La Fibre
Forum : => La Fibre par département => Hauts-de-Seine (92) => Discussion démarrée par: lepalois le 13 octobre 2005 à 00:05:58
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Pau fait des émules... en Gaule... : FTTH dans TOUT le département des Hauts de Seine
Il est 22:00 heures passées... Je suis chez moi dans mon grenier au fin fond des Yvelines (avec de l'Adsl 512 kilos...). J'ai ouvert mon Velux : il fait en effet un peu lourd avec ce magnifique été indien... et la chouette va commencer à hululer dans le grand sapin d'à côté...
Et suis content... Et même TRES content... Tellement content que je me suis servi un fond de JandB (alors qu'on est Mercredi et que je n'y ai droit que le Samedi soir..)...
Et pourquoi il est content le Monsieur ?
Simple.. Et c'est un scoop...
Je reviens d'un pince-fesse trés sympathique à la résidence de l'ambassadeur du Canada en France à Paris... (où une société canadienne y présentait une plateforme de travail collaboratif avec une liaison demandée à FT qui n'a pu mettre en oeuvre que du 128 kilos...).
Et qu'est-ce que j'y ai appris de source très sûre - je pense- à ce pince-fesse ? Hein ? Vous ne devineriez jamais...
Monsieur Sarko va faire comme à Pau dans TOUT son département des Hauts de Seine.... FTTB (fiber to the bulding), et FTTH (fiber to the home)... Le conseil général - socialos, communistes et autres tendances ésotériques ont tous voté la chose (avec les sous qui vont avec...)... Cela devrait être officiellement annoncé Vendredi 21/10/05...
Et c'est pour cela que je suis content... et même trés content...
Car je n'y croyais plus... Que le chef du grand parti de droite mette en branle une stratégie labarrérienne (André Labarrère est le maire de Pau), voilà qui augure bien de la suite des événèments pour ce pays... Nous aurons peut-être un futur...
J'en ai vu pourtant des élus au cours de ces 7 derniéres années (Chirac, Jospin, Raffarin - qui m'a traité de socialo -, Perben quand il était maire de Chalon (excellent Vosne Romanée), les gars de Lyon (on a bien rigolé dans un bouchon), de Marseille (tristounet...), le maire de Versailles (exquises confitures au petit déjeuner), les zigotos de Lille (out...), le maire de mon canton (avec une phrase célébre : "mais si on met du TRES haut débit, cela va créer des emplois de jeunes ? Je ne veux pas de jeunes chez moi" (sic)), le maire de Wingles dans le Pas de Calais (30% de taux de chômage avec la fermeture des mines): "Pourriez vous m'assurer Monsieur Billaut, que si je me lance dans cette opération Tres Haut débit, je vais être ré-élu ?" Et j'en passe...
Quelques remarques avant d'aller au dodo...
1/ Sarko, de ce fait, crédibilise l'action de Pau... et cloue le bec à la droite locale paloise qui a mis les bâtons dans les roues du Pau Broadband Country (et par la même occasion ne s'est pas gênée pour me traîner dans la boue... - heureusement que Madame Billaut n'en a rien su...)...
2/ Sarko, d'une certaine façon, met le parti socialiste - dont André Labarrère est un membre historique éminent (André se dit en effet socialiste) - en porte à faux... Je suis allé plusieurs fois rue de Solférino - le siége de ce parti à Paris - expliquer à quelques huiles socialos ce qui se passait à Pau, et inciter les dites huiles à filer un coup de main à leur confrére, et même à faire la même chose dans leurs circonscriptions. Que nenni ! aucun n'a daigné s'informer auprès de Labarrère... Et de plus on ne m'a même pas offert un verre d'eau...
3/ Les élections présidentielles approchent... Il faut pour l'avenir de ce pays que le débat politique porte sur le "new deal" à la française avec comme fondations une infrastructure à TRES haut débit selon le modèle palois (modéle retenu par Sarko pour les Hauts de Seine)... Et que l'on arrête de nous bourrer le mou avec des verbiages d'un autre temps... Il faut faire quelque chose en ce sens... et je vous invite - vous les "happy tax payers" disposant d'un droit de vote, à agir chacun dans son coin... asticotez vos élus pour commencer... réclamez du TRES haut débit ...
4/ Si Sarko se présente à cette élection avec un programme "new deal" et un projet d'infrastructure à TRES haut débit (filaire et sans fil Wifi... comme à Pau et comme retenu dans les Hauts de Seine) alors je vote pour lui... Ca tombe bien : il n'a pas fait l'ENA... Si aucun des candidats ne présente un projet "new deal" alors je vais voter blanc... Cela ne sert à rien, mais au moins j'aurais la conscience tranquille...
5/ Les esprits vont commencer à comprendre que dans ce pays il va y avoir d'ici peu un après ADSL fibre et Wifi... Les Hauts de Seine ne seront opérationnels que dans 2 ans au mieux... Et le reste va suivre je pense... Donc si vous voulez vous préparer pour l'échéance TRES haut débit et tester avec des vrais gens des applications nouvelles que le TRES haut débit va permettre (plateforme visiophonique, serveurs de video qualité DVD et HD, agence visophonique avec objets métiers, vente avec présentation de produits en 3D, e-learning en 3D interactif, jeux massivement multi-joueurs, grid computing, etc, etc...), alors il ne vous reste plus qu'une solution : Go to Pau... C'est le Vélizy des temps modernes...
Et pour terminer, je voudrais dire aux journalistes et autres qui écrivent n'importe quoi, et qui pensent de même, que Pau va être une grande réussite... Et que dans une démocratie qui se respecte on ne jette pas au marché une infrastructure utilisable par tout un chacun... (curieux que les socialos ne réagissent pas là-dessus)...
J'ai eu hier au téléphone mon ami Didier Rembert d'IPVset (l'un des opérateurs privés du réseau). Son millième abonné est pour dans les prochaines heures. Les fonctionnaires territoriaux de DéDé (le petit nom de Labarrère - dit aussi "le chef") ont aussi trés bien travaillé, puisque plus de 20.000 prises optiques raccordables sont installées ainsi que le Wimax... et que cela va continuer selon le plan de route fixé au départ...
Je pense qu'une fois les clameurs tues et que l'Histoire ait repris son cours tranquille, qu'André Labarrère restera dans la mémoire des Homo Sapiens Sapiens... Non pas parce qu'il a été ministre de Miterrand, mais par la décision qu'il a pris pour sa ville...
Demain, je teste le Thalys avec connexion Internet à 300 km/h... Comme la Sncf ne semble pas avoir interdit Skype dans ses rames, je vais ouvrir mon Skype dans la mesure du possible... Donc si vous voulez tailler une p'tite bavette.. n'hésitez pas... (joignable fin de matinée, et milieu d'aprés midi...)
Bonne nuit... (la chouette elle, est bien réveilée. elle doit avoir du TRES haut débit..)...
Source : Blog de Jean Michel Billaut (http://billaut.typepad.com/jm/2005/10/pau_fait_des_mu.html), le 12 octobre 2005
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...le maire de mon canton (avec une phrase célébre : "mais si on met du TRES haut débit, cela va créer des emplois de jeunes ? Je ne veux pas de jeunes chez moi" (sic)), ...
Cette phrase est fantastique, merveilleuse, pleine d'espoir pour l'humanité, parce que arrivé à un tel niveau de bétise, on ne peut que s'améliorer.
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Sarkozy déploie le très haut débit dans le 92
Le département des Hauts-de-Seine va construire son propre réseau de télécommunications à très haut débit en fibre optique. Un projet réalisé sur le modèle de celui de Pau et qui s'adresse à 6.250 entreprises et 1,5 million d'habitants.
Le conseil général des Hauts-de-Seine (92) devrait voté demain, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les derniers détails techniques de son projet de réseau de télécommunications départemental à très haut débit.
Le projet est basé sur le câblage du département en fibre optique, en vue d'y connecter les entreprises, les particuliers et les administrations publics. Un projet similaire à celui de Pau, baptisé Pau Broadband Country (PBC), qui était jusqu'à aujourd'hui le chantier public de réseau haut débit le plus ambitieux.
Sur le modèle de PBC, le département des Hauts-de-Seine sera "opérateur d'opérateur", c'est-à-dire qu'il maîtrisera le réseau et le louera à des fournisseurs de services. Aucun débit n'est encore avancé, mais, à titre de comparaison, la fibre optique déployée à Pau permet d'atteindre 10 mégabits par seconde (Mbps) en mode "symétrique".
Le premier des usages sera bien entendu l'accès internet. Au conseil général, on parle également de la visioconférence ou du télétravail pour les entreprises. Et pour les particuliers, l'e-learning (formation en ligne), la vidéo à la demande, les bouquets de chaînes de télévision ou la téléphonie sur IP (VoIP) sont mis en avant.
Les Hauts-de-Seine comptent quelques 100.000 entreprises, dont 6.250 sièges sociaux, et 1,5 million d'habitants, qui pourraient être très intéressés par le très haut débit, explique-t-on au conseil général.
Le réseau et les services opérationnels dans deux ans
Un premier chantier a déjà démarré en janvier dernier: il consiste à câbler les 92 collèges publics du département, dont les salles de classe. Il devrait être terminé fin 2006, début 2007.
Le budget du programme "très haut débit du 92", comme les partenaires techniques seront communiqués dans les jours à venir par le conseil général. Le réseau et les services devraient être totalement opérationnels d'ici à deux ans.
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Bizarre tout ca, d'un seul coup le modèle du PBC apparait au grand jour, je pensais en lissant la presse que c'était un fiasco, etc...
Comme quoi tout peut arriver, ils vont peut être s'intéresser à nous maintenant, pour voir ce modèle qui s'exporte....
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et dans le 93 il déploit les CRS ;)
Edit lepalois :
+1 tu cartonnes
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Aucun débit n'est encore avancé, mais, à titre de comparaison, la fibre optique déployée à Pau permet d'atteindre 10 mégabits par seconde (Mbps) en mode "symétrique".
Arf ils ne savent même pas que l'on est passé à 20 Mbits !
Le réseau et les services devraient être totalement opérationnels d'ici à deux ans.
Rêve ou réalité ? 8)
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Les Hauts-de-Seine proposeront des débits de 100 mégabits à 1 ou 2 gigabits
Le conseil général des Hauts-de-Seine (92) s"est engagé à déployer un réseau de fibre optique dans le département. Jean-Jacques Guillet – député UMP, conseiller général des Hauts-de-Seine et président du groupe de travail sur le haut-débit – explique les spécificités de ce projet.
01net. : Pourquoi avoir choisi de déployer un réseau de fibre optique dans le département des Hauts-de-Seine ?
Jean-Jacques Guillet : Notre ambition est de faire des Hauts-de-Seine un département leader en termes d"attractivité sur le plan international. C"est pourquoi nous avons décidé de déployer un réseau de fibre optique, lequel ira jusqu"aux colonnes montantes des immeubles.
Quelles sont les spécificités de ce projet à très haut débit ?
Nous allons déployer un réseau en fibre optique neutre avec un partenaire au niveau du département. Nous passerons prochainement un appel d"offres pour choisir cet opérateur. Il devra répondre à des missions de service public. Néanmoins, le réseau déployé restera ouvert à tous les opérateurs existants ou à venir. Ainsi, à l"autre bout de la chaîne, les consommateurs pourront faire jouer la concurrence pour obtenir les meilleurs tarifs.
Quel est le calendrier de déploiement ?
Le calendrier est encore un peu incertain. Les premières tranches du réseau devraient être opérationnelles en 2008.
En quoi se différencie t-il du réseau Pau Broadband Country ?
Nous sommes les premiers à déployer un réseau de fibre optique neutre à l"échelle d"un département. Les Hauts-de-Seine comptent 1,4 million d"habitants. Nous proposerons des débits plus importants que ceux de Pau, allant de 100 mégabits par seconde à 1 ou 2 gigabits par endroits [A Pau, sont commercialisés des abonnements de 10 ou 100 mégabits par seconde, NDLR].
Le département se présente-t-il alors comme un opérateur concurrent des FAI ?
Non, nous ne sommes pas un FAI. Nous ne fournissons aucun service.
Quel est le coût du projet ?
Le coût du projet est difficile à estimer. Il dépend de la couverture du département, qui n"est pas encore arrêtée. Certaines zones du département ne seront pas couvertes, dans d"autres nous pourrons aller jusqu"au particulier. En juillet, une première estimation chiffrait le coût du projet à 50 millions d"euros, dont la moitié serait à la charge de l"opérateur choisi.
Aujourd"hui, nous n"avançons plus de chiffres. Il s"agira de toute façon d"une délégation de service public [contrat par lequel est confiée la gestion d’un service public à un délégataire dont la rémunération est en partie liée au résultat de l’exploitation du service, NDLR]. Elle sera financée de façon non négligeable par l"Etat. Quoi qu"il en soit, la couverture à très haut débit doit être le fruit d"un véritable partenariat entre les collectivités locales et le département.
Les particuliers seront donc reliés à ce réseau de fibre optique ?
Il existe encore une incertitude. Nous réalisons une étude pour savoir s"il existe un marché pour les connexions très haut débit pour les particuliers. Mais la population des Hauts-de-Seine est privilégiée financièrement, elle peut être demandeuse.
Source : 01net, propos recueillis par Hélène Puel
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Je doute que les connexion à 2 Gbps soient ouvertes à n'importe qui, c'est quand même un gros débit. Et je pense aussi que ça reste un débit théorique, un peu comme nos 100 Mbps ici.
Enfin sinon, tant mieux pour eux. Ils peuvent avoir envie de faire mieux, mais en 2008, qui sait où en sera le PBC ?
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Les groupes socialiste et communiste du Conseil général des Hauts-de-Seine s'opposent au projet de réseau à très haut débit initié par Nicolas Sarkozy
La gauche boude le projet de réseau départemental 'optique' initié par M. Sarkozy.
A la veille d'une présentation en séance publique au Conseil général des Hauts-de-Seine (92) du rapport n°06.149 sur le très haut débit, l'opposition fait entendre sa voix.
Un billet publié sur le blog des conseillers généraux socialistes du département (ps92.com) précise que Guy Janvier (PS - Vanves) et Patrice Leclerc (PC - Gennevilliers) présenteront à la presse mercredi matin leur point de vue sur ce dossier salle n°6 du Conseil général.
Ils expliqueront pour quelles raisons leurs groupes respectifs s'opposent au projet de réseau départemental à très haut débit, projet cher à Nicolas Sarkozy, président du CG92, de l'UMP, et ministre de l'intérieur.
L'opposition départementale a du mal à digérer le coût de l'opération. Selon ses estimations, le projet pourrait coûter aux contribuables du département (Asnières, Boulogne, Nanterre, Puteaux, Suresnes, Issy, Neuilly...) "70 millions d'euros, dont 25 mobilisables immédiatement."
Or, vendredi 24 mars 2006, M. Sarkozy demandera au Conseil général "d'approuver le principe de création d'un service public local portant sur l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit mis à disposition des opérateurs et des utilisateurs de réseaux indépendants."
Les conseillers généraux des Hauts-de-Seine seront également invités à se prononcer pour "l'établissement et l'exploitation de ce réseau par un tiers, par voie de délégation de service public." Par extension, Nicolas Sarkozy souhaite pouvoir "lancer la procédure de mise en dévolution correspondante."
A l'image de Pau Pyrénées, le plus riche département de France veut disposer de son propre réseau public de télécommunications basé sur la fibre optique (boucles locales optiques couvrant chacune des communes des Hauts-de-Seine "en cohérence avec les réseaux d'initiative publique existants ou à venir")... Trop cher ?
Source : NetEconomie.com, le 21 mars 2006
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Trop cher maintenant, trop cher (si pas encore plus) demain, ... :clap attendons donc :siff
Attendons que FT (ou d'autres privés) le montent à leurs frais et le relouent au prix fort aux autres, services publics compris,
au lieu qu'il soit propriété du "public" qui loue à un prix raisonnable (couvrant au moins les frais) à tous de manière équitable
Quand ce sera privé, Bonjour la concurrence ;)
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Conformèment aux vœux de M. Sarkozy, une délégation de service public sera chargée du déploiement et de l'exploitation du futur réseau FTTH du 92.
Le projet altoséquanais de réseau à très haut débit se concrétise.
Vendredi 24 mars 2006, le Conseil général a approuvé le principe de création d'un service public local portant sur un réseau de fibre optique dont "l'établissement et l'exploitation seront gérés par voie de délégation de service public (DSP)."
Cette décision a été adoptée, malgré les critiques des conseillers généraux PS et PC, dans le cadre du vote du budget départemental "primitif" 2006. Elle autorise l'ouverture d'une procédure de consultation et de négociation auprès des opérateurs puis, au printemps 2007, la présentation d'un projet de convention.
Les entreprises, les administrations, les établissements et les particuliers devront patienter jusqu'à la fin de la décennie pour avoir la possibilité de surfer à très haut débit via ce réseau départemental, d'Asnières à Issy-Les-Moulineaux.
Le déploiement se fera en deux phases : La première sur trois ans (dotée "d'une subvention maximum de 25 millions d'euros"), la seconde sur six ans en respectant les conditions qui ont permis le succès de l'ADSL en France, à savoir : "Une infrastructure neutre, mutualisée, accessible à tous les opérateurs dans les mêmes conditions techniques et tarifaires", selon les termes du Conseil général.
Déployées jusqu'aux immeubles et pavillons (Fiber to the Home), les boucles locales optiques couvriront chacune des 36 communes des Hauts-de-Seine "en cohérence avec les réseaux d'initiative publique existants ou à venir." Une offre de gros sera proposée aux opérateurs qui pourront ainsi fournir un accès à leurs abonnés. Enfin, les débits devraient varier "de 100 Mb/s à plusieurs gigabits par seconde."
Dirigé par Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, maire de Neuilly-sur-Seine et ministre de l'intérieur, le département le plus riche de France abrite 1,5 million d'habitants et plus de 100.000 entreprises dont 250 sièges sociaux.
Source: NetEconomie.fr, le 27 mars 2006
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Message du blog de Jean Michel BILLAUT
FTTH
Eh bien on avance... Cette rumeur (http://billaut.typepad.com/jm/2006/08/free_dans_le_ft.html) va probablement devenir officielle dans les prochaines heures...
Par ailleurs, on dit que le Président du Conseil Général des Hauts de Seine asticote ses troupes pour que le plan fibre du 92 (http://billaut.typepad.com/jm/2006/03/le_92_dlibre.html) soit en démarrage opérationnel avant les élections présidentielles de 2.007 (fine mouche, le gars...).
Tout cela tombe trés bien, avec la conférence ODEBIT (http://www.odebit.fr/) 2006 (ODEBIT pour Haut Débit au cas où vous n'auriez pas percuté...) qui démarre Lundi prochain à Paris...
J'ai eu hier au téléphone son organisatrice Sandrine Lagardère... Elle semble trés contente... En plus elle aura un Ministre de la République : Mr Estrosi, Ministre Délégué à l'Aménagement du Territoire... (c'est toujours important d'avoir un Ministre chez soi..)... Mr Estrosi fera une déclaration Mercredi 13 septembre à 12 heures pétantes sur le thème : "Pour un territoire 100% numérique"... Peut être va-t- il annoncer un plan fibre pour la France ? Qui sait ? (voilà qui va ravir mon copain Ygrié qui habite en Basse-Lozère...). En tout cas votre humble serviteur sera à ODEBIT, because on m'a demandé d'en être le bloggeur officiel... (mais si vous venez et que vous bloggez je ne vais pas vous faire d'histoires : nous bloguerons de compagnie).
Autre petite rumeur (en fait c'est pas une rumeur, parce que je sais que c'est vrai, mais je ne peux pas en dire plus pour l'instant).... Figurez-vous qu'une petite société française managée par un Monsieur de 64 ans (c'est pas Rodrigo, non), va ouvrir une plate-forme vidéo TEMPS REEL.
Par exemple : le billautshow... Aujourd'hui, vous le regardez en VOD (en différé comme on dit dans les vieilles télé...)... Et bien là, vous pourrez regarder en temps réel (en live comme on dit dans les TV-officines...). Et oui ! Et vous pourrez être des milliers semble-t-il avec interactivité et tout et tout ... Et un studio de vidéo IP temps réel est déjà installé dans un bistro parisien (que voulez-vous on ne se refait pas - j'ai toujours rêvé de finir ma petite carrière comme patron de bistro, avec Madame Billaut à la caisse..). Cette société a d'ailleurs mis au point d'autres e-bricoles aussi intéressantes les unes que les autres...
Bref ... Estrosi qui annonce (peut-être) un plan fibre (j'avais vu Monsieur le Minsitre au GSM Congres de Barcelone en février dernier... il n'avait pas trop l'air de comprendre mon affaire FTTH... Bon j'ai dû mal m'exprimer, et puis un Ministre cela peut changer d'avis non ?)
Donc un plan fibre, des gamins et autres seniors 2.0, qui mettent sur pied des trucs intéressants...
Et bien, je pense que la France va se réveiller et bousculer sa bullocratie ... (Attention un bullocrate n'est pas un fonctionnaire qui bulle au bureau - mais un membre de l'élite gauloise qui vit dans sa bulle - Remarquez, on peut-être les 2 à la fois... - cf le dernier livre de Jean François Kahn que je recommande)...
Bon je vous laisse : j'ai du boulot... j'ai pas terminé mon compte d'heures de travail cette semaine... et si je n'atteint pas 35 heures, je ne pourrais poser un RTT la semaine prochaine... Madame Billaut m'ayant requis pour aménager une cage d'escalier... (elle m'emploie au noir... Enfin. Quelle époque ! ).
Retrouver le billet à cette adresse : http://billaut.typepad.com/jm/2006/09/ftth.html
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C'est de la folie comme vous aimez les rumeurs ;D
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pour toi Fox, encore une ptite couche http://www.neteco.com/article_20060908182738_free_et_la_fibre_optique_rumeur_2_0.html (http://www.neteco.com/article_20060908182738_free_et_la_fibre_optique_rumeur_2_0.html)
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De toute façon on verra bien lundi rumeur stupide on rumeur fondée.
Vivement lundi ...
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Si ça se trouve, tellement on en parle de Free sur le FTTH que lundi ils ne diront rien à ce sujet ou dèmentirons, et mardi ou un peu plus tard annoncerons non pas qu'ils y vont MAIS QU'ILS Y SONT ! histoire de prendre tout le monde à contre-pied (les faiseurs de rumeurs et les concurrents)
Tant qu'ils sont pas effectivement 100% prêt au FTTH (les FreeBox FTTH en stock, les abos faits, les réseaux montés, ..) enfin tout pour assurer un démarrage rapide et ecraser les concurrents 'frileux' (Ft compris que 'testonne' par ci par là, alors que la techno est mature depuis des années ...) ils n'annoncerons pas.
Et la rumeur n'est est pas une tellement il est évident qu'ils y viendrons (même dans 10 ans) et les autres aussi ... question de temps et planification et préparation.
Pour ce qui est de la société de Xavier NIEL, 'PN', si ça ce trouve c'est pour son compte propre, et dans l'optique de 'revendre' les droits d'usage du réseau de 'PN' à Free/Iliad ET les AUTRES :)
Car pourquoi forcement penser que ce sera que pour Free ? PN, filiale de Iliad ? Pas confirmé à ce que je sache ... donc scénario possible ('pas tout mes oeufs dans le même panier et la Fibre, c'est sûr tous y viendrons, alors pourquoi pas prendre les devant ;) ce dit peut être XN ...)
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L'adresse du siège social serait la même que celui du groupe Iliad.
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L'adresse du siège social serait la même que celui du groupe Iliad.
Celà ne veux pas dire qu'il y a 'lien' entre Iliad et PN, sauf qu'ils ont le même 'patron'.
Il y a peut être des locaux dispo dans ce batiment, ce qui évite à XN des déplacement ;)
On verra bien ...
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Message du blog de Jean Michel BILLAUT
http://billaut.typepad.com
Le JDD de demain dimanche 10/09
Si vous vous intéressez au FTTH, alors il vous faudra acheter le n° du Journal de Dimanche de demain...
On y cause de tout cela... d'une belle annonce notamment..
Bref, j'ai comme l'impression que les Gaulois se réveillent... dans ce domaine, comme dans d'autres d'ailleurs...
Pour le FTTH, Pau a servi l'apéritif, le 92 les amuse-gueules, l'annonce dont il est fait état dans l'article de demain, sera un beau plat d'entrée et... peut-être que Mr Sarkozy nous servira le plat principal avec un plan fibre pour le pays... (quand à Madame Segolène : motus et bouche couse dans ce domaine - les autres aussi n'ont pas l'air de savoir que cela existe... faudrait peut-être les tenir au courant ?)...
Et le dessert allez-vous me dire pour continuer cette aimable métaphore bien de chez nous.. ?
Et bien c'est nos start-ups... nos gamins et d'ailleurs aussi les autres, qui vont s'en donner à coeur joie...
Source : http://billaut.typepad.com/jm/2006/09/le_jdd_de_demai.html
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Je ré-ouvre ce post presque 2 ans aprés sa création pour donnner un long document datant du 1er février 2007... je me demande pour qui est la question "Les expériences de DSP dans le domaine des eaux et de l’assainissement ont montré certaines dérives de la part des délégataires qui imposaient littéralement leurs « lois » aux communes. Avez-vous tenu compte de ces expériences ?".... 8)
Sinon l'architecture (point a point supportant le Gpon est tout a la fin du document)
La Délégation de Service Public (DSP) du CG 92 devrait être publiée dans les mois qui viennent. Patrick Devedjian, l’un des architectes politiques de cet appel d’offres, nous en explique les grands principes et clarifie certains aspects pratiques.
Les Hauts-de-Seine est le premier département français à mettre en place une DSP pour la réalisation d’un réseau de fibre à la maison (FTTH) sur tout son territoire, quand sera-t-elle publiée ?
La procédure de mise en concurrence a été lancée au printemps dernier. Elle est en cours et devrait aboutir au premier semestre 2007 à un projet sur lequel le Conseil général pourra délibérer. Si le calendrier précédent est respecté, les premières connexions seraient effectives au début 2008.
Unique en son genre pour l’instant, cette DSP consiste à mettre en place une boucle locale pour la distribution de services qui jusqu’à présent étaient distribués par différents opérateurs sur des infrastructures distinctes. Quels sont les enjeux et l’impact de ce projet sur le département ?
L’enjeu, c’est la concurrence des territoires. La région parisienne est en concurrence avec le Grand Londres, Bruxelles et Francfort. Pour la région Ile-de-France, les Hauts-de-Seine, avec en particulier le pôle de La Défense, constituent ce qu’il y a de plus performant et de plus attractif dans l’économie nationale. Notre devoir est de rendre ce territoire toujours plus attractif. Il s’agit de passer à la nouvelle génération de désserte en boucle locale, du cuivre à la fibre optique, avec un changement d’échelle des capacités traitées.
Le Très Haut Débit pour les entreprises permet d’accéder à des prix très compétitifs à des services à distance (administration informatique, services de gestion, etc.) que seules les grandes entreprises sont en mesure de financer aujourd’hui.
Pour les particuliers, c’est l’arrivée de « performances exceptionnelles » à la maison. Les usages ouverts par le Très Haut débit commencent à apparaître avec ce qu’on appelle aujourd’hui « le web 2.0 » : l’échange d’images et de vidéos, les blogs familiaux ou associatifs, la multiplication de sites interactifs d’information, de ressources documentaires ou pédagogiques, le développement des programmes TV à la demande. Au sein des familles, l’usage de la connexion et de la télévision se croisent de plus en plus souvent et s’individualisent.
En dotant le département d’une infrastructure généralisée, nous réduisons la fracture numérique.
La fibre a-t-elle vocation à remplacer l’ADSL existant ?
Les technologies sont complèmentaires, on peut penser qu’ADSL et Très Haut Débit coexisteront pendant plusieurs années, chacune avec des contraintes et sur des zones différentes. Ce qui n’interdit pas d’envisager le déploiement de la fibre optique dans des zones de moindre densité en s’appuyant notamment sur des technologies plus légères en investissements ou par une gestion plus patrimoniale et visionnaire de l’ensemble des travaux pilotés par les collectivités locales (assainissements, routiers, enfouissements de lignes …).
Est-il sain de dépenser de l’argent public dans des infrastructures qui auront principalement un impact sur l’activité économique du département ? Certains pensent que l’argent public doit être plus orienté vers la réduction de la dite « fracture numérique » ?
Le premier risque de fracture numérique est international, et le fait d’être le département le plus performant de France nous confère des devoirs dans la compétition internationale. En même temps, à l’intérieur des Hauts-de-Seine, de grandes disparités existent d’ores et déjà : la moitié du département ne bénéficie que d’un ADSL de bas débit . En dotant le département d’une infrastructure généralisée, nous réduirons cette fracture numérique.
Notre projet THD 92 a pour objectif d’assurer un « service public local » qui répond à une exigence minimale fixée par le Conseil général pour le périmètre départemental. Il s’agit de garantir une infrastructure neutre performante et compétitive accessible à tous dans les mêmes conditions économiques. La DSP permet en effet, par le mécanisme de péréquation, de garantir que tous les points du territoire seront desservis.
La DSP traite uniquement du réseau de desserte sachant que les réseaux de collecte semblent déjà bien développés sur le territoire du département. Avez-vous réalisé un état des lieux? Y a-t-il des « trous » qu’il faudra éventuellement combler d’une manière ou d’une autre ?
Le projet THD 92, effectivement, ne porte que sur les réseaux de desserte. Le réseau THD 92 raccorde les bâtiments et usagers du réseau départemental à des « nœuds de raccordements optiques » (NRO). Ces NRO se seront pas interconnectés par le réseau THD 92, mais sont connectés à la « grande toile de l’Internet par les « réseaux de collecte » existants.
Les NRO sont, par définition, ouverts à la concurrence de tous les réseaux de collecte qui voudront les connecter. Les réseaux de fibre susceptibles d’assurer la fonction de collecte sont nombreux dans les Hauts-de-Seine, et appartiennent à plusieurs opérateurs.
Tenant compte de la « mise en cohérence » que la législation française (L1425-1 du CGCT) prescrit aux réseaux d’initiative publique, nous vérifions que l’emplacement des NRO soit prévu à proximité du réseau IRISE, réseau de collecte déployé sous DSP du Sipperec. Ce qui, en l’état actuel du déploiement de ce réseau, ne pose pas de problème particulier.
Nous n’identifions pas de « trous » qu’il nous faudrait combler dans le cadre du projet THD 92.
Le Sipperec présentait en avril dernier un rapport indiquant que le projet CG92 venait en redondance avec l’offre du Sipperec et qu’il affaiblirait le réseau mis en place par le Sipperec. Comment se fera la cohabitation ?
Le projet THD 92 vise à desservir plusieurs dizaines de milliers de prises THD, alors qu’il n’y a pas aujourd’hui un seul client particulier desservi par la fibre du réseau Irisé dont la DSP ne confère aucune mission de desserte. Le réseau THD 92 ne concurrence donc pas le réseau Irisé. Au contraire, il aura besoin de la connexion aux réseaux de collecte, et pourra donc lui permettre de faire son offre de services aux opérateurs Télécom qui ouvriront des services de Très Haut Débit.
Depuis l’origine, le Conseil général a cherché la coopération avec le Sipperec. Il est dans la mission du Conseil général de veiller au respect strict des principes de neutralité et d’égalité par son délégataire. »
Le rapport 06.149 du CG de mars 2006 indique qu’il y aura encadrement de prix. Quels principes tarifaires avez-vous défini ?
Le délégataire retenu devra faire approuver son catalogue de services ainsi que les tarifs associés. Chaque évolution ou changement sera ainsi sous contrôle de l’autorité délégante. C’est la négociation de la Convention, conduite par une mise en concurrence entre différentes propositions, qui arrêtera la liste définitive du catalogue de services.
A noter que seuls les tarifs destinés aux clients du délégataire (opérateurs d’opérateurs) feront l’objet de cet encadrement. Autrement dit le Conseil général ne régulera que les « tarifs de gros ». Cependant, le Conseil général demandera à son délégataire de mener des études d’impacts sur le marché de détail pour veiller à ce que les tarifs grand public soient le reflet des conditions de mutualisation permises par l’initiative du Conseil général.
Il appartiendra aux opérateurs, dont c’est le coeur de métier, de commercialiser les « services actifs ». Le programme départemental spécifie que le délégataire doit se constituer en société ad hoc, isolée comptablement de ses actionnaires, et capable de montrer à chaque instant qu’il ne favorise aucun de ses clients, qu’il appartienne ou non, en tout ou partie, au même actionnaire.
Il est dans la mission du Conseil général de veiller au respect strict des principes de neutralité et d’égalité par son délégataire. Dans les cas du blocage par le délégataire de nouveaux services compétitifs, la Convention de DSP ne serait pas respectée et le Conseil général pourrait agir, aussi bien d’ailleurs que le client floué.
Les expériences de DSP dans le domaine des eaux et de l’assainissement ont montré certaines dérives de la part des délégataires qui imposaient littéralement leurs « lois » aux communes. Avez-vous tenu compte de ces expériences ?
Il existe une différence fondamentale entre les réseaux d’eaux et les réseaux de communications électroniques. Dans le cas de la distribution de l’eau, il s’agit d’un monopole sur la fourniture du service au client final, le délégataire se trouve donc dans une situation où il est en situation de monopole total jusqu’au client final.
Dans le cas des réseaux de communications électroniques, le marché est totalement ouvert. Le délégataire dans le cas du THD 92 n’aura pas de monopole sur la fourniture de services au client final, mais disposera d’une mission de service public locale pour la fourniture d’un service de gros aux opérateurs de réseaux de communications électroniques.
Si l’on cherche une analogie, cette situation pourrait se comparer à une infrastructure routière totalement ouverte sur laquelle les opérateurs de services pourront faire rouler leurs véhicules et transporter leurs « marchandises ».
Les choix technologiques liés aux équipements actifs eux relèvent exclusivement des clients de notre délégataire. Le Conseil général a voulu une architecture totalement neutre qui permet d’accueillir toutes les typologies de réseaux fibre optique (Point à Point, Point multipoint) et laisser le soin aux opérateurs dont c’est le métier de choisir leurs équipements actifs en laissant le marché s’exprimer librement.
Le fait que ces routes soient ouvertes à tous les opérateurs dans les mêmes conditions est un facteur très favorable, propice à la concurrence dans le secteur des services très hauts débits.
Quelle sera la participation des communes au projet CG 92 ? Quel sera le montant total de l’investissement du projet CG 92 ?
Le projet THD 92 est pris en charge par le Conseil général, sans qu’une participation financière soit demandée aux communes. La coopération avec les communes est en revanche une démarche normale à laquelle veille le Conseil général dans le cadre de la définition et de la conduite de son projet.
La participation financière maximum du département a été fixée à 25 M€ en première phase et à 70 M€ pour le total des deux phases.
Le niveau d’investissement total du projet est l’objet de l’actuelle mise en concurrence du projet de DSP ; ce sont les concurrents dans le cadre de cette procédure qui déterminent le montant des investissements qu’ils proposent de faire pour couvrir le programme de la DSP. Il leur appartient de mobiliser les capitaux privés nécessaires à leur projet, sachant qu’ils sont autorisés à solliciter le département au titre d’une subvention de premier établissement, dans la limite des montants indiqués ci-dessus. Nous préparons une norme THD (nom provisoire) pour les connexions au sein d’espaces privatifs. Elle sera ouverte et chacun pourra y adhérer ou pas.
Jusqu’où ira la fibre ? Allez-vous ouvrir tous les trottoirs et creuser des tranchées? Existe–t-il une possibilité de passage dans des gaines existantes ?
Le programme de la DSP du Conseil général fait obligation aux candidats de desservir le pied des immeubles (ou l’entrée du lotissement pavillonnaire), mais demande aux candidats de présenter leurs solutions pour la desserte interne des immeubles.
Dans le cadre de ses relations avec les communes, le département veille à ce que, à chaque fois que des travaux de génie civil ont lieu, des fourreaux en attente soient posés.
Dans le cadre du « dossier de consultation » de la procédure de DSP, le Conseil a communiqué aux candidats les plans qu’il possède et qui lui ont été communiqués par chacune des communes, expressèment consultées pour cela.
Comment comptez-vous aborder le câblage des immeubles ? Utilisera-t-il le cuivre (et/ou le câble) déjà existant ou bien favoriserez-vous la montée de la fibre dans les immeubles. Qui prendra en charge les coûts liés au fibrage des immeubles ?
S’agissant de connexions au sein d’espaces privatifs, la proposition du réseau départemental prendra la forme d’une norme (norme THD 92 selon le nom provisoire actuel du projet) ; cette norme sera conçue pour prolonger le réseau THD déployée sous la voie publique et pour être ouverte, de façon neutre, à tous les opérateurs qui l’auront adoptée. Mais il est juridiquement clair que chaque gestionnaire d’immeuble ou copropriété restera libre d’adhérer ou non à la norme, de même qu’il pourra accepter ou non le raccordement de son immeuble.
Dans ce cadre, aucune des hypothèses évoquées dans la question n’est pour l’instant exclue (cuivre – fibre-câble).
La question du financement des connexions internes aux immeubles fait partie de la concurrence actuelle entre les offres qui ont soumissionné à la procédure de DSP.
Le département sera propriétaire de la boucle locale fibre. Le délégataire devra-t-il payer une redevance au département pour l’utilisation de cette boucle locale ?
L’objectif du département n’est pas de tirer un revenu du réseau THD 92, mais bien de lui faire jouer la fonction qui en est attendue : l’ouverture à la plus large concurrence des services de Très Haut Débit.
La DSP semble impliquer de fait le choix d’une architecture de type point à point alors que certains opérateurs ont indiqué leur préférence pour une architecture point à multipoint de type GPON. Est-ce que cela ne les exclu pas a priori de la DSP?
Le projet THD 92 porte sur un réseau passif, inactivé. Le réseau du Conseil général ne fait donc pas le choix de la technologie G-PON, mais laisse aux opérateurs clients le soin de retenir ou non cette technologie d’activation. Certains opérateurs (France Télécom) semblent, par exemple, l’avoir retenu ; d’autres (Free) l’excluent. Le réseau THD 92, neutre et passif, est un réseau bi-compatible, car il pourra supporter aussi bien l’usage G-PON « point-à-multi-points » qu’un usage « point-à-point ». Le réseau THD 92 pourra supporter une activation GPON, mais cette technologie ne sera pas imposée.
Propos recueillis par Alain Baritault
01 février 2007
Source : http://www.patrickdevedjian.fr/articles/1000145
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Aprés Pau, le 92 se fibre... (z'ont du pot)
Source : 26/09/2007 dans Le billautshow (http://billaut.typepad.com/jm/2007/09/connaissez-vo-7.html)
Martin de Mijolla est le responsable des systèmes d'information du Conseil Général des Hauts de Seine.
Il a donné une conférence le 20 septembre 2007 au Forum du Credo qui s'est tenue lors du Salon Odebit 2007 (le Credo est une association de professionnels du câblage de réseaux de télécommunications).
Où en est le projet du réseau optique du 92, projet que Mr Sarkozy, à l'époque Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, avait fait voté en mars 2006 ?
Hé bien, ce projet est en phase d'aboutissement... La Délégation de Service Public devrait être annoncée d'ici la fin de l'année.
Le 92 n'a pas exactement le même modèle que Pau, modèle que Jean Pierre Jambes, Directeur du Développement de Pau Pyrénées, nous avait expliqué ici...
Martin nous présente les finalités du projet du 92, son architecture, sa pertinence. Au total 750.000 prises raccordables seront installées, avec un prix moyen à la prise de 550 €, et un budget d'investissement public maximum de 70 millions d'€ (soit 1 € d'argent public pour 4 à 5 d'argent privé)...
Selon Martin Mijolla, ce projet est en phase avec l'évolution des besoins dans le 92.
Personnellement, je pense qu'il n'y a pas que dans le 92 qu'il faut rechercher la mise en phase, mais aussi dans les Yvelines du Sud, et d'ailleurs partout en France...
Alors M'sieur Sarkozy, vous êtes à l'origine de ce projet avec Patrick Devedjian, qui vous a remplacé à la Présidence de ce département béni par les Dieux de la Fibre... A quand sur tout la France ?
Il me semble que dans ce pays, si vous ne tapez pas sur la table en proposant un Grenelle de la fibre (qui aurait d'ailleurs tout a fait sa place dans le Grenelle de l'Environnement - je viens de recevoir une étude suisse qui démontrerait que le commerce électronique "produit" 8 à 9 fois moins de CO2 que le commerce traditionnel où chacun doit se déplacer en auto pour aller dans les grandes surfaces, et autres...), si donc vous n'en prenez pas l'initiative, la Gaule ne bougera pas... sauf de çi-delà... Et en tout cas pas dans les Yvelines du Sud...
PS - Suite à l'étude suisse (réalisée pour Telemarket), la Fevad (association des professionnels de la vente à distance) devrait entreprendre une "étude e-CO2" plus compléte...
Regarder la vidéo : http://billaut.typepad.com/jm/2007/09/connaissez-vo-7.html
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Le principal câblo-opérateur français Numericable, associe à une filiale de Neuf Cegetel, auraient été choisis pour assurer l'équipement en fibre optique du département des Hauts-de-Seine, selon les sites internet de la presse économique.
Selon celui de La Tribune, qui ne cite pas de source, Numericable, qui s'est associé dans ce dossier à LD Collectivités, filiale de Neuf Cegetel, et au groupe de BTP Eiflage, " devrait être désigné comme délégataire de service public pour déployer le réseau de fibre optique " dans le département.
La Commission des délégations de service public du département, qui s'est réunie le 5 décembre, aurait " choisi d'attribuer le marché à ce groupement qui devrait donc remporter sur les deux autres concurrents : Axione (associé à EDTE, filiale de Bouygues) et MPC Contracting ", indique pour sa part le site internet du quotidien Les Echos.
Selon les deux journaux, la décision devrait être entérinée le 21 décembre lors d'une réunion du conseil général présidée par l'UMP Patrick Devedjian.
Le montant total des investissements, publics et privés, pour la réalisation de ce réseau, sera de 422 millions d'euros, ajoutent Les Echos, qui précisent que le consortium se verra attribuer une concession de 25 ans, mais ne " pourra pas vendre de services directement aux consommateurs ". Le réseau qu'il construira devra donc " vendre des capacités à d'autres opérateurs tels que Free, Alice ou Orange," précise les Echos.
Selon le cahier des charges, la totalité des ménages, entreprises et administrations des Hauts-de-Seine devra être en mesure de se relier au réseau de très haut débit d'ici à la fin 2012, ajoutent les deux sites internet.
L'internet à très haut débit permettra de profiter de services très gourmands en bande passante, comme la vidéo à la demande ou la télévision en haute définition.
Source : AFP Presse
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Le site internet du projet :
http://entreprises-emploi.hauts-de-seine.net/portal/site/entreprises/conseil-general/1107/e37c624e8ff8b010VgnVCM100000860aa8c0RCRD.vhtml
http://www.hauts-de-seine.net/portal/site/hds/menuitem.79b018ec45ba2c367b61fea37813e1ca/?vgnextoid=39620528b50eff00VgnVCM10000087311eacRCRD&Id=1863
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Trés Haut débit au conseil général du 92: nouvelle contestation
Vendredi 23 janvier 2009, Guy Janvier conseiller général PS), Vincent Gazeilles (conseiller général Vert) et Patrice Leclerc (conseiller général PCF), ont envoyé un courrier à Patrick Devedjian sur le dossier du Trés Haut Débit :
Monsieur le Président,
Concernant le dossier du réseau très haut débit départemental, il apparaît que la société SEQUALUM est présentée par le Département comme étant la société en charge de l'exploitation du réseau THD 92, (source : Observatoire des Réseaux ouverts d'initiative publique, site de l'AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel) alors même que l’avis de la Commission Européenne sur la subvention publique apportée par le Département n’a pas encore été rendu.
La convention de délégation de service public prévoit bien, en son article 6.1, que les sociétés Numéricâble, LD Collectivités et Eiffage, composant le groupement momentané d’entreprises, désignées en tant que délégataire, s’engagent à constituer dans le mois suivant la notification du T0 une société ad hoc exclusivement dédiée à la gestion du service public délégué.
Toutefois, aux termes de l’article 4 de ladite convention, il appartient au « Délégant », soit, selon les définitions figurant à l’article 1, au Conseil général, de notifier le T0. A ma connaissance, ce point n’a pas été porté à un ordre du jour d’une séance du Conseil général.
La décision de notifier le T0 est lourde de conséquences, puisque, si cette notification intervient avant que la Commission européenne ait rendu sa décision et que cette décision se révèle défavorable, le délégataire aura droit à un versement indemnitaire correspondant à l’ensemble des coûts et charges par lui supportés (article 44 de la convention).
En outre, l’annexe 8 de la convention précise que le capital de la société ad hoc doit être réparti entre, d’une part, une société de participations détenue par les trois sociétés précitées composant le groupement titulaire de la délégation de service public, à hauteur de 70%, et, d’autre part, la Caisse des Dépôts et Consignations. De plus, le rapport de présentation de l’exécutif indique que cette société devrà avoir un capital minimum de 25 M€.
Or, la société SEQUALUM SAS, société par actions simplifiée, immatriculée le 10 avril 2008, dispose d’un capital de 37.000 €, détenu par la seule société SEQUALUM PARTICIPATIONS SAS.
Le capital de cette dernière société, immatriculée le 2 avril 2008, également de 37.000 €, appartient intégralement à la société THD SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Le capital du même montant de cette société, immatriculée le 13 mars 2008, est lui entièrement détenu par la société anonyme de droit luxembourgeois, Altice IV.
Ainsi, aucune des sociétés attributaires de la délégation de service public - Numéricâble, LD Collectivités et Eiffage - ne figure parmi les actionnaires des sociétés dénommées SEQUALUM et SEQUALUM PARTICIPATIONS, ainsi que THD.
Le montant du capital de la société SEQUALUM SAS, comme de celui des deux autres sociétés la détenant directement et indirectement, constitue le montant minimum légal applicable lors de leur constitution pour cette forme de société, mais est très loin du montant de 25 M€ annoncé dans le rapport présentant les motifs du choix du délégataire.
Cette situation est, tout d’abord, manifestement contraire tant aux dispositions de la convention qu’aux règles en matière de délégation de service public, la société délégataire ne pouvant être distincte du groupement choisi par le Conseil général.
Mais bien plus, aucune des sociétés constituant le groupement attributaire - Numéricâble, LD Collectivités et Eiffage – n’ayant donné au Département de garantie du respect par la société ad hoc, des engagements souscrits, les élus sont en droit de s’interroger sur la capacité de la société créée à assurer la bonne exécution du service public.
Nous vous demandons donc d’informer pleinement les élus sur l’état des décisions prises au nom du Département dans le cadre de la convention concernant ces différents points.
Soyez assuré, Monsieur le Président, de l’expression de nos sentiments les meilleurs,
Vincent Gazeilles Guy Janvier Patrice Leclerc
Source : Site Internet de Patrice Leclerc (http://www.patrice-leclerc.org/index.php?option=com_content&view=article&id=1406:tre-haut-debit-au-conseil-general-du-92-nouvelle-contestation&catid=137:tres-haut-debit&Itemid=158), Conseiller Général de Gennevilliers (92)
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Petite brochure de Janvier 2009 :
http://www.cg92.fr/Ressources/pdf/entreprises/depliant%20THD.pdf
(https://lafibre.info/images/dsp/200901_THD92_1.png)
(https://lafibre.info/images/dsp/200901_THD92_2.png)
(https://lafibre.info/images/dsp/200901_THD92_3.png)
(https://lafibre.info/images/dsp/200901_THD92_4.png)
(https://lafibre.info/images/dsp/200901_THD92_5.png)
(https://lafibre.info/images/dsp/200901_THD92_6.png)
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Fibre optique : le projet THD 92 a-t-il du plomb dans l’aile ?
A la suite d'une plainte de l'opérateur Colt, le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles a requis l'annulation de la DSP dédiée au projet très haut débit dans les Hauts-de-Seine.
Le projet THD 92 dédié au déploiement de la fibre optique sous la houlette du conseil général des Hauts-de-Seine va-t-il s’écrouler ?
Le 28 mai, le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a rendu ses conclusions d’enquête, à la suite du recours déposé début 2008 contre le projet du THD92 (légalité de cette DSP remise en cause par rapport à la loi française).
Il a requis l’annulation de la délégation de service public (DSP) accordée pour le déploiement du réseau optique et qui réunit Numericable, LD Collectivités (SFR) et Eiffage sous forme d’un consortium (baptisé Sequalum).
Cinq recours ont été déposés devant le tribunal administratif par diverses parties : Colt, un groupement d’élus de gauche au niveau départemental, le SIPPEREC (syndicat intercommunal de la proche couronne de Paris pour le développement des services publics, dont les infrastructures télécoms), et le groupe Iliad-Free.
Parmi les recours, le talon d’Achille du projet THD 92 porte sur le montant des indemnités jugé excessif (70 millions d’euros) si l’Etat serait amené à reprendre les actifs du projet THD 92.
Le juge pourrait suivre les conclusions du rapporteur public sur ce point. Une décision est attendu d’ici 15 jours.
THD 92 : un projet déjà bien avancé
L’annulation de la DSP porterait un coup sévère voire mortel au projet très haut débit des Hauts-de-Seine qui avait débuté en 2005 quand Nicolas Sarkozy occupait le poste de président du conseil général.
Cette action en justice en France est doublée d’une procédure européenne pour concurrence déloyale. Certes, la Commission européenne a donné son aval à la réalisation du projet THD 92. Certes, Colt a perdu en première instance.
Mais le fournisseur de solutions télécoms à destination des entreprises maintient la pression. Un recours est toujours en suspens devant le Tribunal de l’Union européenne. Et d’autres opérateurs pourraient prendre le relais…
Au niveau des Hauts-de-Seine, cette saga judiciaire tombe mal car le projet THD 92, censé développer l’attractivité numérique du territoire, est passé en mode opérationnel.
Fin mars, la première colonne optique du réseau THD Seine a été mise en service à Bois-Colombes.
L’ouverture commerciale du réseau est prévue pour l’été 2010. L’intégralité du département des Hauts-de-Seine sera équipée en fibre optique en six ans (entreprises, services publics dont les établissements scolaires, particuliers).
Source : ITespresso (http://www.itespresso.fr/fibre-optique-le-projet-thd-92-a-t-il-du-plomb-dans-laile-35300.html) 31 mai 2010
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bonne nouvelle pour les habitants du 92 :
Numericable obtient gain de cause, le projet THD 92 redémarre
Numéricable vient d’obtenir gain de cause devant Tribunal Administratif de Versailles dans le dossier du déploiement du réseau de fibre optique dans les Hauts-de-Seine qui lui permettra de raccorder 830 000 logements dans le cadre d’une délégation de service public (DSP).
La 4ème chambre du Tribunal Administratif de Versailles a donc écarté les accusations de concurrence déloyale déposées entre autre par l’opérateur d’opérateur Colt. Avec la validation de cette DSP le projet « THD 92 » reprend donc des couleurs. La subvention de 59 millions d’euros au délégataire versée par le conseil général est du même coup autorisée. Elle est présentée par Numericable comme la contrepartie du déploiement du réseau dans les zones peu denses du département, où les immeubles ont en moyenne moins de 12 habitations (zones pavillonnaires de communes telles que Clichy, Bagneux, Malakoff, Garches, Antony, Chatenay-Malabry, etc.).
Seul l’article 49 du contrat portant sur le montant du rachat des infrastructures en cas d’interruption de la DSP avant son terme a été invalidé par les juges qui donnent 4mois au conseil général pour le modifier. En attendant le tribunal autorise la poursuite du déploiement.
Source : Numericable / DSLvalley (http://www.dslvalley.com/numericable%20obtient%20gain%20de%20cause,%20le%20projet%20thd%2092%20redemarre-17-06-2010.html) 17/06/2010
Pour nuancer les propos de Numericable, si la modification de l'article 49 n'intervenait pas dans le délai fixé, le conseil général pourrait alors demander l'annulation de la DSP.
De plus, un appel est en effet considéré comme possible, le tribunal n'ayant pas suivi l'avis du rapporteur. Comme le souligne Emmanuel Tricaud, le directeur des affaires réglementaires de Colt, le Tribunal a estimé que l'annulation de cette clause ne nécessitait pas l'annulation de la DSP, alors que le rapporteur avait justifié l'annulation de la DSP pour plusieurs motifs, dont la rédaction de l'article 49.
Une autre procédure est toujours en cours. Après Colt, France Télécom a aussi déposé un recours devant la Cour européenne de justice concernant cette fois la décision de la commission européenne de valider le projet du département.
Selon nos informations, France Télécom justifierait son recours par le fait que la Commission européenne n'aurait pas pris en compte la position des opérateurs. Si le Conseil général des Hauts-de-Seine et Numéricâble n'ont pas perdu la première manche, ils n'ont pas encore totalement gagné la partie.
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France Télécom s'en prend aux Hauts-de-Seine
France Télécom s'oppose au projet de THD lancé par les Hauts-de-Seine. Dans un rapport adressé à la Cour de Justice européenne, il précise que ce projet ne répond pas à l'intérêt général et que la Commission Européenne, qui a d'ailleurs ouvert une procédure d'examen, n'a pas respecté les délais habituels.
La charge est violente. Si le réquisitoire vise, a priori, la Commission Européenne, il s'adresse, en fait au Conseil Général des Hauts-de-Seine.
Le document compte 38 pages, sans les annexes, adressé par l'opérateur historique tricolore à la Cour de justice européenne. Il s'agit du recours déposé fin mai 2010 par France Télécom contre la décision de la Commission européenne d'autoriser la subvention de 59 millions d'euros décidée par le département des Hauts-de-Seine dans le cadre du projet de réseau public à très haut débit, baptisé THD Seine.
L'opérateur historique juge que cette décision doit être annulée pour deux raisons. La première est que le projet du 92 « ne saurait être qualifié d'intérêt général » et la seconde est que , « la Commission ne pouvait pas adopter sa décision sans ouvrir une procédure formelle d'examen ». Sur ce deuxième point, la démonstration de l'opérateur tricolore semble imparable.
Alors que la notification de la subvention est intervenue le 27 juin 2008, la décision de la Commission Européenne n'a été rendue que le 1er octobre 2009. Soit un délai de quinze mois, alors que « dans la grande majorité des décisions similaires, la durée d'examen généralement observée est d'environ 6 mois, ce qui est déjà en soi une dérogation à la règle des 2 mois » note l'opérateur. D'autant que durant cette procédure, les autorités européennes n'ont pas cessé de demander des précisions supplèmentaires à l'Etat français.
Devant cette durée, l'opérateur en conclut donc qu'il y a avait suffisamment de doutes pour amener la Commission à ouvrir un examen approfondi, qui aurait permis à toutes les parties, y compris aux opérateurs opposés au projet, de faire valoir leurs arguments.
Sur le premier point - s'agit-il d'un projet d'intérêt général ?- c'est une attaque en règle à laquelle se livre France Télécom, d'autant que les précisions apportées par la France lors de l'examen montrent que la décision de la Commission s'est basée sur des critères qui ne figuraient pas dans l'appel aux candidatures pour la délégation de service publique !
Ainsi, selon l'opérateur, le taux de rendement interne, fixé par le délégataire, Sequalum, et non pas la collectivité locale, est de 10,63 %, subvention comprise, soit un taux supérieur au ratio des projets réalisés par les opérateurs privés non subventionnés.
De plus, le niveau élevé du TRI (Taux de Rentabilité Interne) est justifié par l'existence de zones non rentables, calculées non pas au niveau d'une commune, comme c'était le cas dans l'appel d'offre lancé par le conseil général, mais en fonction d'un découpage par SRO (Sous Répartiteur Optique), un critère qui n'a jamais été communiqué aux candidats et qui ne correspond pas au maillage du département proposé par Séqualum !
D'autre part, en reprenant les données communiquées à la Commission européenne, France Télécom affirme que le montant, déjà trop élevé, de la subvention n'est pas de 59 millions d'euros, mais de 64 millions d'euros. Contacté par EuroTMT, le conseil général a refusé de répondre à nos questions.
Autre information capitale dévoilée par France Télécom, la DSP (délégation de Service Public) va se réaliser en deux temps, mais seule la première tranche a été autorisée, la réalisation de la deuxième tranche nécessitant un nouveau vote.
Or, ce sont les zones les mieux couvertes, celles où les centres d'affaires les plus importants sont concentrés, qui sont concernées par le première tranche. Les zones blanches ou non rentables figurent dans la deuxième.
Ce qui amène France Télécom à considérer que ce projet n'aurait pas dû être autorisé puisque son objectif social n'est pas à ce jour certain. D'autant que, comme le rappelle l'opérateur historique, depuis le lancement de ce projet en 2004, le département l'a toujours justifié pour défendre et améliorer l'attractivité économique du département, et non pour des raisons sociales avancées uniquement devant la Commission européenne pour faire passer le projet !
Enfin, France Télécom enfonce le clou en rappelant que la situation de la fibre optique décrite en 2004 par le département et la situation actuelle n'ont plus rien à voir. Si en 2004, alors que les réseaux xDSL étaient en train de décoller, aucun opérateur ne parlait de la fibre optique, ce n'est plus le cas aujourd'hui.
France Télécom réaffirme son objectif de couvrir 100 % du département en très haut débit dans les cinq ans qui viennent. Contrairement aux affirmations du département ou de la commission européenne, il n'y a donc pas défaillance des opérateurs privés, ce qui aurait dû empêcher que le projet soit qualifié de service d'intérêt économique général.
Et l'opérateur de rappeler qu'un autre SIEG (Service d'Intérêt Economique Général), non financé par des fonds publics, existe déjà dans le département, le réseau Irisé, déployé par le Sipperec. D'où la conclusion de l'opérateur que la subvention versée par le conseil général ne vise pas à développer un réseau d'intérêt général, mais à soutenir financièrement un troisième projet concurrençant les deux réseaux déjà en place.
Pour France Telecom, THD Seine ne correspond donc pas aux critères établis par la jurisprudence Altmark invoquée par la commission européenne pour le qualifier de SIEG. La mise en évidence par France Télécom de cette accumulation d'incohérences suscite une question : comment la commission européenne a-t-elle pu se laisser embringuer dans un dossier aussi mal ficelé ?
Source : Réseaux-Telecoms (http://www.reseaux-telecoms.net/actualites/lire-france-telecom-s-en-prend-aux-hauts-de-seine-22300.html) le 09 juillet 2010 par EuroTMT
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D'où la conclusion de l'opérateur que la subvention versée par le conseil général ne vise pas à développer un réseau d'intérêt général, mais à soutenir financièrement un troisième projet concurrençant les deux réseaux déjà en place.
C'est ce que je pensais aussi.
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Et Francois Hollande casse l'industrie du numérique.
Peut être que si Nicolas revient on pourra accélérer le THD.
Enfin cela ne nous regarde pas......