Auteur Sujet: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable  (Lu 233437 fois)

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NBQG1304

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #84 le: 07 décembre 2014 à 22:39:54 »
Nouvel Appel d'offres du Conseil Général des Hauts-de-Seine du 05/12/2014 :

Réf. : 201400DMP0376
Date limite de remise des plis : 16/01/2015 16:00
Objet : Exploitation et maintenance des infrastructures FttH du réseau départemental de communications électroniques à très haut débit


En pièce jointe, vous trouverez le dossier de consultation (Fichiers_DCE_Exploitation_FTTH_CG92.zip) de l'appel d'offres composé des documents suivants :
- A.1.c.1 doe_101184_Immeuble_bicolonne.pdf
- A.1.c.2 doe_245400_Immeuble_monocolonne-v2.pdf
- A.2.1 STAS Multifibre - VF3.pdf
- A.2.2 STAS Bifibre - VF3.pdf
- A.2.3 STAS PME ZTD - 03052012.pdf
- A1a_CG92_Services_etat_construit_Def.xlsx
- A1b_CG92_Fichier_IPE_Anonymisé.xlsx
- A3_CG92_Services_modèle_TdB.xlsx
- AE.doc
- BPU.xlsx
- CCAP.pdf
- CCTP.pdf
- dc1CG.rtf
- dc2.rtf
- DQE.xls
- noti2.rtf
- RC.pdf



Boamp - Avis n°14-183647 (09/12/2014 - BOAMP n°236B, Annonce n°320) :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance et exploitation des infrastructures Ftth du réseau départemental de communications électroniques à très haut débit Ftth.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : des renseignements relatifs aux quantités sont indiquées au Détail quantitatif estimatif.
Le marché est mixte et comprend, d'une part, des prestations réalisées sur la base d'un forfait, d'autre part, des prestations à prix unitaire réglées au vu des quantités réellement exécutées et déclenchées par ordre de service, de dernière part, des prestations à bons de commande réalisées sur la base d'unités d'oeuvre.
La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum ni de maximum.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : il est demandé aux Candidats, sous peine de rejet de leurs offres de présenter :
- une Offre de Base portant sur l'exploitation et la maintenance des seules Colonnes Montantes, telles que définies à l'article 1 du CCAP, déployées dans le cadre du projet THD Seine.
- Une Prestation supplèmentaire éventuelle à chiffrer de façon obligatoire, incluant dans le périmètre du Marché, les Points de Mutualisation Extérieurs, et leurs Zones Arrières, tels que définis à l'article 1 du CCAP, déployées dans le cadre du projet THD Seine.

« Modifié: 14 décembre 2014 à 21:25:48 par NBQG1304 »

vivien

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #85 le: 07 décembre 2014 à 23:24:54 »
Le fichier zip est rempli de documents intéressants !

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #86 le: 07 décembre 2014 à 23:41:25 »
C'est le but des appels d'offres publics : la transparence !
le DQE sur un an est instructif sur la volonté de seulement "faire la soudure" (sans jeu de mot) pour l'existant et peut être de terminer certains raccordements en cours.
Pour les "signés" le chemin de croix recommence, si nous avons compris le Pdt Devedjan, il leur appartiendra de constater que le délai de réalisation est dépassé et de saisir un autre opérateur !

vivien

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #87 le: 07 décembre 2014 à 23:48:45 »
Le délai expire rapidement (merci l'ARCEP) : 6 mois

J'imagine que ces 2 derniers mois il n'y a eu aucun immeuble signé. Dans la plupart des cas, il sera possible de choisir un nouvel opérateur d'immeuble dans quelques semaines.

Là où c'est plus difficile, c'est pour les quartiers avec des immeubles de moins de 12 logements où le déploiement se fait par zone avec un PMZ de 100 prises minimum. Si Sequalum a commencé à faire le quartier, c'est normalement à lui de finir (les mêmes problèmes existent avec Free en ZMD qui a commencé des villes avant 2010 et qui sont à l'abandon depuis. Orange attend que Free se désengage pour fibrer la zone)

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #88 le: 08 décembre 2014 à 00:00:43 »
Effectivement cette question du désengagement est mal gérée au niveau de l'ARCEP.
Il faut vraiment que le propriétaire, bailleur, etc écrive à l'OI (cela doit être du même genre en ZMD) pour lui demander sous quinzaine par exemple de produire son plan de terminaison à défaut de quoi il sera considéré comme défaillant.
Alors le propriétaire pourra libérer auprès de l'ARCEP les adresses (cas d'un contrat rempli en partie sur un patrimoine en ZTD et >=12) non ouvertes.
Alors seulement Orange ou un autre pourra faire une proposition au détenteur du patrimoine.
C'est relativement facile quand il n'y a qu'un opérateur actif sur la zone.
Plus délicat s'il y en a plusieurs (toujours en ZTD ou en PBD/ZTD) car tout le monde se regarde sans bouger.
J'ai un dossier de 4000 logements de ce genre. dont 50 à 70% sont raccordables Orange très vite.
Si Orange le veut et si personne ne vient faire une proposition qui nécessitera un délai d'étude, concurrence oblige (heureusement X.N.  ne s’intéresse plus au sujet, et envoie Mx Lomb..i à l'ARCEP faire de la langue de bois sinon il viendrait bien faire un peu de buzz et nous dire qu'avec 5 fibres ce serait encore mieux... plus tard).

Nico

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #89 le: 08 décembre 2014 à 07:38:13 »
Il faut vraiment que le propriétaire, bailleur, etc écrive à l'OI (cela doit être du même genre en ZMD) pour lui demander sous quinzaine par exemple de produire son plan de terminaison à défaut de quoi il sera considéré comme défaillant.
Un OI est défaillant au bout de 6 mois, pas 15j.

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Si Orange le veut et si personne ne vient faire une proposition qui nécessitera un délai d'étude, concurrence oblige
Tu peux préciser ? Pour moi si l'AG vote Orange, c'est Orange. Même si machin ou truc étaient aussi partants pour fibrer !

Hammett

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #90 le: 08 décembre 2014 à 08:12:55 »
Une réunion publique s'est tenue sur Bois-Colombes la semaine dernière. Bois-Colombes nord échappe au massacre, car cette partie de la ville est fibrée par Orange. Bois-Colombes sud est dans la panade grave, car fibrée par Sequalum : travail commencé mais pas terminé. Le maire a annoncé lors de cette réunion, qu'il était étudié la possibilité que cela soit repris par Orange.

Au vu des réactions des habitants concernés, si Numericable/SFR revient par la fenêtre après avoir été viré par la porte, cela risque d'être rock and roll quand même pour Numericable...     

DM_veilleNum_Metro

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #91 le: 08 décembre 2014 à 08:13:07 »
Un OI est défaillant au bout de 6 mois, pas 15j.
Tu peux préciser ? Pour moi si l'AG vote Orange, c'est Orange. Même si machin ou truc étaient aussi partants pour fibrer !
a) Il est défaillant depuis au moins 5,5 mois, en général dans la pratique on s'énerve à beaucoup plus b) constatant cela on le met en demeure sous quinzaine de formaliser ses intentions (car évidemment on n'a pas envie de recommencer à zéro pour qq semaines d'attente).
On peut évidemment mettre la pression tous les mois dès signature, mais dans beaucoup de cas on n'est est plus à ce stade.

Si l'AG unanime dit OK Orange, pas de problème. Si une partie dit "quelle est l'offre des autres" et qu'ils n'ont pas été pris en compte il peut y avoir un problème. A fortiori quant on a affaire à des propriétaires/bailleurs  de la sphère publique.
Mais formellement si Orange est d'accord banco.

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #92 le: 08 décembre 2014 à 08:14:29 »
reprise par Orange : cela va être la tendance partout : attention aux délais et aux marges de discussion pour prioriser les investissements !

Nico

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« Réponse #93 le: 08 décembre 2014 à 08:16:20 »
a) Il est défaillant depuis au moins 5,5 mois
Il n'y a pas les dates de signature dans l'IPE mais je serais étonné que les dernières signatures aient >5 mois ! En tout cas je ne vois rien qui permette de l'affirmer.

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« Réponse #94 le: 08 décembre 2014 à 08:47:58 »
au contraire il est probable que les dernières signatures, sauf qq cas, aient plus de 5 mois. Notamment se qui a été signé en zone pavillonnaire ou en immeubles (mois de 12 locaux ou >= mais en habitat diffus)

Nico

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« Réponse #95 le: 08 décembre 2014 à 09:42:55 »
Je ne comprends toujours pas la logique. Vu la procédure entamée, je dirais que NC a/avait tout intérêt de ne pas s'arrêter pour montrer sa bonne fois.

(accessoirement je viens de vérifier, et je confirme donc mes dires)