Auteur Sujet: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable  (Lu 233275 fois)

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mduchesn

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #96 le: 08 décembre 2014 à 09:55:10 »
au contraire il est probable que les dernières signatures, sauf qq cas, aient plus de 5 mois. Notamment se qui a été signé en zone pavillonnaire ou en immeubles (mois de 12 locaux ou >= mais en habitat diffus)

Sequalum a cessé les signatures de convention OI pour les Pavillons et les Collectifs "-12 Logements" fin 2013, suite à la publication de la recommandation ARCEP sur les ZMD & -12LR.
A savoir : Jusque là, Sequalum considérait nécessaire la signature de la convention OI pour garantir la relation contractuelle entre le Résidentiel et son OI.

mduchesn

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #97 le: 08 décembre 2014 à 10:04:19 »
Nouvel Appel d'offres du Conseil Général des Hauts-de-Seine du 05/12/2014 :

Réf. : 201400DMP0376
Date limite de remise des plis : 16/01/2015 16:00
Objet : Exploitation et maintenance des infrastructures FttH du réseau départemental de communications électroniques à très haut débit


L'intitulé de l'objet est un peu trompeur : Il s'agit ici UNIQUEMENT des infrastructures VERTICAL ARCEP : PM-PBO (+PTO le cas échéant).
L'Horizontal NRO-SRO-PM n'est pas inclus dans cet AO.
A noter également, sauf erreur ou incompréhension de ma part : Le Pavillonnaire PMZ-PBO est optionnel, laissé au libre choix du CG92 lors de l'attribution du marché.

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« Réponse #98 le: 08 décembre 2014 à 13:11:06 »
Je ne comprends toujours pas la logique. Vu la procédure entamée, je dirais que NC a/avait tout intérêt de ne pas s'arrêter pour montrer sa bonne fois.

(accessoirement je viens de vérifier, et je confirme donc mes dires)
si ça vous fait plaisir, disons que les dernières signatures ont eu lieu le 17/10/2014 date de la décision de rupture par l'assemblée départementale, cela fait déjà presque 2 mois.
Il est possible que des AG en Copropriétés (ou ASP il y en eut, je le sais) aient délibéré et signé peu avant, entre juin et octobre : bonne chance !
Cela ne change pas le raisonnement : l'ARCEP ne considérera pas les adresses libérées si personne ne bouge, le principe étant que qui a intérêt à agir agisse !

Nico

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« Réponse #99 le: 08 décembre 2014 à 13:24:00 »
Ce n'est pas une question de me faire plaisir ou pas, c'est juste pour que les gens ne s'imaginent pas que dans 15j c'est fini alors qu'il reste 3 mois !

Accessoirement la décision de rupture prend effet dans 6 mois, je ne connais pas la stratégie de SQ mais je ne suis pas certain que tout soit à l'arrêt.

mduchesn

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« Réponse #100 le: 08 décembre 2014 à 13:58:40 »
Accessoirement la décision de rupture prend effet dans 6 mois, je ne connais pas la stratégie de SQ mais je ne suis pas certain que tout soit à l'arrêt.

Mon petit doigt me dit que Sequalum continue à déployer THD Seine, aussi bien sur le Vertical +12LR que sur le Pavillonnaire.

Comme souligné par Nicolas, le contrat de DSP entre le CG92 et Sequalum prendra fin le 30 juin 2015, d'après la décision unilatérale de P. Devedjian annoncée le 17 octobre dernier. D'ici-là, la construction suit son cours comme planifiée.

D'autant que justement l'interêt de Numericable-SFR, qui a déposé un recours contre cette décision, est de poursuivre les déploiements au maximum de ses capacités.

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« Réponse #101 le: 08 décembre 2014 à 14:25:39 »
Ce serait effectivement de l'intérêt de SQ de poursuivre pour exciper de sa bonne foi auprès du juge administratif (ou TC je ne sais plus dans ce cas).
mais en cas de perte, au 1er juillet ces investissements tomberaient dans l'escarcelle du CG sauf action suspensive de la décision du CG.

Pour les signataires de nouvelles conventions, il y aurait un risque trop important, donc on peut supposer que cet éventuel continuation ne concernerait que ce qui est déjà signé, ou "en cours de déploiement" dans le fichier IPE.

Ou bien stratégie d'en faire un maximum pour mettre encore plus dans l'embarras le CG ?

mduchesn

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« Réponse #102 le: 08 décembre 2014 à 14:42:44 »
Je ne crois pas qu'il y est un risque quelconque pour les signataires de nouvelles conventions OI avec Sequalum : les travaux sont réalisés dans les règles de l'Art, les installations sont pérennes, etc.

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« Réponse #103 le: 08 décembre 2014 à 14:43:41 »
Le risque n'est pas technique, mais de se retrouver au milieu d'un conflit entre deux poids lourds !

mduchesn

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« Réponse #104 le: 08 décembre 2014 à 14:50:29 »
Je ne connais pas l'état de la commercialisation actuellement, cependant, en imaginant que SQ continue à signer jusque fin de ce mois de décembre : 6 mois pour construire et livrer les colonnes V. Plus les 3 mois de délais de carence, égal éligibilité des résidents en Octobre 2015, soit largement après décision du CG92 et mise en place de la structure. AMHA, continuité du service assurée. Je n'ose pas dire "Service Public", vu que pour l'instant THD Seine est utilisé à 100% par les Telcos pour leur TriplePlay...

mduchesn

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« Réponse #105 le: 08 décembre 2014 à 15:01:11 »
Ou bien stratégie d'en faire un maximum pour mettre encore plus dans l'embarras le CG ?

Oserais-je écrire ici que le CG92 s'est mis lui-même dans l'embarras ?...

A noter : avec cette nouvelle consultation Exploitation & Maintenance, n'est-on pas sur un modèle Travaux/Commercialisation/Exploitation-Maintenance, chacun des trois volets pouvant être confié à un opérateur différent ?...

Nico

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« Réponse #106 le: 08 décembre 2014 à 15:05:45 »
A priori si, ça ressemble aux convention qu'on a pu voir sur le SMOTHD par exemple avec Axione pour construire et SFR Coll pour exploiter.

Hammett

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« Réponse #107 le: 08 décembre 2014 à 15:38:16 »
Ou bien stratégie d'en faire un maximum pour mettre encore plus dans l'embarras le CG ?

C'est Noel, mais quand même...  :P

Sur Bois-Colombes sud, sur la partie Sequalum, il ne se passe plus rien et il ne passera plus rien. C'est ce qu'a annoncé le Maire en assemblée publique. L'objectif est de refiler le bébé à Orange pour que le boulot soit terminé le plus rapidement possible.
Selon le témoignage de plusieurs habitants, il y a des rues entières ou le travail n'est pas terminé par Sequalum. Et cela date d'avant la décision du CG.