Auteur Sujet: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable (Lu 233619 fois)

Hammett · « **Réponse #432 le:** 17 mars 2017 à 16:20:41 »

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/03/17/97002-20170317FILWWW00207-fibre-numericable-sfr-devra-verser-967-m-de-penalites-aux-hauts-de-seine.php

L'opérateur SFR-Numericable devra bien verser 96,7 millions d'euros de pénalités au département des Hauts-de-Seine pour ne pas avoir respecté son contrat de déploiement de la fibre sur ce territoire, selon deux jugements du tribunal administratif rendus vendredi.

Ces pénalités avaient été imposées en deux fois par le département en août 2014 puis mai 2015 en raison du retard pris dans la construction d'un réseau de fibre optique sur l'ensemble de ce territoire par la société Sequalum, filiale de l'opérateur. Ce retard avait finalement poussé la collectivité à résilier le contrat en octobre 2014.

Le département avait appliqué une première pénalité de 45 millions d'euros en août 2014 et simultanèment "mis en demeure le câblo-opérateur de remédier à ce retard sous trois mois".

Le retard de quelque 480.000 prises raccordées et raccordables (sur un total de 1,2 million) étant toujours avéré à l'expiration de ce délai, le département avait appliqué de nouvelles pénalités de 51,7 millions d'euros à l'encontre de Sequalum.

Les requêtes de la société contestant ces pénalités ont été rejetées par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, selon les jugements consultés.

Interrogé par l'AFP, SFR "prend acte de la décision du tribunal administratif", rappelant qu'il n'assurait "plus la gestion de la délégation de service public des hauts de Seine depuis le 1er juillet 2015".
"La société Sequalum se réserve quant à elle la possibilité d'interjeter appel", a-t-on ajouté de même source.

vida18 · « **Réponse #433 le:** 18 mars 2017 à 18:27:51 »

Vu que c'est Covage qui reprend le réseau THD Seine, est-ce que ça veut dire qu'on pourra choisir des petits opérateurs comme Vitis (la fibre vidéofutur), K-net...
Après tout, ces opérateurs ont un partenariat avec Covage.

DM_veilleNum_Metro · « **Réponse #434 le:** 18 mars 2017 à 21:56:10 »

Citation de: vida18 le 18 mars 2017 à 18:27:51

Vu que c'est Covage qui reprend le réseau THD Seine, est-ce que ça veut dire qu'on pourra choisir ....

Attention, Covage ne reprend pas la DSP Sequalum ou THD Seine.
Il a racheté au CD92 le réseau pour 15 M€ et en fera ce qu'il veut.

alain_p · « **Réponse #435 le:** 19 mars 2017 à 08:41:51 »

Personnellement, je n'avais pas vu cette information. C'est le sujet de Marco Polo, qui a été fermé depuis, qui m'a informé.

https://lafibre.info/sfr-la-fibre/sfr-group-penalise-de-96-7-millions-duros/?topicseen

Avec les 40 millions d'amende infligés à SFR par l'ADLC pour non respect du contrat de co-investissement FTTH avec Bouygues Telecom, qui faisait suite à l'amende de 80 millions pour reprise anticipée (gunjumping) de SFR par Numericâble/Altice, les amendes pleuvent sur SFR. Mais avec les appels, ils peuvent gagner du temps...

A voir maintenant comment Covage se débrouille avec ce dossier Haut de Seine. La reprise ne sera peut-être pas facile.

vida18 · « **Réponse #436 le:** 19 mars 2017 à 10:49:35 »

Citation de: DM_veilleNum_Metro le 18 mars 2017 à 21:56:10

Attention, Covage ne reprend pas la DSP Sequalum ou THD Seine.
Il a racheté au CD92 le réseau pour 15 M€ et en fera ce qu'il veut.

Donc il y a des chances qu'il se passe la même chose que le réseau CityPlay (racheté en 2014 par Altitude Infrastructure pour finalement être revendu en 2016 à SFR).

Nico · « **Réponse #437 le:** 19 mars 2017 à 10:51:29 »

Difficile à dire, ça n'a quand même que peu de choses à voir !

vida18 · « **Réponse #438 le:** 19 mars 2017 à 11:15:19 »

En même temps, c'est dans l'intérêt de Covage de garder le réseau ouvert pour attirer le plus de FAI.

Nico · « **Réponse #439 le:** 19 mars 2017 à 11:16:57 »

Voir d'y proposer une offre activée pour attirer les ptizop ! Enfin on verra bien (et pour le coup ça pourrait faire l'objet d'un autre thread).

DM_veilleNum_Metro · « **Réponse #440 le:** 21 mars 2017 à 15:47:01 »

Citation de: vida18 le 19 mars 2017 à 10:49:35

Donc il y a des chances qu'il se passe la même chose que le réseau CityPlay (racheté en 2014 par Altitude Infrastructure pour finalement être revendu en 2016 à SFR).

De ce que je sais de Covage et de leurs intentions, il prévoient de s'impliquer concrètement.
Ils ont aussi acheté "amicalement" TUTOR (présent dans des DSP comme SEQUANTIC et Europ'Essone, créées par le SIPPEREC et bien développées).

NBQG1304 · « **Réponse #441 le:** 24 juillet 2017 à 17:48:47 »

Communiqué de presse de THD Seine du 24 juillet 2017 :

THD SEINE

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise se prononce en faveur du Département des Hauts-de-Seine

Dans le cadre des contentieux entre le Département des Hauts-de-Seine et son ancien délégataire du réseau THD Seine, la société Sequalum, filiale de Numéricable, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu deux jugements en date du 13 juillet 2017.

Dans ses requêtes, Sequalum contestait la résiliation pour faute de la délégation de service public THD Seine et demandait au juge la requalification en bouleversement de l’économie du contrat ainsi qu’une indemnisation de près de 178 millions d’euros.

Le Tribunal administratif a rejeté la demande de Sequalum estimant que les conditions contractuelles prévues pour que soit constatée l’existence d’un bouleversement de l’économie du contrat n’étaient pas remplies.

Le Tribunal reconnaît que Sequalum était bien fautif du fait des retards dans le déploiement du réseau THD, Sequalum étant tenu, dans le cadre du contrat, à une obligation de résultat et non de moyen. Ainsi, c’est à bon droit que le Département a résilié pour faute cette délégation de service public.

Le Tribunal administratif en date du 4 avril 2017 a également rejeté les requêtes de Sequalum tendant à l’annulation des deux titres de recette correspondant aux pénalités de retard dans le déploiement du réseau et l’a condamné au paiement de la somme de 96 653 943 €. Suite à cette condamnation, et après mise en demeure, Sequalum s’est acquitté du paiement de cette somme le 19 juillet 2017.

[Source] via @AlexArchambault

Hammett · « **Réponse #442 le:** 24 juillet 2017 à 18:47:36 »

mduchesn · « **Réponse #443 le:** 31 juillet 2017 à 12:55:49 »

Donc le Département des Hauts de Seine vient de toucher €96M + €15M = €101M pour un réseau qui devait lui coûter €57M en subventions publiques.
Et ça ne dérange personne ?