THD Seine : Du Vertical FTTH +12LR partout, dont les OPDH92, sur les 36 communes du Département, de l'Horizontal FTTH Raccordable, y compris une cinquantaine de NRO, sur la moitié des communes dont les plus "riches" du Département = 15M euros. J'aurais dû lancer une campagne de crowdfunding !

certes mais c'est une réponse

Donc le Département des Hauts de Seine vient de toucher €96M + €15M = €101M pour un réseau qui devait lui coûter €57M en subventions publiques.
Et ça ne dérange personne ?

Le monde financier des sociétés n'est pas le même que celui du particulier.
Si un tribunal a jugé ainsi c'est que l'une des sociétés n'a pas respecté ses engagements contractuels.

Bah au moins, le département peut dire qu'il est bon en affaires. En effet, on peut se demander à l'origine pourquoi il a cru nécessaire de financer le déploiement du FTTH pour 52 millions, alors que c'est une ZTD, qui de toute façon aurait été déployée sur fonds propres par les opérateurs, Orange en tête.

Montant total de la subvention publique pour la DSP92 : 59 millions d'euros.

On peut y voir une volonté politique. "On est le département le plus riche de France, on veut la fibre avant les autres". Cela s'est traduit par un fiasco.

Ce projet DSP92 a été conduit par le Département des Hauts de Seine UNIQUEMENT sur le plan Politique, et non pas "aménagement du territoire".
Le contrat de DSP a été rompu UNIQUEMENT pour des raisons 100% Politiques (élections...).
Juste un exemple : Sequalum a fibré TOUS les immeubles de l'OPDH92, comme imposé au contrat. Le Président du Département, lui, voulait qu'on fibre les pavillons de l'ouest du 92...

Donc le Département des Hauts de Seine vient de toucher €96M + €15M = €101M pour un réseau qui devait lui coûter €57M en subventions publiques.
Et ça ne dérange personne ?

Pas moi en tout cas. On peut considérer la différence comme un dédommagement pour le retard engendré (à la fois par rapport à un déploiement entièrement effectué par le privé et par rapport au déploiement prévu à l'origine dans le contrat)
Et le délai c'est très important pour le département, ça fait des voies en moins aux élections

Donc le Département des Hauts de Seine vient de toucher €96M + €15M = €101M pour un réseau qui devait lui coûter €57M en subventions publiques.
Et ça ne dérange personne ?

Quelqu'un a fait le calcul de toutes les sommes versées par le département depuis le début ?

C'est 57 M€ ?

Le département a donc obtenu un réseau "gratuit" + 44 M€ - Frais de justice ?

Enfin pour d'autres DSP (Tubéo / SIEA) l'affaire est beaucoup moins intéressante pour les finances publiques, avec indemnités à payer à Orange pour ne pas avoir respecter les règles ARCEP et réseau a refaire au frais de la collectivité :

Citation de: vivien le 24 août 2017 à 21:30:32

Les 2,6 Million d'euros (1,6 Millions d’amende pour Orange + 1 Million de travaux) font combien d'euro à payer par habitant ?

Environ 72,50€.