Auteur Sujet: La société C4TP n'a pas été payée pour le déploiement de la fibre pour Losange  (Lu 1688 fois)

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vivien

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La société C4TP n'a pas été payée pour le déploiement de la fibre pour Losange est aujourd'hui en liquidation judiciaire

La société C4TP, sous-traitante du chantier de la fibre Losange, n'est pas parvenue à se faire payer pour les travaux réalisés. La société C4TP n'est pas en direct avec Losange, mais sous-traitant pour le bureau d’études Laudis.
Le responsable de C4TP a entrepris diverses actions pour se faire payer, notamment défaire des travaux concernés en février 2022, ce qui avait fait parler, car cela prive de réseau les abonnés de la fibre à Chavot, ce pourrait être le cas dans d’autres communes du sud d’Épernay, du Sézannais et du Sedanais « Ce n’est pas du vandalisme, estime-t-il. Je défais les travaux que j’ai réalisés et pour lesquels je n’ai pas été payé. »).

À noter que j'ai choisi dans ce sujet de ne pas nommer le dirigeant de C4TP, ni celui de Laudis, pour ne pas nuire à leur future carrière professionnelle.



Le responsable de C4TP s'est exprimé dans la presse locale, l'Union en février 2022 : “Je n’ai pas pu verser le salaire de mon salarié depuis novembre. Ni régler mes fournisseurs ou l’Urssaf. J’ai dû emprunter de l’argent à mes proches pour payer des prestataires, dont certains sont autoentrepreneurs et se retrouvent, eux aussi, en difficulté. J’ai reçu plusieurs menaces de mort. Je dois 150 000 euros. J’ai proposé une délégation de paiement, c’est-à-dire que Losange déploiement me paie directement pour les travaux effectués, sans passer par l’intermédiaire de Laudis. Mais pour cela, il faut l’accord de Laudis. “Il faut la signature de l’ancien et du nouveau [président]. Ils n’honorent aucun rendez-vous. Cette affaire ne met pas que C4TP en difficulté. Ses répercussions affectent d’autres personnes qui se retrouvent dans la misère sociale”

Le responsable de C4TP pose pour le journal l'Union devant un point de mutualisation FttH Losange :


vivien

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Le journal "l'Union" a également entendu Laudis qui a eu un plan de redressement fin 2020, avec changement de président. le nouveau président de Laudis explique ne pas pouvoir payer C4TP et explique pourquoi. “Il y avait à la clef un contrat avec Losange” qui n'a pas été renouvelé. “Quatre attachements de C4TP validés par un service de Losange ont ensuite été annulés par un autre service”, ce qui expliquerait l’absence des paiements correspondants, sauf que C4TP a réalisé le travail annulé, n'ayant pas été informé de l'annulation. “Du côté de Losange, il n’y a plus ni son ni image, impossible de les joindre”, déplore le nouveau président de Laudis qui envisage de se tourner vers le tribunal de commerce.

Le journal "l'Union" a enfin entendu l'avocat de Losange “En principe, C4TP n’étant pas agréé, le seul interlocuteur de Losange déploiement est Laudis, dont les responsables sont injoignables. Losange déploiement voulait bien discuter, mais C4TP n’a pas été en mesure d’apporter la preuve qu’il avait effectué des travaux”, explique l'avocat de Losange. “Losange déploiement ne pouvait ignorer que certains chantiers confiés à C4TP étaient hors de son budget et de celui de Laudis”, dénonce par ailleurs le responsable de C4TP. Ce à quoi l'avocat de Losage explique que  “Ce serait un marché à perte, ce qui est interdit, en plus d’être illogique”.

Finalement, le responsable de C4TP a déposé une plainte mi-janvier 2022 auprès du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

La suite est racontée par le responsable de C4TP dans cette copie d'écran. C4TP est aujourd'hui en liquidation judiciaire :



poddestroy

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Chacun campe sur ses positions, il va falloir attendre les résultats du jugement.
Mais Losange qui ne veut pas payer en direct le sous traitant car "impossible de justifier des travaux réalisés" c'est quand même un peu gros vu ce qui est demandé en recette d'un réseau public. Que le sous traitant ne soit pas déclaré et donc non présent sur le plan de prévention par contre c'est plus crédible.

Bref, à surveiller mais ca va prendre des années.

vivien

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Mais en attendant, c'est des drames humains, ce n'est pas que des chiffres.

J'espère que le nécessaire sera fait pour que cela ne se reproduise pas, car quel que soit l'issue judiciaire, c'est terminé pour C4TP.

alain_p

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Cela illustre aussi le problème de la complexité de la chaine de sous-traitance. C4TP est un sous-traitant de Laudis, qui est lui-même un sous-traitant de Losange. Il n'a pas été informé par Laudis de l'annulation de 4 lots, qu'il a réalisé et pour lesquels il n'a pas été payé. Laudis lui-même n'a pas été payé puisqu'ils avaient été annulés.

Les sous-tratants de sous-traitants sont souvent des petites sociétés avec une trésorerie faible. Cette situation peut les conduire, comme c'est le cas, car eux ont engagé l'argent et payé leurs salariés à être en cessation de paiement, puis en liquidation judiciaire, avec des licenciements à la clé. C'est effectivement un drame humain.

Par contre, je ne pense pas que ce soit en déconnectant des clients que l'on obtienne gain de cause, et surtout que l'on se fasse une bonne image de marque auprès de la population, même si je comprends que faute de pouvoir s'adresser aux entreprises concernées, qui ne répondent pas à leurs demandes de rendez-vous, ils essayent d'autres actions.

Pour moi, la seule action possible dans ce cas est l'action judiciaire, même si on sait qu'en France elle est longue.

Captain Bumper

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Chacun se balance la patate chaude et regarde ailleurs ensuite. Ce n’est pas avec une telle attitude que les choses vont avancer. Les travaux commandés et faits doivent être payés par le maitre d’ouvrage point.

poddestroy

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Chacun se balance la patate chaude et regarde ailleurs ensuite. Ce n’est pas avec une telle attitude que les choses vont avancer. Les travaux commandés et faits doivent être payés par le maitre d’ouvrage point.

C'est loin d'être si simple juridiquement, si le maitre d'ouvrage a annulé la réalisation de 4 branches et qu'il y a eu un loupé de communication, ce n'est aucunement au maitre d'ouvrage de payer l'addition, on parle d'argent public.
« Modifié: 13 juillet 2022 à 14:27:02 par poddestroy »

Captain Bumper

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C'est loin d'être si simple juridiquement, si le maitre d'ouvrage a annulé la réalisation de 4 branches et qu'il y a eu un loupé de communication, ce n'est aucunement au maitre d'ouvrage de payer l'addition, on parle d'argent public.

Il y a des conditions et règles contractuelles et légales pour annuler des travaux. Et souvent des dédommagements. Peu importe que cela soit de l’argent public, ça ne dispense pas de respecter les règles.

poddestroy

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Il y a des conditions et règles contractuelles et légales pour annuler des travaux. Et souvent des dédommagements. Peu importe que cela soit de l’argent public, ça ne dispense pas de respecter les règles.

Si tu connais le CCTP travaux de la zone grand bien t'en fasse car moi non, il n'y a aucune garantie que des clauses d'abandon de branche après étude entraine des pénalités pour le déléguant.
Rien n'est garanti que les différents intervenants soient en adéquation avec ce qu'ils affirment.

Captain Bumper

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Si tu connais le CCTP travaux de la zone grand bien t'en fasse car moi non, il n'y a aucune garantie que des clauses d'abandon de branche après étude entraine des pénalités pour le déléguant.
Rien n'est garanti que les différents intervenants soient en adéquation avec ce qu'ils affirment.

Rien ne permet d’affirmer non plus le contraire, et faute de mieux il y a ce qui est dans l’article. Et ce sui est dis dans l’article c’est qu’il y a quelqu’un qui n’a pas transmis correctement ou en respectant les préavis les annulations de chantier. Étonnamment ce sont les 2 donneurs d’ordre qui restent mutiques face aux accusations de C4TP….

alain_p

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A mon avis, dans cette histoire, c'est laudis le coupable, qui n'a pas informé son sous-traitant de l'annulation des lots et qui aurait du assumer en payant son sous-traitant. Le donneur d'ordre, pour C4TP, c'est laudis, C4TP n'a pas de relations avec le maitre d'ouvrage.
C'est une affaire qui devait être portée devant le tribunal de commerce, mais malheureusement c'est trop tard, l'entreprise C4TP a déjà été liquidée.