent pas faire donnent des leçons ?

N'hésitez pas à poser votre candidature pour devenir responsables de projets chez Numéricâble ou SFR si vous pensez faire mieux que les autres... Certains y sont passés et peuvent apporter une lumière directe...

Ou alors on peut essayer d'élever le débat mais cela demande de la part de TOUS un effort critique sur soi même au lieu d'aller déverser son fiel dans un forum...

Et même pour cela, il existe les MP...

Hervé



Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: kgersen le 10 mai 2015 à 16:18:17
C'est aussi puéril de régler ses comptes dans un forum que d'y réfuter toute critique sous prétexte qu'on ferait pas mieux ou qu'on est pas expert du domaine ou au courant du dossier en profondeur.

Dans ce cas plus de critiques de cinéma, littéraires, politiques, etc  ou de débats passionnés concernant la gestion de l'équipe de France de foot ... ? quel triste monde ça serait.

J'ai pas besoin de penser que je ferais mieux que les autres pour avoir un avis critique sur quelque chose. De toute facon, quelqu'un sur de son travail ou de sa méthode saura les défendre contre tout critiques d'ou qu'elles viennent.

Pour en revenir au sujet, je pense que l'important est que les leçons sur ce qui marche et ne marche pas aient été apprises et servent a l'avenir. Si sous couvert de ménager des égos ou pour des raisons politiques on n'est pas transparent sur cette histoire, ca sera effectivement de la pure gabegie. J’espère vraiment que le bilan et le recul de "l’expérience Sequalum" est ou sera accessible a tout le monde en toute transparence.

Pour ce qui est des individus concernés par cette affaire, je préfère recruter et faire confiance a quelqu'un qui s'est tromper une fois et l'admet ouvertement et en tire les enseignements qu'a celui qui dissimule et n'admet pas ses erreurs pour garder sa place ou par orgueil.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Anonyme le 10 mai 2015 à 18:40:59
.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: eruditus le 10 mai 2015 à 18:51:46


Le projet était un beau projet en 2006 et très en avance.
Maintenant, nous sommes en 2015, presque 10 ans plus tard. Peu importe les raisons, le projet n'a pas été mené à bout. Le mieux qui puisse arriver à ce département, c'est qu'un opérateur privé habitué à cette problématique d'un déploiement industriel reprenne tout cela en main.

Et surtout, le CG du 92 doit se désengager.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: oliviertoto92350 le 10 mai 2015 à 18:56:57
Oui il faut surtout regarder du coté des clients qui attendent.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 11 mai 2015 à 19:07:52
Le projet était un beau projet en 2006 et très en avance.

Oui. Et ce projet DSP92 aurait pu être LE Modèle pour tous les réseaux d'initiative publique très haut débit. Voir les énormes disparités entre les projets actuels...

Maintenant, nous sommes en 2015, presque 10 ans plus tard. Peu importe les raisons, le projet n'a pas été mené à bout. Le mieux qui puisse arriver à ce département, c'est qu'un opérateur privé habitué à cette problématique d'un déploiement industriel reprenne tout cela en main.

La DSP92 est née, a vécu, et est morte grâce, avec, et à cause du Politique. Ce projet était uniquement un projet politique. Moi qui travaille dans le domaine de l'aménagement numérique des territoires depuis 2007, je peux vous assurer que sur le 92, d'aménagement il n'a jamais été question, que ce soit de la part du CG comme des communes du 92.

C'est ainsi. Dans ce pays, aujourd'hui, "très haut débit" rime avec "télévision haute définition", point.

Quant à l'opérateur "habitué à cette problématique d'un déploiement industriel", je vous propose de prendre rendez-vous avec les gars de chez Numericable à Champs-sur-Marne. Je pense qu'ils pourraient vous en apprendre, à vous ainsi qu'à nombre de leurs concurrents y compris celui qu'ils viennent d'absorber et à l'opérateur historique.

Egalement, au risque de me répéter : La DSP92 a essuyé les plâtres de TOUTES les réglementations touchant au FTTH, depuis la LME de 2008 au Déploiement sur les zones moins denses en 2014 en passant par le Vertical Dense en 2009 (et le GC-FTTX, et etc etc etc.).



Et surtout, le CG du 92 doit se désengager.

Pourquoi ? Et comment ? En cédant les infrastructures à l'opérateur historique ? Comme partout ailleurs ???
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: eruditus le 11 mai 2015 à 19:38:44
Peu m'importe. Par contre, ce qui m'amuse c'est que de toi même, tu proposes Orange.  ;D

Comment ? -> Il vend ses actifs
Pourquoi ? -> Parce que les politiques ont montré pendant 9 ans leur inefficacité à mener ce projet.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: NBQG1304 le 13 mai 2015 à 16:07:42
Communiqué de presse du département des Hauts de Seine du 13 mai 2015 au sujet de THDSeine :

Le Département èmet un nouveau titre de pénalité de 51,6 M€ au délégataire suite aux retards constatés

Le 13 mai 2015

Suite aux retards constatés dans le déploiement du réseau départemental THD Seine
au 20 octobre 2014 (fin de l’année 5 de la construction du réseau), le Département
avait mis en demeure le Délégataire Sequalum (Numericable-SFR) de remédier à ce
retard sous trois mois. A l’expiration de ce délai, ce retard est toujours avéré. 483 584
prises n’ont pas été installées selon le planning de la Convention. Le Département a
émis un titre de pénalités de 51 640 000 euros supplèmentaires au délégataire
Sequalum auquel s’ajoutent 45 000 000 euros de pénalités déjà émises en août 2014. 
Au total, depuis août 2014, le Département a émis des titres de pénalités à hauteur de
96 716 800 € pour les retards constatés dans le déploiement de la fibre optique dans les
Hauts-de-Seine.

Pour mémoire, devant les nombreux manquements, et en particulier des retards très
substantiels de déploiement du réseau THD Seine, les élus du Département ont voté le 17
octobre 2014 la résiliation à l’unanimité, pour faute et aux torts exclusifs du Délégataire, la
Convention de Délégation de Service Public confiée à Sequalum pour l’établissement et
l’exploitation de son réseau départemental en fibre optique.

Jusqu’au 30 juin 2015, date effective de la résiliation, la responsabilité de l’exploitation et de
la maintenance du réseau incombe au délégataire. Le Département étudie plusieurs actions
en cours, comme la revente du réseau, l’attribution d’un marché d’exploitation et de
maintenance ou la relance d’une délégation de service public, afin de sélectionner la
solution la plus adaptée.

En attendant d’opter pour l’une de ces trois solutions, la régie départementale THD Seine a
été créée pour assurer la continuité du service public. Dès la résiliation le 30 juin 2015, cette
régie prendra en charge l'exploitation et la maintenance du réseau départemental, dont les
infrastructures optiques installées dans les immeubles, pour garantir la poursuite du service
public. Elle aura également pour mission de gérer la poursuite de l'aménagement numérique
du Département.

Contact presse :
Guillaume TESSIER
tél. : 01 47 29 36 69
courriel : gtessier [ a t ] cg92.fr
www.hauts-de-seine.net

Source : hauts-de-seine.net (PDF) (http://www.hauts-de-seine.net/fileadmin/presse/communiques/Economie_et_emploi/CP_penalite_retards_Sequalum_13_Mai_2015.pdf)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Optrolight le 13 mai 2015 à 17:24:56
Je suis curieux de savoir comment ils vont avoir leur argent !!
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: guy_wyse le 13 mai 2015 à 18:20:03
Je me marre, désolé pas très constructif, mais je me marre.... J'ai été Numéricable à l'origine quand c'était vraiment Numéricable via la câble, c'était une entreprise performante, avec un vrai suivi client.

Depuis, la consolidation câble à la Cinven / Altis est passé par la, et depuis c'est le foutoir. Je ne vais pas revenir sur la DSP, aucun intérêt.

Maintenant, nous avons des boitiers partout au sous-sol et une seule offre Orange FTTH (en dehors de l'offre Numéricable "câble" historique pour laquelle il n'y a plus aucun démarchage).

Tous les boitiers de mutualisation FTTH, normal, plus le boitier THD HDS.

Pour autant l'offre Orange fonctionne parfaitement, aucune panne depuis 2 ans, plutôt satisfait si je ne m'étends pas sur les firmware des boxes.

Je suis passé par l'offre Jet en 500/200 Mbt, puis finalement atterri sur une offre Sosh en 250/50 (super rentable avec une ligne mobile).

Si Free débarque un jour, je tenterai avec plaisir, mais à cette heure, une seule offre d'opérateur depuis 2 ans (ce qui est déjà une bonne chose).




Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 14 mai 2015 à 07:48:03
Le Département èmet un nouveau titre de pénalité de 51,6 M€ au délégataire suite aux retards constatés
Ça tranche avec l'article des échos qui indiquait qu'ils déployaient "tous azymut" !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: gallocho le 14 mai 2015 à 08:21:10
Que de contradictions :)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 14 mai 2015 à 08:50:52
Communiqué de presse du département des Hauts de Seine du 13 mai 2015 au sujet de THDSeine :
[CUT]
Source : hauts-de-seine.net (PDF) (http://www.hauts-de-seine.net/fileadmin/presse/communiques/Economie_et_emploi/CP_penalite_retards_Sequalum_13_Mai_2015.pdf)

Merci pour l'info, qui m'avait échappée.

Ce CP est très intéressant, sur le fond comme sur la forme. AMHA, les conseils juridiques de Sequalum/Numericable doivent se frotter les mains. #JDCJDR
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 14 mai 2015 à 08:54:24
Je suis curieux de savoir comment ils vont avoir leur argent !!

Dans cette affaire comme dans beaucoup d'autres du même type (rupture d'un contrat Public - Privé), AMHA cela se règle comme on a appris à l'Ecole Primaire : "Tu me dis que je te dois X, je te dis que tu me dois Y, comme X=Y, on est quittes."
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: gallocho le 14 mai 2015 à 08:56:01
les enchères sont à 96 millions.
a 140 on est quittes
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 14 mai 2015 à 08:57:47
Personnellement, je suis curieux de savoir comment le CG92 va réussir à opérer le réseau THD Seine via sa Régie.
Quelle structure, quel montage, quelles ressources ?...
Si quelqu'un a des idées - voire des infos - suis preneur. Pour étoffer mon cours sur "La Longue Vie Tranquille des Réseaux d'Initiative Publique".
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 14 mai 2015 à 08:58:36
les enchères sont à 96 millions.
a 140 on est quittes

Quelles enchères (suis pas bien réveillé, ou j'ai oublié un truc ?) ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: gallocho le 14 mai 2015 à 09:02:24
ben quoi ?
J'ai pas le droit de donner des chiffres au hasard ?
D'autres le font :)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 14 mai 2015 à 09:03:54
Sur la problématique "Régie THD Seine", selon le CP du CG92 en date du 13/05/2015 :

"Jusqu’au 30 juin 2015, date effective de la résiliation, la responsabilité de l’exploitation et de
la maintenance du réseau incombe au délégataire. Le Département étudie plusieurs actions
en cours, comme la revente du réseau, l’attribution d’un marché d’exploitation et de
maintenance ou la relance d’une délégation de service public, afin de sélectionner la
solution la plus adaptée."


Question : Que deviendra la Régie, dans les 3 cas cités ici : revente du réseau, marché Exploitation/Maintenance, nouvelle DSP ?


"En attendant d’opter pour l’une de ces trois solutions, la régie départementale THD Seine a
été créée pour assurer la continuité du service public. Dès la résiliation le 30 juin 2015, cette
régie prendra en charge l'exploitation et la maintenance du réseau départemental, dont les
infrastructures optiques installées dans les immeubles, pour garantir la poursuite du service
public. Elle aura également pour mission de gérer la poursuite de l'aménagement numérique
du Département."


Question : Quelle structure, pour "la poursuite de l'aménagement numérique du Département" ? Sur quel périmètre : Horizontal, Vertical, Pavillonnaire ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 14 mai 2015 à 09:04:52
ben quoi ?
J'ai pas le droit de donner des chiffres au hasard ?
D'autres le font :)

Malin que tu es ! Remarque, t'es à bonne école, chez NC ;-) #pastaper
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 14 mai 2015 à 09:07:27
Tiens, une perle :
"Jusqu’au 30 juin 2015, date effective de la résiliation, la responsabilité de l’exploitation et de
la maintenance du réseau incombe au délégataire. Le Département étudie plusieurs actions
en cours
, comme la revente du réseau, l’attribution d’un marché d’exploitation et de
maintenance ou la relance d’une délégation de service public, afin de sélectionner la
solution la plus adaptée."


Que signifie "étudier une action en cours" ?

Si je suis juriste, je saute sur cette phrase... #JDCJDR
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: gallocho le 14 mai 2015 à 09:34:06
Pas une action. Plusieurs.
Le CG est sur tous les fronts, étudie toutes les possibilités en même temps.
ça ne me choque pas plus que d'autres aspect de cette saga.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 14 mai 2015 à 09:39:02
Pas une action. Plusieurs.
Le CG est sur tous les fronts, étudie toutes les possibilités en même temps.
ça ne me choque pas plus que d'autres aspect de cette saga.

Tu viens de l'écrire toi-même : On étudie des possibilités, pas des "actions en cours".
Si tu "étudies des actions en cours", cela signifie que tu as DEJA lancé ces dites actions.
Or, que je sache, le CG92 n'a pas encore : ni revendu toute ou partie du réseau, ni ouvert un marché d'exploitation/maintenance, ni lancé une nouvelle DSP.

Vois-tu où je veux en venir ?

Signé Quelqu'un qui a été aussi à (très) bonne école pendant 5 ans.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 14 mai 2015 à 09:52:48
Ça tranche avec l'article des échos qui indiquait qu'ils déployaient "tous azymut" !

Attention : Les règles de comptage appliquées par le CG92 sont très simples (et très strictes). Prises Raccordables, Prises Raccordées. Point final.
- Prises Raccordables : liens NRO-SRO2 en continuité optique ;
- Prises Raccordées : liens SRO2-PM en continuité optique, obligatoire sur tous les immeubles en convention OI SQ.

Tout le reste n'est pas pris en compte. Hélas (eg. les colonnes V THD Seine déjà allumées par les OC).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 14 mai 2015 à 10:23:10
Pour ceux qui ne suivent pas :

- PM = Point de mutualisation. On parle ici de PMI (Point de Mutualisation d'Immeuble) car il est situé dans l'immeuble. C'est là où les opérateurs Orange / SFR / Bouygues Telecom mettent des coupleurs optique passifs, pour mettre jusqu'à 64 clients par fibre.

- SRO2 = Sous-Répartiteur Optique 2 => C'est une zone arrière où plusieurs immeubles sont connectés (équivalent du PMZ, dans les zones où il y a un PMZ)

- NRO = Nœud de raccordement optique. Le NRO est plus éloigné et couvre généralement plus de 10 000 logements. C'est là où sont mis les équipements actifs (OLT).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 14 mai 2015 à 10:27:54
Poure ceux qui ne suivent pas :

- SRO2 = Sous-Répartiteur Optique 2 => C'est une zone arrière où plusieurs immeubles sont connectés (équivalent du PMZ, dans les zones où il y a un PMZ)
- PM = Point de mutualisation. On parle ici de PMI (Point de Mutualisation d'Immeuble) car il est situé dans l'immeuble.

Le NRO est plus éloigné et couvre plus de 10 000 logements.

Merci @Vivien pour ces précisions.

Concernant les Prises Raccordées, le CG92 intègre également les Prises "Pavillonnaires" aka "-12 logements" ou "zones moins denses".
D'où le terme "PM" que j'ai employé volontairement, qui comprend les PMI et les PME ("E" pour "Extérieur", équivalent du PMZ des zones moins denses).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 14 mai 2015 à 22:38:16
PME ?

On parle bien de PM de la taille de points de mutualisation d’une taille supérieure ou égale à 100 logements ?

C'est pas PMR pour "Point de Mutualisation de Rue" ?

La documentation ARCEP ne donne pas de nom à ces PM >:(

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201401_arcep_ztd_recommandation_immeubles_moins_12_logements.png) (https://lafibre.info/images/doc/201401_arcep_ztd_recommandation_immeubles_moins_12_logements.pdf)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 14 mai 2015 à 22:48:31
La terminologie employée par SQ et NC sur la DSP92 est "PME" pour : "Point de Mutualisation Extérieur". Dans les échanges informels, le terme "Armoire de rue" est usité. Mon cher @Gallocho me contredira si j'ai loupé un épisode.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mattmatt73 le 15 mai 2015 à 00:04:14
La terminologie employée par SQ et NC sur la DSP92 est "PME" pour : "Point de Mutualisation Extérieur". Dans les échanges informels, le terme "Armoire de rue" est usité. Mon cher @Gallocho me contredira si j'ai loupé un épisode.

et comment tu vois cette saga évoluer ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 15 mai 2015 à 07:11:11
Nouveauté : un nouveau titre de pénalités de 51,6 millions d’euros contre Numericable-SFR ! Si un jour, SFR/NC veut remettre un bout d'ongle dans le 92, il va devoir régler quelques ardoises et au moins rembourser l'argent public versé.
En attendant, cela va faire la joie des tribunaux et ripoliner en profondeur l'image de marque de NC/SFR/Sequalum. A l'heure du décollage du THD, c'est d'un cruel...
Les journalistes posent des questions, les juges vont fouiller un peu, les citoyens s'intéressent...
Avec 100 millions de pénalités cela va permettre au 92 de racheter pas trop cher. Il lui faudra ensuite trouver le bon acheteur. Et si le CG92 reste partie prenante, il devra être réactif et exigeant. Alors que le boulot n'est pas fait voir mal fait, il n'est pas normal d'attendre aussi longtemps pour changer de prestataire. SFR/NC/Sequalum aurait du être challengé depuis très longtemps.

L'article du quotidien Les Echos [MAJ]

Numericable devait fibrer 100 % du département en 2015, mais il n’a pas tenu ses engagements.
Le département des Hauts-de-Seine a annoncé mercredi avoir émis un nouveau titre de pénalités de 51,6 millions d’euros contre Numericable-SFR, à la suite des retards constatés dans le déploiement de la fibre optique sur le territoire.
C’est le dernier rebondisement d’un rocambolesque feuilleton qui se déroule depuis quelques mois.

Acte I : Numericable se voit attribuer une délégation de service public pour assurer le déploiement de la fibre dans le département. C’est Nicolas Sarkozy qui, en 2004, en tant que président du Conseil général des Hauts-de-Seine - aujourd’hui Conseil départemental - initie ce projet grandiose et très précurseur : faire des Hauts-de-Seine le premier département d’Europe 100 % couvert par le très haut débit dès octobre 2015.
100 millions de pénalités
Acte II : en octobre 2014, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, désormais présidé par Patrick Devedjian, résilie le contrat. En cause, l’important retard pris par Numericable sur le calendrier de déploiement. Les élus du département ont réclamé mercredi 51,6 millions d’euros de pénalités à Numericable-SFR, après avoir déjà voté des pénalités à hauteur de 45 millions d’euros en août 2014...Cela fait donc une centaine de millions d’indemnités de retard !
Acte III : fin 2014, le Conseil départemental lance un appel à candidatures pour le rachat des infrastructures de réseau à très haut débit que Numericable a commencé à construire et qu’il faut terminer. Selon nos informations, trois candidats sont aujourd’hui en lice parmi lesquels deux gros poissons : Orange et Numericable lui-même. Ainsi qu’un troisième acteur qui pourrait être Axione ou Covage.

Numericable cherche à alourdir la facture
Que le réseau soit au final vendu ou non, le Conseil départemental en deviendra automatiquement propriétaire au 1er juillet. La résiliation de la délégation de service public ne sera en effet effective que le 30 juin prochain. D’ici là, Numericable conserve la responsabilité de l’exploitation et de la maintenance du réseau. Le Conseil départemental en deviendra propriétaire moyennant le versement à Numericable d’une indemnité dont il est difficile d’évaluer le montant.
« On doit racheter les investissements consentis par Numericable (140 millions d’euros) déduction faite des pénalités de retard, et de l’amortissement du réseau, à condition que les travaux effectués soient justifiés et correctement réalisés », explique-t-on au Conseil départemental, où l’on a remarqué que la fibre était déployée tous azimuts et parfois sans grande rigueur depuis quelques mois. « Depuis qu’on a résilié le contrat, Numericable se hâte de faire des travaux pour alourdir l’indemnisation ! », en conclut-on. C’est la raison pour laquelle, sur les 59 millions de subvention publique auxquels Numericable avait droit en tant que délégataire de service public, seuls 27 millions ont été versés. Probable épilogue début juillet.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/02153898836-orange-et-numericable-se-disputent-la-fibre-du-92-1117403.php?bewDU2SmPCkk5usG.99
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Kaelhan le 15 mai 2015 à 08:08:38
@Hammett :
Déjà signalé ici par mduchesn, l'article date du 06/05 : https://lafibre.info/hauts-de-seine/fibre-optique-les-hauts-de-seine-menacent-de-resilier-le-contrat-numericable/216/
Article des Echos publié le 6/05/2015 "Orange et Numericable se disputent la fibre du 92" ici : http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/02153898836-orange-et-numericable-se-disputent-la-fibre-du-92-1117403.php#

Une nouvelle fois, et comme depuis le début des déploiements THD Seine en 2010, on peut s'étonner que des informations réputées "confidentiel" sortent ainsi dans la presse. Certes, cela n'est pas particulier à la DSP92 ni même à notre secteur d'activités, cependant cette affaire est symptomatique.

La question est donc : à qui profite le crime ? Et subsidiairement, qui est "la source" ? Qui a interêt à balancer ainsi des informations sensibles et toujours à charge contre le groupement Sequalum/Numericable ?

Pour le dossier "Reprise de THD Seine", à ma connaissance les consultations ne sont pas closes - merci de me contredire si je me trompe. Donc, comment la journaliste a t'elle obtenu la liste des concurrents ? Sachant qu'il y a apparement incertitude sur la présence de Covage ou d'Axione dans cette liste, on peut supposer que la charmante dame a été tuyautée soit par un proche du dossier au CG92, soit par un des concurrents. Alors, lequel ? Certainement pas Numericable, qui a depuis toujours adopté la tactique du blackout & profil bas sur le projet THD Seine... A moins qu'elle ne connaisse déjà l'issue de la compétition et ait un peu joué dans son article.

Je cite la dernière partie de l'article : " « On doit racheter les investissements consentis par Numericable (140 millions d’euros) déduction faite des pénalités de retard, et de l’amortissement du réseau, à condition que les travaux effectués soient justifiés et correctement réalisés », explique-t-on au Conseil départemental, où l’on a remarqué que la fibre était déployée tous azimuts et parfois sans grande rigueur depuis quelques mois. « Depuis qu’on a résilié le contrat, Numericable se hâte de faire des travaux pour alourdir l’indemnisation ! », en conclut-on. "
Question : Comment se fait-il que le CG92 communique de telles informations, qui sont, de mon expérience, couvertes par le secret des affaires - d'autant plus dans la situation actuelle où la Justice a été appelée ? La dernière phrase, sur les déploiements "tous azimuts" est lourde de sens. De tels propos, si ils sont avérés, ne sont pas tenus à la légère, encore une fois d'autant plus dans la situation actuelle...

Bref, tout cela me parait bizarre. Qui tire les ficelles ? Je l'avoue : J'ai bien une petite idée, que je me garderai bien d'énoncer ici publiquement. Tout ce que je peux écrire, c'est que Sun Tzu est derrière tout ça.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 15 mai 2015 à 12:55:09
Comme mon ami @Hervé l'a souligné dans un précédent post, le projet DSP92 a été et est toujours un projet 100% Politique.

D'aménagement numérique du territoire au sens création de valeurs pour les citoyens, point.
De modèles et démonstrateurs pour l'ensemble des autres territoires français concernés par le très haut débit (c'est à dire tous aujourd'hui), point.
De mise en avant auprès des différentes autorités françaises des technologies et méthodes employées, point.
Tout cela serait anecdotique si, également et surtout, de porteur politique du projet il y avait eu. Hors, là aussi, c'est : "zéro".

PERSONNE au Conseil Général des Hauts de Seine n'a porté le projet THD Seine devant ses pairs et devant les citoyens et entreprises du 92. Jamais.

Contrairement à TOUS les autres territoires sur lesquels on parle Très Haut Débit, depuis des années ou depuis quelques mois.
Il suffit de regarder du côté de l'Oise, de la Manche, de la Seine & Marne...
Dans les Hauts de Seine, à part Mr. De Mijola, DSI du CG92 au lancement du projet, n'a jamais parlé en public de ce projet.
Jusqu'à un certain jour de juillet 2013 où Mr Devedjian est intervenu lors de l'inauguration officielle de THD Seine. Et puis c'est tout.

La raison ? Le projet DSP92 a été initié par un certain Nicolas Sarkozy, alors Président du Conseil Général des Hauts de Seine. Lorsqu'il a pris le job au cran au-dessus, la patate chaude DSP92 est retombée dans les mains de Mr. Patrick Devedjian. Lequel, tout le monde le sait puisque c'est de notoriété publique, est opposé à Sarko.

Alors, au lieu de taper sempiternellement à bras raccourcis sur Sequalum et Numericable, certains ici et ailleurs (Presse, Analystes) feraient mieux de se poser quelques bonnes questions...

#JDCJDR
_Marc Duchesne
ex-Directeur de Projet chez Sequalum.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mattmatt73 le 15 mai 2015 à 13:07:15
Donc si je résume naïvement : c'est un règlement de compte entre adorateur et opposant au porteur de talonnette, avec sequalum en dindon au milieu ?

Maintenant les pénalités demandées par le CG sont-elles justifiées ? A-t-on laissé sequalum en free ride ou lui a-t-on fixé des objectifs impossible à tenir ?

Vu de mes alpes lointaines, cette histoire va couter des sous aux habitants du 92.

Question subsidiaire encore plus naïve : à qui profite le crime ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: oliviertoto92350 le 15 mai 2015 à 13:15:36
... le projet DSP92 a été et est toujours un projet 100% Politique.

C'est un contrat entre 2 entités ayant pour objectifs le déploiement de fibres optiques dans un délai X avec une contre partie financière Y.

Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 15 mai 2015 à 17:14:45
Oui, cela s'est fait entre adultes complètement consentant. La Grenouille Sequalum s'est vu comme un boeuf et elle a éclaté. C'était tentant : seul sur le marché et des subventions à la pelle avec la signature de qui on sait et d'élus qui sont ce qu'ils sont. Fallait venir de Mars pour ne pas connaitre le contexte (politique et réglementaire) et illétré (pour ne pas savait ce qu'il y avait dans le contrat). Bref Séqualum a forcèment serré la poigne des politiques et même bu quelques coupes. A l'époque cela ne devait pas le déranger outre mesure. Trop tard maintenant, qui s'y frotte, s'y pique. Les épaules étaient pas assez solides.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: laurentm le 16 mai 2015 à 23:55:41
Cette résiliation est finalement une bénédiction pour le consommateur étant donné les méthodes plus que discutables de management d'Altice qui contrôle Numéricâble et SFR et qui sont dévoilés dans un article de Silicon cité dans un autre topic de lafibre.info :


SFR : comment les méthodes d’Altice tétanisent les fournisseurs

Des cowboys à la tête du second opérateur français ? Les méthodes d’Altice – factures impayées, renégociations de contrats à la hache – choquent les fournisseurs de SFR. Patrick Drahi semble prêt à tout pour réaliser très vite les économies qu’il attend.

Si le rachat de SFR par Numericable a fait le bonheur de Vivendi (qui a touché 13,5 milliards d’euros, dans un premier temps), il n’arrange pour l’instant pas les affaires des fournisseurs de l’opérateur. Nombre d’entre eux ne voient plus leurs factures honorées depuis décembre dernier. Depuis que la garde rapprochée de Patrick Drahi, dirigeant de la société d’investissements Altice propriétaire de Numericable-SFR, a pris la gestion en main du nouvel ensemble.

« Depuis décembre, tout investissement doit être validé par le comité d’investissement, confirme une source syndicale. Tous les projets sont bloqués, toutes les dépenses doivent être justifiées, même 50 euros. On est en mode ‘stop and go’. » Une politique qui vise à générer de la trésorerie sur le dos des fournisseurs. Aucun n’est visiblement épargné, les gros comme les petits. A titre d’exemple, selon un échange d’e-mails que Silicon.fr a pu se procurer, Cisco réclamait un versement à date du 23 janvier de plus de 3 millions de dollars à SFR. Ce qui n’avait toujours pas été fait le 26. Cisco, qui menace de « bloquer tous les ordres entrants » (donc de ne plus livrer), attend également un paiement de 3,7 millions de dollars pour le 20 février (voir capture ci-dessous). Et « 3 millions, ce n’est pas énorme », estime notre informateur.


400 millions d’impayés

Selon une autre source, une ardoise de 30 millions affecterait également Huawei. Et HP, Ericsson, Alcatel-Lucent, Nokia Networks ne seraient pas mieux lotis. Au total, toujours selon des informations obtenues en interne de manière anonyme, SFR accuserait 400 millions d’euros d’impayés fin janvier.

Autre méthode de recherche d’économie : des demandes de remises systématiques et pérennes de 20 ou 30% sur les nouvelles prestations comme celles facturées avant décembre. « Les fournisseurs font leur choix et ceux qui font le mauvais ne travailleront plus avec SFR », témoigne un prestataire qui souhaite garder l’anonymat pour « continuer à travailler avec l’opérateur ». Du moins tant que l’équation économique est tenable.

Une source industrielle bien placée, habituée des négociations au cordeau que subissent les sociétés de service quand des grands comptes mettent leurs fournisseurs sous pression, parlent de pratiques « inconnues sur le marché français et totalement inacceptables » . Deux sources, souhaitant rester anonymes, parlent ainsi d’une pratique consistant pour SFR à exiger 20 % de rabais immédiat avant de payer un fournisseur, arguant du fait que si ce dernier traîne son donneur d’ordre en justice, l’expérience montre qu’il n’obtiendra en moyenne pas plus de 80 % de la somme due devant les tribunaux.


Un véritable système organisé

Pour les personnes que nous avons interrogées, c’est bien un ensemble de pratiques de ce type (arrêt des paiements, renégociation des contrats allant jusqu’à 80 % de rabais sur les maintenances, délais dans la signature des contrats retardant la facturation…) qui ont été mises en place. « C’est un véritable système organisé, reprend une de nos sources. Cela pouvait passer relativement inaperçu sur un acteur comme Numericable, mais avec un acteur de la taille de SFR, ça change tout ! »

De facto, si l’ensemble de l’industrie ne parle que de ce sujet, c’est dans un climat de peur et de paranoïa généralisée. Nombre de fournisseurs évoquant « une énorme tension ».

Le plan d’Altice consiste, semble-t-il, à remplacer une bonne partie des prestataires, présents en grand nombre chez SFR, par des opérationnels de l’opérateur. Illustration sur la partie SI. « On réinternalise la gestion réseau IP avec Telindus (l’intégrateur racheté il y a un an par SFR, NDLR) après le cœur IP sur la data mobile », illustre une source syndicale. Une réintégration qui aurait coûté sa place à BT, qui fournissait jusqu’alors le service d’exploitation réseau.

Mais la brutalité avec laquelle les quelques hommes de confiance de Patrick Drahi ont abordé cette transition laisse planer un gros doute sur le succès de l’opération. Au point que tant les syndicats que des sources anonymes au sein de l’industrie des télécoms s’interrogent sur l’éventuelle responsabilité de SFR en cas de panne sur son réseau. « Là, clairement, ils sont en train de déroger à leur obligation de moyens », relève une source chez un équipementier.


Renouvellement du management

Et le remue-ménage que subit le management de SFR ne contribue pas à stabiliser la situation. Si Patrick Drahi s’est engagé à maintenir l’emploi jusqu’en juillet 2017, la pression mise sur le management et les salariés est énorme. Dans une communication du 6 février, la CFDT de SFR dénonçait « la versatilité des nouveaux dirigeants » à laquelle les équipes se trouvent confrontées au quotidien. « Il y a une logique de démotivation pour faire partir les gens en trop », estime notre contact syndical. Selon lui, si le ratio entre managers et salariés que connaît Numericable (8 cadres pour 2000 salariés) est appliqué à SFR, il ne resterait que 64 dirigeants au sein de l’opérateur. Contre environ 250 aujourd’hui.

Même sentiment du côté de la CFE-CGC. Dans un courrier adressé à Patrick Drahi et Eric Denoyer, directeur général de SFR-Numericable, le syndicat doute du bien fondé des méthodes de la nouvelle équipe dirigeante et craint qu’elle ne pèse sur le moral des troupes. « Ce que nous vivons ne ressemble en rien, à ce jour du moins, à un rachat à visée industrielle. C’est la déclinaison d’un LBO monté pour restructurer une entreprise en grande difficulté, visant à créer de la trésorerie coûte que coûte, sans se soucier réellement ni des investissements inhérents à notre métier, ni d’une intégration des sociétés formant le nouveau groupe. […] Sommes-nous dans une phase transitoire ou existe-t-il une volonté de poursuivre cette politique comptable journalière qui nous conduira probablement droit dans le mur ? »

Absence de volonté de garder les managers de SFR et méthodes brutales des nouveaux dirigeants qui « [n’ont pas] le temps d’étudier leurs dossiers », stratégie de trésorerie sur le dos des fournisseurs, objectifs commerciaux de SFR Business Team intenables, absence de plan concret de ré-internalisation des services, risques de pertes des clients résidentiels et entreprises, absence de dialogue social… la liste des griefs est longue. Ultime avertissement avant le conflit social ?


Source : Silicon


Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: tom pouce le 17 mai 2015 à 01:01:12
On en a parlé ailleurs, l'affaire d'impayés a été soldée depuis.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: oliviertoto92350 le 17 mai 2015 à 07:30:38
Tu es certains que tous ont été payés,  je doute
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: kgersen le 17 mai 2015 à 07:40:22
Cette résiliation est finalement une bénédiction pour le consommateur étant donné les méthodes plus que discutables de management d'Altice qui contrôle Numéricâble et SFR et qui sont dévoilés dans un article de Silicon cité dans un autre topic de lafibre.info :

Je ne vois pas le rapport entre les "méthodes plus que discutables" et "bénédiction pour le consommateur" ...

Qu'on ait une dent contre Drahi et ses méthodes et qu'on fasse le mouton en faisant du "NC bashing" parce que c'est la mode en ce moment c'est une chose mais cela n'a aucun rapport avec l'historique de Sequalum et ou une éventuelle bénédiction pour le consommateur.

Ca va juste faire partir le sujet dans le décors...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 18 mai 2015 à 16:55:34
Qu'on ait une dent contre Drahi et ses méthodes et qu'on fasse le mouton en faisant du "NC bashing" parce que c'est la mode en ce moment c'est une chose mais cela n'a aucun rapport avec l'historique de Sequalum et ou une éventuelle bénédiction pour le consommateur.

Tellement plus facile (et apparement drôle, pour les auteurs) de taper sur NC et SQ que de réellement contribuer à la cause du THD Public...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 18 mai 2015 à 16:59:11
Cette résiliation est finalement une bénédiction pour le consommateur étant donné les méthodes plus que discutables de management d'Altice qui contrôle Numéricâble et SFR et qui sont dévoilés dans un article de Silicon cité dans un autre topic de lafibre.info

Ah oui ? Connaissez-vous l'environnement Numericable ? Qui sont ses sous-traitants sur le 92 ? Et avez-vous discuté avec les dizaines de milliers de simples consommateurs des Hauts de Seine qui sont désormais abonnés à des services THD grâce au travail de Numericable et de ses sous-traitants ?

Avant de faire du NC-Bashing, vous feriez mieux de faire votre travail - "Do you homework" - pour savoir de quoi on parle.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 18 mai 2015 à 17:04:58
Oui, cela s'est fait entre adultes complètement consentant. La Grenouille Sequalum s'est vu comme un boeuf et elle a éclaté. C'était tentant : seul sur le marché et des subventions à la pelle avec la signature de qui on sait et d'élus qui sont ce qu'ils sont. Fallait venir de Mars pour ne pas connaitre le contexte (politique et réglementaire) et illétré (pour ne pas savait ce qu'il y avait dans le contrat). Bref Séqualum a forcèment serré la poigne des politiques et même bu quelques coupes. A l'époque cela ne devait pas le déranger outre mesure. Trop tard maintenant, qui s'y frotte, s'y pique. Les épaules étaient pas assez solides.

Je viens de chez Sequalum. J'y ai passé cinq ans. Je veux TOUT savoir : Quels sont ces élus dont vous parlez ici, quel est le montant de ces subventions "à la pelle", qui a signé quoi, quel était le contexte réglementaire, qui sont les politiques dont Sequalum a serré la main et avec qui Sequalum a bu le champagne.
TOUT.

Quant aux épaules "pas assez solides", le patron de Sequalum vous salue bien bas, de là où il est.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Anonyme le 19 mai 2015 à 01:32:16

Congrats.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 19 mai 2015 à 17:46:26
Quand on fait des choses bien,n'en espérer aucune gratitude,parce que l'on n'emporte pas de reconnaissance outre-tombe.
Tu avances à visage découvert,devient le porte parole de Sequalum/Circet/NC içi,et est stigmatisé pour cela.
Répondre aux provocations, n'apporte rien au débat, ni à l'issue du dossier.

Et pour finir, tout ceci n'est qu'un combat qui te tiens à cœur certes,mais relativise, on ne change ni le passé et ne fais pas revenir ceux que l'on a aimé.

Congrats.

Merci Philippe. J'apprécie au plus haut point. Et j'ai bien compris le message.
_Marc
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mattmatt73 le 19 mai 2015 à 18:34:39
Merci Philippe. J'apprécie au plus haut point. Et j'ai bien compris le message.
_Marc

tu sais c'est comme les gars qui critique le SEIA de l'ain. Sans eux, Ils en seraient toujours avec de l'adsl pourri et encore
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 19 mai 2015 à 18:46:45
tu sais c'est comme les gars qui critique le SEIA de l'ain. Sans eux, Ils en seraient toujours avec de l'adsl pourri et encore

Le SIEA de l'Ain a fait un travail absolument fantastique côté "aménagement numérique du territoire", en effet.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: corrector le 21 juin 2015 à 21:43:28
Ah bon ? Donc, qui êtes-vous ? Un robot d'un nouveau genre ?

Elle est belle, votre morale. Bravo.
Citer
La Cour reconnaît que la liberté d'expression sur internet ne peut guère se développer sans l'anonymat des commentaire : "l'anonymat est le moyen d'éviter les représailles... et est de nature à favoriser grandement la libre circulation des informations et des idées, notamment sur internet".
http://libertescheries.blogspot.fr/2015/06/commentaires-injurieux-sur-internet.html
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 22 juin 2015 à 08:35:00
http://libertescheries.blogspot.fr/2015/06/commentaires-injurieux-sur-internet.html

http://jactiv.ouest-france.fr/actualites/multimedia/injures-diffamation-sur-reseaux-sociaux-que-risquez-vous-16486

Bonne journée.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: NBQG1304 le 22 juin 2015 à 11:14:29
Rappel du sujet initial => Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable

Merci par avance.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: corrector le 22 juin 2015 à 11:25:47
Pour revenir au sujet : si c'était à refaire du début, est-ce que le projet serait refait tout pareil?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 22 juin 2015 à 11:26:25
Rappel du sujet initial => Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable

Merci par avance.

Merci de ce rappel à l'ordre !

Donc, je reviens au sujet initial : Le possible rachat de ByTel par le groupe SFR-Numericable entraine une situation remarquable et inédite sur la DSP92.
En effet, sauf erreur de ma part, pour la première fois de la courte histoire des réseaux d'initiative publique français, les deux plus gros clients du délégataire se retrouvent absorbés par l'actionnaire majoritaire d'icelui.
Naturellement, la rupture du contrat de délégation par le Conseil Général des Hauts de Seine, effective au 30 juin de cette année - c'est à dire dans 8 jours - ne nous permettra pas de connaître les effets réels d'une telle situation.
Cependant, il y a là un vrai sujet pour les juristes et analystes de la Chose Très Haut Débit Public. Un cas d'école que, personnellement, j'aimerais voir traité.

ps : Je précise : Nous connaissons déjà la situation où le délégataire du RIP est aussi, directement ou indirectement, opérateur commercial sur le réseau concerné. Par exemple, SFR client sur une plaque gérée par SFR Collectivités, ou Orange constructeur, exploitant et opérateur de services sur un réseau métropolitain (eg. Vannes).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mateam le 22 juin 2015 à 22:32:58
De toute façon d'ici environ un an, avec la remontée des taux d’intérêt, l'empire du petit Drahi qui s'est fait par le crédit à pas cher aura implosé.
Bouygues, je ne suis pas sur que Martin vende son bébé à ce prix.
Il y aura des enchères plus élevées (via des quataris par ex :-) )

Quand à Sequalum on n'en parlera plus, ni sfr.

En gros, il restera free et orange qui feront leur marché sur les cendres de ce megalo qui se prend pour plus gros qu'il ne l'est.



Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 22 juin 2015 à 22:37:01
Donc un avis plutôt à l'opposé des banques et de la bourse. Mais j'imagine que tu es mieux placé qu'eux ? :)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Louis56 le 22 juin 2015 à 22:46:42
Les banques peuvent se tromper parfois, des LBO ratés ça existe (sublistatic), regarde Jean Marie Messier même parcours (école polytechnique), c'est pas pour autant qu'il a réussi ses rachats à l'époque Vivendi.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mateam le 22 juin 2015 à 22:58:06
Les banques françaises ne sont pas connues pour leur intelligence en financement d'entreprises (cdt lyonnais, Empire messier, ...).
La bourse ne voit qu'a court terme. les spéculateurs pensent simplement se faire une petite plus values en spéculant sur le cours des opérateurs.
Ils revendront une fois le deal fait.

Les taux sont bas. Ils ont déjà commencé à remonter.

j’espère me tromper, mais quand drahi va tomber, cela va faire très mal (social, concurrence...) !


Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: tom pouce le 22 juin 2015 à 23:56:52
On lui accorde une chance et on revient au sujet ? :)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: eruditus le 23 juin 2015 à 14:07:55
Rappel du sujet initial => Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable

Merci par avance.

Dernier avertissement avant verrouillage. Merci :)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: corrector le 23 juin 2015 à 14:28:59
Pour revenir au sujet : si c'était à refaire du début, est-ce que le projet serait refait tout pareil?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 23 juin 2015 à 17:45:20
J'attends aussi une vraie discussion productive sur ce sujet, mais je crains fort qu'à part le sempiternel NC Bashing on n'ait pas grande chance de voir de vrais échanges intéressants pour la communauté.

Dommage car la DSP92 est un excellent cas d'école.

_Marc
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: corrector le 24 juin 2015 à 00:36:34
Alors, quelles leçons de ce "cas d'école"?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: NBQG1304 le 30 juin 2015 à 09:05:20
[...]
Jusqu’au 30 juin 2015, date effective de la résiliation, la responsabilité de l’exploitation et de la maintenance du réseau incombe au délégataire. Le Département étudie plusieurs actions en cours, comme la revente du réseau, l’attribution d’un marché d’exploitation et de maintenance ou la relance d’une délégation de service public, afin de sélectionner la solution la plus adaptée.

En attendant d’opter pour l’une de ces trois solutions, la régie départementale THD Seine a été créée pour assurer la continuité du service public. Dès la résiliation le 30 juin 2015, cette régie prendra en charge l'exploitation et la maintenance du réseau départemental, dont les infrastructures optiques installées dans les immeubles, pour garantir la poursuite du service public. Elle aura également pour mission de gérer la poursuite de l'aménagement numérique du Département.
[...]

Dernier jour.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 30 juin 2015 à 09:35:33
Dernier jour.

Une énorme pensée pour "le" Boss de Sequalum, qui doit regarder tout ça avec philosophie, de là où il est depuis le 12 juillet dernier.
La DSP92 : Broyeuse d'Hommes.

_Marc
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 30 juin 2015 à 10:29:59
Une énorme pensée pour "le" Boss de Sequalum, qui doit regarder tout ça avec philosophie, de là où il est depuis le 12 juillet dernier.
La DSP92 : Broyeuse d'Hommes.

_Marc
Je m'associe
DMy
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 30 juin 2015 à 10:43:48
Pour causer un peu "coeur du sujet", j'ai une petite idée d'usage nouveau d'un RIP THD, qui pourrait être expérimentée sur THD Seine.
Cette idée n'est pas la mienne : C'est celle de Michel Schoeser, patron de la DSP92 chez Sequalum/Numericable, disparu "prématurèment" comme on dit toujours dans ces cas-là en juillet 2014.
Dès le lancement du projet THD Seine, Michel voulait montrer la pertinence du modèle RIP en faisant venir des opérateurs de services à la personne (pour distinguer du triple-play des OCs). Il avait imaginé un opérateur d'un nouveau genre, sur un secteur bien précis de la Santé. Hélas, malgré ses et nos efforts (il m'avait accordé sa confiance pour développer des nouveaux usages sur la DSP92), la vie du projet a fait que le temps a filé plus vite que la lumière...
Bientôt 7 ans après, l'expérience montre que personne en France n'a encore monté une opération semblable à ce que Michel avait imaginé.
Il y a donc toujours une fenêtre d'opportunité.
Si quelques entrepreneurs fortunés lisent ceci, je suis à leur disposition pour leur exposer l'idée. Et monter le projet. Sur le 92. Pour prouver par A+B que c'est possible, et que ça marche.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mcel93 le 30 juin 2015 à 16:34:50
D'après un contact chez Orange c'est Axione qui va assurer l'interim de la gestion des routes optiques en attendant le résultat de l'appel d'offre.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 30 juin 2015 à 16:39:58
D'après un contact chez Orange c'est Axione qui va assurer l'interim de la gestion des routes optiques en attendant le résultat de l'appel d'offre.
La Régie mise en place par le Conseil Général des Hauts de Seine pour opérer le Réseau THD Seine à compter du 1er Juillet 2015 en remplacement de Sequalum a été effectivement  confiée à Axione.
Trois remarques :
1) Axione voulait la DSP92 dès l'appel d'offres de 2008. Numericable lui avait alors brulé la politesse, grâce à son génie-civil en propre (les fameux fourreaux).
2) Cette Régie peut très bien devenir définitive.
3) Et c'est pas fini.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 02 juillet 2015 à 17:10:48
Le département des Hauts-de-Seine n'a pas récupéré toutes les clefs pour accéder aux locaux Sequalum et les demande en justice.

Communiqué de presse du Département des Hauts-de-Seine :

Le Département regrette que la société Sequalum (société membre du groupe Numéricable-SFR) nuise au maintien du service public

La résiliation de la délégation de service public THD Seine, prononcée pour faute et aux torts exclusifs du Délégataire Sequalum (société membre du groupe Numericable-SFR) le 17 octobre 2014, est effective depuis mercredi 1er juillet 2015.

Le Département des Hauts-de-Seine a pris toutes les dispositions nécessaires pour la poursuite du service public en créant une régie départementale THD Seine. Elle garantit le fonctionnement et la commercialisation par les opérateurs commerciaux de leurs services à Très Haut Débit, sur les infrastructures construites par Sequalum, et en particulier sur les colonnes d'immeubles en fibre optique. Un marché de maintenance et d'exploitation a été confié à la société Axione.

Néanmoins, le Département des Hauts-de-Seine regrette que la société Sequalum (société membre du groupe Numéricable-SFR) ne lui ait toujours pas fourni l'intégralité des moyens adéquats d'accès à tous les locaux techniques hébergeant les infrastructures du réseau, faisant ainsi peser un risque sur le bon déroulement des opérations d'exploitation et maintenance.

Le Département a entrepris les actions en justice appropriées, en vue de remédier à cette situation inadmissible, qui risque de provoquer des interruptions de service chez les utilisateurs résidentiels et professionnels fibrés THD Seine.

En tout état de cause, les services du Département mettront tout en œuvre pour limiter au maximum ces regrettables perturbations.

Le Département des Hauts-de-Seine a mis en place un numéro dédié (01 49 46 88 42) et une adresse e-mail (thdseine@cg92.fr), en vue de répondre aux questions que les Alto-séquanais pourraient se poser. Toutefois, en cas de problème technique sur les accès Internet, les interlocuteurs des utilisateurs finals restent les opérateurs commerciaux qui sont en contact avec la Régie départementale THD Seine et ses prestataires.


Le 2 juillet 2015

(https://lafibre.info/images/covage/201507_sequalum_nuit_au_service_public.png)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: kgersen le 02 juillet 2015 à 17:14:48
Le site web de Sequalum a été mis a jour, il n'y a plus rien , juste la page d’accueil: http://www.sequalum.net/ qui renvoi sur la régie en question (dont le site web redirige, pour l'instant, vers celui de Sequalum... :) )
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 02 juillet 2015 à 17:25:08
C'est la guerre.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 02 juillet 2015 à 17:26:23
Le département des Hauts-de-Seine n'a pas récupéré toutes clé pour accéder aux locaux Sequalum et les demande en justice

Merci Vivien pour ce (bref) moment de détente !
1) Je ne suis pas étonné ;
2) Il ne pouvait en être autrement ;
3) C'est pas fini !

Sérieusement : Les équipements THD Seine : NRO & SRO sont pour la plupart installés dans des locaux ou des armoires Numericable - situation connue et acceptée par tous dès l'origine, et parfaitement bien gérée jusqu'à ce 1er juillet 2015. De mémoire, à mi-2014, seulement 2 NRO sur les 50 alors construits ou en cours étaient installés dans des locaux 100% Sequalum. Pour les SRO1 : La plupart sont dans des CD NC ou équivalents. Les SRO2 : Dans les zones mixtes Immeubles/Pavillons/ZA, la plupart sont en armoires de rue NC.
Donc, la question est : Comment gérer les accès ? Quand c'est Sequalum, pas de souci : On était de "la maison". Quand c'est Axione (ie La Régie THD Seine), gros point d'interrogation.

Les "antis" vont arguer du fait que Sequalum a eu 8 mois pour se préparer, mettre en place les procédures, faire les doubles de clés et de badges, etc etc etc. Oui mais... Fallait aussi continuer à déployer, à recetter, à exploiter, à mettre en service... Et faire les inventaires, et préparer la fermeture, et regarder l'avenir...
Alors, plus facile à dire qu'à faire.

Et dans cette histoire d'accès comme pour tant d'autres sur ce projet, je suppose que le CG92 n'a pas dû beaucoup aider Sequalum/NC a trouver une solution qui satisfasse tout le monde, si vous voyez ce que je veux dire ?

Je me permets cette légère pique vis-à-vis de mes "camarades" du CG92 car... je suis grillé de partout. Les RIPs, c'est apparemment terminé pour Bibi. Donc, autant faire profiter la Communauté de mes quelques petites expériences tant que j'ai encore un soupçon de vie...

_Marc
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 02 juillet 2015 à 17:28:56
Le site web de Sequalum a été mis a jour, il n'y a plus rien , juste la page d’accueil: http://www.sequalum.net/ qui renvoi sur la régie en question (dont le site web redirige, pour l'instant, vers celui de Sequalum... :) )

Je viens de lire et vérifier le coup du lien : AMHA, un mauvais copier/coller de la part de la personne chez Sequalum qui a mis en ligne cette home page.

_Marc
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 02 juillet 2015 à 17:31:18
J'ai employé le mot "clef" qui me semble un bon résumé de "moyens adéquats d'accès à tous les locaux techniques hébergeant les infrastructures du réseau" même si j'imagine que ce ne sont pas forcèment des clé physique, mais des accès à des outils informatiques qui gère les accès.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 02 juillet 2015 à 17:32:33
Je viens de lire et vérifier le coup du lien : AMHA, un mauvais copier/coller de la part de la personne chez Sequalum qui a mis en ligne cette home page.
Non, je pense que le soucis ici c'est que le CG n'a pas encore fait un site pour THDSeine (qui était juste une redirection vers SQ).

Quand ça sera le cas, ce sera bon.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 02 juillet 2015 à 17:38:18
J'ai employé le mot "clef" qui me semble un bon résumé de "moyens adéquats d'accès à tous les locaux techniques hébergeant les infrastructures du réseau" même si j'imagine que ce ne sont pas forcèment des clé physique, mais des accès à des outils informatiques qui gère les accès.

Sauf changement récent, il y a 2 moyens physiques pour l'ouverture d'un local (y inclus armoire de rue) hébergeant un équipement THD Seine : NRO, SRO, PM : soit une clef, soit un badge (avec clé de secours pour ce dernier). Les badges électroniques sont gérés par NC. AMHA, pas d'accès externe à l'outil informatique de gestion ! Même SQ devait passer par NC pour obtenir ses badges et ceux des clients.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 05 juillet 2015 à 09:14:37
C'est la guerre.
Pas sur le déploiement...Par contre l'art de l'ouverture du parapluie aura fait de gros progrès. Mais, est-ce un métier ? :P
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 05 juillet 2015 à 20:34:47
L'article du jour :

92 : la guerre de la fibre optique prend 350 foyers et 150 entreprises en otage

Le feuilleton entre Numericable et le département n’en finit plus. Mais cette fois, 350 foyers et 150 entreprises pourraient en faire les frais.

Fin juin, lors du transfert de propriété du réseau de fibre optique de Sequalum, filiale de Numericable/SFR, au département des Hauts-de-Seine, le premier aurait omis de rendre… 1 000 clés et badges pour accéder aux locaux techniques. C’est ce que dénonce aujourd’hui le conseil départemental. En cas de problème, « nous n’avons pas les moyens d’accéder à certains locaux techniques », déplore ce dernier, qui regrette que « Sequalum nuise au maintien du service public ». L’opérateur aurait même refusé de transmettre le matériel pour effectuer les doubles de clés… « Mais nous mettons tout en œuvre pour limiter au maximum les perturbations », tente de rassurer le CD92. Qui a déposé un référé au tribunal administratif de Cergy.

Cette nouvelle procédure s’ajoute à la pile de contentieux déjà engagés par le département contre Numericable. Au total, le CD92 réclame plus de 100 M€ de pénalités et dommages divers.

Le conflit dure depuis plusieurs années. En 2007, Sequalum se voit confier par le département le déploiement de câbles neutres sur l’ensemble du territoire. Ils devaient permettre à n’importe quel opérateur (Free, Bouygues, Orange, etc.) de fournir Internet aux habitants. Au fil des années, le CD92 assure constater des retards conséquents dans les chantiers, et finit par résilier le contrat, en octobre 2014. Désormais propriétaire du réseau, il en a confié la maintenance à Axione, filiale du groupe Bouygues Energies, spécialisée dans les infrastructures télécom des collectivités. En parallèle, le CD92 a lancé un appel d’offres pour le rachat de tout ou partie de la fibre départementale… Et pour laquelle Numéricable/SFR a postulé.

Peu bavard depuis le début du conflit, l’opérateur, quant à lui, continue de contester les retards et a précisé par mail samedi, que « toutes les clés ont été remises » et que « le conseil général n’a pas respecté le contrat ».

Numéro mis en place par le département pour répondre aux questions des abonnés : 01.49.46.88.42 ou thdseine@cg92.fr

Source : Le Parisien (http://www.leparisien.fr/antony-92160/92-la-guerre-de-la-fibre-optique-prend-350-foyers-et-150-entreprises-en-otage-05-07-2015-4920619.php), le 5 juillet 2015
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 05 juillet 2015 à 20:35:38
Je vois (au moins) 3 choses intéressantes :

- Le CG parlerait de 1000 clés/badges, je vous laisse juge de la nécessité d'en avoir autant
- Sequalum considère avoir déjà répondu aux demandes du CG
- Bouygues Télécom aurait 350 clients GP sur les 4 villes achetées
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 05 juillet 2015 à 20:39:07
Voici la copie intégral de mon dernier commentaire sur le post FB de Pierre Col sur le sujet THD Seine, commentaire que j'ai publié hier sur FB à 20:03 :

"Je viens de relire le communiqué de presse du CG92 (voir mes premiers commentaires jeudi sur le sujet dans le forum lafibre.info) et ça m'a fait tilt : De quoi parle-t'on ici ? De maintien du service public (le titre du CP), et de menaces d'interruption de service pour les usagers résidentiels et professionnels (la fin du même CP). Okay. Sauf que.

Sauf que à moins de considérer que le TriplePlay des opérateurs commerciaux Grand-Public soit du "Service Public", et sauf à considérer que les services THD aux entreprises soient aussi du "Service Public", je n'ai pas connaissance de véritables services proposés par la/les collectivités (département, municipalités) sur THD Seine. De Service Public au sens commun du terme : Administration, Santé, Transports Collectifs, Education, etc., RIEN de tout cela sur THD Seine. A ma connaissance, la seule municipalité qui utilise THD Seine pour ses propres besoins est Rueil-Malmaison, pour la Video-Surveillance sur la ville. VIdeo-Surveillance = Service Public ?...
Donc, AMHA, le CG92 devra prouver où est le Service Public menacé par Numericable...

Quant aux risques d'interruptions sur les lignes optiques activées à ce jour sur THD Seine, de qui parle t'on ?
Les entreprises clientes d'opérateurs B2B présents sur la DSP92 ? A ma connaissance, de mémoire, moins d'une centaine de liens activés sur l'ensemble des communes déjà ouvertes au trafic, soit à peine une trentaine sur les 36 que compte le département.
Ces opérateurs B2B sont, par ordre de signature du contrat avec Sequalum : Adista, Completel, Colt Telecom, et Telcité, ces deux derniers signés en 2014, très peu de temps avant le clash définitif provoqué par le CG en octobre dernier. On peut donc supposer qu'ils n'auront pas pris de risques pour leurs clients...
Quant à Adista et Completel, ils ont ciblés tous les deux les PME et les Grands-Comptes du département. Le genre de client qui demande toujours un backup, un deuxième chemin...

Reste le Grand-Public. Bouygues Telecom, client de Sequalum sur l'Horizontal, a activé quelques liens de bout en bout sur quelques communes. SFR, qui avait signé en 2013, a été avalée par Numericable depuis. On peut donc supposer que seulement quelques prises parmi les 200k du contrat auront été allumées à la date de ce CP.
Alors, on parle de quoi ? Des abonnés Orange, ByTel, Free, et SFR qui sont raccordés à leur opérateur favori via une colonne optique Vertical THD Seine. Quand j'ai quitté le projet en mai 2014 (quelle connerie j'ai fait là, au passage : j'aurais tellement aimé vivre cette période avec mes potes de chez Sequalum et Numericable), il y avait 250.000 prises Vertical livrées, dont 10% activées. On peut supposer qu'aujourd'hui on est à 350.000 prises V (dont du Pavillonnaire) et 35 à 40.000 prises activées. Un beau volume, certes. Mais... toutes ces prises sont allumées via des fibres "Horizontal" de l'opérateur lui-même, pas Sequalum.
Quand on parle d'accès aux locaux NC, pour le Vertical, on parle d'accès au PM Point de Mutualisation. Coffrets métalliques accrochés au mur d'une cave ou d'un parking, dans les parties communes de l'immeuble. Ces coffrets s'ouvrent avec une clé standard, que tous les techniciens fibre possèdent, et dont le CG92 possède quelques exemplaires depuis des années !

Donc, en résumé :
1. Il n'y a pas de menaces sur le Service Public puisque il n'y a pas de services publics sur THD Seine.
2. Les éventuelles interruptions de service concernent potentiellement une centaine de liens optiques B2B et une centaine de liens Grand-Public.

Enfin, ce rappel, pour bien fixer les règles du jeu : Le Réseau THD Seine est architecturé ainsi : NRO-SRO1-SRO2-PM-PBO-PTO.
Le segment PM-PTO est conforme à la réglementation ARCEP, et est mutualisé. L'accès au PM est donc garanti par définition.
Pour le segment Horizontal NRO-PM, il faut bien comprendre que pour des raisons pratiques et financières, la quasi-totalité des NRO THD Seine sont hébergés dans des locaux Numericable (seulement 2 NRO en propre Sequalum sur les 50+ construits). De même les SRO1. Quant aux SRO2, qui sont de simples boites d'éclatement, ils sont placés soit en immeuble dans les parties communes, soit en armoire de rue du réseau câblé NC.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: manu035 le 05 juillet 2015 à 21:29:15
1. Il n'y a pas de menaces sur le Service Public puisque il n'y a pas de services publics sur THD Seine.
Hum... Le contrat passé par le département n'est-il pas une délégation de service public ?

Sur vie publique (http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/service-public.html), on peut lire :
"Service public :
Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité)."

Il s'agit bien ici d'un service public à caractère économique. Un autre aspect du service public : l'intérêt général. La fibre est un service d'intérêt général, voir cet article (http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/notion-service-public.html), avant dernier paragraphe.

Au même titre que les services postaux, les télécommunications font bien partie du service public.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: kgersen le 05 juillet 2015 à 21:32:57
Ils considèrent que c'est 'service public' parce depuis le 1er juillet 2015 le CG est devenu propriétaire du réseau.
C'est donc un bien public et c'est considéré comme du "service public".

Apres il est normal que le nouveau propriétaire ait tout les accès sur ce qui lui appartient.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 05 juillet 2015 à 21:37:29
Oui tout à fait, après quand les locaux ne sont pas à lui, quels accès peut-il demander ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: kgersen le 05 juillet 2015 à 21:48:05
Oui tout à fait, après quand les locaux ne sont pas à lui, quels accès peut-il demander ?

Les mêmes accès que Sequalum avait, car en pratique le CG remplaçe Sequalum.


Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 05 juillet 2015 à 21:51:03
Hum... Le contrat passé par le département n'est-il pas une délégation de service public ?

Sur vie publique (http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/service-public.html), on peut lire :
"Service public :
[CUT]

Il s'agit bien ici d'un service public à caractère économique. Un autre aspect du service public : l'intérêt général. La fibre est un service d'intérêt général, voir cet article (http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/notion-service-public.html), avant dernier paragraphe.

Au même titre que les services postaux, les télécommunications font bien partie du service public.

Merci pour ces explications - dont je n'avais personnellement pas besoin puisqu'aussi bien je "baigne" dans les RIPs depuis 2007, mais dont je souhaitais justement qu'elles soient apportées par un autre, car mon point est le suivant : Si les télécoms font bien partie du Service Public et que la Fibre est un Service d'Intérêt Général, alors, Messieurs les Censeurs, vous devez analyser TRES PRECISEMMENT ce qui se passe AILLEURS que dans le 92 en matière de Réseaux d'Initiative Publique Très Haut Débit (le Plan France THD) et Haut Débit (les RIP de première génération). Vous noterez que je n'ai pas employé ici le terme "DSP"...
Le TriplePlay fermé des Opérateurs Privés, c'est du Service Public ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: manu035 le 05 juillet 2015 à 22:04:26
Le TriplePlay fermé des Opérateurs Privés, c'est du Service Public ?
Tu poses bien les termes du débat, le principal problème étant que depuis les grandes vagues de privatisations (poste et télécom sont des bons exemples...), on privatise les profits et on mutualise les pertes. En gros les actionnaires prennent le gros du gâteau, les citoyens payent par l'impôt ce que les actionnaires ne veulent pas exploiter.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: corrector le 05 juillet 2015 à 22:10:52
VIdeo-Surveillance = Service Public ?...
Si vous considérez que cela sert à mater les jolies nanas, non.
Si vous considérez que cela sert à surveiller les ennemis personnels du maire, non.

Sinon, oui, évidemment.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 05 juillet 2015 à 22:22:26
Tu poses bien les termes du débat

Merci. Mon objectif ici, tout simplement ! Poser les termes du véritable débat à mener sur le sujet "Réseaux d'Initiative Publique Très Haut Débit". Deux bases de réflexion : La DSP92, qui a malgré tout posé TOUS les fondamentaux du Plan France THD, et les Zones AMII, qui posent LA question fondamentale des Services Publics (un indice : monofibre, fibre passive).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: corrector le 05 juillet 2015 à 22:23:47
Tu poses bien les termes du débat, le principal problème étant que depuis les grandes vagues de privatisations (poste et télécom sont des bons exemples...), on privatise les profits et on mutualise les pertes. En gros les actionnaires prennent le gros du gâteau, les citoyens payent par l'impôt ce que les actionnaires ne veulent pas exploiter.
Ah oui, et au delà des éléments de langage, tu as des exemples?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: manu035 le 05 juillet 2015 à 23:34:41
Ah oui, et au delà des éléments de langage, tu as des exemples?
Oui, je peux poursuivre la démonstration, même si je frise le hors sujet...
Les opérateurs déploient sur leurs propres deniers les zones rentables et laissent à l'Etat (dont les collectivités locales font partie) les zones non rentables. Cette logique va à l'encontre d'un fondamental du service public : la péréquation. A savoir, que les zones rentables financent les zones déficitaires, quitte à minimiser le profit de l'entreprise et par là-même les dividendes des actionnaires.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: corrector le 06 juillet 2015 à 03:53:02
Ah oui, et en quoi c'est mal?

Quelle est la définition du service public? C'est un truc qui vient de sortir?

Pourquoi je devrais payer plus cher pour que les bouseux aient un meilleur réseau?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 06 juillet 2015 à 08:20:11
Ah oui, et au delà des éléments de langage, tu as des exemples?

Montée en débit et zone AMII.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: corrector le 06 juillet 2015 à 09:14:13
Privatisation des bénéfices de quoi?

Mutualisation de quelles pertes?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 06 juillet 2015 à 11:13:45
Les mêmes accès que Sequalum avait, car en pratique le CG remplaçe Sequalum.

C'est fait depuis longtemps. Ce problème d'accès à des équipements THD Seine co-localisés concerne :
- 90+% des NRO construits à date : les NROs THD Seine sont hébergés dans des locaux Numericable, à 2 ou 3 exceptions près où Sequalum a dû construire un local ex-nihilo ;
- Idem pour les SRO1, généralement co-localisés avec des CD du réseau Câblé ;
- Les SRO2 extérieurs, systématiquement placés en armoires de rue Numericable.

Les PM ARCEP et les SRO2 indoor s'ouvrent très facilement, avec outillage classique du tech fibre.

On parle donc de : 1 jeu de clé/badge pour les NROs colocalisés NC, 1 jeu de clé/badge pour les NROs 100% SQ, idem pour les SRO1, et idem pour les SRO2.
Soit 3 jeux de 2 clés/badges par équipement. Standard sur l'ensemble du Réseau THD Seine. D'où la question ? Pourquoi les 1.000 clés réclamées par le CG92 ?!
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 06 juillet 2015 à 12:08:45
En phase : Les 1000 clefs prêtent à sourire, c'est plutôt 1000 locaux où ils ne doivent pas avoir de clefs, ce qui est un peu différent.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 06 juillet 2015 à 12:22:52
En phase : Les 1000 clefs prêtent à sourire, c'est plutôt 1000 locaux où ils ne doivent pas avoir de clefs, ce qui est un peu différent.

Je te le fais à la grosse :
- 50 NRO colocalisés "NC" ;
- 3 SRO1 par NRO, dont 1 SRO1 systématiquement colocalisé dans le NRO, soit 2 SRO1 "extérieurs" par NRO, soit 100 SRO1 ;
- 1500 SRO2, dont les 2/3 en immeuble, soit 500 SRO2 en armoire de rue NC.

Ce qui nous donne : 50 + 100 + 500 = 650 locaux, dont 150 en dur.

Et comme déjà expliqué plus haut dans ce thread, les jeux de clés et badges pour ces différents types de locaux sont communs à tout le Réseau THD Seine, sur l'ensemble du Département.

Donc, comment dire ?...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: manu035 le 06 juillet 2015 à 23:34:17
Pourquoi je devrais payer plus cher pour que les bouseux aient un meilleur réseau?
tu le payes dans tes impôts, alors que ça pourrait être mieux pensé dans le cadre d'un système plus équitable.
Quelle est la devise de notre république ? Liberté, égalité, fraternité (ça c'est pour les "bouseux").
Sur ce, j'arrête d'écrire sur ce fil.
Au plaisir.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 07 juillet 2015 à 12:42:48
Tu poses bien les termes du débat, le principal problème étant que depuis les grandes vagues de privatisations (poste et télécom sont des bons exemples...), on privatise les profits et on mutualise les pertes. En gros les actionnaires prennent le gros du gâteau, les citoyens payent par l'impôt ce que les actionnaires ne veulent pas exploiter.

AMHA, les zones AMII du Plan France THD sont intrinsèquement plus dommageables pour la Collectivité que les NRA-Zozo et autres MED. En effet, avec les zones AMII on parle FTTH, donc à terme extinction du Cuivre sur ces zones. Or, le Régulateur et la Mission THD ont accepté que les opérateurs de zones, opérateur historique en premier, y déploient uniquement en monofibre. La question est donc : Comment la Collectivité (le Département, la Ville, etc.) peut-elle proposer à ses concitoyens des Services Publics sur ces zones, puisque les fibres desservant ces citoyens seront monopolisées par les FAIs Grand-Public ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 07 juillet 2015 à 13:09:19
Est-il nécessaire de disposer d'une fibre dédiée pour que la collectivité propose des services ?

Il me semble que tout peux passer par IP. La collectivité ne dois donc raccorder que les clients qui n'ont pas souscrit a une offre FTTH d'un FAI.

Exemple avec Gonfreville l'Orcher qui a mis 2 fibres par logement : une pour le FAI et une pour mettre une "Alarm box" : Il me semble plus pertinent de mettre l'Alarme box sur IP pour ceux qui ont souscrit a l'offre d'un FAI, non ?

Gonfreville l'Orcher est une petite ville : 3500 foyers mais 3500 foyes raccordés au FTTH. En effet la totalité des foyers vont être raccordés à la fibre optique afin de mettre en place une "Alarm box" qui permet de donner les instruction en cas de danger.

Le Coût du déploiement : 11.4 Millions d'euros (Source : Antoine Rufenacht, président de la communauté d'agglomération havraise, la CODAH) soit 3257 euros par foyer selon ma calculatrice.

Qui va payer ? cette ville a une particularité : elle est soumise à la directive Seveso (elle possède des industries à risques - comme l'usine d'AZE qui avait explosé).

« Ce système d’alerte optique est unique en France. Il se substituera au système d’alerte téléphonique mis en place par la municipalité en 2003. Gratuit pour les habitants, ce service public d’alerte permet d’informer simultanèment tous les habitants en cas de risques technologiques ou naturels. Il fallait compter une vingtaine de minutes pour les alertes téléphoniques. »
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 07 juillet 2015 à 15:18:04
Est-il nécessaire de disposer d'une fibre dédiée pour que la collectivité propose des services ?
Il me semble que tout peux passer par IP. La collectivité ne dois donc raccorder que les clients qui n'ont pas souscrit a une offre FTTH d'un FAI.

Je ne comprends "passer par IP". Si j'ai une seule fibre à disposition et que je prends un abonnement chez Orange (ou SFR, ou ByTel, ou Free, ou WiBox - non, pas WiBox), j'ai un accès à l'Internet via ce "FAI". Comment la Collectivité peut-elle alors me fournir des services "innovants", par ex. e-Education, e-Administration, autrement que via le Web ?

Orange & co. ne sont pas des FAI au sens premier, historique, fondamental, du terme - d'autres que moi l'expliquent bien mieux et bien plus clairement, par ex. Nicolas Colin et ses "Barbares" https://www.youtube.com/watch?v=7CkJeksmttY.

Dès que je mets une "box opérateur" sur ma prise optique, je suis enfermé dans le monde proposé/permis par cet opérateur. Ou bien ?

Comment puis-je bénéficier de services 24/7, non-stop, type Télé-Surveillance, e-Santé (eg. monitoring permanent) sans être obligé de me connecter via le Web ?

Si j'ai une fibre dédiée, je sais qu'elle peut être activée par un opérateur neutre, véritable FAI au sens premier du terme, qui transportera les flux des applications ou services non-TriplePlay : GTC, Monitoring, SmartGrid, Services Publics innovants (svp sortez du paiement des impôts en ligne ou de l'envoi de courrier recommandé), etc. proposés par des opérateurs de services non-Télécoms : Assurances, Télé-Surveillance, etc.

Si je n'ai qu'une seule fibre, passive, qui plus est par définition mutualisée par tous les Telcos, je ne vois pas. Merci de m'éclairer.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 07 juillet 2015 à 15:20:33
Exemple avec Gonfreville l'Orcher qui a mis 2 fibres par logement : une pour le FAI et une pour mettre une "Alarm box" : Il me semble plus pertinent de mettre l'Alarme box sur IP pour ceux qui ont souscrit a l'offre d'un FAI, non ?

FAI oui, Telco à la française non.

Ou alors je suis vraiment idiot et merci de m'enseigner les fondamentaux qui m'échappent ici !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 07 juillet 2015 à 15:21:54
Si ton FAI ne te fournit qu'un accès au "web", change de FAI ;).

En dehors de qqs trucs (surtout le port 25 bloqué en fait), c'est plutôt un accès à Internet qui est proposé. Qui peut être utilisé comme support pour ces services.

Alors j'entends bien que ça n'est pas ainsi que tu vois les choses (et je comprends ton point de vue), mais nos FAIs ne le rendent pas non plus impossible cela.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Snickerss le 07 juillet 2015 à 15:32:25
L'alarmBox est pour moi l'exception qui confirme la règle.

Cette "alarme" est un système critique qui ne doit pas dépendre de la QoS d'un FAI à mon humble avis. :)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 07 juillet 2015 à 15:33:08
Avant cela, ils payaient la ligne FT à tous les habitants ? Ou il y avait des lignes VoIP dans le lot ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 07 juillet 2015 à 15:34:03
Les différents opérateurs grand-public FTTH Français proposent tous un accès à l'Internet IPv4 complet (pas que web).

Il me semble donc possible de proposer un service de e-Education, e-Administration, e-alarme, via un boitier que le client connecte en Ethernet à sa box.

Les limites (qui ne me semblent pas bloquer les projets "innovants" des collectivités) sont :
- le débit de l'offre (entre 100 Mb/s à 1 Gb/s en download et entre 50 et 200 Mb/s en upload, selon les offres et les FAI)
- IPv6 qui n'est pas proposé systématiquement
- Le NAT qui est présent
- Le débit non garanti
- La disponibilité est non garantie (pour une alarme box, je pense qu'un secours en Laura serait pertinent)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 07 juillet 2015 à 15:39:21
Si ton FAI ne te fournit qu'un accès au "web", change de FAI ;).
En dehors de qqs trucs (surtout le port 25 bloqué en fait), c'est plutôt un accès à Internet qui est proposé. Qui peut être utilisé comme support pour ces services.
Alors j'entends bien que ça n'est pas ainsi que tu vois les choses (et je comprends ton point de vue), mais nos FAIs ne le rendent pas non plus impossible cela.

Je vois les choses du point de vue de ma Grand-Mère de Lozère*, qui vit seule au fin fond d'une vallée, qui a besoin (sans forcèment le savoir ou le reconnaitre) de services e-Santé, et qui pense que le "port 25" c'est un emplacement pour bateau quelque part à Marseille.
En résumé, quand je pense "services innovants" (dont services publics), je pense à des machins aussi simples à mettre en oeuvre que de pousser la porte de la Poste ou de la Mairie de mon village. Et qui, à la différence de cette Poste et de cette Mairie, peuvent rester "ouverts" 24/7 365 jours par an. Sans que j'ai (Ma Grand-Mère de Lozère) besoin de trifouiller dans une box.

M'enfin, Apple y arrive...

* Disclaimer : Ceci est une métaphore. Mes deux véritables Grands-Mères ne sont plus de ce Monde.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 07 juillet 2015 à 15:41:43
L'alarmBox est pour moi l'exception qui confirme la règle.
Cette "alarme" est un système critique qui ne doit pas dépendre de la QoS d'un FAI à mon humble avis. :)

Très juste ! Et donc, si on creuse le filon "Services Publics", on s'aperçoit qu'il y a quelques petites choses sympathiques à proposer qui ne supporteront pas la qualité de service standard de nos chers Telcos (je préfère ce terme à celui de FAI, si vous le permettez).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 07 juillet 2015 à 15:44:15
Avant cela, ils payaient la ligne FT à tous les habitants ? Ou il y avait des lignes VoIP dans le lot ?

Avant, tu n'avais pas d'iPhone. Et la Poste de mon village était ouverte 6 jours sur 7, de 8h à 19h. Et il y avait suffisamment de médecins, etc etc etc.
Mais ça, c'était avant. ;-)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 07 juillet 2015 à 15:48:35
Les différents opérateurs grand-public FTTH Français proposent tous un accès à l'Internet IPv4 complet (pas que web).
Il me semble donc possible de proposer un service de e-Education, e-Administration, e-alarme, via un boitier que le client connecte en Ethernet à sa box.

Bien sûr. Pourvu que Ma Grand-Mère de Lozère ait juste à brancher ce boitier sur sa box de manière simple (le fil jaune sur le bouton jaune), et que "ça" marche tout de suite sans autre manipulation !

Les limites (qui ne me semblent pas bloquer les projets "innovants" des collectivités) sont :
- le débit de l'offre (entre 100 Mb/s à 1 Gb/s en download et entre 50 et 200 Mb/s en upload, selon les offres et les FAI)
- IPv6 qui n'est pas proposé systématiquement
- Le NAT qui est présent
- Le débit non garanti
- La disponibilité est non garantie (pour une alarme box, je pense qu'un secours en Laura serait pertinent)

Ben voilà, tu as TOUT dit !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: ciss le 17 juillet 2015 à 13:51:33
Bonjour,

Depuis le temps que l'annonce a été faite par le CG de la rupture de DSP savez-vous quand une nouveau délégataire sera nommé ?
J'ai contacté Sequalum en Juin qui m'a affirmé que ma rue était raccordable. Quand j'ai contacté Orange ils m'ont dit que pour eux la fibre n'était pas ouverte à mon adresse.
J'ai voulu recontacter Sequalum début juillet, et là c'est le drame ! Plus d'interlocuteur, plus de site internet... Je ne savais pas que la DSP avait été dénoncée  >:(

Est-il possible de payer soit même les travaux de raccordement ? Auprès de qui ?

Merci de vos conseils
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 17 juillet 2015 à 13:56:16
Tu peux contacter THD Seine via leur e-mail : thdseine arobase cg92 point fr (je donne l'adresse sous cette forme pour éviter d'être récupérée par des robots)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: ciss le 17 juillet 2015 à 14:00:01
C'est ce que j'ai fait.

Et grand moment de solitude malgré 2 personnes qui m'ont rappelé : "THD Seine ne reprends pas le déploiement du réseau"

Une décision politique de nos élus qui semble avoir été bien anticipée...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 24 juillet 2015 à 14:53:33
J'ai contacté Sequalum en Juin qui m'a affirmé que ma rue était raccordable. Quand j'ai contacté Orange ils m'ont dit que pour eux la fibre n'était pas ouverte à mon adresse.
[CUT]
Est-il possible de payer soit même les travaux de raccordement ? Auprès de qui ?

Bonjour. De quoi s'agit-il ici SVP ? Habitez-vous un immeuble collectif de plus de 12 logements, ou un pavillon (ou petit immeuble de moins de 12 logements) ? Si vous êtes en immeuble, celui-ci est-il déjà équipé de la fibre ?

Une rue n'est pas "raccordable".
Un immeuble (au sens bâti) est "raccordable" quand les fibres qui le desservent ont été déployées jusqu'au dernier point d'éclatement, situé sur le domaine public dans la rue - généralement à moins de 100 mètres de l'immeuble concerné.
Un immeuble est "raccordé" lorsque les fibres qui le desservent ont été amenées jusqu'au point de mutualisation ARCEP de cet immeuble.

Donc, deux options : Soit votre immeuble est déjà équipé fibre, alors Orange peut vous desservir. Soit votre immeuble n'est pas équipé, alors il faut le faire.

Voilà,
_Marc

Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mateam le 24 juillet 2015 à 21:51:52
message de thd recu ce jour:

Bonjour

Face à de nombreux manquements et en particulier des retards très substantiels de déploiement du réseau THD Seine, les élus du Département ont voté la résiliation avec la société Sequalum ». La résiliation est effective depuis le 30 juin 2015.

Le réseau construit revient en pleine propriété au Département.  La préoccupation du Département est dans un premier temps d’assurer dans les meilleures conditions la maintenance (entretien) et l’exploitation du réseau THD Seine d’ores et déjà construit.

Les plannings de déploiement/construction du réseau THD Seine annoncés par Sequalum deviennent caducs. Tout ce qui n’aura pas été déployé au 30 juin ne le sera pas à court terme.

L’aménagement numérique du territoire reste cependant une préoccupation pour le Département qui étudie actuellement plusieurs scénarios pour la continuité des actions déjà engagées.

Je vous invite à vous rapprocher des autres opérateurs équipant les immeubles (liste disponible auprès de l'ARCEP, l'autorité de régulation des télécoms  : www.arcep.Fr
).

Bien cordialement
Mission THD
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 24 juillet 2015 à 22:06:21
La liste "des autres opérateurs équipant les immeubles" est assez courte : sauf cas particulier, il n'y a plus que Orange dans les Hauts-de-Seine.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 24 juillet 2015 à 23:04:20
La liste "des autres opérateurs équipant les immeubles" est assez courte : sauf cas particulier, il n'y a plus que Orange dans les Hauts-de-Seine.

De mémoire, SFR est (était) aussi OI sur le 92, avant le rachat par NC.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 24 juillet 2015 à 23:07:58
Pour être complet, effectivement, sur une adresse non câblée il y a possibilité d'avoir SFR en OI. Mais comme les adductions (constat perso) n'ont pas l'air de suivre ça n'est pas forcement judicieux.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 24 juillet 2015 à 23:08:23
message de thd recu ce jour:
[CUT]
Bien cordialement
Mission THD

Merci pour l'information. Une question innocente : Ce courrier est-il signé par une personne clairement désignée (ex. : "Marc Duchesne, Directeur du Déploiement THD Seine") oui bien est-ce juste ce "Mission THD" ?

ps : à propos de "Mission THD" : Je trouve cette appellation un peu cavalière car pouvant prêter à confusion avec la Mission THD du Gouvernement... Je dis ça...

_Marc
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 24 juillet 2015 à 23:14:06
Pour être complet, effectivement, sur une adresse non câblée il y a possibilité d'avoir SFR en OI. Mais comme les adductions (constat perso) n'ont pas l'air de suivre ça n'est pas forcement judicieux.

D'où, plutôt que de regarder la situation par le côté Vertical, AMHA il vaut mieux analyser le statut du (des) réseaux Horizontal disponibles sur chacune des 36 communes.
Si il n'y a que THD Seine - ce qui peut être le cas sur des "petites" villes comme Marnes-la-Coquette ou Ville d'Avray (à vérifier bien sûr), alors prier pour que le CG92 débloque au plus vite sa Régie...
Si Orange est présent, alors pas de souci.
Si Orange n'est pas là, alors faire le forcing auprès de l'opérateur concerné. En espérant, pour le Résidentiel qui veut son accès THD, que cet OC ne soit pas... SFR ;-)

_Marc
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 24 juillet 2015 à 23:24:01
Les zones où Numericable n'est pas présent dans les Hauts-de-Seine sont minoritaires, ce qui limite la probabilité de pouvoir avoir SFR en opérateur d'immeuble. (même chose à Paris)

J'imagine que les zones non couvertes par Numericable, sont pas les plus intéressantes et donc SFR ne va pas forcèment se précipiter, tant que l'avenir du FTTH dans les zones massivement couvertes par Numericable n'est pas éclaircie.

D'où le fait que je parle de "cas particulier" pour de nouvelles installations où Orange n'est pas opérateur d'immeuble.

On peut aussi imaginer Free venir OI pour fibrer un immeuble qui ne l'est pas et adducter une antenne 4G, mais cela va représenter combien de cas ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 24 juillet 2015 à 23:25:18
NON ! SFR était OI AVANT le rachat par NC. C'est de cela dont je parle.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 24 juillet 2015 à 23:35:24
Mais mateam cherche un OI, d'où la réponse de vivien. Si vous parlez pas de la même chose aussi :).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 24 juillet 2015 à 23:37:01
Sauf que pour le Vertical y pas de planning de déploiement...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 24 juillet 2015 à 23:38:42
Et si il s'agit de Vertical, rien n'empêche une co-pro ou un gestionnaire quelconque de construire eux-mêmes l'infrastructure V, pourvu que celle-ci soit 100% conforme aux règles définies par l'ARCEP (y inclus le SI pour la déclaration dans l'IPE et les échanges OC).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 24 juillet 2015 à 23:41:05
Quelqu'un a déjà réussi ça ? J'entends par là construire une colonne et faire venir Orange dessus sans qu'il en devienne l'OI. (en dehors des DSP qui se comptent sur les doigts d'une main)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 24 juillet 2015 à 23:43:16
Il se fait tard, demain j'ai piscine, donc je ne vais pas me (re)lancer dans une longue explication ici et maintenant.
Je dis juste ceci : Oui c'est possible de réaliser cela, Non à ma connaissance personne ne l'a encore fait. Comme quand on a envoyé l'Homme sur la Lune, tu vois ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 24 juillet 2015 à 23:44:04
Les immeubles neufs, mais j'ai vu aussi des immeubles neufs avec une installation FTTH verticale sans aucun opérateur commercial, alors que les immeubles voisins ont des OC...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 24 juillet 2015 à 23:47:11
Est-ce qu'on est quand même d'accord pour dire que dans l'état actuel des choses le plus efficace/rapide c'est Orange ? Y a effectivement d'autres possibilités mais plus aléatoires (pas de câble chez SFR, une antenne chez Free, être le premier en mode DIY).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 24 juillet 2015 à 23:47:44
Les immeubles neufs, mais j'ai vu aussi des immeubles neufs avec une installation FTTH verticale sans aucun opérateur commercial, alors que les immeubles voisins ont des OC...
Mais les immeubles neufs quand y a un OC, c'est qu'Orange ou SFR a joué le rôle d'OI (en ZTD à minima, sur RIP je ne dis pas). Là Marc proposait d'être soit-même OI.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 25 juillet 2015 à 12:24:28
Est-ce qu'on est quand même d'accord pour dire que dans l'état actuel des choses le plus efficace/rapide c'est Orange ? Y a effectivement d'autres possibilités mais plus aléatoires (pas de câble chez SFR, une antenne chez Free, être le premier en mode DIY).
Sur les Hauts de Seine, pour le Vertical FTTH, ie Fibrage des immeubles et des zones pavillonnaires : Oui, Orange est désormais la SEULE option viable, au moins à court terme.
Pour l'Horizontal FTTH, la question ne se pose plus : Orange a désormais la main-mise sur le Département, en particulier via le fibrage des zones pavillonnaires.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mateam le 25 juillet 2015 à 20:12:53
pour répondre a un poste précédent de  mduchesn, la signature est bien :

.....
Bien cordialement

Mission THD
______________________________________________________
mailto:thdseine@cg92.fr
www.hauts-de-seine.net
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 25 juillet 2015 à 20:44:03
pour répondre a un poste précédent de  mduchesn, la signature est bien :
.....
Bien cordialement

Mission THD
______________________________________________________
mailto:thdseine@cg92.fr
www.hauts-de-seine.net

AMHA, les gars en charge du dossier THD Seine au CG92 ont dû avoir des ordres : Anonymat obligatoire. Pour quelle raison, j'ignore. Enfin, j'ai bien une petite idée...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mateam le 26 juillet 2015 à 21:02:12
Il ne faut pas voir le mal partout.
Je leur avais écrit en octobre dernier, le 21 octobre 2014 pour être précis.
Et j'avais eu un mail de retour avec cette signature:


Espérant avoir répondu à vos attentes, nous restons à votre disposition pour toute information complèmentaire que vous pourriez souhaiter.

 Mission THD
_______________________________________________________
mailto:thdseine@cg92.fr
www.hauts-de-seine.net
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: corrector le 26 juillet 2015 à 22:13:07
tu le payes dans tes impôts, alors que ça pourrait être mieux pensé dans le cadre d'un système plus équitable.
Quelle est la devise de notre république ? Liberté, égalité, fraternité (ça c'est pour les "bouseux").
Sur ce, j'arrête d'écrire sur ce fil.
Au plaisir.
Pour les ados biberonnés au socialisme, l'égalité de la République française c'est le droit d'exiger le très haut débit.

Consternant résultat de décennies d'instruction décérébrante. Avec des gens comme toi ce pays est foutu.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 21 septembre 2015 à 16:16:05
Référé de Sequalum pour interdire le paiement de la garantie à première demande de 10 M€ : le tribunal de Commerce de Nanterre donne raison au Département
C'est la guerre ! Patrick Drahi devrait racheter le Conseil départemental du 92...

Le Département des Hauts-de-Seine se réjouit de cette décision favorable du Tribunal de Commerce de Nanterre et demande à Sequalum et au Crédit Agricole Corporate and Investment Bank de s'y conformer.

Pour rappel, le 13 mai 2015, suite aux retards constatés dans le déploiement du réseau départemental THD Seine, le Département des Hauts-de-Seine a émis un nouveau titre de pénalité à hauteur de 51,6 M€ (au total, 96 716 800 € de pénalités ont été émises par le Département depuis 2014).

Devant le refus de paiement du délégataire Sequalum, le Département des Hauts-de-Seine a mis en œuvre auprès du Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB), la garantie à première demande qui avait été consentie par Sequalum à hauteur de 10 M€, conformèment au contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour la réalisation du réseau départemental de communications électroniques.

Avant même l'expiration du délai de 15 jours laissé à la Banque pour se prononcer, Sequalum avait saisi le juge des référés du Tribunal de Commerce de Nanterre pour faire interdire au CACIB de régler au Département des Hauts-de-Seine cette garantie de 10 M€, pourtant prévue au contrat de DSP. Sequalum se basait à cet effet uniquement sur le caractère prétendument abusif de l'appel en garantie.

Le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre a rejeté la demande de Sequalum, jugeant qu'il n'y avait pas lieu à référé, après avoir constaté que les conditions de mise en œuvre de la garantie avaient bien été remplies par le Département des Hauts-de-Seine.


Source : Département des Hauts-de-Seine, le 21 septembre 2015
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 21 septembre 2015 à 16:43:31
Ouch. Cette Garantie à Première Demande aura été une des clefs du projet DSP92... Rien n'aura été épargné à Sequalum (et son actionnaire principal Numericable)... Par exemple le refus de la CDC d'entrer dans le capital du Délégataire, tout au long de ces cinq années...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: gallocho le 21 septembre 2015 à 17:12:30
OK il y a donc refus.
Le juge a motivé son refus avec quel(s) argument(s) ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Anonyme le 21 septembre 2015 à 18:01:08
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Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 21 septembre 2015 à 19:02:07
C'est la guerre ! Patrick Drahi devrait racheter le Conseil départemental du 92...

Autres temps, autres moeurs... Du temps de Pasqua, d'aucuns avaient vraisemblablement "acheté" les bonnes grâces du Département. Je n'avance rien ici qui ne soit public, depuis des lustres - il suffit de se replonger dans la presse quotidienne et d'investigation de l'époque (les années 70-80-90) pour un aperçu des pratiques alors usuelles sur ce territoire...
Aujourd'hui, je ne pense pas que le Département des Hauts de Seine soit "géré" ainsi. Et surtout, je suis persuadé que ce genre de pratiques ne fait pas partie de l'arsenal utilisé par P. Drahi !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 21 septembre 2015 à 19:07:29
Altice continue son expansion, et le CG doit se dépêtrer d'une délégation de service public au point mort.
Pourquoi le CG ne communique que sur l'aspect juridique du dossier ?

Comme déjà explicité ici et ailleurs, le CG92 s'est enferré lui-même dans ce dossier, dès 2009. La DSP92 était bien une épine dans le pied du Président Devedjian, dont il a voulu se débarrasser par différents moyens à différents moments - parmi ces moyens, il y a eu aussi la tentative d'apaisement des relations CG/SQ(NC), apaisement qui a duré... le temps d'un été ou un peu plus (2013).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: oliviertoto92350 le 21 septembre 2015 à 19:18:49
C'est normal, c'est le but des cautions à premiere demande (Warranty Bond)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Anonyme le 21 septembre 2015 à 20:11:21
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Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 21 septembre 2015 à 20:25:01
Il faut sortir de cette situation.
Oh bah on en est sortis. Tu peux maintenant attendre qu'un opérateur prenne le relais (Orange quoi).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 22 septembre 2015 à 00:04:06
Le contrat avec Sequalum est résilié, je pense que tu n'a plus qu'a attendre la suite, mais pas tout de suite. Probablement Orange dans quelques années, sauf si le CG92 a une autre idée.

(Anonyme habite une maison, pas la top priorité pour Orange et comme expliqué en ZTD, l'ARCEP n'impose pas de fibrer les zones non rentable, contrairement au ZMD ou l'opérateur doit finir une commune - 100% de logement éligibles - en 5 ans max)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: gallocho le 22 septembre 2015 à 09:15:11
Si Anonyme est dans une zone Pavillonnaire d'Antony et qu'il est couvert par le réseau THD Seine, alors il devrait (normalement) pouvoir bénéficier de la fibre via Bouygtel.
Pour mémoire, ils ont acheté la totalité des prises de cette commune et leurs équipements sont toujours Up and Running dans les NRO THD Seine...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 22 septembre 2015 à 09:27:03
Anonyme est sur Garches cf ce post ou il explique que Sequalum a posé des fibres pour fibrer sa zone résidentielle (https://lafibre.info/hauts-de-seine/garches/msg259544/#msg259544))
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 22 septembre 2015 à 09:29:21
Garches, THD Seine : zone SFR (avec Vaucresson et Marne-la-Coquette).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: gallocho le 22 septembre 2015 à 11:37:21
Alors peu d'espoir hormis Orange
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 22 septembre 2015 à 11:55:36
Alors peu d'espoir hormis Orange

Voilà. Il suffit de lire la page des remerciements du rapport "Les réseaux Très haut débit, instruments de développement économique, d’emploi et d’attractivité pour l’Ile-de-France" édité par le CESER : http://www.ceser-iledefrance.fr/sites/default/files/travaux/rapport_reseaux_tres_haut_debit_17sept2015_ceseridf.pdf
CQFD.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: oliviertoto92350 le 01 octobre 2015 à 22:22:22
le lien est mort
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 01 octobre 2015 à 23:03:42
le lien est mort

Pas de mon ressort. Utiliser un moteur de recherche.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Breizh 29 le 02 octobre 2015 à 13:35:43
Je pense que c'est celui-ci.

ICI (http://www.ceser-iledefrance.fr/travaux/les-reseaux-tres-haut-debit-instruments-de-developpement-economique-pour-lile-de-france)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: heow le 09 octobre 2015 à 20:59:21
Il y a quelque chose que je ne comprends pas au sujet des Hauts de Seine.
Comment se fait-il que certaines communes voient chez elles l'implantation de PMR par Orange (ou autres) dans des ZTD (exemple, Colombes) et d'autres non.

Je comprends que les PMR ne soient pas une priorité pour les opérateurs privés dans les ZTD, mais je comprends moins quand certaines communes en disposent installés par un opérateur privé (Orange), et d'autres (en ZTD aussi, Puteaux en ce qui me concerne) aucun.

Les villes comme Colombes n'avaient pas de contrat avec Sequalum ?
Qui finance ces PMR créés en ZTD ? Les communes participent financièrement ? Ou c'est uniquement Orange qui paye l'addition ? Et si c'est le cas, pourquoi uniquement dans certaines villes. C'est complètement obscur pour moi.  :)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: eruditus le 09 octobre 2015 à 21:02:27
Tout déploiement en ZTD par un opérateur privé se fait sur fonds privés.
Je vais peut être dire une bêtise, car cette question je ne me la suis jamais posée, mais je pense qu'il faut que tu vois le PMR comme le PMI (pour une verticalité d'immeuble).

Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Huissier le 09 octobre 2015 à 21:02:38
Orange réalise le déploiement en zone PMR sur fond propre tout comme les autres déploiement en ZMD et ZTD.

Concernant les zones de déploiement,  c'est fonction de choix fait en interne, sachant qu'ils ne peuvent pas déployer partout en même temps.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: heow le 09 octobre 2015 à 21:10:25
Ok, donc Orange a calculé qu'il était préférable pour eux de mettre des PMR à Colombes, puis potentiellement d'autres villes par la suite tout en gardant à l'esprit que techniquement ils ne peuvent pas faire toutes les villes d'un coup, et que certaines villes ne sont pas forcèment rentables à l'heure actuelle.

Pensez-vous que la mairie de Colombes (je prends cet exemple car les installations de PMR y semble aller bon train) ait eu une influence quelconque ? Ou alors l'opérateur agit en toute indépendance et demande juste les autorisations dont il a besoin pour ses implantation ?

Quid de Sequalum dans l'histoire ? Ils ne prevoyaient rien à Colombes et donc Orange a pris le relais ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 09 octobre 2015 à 21:44:25
La mairie est forcèment partie prenante avec les travaux de voirie. Mais faudrait affiner sérieusement.
Sur Bois-Colombes, Orange voulait faire partager certains frais avec la Mairie. Lesquels ? Bref, cela a pris un peu de retard et c'est résolu maintenant. D'autre part, il y a deux ans Bois-Colombes était une zone test car très pavillonnaire/semi-pavillonnaire en zone dense. Sauf le conflit Sequalum/Conseil Général est venu mettre une couche de retard. Une fois que tu es à Bois-Colombes, c'est pas "compliqué" de se faire Colombes.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 09 octobre 2015 à 22:49:33
Une mairie qui prend les devants, aide l'opérateur pour les problèmes gérés par les travaux (déviation de la circulations, autorisations pour les travaux,...) sera prioritaire à un commune qui se contente de répondre aux demandes. Cela sera encore plus prioritaire a une commune qui met un temps pas possible pour répondre en montrant bien qu'ils ont d'autres chat a fouetter.

Orange est présent depuis de nombreuses années et a donc un historique de la relation avec les différentes communes.

Ensuite le coût de déploiement vs nb de logements rentre en considération, tout comme la présence de membre du comité de direction d'Orange dans la zone en question rentre aussi en considération pour la priorisation.

Orange n'est pas partout en même temps, mais Orange énormèment de déploiement en // dans toute la France, c'est impressionnant.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 16 octobre 2015 à 01:13:27
Bonjour,

COncernant Orange il y a en ce moment une certaine désorganisation : les équipes commerciales (et leurs sous traitants) déclarent inéligibles des secteurs, sur lesquels (même trottoir, même réseau existant : vérifié sur place avec techs Orange) d'autres ont pu avec contact plus fin auprès des UI (unités d'intervention) d'Orange procéder à un raccordement complet (rue, PMI, OC).
Les bases de données et la gestion des adresses sont un gros problème chez les opérateurs et chez Orange en particulier (vécu lors de croisements de BDD avec eux). C'est vrai globalement avec les fichier IPE mais aussi chez Orange, qui est arrivé assez arrogant en pensant connaitre les territoires finement.
J'ai traité de ce type de sujet en live. les (certaines au moins) villes ont des SIG fiables, elles attribuent les adresses aux promoteurs et propriétaires, ont des BDD logement social avec les bailleurs sociaux, etc.
Cette problématique de fiabilisation des adresses est nationale (groupe de travail BANO/BAN) http://www.ign.fr/institut/sites/all/files/dossier-presse-ban.pdf . (http://www.ign.fr/institut/sites/all/files/dossier-presse-ban.pdf)
Edit : tout cela à propos de "une mairie qui prend les devants ..." -> parfois il faut bousculer Orange pour qu'il accepte d'être aidé (y compris en mettant Orange et Orange en relation ! les services qui couvrent un même territoire par intersection de leurs périmètres - géographique ou thématique- ne se parlent pas ;-( ). Trouver le bon interlocuteur "agissant" n'est pas toujours facile au delà des "casquettes".
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Anonyme le 16 octobre 2015 à 15:16:07
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Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Vince92 le 22 octobre 2015 à 16:27:50
Communiqué de presse THD Seine : Numéricable-SFR sommé par le Conseil d’Etat de cesser son obstruction

Sequalum, filiale du groupe Numéricable-SFR, doit cesser son obstruction, assumer ses responsabilités et remettre au Département des Hauts-de-Seine les moyens indispensables au fonctionnement du service public THD Seine.

Par décision en date du 21 octobre 2015, le Conseil d’Etat ordonne à la société Sequalum de fournir au Département des Hauts-de-Seine, dans un délai de 15 jours et sous une astreinte de 500 euros par jour de retard, l’intégralité des moyens adéquats d’accès à tous les locaux techniques hébergeant les infrastructures du réseau.

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2015, suite à la résiliation de la délégation de service public, la régie départementale THD Seine assure l’exploitation et la maintenance des infrastructures. Elle garantit le bon fonctionnement et la commercialisation par les opérateurs commerciaux de leurs services à Très Haut Débit, sur les infrastructures construites par Sequalum, et en particulier sur les colonnes d’immeubles en fibre optique. Un marché de maintenance et d’exploitation a été confié à la société Axione.

Néanmoins, le Département a constaté que la société Sequalum, filiale de Numéricable-SFR, nuisait au bon fonctionnement du service public départemental, en refusant de remettre toute la documentation nécessaire et les moyens techniques d’accès aux locaux pour exploiter et maintenir le réseau dans des conditions normales.

Le Conseil d’Etat vient de sanctionner ce comportement d’obstruction, illustré par les 14 instances juridictionnelles initiées par la filiale du groupe Numéricable-SFR à l’encontre du Département des Hauts-de-Seine depuis l’automne 2014.

Il s’agit d’un nouveau revers essuyé par Sequalum, filiale du groupe Numéricable-SFR, après le rejet par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre de sa demande de ne pas payer la garantie à première demande de 10 millions d’euros appelée par le Département des Hauts-de-Seine.


Source : Département des hauts-de-seine (http://www.hauts-de-seine.fr/fileadmin/presse/communiques/Economie_et_emploi/CP_THD_Seine_Conseil_Etat_octobre_2015.pdf)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: oliviertoto92350 le 22 octobre 2015 à 18:59:08
Un marché de maintenance et d’exploitation a été confié à la société Axione.

Si c'est Axione assure l'exploitation, est ce que cela veut dire que ByTel va re-prendre la commercialisation de offres FTTH à destination du Grand Public ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Boris de Bouygues Telecom le 22 octobre 2015 à 19:19:12
C'est ré-ouvert (sur les 4 communes concernées) :
J'ai une bonne nouvelle :

La ré-ouverture des commandes sur Sequalum est pour la rentrée.

Voici la lite des commues actuellement ouvertes au FTTH :
- Paris (co-investissement SFR)
- Issy les Moulineaux (co-investissement SFR)
- Boulogne (co-investissement SFR)
- Lyon (co-investissement SFR)
- Villeurbanne (co-investissement SFR)
- Marseille (co-investissement SFR)
- Nice (co-investissement SFR)
- Toulouse (co-investissement SFR)
- Bordeaux (co-investissement SFR)
- Courbevoie (co-investissement SFR)
- Aubervillers (co-investissement SFR)
- Maison Alfort (co-investissement SFR)
- Alfortville (co-investissement SFR)
- Charenton le pont (co-investissement SFR)
- St Maurice (co-investissement SFR)
- Chatillon (co-investissement SFR)
- Levallois (co-investissement SFR)
- Malakoff (co-investissement SFR)
- Montrouge (co-investissement SFR)
- Neuilly sur Seine (co-investissement SFR)
- Puteaux (co-investissement SFR)
- Vanves (co-investissement SFR)
- Cergy (co-investissement Orange)
- St Cloud (co-investissement Orange
- Palaiseau  (co-investissement Orange)
- Clamart (réseau SEQUALUM)
- Antony (réseau SEQUALUM)
- Rueil Malmaison (réseau SEQUALUM)
- Sèvres (réseau SEQUALUM)

Il y a également quelques adresses qui sont dans des zones limitrophe de ces villes qui sont couvertes.

Je n'ai pas la liste de communes qui seront ouvertes en 2016.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: oliviertoto92350 le 22 octobre 2015 à 19:21:20
Merci, je n'avais pas vu la nouvelle en Aout  ;)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: kgersen le 22 octobre 2015 à 23:38:12
sous une astreinte de 500 euros par jour de retard

c'est une cette blague ? si le seul risque c'est 500€/jour , aucun intérêt de bouger.

ou alors c'est 500€/jour/client(ou dossier) impacté ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 23 octobre 2015 à 06:10:42
Cela doit être par infraction constatée.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: NBQG1304 le 23 octobre 2015 à 17:34:27
Décision n°392748 du Conseil d'État :

Conseil d'État

N° 392748
ECLI:FR:CESJS:2015:392748.20151021
Inédit au recueil Lebon
7ème sous-section jugeant seule
Mme Charline Nicolas, rapporteur
M. Gilles Pellissier, rapporteur public
SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, avocats
Lecture du mercredi 21 octobre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la procédure suivante :

Le département des Hauts-de-Seine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société Sequalum, en premier lieu, de lui communiquer l'ensemble des documents, données et informations non encore fournis visés dans la mise en demeure du 11 mai 2015, la lettre du 10 juin 2015 et le tableau figurant à l'annexe au procès-verbal du comité de suivi du 19 juin 2015 ainsi que l'ensemble des dossiers d'ouvrages exécutés des SR01 et des comptes-rendus de mise à disposition et tout autre document, information ou donnée nécessaire à l'exploitation du service public portant sur l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire départemental, dans un délai de cinq jours ouvrés sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et, en second lieu, de lui restituer, dans le même délai et sous la même astreinte, les badges, clés et procédures permettant l'exploitation et la maintenance de ce réseau.

Par une ordonnance n° 1505656 du 3 août 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, en premier lieu, enjoint à la société Sequalum de répondre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance, aux mesures demandées par le département des Hauts-de-Seine référencés sous les n°s 1, 10, 14, 15, 17, 19, 24, 30, 33, 36, 38, 39, 41, 42, 45, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et, en second lieu, rejeté le surplus de ses conclusions.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complèmentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 août, 1er et 24 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département des Hauts-de-Seine demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté le surplus de sa demande ;
2°) statuant en référé, de faire droit dans cette mesure à sa demande ;
3°) de mettre à la charge de la société Sequalum le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.


Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur,
- les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ;

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Sequalum ;

Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 octobre 2015, présentée par la société Sequalum ;


1. Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune mesure administrative " ;

2. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le département des Hauts-de-Seine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'enjoindre à la société Sequalum, en premier lieu, de lui communiquer l'ensemble des documents, données et informations non encore fournis et nécessaires à l'exploitation du service public portant sur l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire départemental et, en second lieu, de lui délivrer les badges, clés et procédures permettant l'exploitation et la maintenance de ce réseau ; que le juge des référés a fait droit à la première de ces demandes et, dans le dispositif de l'ordonnance attaquée, rejeté le surplus de la demande du département des Hauts-de-Seine ; que, toutefois, le juge des référés, en ne se prononçant pas, dans les motifs de cette ordonnance, sur le bien-fondé de la seconde demande du département tendant à ce qu'il soit enjoint à la société Sequalum de lui délivrer les badges, clés et procédures permettant l'exploitation et la maintenance de ce réseau, a entaché son ordonnance d'une insuffisance de motivation ; que, par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, le département des Hauts-de-Seine est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle a, à son article 2, rejeté le surplus de ses conclusions ;

3. Considérant que dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée par le département des Hauts-de-Seine ;

4. Considérant, d'une part, que la condition d'urgence est remplie, dès lors que le département des Hauts-de-Seine a repris en régie l'exploitation du réseau très haut débit Seine à compter du 1er juillet 2015 et doit assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;

5. Considérant, d'autre part, que, le département, compte tenu des éléments remis par la société Sequalum en cours d'instance, a précisé le dernier état de sa demande dans un mémoire enregistré au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2015 ; que devant le Conseil d'Etat, la société Sequalum conteste la teneur de la demande précédente mais ne discute pas le contenu de ce mémoire du 30 juillet 2015 ; que dans ces conditions, eu égard à l'utilité des mesures sollicitées pour la continuité du fonctionnement du service public dans le dernier état de la demande du département, il y a lieu d'enjoindre à la société Sequalum de lui délivrer soixante-deux badges supplèmentaires permettant l'accès à tous les noeuds de raccordements optiques (NRO), deux jeux de clés pour tous les NRO pour lesquels la société Sequalum n'est pas le titulaire direct du droit d'occupation, les cartes permettant de reproduire sans autorisation préalable les clefs des NRO fournies, deux jeux de clés pour chacun des sous-répartiteurs optiques de niveau 1 (SRO1) ou, en cas de clé unique, un jeu de dix clés accompagné des cartes permettant de les reproduire sans autorisation préalable, un double des clés des armoires hébergeant les boîtiers des sous-répartiteurs optiques de niveau 2 (SRO2) et vingt clés supplèmentaires pour l'ouverture des boîtes à clés de chaque site lorsque cela est nécessaire à l'accès au NRO, SRO1 et SRO2 ; qu'il y a lieu également d'enjoindre à la société de restaurer le fonctionnement de tous les badges dont dispose le département sur les NRO puis de déconnecter le système de contrôle à distance par Sequalum ; qu'il y a lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision ;

6. Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du département des Hauts-de-Seine, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande la société Sequalum au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'en revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de cette dernière au titre des frais exposés par le département des Hauts-de-Seine ;


D E C I D E :
--------------
Article 1er : L'article 2 de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 3 août 2015 est annulé.
Article 2 : Il est enjoint à la société Sequalum de mettre en oeuvre les mesures indiquées au point 5 de la présente décision, ce, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision et sous une astreinte de 500 euros par jour de retard.
Article 3 : La société Sequalum versera au département des Hauts-de-Seine une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : Les conclusions présentées par la société Sequalum en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 5 : La présente décision sera notifiée au département des Hauts-de-Seine et à la société Sequalum.


[Source (http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=205534&fonds=DCE&item=1)]
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Anonyme le 23 octobre 2015 à 19:14:47
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Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 10 novembre 2015 à 14:55:41
c'est une cette blague ? si le seul risque c'est 500€/jour , aucun intérêt de bouger.

ou alors c'est 500€/jour/client(ou dossier) impacté ?

Pénalité de 500 EUR par jour de retard à satisfaire la demande du CG92, à savoir la remise de x clés & badges d'accès à tous les sites NRO, SRO1 et SRO2 construits.
Rien à voir avec les clients de THD Seine (ie les opérateurs commerciaux) ni leurs propres clients finaux (ie les abonnés résidentiels et professionnels).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 10 novembre 2015 à 14:56:19
Aller en Conseil d'état.

Lecture du mercredi 21 octobre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Dans 100 ans, à la lecture de cela, j'aurai honte d'avoir laissé mon nom associé à ce type de dossier.
Cette situation est tellement ridicule,que cela en deviendrait risible.

Cette DSP aura été un énorme gâchis. Et une catastrophe humaine.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 10 novembre 2015 à 15:18:07
Ok, donc Orange a calculé qu'il était préférable pour eux de mettre des PMR à Colombes, puis potentiellement d'autres villes par la suite tout en gardant à l'esprit que techniquement ils ne peuvent pas faire toutes les villes d'un coup, et que certaines villes ne sont pas forcèment rentables à l'heure actuelle.

Pensez-vous que la mairie de Colombes (je prends cet exemple car les installations de PMR y semble aller bon train) ait eu une influence quelconque ? Ou alors l'opérateur agit en toute indépendance et demande juste les autorisations dont il a besoin pour ses implantation ?

Quid de Sequalum dans l'histoire ? Ils ne prevoyaient rien à Colombes et donc Orange a pris le relais ?

Pour Colombes : La Mairie a toujours été opposée au projet THD Seine porté par Sequalum pour le compte du Conseil Général - des histoires purement politiques, comme très souvent dans ce pays.
Le déploiement des zones pavillonnaires a été LE Sujet de préoccupation première de Sequalum en 2013, puisque aussi bien le contrat de DSP obligeait à la couverture complète de ces zones sur l'ensemble du Département.
Or, élèment primordiale à bien avoir en tête lorsque on parle de "pavillonnaire", la réglementation ARCEP (qui s'impose de-facto à tout aménageur numérique couvrant des besoins pour les Résidentiels) n'a été validée et publiée que au tout début 2014.
J'ai déjà expliqué par ailleurs sur ce forum que la stratégie de Sequalum était de déployer le Réseau uniquement si nous avions la certitude d'intéresser un ou plusieurs opérateurs commerciaux.
Pour le Pavillonnaire, il fallait attendre que les specs ARCEP soient figées pour lancer les études d'ingénierie et pouvoir discuter concrètement avec les Villes : Nombre d'armoires de rue sur la commune, taille des armoires, éventuels travaux de GC, Aérien, etc.
C'est pourquoi Sequalum, bien que s'étant positionnée très tôt comme l'aménageur numérique privilégié sur les zones Pavillonnaires, a attendu fin 2013 pour commencer la tournée des Services Techniques et des Elus.
Naturellement, l'Opérateur Historique ne nous avait pas attendu : Comme d'habitude, un énorme travail que d'aucuns qualifieraient de lobbying en amont auprès des Elus de nombreuses communes...
Ainsi, sur Colombes comme sur beaucoup d'autres : Bois-Colombes, Antony, Meudon, etc., Sequalum est arrivée "comme un cheveu sur la soupe". Il a fallu déployer (sans jeu de mots) des trésors de diplomatie pour convaincre les Mairies de nous octroyer les autorisations adéquates, sans parler des découpages du territoire (le Sud ou l'Ouest à Orange, le Nord ou l'Est à Sequalum, ...).

Alors, vous vous doutez bien que la rupture du contrat de DSP a arrangé les affaires de quelques uns ici et là dans les Hauts de Seine...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Anonyme le 12 novembre 2015 à 10:42:29
.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mattmatt73 le 21 décembre 2015 à 21:19:22
Pourquoi les exemples qui coulent sont situés en banlieue parisienne ? (Je pense a celle-ci et quentiop)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 21 décembre 2015 à 21:36:48
Hors de la région parisienne les DSP, se concentre sur les zones qui ne seront pas fibrés par les opérateurs privés.
Tu as oublié Opale France (Limeil-Brévannes) la aussi en Île-de-France. K-Net a proposé de racheter le réseau pour 1€ symbolique.

Sequalum, comme Quentiop et Opale France fibrent des zones qui intéressent les opérateurs privés, donc cela tourne comme le SIEA qui souhaite fibrer Bourg-en-bresse (seule zone AMII du département).
A propos du SIEA, il n'ont presque rien fibrés en 2015 et 2016 sera pauvre en nouvelles zones fibrées.

Il y a aussi le réseau de ASC (Mougins) qui semble parti pour suivre Sequalum / Quentiop / Opale France. Mougins est une zone AMII Orange. CQFD ?

Bref, il y a là où la DSP est attendue comme sauveur des territoires et là où tu es obligé de tracter à la sortie du RER pour convaincre de choisir le DSP en opérateur d'immeuble, plutôt que Orange.

A Mougins, ils avaient attendus d'avoir signé tous les immeubles pour commencer les travaux. Las, les immeubles acceptent un second opérateur d'immeuble et une seconde installation mutualisable.

Sinon, il y a des DSP en Île-de-France qui ne font pas parler d'elles : ci-dessous la CAPS Très Haut Débit, remporté par Orange et 100% de la population fibrée en 2016.
https://www.youtube.com/watch?v=8eo-sm237Xo
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: obinou le 21 décembre 2015 à 23:30:28
Hors de la région parisienne les DSP, se concentre sur les zones qui ne seront pas fibrés par les opérateurs privés.
Tu as oublié Opale France (Limeil-Brévannes) la aussi en Île-de-France. K-Net a proposé de racheter le réseau pour 1€ symbolique.

Sequalum, comme Quentiop et Opale France fibrent des zones qui intéressent les opérateurs privés, donc cela tourne comme le SIEA qui souhaite fibrer Bourg-en-bresse (seule zone AMII du département).
A propos du SIEA, il n'ont presque rien fibrés en 2015 et 2016 sera pauvre en nouvelles zones fibrées.

Il y a aussi le réseau de ASC (Mougins) qui semble parti pour suivre Sequalum / Quentiop / Opale France. Mougins est une zone AMII Orange. CQFD ?

Bref, il y a là où la DSP est attendue comme sauveur des territoires et là où tu es obligé de tracter à la sortie du RER pour convaincre de choisir le DSP en opérateur d'immeuble, plutôt que Orange.

A Mougins, ils avaient attendus d'avoir signé tous les immeubles pour commencer les travaux. Las, les immeubles acceptent un second opérateur d'immeuble et une seconde installation mutualisable.

Merci de ce résumé.
On constate que _partout_ où il y a une concurrence potentielle, Orange arrive (sur ses "fonds propre") , quitte à fibrer en parallèle (et donc créer une concurrence par les infrastructure, chronophage, chère et créatrice de ciseaux tarifaires) malgré les recommandations de l'ARCEP qui, semble-t-il, ne s'appliquent pas à tlm...
Et c'est pas leur coller 360M€ de prune dans 10 ans qui va aider, la preuve.

Citer
Sinon, il y a des DSP en Île-de-France qui ne font pas parler d'elles : ci-dessous la CAPS Très Haut Débit, remporté par Orange et 100% de la population fibrée en 2016.
"DSP attribuée à Orange" => C'est donc comme une zone AMII mais payée par la collectivité ?
Ce serait intéressant de voir le prix payé... (Le prix de la non-obstruction , façon pizzo  ?)

Bref, ça me dérangerais moins si Orange était véritablement une boite privée.
Mais c'est pas le cas : En dehors même du fait que l'état détient 25% du capital, c'est une boite "systémique" : Les fourreaux sont a orange, les câbles, les NRA, les trans-continentales terrestres ou immergée, ils ont même des câbliers ! ... Bref, c'est un service de l'état dans les fait, qui par un artifice comptable est "privée".
Bref, l'état laissera _jamais_ tomber Orange comme il pourrait laisser tomber Free, Bouygues et maintenant Numéricable. Or, à coté de ça, ils foule aux pieds l'aménagement du territoire et utilise des pratiques monopolistiques.
Et même les amendes record n'y changent rien, d'autant moins qu'avec le SU, les 9€/ligne de cuivre (c'est pas pour eux, mais comme ils en gèrent les flux, ils doivent bien s'en servir comme levier) , les DSP et les NRA-ZO aux collectivités (là encore en monopole...) , ils auront pas de mal a repayer à l'état l'argent que ce dernier lui a donné.

Pour moi, sans une séparation comptable & une ré-intégration au sein de l'état de la partie "infra" (de toute façon, en pratique, ça n'a jamais cessé d'être le cas, même si l'état s'est désintéressé de ces infras) , on arrivera à des fractures numériques comme l'on a encore jamais connu chez nous - _toute_ les autres solutions que la fibre étant à moyen terme condamné.
(Les sats sont saturé, la radio n'est pas une solution qui passe à l'échelle, les NRA-MED souffrent de la qualité du cuivre et coûtent très cher aux collectivités pour un résultat médiocre).

Faudrait que l'ARCEP arrête un peu de pivoter & prenne ses responsabilités, même si elle n'est pas seule en jeu. J'ai peu d'espoir avec le gouvernement de poulpe sous morphine qu'on a actuellement, mais si ya pas de poing tapé sur la table...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: corrector le 22 décembre 2015 à 06:23:50
Cela ne sent vraiment pas bon :
Citer
Parmi eux, Stéphane Richard, PDG d’Orange s’est exprimé sur ses inquiétudes face à la montée du Front National. Il est pourtant très rare qu’un chef d’une grande entreprise comme Orange mette en avant ses opinions politiques. Stéphane Richard a accepté la proposition des Echos et voici ce que ça donne.
http://www.phonandroid.com/pdg-orange-veut-creer-fonds-un-milliard-euros-lutter-contre-fn.html

Le PDG d'une entreprise quasi-publique qui prend parti dans le débat politique?!!!
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 22 décembre 2015 à 08:10:01
Pourquoi les exemples qui coulent sont situés en banlieue parisienne ? (Je pense a celle-ci et quentiop)

Pour le 92, double plantage : il faut compter avec l'environnement politique du milieu des années 2000 assez chargé et les grenouilles qui se sont vus plus grosses que les boeufs. Les considérations techniques sont des écrans de fumée : les professionnels les connaisent parfaitement au moment de la signature des contrats.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Anonyme le 22 décembre 2015 à 19:05:30
.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mattmatt73 le 22 décembre 2015 à 20:49:22
...les grenouilles qui se sont vus plus grosses que les boeufs.

que veux-tu dire par là ?

Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 22 décembre 2015 à 23:24:46
Renater n'est pas décédé si ?
Vu les AO qui passent régulièrement, j'aurais tendance à dire que non...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: underground78 le 23 décembre 2015 à 07:44:53
Vu les AO qui passent régulièrement, j'aurais tendance à dire que non...
Je confirme que Renater se porte à priori tout à fait bien.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 01 janvier 2016 à 17:30:30
Je confirme que Renater se porte à priori tout à fait bien.
https://pasillo.renater.fr/weathermap/weathermap_idf.html
https://pasillo.renater.fr/weathermap/weathermap_metropole.html

Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Daniel-Antony le 15 février 2016 à 16:41:48
Pour le 92, double plantage : il faut compter avec l'environnement politique du milieu des années 2000 assez chargé et les grenouilles qui se sont vus plus grosses que les boeufs. Les considérations techniques sont des écrans de fumée : les professionnels les connaisent parfaitement au moment de la signature des contrats.

Clairement le problème du 92 est avant tout politique (Devedjan).
De toute façon le CG92 est aux abonnés absents sur ce sujet, comme la mairie d'Antony.

Cela fait 5 ans qu'on nous ballade, lorsque des villes dans le 91 sont totalement fibrées.
Titre: L'Après-DSP92
Posté par: mduchesn le 28 mai 2016 à 10:21:52
Bonjour,

Quelqu'un ici aurait-il des informations fiables et documentées sur le déroulé actuel du projet THD Seine, avec la nouvelle organisation mise en place par le CG92 :
- Etat d'avancement des déploiements H & V à date,
- Commercialisation du Réseau,
- Maintenance des installations...

Merci d'avance,
_M.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: NBQG1304 le 22 juin 2016 à 20:23:21
Extrait du Document de Référence de SFR pour l'année 2015 (p108) :

Litige entre Sequalum et le CG 92 concernant la DSP 92

Un désaccord est survenu entre le Conseil Général des Hauts-de-Seine (« CG92 ») et la société Sequalum sur les
conditions d’exécution d’un contrat de délégation de service public « THD Seine » signé le 13 mars 2006 entre Sequalum,
filiale du Groupe et le Conseil Général des Hauts-de-Seine ; l’objet de cette délégation visait à la création d’un réseau très
haut débit en fibre optique sur le territoire du département des Hauts-de-Seine. Lors de l’assemblée du 17 octobre 2014,
le Conseil Général du département des Hauts-de-Seine a décidé de résilier « pour faute et aux torts exclusifs du
délégataire » la convention de délégation de service public conclue avec Sequalum. Le Conseil Général du département
des Hauts-de-Seine a demandé le paiement de pénalités pour un montant total d’environ 45 millions d’euros, au titre de
retards, avancés par le seul délégant et contestés par Sequalum, dans la mise en oeuvre des déploiements de fibre optique
et du raccordement d’immeubles.

Le titre de recette a été contesté par requête enregistrée par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise le 3 septembre
2014. Son exécution et le paiement des sommes demandées sont suspendus dans l’attente d’une décision sur le fond.
Le 7 mai 2015, le Conseil Général a adressé une deuxième demande de titre de recettes à hauteur de 51.6 millions
d’euros, titres contestés par Sequalum le 11 juillet 2015.

Sequalum conteste le caractère fautif de la résiliation et a poursuivi l’exécution du contrat, sous réserve d’éventuelles
demandes qu’imposerait le délégant. Dans l’hypothèse où les juridictions compétentes viendraient à valider cette
qualification, Sequalum pourrait être tenue de rembourser les subventions publiques perçues dans le cadre du projet DSP
92 à hauteur normalement de la part non amortie des subventions (la société a perçu 25 millions d’euros de subventions
du Conseil Général). Pour sa part, le département des Hauts-de-Seine s’est fait remettre les biens de retour de la DSP le
1er juillet 2015. Le Conseil Général devra en outre indemniser Sequalum d’un montant correspondant essentiellement à la
valeur nette des biens.

Sequalum a saisi le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dès le 16 octobre 2014 d’une requête visant à ce que soit
prononcée la résiliation de la délégation de service public pour cause de force majeure résidant dans le bouleversement
irréversible de l’économie contractuelle.

Au 31 décembre 2015, il a été procédé à une sortie des immobilisations des comptes de Sequalum pour une valeur de
116 millions d’euros. Il a été également comptabilisé un produit à recevoir de 139 millions d’euros liés à l’indemnité
attendue, sommes intégralement provisionnée au regard de la situation.

Numericable-SFR précise qu’elle dispose par ailleurs de ses propres fibres optiques dans le département des Hauts-de-
Seine lui permettant de servir ses clients. De plus, le chiffre d’affaires généré par la DSP 92 représente un poids
relativement peu significatif au niveau du Groupe.



Document de référence SFR année 2015 :

(http://nsa38.casimages.com/img/2016/06/22/16062208360038257.png) (https://lafibre.info/hauts-de-seine/fibre-optique-les-hauts-de-seine-menacent-de-resilier-le-contrat-numericable/?action=dlattach;attach=26673)

Source (pdf) : sfr.com (http://www.sfr.com/sites/default/files/Finance/Documents-financiers/16062016_numericablesfr_ddr_2015_fr_1606f.pdf)
Titre: L'Après-DSP92
Posté par: Sim140680 le 26 octobre 2016 à 22:10:12
Bonsoir Marc,
Pour le peu que je puisse savoir dans le 92 (Rueil Malmaison - Buzenval) Je constate que les armoires de rue sont exploitées par Orange pour du déploiement mono fibre dans ma maison en l'occurrence (Orange fibre 200M).
Fibre passée en souterrain via les fourreaux de la rue par un S/T D'orange jusqu'à la maison sur PTO à une seule prise optique.

Pas d'autre opérateur fibre sur ce secteur et des armoires de rue parfois malmenées et dont certaines dans ma rue ouvertes... Pour avoir sondé les voisins avant notre arrivée, personne ne sait vraiment que la fibre Orange est sur zone et les riverains sont majoritairement Coax Numéricâble, dont je pense une faible pénétration de la "vraie" fibre sur cette zone très pavillonnaire.

Voilà pour mon faible apport  ;)

Titre: L'Après-DSP92
Posté par: Nico le 27 octobre 2016 à 15:24:33
Déploiement au point mort. Exploitation chez Axione. Il s'est pas passé grand chose en soit jusqu'ici.
Titre: L'Après-DSP92
Posté par: vivien le 27 octobre 2016 à 19:39:32
J'ai séparé le hors-sujet : Mono-fibre ou multi-fibres ? (https://lafibre.info/raccordement-maison/mono-fibre-ou-multi-fibres/)

J'ai aussi effacé des propos provocateurs et la réponse tout aussi provocatrice.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 25 février 2017 à 11:37:32
Le réseau de THD Seine (Sequalum) passant chez Covage, j'ai séparé les messages.

=> Les Hauts-de-Seine vendent le réseau "THD Seine" (ex Sequalum) à Covage pour 15 M€ (https://lafibre.info/hauts-de-seine/thd-seine-covage/)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 08 mars 2017 à 23:00:31
Ce qu'ont sait c'est que Covage, qui rachete le réseau et non la délégation de service public,
- va terminer les quartiers pavillonaires laissés en plan par numéricâble
- en tant que grossiste va discuter avec les opérateurs de service (Free, Orange, SFR-NC) pour voir s'ils sont d'accord pour utiliser ses armoires pour les immeubles de moins de 12 logements, pavillons, commerces, là ou rien n'est commencé. Soit je suppose
  - en prenant des engagement de location des fibres en zone arrière
  - soit en cofinançant "ab initio" le fibrage et les PMZ/R zone/rue.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 17 mars 2017 à 14:05:36
Ce qu'ont sait c'est que Covage, qui rachete le réseau et non la délégation de service public,
[CUT]
- en tant que grossiste va discuter avec les opérateurs de service (Free, Orange, SFR-NC) pour voir s'ils sont d'accord pour utiliser ses armoires pour les immeubles de moins de 12 logements, pavillons, commerces, là ou rien n'est commencé. Soit je suppose
  - en prenant des engagement de location des fibres en zone arrière
  - soit en cofinançant "ab initio" le fibrage et les PMZ/R zone/rue.

C'est marrant, j'ai comme la curieuse impression de lire la démarche appliquée par... Sequalum ! Donc j'ai comme le furieux sentiment que le projet "THD Seine" aura perdu 3 ans pour... rien. Je dis ça... ;-)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 17 mars 2017 à 16:20:41
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/03/17/97002-20170317FILWWW00207-fibre-numericable-sfr-devra-verser-967-m-de-penalites-aux-hauts-de-seine.php

L'opérateur SFR-Numericable devra bien verser 96,7 millions d'euros de pénalités au département des Hauts-de-Seine pour ne pas avoir respecté son contrat de déploiement de la fibre sur ce territoire, selon deux jugements du tribunal administratif rendus vendredi.
 
Ces pénalités avaient été imposées en deux fois par le département en août 2014 puis mai 2015 en raison du retard pris dans la construction d'un réseau de fibre optique sur l'ensemble de ce territoire par la société Sequalum, filiale de l'opérateur. Ce retard avait finalement poussé la collectivité à résilier le contrat en octobre 2014.
 
Le département avait appliqué une première pénalité de 45 millions d'euros en août 2014 et simultanèment "mis en demeure le câblo-opérateur de remédier à ce retard sous trois mois".
 
Le retard de quelque 480.000 prises raccordées et raccordables (sur un total de 1,2 million) étant toujours avéré à l'expiration de ce délai, le département avait appliqué de nouvelles pénalités de 51,7 millions d'euros à l'encontre de Sequalum.
 
Les requêtes de la société contestant ces pénalités ont été rejetées par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, selon les jugements consultés.
 
Interrogé par l'AFP, SFR "prend acte de la décision du tribunal administratif", rappelant qu'il n'assurait "plus la gestion de la délégation de service public des hauts de Seine depuis le 1er juillet 2015".
"La société Sequalum se réserve quant à elle la possibilité d'interjeter appel", a-t-on ajouté de même source.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vida18 le 18 mars 2017 à 18:27:51
Vu que c'est Covage qui reprend le réseau THD Seine, est-ce que ça veut dire qu'on pourra choisir des petits opérateurs comme Vitis (la fibre vidéofutur), K-net...
Après tout, ces opérateurs ont un partenariat avec Covage.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 18 mars 2017 à 21:56:10
Vu que c'est Covage qui reprend le réseau THD Seine, est-ce que ça veut dire qu'on pourra choisir ....
Attention, Covage ne reprend pas la DSP Sequalum ou THD Seine.
Il a racheté au CD92 le réseau pour 15 M€ et en fera ce qu'il veut.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: alain_p le 19 mars 2017 à 08:41:51
Personnellement, je n'avais pas vu cette information. C'est le sujet de Marco Polo, qui a été fermé depuis, qui m'a informé.

https://lafibre.info/sfr-la-fibre/sfr-group-penalise-de-96-7-millions-duros/?topicseen

Avec les 40 millions d'amende infligés à SFR par l'ADLC pour non respect du contrat de co-investissement FTTH avec Bouygues Telecom, qui faisait suite à l'amende de 80 millions pour reprise anticipée (gunjumping) de SFR par Numericâble/Altice, les amendes pleuvent sur SFR. Mais avec les appels, ils peuvent gagner du temps...

A voir maintenant comment Covage se débrouille avec ce dossier Haut de Seine. La reprise ne sera peut-être pas facile.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vida18 le 19 mars 2017 à 10:49:35
Attention, Covage ne reprend pas la DSP Sequalum ou THD Seine.
Il a racheté au CD92 le réseau pour 15 M€ et en fera ce qu'il veut.

Donc il y a des chances qu'il se passe la même chose que le réseau CityPlay (https://fr.wikipedia.org/wiki/CityPlay) (racheté en 2014 par Altitude Infrastructure pour finalement être revendu en 2016 à SFR).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 19 mars 2017 à 10:51:29
Difficile à dire, ça n'a quand même que peu de choses à voir !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vida18 le 19 mars 2017 à 11:15:19
En même temps, c'est dans l'intérêt de Covage de garder le réseau ouvert pour attirer le plus de FAI.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 19 mars 2017 à 11:16:57
Voir d'y proposer une offre activée pour attirer les ptizop ! Enfin on verra bien (et pour le coup ça pourrait faire l'objet d'un autre thread).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: DM_veilleNum_Metro le 21 mars 2017 à 15:47:01
Donc il y a des chances qu'il se passe la même chose que le réseau CityPlay (https://fr.wikipedia.org/wiki/CityPlay) (racheté en 2014 par Altitude Infrastructure pour finalement être revendu en 2016 à SFR).
De ce que je sais de Covage et de leurs intentions, il prévoient de s'impliquer concrètement.
Ils ont aussi acheté "amicalement"  TUTOR (présent dans des DSP comme SEQUANTIC et Europ'Essone, créées par le SIPPEREC et bien développées).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: NBQG1304 le 24 juillet 2017 à 17:48:47
Communiqué de presse de THD Seine du 24 juillet 2017 :

THD SEINE

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise se prononce en faveur du Département des Hauts-de-Seine

Dans le cadre des contentieux entre le Département des Hauts-de-Seine et son ancien délégataire du réseau THD Seine, la société Sequalum, filiale de Numéricable, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu deux jugements en date du 13 juillet 2017.

Dans ses requêtes, Sequalum contestait la résiliation pour faute de la délégation de service public THD Seine et demandait au juge la requalification en bouleversement de l’économie du contrat ainsi qu’une indemnisation de près de 178 millions d’euros.

Le Tribunal administratif a rejeté la demande de Sequalum estimant que les conditions contractuelles prévues pour que soit constatée l’existence d’un bouleversement de l’économie du contrat n’étaient pas remplies.

Le Tribunal reconnaît que Sequalum était bien fautif du fait des retards dans le déploiement du réseau THD, Sequalum étant tenu, dans le cadre du contrat, à une obligation de résultat et non de moyen. Ainsi, c’est à bon droit que le Département a résilié pour faute cette délégation de service public.

Le Tribunal administratif en date du 4 avril 2017 a également rejeté les requêtes de Sequalum tendant à l’annulation des deux titres de recette correspondant aux pénalités de retard dans le déploiement du réseau et l’a condamné au paiement de la somme de 96 653 943 €. Suite à cette condamnation, et après mise en demeure, Sequalum s’est acquitté du paiement de cette somme le 19 juillet 2017.


[Source (https://t.co/zt5H044nb7)] via @AlexArchambault (https://twitter.com/AlexArchambault/status/889510155917950976)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Hammett le 24 juillet 2017 à 18:47:36
 :)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 31 juillet 2017 à 12:55:49
Donc le Département des Hauts de Seine vient de toucher €96M + €15M = €101M pour un réseau qui devait lui coûter €57M en subventions publiques.
Et ça ne dérange personne ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: oliviertoto92350 le 31 juillet 2017 à 13:03:53
C'est un contrat commercial entre 2 entités ayant de très bons services juridiques.
La morale n'est pas présente dans le monde du business

Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 31 juillet 2017 à 13:10:14
THD Seine : Du Vertical FTTH +12LR partout, dont les OPDH92, sur les 36 communes du Département, de l'Horizontal FTTH Raccordable, y compris une cinquantaine de NRO, sur la moitié des communes dont les plus "riches" du Département = 15M euros. J'aurais dû lancer une campagne de crowdfunding !
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 31 juillet 2017 à 13:10:39
C'est un contrat commercial entre 2 entités ayant de très bons services juridiques.
La morale n'est pas présente dans le monde du business
Cela n'est pas mon propos...
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: oliviertoto92350 le 31 juillet 2017 à 13:15:36
certes mais c'est une réponse
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: mduchesn le 31 juillet 2017 à 13:17:19
certes mais c'est une réponse

Je comprends et vous en remercie très sincèrement, car cela prouve que quelqu'un me lit ! ;-)
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: oliviertoto92350 le 31 juillet 2017 à 13:29:31
Donc le Département des Hauts de Seine vient de toucher €96M + €15M = €101M pour un réseau qui devait lui coûter €57M en subventions publiques.
Et ça ne dérange personne ?
Le monde financier des sociétés n'est pas le même que celui du particulier.
Si un tribunal a jugé ainsi c'est que l'une des sociétés n'a pas respecté ses engagements contractuels.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: alain_p le 26 août 2017 à 10:52:00
Bah au moins, le département peut dire qu'il est bon en affaires. En effet, on peut se demander à l'origine pourquoi il a cru nécessaire de financer le déploiement du FTTH pour 52 millions, alors que c'est une ZTD, qui de toute façon aurait été déployée sur fonds propres par les opérateurs, Orange en tête.

On peut y voir une volonté politique. "On est le département le plus riche de France, on veut la fibre avant les autres". Cela s'est traduit par un fiasco.
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Posté par: mduchesn le 26 août 2017 à 11:08:11
Bah au moins, le département peut dire qu'il est bon en affaires. En effet, on peut se demander à l'origine pourquoi il a cru nécessaire de financer le déploiement du FTTH pour 52 millions, alors que c'est une ZTD, qui de toute façon aurait été déployée sur fonds propres par les opérateurs, Orange en tête.
Montant total de la subvention publique pour la DSP92 : 59 millions d'euros.

On peut y voir une volonté politique. "On est le département le plus riche de France, on veut la fibre avant les autres". Cela s'est traduit par un fiasco.
Ce projet DSP92 a été conduit par le Département des Hauts de Seine UNIQUEMENT sur le plan Politique, et non pas "aménagement du territoire".
Le contrat de DSP a été rompu UNIQUEMENT pour des raisons 100% Politiques (élections...).
Juste un exemple : Sequalum a fibré TOUS les immeubles de l'OPDH92, comme imposé au contrat. Le Président du Département, lui, voulait qu'on fibre les pavillons de l'ouest du 92...
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Posté par: alain_p le 26 août 2017 à 11:22:15
Par contre, le retard de déploiement était quand même indéniable, non ? 113.000 raccordées contre 470.000 escomptées en 2014. C'est ce point qui a été reconnu par le tribunal, avec les pénalités correspondantes, dont on peut estimer ou pas (il faudrait voir les justifications du CG92, agréées par le tribunal) le montant trop élevé.

Il y a quand même de très très nombreuses tours dans le 92.
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Posté par: alegui le 26 août 2017 à 12:33:43
Donc le Département des Hauts de Seine vient de toucher €96M + €15M = €101M pour un réseau qui devait lui coûter €57M en subventions publiques.
Et ça ne dérange personne ?
Pas moi en tout cas. On peut considérer la différence comme un dédommagement pour le retard engendré (à la fois par rapport à un déploiement entièrement effectué par le privé et par rapport au déploiement prévu à l'origine dans le contrat)
Et le délai c'est très important pour le département, ça fait des voies en moins aux élections ::)
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Posté par: mduchesn le 26 août 2017 à 15:13:39
On peut considérer la différence comme un dédommagement pour le retard engendré (à la fois par rapport à un déploiement entièrement effectué par le privé et par rapport au déploiement prévu à l'origine dans le contrat)
Faux. Relire ici et ailleurs sur ce forum mes nombreuses interventions sur le sujet.
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Posté par: vivien le 27 août 2017 à 09:29:12
Donc le Département des Hauts de Seine vient de toucher €96M + €15M = €101M pour un réseau qui devait lui coûter €57M en subventions publiques.
Et ça ne dérange personne ?

Quelqu'un a fait le calcul de toutes les sommes versées par le département depuis le début ?

C'est 57 M€ ?

Le département a donc obtenu un réseau "gratuit" + 44 M€ - Frais de justice ?

Enfin pour d'autres DSP (Tubéo / SIEA) l'affaire est beaucoup moins intéressante pour les finances publiques, avec indemnités à payer à Orange pour ne pas avoir respecter les règles ARCEP et réseau a refaire au frais de la collectivité :
Les 2,6 Million d'euros (1,6 Millions d’amende pour Orange + 1 Million de travaux) font combien d'euro à payer par habitant ?
Environ 72,50€.
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Posté par: alain_p le 27 août 2017 à 09:40:45
J'ai lu quelque part que comme il y avait eu des retards, le CG92 n'avait versé que 27 ou 29 millions, je ne sais plus. Par contre, que pour la reprise du réseau, il devait rembourser à sequalum les sommes déjà investies, soit 140 millions. Qu'en est-il exactement ?
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Posté par: Hammett le 27 août 2017 à 10:38:09
Les 96 millions sont des pénalités de retard. Que prévoyait le contrat de DSP ? Ou la somme sort du chapeau ?

Le plus drôle : au départ cette DSP avait été contesté par Colt (qui avait perdu). L'argument de Sequalum pour l'obtention des subventions ZdNet (http://www.zdnet.fr/actualites/fibre-la-justice-rejette-la-demande-d-annulation-du-reseau-thd-92-39752464.htm) (06/2010) : "Les juges ont donc pris en compte les arguments de Sequalum expliquant que la subvention permet le déploiement du réseau dans les zones peu denses du département, où les immeubles ont en moyenne moins de 12 habitations."
Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent. Sequalum devait investir 363 millions au total. Dans les faits combien ?

Au niveau des dédommagements, le même tribunal (affaire Colt) avait : "donné quatre mois au Conseil Général pour modifier un article du contrat portant sur le montant du rachat des infrastructures en cas d’interruption de la DSP avant son terme, un montant (70 millions d'euros) jugé abusif par le tribunal.". Si les affaires judiciaires sont terminées, une partie des sommes touchées par le Département devrait servir à rembourser Sequalum/Altice pour le rachat du réseau.
La DSP prévoyait une couverture complète du département au bout de 6 an. Un peu plus d'infos ici : http://www.sequalum.net/docs/Journal-HDS-Nov-09.pdf

Bref, au final un vrai fiasco. Alors que Sequalum connaissait les données et contraintes et subventions de départ. Ou alors, c'était de l'amateurisme. Ils ont eu les yeux plus gros que le ventre.

Reste à voir si un recours a été déposé par SFR/Altice/Sequalum.

A un moment donné, faut aussi respecter les contrats signés et assumer et rendre des comptes (ou alors faire autre chose). D'autant plus quand il y avait de grosses subventions publiques dans le projet.
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Posté par: oliviertoto92350 le 27 août 2017 à 11:21:51
Au final c'est les habitants non raccordés qui sont pénalisés.
Il est normal qu'une société rende des comptes et soit éventuellement pénalisée lorsque cette dernière ne respecte pas ses engagements contractuels
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Posté par: vivien le 27 août 2017 à 11:53:01
C'est un contrat qui a été signé a une époque où il y avait de nombreuses incertitudes sur le cadre réglementaire du FTTH.
Le cadre réglementaire pour les immeubles de moins de 12 logements dans les "Zones Très denses, hors poche de basse densité" ce qui correspond au département  des Hauts-de-Seine, est arrivé en 2014.

Ces incertitudes réglementaires n'ont pas été correctement prises en compte lors de la rédaction du contrat, peut-être lié au fait que Saqualum souhaitait par dessous tout remporter le marché et qu'il y avait de nombreux autres prétendants pour fibrer le département le plus riche de France.

J'ai déjà vu des sociétés qui sont prêtres a accepter beaucoup de choses pour remporter un contrat.
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Posté par: Hammett le 27 août 2017 à 11:56:21
Et oui ! Soit tu es prudent et tu signes pas, soit tu gères les impasses et tu assumes.
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Posté par: vivien le 27 août 2017 à 12:06:05
Même si le cadre réglementaire était fixé, il y a de nombreuses incertitudes sur qui va utiliser le réseau en "Zones Très denses, hors poche de basse densité" où le but est justement une concurrence par les infrastructures avec peu de mutualisation.

Le cadre en "Zones moins denses" est beaucoup plus sur pour une DSP. Le risque qu'un opérateur déploie un réseau a l'identique en parallèle est faible. (C'est ce que fait croire SFR, mais j'ai un gros doute)
=> En ZMD une DSP sais qu'elle aura tous les FAI pour clients.

Là où Sequalum déploie, avec une concurrence avec les autres opérateurs pour déployer le vertical dans les immeubles, on ne sais pas trop qui va utiliser le réseau horizontal (finalement il n'y a eu que Bouyges Telecom et uniquement dans 4 communes pour le grand public, non ?)

Cela fait quand même beaucoup d'incertitudes...
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Posté par: vida18 le 27 août 2017 à 18:11:43
Les 96 millions sont des pénalités de retard. Que prévoyait le contrat de DSP ? Ou la somme sort du chapeau ?

Le plus drôle : au départ cette DSP avait été contesté par Colt (qui avait perdu). L'argument de Sequalum pour l'obtention des subventions ZdNet (http://www.zdnet.fr/actualites/fibre-la-justice-rejette-la-demande-d-annulation-du-reseau-thd-92-39752464.htm) (06/2010) : "Les juges ont donc pris en compte les arguments de Sequalum expliquant que la subvention permet le déploiement du réseau dans les zones peu denses du département, où les immeubles ont en moyenne moins de 12 habitations."
Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent. Sequalum devait investir 363 millions au total. Dans les faits combien ?

Au niveau des dédommagements, le même tribunal (affaire Colt) avait : "donné quatre mois au Conseil Général pour modifier un article du contrat portant sur le montant du rachat des infrastructures en cas d’interruption de la DSP avant son terme, un montant (70 millions d'euros) jugé abusif par le tribunal.". Si les affaires judiciaires sont terminées, une partie des sommes touchées par le Département devrait servir à rembourser Sequalum/Altice pour le rachat du réseau.
La DSP prévoyait une couverture complète du département au bout de 6 an. Un peu plus d'infos ici : http://www.sequalum.net/docs/Journal-HDS-Nov-09.pdf

Bref, au final un vrai fiasco. Alors que Sequalum connaissait les données et contraintes et subventions de départ. Ou alors, c'était de l'amateurisme. Ils ont eu les yeux plus gros que le ventre.

Reste à voir si un recours a été déposé par SFR/Altice/Sequalum.

A un moment donné, faut aussi respecter les contrats signés et assumer et rendre des comptes (ou alors faire autre chose). D'autant plus quand il y avait de grosses subventions publiques dans le projet.

Pour moi la plus grave erreur du département a été d'avoir une société nouvelle filiale de Numéricable qui n'a jamais fait de FttH. Le conseil départemental aurait dû jouer la sureté et choisir une entreprise qui avait fait ses preuves : Axione/Bouygues Energies & Services ou Covage (qui a son siège social dans le 92).
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Posté par: Nico le 27 août 2017 à 18:56:00
Pour moi la plus grave erreur du département a été d'avoir une société nouvelle filiale de Numéricable qui n'a jamais fait de FttH. Le conseil départemental aurait dû jouer la sureté et choisir une entreprise qui avait fait ses preuves : Axione/Bouygues Energies & Services ou Covage (qui a son siège social dans le 92).
Hum, à l'époque où la DSP a été attribuée, ces deux là avaient réalisé quoi en FTTH ?
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Posté par: vida18 le 27 août 2017 à 19:09:31
Hum, à l'époque où la DSP a été attribuée, ces deux là avaient réalisé quoi en FTTH ?

De mémoire, la SPTHD (2003) et Go Télécom (2007) pour Axione. Solstice Grand Angoulême (2006) et sept autres réseaux FttO (Caen.com, Arras Networks...) pour Covage.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 27 août 2017 à 19:20:59
Ok on est d'accord donc, pas grand chose (petites villes) et hors cadre ARCEP si je ne m'abuse ou rien à voir (FTTO).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vida18 le 27 août 2017 à 19:25:54
Ok on est d'accord donc, pas grand chose (petites villes) et hors cadre ARCEP si je ne m'abuse ou rien à voir (FTTO).

Argument aussi valable pour Sequalum.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 27 août 2017 à 19:27:55
Tout à fait, je soulignais juste cette assertion qui me semble plus que discutable ;).

choisir une entreprise qui avait fait ses preuves : Axione/Bouygues Energies & Services ou Covage
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 27 août 2017 à 20:20:41
Je vous ai retrouvé un article de l'époque, on parle de FTTH a un débit de 10 Mb/s et une mise en service en 2007.

Le location de fibre noire n'est pas évoquée, on parle d'offre de collecte sur les équipements du département.

Bref, cela a très fortement évolué de tous les cotés.


Sur le modèle de PBC, le département des Hauts-de-Seine sera "opérateur d'opérateur", c'est-à-dire qu'il maîtrisera le réseau et le louera à des fournisseurs de services. Aucun débit n'est encore avancé, mais, à titre de comparaison, la fibre optique déployée à Pau permet d'atteindre 10 mégabits par seconde (Mbps) en mode "symétrique".

Le premier des usages sera bien entendu l'accès internet. Au conseil général, on parle également de la visioconférence ou du télétravail pour les entreprises. Et pour les particuliers, l'e-learning (formation en ligne), la vidéo à la demande, les bouquets de chaînes de télévision ou la téléphonie sur IP (VoIP) sont mis en avant.

Les Hauts-de-Seine comptent quelques 100.000 entreprises, dont 6.250 sièges sociaux, et 1,5 million d'habitants, qui pourraient être très intéressés par le très haut débit, explique-t-on au conseil général.

Le réseau et les services opérationnels dans deux ans
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vida18 le 22 décembre 2021 à 11:53:46
SFR et les Hauts-de-Seine font la paix

(https://www.capital.fr/imgre/fit/https.3A.2F.2Fi.2Epmdstatic.2Enet.2Fcap.2F2021.2F12.2F22.2F849d16e8-5f29-46fd-a315-a75b5efae860.2Ejpeg/790x395/background-color/ffffff/quality/70/sfr-et-les-hauts-de-seine-font-la-paix-1423588.jpg)
Alessia Pierdomenico/Bloomberg via Getty Images

Le conseil général et l’opérateur télécoms étaient en conflit depuis sept ans au sujet du réseau en fibre optique couvrant le département.

Enfin ! Après sept ans de conflit, SFR et le département des Hauts-de-Seine ont enfin fait la paix. Ils ont discrètement signé un protocole d’accord mettant fin à leurs procès réciproques. Le conflit portait sur un réseau en fibre optique couvrant le département et destiné aux opérateurs télécoms. En 2008, le conseil général avait accordé une délégation de service public d'une durée de 25 ans à un consortium regroupant SFR, Numericable et Eiffage. Ce réseau de 827.900 prises raccordables devait être construit en six ans, moyennant un investissement de 422 millions d’euros, dont 59 millions d’euros subventionnés par la collectivité territoriale.

Mais rien ne s’est passé comme prévu. D’abord, suite à la sortie d’Eiffage en 2012, et au rachat de SFR par Numericable en 2014, SFR s’est retrouvé seul maître à bord du consortium, baptisé Sequalum. Surtout, à partir de 2012, le département a estimé que moults points du contrat n’étaient pas respectés (absence d'augmentation de capital, non recrutement de salariés en propre…), et a commencé à envoyer des mises en demeure au consortium. Pire : la construction du réseau a accusé d’importants retards. Face à cela, le département a d’abord accordé un délai de six mois qui s’est avéré insuffisant. Puis en 2014, il a résilié le contrat pour “faute”, suite à des “défaillances manifestes et répétées” de la part du consortium, qui a alors rendu le réseau à la collectivité (un retour qui était normalement prévu à la fin de la délégation de service public). Cette remise du réseau s’est avérée épique, le département ayant notamment dû attaquer SFR (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000031350172) en justice pour obtenir les clés des centraux optiques, les badges d’accès, et moult informations…

Durant un premier temps, le conseil général a opéré le réseau lui-même sous forme de régie. Puis il a cherché un autre opérateur, et a finalement choisi Covage en 2017, qui a racheté le réseau pour 15 millions d’euros. Ironie de l’histoire: deux ans plus tard, Covage a été racheté par… SFR, qui a ainsi repris possession du réseau des Hauts-de-Seine.

Le conflit, très médiatisé, a coûté cher à SFR en termes d’image. Patrick Devedjian, président du département, avait notamment déclaré au Parisien (https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/tres-haut-debit-sequalum-condamne-a-verser-96-7-meur-aux-hauts-de-seine-17-03-2017-6772233.php) : “Nous avons été victimes de gens qui se sont très mal comportés en finançant leur propre réseau via nos investissements”. Il avait ajouté dans 01net : “SFR n’a pas mis les moyens, humains et financiers, suffisants pour tenir le calendrier de déploiement. A fin 2013, seuls 100 millions d’euros ont été investis sur les 177 millions d’euros initialement prévus. [...] Le déploiement a été exécuté en fonction de critères de commercialisation traditionnels et de rentabilité immédiate. [...] A de nombreuses reprises, le département a alerté Sequalum sur son manque de ressources en propre. [...] Des carences importantes ont été relevées en termes de prises raccordables et raccordées”.

Et, lorsque le rachat de SFR par Numéricable avait été examiné par l’Autorité de la concurrence, le département avait contacté l’anti-trust (https://www.silicon.fr/patrick-devedjian-grain-sel-fusion-sfr-numericable-97092.html) pour dire tout le mal qu’il pensait de cette cession…

Mais l’affaire a aussi coûté beaucoup d’argent à l’opérateur de Patrick Drahi. D’une part, SFR a rendu le réseau avant terme, réseau dans lequel il disait avoir investi 158 millions d’euros. Ensuite, il a dû payer au département 97 millions d’euros de pénalités de retard, à hauteur de 200 euros pour chacune des quelque 500.000 prises non construites. Enfin, il n’a touché que 29,5 millions d’euros de subventions au lieu des 59 millions prévues, celles-ci étant versées au fur et à mesure en fonction de l'avancement des travaux.

Maigre consolation : le protocole d’accord récemment conclu prévoit que le département verse 546.185 euros à SFR pour solde de tout compte.

Surtout, SFR a échappé au paiement de sommes bien plus importantes. En effet, le département affirme avoir découvert, lorsqu’il a repris possession du réseau, que le nombre de prises réellement construites avait été “très surestimé” par SFR, diminuant d’autant les pénalités à payer.

En outre, en 2016, le département avait aussi réclamé diverses sommes à SFR, qui ne les avait jamais payées et qui s’en trouve finalement déchargé suite au protocole récemment conclu. D’une part, le département avait réclamé 212 millions d'euros au titre du préjudice subi, une demande abaissée ensuite à 78,4 millions d’euros. Finalement, en 2018, le tribunal administratif avait chiffré ce préjudice à 25,6 millions d’euros. D’autre part, le département avait réclamé 60,8 millions d’euros à divers titres (remboursement d’une partie de la subvention, produits constatés d'avance, et sommes perçues d'avance au titre des raccordements), dont la moitié avait ensuite été confirmée par la justice.

En théorie, le département devait aussi verser à Sequalum une somme correspondante à la valeur nette comptable du réseau rendu. Le département avait donc déduit 91 millions d’euros des factures présentées à SFR.

Hélas, cet épisode ne semble pas avoir instruit SFR, qui a rencontré d’autres difficultés avec le déploiement de réseaux en fibre pour des collectivités. La communauté de communes de la vallée de Chamonix (un petit réseau hérité de Covage) vient ainsi de lui infliger (http://) 55.000 à 100.000 euros de pénalités en raison d’un retard de déploiement de trois mois.

Dans la petite couronne de Paris, SFR avait décroché en 2007 auprès du syndicat de communes Sipperec une délégation de service public pour déployer un réseau couvrant 13 communes. Mais SFR avait arrêté de déployer le réseau en 2012. Le Sipperec avait alors infligé 330.000 euros de pénalités à l’opérateur, pénalités confirmées ensuite par le tribunal administratif puis la cour d’appel (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000034162375). Finalement, la délégation de service public a été résiliée avant terme en 2017, SFR récupérant le réseau et remboursant au syndicat la subvention reçue (609.228 euros).

Enfin, à Bordeaux, la communauté urbaine avait confié en 2006 une délégation de service public à Neuf Cegetel (opérateur racheté ensuite par SFR). En 2015, un litige est apparu sur le montant des subventions versées par Bordeaux Métropole. La collectivité a alors saisi le tribunal administratif, qui lui a donné raison, comme la cour d’appel (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000041722313).

Contacté, SFR n'a pas répondu.

Le planning prévu
Le planning réel

Source : Capital (https://www.capital.fr/entreprises-marches/sfr-et-les-hauts-de-seine-font-la-paix-1423588), écrit le 22 décembre 2021 par Jamal Henni.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vivien le 22 décembre 2021 à 12:46:53
C'est vrai que les Hauts-de-Seine et SFR on aurait pu en faire une série, tellement il a à raconter. (Pour un département attractif pour les opérateurs - c'est le plus riche de France - qui n'avait pas vraiment besoin de monter une DSP pour voir la fibre déployé sur toutes ses communes, toutes en ZTD).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: vida18 le 22 décembre 2021 à 19:16:00
C'est vrai que les Hauts-de-Seine et SFR on aurait pu en faire une série, tellement il a à raconter. (Pour un département attractif pour les opérateurs - c'est le plus riche de France - qui n'avait pas vraiment besoin de monter une DSP pour voir la fibre déployé sur toutes ses communes, toutes en ZTD).

Tout comme Opalys (qui n'existe plus comme THD Seine) et Débitex Télécom (ces villes attendaient deux ans et elles auraient été intégrées dans une zone AMII).
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: obinou le 22 décembre 2021 à 20:18:47
Est-ce que l'on a des histoires semblable sur d'autre OI, notamment Orange  ?

En petit OI indépendant, il ne reste qu'Altitude Infra ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 22 décembre 2021 à 22:47:07
En petit OI indépendant, il ne reste qu'Altitude Infra ?
TDF ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: thedark le 22 décembre 2021 à 22:53:34
TDF ?
SIEA ?
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: obinou le 22 décembre 2021 à 23:30:52
TDF ?
Oui, TDF , ce sont les seuls qui peuvent répondre éventuellement à un appel d'offre sur un territoire.Mais il me semble qu'ils sont moins "mobile" que Altitude.

SIEA ?
Le SIEA n'opère pas en dehors de l'Ain et ne réponds pas à des appels d'offre d'autres zones géographiques.

En fait je me posais la question pour savoir si il existait d'autres OI qui posaient autant de souci que SFR aux régions.
Je sais qu'à son époque Tutor avait été controversé, non pas par les régions mais plutôt par les OCEN qui n'aimaient pas la manière de déployer (mais bon, le conflit d'intérêt était quand même un peu présent), et c'est de l'histoire ancienne.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 22 décembre 2021 à 23:40:49
De toute façon là il ne reste plus vraiment "d'appel d'offre" en france (métro ?) ?

Je sais qu'à son époque Tutor avait été controversé, non pas par les régions mais plutôt par les OCEN qui n'aimaient pas la manière de déployer (mais bon, le conflit d'intérêt était quand même un peu présent), et c'est de l'histoire ancienne.
*tousse tousse* (https://www.villebon-sur-yvette.fr/images/2-ma-ville/PDF/CP_Orange_THD.pdf)

Non non, c'est pas fini "Tutor" :(.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Steph le 22 décembre 2021 à 23:52:12
De toute façon là il ne reste plus vraiment "d'appel d'offre" en france (métro ?) ?
*tousse tousse* (https://www.villebon-sur-yvette.fr/images/2-ma-ville/PDF/CP_Orange_THD.pdf)

Non non, c'est pas fini "Tutor" :(.
Apparemment, là où Covage a repris du Tutor, ça merde plus ou moins avec les OCEN.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Nico le 23 décembre 2021 à 08:17:37
Oui après j'irai pas nécessairement jeter la pierre à Covage (et aujourd'hui Altitude), c'est un problème de conception qui date bien de Tutor.
Titre: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Posté par: Steph le 23 décembre 2021 à 10:01:32
Je croise un peu les doigts et je reconnais volontiers que pour l'instant dans le 74, bien que Tutor à l'origine, cela ne se passe pas trop mal.
Il y a eu quelques couac entre Covage et Orange à l'arrivée d'Orange dans mon NRO, mais cela semble réglé.

Et c'est vrai que le PM dans le même local (même pas deux portes) que le NRO, c'est non standard et pas top pour les gougniafiers!