bonne nouvelle pour les habitants du 92 :
Numericable obtient gain de cause, le projet THD 92 redémarreNuméricable vient d’obtenir gain de cause devant Tribunal Administratif de Versailles dans le dossier du déploiement du réseau de fibre optique dans les Hauts-de-Seine qui lui permettra de raccorder 830 000 logements dans le cadre d’une délégation de service public (DSP).
La 4ème chambre du Tribunal Administratif de Versailles a donc écarté les accusations de concurrence déloyale déposées entre autre par l’opérateur d’opérateur Colt. Avec la validation de cette DSP le projet « THD 92 » reprend donc des couleurs. La subvention de 59 millions d’euros au délégataire versée par le conseil général est du même coup autorisée. Elle est présentée par Numericable comme la contrepartie du déploiement du réseau dans les zones peu denses du département, où les immeubles ont en moyenne moins de 12 habitations (zones pavillonnaires de communes telles que Clichy, Bagneux, Malakoff, Garches, Antony, Chatenay-Malabry, etc.).
Seul l’article 49 du contrat portant sur le montant du rachat des infrastructures en cas d’interruption de la DSP avant son terme a été invalidé par les juges qui donnent 4mois au conseil général pour le modifier. En attendant le tribunal autorise la poursuite du déploiement.Source : Numericable /
DSLvalley 17/06/2010
Pour nuancer les propos de Numericable, si la modification de l'article 49 n'intervenait pas dans le délai fixé, le conseil général pourrait alors demander l'annulation de la DSP.
De plus, un appel est en effet considéré comme possible, le tribunal n'ayant pas suivi l'avis du rapporteur. Comme le souligne Emmanuel Tricaud, le directeur des affaires réglementaires de Colt, le Tribunal a estimé que l'annulation de cette clause ne nécessitait pas l'annulation de la DSP, alors que le rapporteur avait justifié l'annulation de la DSP pour plusieurs motifs, dont la rédaction de l'article 49.
Une autre procédure est toujours en cours. Après Colt, France Télécom a aussi déposé un recours devant la Cour européenne de justice concernant cette fois la décision de la commission européenne de valider le projet du département.
Selon nos informations, France Télécom justifierait son recours par le fait que la Commission européenne n'aurait pas pris en compte la position des opérateurs. Si le Conseil général des Hauts-de-Seine et Numéricâble n'ont pas perdu la première manche, ils n'ont pas encore totalement gagné la partie.
