La Fibre
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État du déploiement de la fibre => Discussion démarrée par: vivien le 07 février 2023 à 17:03:43
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Pour information, l'Arcep à mise en demeure Orange le 17 mars 2022. L'Arcep lui reproche de ne pas avoir respecté ses engagements de déploiement de la fibre optique dans les zones AMII.
Auditionnée le 30 novembre par la Commission des affaires économiques du Sénat (http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/le-groupe-orange-entendu.html), Christel Heydemann, la directrice générale d’Orange a exprimé sa colère contre la mise en demeure prononcée par l’Arcep : « Est-il raisonnable ou encore utile de sanctionner l’opérateur qui a fait de la France le pays le plus fibré d’Europe ».
Vendredi dernier (3 février 2023), Orange a lancé sa "bombe nucléaire" devant le Conseil d’Etat en demandant l'ouverture d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), afin de remettre en cause un mécanisme de sanction de l’Arcep. Selon Orange, celui-ci « porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre ».
Je parle de "bombe nucléaire", car cela remet tout le pouvoir de sanction de l'Arcep en cause, pas que sur la couverture FttH. Cela toute la régulation de l'Arcep qui est remis en question.
La suite de la série bientôt...
À noter qu'en septembre 2019, Orange avait lancé un QPC du même genre, mais face au tollé qu'il avait provoqué, Orange avait retiré sa plainte. L'affaire n'avait pas été jugé.
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À noter que le problème est qu'Orange et l'Arcep ont chacun une lecture différente de ces engagements qui sont devenus juridiquement contraignants bien plus tard, en 2018.
En 2020, il y a eu également eu la problématique du nombre de foyers à couvrir (11 millions ou 13 millions ?) et le référentiel de calcul associé.
Citation de Laure de la Raudière, présidente de l'Arcep : « Orange semble s'étonner qu'un régulateur fasse de la régulation. Sans pouvoir de sanction, un régulateur c'est un arbitre sans sifflet, un gendarme désarmé. »
Edit 8 février : vidéo de 'audition Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, au Sénat (Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), le 8 février 2023.
Elle explique bien ce qui a fait qu'on est arrivé là où on est (dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité qui bloque toute sanction de l'Arcep) et ce que souhaite vraiment Orange.
https://lafibre.info/videos/arcep/202203_senat_audition_arcep_laure_de_la_raudiere.mp4
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Oui, Laure de la Raudière l'a évoqué lors de son audition au Sénat récemment, en disant qu'il y avait cette menace d'Orange, mais que par contre, la lettre d'engagement L33-13, qu'elle parlait de complétude, sans spécifier de recensement l'INSEE spécifique, et je dois dire que j'ai la même lecture qu'elle.
Orange s'est engagé librement (il aurait pu refuser) à la complétude des zones AMII, en disant même qu'il était prêt à être sanctionné financièrement s'il ne les tenaient pas, et même s'il y a eu des locaux construits après ses engagements, mais avant son déploiement, ils doivent être couverts. Il y a à mon avis de la mauvaise foi d'Orange de contester ce point. Et comme l'a dit Laure de la Raudière, cela remet aussi en cause le calendrier de fin du réseau cuivre dans ces communes.
Après, Orange a annoncé vouloir aussi engager un contentieux contre l'ARCEP qui n'a pas assez augmenté les prix du dégroupage cuivre, sur lequel parait-il l'ARCEP se serait engagé.
J'espère bien que le Conseil d’État va débouter Orange de sa QPC.
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J'espère bien que le Conseil d’État va débouter Orange de sa QPC.
Pourquoi ?
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cela remet aussi en cause le calendrier de fin du réseau cuivre dans ces communes.
Mouais, il faut que la fibre soit là certes, mais aussi que les gens prennent la fibre, ce qui n'est pas le cas, du moins loin des 100%, très loin même.
Quand tu vois comment ça couine pour le RTC, alors pour le cuivre...
On verra comment vont se terminer les négociations entre l'ARCEP et Orange... Voir aussi ce qu'il en est avec SFR (IPE Fiable ? Objectif réellement atteint ? Qualité du déploiement ?), parce que le L33-13 c'était pour les 2. Et puis dans les lettres il y avait tellement d'astérisque que bon, ça ne vaut pas grand chose.
Mais il ne faut pas se leurrer, c'est une histoire de gros sous qui nous dépassent tous ici sur ce forum.
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il faut que la fibre soit là certes
Il y a quand même un risque que le cuivre finisse par être coupé dans certaines villes sans que la fibre soit déployer à 100%.
Dans ce cas là il se passera quoi (je parles pour des personnes "normales" sans connaissance informatique particulières)? Car si il n'y a plus d'ADSL, ou VDSL, pas de Fibre, pas de possibilité de satellites, et pas éligibles aux offres 4G-5G Box (qui ne permettent pas pour le moment d'avoir une ligne fixe), les gens ne vont pas ce dire alors il faut que j'achète un modem 4G-5G par moi même, prendre un abonnement classique...
mais aussi que les gens prennent la fibre, ce qui n'est pas le cas, du moins loin des 100%, très loin même.
Oui c'est un problème, mais c'est pas vraiment une excuse pour ne pas déployer la fibre.
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Pourquoi ?
Parce que si l'ARCEP perd son pouvoir de sanction elle perd tout pouvoir. Les opérateurs ne prendront plus au sérieux leurs engagements auprès de l'ARCEP. Elle perdrait toute autorité.
C'est grâce à une forte régulation que l'on a pu avoir en France une forte concurrence, qui a fait baisser les prix. C'est aussi cette régulation qui a permis l'un du déploiement les plus importants du FTTH en Europe, en favorisant la mutualisation et les co-financements, qui ont réparti la charge sur tous les opérateurs et les collectivités publiques.
De même sur le mobile, où avoir favorisé la concurrence par les infrastructures, a permis le développement d'opérateurs nationaux indépendants et forts, et là aussi des prix bas. C'est une chance pour nous consommateurs.
On sait que c'est dans les pays avec une régulation forte que les prix sont les plus bas.
Alors, cette régulation, et favoriser la concurrence saine, s'est fait au détriment des opérateurs en situation de dominance, comme Orange, qui bien sûr récrimine de l'avantage donné à ses concurrents pour rétablir la balance. Et aussi aux opérateurs historiques, comme SFR et Bouygues Telecom, qui n'ont pas vu d'un bon oeil l'arrivée de Free, et les avantages donnés à ce nouvel entrant, pour qu'il arrive à se développer et à devenir un sérieux concurrents.
Et ils n'ont pas vu avec un bon oeil la baisse des prix due à cette concurrence, et la stagnation de leurs marges, et de leurs cours de bourse.
Mais donc on a en France une concurrence saine, qui a fait baisser les prix et favorisé aussi de forts investissements dans les réseaux. Et je le rappelle, avec tous les opérateurs qui restent bénéficiaires et sains (le problème de SFR vient de son rachat par la dette).
On peut simplement regretter que la régulation n'ait pas eu autant de résultats dans le secteur Entreprise.
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Mouais, il faut que la fibre soit là certes, mais aussi que les gens prennent la fibre, ce qui n'est pas le cas, du moins loin des 100%, très loin même.
Au contraire, tous les opérateurs d'infrastructure mettent en avant la forte adoption de la fibre (~70% rapidement), surtout d'ailleurs dans les zones moins denses, par exemple les RIPs, où l’éloignement des NRAs entraine un faible débit. Dans les zones denses, cela pet être moins vrai, car on a plus souvent du VDSL.
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Il y a quand même un risque que le cuivre finisse par être coupé dans certaines villes sans que la fibre soit déployer à 100%.
Dans ce cas là il se passera quoi (je parles pour des personnes normales pas nous)? Car si il n'y a plus d'ADSL, ou VDSL, pas de Fibre, pas de possibilité de satellites, et pas éligibles aux offres 4G-5G Box (qui ne permettent pas pour le moment d'avoir une ligna fixe), les gens ne vont pas ce dire alors il faut que j'achète un modem 4G-5G par moi même, prendre un abonnement classique...
Oui c'est un problème, mais c'est pas vraiment une excuse pour ne pas déployer la fibre.
La fibre ne sera pas partout dans 100% des cas, je prends le pari. Et ça vaut pour la zone AMII/RIP voir même la ZTD (cas d'un batiment ABF par exemple où passer des câbles supplémentaire est un vrai casse tête). Est-ce que tout le monde a besoin d'une ligne fixe ? Pas sûr. Le tout est de pouvoir avoir une alternative permettant d'avoir un débit > 30Mo il aujourd'hui, il en existe : 4/5G, Satellite. Et d'ici 2023, fin du cuivre, il y en aura sans doute plus (6G ? 5G+ ?)
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Au contraire, tous les opérateurs d'infrastructure mettent en avant la forte adoption de la fibre (~70% rapidement), surtout d'ailleurs dans les zones moins denses, par exemple les RIPs, où l’éloignement des NRAs entraine un faible débit. Dans les zones denses, cela pet être moins vrai, car on a plus souvent du VDSL.
Euh non, RIP Isère t'es pas à 70%, t'es loin de là.
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Dans le RIP Isère, il y a plein de problèmes qui t'empêchent de te connecter.
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Euh non, RIP Isère t'es pas à 70%, t'es loin de là.
Au contraire, tous les opérateurs d'infrastructure mettent en avant la forte adoption de la fibre (~70% rapidement), surtout d'ailleurs dans les zones moins denses, par exemple les RIPs, où l’éloignement des NRAs entraine un faible débit. Dans les zones denses, cela pet être moins vrai, car on a plus souvent du VDSL.
Idem sur le RIP de la Seine-Maritime on est "qu'à" 1/3 des locaux raccordable qui se sont abonnés à la fibre, bon après y'a aussi le fait que Free et Bouygues aient pris beaucoup de temps avant d'arriver
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Dans le RIP Isère, il y a plein de problèmes qui t'empêchent de te connecter.
Certes, mais bon j'avais fais un petit calcul ici : https://lafibre.info/ftth-la-fibre-optique-gpon-ou-p2p/amii-2020/msg990563/#msg990563
17 Millions de personnes qui ont la fibre sur 31,9 millions éligible, c'est loin d'être le carton plein.
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il y a toujours des gens qui ont
1) des soucis de raccordement (gaines, fourreau, etc ...)
2) des gens pour qui le syndic n'a pas vraiment fait les démarches
3) des gens bien avec l'ADSL/VDSL
4) des gens en 4G/5G ..
on a aussi une forte adoption car les opérateurs interdisent le xDSL dans les zones fibrés, donc ça oblige certains à migrer aussi ^^
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Certes, mais bon j'avais fais un petit calcul ici : https://lafibre.info/ftth-la-fibre-optique-gpon-ou-p2p/amii-2020/msg990563/#msg990563
17 Millions de personnes qui ont la fibre sur 31,9 millions éligible, c'est loin d'être le carton plein.
Cela fait quand même 52% de taux d'adoption. En sachant que sur les zones câble de SFR, beaucoup sont restés en câble (alors que souvent ils croient qu'il sont en fibre), plus les autres raisons soulignées par Buddy. Et j'ajouterai aussi que sur pas mal de zones, les 4 opérateurs nationaux ne sont pas encore présents, et qu'il est connu que les abonnés Free ADSL attendent parfois longtemps que Free soit disponible dans leur zone.
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17 Millions de personnes qui ont la fibre sur 31,9 millions éligible, c'est loin d'être le carton plein.
(très) loin des 70%, c'est une évidence.
Après si il faut que l'arrêt du cuivre accélère le mouvement, pourquoi pas.
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Et surtout les zones les plus mal desservies en ADSL ne sont pas éligibles à la fibre alors que ce seraient les 1er à la prendre… donc ça n'aide pas
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@quady42, ça dépend des villes et des zones. je dirai plutôt qu'ils commencent toujours par le plus rentable (immeubles facilement filtrable). Quand ce sont les zones à faibles débits xDSL Banco, sinon tantpis ..
Après il ne faut pas sous estimer la réticence des gens à changer (ils ont une ADSL qu'ils savent pourri, mais au final ça fonctionne, il ne regarde pas plus que ça la TV, le débit leur offre le minimum vital et ça leur va ).
J'en connais ...
tout le monde n'est pas inscrit sur lafibre.info pour avoir le plus rapidement des infos sur la fibre...
et même après tu as encore 2 catégories sur le forum.
ceux qui veulent/voulaient la fibre car c'était un cap par rapport à l'xDSL et ceux qui veulent à tout prix 2, 5 ou 8 Gbit/s et l'exploiter à fond ...
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On peut aussi rappeler que beaucoup de personnes âgées n'ont pas d'ordinateurs chez elles, pas de console de jeu etc..., et n'ont souvent pas Internet, donc pas de raison de passer à la fibre. Elles restent pour beaucoup avec leur ligné téléphonique cuivre.
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Le 100% de pénétration fibre, c'est de l'utopie.
Tu enlèves les logements et locaux vides, les locaux professionnels/industriels/administratifs qui sont connectés avec une techno autre que le FTTH, les habitants qui n'ont pas internet chez eux (typiquement les plus âgés), et ceux qui ont de l'ADSL/VDSL avec un débit qui leur convient pour leurs usages et qui ne voient pas l'intérêt de changer, ça fait un paquet d'adresses non raccordées.
J'estime que quand on atteint 50 à 60% de taux de pénétration au bout d'un certain temps de commercialisation, c'est déjà pas mal du tout.
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Le 100% de pénétration fibre, c'est de l'utopie.
Tu enlèves les logements et locaux vides, les locaux professionnels/industriels/administratifs qui sont connectés avec une techno autre que le FTTH, les habitants qui n'ont pas internet chez eux (typiquement les plus âgés), et ceux qui ont de l'ADSL/VDSL avec un débit qui leur convient pour leurs usages et qui ne voient pas l'intérêt de changer, ça fait un paquet d'adresses non raccordées.
J'estime que quand on atteint 50 à 60% de taux de pénétration au bout d'un certain temps de commercialisation, c'est déjà pas mal du tout.
Je pense qu'il faut voir le 100% raccordable plutôt que 100% raccordé. Notamment ceux satisfaits de leurs débits xDSL seront bien heureux d'avoir la fibre devant chez eux lors de l'extinction du cuivre.
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@quady42, ça dépend des villes et des zones. je dirai plutôt qu'ils commencent toujours par le plus rentable (immeubles facilement filtrable). Quand ce sont les zones à faibles débits xDSL Banco, sinon tantpis ..
Après il ne faut pas sous estimer la réticence des gens à changer (ils ont une ADSL qu'ils savent pourri, mais au final ça fonctionne, il ne regarde pas plus que ça la TV, le débit leur offre le minimum vital et ça leur va ).
J'en connais ...
tout le monde n'est pas inscrit sur lafibre.info pour avoir le plus rapidement des infos sur la fibre...
et même après tu as encore 2 catégories sur le forum.
ceux qui veulent/voulaient la fibre car c'était un cap par rapport à l'xDSL et ceux qui veulent à tout prix 2, 5 ou 8 Gbit/s et l'exploiter à fond ...
J'ai bcp de pote qui sont en centre-ville dans des vieux appartements avec des débits VDSL pas dégueulasse et éligible à la fibre depuis 5 ou 6 ans et ils s'en accommodent largement parce qu'il faudrait faire des "frais" pour faire amener la fibre proprement vers la box ... (sans jouer du pistolet à colle et traverser la moitié de l'appart en suivant les plinthes et les cadres de porte).
À 3 km à vol d'oiseau de là, il y à les abandonner de l'ADSL qui sont en ReADSL lorsqu'ils ont la chance d'être éligible à l'ADSL et qui eu ne savent même pas quand la fibre arrivera (en zone AMII orange)... Et ces gens-là prendrons la fibre dès qu'elle sera disponible, qu'ils soient jeunes ou retraités, accro aux nouvelles techno ou non (dans mon quartier sur 20 maisons, il y en a 18 de retraités et ils attendent tous la fibre...)
Et arrêté de dire que les vieux sont tous déconnectés, ma grand-mère à 88 ans à seulement une tablette, mais il faut du wifi donc une box... avec elle ne fait pas grand-chose avec mais elle sait envoyer/lire un mail et surtout elle fait des messages et visio via whatsapp avec ces enfants et petits enfants qui sont au 4 coins de la France...
De plus, elle a une alarme personne âgé pour les chutes qui est relié aussi au wifi..
Et après il y a tous les petits accessoires qui rapprochent nos ainés de leur famille qui nécessite le wifi comme les cadres photo connectée, c'est le cas de la gd-mere de ma femme qui à seulement ca de connecté mais qui à une box ADSL depuis des années car ca coutait moins chère que l'abonnement RTC ...
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Audition Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, au Sénat (Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), le 8 février 2023
Petit montage de loins de 10 minutes récapitulant les échanges sur cette question :
https://lafibre.info/videos/arcep/202203_senat_audition_arcep_laure_de_la_raudiere.mp4
Source : Vidéo Sénat (https://videos.senat.fr/video.3244513_63e18dfc4c250.couverture-numerique--point-d-etape) (la vidéo complète fait 1h et 40 minutes)
En premier, Jean-François Longeot, président de la commission, évoque la QPC de la part d’Orange à l’encontre du pouvoir de sanction. Faut-il y voir une volonté de déstabiliser le régulateur ? remise en cause des objectifs qui lui ont été assignés par le gouvernement et le régulateur ?
Intervention liminaire de Laure de La Raudière :
Pour rappel, Amii signifie « Appel à manifestation d’intention d’investir » : il s’agit donc bien d’engagements librement consentis par les opérateurs concernés. Certains d’entre vous s’en souviennent, ce choix a d’ailleurs été fait à l’encontre de la volonté de certaines collectivités d’assurer le déploiement sur ces communes parce que c’était les plus rentables. Cette situation est aussi problématique car cela fragilise la trajectoire de fermeture du cuivre.
Nous avons donc mis en demeure en mars dernier Orange de respecter les engagements pris auprès du gouvernement, c’est-à-dire de couvrir 100 % des locaux de la zone Amii – Orange dont au plus, 8% en raccordables à la demande.
Orange a d’abord contesté cette décision de mise en demeure devant le conseil d’Etat, considérant notamment avoir pris un engagement sur un volume de lignes à déployer (au sens d’indicateurs statistiques INSEE datés).
Dans les faits, la lecture des engagements d’Orange ne laisse aucun doute quant à la nature réelle de l’engagement pris : il s’agit d’un engagement de couverture d’une liste de communes, qui doit être complète à une date donnée.
C’est d’ailleurs aussi ainsi que l’ont compris toutes les collectivités concernées.
Plus récemment, et c’est dans la presse d’hier et aujourd’hui, alors je me permets d’en parler, Orange a déposé une demande de Question prioritaire de constitutionnalité, d’une part sur le pouvoir de sanction de l’Arcep mais aussi sur la constitutionnalité de l’article L. 33-13 du code des Postes et Communications Electroniques. Cet article L33-13 est justement la base juridique rendant ses engagements, pris auprès du gouvernement, juridiquement opposables.
En procédant ainsi, Orange demande au Conseil d’Etat de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel et ainsi de sursoir à statuer sur la mise en demeure de l’Arcep, dans l’attente de la décision du conseil constitutionnel.
En réalité, ce qu’Orange cherche à faire avec ces questions prioritaires de constitutionnalité, c’est a minima gagner du temps par rapport à ses engagements, c’est retarder la décision du Conseil d’Etat sur la mise en demeure elle-même, voire que le Conseil d’Etat ne soit jamais en mesure de se prononcer sur le fond, qu’il soit dans l’incapacité juridique de confirmer la mise en demeure de l’Arcep.
Que doit-on comprendre de toutes ces démarches ?
Doit-on comprendre que les engagements d’Orange pris devant le gouvernement n’avaient pas de valeur en 2018 ? Qu’Orange renie ses engagements ?
Doit-on comprendre que de nombreux habitants des Sables d’Olonne, de La Roche sur Yon, de Brive la Gaillarde, et de bien d’autres communes en zone Amii Orange, vont devoir attendre encore longtemps la fibre ?
Doit-on comprendre qu’Orange défie les objectifs assignés à la régulation par la volonté du Parlement ?
Doit-on comprendre qu’Orange préfère, plutôt que viser l’atteinte des objectifs qu’il s’était lui-même fixés en 2018, tenter d’arracher son sifflet au gendarme des télécoms ?
La stratégie d’Orange sur ces déploiements en zone Amii, à l’aube de la fermeture du réseau cuivre, reste un mystère.
Question de Jean-Michel Houlgate sur la couverture en FttH en ZTD, couverte à 90%. Certains départements affichent des taux de couverture inférieur à la moyenne (Meurthe et Moselle ; Nord = 70%) et on observe une forte baisse du rythme des déploiements. Comment considérer cela ? ne faudrait-il pas organiser de nouveaux appels à manif. d’intérêt ?
Réponse de Laure de La Raudière :
Pour la zone très dense : C'est 7 millions de locaux en France, concurrence par les infrastructures, pas d’obligations réglementaires de déploiement. On constate dans certaines ZTD des taux bas de déploiements. On a des questionnements. Ce qui serait possible, ce serait une reprise en main soit par un autre opérateur, soit par une collectivité après une démarche de constat de carence.
Pour la zone AMII : On a mis en demeure Orange, et c’est même le gouvernement qui nous a demandé d’ouvrir une procédure. On a mis en demeure Orange de respecter ses engagements. Orange a contesté cette mise en demeure devant le Conseil d’Etat à la date limite au regard de la date attendue de réponse du conseil d'État via le dépôt QPC d’Orange justement sur L 33-13. Orange gagne du temps. Tant que cette question juridique n’est pas débloquée, l’Arcep n’a pas d’autre moyen que d’attendre que le conseil d'État prenne des décisions sur le sujet. Derrière ce sont des citoyens qui n’ont pas la fibre et ça laisse Orange décider selon son bon vouloir de finir de déployer les communes en question.
Pour la zone RIP : Le déploiement se passe bien généralement. On y voit le plus grand dynamisme de déploiement de la fibre. XPfibre / Savoie connecté mis en demeure de respecter ses engagements en zone amel et on voit que XPFibre avance dans les déploiements et idem dans la Nièvre. On est vigilants et on surveille.
Déploiements de la fibre dans les nouveaux locaux : Si PM mis en place, c’est à l’OI de réaliser le raccordement. Si on est dans un territoire non encore fibré, c’est à Orange d’assurer le raccordement au réseau cuivre.
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Dépêche AFP :
Orange dépose une QPC contre le régulateur des télécoms
Paris, 8 fév 2023 (AFP) - L'opérateur Orange a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre le régulateur des télécoms (Arcep) au sujet de la fibre dans les villes moyennes, a déclaré mercredi sa présidente Laure de La Raudière devant le Sénat, confirmant une information du quotidien Le Monde.
L'Arcep avait mis en demeure en mars dernier Orange de respecter "les engagements pris auprès du gouvernement", c'est-à-dire de couvrir 100% des locaux des zones moyennement denses du territoire (appelées zones Amii).
"Ces engagements nationaux ont été atteints, et même dépassés, avec 12,1 millions de foyers rendus raccordables à fin 2022 alors que l'ambition était portée à 10,89 millions de logements", a affirmé Orange dans un communiqué à l'AFP.
"En réalité, ce qu'Orange cherche à faire avec ces questions prioritaires de constitutionnalité, c'est a minima gagner du temps par rapport à ses engagements, c'est retarder la décision du Conseil d'Etat sur la mise en demeure elle-même, voire que le Conseil d'Etat ne soit jamais en mesure de se prononcer sur le fond, qu'il soit dans l'incapacité juridique de confirmer la mise en demeure de l'Arcep", a déclaré mercredi Laure de La Raudière, devant le Sénat. "Doit-on comprendre qu'Orange préfère, plutôt que viser l'atteinte des objectifs qu'il s'était lui-même fixés en 2018, tenter d'arracher son sifflet au gendarme des télécoms?", a-t-elle encore fustigé.
"C'est une question de principe et de droit", souligne Orange, ajoutant "qu'aujourd'hui plus d'un internaute sur deux est abonné à une offre fibre, ces chiffres permettent de relativiser l'enjeu pour la France du débat devant le Conseil d'Etat qui est de savoir juridiquement quels sont les pouvoirs réels de l'Arcep."
Tarif du dégroupage :
Cette nouvelle passe d'armes intervient alors que le "tarif du dégroupage", l'allocation versée à Orange par les opérateurs alternatifs souhaitant accéder au réseau en cuivre, fait aussi l'objet d'un "contentieux" entre l'opérateur historique et l'Arcep.
Alors qu'"il y a encore 15 millions de lignes cuivre actives en France, ce qui représente 2 milliards d'euros de revenus annuels pour Orange au tarif du dégroupage actuel", selon Laure de La Raudière, "Orange a décidé néanmoins de contester devant le conseil d'Etat" le tarif fixé depuis 2020, avait-elle déjà déclaré début janvier devant le Sénat.
De son côté, Orange estime avoir enregistré 80 millions d'euros de pertes en 2021, et 130 millions d'euros en 2022, pour son réseau cuivre, tandis qu'il continue d'investir 500 millions d'euros annuels consacrés à son entretien.
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J'ai peut-être une mauvaise mémoire, mais je ne me rappelle plus avoir lu auparavant que l'ARCEP avait mis en demeure Orange en Mars dernier. Et ce que je note, c'est que Laure de la Raudière dit que cela aurait été fait à la demande du gouvernement.
Est-ce que c'est simplement gagner du temps, on verra...
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Les mises en demeure ne sont pas forcément rendues publiques, c'est le collège qui décide.
Et inversement, les attaques des opérateurs envers l'Arcep ne sont souvent pas divulguées dans la presse (l'Arcep est régulièrement attaquée, il n'y a pas de risque important à attaquer).
Ex: règlement de différent entre deux opérateurs, l'Arcep tranche au milieu, les deux opérateurs attaquent la décision, car ils ne sont pas satisfaits.
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En attendant, les syndicats commencent à regarder cela de prêt, ici FO Orange :
L’ARCEP veut la peau d’Orange et de ses salariés
Après Christel Heydemann le 30 novembre 2022, c’était au tour de la présidente de l’ARCEP d’être auditée par le Sénat le 25 janvier. La directrice générale d’Orange avait témoigné des 500 millions de coût annuel pour entretenir le réseau cuivre avec une hausse de 37 % ces 3 dernières années et une amplification au fur et à mesure de la bascule vers la fibre. Alors qu’historiquement le modèle tarifaire d’accès des opérateurs commerciaux pour le dégroupage et le génie civil était indexé sur les coûts, l’ARCEP a basculé ce modèle en 2020 vers la modélisation du réseau FTTH.
Cette nouvelle modélisation sous évalue donc les tarifs et en sous-estime la fiscalité. C’est un manque de recettes de 228 millions d’euros pour l’opérateur d’infrastructures que nous sommes et qui profite aux opérateurs commerciaux que sont Bouygues, SFR et Free. Quant à la menace de sanction de l’ARCEP concernant les « retards de déploiement de la fibre optique dans certaines communes de France », il est bon de rappeler à sa présidente que la France est le pays le plus fibré d’Europe avec un taux de couverture de plus de 80 % contre 30 % en Allemagne !
Rappelons également qu’Orange a investi 9 milliards d’euros et a soutenu toute la filière pendant la crise sanitaire. Le contentieux est ouvert par Orange devant le conseil d’Etat sur les deux sujets. FOCom défend conjointement la qualité du service, l’emploi et la garantie d’un accès à un service universel. Préservons ensemble la pérennité de notre entreprise et de nos emplois !
(http://www.focom-orange.fr/wp-content/uploads/2023/01/2.jpg)
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En même temps, si il ne finissent pas le déploiement de la fibre, ils sont obligés de reporter la fermeture du cuivre et espère de cette mane financière des années
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Pour rappel, certains disaint que Laure servirait les intérêts d'Orange :
L'avis de Xavier Niel : Laure de La Raudière à la présidence de l'Arcep? "Elle a travaillé 15 ans chez Orange... [...] je ne suis pas sûr que Donald Trump lui même aurait osé faire un truc pareil aux Etats-Unis"
https://lafibre.info/videos/arcep/202101_xavier_niel_presidence_arcep_laure_de_la_raudiere.webm
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En même temps, si il ne finissent pas le déploiement de la fibre, ils sont obligés de reporter la fermeture du cuivre et espère de cette mane financière des années
Quid des zones non finalisées où Orange n'est pas OI FTTH ?
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Les zones en retard seront fermées en 2030.
Cela laisse pas mal d'année pour fibrer ces zones.
La vraie problématique de la fermeture du cuivre, ce sont plus les raccordements complexes et tous les boitiers industriels raccordés au réseau sans être éligible au FttH (j'aime bien l'exemple des radars routiers ou du chalet isolé dans la montagne).
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3 questions à Nicolas Guérin (Secrétaire Général d’Orange) concernant les relations d'Orange avec l’Arcep
Pourquoi Orange attaque-t-elle l’Arcep ?
Orange n’attaque pas l’Arcep, mais a déposé un recours devant le Conseil d’Etat afin qu’il se prononce sur le désaccord que nous avons avec le régulateur depuis longtemps, concernant la capacité à interpréter les engagements qu’Orange a pris en 2018 de déploiement de la fibre dans les villes moyennes (zone AMII). Nous tentons depuis des mois de faire valoir nos arguments auprès de l’Arcep, qui ne nous entend pas ; elle ne nous a pas laissé le choix en nous mettant en demeure de respecter des engagements qui sont différents de ceux que nous avons pris.
En 2011, nous avions répondu à un appel à manifestation d’intérêt du gouvernement (AMII), en nous engageant à couvrir en fibre sur nos fonds propres les villes moyennes en France. En juillet 2018, ces engagements de rendre raccordables d’ici fin 2022 environ 11 millions de locaux sur près de 3.000 communes, ont été rendus opposables à Orange par application de l’article L33-13 du Code des postes et des communications électroniques. Les engagements pris prévoyaient un premier jalon de déploiement au 31 décembre 2020.
Pourtant en 2020, l’Arcep a changé son référentiel de calcul – postérieurement donc, à notre engagement – et considéré que Orange devait dorénavant couvrir 13 millions de locaux – soit 2 millions de locaux en plus.
Et en mars 2022, l’Arcep a même mis en demeure Orange de se conformer à ce nouveau référentiel dès le premier jalon. Nous considérons que l’engagement d’Orange a été dépassé fin 2021 avec plus de 11 millions de locaux raccordables et à fin 2022, c’est même 12,1 millions de locaux qui sont raccordables, bien au-delà donc de nos engagements de 2018.
Nous avons donc déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour contester cette mise en demeure invoquant notamment le fait que l’Arcep n’a pas le pouvoir d’interpréter nos engagements et de nous sanctionner sur la base de cette interprétation.
Nous avons multiplié les échanges et les démarches auprès de l’Arcep afin de faire valoir nos droits, mais elle a continué à nous mettre en cause notamment dans la presse en invoquant des « retards » et des « manquements » à nos obligations. Nous avons donc décidé de passer à l’étape supérieure.
Qu’est-ce qu’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
Si vous estimez qu'une loi est contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution, vous pouvez poser une question - une « QPC » - avant que l'affaire ne soit jugée ; c’est-à-dire au cas d’espèce demander au Conseil d’Etat de saisir le Conseil Constitutionnel pour savoir si l’article L.33-13, qui est le socle de nos engagements - et surtout de la procédure de sanction engagée par l’Arcep contre Orange -, est conforme à la Constitution.
Nous soulevons différentes questions, et notamment la fait de savoir si l’Arcep peut sanctionner Orange sur la base de sanctions qui ont été introduites dans la loi postérieurement à la prise de nos engagements (question de la rétroactivité de la loi) ou encore de faire dire si l’Arcep peut se voir confier un pouvoir de sanction visant au respect d’engagements pris de manière volontaire unilatérale, sans aucune contrepartie (questions de la légalité de peines, de la liberté contractuelle et de la liberté d’entreprendre).
Conformément à la procédure, le Conseil d’Etat a trois mois pour envoyer ou non la QPC au Conseil Constitutionnel, et celui-ci aura à son tour trois mois pour statuer.
Quelle suite peut-on espérer dans cette affaire ?
Nous souhaitons tout d’abord que le travail phénoménal réalisé en un temps record pour réussir le pari d’une couverture fibre sur tout le territoire soit reconnu par le régulateur. C’est grâce à la mobilisation des femmes et des hommes d’Orange – qui a réalisé plus de 50 % des déploiements en France – que notre pays est aujourd’hui le pays le plus fibré d’Europe. C’est aussi en grande partie grâce à Orange qu’aujourd’hui plus d’un internaute a pu faire le choix de la fibre.
Nous souhaitons que notre lecture des engagements que nous avons formellement pris en 2018 soit reconnue et pas déformée.
Il n’est pas question pour nous de remettre en question les engagements pris - qui au surplus ont été atteints -, ni de faire du contentieux pour faire du contentieux ; notre objectif est tout simplement de faire valoir nos droits.
Nous avons toujours privilégié le dialogue dans nos relations avec le régulateur, et nous attendons son soutien pour travailler ensemble sereinement, en tant qu’investisseur de premier plan pour le développement des territoires, au bénéfice de tous les Françaises et Français.
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En 2011, nous avions répondu à un appel à manifestation d’intérêt du gouvernement (AMII), en nous engageant à couvrir en fibre sur nos fonds propres les villes moyennes en France. En juillet 2018, ces engagements de rendre raccordables d’ici fin 2022 environ 11 millions de locaux sur près de 3.000 communes, ont été rendus opposables à Orange par application de l’article L33-13 du Code des postes et des communications électroniques. Les engagements pris prévoyaient un premier jalon de déploiement au 31 décembre 2020.
Même là l'engagement n'est pas clair : couvrir les villes, ce n'est pas la même chose que rendre éligible un nombre de lignes global (et donc considérer que créer plus de lignes à un endroit permet d'en créer moins à un autre).
Si seules les nouvelles constructions n’étaient pas éligibles, alors il pourrait y avoir discussion sur la base INSEE.
Je me demande s'il ne pourrait pas y avoir le même type de discussion sur les engagements de déploiement 4G par exemple.
https://www.arcep.fr/fileadmin/cru-1676044269/user_upload/grands_dossiers/couverture_mobile/obligations-couverture-mobile-sept2019.pdf
Quand il est question des lignes ferroviaires "telles qu’elles existent au 1er juillet 2015", doit-on comprendre :
- 60% = 60% du kilométrage des voies ferrées définies en 2015
- 60% = 60% du kilométrage de ces voies ferrées, sur l'ensemble du réseau (une nouvelle ligne couverte peut compenser une ancienne ligne non couverte)
- 60% = 60% du kilométrage des lignes (donc si plusieurs lignes empruntent les mêmes voies, ça compte plus)
- 60% = 60% des lignes sont totalement couvertes (sans aucun trou de couverture en aérien)
Mais https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-reseaux-mobiles/la-couverture-mobile-en-metropole/la-couverture-des-axes-de-transports.html parle de 90% de trains, ce qui n'est pas pareil :
- 90% des trains, mais sur la base du kilométrage ? Donc les lignes plus fréquentées comptent plus.
- le taux de couverture moyen des trains doit être de 90% ? Dans ce cas, les opérateurs ont tout intérêt à couvrir les lignes courtes et fréquentées.
- 90% des trains doivent être totalement couverts ?
D'ailleurs si on parle de ligne :
TER dans les régions métropolitaines hors Île-de-France et Corse
TER d’Île-de-France (RER A, B, C, D, E) et Transiliens d’Île-de-France (H, J, K, L, N, P, R, U
Il existe des TER des régions hors IDF, qui ne sont pas entièrement dans les régions puisqu'ils ont par exemple un terminus à Paris (et donc souvent partages une partie des voies avec des transiliens).
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Le cadre réglementaire des réseaux en FttH prévoit une obligation de complétude des déploiements des réseaux fibre optique de bout en bout, à l’échelle locale de la zone arrière de point de mutualisation, et dans un délai raisonnable d’au plus de deux à cinq ans. Cette obligation s’applique à l’intégralité du territoire, à l’exception des 106 communes les plus denses.
Pour en savoir plus : https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/deploiement-de-la-fibre.html
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Si je me souviens bien, l'élément de droit qui sous tendait cette QPC (en tout cas à l'époque de la 1ère) c'est qu'Orange contestait le fait que l'ARCEP soit juge et partie en ayant un pouvoir de régulation et de sanction. Ce qui me paraît plutôt sain dans un pays qui se dit libre. Comment l'ARCEP pourrait se dédire, elle serait en contradiction avec elle-même, donc forcément quand elle aura décidé qqch de manière unilatérale, sans contradictoire, elle va forcément condamner sans interprétation tierce l'autre partie selon son seul bon vouloir.
On ne se fait pas justice soi-même, il y a la justice (indépendante et contradictoire, du moins dans les textes constitutionnels) pour cela : l'ARCEP régule et poursuit devant la justice les opérateurs après mise en demeure. Comme n'importe quel citoyen ou entreprise de ce pays.... On ne cesse de souligner (à juste titre) que la France fait de moins en moins bien en terme d'indépendance de la justice (entre autres), c'est pas pour créer des juridictions d'exception non indépendante et non contradictoire partout...
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On ne se fait pas justice soi-même, il y a la justice (indépendante et contradictoire, du moins dans les textes constitutionnels) pour cela : l'ARCEP régule et poursuit devant la justice les opérateurs après mise en demeure. Comme n'importe quel citoyen ou entreprise de ce pays.... On ne cesse de souligner (à juste titre) que la France fait de moins en moins bien en terme d'indépendance de la justice (entre autres), c'est pas pour créer des juridictions d'exception non indépendante et non contradictoire partout...
Une autorité sans pouvoir de sanction, ce n'est plus une autorité, c'est un pantin. Ces pouvoirs lui ont été donné par le parlement, ainsi que les orientations. C'est cette autorité de l'ARCEP qui a permis le déploiement de la fibre en France dans de bonnes conditions de concurrence, de mutualisation, et de co-financements. On voit qu'il n'en est tout à fait de même dans beaucoup de pays d'Europe. De même pour le déploiement des réseaux mobiles. On a un très fort investissement, et en même temps parmi les prix les plus bas d'Europe, et les entreprises sont rentables. On le doit en partie à l'action de l'ARCEP. Ce serait le retour de la jungle sans pouvoir de sanction. Tous le monde se fouterait de ce qu'elle peut raconter.
C'est comme si tu disais au policier qui t'a arrêté et veut te verbaliser après le franchissement d'un feu rouge : "Non, monsieur l'agent, le feu n'était pas rouge, vous êtes juge et partie, c'est vous qui jugez si le feu était rouge ou non, et en même temps qui sanctionnez."
La QPC, cela permettra d'éclaircir les choses définitvement, mais de toute façon, c'est plus une mesure dilatoire d'Orange devant sa mise en demeure par l'ARCEP, alors qu'il s'était engagé dans son courrier en 2018, à une complétude des déploiements dans ses zones AMII (nulle part on ne parle de nombre de logements INSEE), et avait accepté le principe d'une sanction financière s'il ne tenait pas ses engagements.
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L'exemple du policier et du feu rouge est mal choisi : l'appel est possible et heureusement.
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Rappel de la lettre d'Orange à l'ARCEP en 2018 pour les engagements L33-13 :
Aux termes de ces engagements détaillés, Orange propose que 100% des logements et des locaux professionnels de notre périmètre de déploiement FTTH sur la zone AMII soient ouverts dès fin 2020 à la commercialisation d'offres FTTH. Ed de surcroît, Orange consent volontairement à rendre cet objectif opposable, de sorte que que si nous ne tenions pas l'objectif, nous aeccptons le principe d'une sanction pécuniaire.
https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/zones-amii-OFFtheLine/180220-proposition-engagement-L33-13-Orange.pdf
Au lieu de contester, Orange ferait mieux d'accélérer le pas en zones AMII (Appel à Manifestation d'Intérêt d'Investir...). Le retard pénalise aussi son calendrier de fin du cuivre.
Pour rappel, Orange a fait 1.5 milliards d'euros de bénéfice au S1 2022, il a les moyens d'investir plus sans que cela menace en quoi que ce soit l'entreprise. Au contraire, cela créera de l'emploi !
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L'exemple du policier et du feu rouge est mal choisi : l'appel est possible et heureusement.
Là aussi. Pour l'exemple du policier, très peu font appel, ils savent qu'ils n'ont aucune chance, c'est la parole du policier qui sera prise en compte, il est assermenté, cela entraine des frais, et l'amende peut même être augmentée !
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Voir :
La régulation
Les recours auprès du Conseil d'Etat contre les décisions de l'Arcep
En sa qualité d’autorité administrative indépendante, l’Arcep prend des décisions dont le contrôle relève, pour l’essentiel, des juridictions administratives : Conseil d’Etat pour les recours contre les décisions de l’Autorité, Cour d’appel de Paris pour les décisions de l’Autorité statuant sur les règlements de différend.
https://www.arcep.fr/la-regulation/les-recours-aupres-du-conseil-detat-contre-les-decisions-de-larcep.html
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C'est comme si tu disais au policier qui t'a arrêté et veut te verbaliser après le franchissement d'un feu rouge : "Non, monsieur l'agent, le feu n'était pas rouge, vous êtes juge et partie, c'est vous qui jugez si le feu était rouge ou non, et en même temps qui sanctionnez."
Mais ce n'est pas le policier qui a rédigé le texte de loi (ou défini les peines) qui permet de sanctionner le franchissement au rouge, il ne fait que constater et mettre en application. J'imagine qu'in fine c'est le fond du sujet une autorité pour engagements et régulation et une autre pour constater et sanctionner. On est en France après tout ;D
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Une autorité sans pouvoir de sanction, ce n'est plus une autorité, c'est un pantin. Ces pouvoirs lui ont été donné par le parlement, ainsi que les orientations.
Si on pouvait arrêter les poncifs de PMU et rester dans le droit et le factuel. Faut arrêter de tous mélanger et citer les notions de droit sans rien y comprendre.
Déjà on va arrêter avec l'histoire de "c'est le parlement qui a donné ces pouvoirs". Le parlement (et heureusement) n'est pas le pouvoir absolu dans ce pays, et ses travaux ne sont pas exempts d'erreur, et c'est bien pour cela que la constitution a prévu un conseil constitutionnel qui vérifie la conformité des lois avec la loi fondamentale. par ailleurs, ce n'est pas le parlement qui exerce le pouvoir de sanction que confèrent les textes qu'il vote, c'est le pouvoir judiciaire qui a pour but d'exercer ce pouvoir de manière à ce que ça ne soit pas celui qui vote les lois, qui les interprète également et qui l'applique comme bon lui semble sans contre pouvoir.
De la même manière l'ARCEP a un pouvoir réglementaire et donc si elle a le pouvoir de définir les règles (au nom du parlement et dans le respect des lois), elle ne peut être en même temps l'arbitre de ses propres règles lors d'un contentieux qui l'oppose à une partie qu'elle est censée réguler. Comme le dit le vieil adage : on ne peut être juge et partie, ce qu'est l'ARCEP dans ce cas, et fait partie de la défense d'Orange : peut-on être totalement libre de définir et d'imposer ses règles de manière unilatérale et en être l'arbitre absolu au risque d'avoir une interprétation variable dans le temps et dans ses implications, voire de changer les règles en cours de route ? C'est justement le risque de l'absolutisme du Roi qui a été critiqué lors des Lumières et après et qui a théorisé la séparation des pouvoirs : une entité définie les règles selon les aspirations du peuple, mais ne peut en être l'arbitre, tâche qui est dévolue à une autre entité indépendante de la précédente, qui n'a d'intérêt dans aucune des partie, contrairement à l'ARCEP qui joue pour ses propres intérêt.
C'est donc — et je le rappelle, comme tout citoyens de ce pays, chaque entreprise et même souvent chaque administration — à l'ARCEP de monter un dossier de contentieux et d'attaquer en justice Orange et à la justice de trancher. Voilà comment ça devrait être normalement avec une vraie séparation des pouvoirs comme le garantie notre constitution (même s'il existe de plus en plus de cours de justice d'exception).
À moins que tu trouves normal que lors d'un match de foot (au hasard) l'arbitre définisse lui-même les règles et applique les sanctions qu'il aura choisi selon les règles qu'il aura édictée, et sans garantie que ces règles ne changent pas en cours de route ou de manière unilatéral. Ou pire, qu'une équipe définisse les règles, et fasse elle-même l'arbitrage... Cela n'est pas normal, n'importe qui en conviendrait, c'est pareil ici.
Au que tu aies un contentieux avec ton voisin : tu penses être tout blanc et qu'il est tout noir (en tord) et lui penses l'exact inverse. Qui doit décider? Qui doit trancher? Toi? le voisin? Après tout vous connaissez la loi vous pourriez l'imposer à l'autre. Ou bien une autorité indépendante de vous 2 et qui dit qui n'a pas respecter la règle du jeu?
Là encore c'est pareil avec l'ARCEP : elle a pour but premier d'écrire les règles de manière claire et non équivoque et elle impose ces règles de manière unilatérale aux opérateurs. En cas de contentieux ça ne devrait pas être elle qui sanctionne mais la justice (tout comme le parlement ne poursuit pas les justiciables) : elle doit aller voir la justice, dire : "j'ai défini des règles conformément à ma mission, en ai informé les opérateurs, qui ont signé, néanmoins désormais il y a un contentieux avec Orange/X/Y/Z car on estime que bla bla bla bla" L'opérateur peut répondre (le contradictoire, essentiel et qui fait partiellement défaut là aussi ; je rappelle que le non respect du contradictoire est responsable de la déchéance de nombreuses procédure dans ce pays (vice de procédure), donc c'est quand même que dans l'esprit on considère cette notion comme fondamentale) et être écouté de manière impartiale. Et l'arbitre indépendant tranche et sanctionne si nécessaire l'opérateur.
C'est comme si tu disais au policier qui t'a arrêté et veut te verbaliser après le franchissement d'un feu rouge : "Non, monsieur l'agent, le feu n'était pas rouge, vous êtes juge et partie, c'est vous qui jugez si le feu était rouge ou non, et en même temps qui sanctionnez."
Là encore, on va éviter les exemples biaisés, et les comparaisons foireuses. Comparaison n'est pas raison et n'a jamais apporté une qualité de débat à ce genre de contentieux.
1) le feu rouge est un élément objectif, soit il est rouge, soit il ne l'est pas. Tout à chacun peut le constater ou pas, ou apporter des preuves matérielles de la réalité des faits (caméras, photos, etc.). Les textes législatifs et réglementaires ne sont pas forcément aussi objectifs et clairs que cela sur tous les aspects (ce n'est pas aussi simple que ON/OFF comme ton exemple plus que douteux). C'est juste là le rôle de la justice et notamment des cours de Cassations et des QPC que de lire, interpréter le droit et d'émettre des jurisprudences qui ont également valoir de loi.
2) le policier est assermenté, càd qu'aux yeux de la loi son constat vaut preuve légale. On peut déjà discuter de cela et en effet les actualités récentes nous ont montré que l'observation de policiers ne sont pas toujours parole d'évangiles, de bonne ou plus grave, de mauvaise foi, puisque souvent des preuves matérielles venaient contre dirent les constats assermentés. Et cela pose en effet un problème (ce n'est pas moi qui le dit, mais des associations reconnues qui militent dans les droits de l'Homme, des avocats, des juges, etc.) Cette mesure est surtout prise pour traiter de menues infractions rapidement et sans contestation (ou difficile) sans engorger la justice. Le problème c'est que cette justice d'exception tend à s'étendre et à faire perdre des droits aux justiciables.
3) il n'est d'ailleurs pas interdit de contester (même si c'est compliqué et que c'est souvent voué à l'échec, les tribunaux de Police étant une entité dont on peut douter de l'indépendance totale mais bref passons c'est pas le sujet ici) la décision ou le constat du policier, car tu pars du postulat que le feu était forcément rouge et que tu ne l'as pas respecté, mais l'inverse existe : le feu n'était pas rouge (ou tout autre infraction plus subjective comme vitesse "manifestement excessive", distance de sécurité, etc.) et par erreur tu te fais verbaliser. Que dirais-tu si on instaurait cette justice d'exception à des niveaux d'infractions supérieure ou à des délits/crimes? Le jour où un policier tout seul décidera que tu seras en tord, tu iras direcrtement en prison ou par une grosse amende?
La QPC, cela permettra d'éclaircir les choses définitvement, mais de toute façon, c'est plus une mesure dilatoire d'Orange devant sa mise en demeure par l'ARCEP, alors qu'il s'était engagé dans son courrier en 2018, à une complétude des déploiements dans ses zones AMII (nulle part on ne parle de nombre de logements INSEE), et avait accepté le principe d'une sanction financière s'il ne tenait pas ses engagements.
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Là aussi. Pour l'exemple du policier, très peu font appel, ils savent qu'ils n'ont aucune chance, c'est la parole du policier qui sera prise en compte, il est assermenté, cela entraine des frais, et l'amende peut même être augmentée !
En effet alors pourquoi disputer à Orange son droit de ne pas subir une sanction d'une autorité qui est juge et partie et qui en cas de contestation pourrait taper plus fort? Et nécessiterait ensuite un appel judiciaire (heureusement le recours existe, mais cela enlève le droit à un procès juste, équitable et contradictoire en 1ère instance).
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Rappel de la lettre d'Orange à l'ARCEP en 2018 pour les engagements L33-13 :
https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/zones-amii-OFFtheLine/180220-proposition-engagement-L33-13-Orange.pdf
Au lieu de contester, Orange ferait mieux d'accélérer le pas en zones AMII (Appel à Manifestation d'Intérêt d'Investir...). Le retard pénalise aussi son calendrier de fin du cuivre.
Pour rappel, Orange a fait 1.5 milliards d'euros de bénéfice au S1 2022, il a les moyens d'investir plus sans que cela menace en quoi que ce soit l'entreprise. Au contraire, cela créera de l'emploi !
Le problème de tes propos est bien là alors que c'est pas le sujet de la contestation d'Orange : tu vois les choses par le petit bout de ta lorgnette de manière très égocentrique. On n'est pas dans le "il ferait mieux de finir l'ALII ça vaudrait mieux pour tous" mais dans "j'ai signé pour ça, j'estime que l'ARCEP a changé les règles d'elle même en cours de route et qu'elle ne devrait pas me sanctionner pour cela, ni avoir un pouvoir de sanction qui devrait être laissé à l'appréciation des juges"... Est-ce si difficile à comprendre ? C'est du droit, des enjeux d'équilibre des pouvoirs et contre pouvoirs. (cf ma réponse précédente).
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En effet alors pourquoi disputer à Orange son droit de ne pas subir une sanction d'une autorité qui est juge et partie et qui en cas de contestation pourrait taper plus fort? Et nécessiterait ensuite un appel judiciaire (heureusement le recours existe, mais cela enlève le droit à un procès juste, équitable et contradictoire en 1ère instance).
Il aurait pu contester une décision (qui n'est pas encore tombée, ce n'est qu'une mise en demeure) devant le conseil d'état. Là, il demande au Conseil d'état de transmettre sa QPC au Conseil Constitutionnel pour priver l'ARCEP de tout pouvoir de sanction. Ce n'est pas la même chose.
C'est comme si on adressait au CC une QPC pour interdire à la police de verbaliser.
Et je rappelle, ce n'est pas l'ARCEP qui a imposé la complétude, elle l'a proposé, et Orange l'a acceptée et reprise, en acceptant même le principe d'une sanction financière. C'est comme si un policier te disait : "Monsieur, vous acceptez de ne pas franchir ce feu rouge ?", et que tu répondais "Oui, je l'accepte, et j’accepte même le principe d'une amende si je le fais". C'est nettement plus civilisé dans ce cas, ce n'est pas une règle imposée par l'Etat et la Parlement.
On sait que la plupart des cas, adresser une QPC au CC, c'est pour gagner du temps.
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Pour rappel aussi, ce qui est dit dans l'annexe du courrier d'Orange :
A titre d'information, vous trouverez ci-dessous nos prévisions actuelles du nombre de logements raccordables, ou raccordables sur demande (en millions de logements), telles que communiquées au Gouvernement le 15 Septembre 2017.
...
Ces informations ne préjugent en rien du fait qu'Orange respectera les engagements tels que formulés dans le présent courrier pour la totalité des logements et locaux professionnels.
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Aussi pour rappel, SFR/Atice s'était montré nettement plus prudent qu'Orange dans se engagement L33-13, en citant un nombre de logements et la base INSEE :
Le groupe Altice/SFR déploiera, d’ici fin 2020, les logements et locaux professionnels des communes listées à l’annexe de la présente, représentant 1,4 million de logements (sources Insee 2011) soit 1,6 million de prises (source Insee 2014) qui lui sont aujourd’hui impartis dont a minima 92 % raccordables (les 8 % restants seront « raccordables à la demande», c’est-à-dire pouvant bénéficier d’un raccordement dans un délai de 6 mois »). Une liste des communes concernées est jointe à la présente.
S’ajouteront à ces déploiements, 1 070 000 logements et locaux professionnels supplémentaires (source insee 2014) répartis sur la zone AMII dont la liste est également jointe à la présente.
Altice/SFR intensifiera ses déploiements dès 2019 et s’engage, au titre de l’article L.33-13 du CPCE àfinaliser les 1 070 000 logements et locaux professionnels d’ici fin 2020 (dont a minima 92 % raccordables, les 8 % restants seront « raccordables à la demande », c’est-à-dire pouvant bénéficier d’un raccordement dans un délai de 6 mois »).
https://fibre.guide/wp-content/uploads/2020/02/180528-SFR-Engagements_L33-13.pdf
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Il aurait pu contester une décision (qui n'est pas encore tombée, ce n'est qu'une mise en demeure) devant le conseil d'état. Là, il demande au Conseil d'état de transmettre sa QPC au Conseil Constitutionnel pour priver l'ARCEP de tout pouvoir de sanction. Ce n'est pas la même chose.
C'est comme si on adressait au CC une QPC pour interdire à la police de verbaliser.
Tu peux lire les réponses au lieu de reposter les mêmes erreurs? Déjà la QPC est un dispositif législatif donc autorisé. Ensuite les mesures dilatoires peuvent être condamnées en justice.
Enfin le problème n’est pas là où tu sembles t’évertuer à le voir (mais peut-être ne comprends-tu pas les implications juridiques? Parce qu’à force de lire des conclusions dignes du PMU je commence à douter?).
Je l’ai déjà dit il existe des recours contre l’ARCEP mais ça prive tout de même d’un premier niveau et revient au débat : une autorité peut-elle etre juge et partie?
Je me répète (il y a beaucoup d’écho avec toi), mais si on respecte stricto sensu les fondamentaux de la séparation des pouvoirs ça serait à l’ARCEP d’instruire et à la justice de juger de manière indépendante et contradictoire. Je vais le répéter tant que tu diras n’importe quoi à ce sujet.
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Elle n'est pas juge et partie, puisque c'est Orange qui s'est engagé librement, et même d'être sanctionné "pécuniairement".
Là, on voit qu'Orange est parti pour une longue série de recours juridiques, car il n'a pas tenu ses engagements, voit avec la mise en demeure de l'ARCEP, la première étape pour engager la sanction, sait que le prochain observatoire du fixe de l'ARCEP va confirmer que ses engagements n'ont pas été tenus. Et donc il essaye de repousser le plus tard possible cette amende qu'il sait inévitable, alors qu'il s'était engagé à l'accepter.
Toi, tu peux toujours parler de "propos de PMU", tout ce que je vois c'est que tu ergotes sur des évidences.
Orange a le droit d'engager une QPC, oui, mais donc ce n'est pas tenir ses engagements "d'accepter une sanction pécuniaire".
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Mais….. ON S’EN TAPE qu’Orange se soit engagé d’eux-mêmes! Ça reste un contrat de droit privé ou public, et le droit des contrats n’échappe pas à la justice ordinaire : si l’une des parties (ARCEP/Orange) n’est pas d’accord et faute d’un accord amiable en conciliation (les MARDS sont aussi une manière de désengorger la justice et d’obtenir des décisions rapides), c’est la justice qui tranche ! Pas l’une des parties (en l’occurrence l’ARCEP). T’as une drole de notion de la relation contractuelle.
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c'est un peu facile de venir se plaindre maintenant, imaginons qu'Orange ait pris son engagement aujourd'hui et qu'il devait le finir d'ici 2 à 3 ans, personne peut savoir ce qu'il va se passer pendant c'est 2 à 3 ans et c'est ce qu'il s'est passer (en 2020 Covid) et maintenant c'est la guerre en Ukraine + inflation dans un marché ou les prix des abonnements sont les plus bas de la planète inutile d'avoir fait HEC pour comprendre comment ça va finir...
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c'est un peu facile de venir se plaindre maintenant, imaginons qu'Orange ait pris son engagement aujourd'hui et qu'il devait le finir d'ici 2 à 3 ans, personne peut savoir ce qu'il va se passer pendant c'est 2 à 3 ans et c'est ce qu'il s'est passer (en 2020 Covid) et maintenant c'est la guerre en Ukraine + inflation dans un marché ou les prix des abonnements sont les plus bas de la planète inutile d'avoir fait HEC pour comprendre comment ça va finir...
Et comment ça va se finir? Nan parce que bon, ce genre de contrats contiennent de nombreuses clauses suspensives, limitatives, etc. C'est pas des perdreaux de l'année qui les écrivent et évidemment que les cas de force majeure (reste à savoir ce qui rentre dans le cas de force majeure et ce qui n'y rentre pas, mais la jurisprudence est claire là dessus et assez constante), des délais supplémentaires, des limitations de responsabilités y sont prévus... Et encore une fois ce n'est pas le fond de la contestation d'Orange...
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Et comment ça va se finir? Nan parce que bon, ce genre de contrats contiennent de nombreuses clauses suspensives, limitatives, etc. C'est pas des perdreaux de l'année qui les écrivent et évidemment que les cas de force majeure (reste à savoir ce qui rentre dans le cas de force majeure et ce qui n'y rentre pas, mais la jurisprudence est claire là dessus et assez constante), des délais supplémentaires, des limitations de responsabilités y sont prévus... Et encore une fois ce n'est pas le fond de la contestation d'Orange...
Je parlais pas d'Orange exclusivement, mais ça va finir en rachat par des institutions financières...
Exemple en Espagne avec Vodafone : https://twitter.com/BaptisteHugot/status/1624087548044918784
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Je parlais pas d'Orange exclusivement, mais ça va finir en rachat par des institutions financières...
Exemple en Espagne avec Vodafone : https://twitter.com/BaptisteHugot/status/1624087548044918784
1) oui donc c'est pas le sujet ici
2) on va éviter tes éternelles polémiques politisées (et en filigrane je te répondrai quand même, histoire d'équilibrer la balance idéologique que ce n'est pas un problème chacun est libre de vendre sa propriété et chacun est libre d'acheter ou non pour en faire ce qu'il veut, dans les limites de la loi)
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Je parlais pas d'Orange exclusivement, mais ça va finir en rachat par des institutions financières...
Exemple en Espagne avec Vodafone : https://twitter.com/BaptisteHugot/status/1624087548044918784
Tu as vu de quoi il est question ? D'achat du réseau fixe Vodafone par des fonds d'infrastructure. Cela fait longtemps que c'est fait en France, voir SFR, Iliad, Bouygues Telecom (réseaux mobiles et fixes, Cellnex...).
Orange est le seul en France à garder la propriété de ses réseaux fixes et mobiles. Tu inventes des menace qui n'existent pas pour Orange, d'autant plus que l’État est actionnaire à 23% d'Orange (qui va peut-être d'ailleurs à un moment siffler la fin de la récréation chez Orange avec cette QPC, vu que ce serait lui, d'après Laure de la Raudière, qui aurait demandé à l'ARCEP d'engager la mise en demeure).
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donc parce que orange gagne de l'argent il faut trouver un pretexte quelconque pour le leur prendre ? et orange n'a qu'a fermé sa gueule car ils etait d'accord ?
Si c'est ca alors oui fermons l'arcep rapidement svp.
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donc parce que orange gagne de l'argent il faut trouver un pretexte quelconque pour le leur prendre ? et orange n'a qu'a fermé sa gueule car ils etait d'accord ?
Si c'est ca alors oui fermons l'arcep rapidement svp.
Non car sa détruira la sainte concurrence ::)
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Tu as vu de quoi il est question ? D'achat du réseau fixe Vodafone par des fonds d'infrastructure. Cela fait longtemps que c'est fait en France, voir SFR, Iliad, Bouygues Telecom (réseaux mobiles et fixes, Cellnex...).
Orange est le seul en France à garder la propriété de ses réseaux fixes et mobiles. Tu inventes des menace qui n'existent pas pour Orange, d'autant plus que l’État est actionnaire à 23% d'Orange (qui va peut-être d'ailleurs à un moment siffler la fin de la récréation chez Orange avec cette QPC, vu que ce serait lui, d'après Laure de la Raudière, qui aurait demandé à l'ARCEP d'engager la mise en demeure).
Même pour le mobile, ça passe par la société Totem (un towerCo) maintenant, c'est plus géré directement par Orange.
Je suis étonné venant de toi que tu défendes Orange. Je crois qu'Orange présente ses résultats jeudi prochain, je suis prêt à parier qu'Orange va présenter un joli bénéfice, au moins 3 milliards d'euros, malgré la guerre en Ukraine, la hausse des prix de l'énergie etc... Tu as vu les bénéfices annoncés dernièrement par les entreprises qui ont présenté leurs résultats ?
Il a bien les moyens de financer les investissements en zone AMII.
Orange n'est pas la propriété d'un milliardaire, voilà tout.
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Même pour le mobile, ça passe par la société Totem (un towerCo) maintenant, c'est plus géré par Orange.
Orange n'est pas la propriété d'un milliardaire, voilà tout.
Si je ne me trompe pas, c'est une filiale à 100% d'Orange, qui a pour ambition de se développer aussi à l'étranger.
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Si je ne me trompe pas, c'est une filiale à 100% d'Orange, qui a pour ambition de se développer aussi à l'étranger.
Deja présents en Espagne aussi, mais ils sont libres de céder des points hauts à d'autres towerCo.
Bref , ils ont compris que c'était un bon business.
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Totem ca concerne les sites supports pas le reseau mobile d'orange
Le parallele serait plutot à faire avec Orange concessions (prises RIP Orange) detenu a 50% par un consortium tiers
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donc parce que orange gagne de l'argent il faut trouver un pretexte quelconque pour le leur prendre ? et orange n'a qu'a fermé sa gueule car ils etait d'accord ?
Si c'est ca alors oui fermons l'arcep rapidement svp.
A qui on prend de l'argent ? Les déploiements en zone AMII restent la propriété d'Orange. Il s'est engagé à déployer à 100% ces zones. Et même à accepter une sanction s'il ne tenait pas se engagements. On va voir au prochain observatoire, mais je pense qu'il sera à peine aux 92% qu'il aurait du faire fin 2020.
Le Covid n'explique pas tout (~1 trimestre). Cela fait des années que le déploiement est insuffisant, et qu'ils promettent qu'ils accéléreront à la fin, et manifestement ce n'est pas le cas.
Ils ont été mis en demeure, et ils n'ont pas accéléré le rythme. A la fin, il faut arrêter de se moquer du monde !
Fermons l'ARCEP et revenons à un marché ultra libéral où les plus forts font la loi ? Comme aux Etats-Unis, où il n'y a pas de concurrence, ou très peu, et les abonnement sont à plus de 100€ ?
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Totem ca concerne les sites supports pas le reseau mobile d'orange
Le parallele serait plutot à faire avec Orange concessions (prises RIP Orange) detenu a 50% par un consortium tiers
Si on parle de l'actif (mais c'était pas le cas à la base) dans ce cas, il n'y qu'Orange et Free qui sont proprio de leurs réseaux mobiles à 100%. SFR et bouygue se le partageant sur un grosse partie du territoire.
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A qui on prend de l'argent ? Les déploiements en zone AMII restent la propriété d'Orange. Il s'est engagé à déployer à 100% ces zones. Et même à accepter une sanction s'il ne tenait pas se engagements. On va voir au prochain observatoire, mais je pense qu'il sera à peine aux 92% qu'il aurait du faire fin 2020.
Le Covid n'explique pas tout (~1 trimestre). Cela fait des années que le déploiement est insuffisant, et qu'ils promettent qu'ils accéléreront à la fin, et manifestement ce n'est pas le cas.
Ils ont été mis en demeure, et ils n'ont pas accéléré le rythme. A la fin, il faut arrêter de se moquer du monde !
Fermons l'ARCEP et revenons à un marché ultra libéral où les plus forts font la loi ? Comme aux Etats-Unis, où il n'y a pas de concurrence, ou très peu, et les abonnement sont à plus de 100€ ?
Personnellement je trouve l'ARCEP dur avec Orange. A voir les points bloquants qui ralentissent le déploiement.
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Le lien du Tweet pour Vodafone semble concerner l'actif (on parle de prises hfc et ftth) d'ou mon post
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Fermons l'ARCEP et revenons à un marché ultra libéral où les plus forts font la loi ? Comme aux Etats-Unis, où il n'y a pas de concurrence, ou très peu, et les abonnement sont à plus de 100€ ?
Si l'ARCEP est fermé ça sera quand il n'y aura plus qu'un acteur sur le marchés des télécoms, et même si à terme ça risque d'être le cas ce n'est pas pour demain non plus, et même elle n'est pas obligé d'être fermé complétement car elle assure d'autres fonctions comme effectué des statistiques sur le monde d'Internet
Et sinon pour le prix on peut le bloquer dans la lois
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Si l'ARCEP est fermé ça sera quand il n'y aura plus qu'un acteur sur le marchés des télécoms, et même si à terme ça risque d'être le cas ce n'est pas pour demain non plus, et même elle n'est pas obligé d'être fermé complétement car elle assure d'autres fonctions comme effectué des statistiques sur le monde d'Internet
Et sinon pour le prix on peut le bloquer dans la lois
Arrête de rêver...
Dans aucun pays au monde ça existe, à part peut être en Corée du Nord...
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Arrête de rêver...
ça été le cas en France, les gens ne sont plus nostalgique de l'ancienne époque ?
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ça été le cas en France, les gens ne sont plus nostalgique de l'ancienne époque ?
C'était ! C'est plus le cas. Et je vois pas par quel raisonnement rationnelle ça pourrait le redevenir...
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A qui on prend de l'argent ?
ben c'est toi qui disais qu'ils vont gagner 1,5 milliards.
Les déploiements en zone AMII restent la propriété d'Orange. Il s'est engagé à déployer à 100% ces zones. Et même à accepter une sanction s'il ne tenait pas se engagements. On va voir au prochain observatoire, mais je pense qu'il sera à peine aux 92% qu'il aurait du faire fin 2020.
Le Covid n'explique pas tout (~1 trimestre). Cela fait des années que le déploiement est insuffisant, et qu'ils promettent qu'ils accéléreront à la fin, et manifestement ce n'est pas le cas.
Ils ont été mis en demeure, et ils n'ont pas accéléré le rythme. A la fin, il faut arrêter de se moquer du monde !
Je pense que tu fais expres de pas comprendre qu'on s'en tape de ca.
il y a un engagement, soit.
y en a un qui dit noir, l'autre qui dit blanc.
Et le probleme c'est que celui qui decide de la sanction est aussi celui qui dit noir, et l'autre a qu'a fermer sa gueule.
Tu admets que le probleme c'est que dans un litige comme ca c'est logiquement a la justice de trancher, et en tout cas pas a une des deux parties.
En tout cas c'est le probleme que soulève Orange, si j'ai bien compris.
Fermons l'ARCEP et revenons à un marché ultra libéral où les plus forts font la loi ? Comme aux Etats-Unis, où il n'y a pas de concurrence, ou très peu, et les abonnement sont à plus de 100€ ?
chiffon rouge agité spotted ;)
T'es au courant qu'il y a d'autres pays en europe ? et accroche tres fort, ils ont internet aussi ;)
Bref soit ca se finira sans rien changer et l'arcep continue comme d'hab, soit il y aura une modif qui fait que les decisions de l'arcep peuvent etre contestées en justice. C'est mon avis.
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il y a un engagement, soit.
y en a un qui dit noir, l'autre qui dit blanc.
Et le probleme c'est que celui qui decide de la sanction est aussi celui qui dit noir, et l'autre a qu'a fermer sa gueule.
Tu admets que le probleme c'est que dans un litige comme ca c'est logiquement a la justice de trancher, et en tout cas pas a une des deux parties.
En tout cas c'est le probleme que soulève Orange, si j'ai bien compris.
Et bien non, tu n'as pas compris. Ce n'est pas le sujet de ce fil. Il n'y a eu aucune sanction jusqu'ici, même si Orange la sent venir, suite à la mise en demeure. Il y a eu demande auprès du Conseil d’État de déposer une QPC devant le Conseil Constitutionnel pour priver l'ARCEP de son pouvoir de sanction.
Si Orange veut contester que l'ARCEP dit noir, il n'a qu'à déposer un recours devant le Conseil d’État, ce qu'il a fait pour la mise en demeure. Je ne sais pas si le Conseil d’État a rendu son avis, a priori pas, mais Orange ne semble pas penser qu'il va statuer en sa faveur, donc il est passé déjà à l'étape d'après, la QPC. En espérant faire trainer longtemps les recours en justice, comme savent si bien faire les grosses entreprises, bardées de juristes. Mais elles finissent quand même par être rattrapées par la patrouille au bout de longues années.
Voir l'article du 8 Février de la Tribune :
La guerre est déclarée entre Orange et l'Arcep
Pierre Manière 08 Févr 2023, 18:26
...
Le problème, c'est qu'Orange ne voit pas les choses de la même manière, et a contesté, dans la foulée, la décision du régulateur devant le Conseil d'Etat.
...
Mais Orange n'en est pas resté là. Il a franchi un palier en déposant, ensuite, une QPC sur le pouvoir de sanction de l'Arcep, mais aussi, comme le souligne Laure de La Raudière, « sur la constitutionnalité de l'article L33-13 du code des postes et communications électroniques ».
Pour rappel aussi, l'an dernier, Orange a remporté un procès contre l'état qui a du lui rembourser 2.2 milliards d'euros d'impôts dans une histoire qui datait de 15 ans, d'impôts qui avaient été prélevés suite au passage de France Telecom à Orange. Il n'est pas vraiment à plaindre niveau finances.
D'ailleurs, à mon avis, Orange aimerait bien que l'ARCEP soit privé de pouvoir de sanction pour d'autres sujets, on sait par exemple qu'ils sont très mal sur les tarifs de dégroupage cuivre, qu'Orange voudrait faire passer de 10 à 13 €, ce que l'ARCEP lui a refusé, se contentant d'une petite augmentation.
P.S : une remarque, Orange devrait être content qu'il y ait davantage de locaux à raccorder, car cela veut dire que la zone est plus dense, et donc plus rentable, qu'estimé au début.
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T'es au courant qu'il y a d'autres pays en europe ? et accroche tres fort, ils ont internet aussi ;)
Oui, mais pas au même prix, et pas avec autant de fibre. Voir cet autre article de La Tribune :
Mobile, Internet fixe : la France, championne européenne des prix bas
Une enquête de l’IBPT, le régulateur belge des télécommunications, montre que les forfaits mobiles et abonnements Internet fixe français demeurent les plus abordables sur le Vieux Continent.
Pierre Manière 28 Déc 2022, 16:12
...
Dans l'Internet fixe, la France, pays le plus fibré d'Europe, propose les prix les plus attractifs. Et de loin! Dans l'Hexagone, l'éventail des prix des offres (qui vont de la connexion Internet seule, à celles comprenant la télévision, la téléphonie fixe et le mobile) va de 20 euros à un peu plus de 40 euros. Les écarts de prix sont parfois énormes avec ses voisins. Pour une offre comprenant Internet à très haut débit (à 100Mbp/s), la télévision et la téléphonie fixe illimitée, les offres les moins chères sont à moins de 30 euros en France, 40 euros au Royaume-Uni, plus de 45 euros en Allemagne, plus de 50 euros au Luxembourg et 70 euros en Belgique.
...
https://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/mobile-internet-fixe-la-france-championne-europeenne-des-prix-bas-946057.html
Rq : le graphe s'arrête à 200 Mb/s, car avoir le Gb et plus en illimité n'est pas courant dans les autres pays.
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Il n'y a eu aucune sanction jusqu'ici, même si Orange la sent venir, suite à la mise en demeure. Il y a eu demande auprès du Conseil d’État de déposer une QPC devant le Conseil Constitutionnel pour priver l'ARCEP de son pouvoir de sanction.
Si Orange veut contester que l'ARCEP dit noir, il n'a qu'à déposer un recours devant le Conseil d’État, ce qu'il a fait pour la mise en demeure. Je ne sais pas si le Conseil d’État a rendu son avis, a priori pas, mais Orange ne semble pas penser qu'il va statuer en sa faveur, donc il est passé déjà à l'étape d'après, la QPC.
Ah, donc, orange peut contester les decisions de l'arcep. (Meme si le conseil d'etat je ne sais pas ce que c'est concretement)
Et ensuite ils peuvent aussi gueuler contre le principe meme que l'arcep puisse sanctionner, et ils le font.
Bah dans ce cas pas de soucis, c'est equilibré je trouve.
En espérant faire trainer longtemps les recours en justice, comme savent si bien faire les grosses entreprises, bardées de juristes. Mais elles finissent quand même par être rattrapées par la patrouille au bout de longues années.
peut-etre mais ca ca reste ton avis.
Pour rappel aussi, l'an dernier, Orange a remporté un procès contre l'état qui a du lui rembourser 2.2 milliards d'euros d'impôts dans une histoire qui datait de 15 ans, d'impôts qui avaient été prélevés suite au passage de France Telecom à Orange. Il n'est pas vraiment à plaindre niveau finances.
Je ne vois toujours pas pourquoi tu fais une obsession sur ca. Quel rapport avec schmilblick ?
Donc j'ai 1milliard sur mon compte, donc j'en ai rien a foutre si je me fais condamner injustement car j'ai largement de quoi payer ? Faut redecendre sur terre, personne ne reflechit comme ca...
D'ailleurs, à mon avis, Orange aimerait bien que l'ARCEP soit privé de pouvoir de sanction pour d'autres sujets, on sait par exemple qu'ils sont très mal sur les tarifs de dégroupage cuivre, qu'Orange voudrait faire passer de 10 à 13 €, ce que l'ARCEP lui a refusé, se contentant d'une petite augmentation.
possible mais ca n'a rien de choquant, tout le monde a des souhaits.
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Oui, mais pas au même prix, et pas avec autant de fibre. Voir cet autre article de La Tribune :
On dirait que tu veux me vendre le fait que l'arcep c'est trop bien => peut-etre mais j'en sais rien du tout et surtout surtout je ne veux pas avoir d'avis la dessus, il y a des gens qui sont payés et/ou elus pour gerer cette question et moi je suis trop loin de ca.
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Je ne vois toujours pas pourquoi tu fais une obsession sur ca. Quel rapport avec schmilblick ?
Donc j'ai 1milliard sur mon compte, donc j'en ai rien a foutre si je me fais condamner injustement car j'ai largement de quoi payer ? Faut redecendre sur terre, personne ne reflechit comme ca...
Le rapport, c'est qu'Orange avait les moyens financiers de rester sur sa lancée du dernier trimestre 2020, le record de déploiements, et même de l'améliorer, et qu'au contraire, il n'a fait que baisser ensuite, ce qui explique son retard maintenant.
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Pour rappel aussi, l'an dernier, Orange a remporté un procès contre l'état qui a du lui rembourser 2.2 milliards d'euros d'impôts dans une histoire qui datait de 15 ans,
Aucun rapport ;D on est vraiment au pmu finalement.
Fin du sujet me concernant :o
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Aucun rapport ;D on est vraiment au pmu finalement.
Fin du sujet me concernant :o
C’est habituel avec certains membres et on ne peut que le déplorer. Tout comme cette manie d’assommer et de noyer le débat avec des caisses de messages et d’articles copiés-collés dans tous les sens et pas franchement dans le sujet (voire carrément HS) qui est insupportable et nuisible et probablement faite exprès pour décourager la contradiction et thromboser le débat. On dirait la guérilla des amendements à l’assemblée nationale.
Alain_p s’évertue à voir les choses par le petit boit de la lorgnette et à sa manière, à base de « ouin ouin Orange gagne trop de sous, ils devraient les mettre dans les zones AMII —insérez ici 8 articles HS sur le déploiement AMII, les résultats d’Orange et une histoire vieille de 15 ans— ils veulent tuer le pouvoir de sanction de l’ARCEP pour gagner du temps ». Il ne veut pas comprendre que dans un pays avec une séparation des pouvoirs, l’ARCEP ne DOIT PAS avoir de pouvoir de sanction car elle est juge et partie et que c’est à la justice de traiter des sanctions des opérateurs après plainte de l’ARCEP. Il ne comprend pas que quand t’es en conflit avec ta tutelle tu t’inquiètes quand c’est la même tutelle qui sera amenée à trancher et sanctionner parce que tout le monde comprends légitimement que la dite tutelle ne va pas se condamner elle-même ou se dédire donc que le coupable sera toi forcément. C’est de ça dont il est sujet et rien d’autres
Il préfère tordre les faits et noyer le débat que de l’admettre. Même si la décision est contestable devant le conseil d’état, cela représente l’ultime et dernier recours et le seul indépendant alors que la justice ordinaire c’est 3 niveaux de jugement tous indépendants et non assurés par une autorité qui est juge et partie. Ça, ça pose un problème. Tout comme le fait que pour plaider devant le conseil d’état c’est comme en cassation, c’est pas le même tarif, c’est pas la même procédure. En droit et en médecine, on appelle ça à minima une perte de chance.
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si on respecte stricto sensu les fondamentaux de la séparation des pouvoirs ça serait à l’ARCEP d’instruire et à la justice de juger de manière indépendante et contradictoire.
De la même manière l'ARCEP a un pouvoir réglementaire et donc si elle a le pouvoir de définir les règles (au nom du parlement et dans le respect des lois), elle ne peut être en même temps l'arbitre de ses propres règles lors d'un contentieux qui l'oppose à une partie qu'elle est censée réguler. Comme le dit le vieil adage : on ne peut être juge et partie, ce qu'est l'ARCEP dans ce cas, et fait partie de la défense d'Orange : peut-on être totalement libre de définir et d'imposer ses règles de manière unilatérale et en être l'arbitre absolu au risque d'avoir une interprétation variable dans le temps et dans ses implications, voire de changer les règles en cours de route ? C'est justement le risque de l'absolutisme du Roi qui a été critiqué lors des Lumières et après et qui a théorisé la séparation des pouvoirs : une entité définie les règles selon les aspirations du peuple, mais ne peut en être l'arbitre, tâche qui est dévolue à une autre entité indépendante de la précédente, qui n'a d'intérêt dans aucune des partie, contrairement à l'ARCEP qui joue pour ses propres intérêt.
Effectivement, il y a longtemps, l'Arcep il n'y avait pas de séparation de pouvoir à l'Arcep.
C'est suite à une QPC de Numericable en 2013 qui avait privé l'Arcep de son pouvoir de sanction pendant plus d'un an.
NextINpact en parlait :
- mardi 30 avril 2013 : Le Conseil constitutionnel examine l’impartialité des sanctions de l’Arcep (https://www.nextinpact.com/article/5836/79497-l-impartialite-sanctions-l-arcep-examinee-par-conseil-constitutionne)
- vendredi 5 juillet 2013 : Le Conseil constitutionnel prive l'ARCEP de son pouvoir de sanction (https://www.nextinpact.com/article/7287/81039-le-conseil-constitutionnel-prive-arcep-son-pouvoir-sanction)
- mardi 22 octobre 2013 : Impartialité : Numericable fait annuler une sanction infligée par l’ARCEP (https://www.nextinpact.com/article/9209/84050-impartialite-numericable-fait-annuler-sanction-infligee-par-l-arcep)
- vendredi 14 mars 2014 : Le gouvernement redonne ses pouvoirs de sanctions à l'ARCEP (https://www.nextinpact.com/article/11599/86491-le-gouvernement-redonne-ses-pouvoirs-sanctions-a-arcep)
- 3 août 2014 : Le décret qui précise les modalités de la procédure de sanction est publié au Journal officiel. (https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/textes/decrets/2014/d-2014-867.pdf)
Depuis, dans un souci de séparation des pouvoirs, et suite à l'invalidation momentanée des pouvoirs de sanction de l'Arcep par le Conseil Constitutionnel en 2013, le Gouvernement a rétabli et sécurisé ces pouvoirs dans les secteurs des postes et des communications électroniques par ordonnance adoptée le 12 mars 2014. Depuis, conformément aux dispositions de l'article L. 130 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), trois formations distinctes exercent désormais les différentes compétences de l'Autorité :
- la formation plénière, composée de sept membres, délibère sur l'ensemble des décisions et avis, à l'exception des décisions pour lesquelles la loi a expressément prévu que l'une ou l'autre des autres formations de l'Autorité était compétente (décisions adoptées au titre des articles L. 5-3, L. 5-4, L. 5-5, L.5-9, L. 32-4, L. 36-8 et L. 36-11 du CPCE) ;
- la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction (formation " RDPI ") est composée de quatre membres, dont le président de l'Autorité. Elle statue sur les décisions en matière d'enquête et de règlement des différends ainsi que sur les décisions ayant trait à l'exercice des poursuites dans le cadre de la procédure de sanction - ouverture, mise en demeure, notification des griefs (décisions adoptées au titre des I et II de l'article L. 5-3, des articles L. 5-4, L. 5-5, L. 5 9, L. 32-4 et L. 36-8 et des I, II et IV de l'article L. 36-11 du CPCE) ;
- la formation restreinte, composée des trois membres les plus récemment nommés à l'Autorité, à l'exception du président, délibère sur les décisions de sanction ou de non-sanction (décisions adoptées au titre des III et V de l'article L. 5-3 et des III et VI de l'article L. 36-11 du CPCE).
Source : Arcep.fr (https://www.arcep.fr/larcep/le-college-et-les-directions/nomination-des-membres-et-fonctionnement-du-college.html) Nomination des membres et fonctionnement du collège
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Il aurait pu contester une décision (qui n'est pas encore tombée, ce n'est qu'une mise en demeure) devant le conseil d'état. Là, il demande au Conseil d'état de transmettre sa QPC au Conseil Constitutionnel pour priver l'ARCEP de tout pouvoir de sanction. Ce n'est pas la même chose.
C'est comme si on adressait au CC une QPC pour interdire à la police de verbaliser.
Au lieu de contester, Orange ferait mieux d'accélérer le pas en zones AMII (Appel à Manifestation d'Intérêt d'Investir...). Le retard pénalise aussi son calendrier de fin du cuivre.
Il est probable qu'Orange ait contesté la mise en demeure, si c'est possible. Il est également probable qu'Orange accélère les déploiements.
Les opérateurs agissent généralement sur plusieurs fronts en parallèle : Contester la forme, contester le fond, contester les pouvoirs de l'Arcep et faire le nécessaire pour se conformer à la décision qu'ils contestent.
L'Arcep a une grosse équipe juridique et reçoit chaque semaine plusieurs contentieux. On ne risque pas grand-chose, donc les opérateurs n'hésitent pas.
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Il est probable qu'Orange ait contesté la mise en demeure, si c'est possible.
C'est plus que probable, c'est ce qu'a dit Laure de la Raudière lors de son audition devant le Sénat à la 37' minute :
... donc ils ont attaqué notre mise en demeure devant le conseil d'Etat.
Elle indique aussi d'ailleurs que l'ARCEP a mis en demeure aussi XP Fibre en Savoie, et SFR dans la Nièvre :
Pour être exhaustif sur les mises en demeure, je veux simplement rappeler que nous avons mis en demeure "Savoie connectée", donc c'est XP fibre, de respecter ses obligations dans le cadre des obligations zones AMEL, et aussi SFR dans la Nièvre, donc Nièvre numérique de respecter ses obligations dans la zone AMEL.
Il est également probable qu'Orange accélère les déploiements.
Les opérateurs agissent généralement sur plusieurs fronts en parallèle : Contester la forme, contester le fond, contester les pouvoirs de l'Arcep et faire le nécessaire pour se conformer à la décision qu'ils contestent.
Là aussi, ce n'est pas ce que dit Laure de la Raudière :
Or nous constatons depuis quelques mois que même si le volume global reste élevé, du fait des déploiements en zone publique notamment, il ralentit de manière très inquiétante dans les zones moins denses initiative privée et dans les zones très denses.
...
J'espère que le plan stratégique qui sera présenté par la nouvelle gouvernance d'Orange à la mi-Février sera l'occasion de rectifier le tir.
Et c'est confirmé par le dernier observatoire du fixe de l'ARCEP du T3, avec en rouge, les barres de déploiement en zone AMII. Oe est passé de 1.102 millions de logements rendus éligibles au T4 2020, à 175k au T3 2022. Et on verra ce qu'il en est sur le T4 dans quelques semaines.
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Effectivement, il y a longtemps, l'Arcep il n'y avait pas de séparation de pouvoir à l'Arcep.
C'est suite à une QPC de Numericable en 2013 qui avait privé l'Arcep de son pouvoir de sanction pendant plus d'un an.
C'est vrai que j'avais un peu oublié cette vieille histoire de 2013, même si je me rappelais que l'ARCEP avait perdu pendant quelques mois ses pouvoirs de sanction, rétablis un an après, et que depuis ils avaient séparé en deux, une formation restreinte qui établit ou non le respect des engagements, et s'ils ne sont pas tenus, une autre commission restreinte, pas composée des mêmes personnes, qui se prononce sur les sanctions.
Ce ne sont donc pas les mêmes qui jugent du non respect des engagements, et qui sanctionnent, même si cela ne semble pas satisfaire Orange.
A l'époque, Numericâble avait donc pu échapper à une sanction de 5 M€.
Je trouve particulièrement intéressant le 4eme article de NextInpact, qui rappele comment est fixé le barème de sanctions dans un tel cadre :
Le gouvernement redonne ses pouvoirs de sanctions à l'ARCEP
Par Nil SanyasLe vendredi 14 mars 2014 à 16:40
...
« L'ARCEP peut (...) prononcer des sanctions »
...
Et si l'opérateur venait à ne pas appliquer cette mise en demeure, l'autorité pourra alors :
Pour tous les types d'opérateurs :
- l'avertir
- réduire d’une année la durée de l’autorisation qu'il détient
- suspendre l’autorisation ou son droit à établir un réseau pour un mois au plus
- retirer son autorisation ou son droit (pour une durée maximale de 3 ans)
Si l'opérateur est titulaire d'une autorisation ou s'il est un prestataire de service universel (type Orange) :
- infliger une amende proportionnelle à la gravité des faits, à hauteur de 5 % maximum du chiffre d'affaires (hors taxe) de son dernier exercice fiscal, ou de 10 % de ce CA en cas de nouvelle infraction
Si l'opérateur est un exploitant de réseau (opérateurs) ou un fournisseur de services de communications électroniques (FAI) :
- infliger une amende proportionnelle à la gravité des faits, à hauteur de 3 % maximum du chiffre d'affaires (hors taxe) de son dernier exercice fiscal, ou de 5 % de ce CA en cas de nouvelle infraction
40 000 euros par site non couvert
Le Journal Officiel indique que l'ARCEP et la formation restreinte (qui inflige les sanctions) « ne peuvent être saisies de faits remontant à plus de trois ans, s’il n’a été fait aucun acte tendant à leur recherche, leur constatation ou leur sanction ».
Il est aussi indiqué sur quelles bases les sanctions pécuniaires sont calculées. La proportion de l'amende est en effet fixée en fonction du nombre d’habitants ou des kilomètres carrés ou des sites non couverts par l'opérateur, ceci sur la base de 65 euros maximum par habitant non couvert, 1500 euros par kilomètre carré non couvert ou 40 000 euros par site non couvert. Cela signifie que pour une population de 100 000 personnes lésées, 6,5 millions d'euros d'amende au maximum pourront être infligés.
Les décisions de l'ARCEP et de la formation restreintes peuvent bien entendu faire l’objet d’un recours ainsi que d’une demande de suspension en étant présentée devant le Conseil d’État.
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Ce jour, diffusion dans un communiqué de presse d'une partie du plan stratégique d'Orange, aucune annonce sur des engagements sur l'achèvement de la zone AMII, logique ils vont pas donner de réponse à l'Arcep sur ce sujet. Vu sur Twitter ce jour, trac syndical CFDT qui s'inquiète du peu d'information sur le devenir de l'entreprise sur les 2 ans de ce plan stratégique.
(https://lafibre.info/images/orange/202302_cfdt_orange_plan_strategique_un_horizon_a_2ans.webp)
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Ce jour, diffusion dans un communiqué de presse d'une partie du plan stratégique d'Orange, aucune annonce sur des engagements sur l'achèvement de la zone AMII, logique ils vont pas donner de réponse à l'Arcep sur ce sujet. Vu sur Twitter ce jour, trac syndical CFDT qui s'inquiète du peu d'information sur le devenir de l'entreprise sur les 2 ans de ce plan stratégique.
(https://lafibre.info/images/orange/202302_cfdt_orange_plan_strategique_un_horizon_a_2ans.webp)
Cote fournisseur d’infrastructures la pression Orange s’intensifie afin de nous forcer à prendre à bras le corps le sujet de l’achèvement des zones AMII, et plus particulièrement depuis quelques jours.
Je ne peux malheureusement pas en dire plus, juste qu’amha ça va bouger cette année.
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Cote fournisseur d’infrastructures la pression Orange s’intensifie afin de nous forcer à prendre à bras le corps le sujet de l’achèvement des zones AMII, et plus particulièrement depuis quelques jours.
Je ne peux malheureusement pas en dire plus, juste qu’amha ça va bouger cette année.
Orange peut mettre la pression qu'il veut... si il aligne pas la thune à coté ca ne bougera pas.
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Cote fournisseur d’infrastructures la pression Orange s’intensifie afin de nous forcer à prendre à bras le corps le sujet de l’achèvement des zones AMII, et plus particulièrement depuis quelques jours.
Je ne peux malheureusement pas en dire plus, juste qu’amha ça va bouger cette année.
Il ne faut pas oublier une autre obligation, la completude, les 1ers clients eligiblent sur mon pm date de août 2018, du coup en août 2023 on aura atteint les 5 ans. Je suis proche centre ville, pas du tout isoler, bien au contrainte. Juste en aérien comme une bonne partie de ceux qui attendent depuis des années leur tour.
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L’@Arcep publie la décision portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements de déploiement en zone AMII pris devant le Gouvernement en 2018 arcep.fr/uploads/tx_gsa… #FttH
Publier ce jour.
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Orange peut mettre la pression qu'il veut... si il aligne pas la thune à coté ca ne bougera pas.
Pour rappel quand même, dans les zones AMII et autres, les déploiements sont co-financés par les autres OCs. Donc Orange n'est pas le seul à payer. C'est ce qui a permis le déploiement rapide de la fibre en France, avec la mutualisation.
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Comme révélé hier par La Tribune, l'ARCEP a maintenant publié sa mise en demeure à Orange, qui date du 17 Mars dernier. Orange avait jusqu'au 30 Septembre 2022, pour rendre raccordable, au moins à la demande, 100% des locaux de ses zones AMII :
Décide :
Article 1. La société Orange est mise en demeure d’assurer, au plus tard le 30 septembre 2022, que 100% des logements ou locaux à usage professionnel des communes ou parties de communes concernées par ses engagements,, pris au titre de l’article L. 33-13 du CPCE par courrier auprès du Gouvernement en date du 20 février 2018 et modifié par courrier en date du 31 mai 2018 et acceptés par l’arrêté du 26 juillet 2018 susvisé, sauf pour ceux de ces logements et locaux pour lesquels un refus aurait été opposé par les copropriétés ou propriétaires concernés, sont rendus raccordables ou raccordables sur demande, avec au plus 8% de ces logements et locaux raccordables sur demande.
Article 2. La société Orange est mise en demeure de justifier à la formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction de l’Autorité, au plus tard le 31 octobre 2022, du respect de l’échéance du 30 septembre 2022 mentionnée à l’article 1er.
Article 3. La présente décision sera notifiée à la société Orange par la directrice générale de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et publiée sur le site internet de l’Autorité
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/22-0573-RDPI.pdf
https://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/deploiement-de-la-fibre-l-arcep-met-de-nouveau-la-pression-sur-orange-952301.html
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Je dois dire que je faisais partie de ceux qui s'étonnaient du silence de l'ARCEP devant le non respect des engagements d'Orange, surtout, et un peu de SFR/Altice. J'aurais aimé que la mise en demeure soit publique lorsqu'elle est sortie.
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Comme révélé hier par La Tribune, l'ARCEP a maintenant publié sa mise en demeure à Orange, qui date du 17 Mars dernier. Orange avait jusqu'au 30 Septembre 2022, pour rendre raccordable, au moins à la demande, 100% des locaux de ses zones AMII :
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/22-0573-RDPI.pdf
https://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/deploiement-de-la-fibre-l-arcep-met-de-nouveau-la-pression-sur-orange-952301.html
Ce qui est intéressant dans cette mise à demeure c’est que l’ARCEP renvoi dans les cordes Orange et sa volonté d’utiliser le fichier Insee 2013 comme base de calcul.
L’Autorité souligne que seules les informations partagées à travers les fichiers d’Informations Préalables Enrichies6 (IPE) permettent de rendre compte du nombre de locaux rendus raccordables notamment dans les zones concernées par l’engagement L. 33-13 d’Orange. En ce sens, Orange indique dans sa réponse en date du 4 mars 2022 au questionnaire du rapporteur du 9 février 2022 que « s’agissant de l’évaluation des déploiements FttH réalisés sur le périmètre des engagements L. 33-13 d’Orange, Orange a défini que la mesure du nombre de locaux raccordables devait se faire sur la base des fichiers IPE, en indiquant dans son courrier d’engagements que le bilan des déploiements devait être effectué à partir des fichiers IPE ». En tout état de cause, le référentiel INSEE auquel Orange renvoie dans ses réponses décrites en partie 2 ne permet pas d’identifier les locaux raccordables.
L’Autorité considère alors que seule l’utilisation des mêmes informations pour évaluer le nombre total de locaux, à savoir les fichiers IPE décrits précédemment, permet d’assurer la pertinence de l’évaluation de l’avancement des déploiements d’Orange dans les zones concernées par son engagement L. 33-13. En effet, il convient d’utiliser le même référentiel de locaux et à la même date, cette homogénéité permettant de garantir la pertinence de l’évaluation, sans que l’utilisation de ce même référentiel ne modifie la nature et la portée des engagements souscrits.
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Ce qui est intéressant dans cette mise à demeure c’est que l’ARCEP renvoi dans les cordes Orange et sa volonté d’utiliser le fichier Insee 2013 comme base de calcul.
Sûr que cela fait super moderne et super bonne pub de ne pas raccorder les immeubles neufs!
Excuses de gamin qui s'est fait prendre sur le fait et qui trouvent plein d'excuses bidons.
Bienvenu dans la monde réglementé façon USA...
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Je dois dire que je faisais partie de ceux qui s'étonnaient du silence de l'ARCEP devant le non respect des engagements d'Orange, surtout, et un peu de SFR/Altice. J'aurais aimé que la mise en demeure soit publique lorsqu'elle est sortie.
Je partage… mais la question est, que va t’il se passer maintenant que orange n’a pas respecté la mise en demeure ? Si la QPC d’orange est rejetée l’ARCEP passe aux sanctions ? Sous quelle forme ? Une grosse amande qui dégage orange de ses engagements ?
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Sûr que cela fait super moderne et super bonne pub de ne pas raccorder les immeubles neufs!
Excuses de gamin qui s'est fait prendre sur le fait et qui trouvent plein d'excuses bidons.
Bienvenu dans la monde réglementé façon USA...
C’est pire que ça ! Orange dit « à mais nous on s’est engagé sur le nombre d’immeubles en 2013 pas sur les dit immeuble. Donc les nouveau immeubles construit depuis qu’on a raccordé il compte pour l’engagement et les immeubles présent en 2013 non raccordé on s’en fou »
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Ah ouais! ::) Excuses de bébés dans ce cas...
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Sous quelle forme ? Une grosse amande qui dégage orange de ses engagements ?
Oui, cela pourrait être cela à mon avis. Orange exclu des zones qu'il n'a pas terminé, qui seraient remises à un autre OI, par exemple celui du RIP du département, et qui serait financé en partie par une cagnotte constituée par l'amende d'Orange.
Par exemple pour Brive :
FttH : Brive ne veut plus d'Orange
Technologie : L’agglomération de Brive, en Corrèze, réclame à l'Arcep et au gouvernement la rupture du contrat la liant avec Orange. La raison ? Des retards dans le déploiement de la fibre optique sur son territoire.
Par La rédaction de ZDNet.fr | Mercredi 07 Décembre 2022
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Une promesse non tenue selon l’élu briviste
Cela permettrait à l’élu de se libérer de l’obligation contractuelle vis-à-vis de l’opérateur historique. Orange avait annoncé en 2010 s’engager à installer « d’ici à l’horizon 2020 » la fibre sur l’ensemble des 14 communes qui lui étaient imparties. Deux ans après la fin de l’échéance, 12 % de la population de ce territoire n’a toujours pas accès à la fibre, regrette Frédéric Soulier.
Selon le maire de Brive, Dorsal, un syndicat mixte local spécialisé dans le numérique, a permis d’équiper intégralement les 34 communes restantes de la zone, principalement rurales, « en moins de deux ans ».
L’agglomération demande aussi au gouvernement d’appliquer jusqu’à 25 millions d’euros de pénalités contre Orange pour le « non-respect des engagements ». Un montant qui doit servir « à payer Dorsal pour la finalisation du réseau ».
https://www.zdnet.fr/actualites/ftth-brive-ne-veut-plus-d-orange-39950890.htm
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Oui, cela pourrait être cela à mon avis. Orange exclu des zones qu'il n'a pas terminé, qui seraient remises à un autre OI, par exemple celui du RIP du département, et qui serait financé en partie par une cagnotte constituée par l'amende d'Orange.
On aura la fibre en 2035 … :'(
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Oui, cela pourrait être cela à mon avis. Orange exclu des zones qu'il n'a pas terminé, qui seraient remises à un autre OI, par exemple celui du RIP du département, et qui serait financé en partie par une cagnotte constituée par l'amende d'Orange.
Par exemple pour Brive :
https://www.zdnet.fr/actualites/ftth-brive-ne-veut-plus-d-orange-39950890.htm
Mdr le travail est quasi terminer, ne reste que les cas complexe et coûteux
Locaux raccordables en FttH : 30 395
Couverture : Plus de 80%
sa risque de leur coûter 4x plus chere que l'amende de orange MDR allez y orange fera des economies ;D ;D ;D
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Mdr le travail est quasi terminer, ne reste que les cas complexe et coûteux
Il restait environ 900000 locaux encore à raccorder fin 2022, d'après orange dans les zones AMII "orange", je ne suis pas sûr que les 900000 locaux soient uniquement des cas complexes et, ou couteux.
Par exemple dans ma rue le PM est à env 150-200m de chez moi au début de la rue, la Fibre sera "un jour" déployée en aérien, il y a déjà les poteaux pour l'ADSL, donc ça ne devrait théoriquement pas poser de problème pour la fibre, mais il y a 2 poteaux ennedis qui sont utilisés, et il semble y avoir un blocage avec ennedis, il faudrais donc poser 2 poteaux pour pouvoir fibrer toute une rue, ce n'est pas "coûteux" pourtant c'est bloqué depuis 4ans >:( (PM ouvert à la commercialisation début 2019).
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Refiler les zones non terminées aux RIP, ça me parait quand même déployer des moyens démesurés pour pas grand chose...
L'exemple typique qu'on voit très souvent, ce sont des communes globalement bien fibrées mais avec des bouts de rues ou de quartiers non raccordés, souvent prévus sur des PM déjà actifs. Donc en gros il ne manque pas grand chose : des PBO, un peu de déploiement en chambre ou en aérien pour finir la distribution et peut être un peu de travail dans le PM pour connecter le tout.
On va vraiment demander à un autre OI de couvrir ses zones, en déployant donc de nouveaux PM voir parfois de nouveaux NRO si pas de point de présence du RIP à proximité, avec tout le génie civil qui va avec et les études préalables, bien souvent pour une poignée d'adresses dans chaque petite zone laissée de côté ? Le coût a la ligne serait exorbitant.
Reclasser de l'AMII en RIP pourrait avoir du sens dans des cas où des communes entières ont été mises de côté et que le RIP est présent à proximité, mais ça ne doit pas être le cas le plus courant en zone AMII.
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L'exemple typique qu'on voit très souvent, ce sont des communes globalement bien fibrées mais avec des bouts de rues ou de quartiers non raccordés, souvent prévus sur des PM déjà actifs. Donc en gros il ne manque pas grand chose : des PBO, un peu de déploiement en chambre ou en aérien pour finir la distribution et peut être un peu de travail dans le PM pour connecter le tout.
Je suis exactement dans ce cas, poteaux FT ont même étaient changé il y a 2ans et depuis plus rien. Le PB sous terrain est prêt, je l'ai vu depuis 4 ans, ils ont commencé à raccorder une partie du quartier il y a 4 ans, une autre partie il y a 2 ans. Et depuis, il reste 2 petites rues. Tout mon quartier est en aérien.
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On va vraiment demander à un autre OI de couvrir ses zones, en déployant donc de nouveaux PM ...
Pas forcément. L'OI récupère le PM d'Orange. Cela s'est vu quand des zones AMII sont passées d'Orange à XP Fibre.
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A l'échelle d'une ville cependant.
Je rejoins en tout cas les commentaires au-dessus, très perplexe sur ce qui pourrait maintenant se passer (si ce n'est rien / pas grand chose). A suivre.
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Je suis exactement dans ce cas, poteaux FT ont même étaient changé il y a 2ans et depuis plus rien. Le PB sous terrain est prêt, je l'ai vu depuis 4 ans, ils ont commencé à raccorder une partie du quartier il y a 4 ans, une autre partie il y a 2 ans. Et depuis, il reste 2 petites rues. Tout mon quartier est en aérien.
Ce témoignage confirme ce que je pensais, et qui ressort d'autres témoignages. Dans pas mal de cas, ce ne sont pas des habitations/immeubles/locaux professionnels difficiles et coûteux qui restent à faire, contrairement à ce que dit Jiajo, mais des quartiers comme les autres, des rues identiques aux autres, ne présentant pas plus de difficultés ou de coûts additionnels. Il se pourrait qu'Orange ait payé ses sous-traitants pour un certain nombre de locaux éligibles, et qu'au delà (il y en a plus que dans les statistiques INSEE qui ont servi à estimer le volume à déployer), eh bien, on arrête de déployer.
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Depuis peu sur le site Orange, sur la page de la carte fibre, ils parlent de rendre éligible tous les foyers a fin 2023, ils écrivaient 2022 jusqu’alors.
"La Fibre est devenue le nouveau standard de connexion. Pour les foyers et les entreprises, la révolution numérique impose l’accès à une connexion internet rapide.
Orange investit chaque année plus d’1 milliard d’euros dans le déploiement de la Fibre, afin d’offrir de l’internet Très Haut Débit à tous ses clients : plus de 22 millions de prises sont déjà éligibles à la Fibre en janvier 2021. Avec ses ambitions d’offrir du THD à chacun des foyers d’ici 2023."
Ce témoignage confirme ce que je pensais, et qui ressort d'autres témoignages. Dans pas mal de cas, ce ne sont pas des habitations/immeubles/locaux professionnels difficiles et coûteux qui restent à faire, contrairement à ce que dit Jiajo, mais des quartiers comme les autres, des rues identiques aux autres, ne présentant pas plus de difficultés ou de coûts additionnels. Il se pourrait qu'Orange ait payé ses sous-traitants pour un certain nombre de locaux éligibles, et qu'au delà (il y en a plus que dans les statistiques INSEE qui ont servi à estimer le volume à déployer), eh bien, on arrête de déployer.
Des cas comme le mien, il y en a plein dans toute ma zone AMII dans les P.O. Reste que des raccordements en aérien, et pas du tout isolé.
je garde l’espoir avec le dernier email début février 2023, reçu de la part d'Orange, me disant qu'ils souhaitent finir rapidement le déploiement dans ma ville en la citant.
Je n'ai pas trouvé d'autre témoignage de personne ayant reçu cet e-mail, même sur d'autres forums.
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A l'échelle d'une ville cependant.
Je rejoins en tout cas les commentaires au-dessus, très perplexe sur ce qui pourrait maintenant se passer (si ce n'est rien / pas grand chose). A suivre.
Et une amende pour non respect des engagements plus des pénalités de retards par trimestre temps que l'objectif n'est pas atteint ? Je ne sais pas si l'ARCEP a ce pouvoir de sanction mais ça pourrait motiver Orange...
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De ce que j'en comprend Orange a pris un engagement et ne l'a pas tenu boude quand l'autorité régulatrice met orange face a ces incohérence au point de lancer une QPC
Et au final ceux qui trinquent sont ceux qui sont paumé a la campagne avec des débits de merde loin du NRA quand c'est pas la ligne qui est HS avec Orange qui s'en fout complet
Tout ça pour dire j'espere que Orange va se faire allumer
Cameron.
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Et au final ceux qui trinquent sont ceux qui sont paumé a la campagne avec des débits de merde loin du NRA quand c'est pas la ligne qui est HS avec Orange qui s'en fout complet
Les Zone AMII c'est pas des "locaux paumés à la campagne" c'est des agglomérations, villes moyennes, alors oui il peut y avoir des "locaux paumés à la campagne" dans les agglomération, mais c'est pas la majorité.
Et les 900000 locaux qu'orange n'a pas encore fibré sont en ville et parfois en plein centre ville.
Les campagnes c'est plutôt des RIP (financés par les collectivités territoriales).
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Malheureusement le Rhône c'est tout de la zone AMII donc la partie en plein dans la campagne est a la merci de Orange Un RIP bien geré aurait été bien mieux
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Les Zone AMII c'est pas des "locaux paumés à la campagne" c'est des agglomérations, villes moyennes, alors oui il peut y avoir des "locaux paumés à la campagne" dans les agglomération, mais c'est pas la majorité.
Et les 900000 locaux qu'orange n'a pas encore fibré sont en ville et parfois en plein centre ville.
Les campagnes c'est plutôt des RIP (financés par les collectivités territoriales).
c'est pareil pour Saint Etienne Métropole, il y a quelques trous dans les grandes villes de la métropole, mais en nombre limité (en grand parti du a des autorisations refusé par des tiers), les centre-ville/village des petites communes sont tous raccordés, mais tous les hameaux les écarts sont aux abonnés absents pour autant ce sont essentiellement des zones où il n'y a eu aucune construction depuis 10 ans donc les chiffres étaient déjà bons lors de la signature des accords AMII par orange
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c'est pas justement l'argument de Orange de dire que ils ont déployé le nbr de logement qui était celui des bases INSEE et pas les logements de la base en comptant les nouveau logements
En ville l'ADSL c'est chiant mais le debit doit pas être horible (proximité du NRA) quand a la campagne avec les hameaux qui sont pas relié c'est a des Km du NRA donc un débit de merde
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En ville l'ADSL c'est chiant mais le debit doit pas être horible (proximité du NRA) quand a la campagne avec les hameaux qui sont pas relié c'est a des Km du NRA donc un débit de merde
Pour avoir eu une ligne ADSL vraiment pas top en plein centre-ville (de mémoire environ 10Mb/s mais surtout avec de nombreuses déconnexions par période, ce qui m'a fait passer au câble pour Internet) faut pas croire que c'est forcément mieux qu'en campagne.
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Malheureusement le Rhône c'est tout de la zone AMII donc la partie en plein dans la campagne est a la merci de Orange Un RIP bien geré aurait été bien mieux
Pour les zone AMII le Rhône n'est pas forcément représentatif du reste de la France.
(https://fibre.guide/wp-content/uploads/2017/08/carte-zones-amii.png)
En ville l'ADSL c'est chiant mais le debit doit pas être horible (proximité du NRA) quand a la campagne avec les hameaux qui sont pas relié c'est a des Km du NRA donc un débit de merde
Même de l'ADSL top, en 2023 c'est difficilement utilisable pour certains usages (NAS, Cloud, sauvegarde, Visioconférence, Télétravail en VPN...), avec maximum 1Mbit/s en émission (qu'il ne faut pas utiliser an 100% sinon le débit en réception s'écroule, je l'ai bridé à 500-600Kbit/s).
En ville j'ai entre 6 et 8Mbit/s en réception et 800-900Kbit/s en émission, avec des déconnexions quand il pleut, ou qu'il y a du vent, donc pas souvent en Bretagne heureusement ;D
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Pour les zone AMII le Rhône n'est pas forcément représentatif du reste de la France.
Je m'en rend bien compte mais je le superpose a mon cas précis.
Même de l'ADSL top, en 2023 c'est difficilement utilisable pour certains usages (NAS, Cloud, sauvegarde, Visioconférence, Télétravail en VPN...), avec maximum 1Mbit/s en émission (qu'il ne faut pas utiliser an 100% sinon le débit en réception s'écroule, je l'ai bridé à 500-600Kbit/s).
En ville j'ai entre 6 et 8Mbit/s en réception et 800-900Kbit/s en émission, avec des déconnexions quand il pleut, ou qu'il y a du vent, donc pas souvent en Bretagne heureusement ;D
Le probleme c'est que nous on se tape des 0.1Mbit/s en down et des 0.01Mbit/s en UP avec des ping de dingue et la ligne qui tombe vers 18h
Je suis d'accord avec toi que en 2023 c'est inutilisable
Et Orange qui veut pas faire le taff jusqu'au bout me dégoute
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On peut aussi voir la situation avec le prisme que dans le Rhône ceux qui ont besoin de débit ont à priori accès au câble (je ne sais pas si c'est le cas à 100%) et que donc l'appétence pour la fibre est probablement plus faible, d'où un déploiement moins prioritaire (même si de part leurs engagement Orange devrait bien raccorder tout le monde quand même)
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On peut aussi voir la situation avec le prisme que dans le Rhône ceux qui ont besoin de débit ont à priori accès au câble (je ne sais pas si c'est le cas à 100%) et que donc l'appétence pour la fibre est probablement plus faible, d'où un déploiement moins prioritaire (même si de part leurs engagement Orange devrait bien raccorder tout le monde quand même)
Dans le Rhône, on retrouve les mêmes travers que dans toutes les zones AMII à la différence, c'est que de nombreux villages avait accès auparavant au câble donc ont un débit acceptable : supérieur ou égal à 30M.
Mais bien entendu, on a fait comme partout ailleurs, on fibre en 1ers les centres-ville ou centre-village qui n'en n'ont pas un besoin absolu, car ils ont à minima accès au câble et/ou au VDSL et les écarts/hameaux non câble avec des lignes ADSL "longue" donc avec des débits de merde sont oubliés...
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Quoiqu'il en soit, ils y ont bien leur mise en demeure de l'Arcerp au 30 septembre 2022, mais il restent droit dans leurs bottes et visiblement sur le terrain, çà ne changent rien à leurs méthodes et leur calendrier.
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Quoiqu'il en soit, ils y ont bien leur mise en demeure de l'Arcerp au 30 septembre 2022, mais il restent droit dans leurs bottes et visiblement sur le terrain, çà ne changent rien à leurs méthodes et leur calendrier.
Clair aussi vu les dimensions de la boite et l'inertie liée, les choses ne risquent pas de bouger du jour au lendemain!
Orange, c'est un système très efficace et le service rendu est plus que correct, mais c'est un super tanker sur l'océan...
Cela met un très long moment pour se mettre en régime, et une fois que cela court sur l'erre, cela avance et garde le cap contre vents et marées, mais pour faire changer de cap, pas évident pour un 500 000 tonnes! ;)
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Bon, après, ils ont trouvé le moyen de quand même de ralentir très rapidement sur les déploiement en zone AMII !
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De plus, tant que le conseil d'état ne rends pas son verdict, la situation sera toujours bloquée et entre temps, l'Arcerp perte de sa crédibilité.
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De plus, tant que le conseil d'état ne rends pas son verdict, la situation sera toujours bloquée et entre temps, l'Arcerp perte de sa crédibilité.
Tant que le Conseil d'Etat n'a pas rendu son verdict, la crédibilité de l'ARCEP reste ce qu'elle a toujours été, à mon avis pas assez crédible, car pas assez "crainte"! :(
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Pour le T4 2022 c'est 128 214 logements en plus éligibles en zone AMII contre 121 845 au t3. On voit que Orange a vraiment eu peur de la mise en demeure.
A ce rythme il faudra à orange encore plus de 3 ans pour finaliser la zone AMII.
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Effectivement, l'ARCEP a publié son observatoire du fixe pour le T4 2022 le 9 Mars, jeudi dernier, et il se confirme qu'Orange n'est même pas arrivé à l'objectif de 92% de couverture à fin 2020 de ses zones AMII, puisqu'il est à 88%. On s'y attendait. SFR est quant à lui à 95%, mais n'a pas atteint non plus la complétude de ses zones, attendue pour fin 2022.
https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-publications-chiffrees/observatoire-des-abonnements-et-deploiements-du-haut-et-tres-haut-debit/derniers-chiffres.html
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Salut heureux pouvoir récrire sur le forum..
Je vous avez dit avoir un email d'orange le mois dernier, qui précise qu'ils mettent tout en œuvre pour finir ma ville au plus vite. Je l'avais mis en PJ dans cette discussion.
Ben hier, les stoc étaient de retour après 2 ans de silence radio. Et ils même posé mon pbo sur mon poteau...
J'ai parlé avec les tech, ils doivent en effet finir la ville et finir la zone Amii...
C'est peut être pour cela que l'Arcep a déclaré hier avoir augmenter le prix de la location du réseau cuivre. Sûrement en contrepartie de l'accélération du déploiement.
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Salut heureux pouvoir récrire sur le forum..
Je vous avez dit avoir un email d'orange le mois dernier, qui précise qu'ils mettent tout en œuvre pour finir ma ville au plus vite. Je l'avais mis en PJ dans cette discussion.
Ben hier, les stoc étaient de retour après 2 ans de silence radio. Et ils même posé mon pbo sur mon poteau...
J'ai parlé avec les tech, ils doivent en effet finir la ville et finir la zone Amii...
C'est peut être pour cela que l'Arcep a déclaré hier avoir augmenter le prix de la location du réseau cuivre. Sûrement en contrepartie de l'accélération du déploiement.
Pareil dans ma zone, après plus d'un an de stand-by les tech sont de retour en zone AMII orange
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... vous avez de la chance, ici rien de neuf... >:(
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Depuis février, ici, ils ont carrément désertés le département.
Le différend Arcerp/Orange a donné tout simplement un coup d'arrêt sur l'Amii. >:(
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Selon La Tribune, le Conseil d'Etat a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Orange.
C'était attendu mais c'est quand même une excellente nouvelle ! Qui va permettre à l'ARCEP de garder son autorité pour réguler le secteur.
Bataille avec l’Arcep : le Conseil d’Etat déboute Orange
Le Conseil d’Etat a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposé par l’opérateur télécom à l’encontre du régulateur des télécoms. Le point de crispation porte sur l’équipement des villes moyennes en fibre.
Eric Benhamou - 22 Avr 2023, 18:04
Le Conseil d'Etat a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée début février par le groupe de télécom Orange contre le régulateur des télécoms (Arcep), au sujet de la fibre dans les villes moyennes.
En mars 2022, l'Arcep avait mis l'opérateur télécom en demeure de respecter, d'ici fin septembre 2022, ses engagements auprès du gouvernement, c'est-à-dire de couvrir 100% des locaux des zones moyennement denses du territoire (appelées zones Amii). Orange avait alors déposé une QPC, en demandant l'annulation de cette mise en demeure, ce qui a suspendu la procédure.
L'Arcep n'avait pas alors apprécié l'initiative d'Orange en déclarant que l'opérateur s'attaquait également au gouvernement et aux collectivités locales.
« Ces engagements nationaux ont été atteints, et même dépassés, avec 12,1 millions de foyers rendus raccordables à fin 2022 alors que l'ambition était portée à 10,89 millions de logements », avait indiqué Orange en février dernier.
https://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/bataille-avec-l-arcep-le-conseil-d-etat-deboute-orange-959834.html
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Cela ouvre donc la voix à une sanction ! Espérons que celle-ci ne dégage pas Orange de ces engagements...
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Bonjour,
Voici le lien vers la décision du conseil d'Etat: https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2023-04-21/464349
Le conseil d’État confirme la mise en demeure de l'Arcep
Le conseil d’État confirme qu'Orange a souscrit volontairement à des engagements opposables. Ces engagements sont définis sur une couverture de communes, le nombre de prises est donné à titre d'information.
Cette décision ne dégage pas Orange de ses engagements.
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Décision du conseil d'État :
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/202304_conseil_etat_decision464349_orange_arcep.webp) (https://lafibre.info/images/doc/202304_conseil_etat_decision464349_orange_arcep.pdf)
En résumé :
- Il résulte de tout ce qui précède que la société Orange n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision attaquée.
- Il n’y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Orange.
- La requête de la société Orange est rejetée.
Mais, il note que l'ARCEP est incompétente pour modifier les engagements : Par suite le moyen tiré de ce que l’ARCEP aurait méconnu la portée de la décision ministérielle et des engagements doit être écarté ainsi que, par voie de conséquence, ceux tirés de ce que l’ARCEP est incompétente pour modifier les termes des engagements souscrits et a commis une erreur de droit en y procédant.
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Mais, il note que l'ARCEP est incompétente pour modifier les engagements : Par suite le moyen tiré de ce que l’ARCEP aurait méconnu la portée de la décision ministérielle et des engagements doit être écarté ainsi que, par voie de conséquence, ceux tirés de ce que l’ARCEP est incompétente pour modifier les termes des engagements souscrits et a commis une erreur de droit en y procédant.
Ca concerne la redistribution des communes entre Orange et SFR ?
Ca indique aussi les sanctions encourus par Orange :
(...) 1 500 € par logement non
raccordable et 5 000 € par local à usage professionnel non raccordable ou 450 000 € par zone arrière
de point de mutualisation sans complétude de déploiement pour un réseau filaire, soit un plafond
fixé à 3 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos, taux porté à 5 % en cas de
nouvelle violation de la même obligation (…) ».
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Communiqué de presse Arcep :
Par sa décision du 21 avril 2023, le Conseil d’Etat décide de ne pas transmettre la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Il rejette également le recours de la société Orange contre la décision de l’Arcep, mettant en demeure Orange de respecter ses engagements de déploiement de la fibre dans des zones moyennement denses. L’Arcep se félicite de cette décision, qui conforte l’organisation de son collège ainsi que la démarche et l’analyse qu’elle a mené sur le contrôle des engagements d’Orange.
Rappel du recours d’Orange contre la décision de l’Arcep la mettant en demeure de respecter ses engagements en zones AMII
En 2018, Orange a pris des engagements juridiquement opposables, consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) près de 3000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites zones AMII, pour appel à manifestation d’intention d’investissement).
À la suite d’une saisine du secrétaire d’Etat en charge du numérique et des communications électroniques et au terme d’une instruction menée sur le fondement de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), l’Autorité, dans sa formation en charge de la poursuite et de l’instruction (la formation dite RDPI), a constaté, par la décision n° 2022-0573-RDPI, que la société Orange avait manqué à la première échéance prévue par ses engagements (au 31 décembre 2020) et l'a mise en demeure « d’assurer, au plus tard le 30 septembre 2022, que 100% des logements ou locaux à usage professionnel des communes ou parties de communes concernées par ses engagements, pris au titre de l’article L. 33-13 du CPCE par courrier auprès du Gouvernement en date du 20 février 2018 et modifié par courrier en date du 31 mai 2018 et acceptés par l’arrêté du 26 juillet 2018 susvisé, sauf pour ceux de ces logements et locaux pour lesquels un refus aurait été opposé par les copropriétés ou propriétaires concernés, sont rendus raccordables ou raccordables sur demande, avec au plus 8% de ces logements et locaux raccordables sur demande ».
Orange a contesté cette décision devant le Conseil d’Etat, puis quelques mois plus tard, a introduit une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant le pouvoir de sanction de l’Arcep et l’article L33.13 du CPCE rendant juridiquement opposables les engagements pris par Orange en zone AMII.
Le Conseil d’Etat décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Orange
Le Conseil d’Etat souligne que « l’attribution par la loi à une autorité administrative indépendante du pouvoir de fixer les règles dans un domaine déterminé et d’en assurer elle-même le respect, par l’exercice d’un pouvoir de contrôle des activités exercées et de sanction des manquements constatés, ne contrevient pas aux exigences découlant de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dès lors que ce pouvoir de sanction est aménagé de telle façon que soient assurés le respect des droits de la défense, le caractère contradictoire de la procédure et les principes d’indépendance et d’impartialité. ».
À cet égard, il juge notamment que la loi organise « une séparation fonctionnelle des fonctions de poursuite et de sanction » au sein de l’Arcep et que l’avis rendu par l’Autorité sur les propositions d’engagements formulées par les opérateurs sur le fondement de l’article L. 33-13 du CPCE ne conduisait pas les membres de son collège à préjuger d’un manquement de l’opérateur à ses engagements « dont il appartiendra, le cas échéant, à la formation RDPI (…) d’apprécier la suite à donner dans le cadre d’une procédure de contrôle du respect de ces engagements ». Il en conclut que « le grief tiré de la méconnaissance des principes d’indépendance et d’impartialité qui s’imposent aux autorités administratives indépendantes dans l’exercice de leurs compétences ne peut être regardé comme sérieux ».
Le Conseil d’Etat note également que les engagements pris au titre de l’article L. 33-13 du CPCE étant « librement souscrits par les opérateurs, qui se placent volontairement dans une situation différente de ceux qui ne se sont pas engagés, les griefs tirés d’une atteinte à la liberté d’entreprendre et au principe d’égalité ne peuvent qu’être écartés ».
Le Conseil d’Etat valide la décision de mise en demeure de l’Autorité
Confirmant l’objet et la portée des engagements de la société Orange, le Conseil d’Etat souligne en particulier que cette dernière s’est engagée « sur la couverture de l’ensemble des locaux existants au sein d’un périmètre donné, à l’échelle de chaque commune et pour des communes déterminées, dont elle a donné la liste ». De plus, il considère que, pour apprécier le respect des engagements, l’Autorité « n’était pas tenue d’utiliser les données produites par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et sur lesquelles la société Orange s’était appuyée à titre indicatif pour estimer le nombre de locaux raccordables », et était fondée à « faire usage des données issues du fichier d’échange comportant les « informations préalables enrichies » (IPE), émanant des opérateurs chargés du raccordement des immeubles à la fibre optique ».
En outre, rappelant que la société Orange devait, au plus tard le 31 décembre 2020, avoir rendu raccordables ou raccordables sur demande 100% des logements et locaux à usage professionnel du périmètre des communes concernées ses engagements[1], avec au plus 8% de ces logements ou locaux raccordables sur demande, et relevant que « la société Orange n’a pas respecté ses engagements dans un certain nombre de communes », le Conseil d’Etat confirme la décision de mise en demeure de l’Autorité.
Enfin, le Conseil d’Etat rappelle que les mises en demeure prononcées par la formation RDPI de l’Autorité n’ont pas le caractère d’une sanction.
[1] Sauf pour les logements et locaux pour lesquels un refus aurait été opposé par les propriétaires
(https://lafibre.info/images/doc/202304_conseil_etat_decision464349_orange_arcep_1.webp)
Le fonctionnement du Collège de l’Arcep : trois formations distinctes pour exercer les différentes compétences de l’Arcep
• La formation plénière rassemble les sept membres du collège ;
• La formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (dite « RDPI ») composée de quatre des sept membres du collège (dont le président) a la responsabilité de se prononcer sur les règlements de différends, d’ouvrir une procédure d’instruction préalable, mettre en demeure et notifier les griefs ;
• La formation restreinte (dite « de sanction »), composée des trois autres membres du collège, est chargée de prononcer (ou non) une sanction.
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Cette mise en demeure semble ne pas stresser orange ... même pas 100 000 nouvelles prise (95 712) en un trimestre et si on déduit les nouveaux logements on est à 72 422 création net ... 88.77% de couveture
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A mon avis ils font deja au mieux de ce qu'ils peuvent dont mise en demeure ou pas ca ne change rien sur la vitesse de deploiement.
Il reste quasi que les cas de merde a fibrer donc ca va etre plus lent et basta.
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Il reste quasi que les cas de merde a fibrer donc ca va etre plus lent et basta.
26 communes de la zone AMII orange n’ont aucune prise fibre, donc non il ne reste pas "quasi que les cas de merde a fibrer"
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je ne comprend pas.
et pourquoi pas ?
Qu'est ce que ca change qu'il n'y ait aucune prise fibre ? tu penses qu'ils se sont barré et ont abandonné l'affaire ? ou qu'ils sont en train de finir les communes qu'ils ont commencé ?
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26 communes de la zone AMII orange n’ont aucune prise fibre, donc non il ne reste pas "quasi que les cas de merde a fibrer"
Ces 26 communes sont peut-être 'moins' rentables:
-inf à 500 locaux
-plus dispersés
-génie civil à réaliser
Un rien les arrêtent, je connais cette situation en Amii.
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C'était par rapport à cette remarque :
A mon avis ils font deja au mieux de ce qu'ils peuvent dont mise en demeure ou pas ca ne change rien sur la vitesse de deploiement.
Il reste quasi que les cas de merde a fibrer donc ca va etre plus lent et basta.
Quand une commune est fibrée, le choix se porte habituellement de faire le plus facile / rapide en premier.
La complétude demande donc beaucoup de travail pour peu de prises.
En montrant que 26 communes n'ont pas du tout été fibrées, il suppose qu'il reste encore des prises facile et rapide à faire. Toutefois, il est possible que ces communes soient à la fin du planning, car elles ont une majorité de logements complexes à fibrer.
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Non, je pense qu'il reste des quartiers pas plus difficiles que les autres qui n'ont pas été fibrés. Dans les témoignages que l'on voit sur le forum, on voit que des quartiers en pleine ville, du même type que les autres fibrés, ne l'ont pas été, parce que le sous-traitant employé a arrêté le déploiement à un moment donné, et n'est pas revenu ensuite.
Sur 26 communes où Orange a manifesté son intérêt de déployer, c'est qu'elles étaient suffisamment denses pour être intéressantes, et au moins le centre ville ne devait pas poser de difficultés particulières. Mon hypothèse est que le sous-traitant a demandé une rallonge à Orange pour compléter le déploiement et qu'Orange n'a pas voulu la lui donner...
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En montrant que 26 communes n'ont pas du tout été fibrées, il suppose qu'il reste encore des prises facile et rapide à faire. Toutefois, il est possible que ces communes soient à la fin du planning, car elles ont une majorité de logements complexes à fibrer.
C'est effectivement ce que je suppose mais je partage ton point de vu sur la complexité de ces communes dont voici la liste avec le nombre de logement a fibrer :
Arvigna 126
Azolette 97
Caussols 300
Ch├®zy 131
Corbès 114
Curmont 11
Duranus 91
Esplas 66
Gouise 122
Kalhausen 406
La Chapelle-du-Mont-du-Chat 163
Le Chalon 94
Le Vernet 40
Mas-des-Cours 23
Monestier 51
Montclar 150
Montirat 56
Ontex 69
Saint-Amans 25
Saint-Christophe-et-le-Laris 233
Saint-Julien-Vocance 208
Saint-Laurent-d'Onay 88
Saint-Victor-Rouzaud 110
Talencieux 488
Valherbasse 585
Villefloure 96
Pour certaines elles n'ont même pas de PMZ (ex. Le Chalon), elles sont branchées sur celui du village d'a coté. Elle font donc parties de la complétude...
Sur 26 communes où Orange a manifesté son intérêt de déployer, c'est qu'elles étaient suffisamment denses pour être intéressantes, et au moins le centre ville ne devait pas poser de difficultés particulières. Mon hypothèse est que le sous-traitant a demandé une rallonge à Orange pour compléter le déploiement et qu'Orange n'a pas voulu la lui donner...
Malheureusement je pense que orange s'est engagé sur des communautés de communes et pas simplement des communes avec dans le lot des petits villages ruraux (comme dans mon cas 585 locaux sur 43,57 km²)
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C'est effectivement ce que je suppose mais je partage ton point de vu sur la complexité de ces communes dont voici la liste avec le nombre de logement a fibrer :
Arvigna 126
Azolette 97
Caussols 300
...
Je maintiens ce que j'ai déjà dit, on a de nombreux témoignages de quartiers non fibrés dans des villes pas plus compliqués à fibrer que des quartiers voisins qui eux l'ont été. Voire de rues dans des quartiers qui n'ont as été déployées.
Pour ces 26 communes, même si elles ont peu d'habitants,j'ai regardé avec Google ce qu'il en était pour certaines d'entre elles, et elles ont bien un centre ville qu'il ne me parait pas si compliqué de déployé. Voir par exemple ci-dessous, Avigna, Caussols, Kalhausen.
Malheureusement je pense que orange s'est engagé sur des communautés de communes et pas simplement des communes avec dans le lot des petits villages ruraux (comme dans mon cas 585 locaux sur 43,57 km²)
Même si Orange s'était trompé, il s'est engagé, il doit donc les déployer. Il ne peut dire maintenant, bah non, finalement, je ne veux pas déployer celles là, elles me coûtent trop cher. Et je le répète, les commencer au moins ne me semble pas si compliqué que cela.
Je rappelle quand même qu'Orange n'en est qu'à 89% d'un déploiement qu'il s'était engager à faire à 92% fin 2020, et complétement fin 2022. Il en reste 11% fin T1 2023...
https://www.arcep.fr/fileadmin/cru-1677573101/reprise/observatoire/HD-THD-2017/2023-t1/Observatoire_HD_THD_T1_2023.pdf
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Je maintiens ce que j'ai déjà dit, on a de nombreux témoignages de quartiers non fibrés dans des villes pas plus compliqués à fibrer que des quartiers voisins qui eux l'ont été. Voire de rues dans des quartiers qui n'ont as été déployées.
Ben depuis le debut non ?
Je vais essayer d'etre clair : Dans quelle mesure, quels elements, indiquent que Orange fait preuve de mauvais volonté ?
T'as 100 mecs qui bossent pour deployer la fibre, au debut tu les envoies sur les chantier où ils peuvent fibrer 500 personnes par jour, puis les chantiers de 400, puis les chantiers de 300, etc..
Là on est sur les derniers pourcents, ca couvre (logiquement) les zones où l'efficacité est la plus faible, donc avec tes 100 mecs tu ne fibres plus que 10 personnes par jour.
Donc la question : quels elements permet de penser que orange a ralenti l'effort (en gros au lieu de 100 mec qui bossent pour quasi 'rien' ils sont passé à 50) ?
Puisque c'est bien ca dont il s'agit non ? les derniers pourcents trouvent que ca va pas assez vite....
Ou alors il y e na qui pensent que Orange doit passer a 1000 ou 2000 mecs qui fibrent ? justement pour que ca ralentisse pas ? là c'est délirant, mais a la limite ca ne me surprendrait presque pas.
Quand aux engagements d'orange, ce ne sont justement que des engagements. Personne n'a de flingue sur la tempe pour les tenir, c'est juste une société et un contrat. Moi aussi au boulot on s'engage sur des trucs, et si on peut pas, heben on peut pas, et on renégocie ou on paye des pénalités, mais ca n'est jamais arrivé, les gens voient bien qu'on fait au mieux et on trouve tjrs un arrangement.
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Le fait que par exemple il n'y ait personne sur les chantiers ?
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Le fait que par exemple il n'y ait personne sur les chantiers ?
Ah ? Comment tu le sais ? T'as visité tous les chantiers ?
Si c'est ca ils ont viré du monde, et ca devrait etre facile a savoir.
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Ah ? Comment tu le sais ? T'as visité tous les chantiers ?
Si c'est ca ils ont viré du monde, et ca devrait etre facile a savoir.
Je lis les sujets sur le forum qui en parlent. Pour virer des sous-traitants, oui, ils l'ont fait, voir scopelec.
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Ah ? Comment tu le sais ? T'as visité tous les chantiers ?
Si c'est ca ils ont viré du monde, et ca devrait etre facile a savoir.
Pour ma part je suis en zone AMII Orange, avec des trous dans la raquette assez conséquent : en gros les zone en aérien ... Auparavant je voyais des équipes et des mecs qui déployait de la fibre, désormais c'est le vide sidéral autour de chez moi et pourtant il reste du taf...
Sinon, ils sont bien cachés...
Par contre tous le matin en allant au boulot je croise beaucoup de fourgons nacelle de déploiement ( avec les remorque et les tourets de fibre) qui partent direction le département d'a coté en secteur RIP déployé par Orange... Mais dans ce cas Orange à des pénalités contractuelle --> Pas déployé = pas payé.
En zone AMII pas déployé = Pas déployé (juste 3 ou 4 bouzeux qui vont beuglé)..
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ba que l'ARCEP se bouge et fille les pénalité qu'orange a accepter a la signature
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Quand aux engagements d'orange, ce ne sont justement que des engagements. Personne n'a de flingue sur la tempe pour les tenir, c'est juste une société et un contrat. Moi aussi au boulot on s'engage sur des trucs, et si on peut pas, heben on peut pas, et on renégocie ou on paye des pénalités, mais ca n'est jamais arrivé, les gens voient bien qu'on fait au mieux et on trouve tjrs un arrangement.
On verra bien les suites de la mise en demeure de l’ARCEP si ils trouvent un « arrangement »
Et oui il on viré scoplelec et j’ai pas vu d’annonce de la signature avec un nouveau gros sous traitant
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Je lis les sujets sur le forum qui en parlent. Pour virer des sous-traitants, oui, ils l'ont fait, voir scopelec.
C'est pas le seul sous traitant qu'il utilisait. Ça va d'ailleurs s'intensifier l'utilisation de la sous traitance chez Orange.
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Je maintiens ce que j'ai déjà dit, on a de nombreux témoignages de quartiers non fibrés dans des villes pas plus compliqués à fibrer que des quartiers voisins qui eux l'ont été. Voire de rues dans des quartiers qui n'ont as été déployées.
Pour ces 26 communes, même si elles ont peu d'habitants,j'ai regardé avec Google ce qu'il en était pour certaines d'entre elles, et elles ont bien un centre ville qu'il ne me parait pas si compliqué de déployé. Voir par exemple ci-dessous, Avigna, Caussols, Kalhausen.
Même si Orange s'était trompé, il s'est engagé, il doit donc les déployer. Il ne peut dire maintenant, bah non, finalement, je ne veux pas déployer celles là, elles me coûtent trop cher. Et je le répète, les commencer au moins ne me semble pas si compliqué que cela.
Tu es allé voir sur le terrain pour penser ça ? Tu as une expérience passé dans le génie civil ?
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D'ailleurs plutôt qu'un zoom à fond sur le centre-bourg de Caussols, je vous propose une carte IGN de la zone. Bizarrement l'histoire n'est plus tout à fait la même.
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Tu es allé voir sur le terrain pour penser ça ? Tu as une expérience passé dans le génie civil ?
Ah c'est pas le câble en pleine terre qui alimente Kalhausen qui va servir à y déployer le FTTH :(.
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C’est vraiment surprenant que Orange ce soit engagé sur ces villages…. L’AMII prévoyait il l’obligation de s’engager sur une communauté de commune quand il choisissait une ville ? (C’est le cas pour ma zone)
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J'imagine qu'à un moment, politiquement, ça peut être compliqué de mettre de côté 1 ou 2 communes d'une comcom. Après je ne sais pas si dans les cas cités ici c'était le cas.
Sinon dans les cas problématiques, tu peux avoir une proposition de l'opérateur de poser des poteaux pour raccorder le village. Un refus en demandant une tranchée, et le tout s'enlise.
inb4 : je ne suis pas là pour dire si les excuses sont bonnes ou mauvaises, mais il y a probablement pour chaque cas de commune non commencée une raison, c'est pas juste un bourg comme celui du voisin.
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On verra bien les suites de la mise en demeure de l’ARCEP si ils trouvent un « arrangement »
Et oui il on viré scoplelec et j’ai pas vu d’annonce de la signature avec un nouveau gros sous traitant
Circet a récupéré une bonne partie de Scopelec.
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D'ailleurs plutôt qu'un zoom à fond sur le centre-bourg de Caussols, je vous propose une carte IGN de la zone. Bizarrement l'histoire n'est plus tout à fait la même.
Oui, Caussols est à 1200m d'altitude, dans les pré-Alpes, à une dizaine de kilomètres de Grasse. Mais il y a quand même une vingtaine de locaux dans un rayon de 200m, sur un plateau. Ce n'est pas non plus la mer à boire. Le plus lourd doit être d'amener des câbles optiques jusqu'au PMZ du bourg. Mais cela se fait ailleurs. C'est une question de moyens qu'Orange ne veut plus mettre, malgré ses engagements.
Comme on le voit sur d'autres témoignages, il y a le cas aussi de quartiers dans des villes déjà déployées par ailleurs, pas différents des autres quartiers.
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Circet a récupéré une bonne partie de Scopelec.
Mais Orange n'a pas reconduit ses contrats avec Scopelec, ce qui a entrainé sa chute (trop dépendant d'Orange), donc Circet ne les a pas récupérés.
Les contrats précédents, c'était pour du déploiement, pas pour du raccordement d'abonnés (que Scopelec devait faire aussi, mais là, on parle de déploiement).
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C'est une question de moyens qu'Orange ne veut plus mettre, malgré ses engagements.
C'est ca que j'ai du mal a comprendre, comment sur un exemple de 'haben ici orange ne fou rien' tu peux conclure qu'ils ne foutent plus rien nulle part ?
Comment tu sais qu'il n'y a pas 12 autres plateaux de Caussols où là ils sont en train de faire le job ? Comment tu sais qu'ils ne sont pas occupé ailleurs et que ca va venir en fait ?
Tu as dis plus haut qu'ils ont degagé un presta, soit. Ca me parait leger pour juger, ils en ont combien en tout, en ont-ils pris des nouveaux, est ce que des presta existants ont augmenté leur effectifs, etc.
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Oui, Caussols est à 1200m d'altitude, dans les pré-Alpes, à une dizaine de kilomètres de Grasse. Mais il y a quand même une vingtaine de locaux dans un rayon de 200m, sur un plateau. Ce n'est pas non plus la mer à boire. Le plus lourd doit être d'amener des câbles optiques jusqu'au PMZ du bourg. Mais cela se fait ailleurs. C'est une question de moyens qu'Orange ne veut plus mettre, malgré ses engagements.
Comme on le voit sur d'autres témoignages, il y a le cas aussi de quartiers dans des villes déjà déployées par ailleurs, pas différents des autres quartiers.
Tu n'as pas idée des demandes et positions délirantes que les OI rencontrent pour les déploiements. Beaucoup d'élus sont plus préoccupés à assurer leurs réélections qu'à faciliter les déploiements. Des quartiers entiers sont mis en stand-by juste parce que le maire refuse l'implantation de nouveaux poteaux.
Les témoignages ne valent rien, les gens ne connaissent pas les réseaux, ils veulent une infra premium et payer 10 balles d'internet par mois.
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Les témoignages ne valent rien, les gens ne connaissent pas les réseaux, ils veulent une infra premium et payer 10 balles d'internet par mois.
Je pense qu'il est plus facile de trouver des excuses à Orange quand on à une PTO dans son salon ;) . Par contre y a pas besoins de connaitre le réseaux pour voir que Orange na pas respecté son engagement (et l'ARCEP le confirme). Qu'ils facent de leur mieux ca n'a aucune importance quand l'amande de 1500 € par prise non déployé tombera j'espère qu'ils auront un meilleur argument.
Orange a tenté le coup de "j'ai déployé le nombre de logement qu'il y avait en 2013" et a perdu devant le conseil d'état. Vous pourrez sortir tous les arguments pour défendre Orange, je pense que l'avis de cette institution est plus pertinent.
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Mais Orange n'a pas reconduit ses contrats avec Scopelec, ce qui a entrainé sa chute (trop dépendant d'Orange), donc Circet ne les a pas récupérés.
Les contrats précédents, c'était pour du déploiement, pas pour du raccordement d'abonnés (que Scopelec devait faire aussi, mais là, on parle de déploiement).
Une partie des marchés Scop sont repris par Circet, avec Orange.
Je ne parle que du déploiement.
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Tu n'as pas idée des demandes et positions délirantes que les OI rencontrent pour les déploiements. Beaucoup d'élus sont plus préoccupés à assurer leurs réélections qu'à faciliter les déploiements. Des quartiers entiers sont mis en stand-by juste parce que le maire refuse l'implantation de nouveaux poteaux.
Les témoignages ne valent rien, les gens ne connaissent pas les réseaux, ils veulent une infra premium et payer 10 balles d'internet par mois.
Alors en sachant que j'ai dirigé une entreprise qui déployait, je peux surtout dire que plutôt que les élus ce sont plutôt les problèmes de convention de passages avec EDF, qui systématiquement refusent de mutualiser les supports (à quoi bon remettre des poteaux quand il y en a déjà en bons états ?).
Aussi très souvent ce sont les proprietaires qui refusent les conventions de passages, mais accepteriez-vous des poteaux au milieu de votre jardin pour desservir la collectivité? Je ne suis pas sûr...
Après ne croit pas que personne ne connait rien ou que les témoignages sont sans valeurs. Je pense que beaucoup ici connaissent, s'intéressent au minimum et donc peuvent témoigner de ce qui se passe autour de chez eux. C'es assez présomptueux comme reflexion!
J'ai témoigné à plusieurs reprises de l'illogisme du déploiement d'orange sur les zones AMII de la Loire ou du Rhône, et surtout des moyens associés.
Pour avoir travaillé en sous-traitance pour orange infra, mais aussi pour THD42, je ne peux que dire qu'orange ne respecte pas ni ses engagements de déploiements, ni ses sous-traitants en ne communiquant pas les infos nécessaires, en changeant de ST sur la même zone, en mettant plusieurs sous-traitant sur les mêmes zones... pendant que THD42 avançait, avec un reseau de bonne qualité et surtout en faisant collaborer tous les acteurs! Résultat, le completitude de THD42, qui a fibré des zones bien plus complexes qu'orange, est aquise depuis plus de 2ans, quand orange n'a même pas fini 90% des metropoles de ses zones AMII!
Enfin effectivement, comme pour tout, s’il est possible de ne rien payer ou presque rien pour un service premium, pourquoi se priver ?
La faute n'est pas à l'utilisateur, mais plutôt aux opérateurs commerciaux. D'ailleurs, à ma connaissance les opérateurs d'infra qui déploient se porte tous plutôt bien, donc les coûts de déploiements ne doivent pas être insurmontable, en tout cas dans les conditions actuelles.
(Ce qui n'est pas le cas des sous-traitants en cascade que les OI ont décidé de prendre pour optimiser leurs marges...)
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C'est ca que j'ai du mal a comprendre, comment sur un exemple de 'haben ici orange ne fou rien' tu peux conclure qu'ils ne foutent plus rien nulle part ?
Il y a les témoignages, mais il y a aussi les chiffres de l'ARCEP. Notamment ceux dans ses tableaux de données en open data.
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-marche-du-haut-et-tres-haut-debit-fixe-deploiements/
En zone AMII, la progression des déploiements d'Orange ne fait que baisser ces derniers trimestres (voir aussi graphiques).
- T1 2022 : +233.000 locaux rendus raccordables
- T2 2022 : +205.000 "
- T3 022 : +149.000 "
- T4 2022 :+114.000 "
En zone RIP, Orange déploie plus alors que la zone est moins dense, qu'il y a certainement plus de locaux complexes, isolés, qu'il en a beaucoup moins à faire, et que l'on est à 80% de fait au global, donc que l'on commence aussi à rentrer dans le dur.
- T1 2022 : +155.000
- T2 2022 : +191.000
- T3 2022 : +194.000
- T4 2022 : +229.000
- T1 2023 : +177.000
Il reste au moins 1.4 M de locaux à rendre éligibles en zone AMI. Pour moi, il est clair qu'Orange privilégie la zone RIP pour ses déploiements.
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je peux surtout dire que plutôt que les élus ce sont plutôt les problèmes de convention de passages avec EDF, qui systématiquement refusent de mutualiser les supports
Oui et non, va falloir nuancer sur ce point là.
Il est vrai que selon le département Enedis ne gère pas de la même manière son parc avec les télécoms.
Pour moi, il est clair qu'Orange privilégie la zone RIP pour ses déploiements.
"Normal", vu qu'avec des RIP il y a des engagements contractuels avec des pénalités de retard à la clé.
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mouais, je ne suis pas convaincu.
Je trouve normal que la vitesse de deploiement ralentisse sur la fin vu que logiquement tu as fais le plus facile au debut.
Et comme je l'ai dit plus haut le nombre de prises raccordées n'est pas le bon critere a utiliser, il faudrait avoir plutot le nombre de gens mobilisés.
Il y a peut-etre des choses qui m'échappent, peut-etre que c'est vrai que chez orange certains se sont dit "On va faire expres de fibrer moins vite dans ce coin, ca va les faire chier a fond, c'est le top !", tout est possible :)
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Cela fait des années qu'Orange ne déploie pas assez vite en zone AMII pour tenir ses engagements de finir fin 2020. Je l'avais noté depuis longtemps en suivant les observatoires de l'ARCEP. Mais donc on entendait, "vous inquiétez pas, Orange va accélérer à la fin et rattraper son retard". On voit que cela n'a pas été le cas.
C'est même pour cela que l'ARCEP a décidé en 2018 de rétrocéder 10% de zones AMII à SFR.
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mouais, je ne suis pas convaincu.
Je trouve normal que la vitesse de déploiements ralentisse sur la fin vue que logiquement tu as fait le plus facile au début.
Et comme je l'ai dit plus haut le nombre de prises raccordées n'est pas le bon critère à utiliser, il faudrait avoir plutôt le nombre de gens mobilisés.
Il y a peut-être des choses qui m'échappent, peut-être que c'est vrai que chez orange certains se sont dit "On va faire exprès de fibrer moins vite dans ce coin, ça va les faire chier à fond, c'est le top !", tout est possible :)
Effectivement peu probable que chez orange infra on se soit dit on va faire chier ceux qui attendent ! ;D
Mais par contre très probable que la complétude des installations déjà bien entamées ne soit pas la priorité car quand ça a débuté il y a plusieurs années il faut reprendre les études, voir si les sous-traitants existent encore, ont encore un contrat... bref c'est plus chiant donc on laisse de côté ! Mode Pareto ON !
La latence de déploiement est bien à attribuer à OI qui a débuté partout, en laissant des zones vierges dès qu'il y avait un problème (c'est les consignes qu'on avait, et aussi qu'on s'appliquait étant donné qu'on était payé au km de déploiement terminé. Cela en accord avec OI bien entendu)
Aussi il est sûr que les équipes internes ont commencées à être dégraissé (en tout cas sur ma zone, au bénéfice de certains sous-traitants qui montent en compétence et donc en capacité de traitement sur d'autres RIP ;)), donc la capacité de traitement à diminué, ce qui va aussi dans le sens d'aller au plus simple, quitte à ne pas respecter les engagements.
Enfin encore une fois, de ce que je vois, les sous-traitants sont envoyés sur d'autres zones, et si un zone non complète héberge quelqu'un ou un groupe pouvant générer une nuisance importance, OI fait un one shoot sur la zone... Comme chez moi où nous sommes remontés au responsable relation collectivité avec en copie la VP régionale en charge du numérique... En 2 mois, après 3,5 ans à attendre, c'était terminé sur notre rue, bien sûr en laissant les zones le tour incomplètes dans le même état !
En résumé je pense qu'OI a voulu "coincer" des concurrents en prenant beaucoup de zones AMII, mais a eu les yeux plus gros que le ventre!
L'état a largement sa responsabilité en poussant a un 100% fibre dans un délai très court et l'ARCEP encore plus car il ne sait pas appliquer son contrat et donc contraindre OI a respecter ses engagements.
Si les pénalités reellement applicables étaient les mêmes que celles appliqués sur les RIP, les zones AMII seraient déja toutes complètes!
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Pour illustrer le problème, avec les chiffres de l'ARCEP, le nombre de locaux (meilleure estimation), à rendre éligibles en zone AMII a augmenté de plus de 3 millions entre 2019 et 2023, passant de 14.250 M à 17.486 M. Sans parler de 2013... Donc effectivement, entre le début des travaux en 2013/2014, et maintenant, les locaux ont évolué, et les études sont certainement à reprendre.
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Il y a peut-etre des choses qui m'échappent, peut-etre que c'est vrai que chez orange certains se sont dit "On va faire expres de fibrer moins vite dans ce coin, ca va les faire chier a fond, c'est le top !", tout est possible :)
Il est possible aussi qu'Orange préfère facturer 648€ un devis sans déplacement pour étudier le raccordement à la fibre d'un logement, plutôt que de le faire gratuitement.
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Quel rapport ?
On parle de déploiement, pas du racco.
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Alors en sachant que j'ai dirigé une entreprise qui déployait, je peux surtout dire que plutôt que les élus ce sont plutôt les problèmes de convention de passages avec EDF, qui systématiquement refusent de mutualiser les supports (à quoi bon remettre des poteaux quand il y en a déjà en bons états ?).
Aussi très souvent ce sont les proprietaires qui refusent les conventions de passages, mais accepteriez-vous des poteaux au milieu de votre jardin pour desservir la collectivité? Je ne suis pas sûr...
EDF a signé des convention d'utilisations de ses appuis avec tous les OI... Lorsqu'un appui est inutilisable, il faut en planter un nouveau et ça fait bégayer un paquet de maires. Les gens ne veulent pas de poteaux à proximité de leur habitation et ça se termine en pas de poteau = pas de fibres.
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Cela fait des années qu'Orange ne déploie pas assez vite en zone AMII pour tenir ses engagements de finir fin 2020. Je l'avais noté depuis longtemps en suivant les observatoires de l'ARCEP. Mais donc on entendait, "vous inquiétez pas, Orange va accélérer à la fin et rattraper son retard". On voit que cela n'a pas été le cas.
C'est même pour cela que l'ARCEP a décidé en 2018 de rétrocéder 10% de zones AMII à SFR.
Ce sont les mêmes techniciens qui déploient les RIP et les zones AMII et la vie de réseau FTTH s'est ajoutée à celle du cuivre. Les ressources humaine et matérielles ne sont pas illimitées, une accélération d'un côté se traduit forcément par un ralentissement de l'autre.
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Au final on a des clients qui attendent bloqué avec du cuivre en bout de ligne 3 ans après la fin du déploiement prévu de base par le contrat des zones AMII
Il faut qu'Orange se bouge.
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Enfin encore une fois, de ce que je vois, les sous-traitants sont envoyés sur d'autres zones, et si un zone non complète héberge quelqu'un ou un groupe pouvant générer une nuisance importance, OI fait un one shoot sur la zone... Comme chez moi où nous sommes remontés au responsable relation collectivité avec en copie la VP régionale en charge du numérique... En 2 mois, après 3,5 ans à attendre, c'était terminé sur notre rue, bien sûr en laissant les zones le tour incomplètes dans le même état !
Slt, je suis exactement dans ce cas là, 3 ans au moins qu'on attend qu'Orange termine la rue...
J'ai déjà fait des courriers au maire et à Bordeaux Métropole mais clairement ils n'ont aucune volonté de faire quoi que ce soit.
Je vais refaire la même chose en montant un cran au dessus... Tu avais fait une lettre de ton coté ou tu avais fait le tour des voisins également pour cosigner la lettre ?
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Ton immeuble est en raccordable sur demande (couleur bleue turquoise), c'est marqué lorsque tu cliques sur l'immeuble. Tes courriers ont donc été inutiles.
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Pourquoi ils auraient été inutiles ? Au contraire, la procédure de raccordement à la demande est vide de tout contenu utile. Un particulier ne peut pas la faire jouer. Seulement son opérateur commercial, qui ne le fait jamais, car ce n'est pas dans ses process, pourrait la faire jouer. Lors de l'éligibilité, il se contente de constater que tu ne l'es pas. Ce constat a été fait à de nombreuses reprises sur ce forum. Donc, il n'y a que ce genre d'initiative qui peut faire bouger les choses.
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En fait, j'ai appris il y a quelque temps que la présence d'un flag "déploiement à la demande" était prévu au niveau de l'IPE...
Si ce flag n'est pas renseigné, l'OC n'a pas l'info. Pour lui, la prise n'est pas raccordable, point barre!
Par contre, s'il a cette info, l'OC a l'indication, peut faire alors la demande à l'OI, qui a effectivement 6 mois pour faire... Et comme cela lui coûte bonbon, il fait l'impasse au départ, et laisse toujours la prise "en l'air" en ne mettant pas le flag en place.
En gros, l'OI décide que la prise est à la demande, mais ne le signale pas dans l'IPE!
Clair que dans ces conditions, certains se retrouvent dans le cosmos...
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Pourquoi ils auraient été inutiles ?
Je connais assez le déploiement pour te dire que ça ne sert à rien.
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Je connais assez le déploiement pour te dire que ça ne sert à rien.
Si je capte bien, Orange opérateur cuivre veut que le cuivre dégage le plus vite possible, mais Orange opérateur d'infra FTTH (Il n'est pas le seul!) n'en a rien à cirer...
Ou plutôt, si! En ce sens que le jour où cela va commencer à "coincer", nos "honorables" opérateurs de télécoms privés s'adresseront aux collectivités pour financer ces fameuse prises...
Je suis à côté des mes pompes? Même pas! La chansonnette est ultra déjà connue, et moult fois rediffusée. :(
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Si je capte bien, Orange opérateur cuivre veut que le cuivre dégage le plus vite possible, mais Orange opérateur d'infra FTTH (Il n'est pas le seul!) n'en a rien à cirer...
Pas du tout, c'est la même entité.
Et pour la commune de @Bironbay, il y aura le nécessaire lorsqu'il y aura arrêt technique du cuivre.
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Pas du tout, c'est la même entité.
Qui n'est donc pas pressée de finir le boulot et de permettre l'extinction du cuivre.
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Je connais assez le déploiement pour te dire que ça ne sert à rien.
Alors pourquoi tu parles de la procédure de raccordement à la demande ? C'est surtout elle qui ne sert à rien. La seule possibilité de faire bouger les choses est donc d'essayer de contacter les personnes qui auraient un moyen potentiel de faire pression sur Orange pour qu'il tienne ses engagements. Ce n'est pas gagné d'avance, mais le sujet de la fibre est devenu un enjeu politique, et les élus y sont sensibles. Et l'ARCEP aussi.
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Pas du tout, c'est la même entité.
Et pour la commune de @Bironbay, il y aura le nécessaire lorsqu'il y aura arrêt technique du cuivre.
La même maison mère, mais pas des entités différentes?
En passant, j'ai raccourci en ne parlant que de l'OI Orange, mais pour les autres, même combat!
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De toute façon, le problème n'est pas l'extinction du cuivre. Le problème, c'est qu'à la fin du T1 2023, Orange était à 89% de complétude de sa zone AMII, qui fait environ 15 millions de locaux (selon l'ARCEP le nombre total de locaux est de 17.5 millions de locaux, et XP Fibre en a 20%). Donc il y a encore 1.5 millions de locaux qui ne sont pas éligibles à la la fibre. Et donc qui sont limités de façon arbitraire (ils ont la malchance, sans l'avoir choisi, d'être dans une zone non déployée, et on le voit encore une fois au milieu de quartiers qui ne présentent pas de difficulté particulière), à du bas débit. Alors que toute la zone AMII devait être finie fin 2020 (au moins 92%), et le reste en raccordement à la demande sous les 6 mois, et tout fini maximum pour fin 2022.
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ils ont la malchance, sans l'avoir choisi, d'être dans une zone non déployée, et on le voit encore une fois au milieu de quartiers qui ne présentent pas de difficulté particulière
Bonsoir,
C'est exactement ça :(
Et le plus problématique c'est de n'avoir aucune information, ou une estimation même lointaine, ce qui permet par exemple dans l'attente d'investir dans des technologies qui ont un meilleur débit que l'ADSL comme la 4G-5G (achat de routeur, car pas éligible aux 4G-5G Box), StarLink... Or c'est difficile de faire l'investissement si peut avoir la Fibre dans 2 mois, 1 an, 2 an, en 2030 avec l'arrêt du cuivre...
Car même les 5 ans pour finir la complétude d'un PM ne semble pas, plus respecté.
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Qui n'est donc pas pressée de finir le boulot et de permettre l'extinction du cuivre.
Dans les communes concernées, le nécessaire sera fait par les OI concernés.
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Il y a 1.5 millions de locaux à faire dans la zone ORANGE ! Déjà, qu'il fasse son boulot, avant de parler des autres OI. Et qu'il raccorde les habitants des zones concernées (AMII déjà) qui l'attendent, au lieu de les faire poireauter pendant encore éventuellement des années, au mépris de ses propres engagements.
Orange attend une pénalité financière de l'ARCEP pour le faire ?
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Orange semble privilégier le déploiement dans les zones RIP où il a été retenu comme OI.
Ce choix pourrait être lié à des pénalités de retard plus importantes dans les RIP qu'en zone AMII.
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Ce n'est pas forcément qu'elles sont plus importantes, c'est que le montant a été prévu d'avance dans le contrat. Avec des étapes de progression pouvant donner chacune lieu à des pénalités.
Mais de toute façon c'est une question d’investissement. Au total Orange déploie moins qu'en 2020, année du Covid.
Fin 2020, Orange a déployé près de 700.000 lignes par trimestre en zone AMII, contre 114.000 au T1 2023.
Le graphe ci-dessous, tiré de l'observatoire de l'ARCEP du T1 2023, montre avec des barres noires, le nombre de lignes déployées pour tous les opérateurs, mais en 2020, il est clair que le déploiement des RIPs étaient moins avancé, et qu'à l'époque, avec 80% de la zone AMII, c'était Orange qui déployait le plus, mais qui a baissé.
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D'après ce que j'avais lu, après que l'on ai appris par Laure de la Raudière la mise en demeure d'Orange, le montant des sanctions avait déjà une base, c'était tant par local manquant, et donc avec 1.5 millions de locaux manquants, cela peut faire une jolie somme. Il me semble que Laure de La Raudière avait parlé de ce montant, il faut que je retrouve.
La différence avec les RIPs, c'est que dans les RIPs, Orange est payé d'une partie du déploiement par les collectivités locales, alors que dans les zones AMII, il s'est engagé à tout financer. Alors évidemment, c'est plus rentable de déployer en RIP, et le client est plus concerné et peut être plus exigeant.
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Il y a 1.5 millions de locaux à faire dans la zone ORANGE ! Déjà, qu'il fasse son boulot, avant de parler des autres OI. Et qu'il raccorde les habitants des zones concernées (AMII déjà) qui l'attendent, au lieu de les faire poireauter pendant encore éventuellement des années, au mépris de ses propres engagements.
D'accord
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Tant mieux. Je pensais que tu défendais la position d'Orange.
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Tant mieux. Je pensais que tu défendais la position d'Orange.
Evidemment ...
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Déjà, qu'il fasse son boulot, avant de parler des autres OI.
J'ai répondu par rapport à l'extinction du cuivre (relis mon post).
Tous les OI sont concernés, que ce soit Orange OI comme les OI Tiers.
Et comme l'arrêt technique du cuivre est planifié selon des lots de communes, le nécessaire sera fait par chaque OI.
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Tout est dans la mesure mais les derniers raccordements sont de fait les plus chers et compliqués donc ça ne me choque pas de voir un ralentissement.
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J'ai répondu par rapport à l'extinction du cuivre (relis mon post).
Non, c'est faux, tu m'as répondu sur le déploiement de la zone AMII Orange, en disant "d'accord". Je sais lire... Voir ci-dessous.
"Le nécessaire sera fait"... Déjà Orange, il y a des années, alors qu'il était déjà en retard sur ses zones AMII, disait qu'il ne fallait pas s’inquiéter, qu'il allait accélérer à la fin pour tenir ses engagements. On a vu ce que cela a donné. Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Il vaut mieux voir les actes.
1.5 millions de locaux, cela représentait un peu plus de deux trimestres de déploiement au plus fort du déploiement, fin 2020, quand Orange était arrivé à rendre éligibles près de 700.000 locaux par trimestre. A 150.000 locaux, T1 2023, cela représente 10 trimestres, donc 2 ans et demi. "Le nécessaire sera fait", c'est du blabla.
Bon, pas facile de représenter publiquement un opérateur...
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Tout est dans la mesure mais les derniers raccordements sont de fait les plus chers et compliqués donc ça ne me choque pas de voir un ralentissement.
C'était déjà inclus dans les engagement AMII. 92% à faire minimum pour fin 2020, et le reste, les cas plus difficiles, pour la fin 2022, avec 6 mois si "demande". Or Orange n'est même pas, avec 89%, à l'objectif minimal de fin 2020.
De plus, on voit que l'on a certaines parties de quartiers, qui ne présentent pas de difficultés particulières, qui ne sont pas faits non plus. Le constat, c'est simplement qu'Orange a très fortement ralenti les déploiements en zone AMII.
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Non, c'est faux
Si si, je parle de la réponse initiale.
https://lafibre.info/ftth-la-fibre-optique-gpon-ou-p2p/orange-lance-une-question-prioritaire-de-constitutionnalite/msg1028976/#msg1028976 (https://lafibre.info/ftth-la-fibre-optique-gpon-ou-p2p/orange-lance-une-question-prioritaire-de-constitutionnalite/msg1028976/#msg1028976)
en disant d'accord. Je sais lire ...
... oui, pour ce post là ... Mais pas dans le sens que tu l'interprètes ;D ;D ;D
Bon, pas facile de représenter publiquement un opérateur
Aucun problème. :D :D :D :D :D
Mais ton propos est totalement HS.
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De plus, on voit que l'on a certaines parties de quartiers, qui ne présentent pas de difficultés particulières
Supputation personnelle de ta part sans connaitre l'ensemble des données techniques et politiques ...
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Slt, je suis exactement dans ce cas là, 3 ans au moins qu'on attend qu'Orange termine la rue...
Je constate simplement, par exemple byronbay, une rue à finir. Mais même dans ce cas, je te rappelle que les cas plus difficiles auraient du être terminés fin 2022, et que cela ne devait pas représenter plus de 8% des locaux au global.
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Si si, je parle de la réponse initiale.
Alors que je disais justement après, et juste avant ta réponse : :
De toute façon, le problème n'est pas l'extinction du cuivre. Le problème, c'est qu'à la fin du T1 2023, Orange était à 89% de complétude de sa zone AMII, qui fait environ 15 millions de locaux (selon l'ARCEP le nombre total de locaux est de 17.5 millions de locaux, et XP Fibre en a 20%). Donc il y a encore 1.5 millions de locaux qui ne sont pas éligibles à la la fibre. Et donc qui sont limités de façon arbitraire (ils ont la malchance, sans l'avoir choisi, d'être dans une zone non déployée, et on le voit encore une fois au milieu de quartiers qui ne présentent pas de difficulté particulière), à du bas débit. Alors que toute la zone AMII devait être finie fin 2020 (au moins 92%), et le reste en raccordement à la demande sous les 6 mois, et tout fini maximum pour fin 2022.
Ta réponse était alors on ne peut plus ambigüe... D'ailleurs un seul mot '"D'accord"...
Et si, je sais que ta position n'est pas forcement confortable, et que qu'en tant qu' "Expert Orange", salarié Orange, tu es amené à faire pas mal de langue de bois dans ces circonstances pas faciles. Jusqu'à nier les évidences.
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Tout est dans la mesure mais les derniers raccordements sont de fait les plus chers et compliqués donc ça ne me choque pas de voir un ralentissement.
Il y a une autre explication qui est beaucoup plus triviale. Début 2021, Orange a mis en place son nouveau plan de sous-traitance RCentric, et a dénoncé le contrat en particulier de la Scopelec, une des trois plus gros sous-traitants d'Orange. Si la Scopelec était au milieu d'un déploiement, et bien il a été arrêté. Orange devait alors trouver un nouveau sous-traitant, mais pas facile de reprendre un chantier quand on ne sait pas ce qui a été fait et pas fait. C'est aussi valable éventuellement pour d'autres sous-traitants. La Scopelec a été mis en liquidation judiciaire.
Après je ne vais pas me prononcer sur le bien fondé de la rupture du contrat, si le boulot était mal fait ou bien fait, seulement souligner que cela n'aide pas à la complétude des zones commencées.
Attention, je ne dis pas que c'est la seule explication possible, mais une qui a pu intervenir dans certains cas, où il n' y a pas de difficulté particulière.
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Si je capte bien, Orange opérateur cuivre veut que le cuivre dégage le plus vite possible, mais Orange opérateur d'infra FTTH (Il n'est pas le seul!) n'en a rien à cirer...
Les lettres et pétitions ne servent à rien, il est là mon propos. Si l'OI quel qu'il soit va déployer un coup à gauche, un coup à droite en fonction des lettres, le déploiement global sera inefficace au possible.Alors pourquoi tu parles de la procédure de raccordement à la demande ?
Parce que j'ai lu la carte, rien de plus.1.5 millions de locaux qui ne sont pas éligibles à la la fibre. Et donc qui sont limités de façon arbitraire (ils ont la malchance, sans l'avoir choisi, d'être dans une zone non déployée, et on le voit encore une fois au milieu de quartiers qui ne présentent pas de difficulté particulière
Vous n'en savez rien, vous ne bossez pas chez un OI, je doute que vous mesurez les difficultés que les OI peuvent rencontrer pour déployer la fibre. Les Yakafokon c'est facile depuis son canapé, mais dans la vraie vie, c'est différent.Alors que toute la zone AMII devait être finie fin 2020 (au moins 92%), et le reste en raccordement à la demande sous les 6 mois, et tout fini maximum pour fin 2022.
Trop de choses ont changé depuis l'engagement de 2018Et le plus problématique c'est de n'avoir aucune information, ou une estimation même lointaine, ce qui permet par exemple dans l'attente d'investir dans des technologies qui ont un meilleur débit que l'ADSL comme la 4G-5G (achat de routeur, car pas éligible aux 4G-5G Box), StarLink... Or c'est difficile de faire l'investissement si peut avoir la Fibre dans 2 mois, 1 an, 2 an, en 2030 avec l'arrêt du cuivre...
Car même les 5 ans pour finir la complétude d'un PM ne semble pas, plus respecté.
Tout dépend tes priorités, si le débit est une priorité absolue, t'investis dans une autre solution. D'autant que l'on est pas sur des investissements de malade mental, quelques centaines d'euros. Faut juste savoir ce que l'on veut vraiment.Mais de toute façon c'est une question d’investissement. Au total Orange déploie moins qu'en 2020, année du Covid.
Fin 2020, Orange a déployé près de 700.000 lignes par trimestre en zone AMII, contre 114.000 au T1 2023.
Le graphe ci-dessous, tiré de l'observatoire de l'ARCEP du T1 2023, montre avec des barres noires, le nombre de lignes déployées pour tous les opérateurs, mais en 2020, il est clair que le déploiement des RIPs étaient moins avancé, et qu'à l'époque, avec 80% de la zone AMII, c'était Orange qui déployait le plus, mais qui a baissé.
C'est bien, vous découvrez ce qu'est une courbe de Gauss, ce qui est expliqué par le com suivant :Tout est dans la mesure mais les derniers raccordements sont de fait les plus chers et compliqués donc ça ne me choque pas de voir un ralentissement.
Alors évidemment, c'est plus rentable de déployer en RIP
J'en reviens à ma phrase plus haut : vous ne connaissez vraiment rien au métier d'OI.Il y a une autre explication qui est beaucoup plus triviale. Début 2021, Orange a mis en place son nouveau plan de sous-traitance RCentric
Le déploiement de masse n'est pas géré par RCC, c'est un autre contrat, lancé en 2018.
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Les lettres et pétitions ne servent à rien, il est là mon propos. Si l'OI quel qu'il soit va déployer un coup à gauche, un coup à droite en fonction des lettres, le déploiement global sera inefficace au possible.
Donc en gros, vous avez été oublié dans le déploiement, dans un bout de rue, vous n'avez le droit de ne rien dire. Et d'attendre patiemment des années s'il le faut. Ben voyons, trop facile.
Vous n'en savez rien, vous ne bossez pas chez un OI, je doute que vous mesurez les difficultés que les OI peuvent rencontrer pour déployer la fibre. Les Yakafokon c'est facile depuis son canapé, mais dans la vraie vie, c'est différent.
On reconnait bien là le ton condescendant et méprisant de certains professionnels sur ce forum. Vous ne bossez pas chez un opérateur, donc vous n'y connaissez rien, et vous n'avez le droit de ne rien dire. Bah si, on en connait un minimum, et on sait surtout que les opérateurs, Orange, XP Fibre..., ont pris des engagements auprès de l'ARCEP en zone AMII pour la complétude des déploiements fin 2022. Des engagements opposables avec sanctions possible si non respect. L'ARCEP ne leur a pas forcé la main, c'est eux-mêmes qui ont réclamé ces zones. Or Orange en particulier est très en retard sur ses engagements (XP Fibre est plus avancé mais en retard tout de même, et surtout la qualité du déploiement dans pas mal de zones est douteuse).
Trop de choses ont changé depuis l'engagement de 2018.
Lol. Tu expliqueras cela à l'ARCEP, cela évitera peut-être à Orange une sanction financière.
C'est bien, vous découvrez ce qu'est une courbe de Gauss, ce qui est expliqué par le com suivant.
Bah si, il se trouve que je sais ce qu'est une courbe de Gauss, voilà encore un exemple de prendre les autres pour des imbéciles. Et justement, celle des rythmes des déploiements n'en est pas une. C'est celle des déploiements, avec une date limite, fin 2020 en AMII, qui ont commencé tout doucement, ont pris du retard, certains opérateurs nous ont expliqué qu'il ne fallait pas s’inquiéter, qu'ils allaient accélérer ensuite, et bien finir à temps. On voit ce que cela a donné. Ils ont effectivement mis un coup d'accélérateur fin 2020, mais ensuite, ils ont baissé le rythme alors que les objectifs n'étaient pas atteints. Comptant peut-être sur l'excuse du Covid pour échapper à des sanctions alors que le retard remontait à avant. Il n'y a pas besoin d'être mathématicien pour voir que le rythme de déploiement a bien baissé alors qu'il reste 1.5 millions de locaux à faire côté Orange. Et d'ailleurs, ce n'est pas moi, mais l'ARCEP qui le constate, je n'ai fait que les reprendre.
Mais l'ARCEP ne travaille pas pour un OI, donc n'y connait rien, et n'a que le droit de se taire ?
Je veux bien au départ qu'il fallait embaucher, former des techniciens pour déployer la fibre, mais c'est maintenant fait, et on se pose d'ailleurs la questions de l'avenir de ces techniciens. Mais en tout cas, ils sont en nombre suffisant pour que les déploiements en zone AMII aient pu continuer à un bon rythme et pas décliner comme ils l'ont fait.
Pour rappel, en ce moment, le rythme de déploiement le plus rapide est en zone RIP. Or, on m'a dit que les déploiements en zone RIP, plus rural, voire montagneux, plus dispersé, étaient plus compliqué et moins rentables qu'en zone AMII. On m'aurait menti ?
:J'en reviens à ma phrase plus haut : vous ne connaissez vraiment rien au métier d'OI.Le déploiement de masse n'est pas géré par RCC, c'est un autre contrat, lancé en 2018.
Que le déploiement soit l'objet du contrat RCentric ou pas, il n'en reste pas moins que le contrat de Scopelec a bien été arrêté en 2021. Et que lui s'occupait bien du déploiement, entre autres. Et que certains d'entre eux ont été arrêtés au milieu (la question serait plutôt de savoir s'ils ont été correctement repris).
De toute façon, je ne citais cet exemple que comme une raison possible pourquoi un déploiement pas plus compliqué que les voisins n'ait pas été terminé. Le fond, c'est qu'il reste 1.5 millions de locaux à faire pour Orange en zone AMII.
Et aussi pour rappel, l'ARCEP a bien noté qu'en ZTD aussi, le déploiement était bien souvent très poussif. Quand les opérateurs n'ont pas d'obligation contractuelle et chiffrée pour le déploiement, avec sanctions prévues dans les contrats, ils sont souvent tentés de délaisser ces zones.
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Je constate simplement, par exemple byronbay, une rue à finir. Mais même dans ce cas, je te rappelle que les cas plus difficiles auraient du être terminés fin 2022, et que cela ne devait pas représenter plus de 8% des locaux au global.
Bah si , racco à la demande.
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Donc en gros, vous avez été oublié dans le déploiement, dans un bout de rue, vous n'avez le droit de ne rien dire. Et d'attendre patiemment des années s'il le faut. Ben voyons, trop facile.
Déjà les personnes n'ont pas été "oubliés", elles n'ont pas été faites pour différentes raisons, point. Ensuite, s'agissant d'investissement privé, et parce que vos impôts ne payent rien, contrairement au RIP, oui j'estime que gueuler comme un putois ne sert à rien et qu'il faut attendre.
Au plus tard d'ici 2030 vous aurez un accès THD, et pas forcément de la fibre dans 100% des cas.
On reconnait bien là le ton condescendant et méprisant de certains professionnels sur ce forum. Vous ne bossez pas chez un opérateur, donc vous n'y connaissez rien, et vous n'avez le droit de ne rien dire. Bah si, on en connait un minimum
Vu ce que vous sortez, non, vous n'y connaissez rien. Je suis peut être condécendant, je le reconnais, mais regardez vous.Or Orange en particulier est très en retard sur ses engagements (XP Fibre est plus avancé mais en retard tout de même, et surtout la qualité du déploiement dans pas mal de zones est douteuse).
Mais Orange reste de très, très loin celui qui déploie le plus de FTTH en France, tout en ayant la meilleur qualité : https://lafibre.info/arcep/larcep-publie-des-indicateurs-sur-la-qos-des-reseaux-ftth/ Bah si, il se trouve que je sais ce qu'est une courbe de Gauss, voilà encore un exemple de prendre les autres pour des imbéciles. Et justement, celle des rythmes des déploiements n'en est pas une. C'est celle des déploiements, avec une date limite, fin 2020 en AMII, qui ont commencé tout doucement, ont pris du retard, certains opérateurs nous ont expliqué qu'il ne fallait pas s’inquiéter, qu'ils allaient accélérer ensuite, et bien finir à temps. On voit ce que cela a donné. Ils ont effectivement mis un coup d'accélérateur fin 2020, mais ensuite, ils ont baissé le rythme alors que les objectifs n'étaient pas atteints. Comptant peut-être sur l'excuse du Covid pour échapper à des sanctions alors que le retard remontait à avant. Il n'y a pas besoin d'être mathématicien pour voir que le rythme de déploiement a bien baissé alors qu'il reste 1.5 millions de locaux à faire côté Orange.
Méconnaissance complet du milieu. L'impact COVID est multiple : déjà côté stop and go (au début les télécom n'étaient pas des métiers prioritaires, donc interdis aux tech de sortir), les AG qui ne se sont pas tenus, les équipes obligés de prendre plusieurs voitures pour ne pas se contaminer, la gestion des cas contacts (ça a duré jusqu'en 2022 cette histoire). On rajoute les difficultés d'approvisionnements en tout : au poteau au boulon pour la réhausse. L'inflation. Vous ne voyez que le chiffre brut de 2020, très haut effectivement, pour dire, à tort "le covid n'a eu aucun impact". Mais sans le COVID les chiffres auraient été encore plus haut. Et pour continuer à grater niveau impact, un déploiement qui se rallonge, c'est aussi des charges fixes plus élevés d'entreprise partenaires qui pensaient terminer fin 2020/21.
Et enfin le sujet de discord entre l'ARCEP et les OI, enfin surtout Orange, c'est la ligne d'arrivée : IPE ou INSEE, la différence en chiffre n'est pas la même.Je veux bien au départ qu'il fallait embaucher, former des techniciens pour déployer la fibre, mais c'est maintenant fait, et on se pose d'ailleurs la questions de l'avenir de ces techniciens. Mais en tout cas, ils sont en nombre suffisant pour que les déploiements en zone AMII aient pu continuer à un bon rythme et pas décliner comme ils l'ont fait.
Yakafokon caractéristique, d'où pensez vous qu'il y ai assez de tech ? Sur quoi vous vous basez ? L'oncle de la tante du neveux de votre voisin qui a fait ses propre cherches sur Internet ? Article de 2019 qui est toujours d'actualité : https://www.zdnet.fr/actualites/fibre-la-penurie-de-main-d-oeuvre-ralentit-le-deploiement-du-thd-39891371.htmPour rappel, en ce moment, le rythme de déploiement le plus rapide est en zone RIP. Or, on m'a dit que les déploiements en zone RIP, plus rural, voire montagneux, plus dispersé, étaient plus compliqué et moins rentables qu'en zone AMII. On m'aurait menti ?
Méconnaissance là encore. Vous comparez l'AMII qui est sur la fin de déploiement avec des cas complexe et de les RIP qui sont pour la plupart sur le point haut de la courbe de Gauss. De plus, le financement n'est pas le même, le cout à la prise non plus.Que le déploiement soit l'objet du contrat RCentric ou pas, il n'en reste pas moins que le contrat de Scopelec a bien été arrêté en 2021. Et que lui s'occupait bien du déploiement, entre autres. Et que certains d'entre eux ont été arrêtés au milieu (la question serait plutôt de savoir s'ils ont été correctement repris).
ça reste 2 sujets différents. Les partenaires s'occupant du déploiement n'étant pas forcément celle qui étaient ICTR (contrat avant RCC)De toute façon, je ne citais cet exemple que comme une raison possible pourquoi un déploiement pas plus compliqué que les voisins n'ait pas été terminé. Le fond, c'est qu'il reste 1.5 millions de locaux à faire pour Orange en zone AMII.
Exempel faux pour la raison évoqué plus haut et que vous ne connaissez pas les périmètre géographique des contrats. Donc vous parlez sans savoir.Et aussi pour rappel, l'ARCEP a bien noté qu'en ZTD aussi, le déploiement était bien souvent très poussif. Quand les opérateurs n'ont pas d'obligation contractuelle et chiffrée pour le déploiement, avec sanctions prévues dans les contrats, ils sont souvent tentés de délaisser ces zones.
Moi j'aime bien ce pays "ultralibéral" où l'état va sanctionner des investissements en fond propre, mais c'est un autre débat. J'aimerai aussi répéter l'argument que j'ai avancé à de maintes reprise sur le faible taux d'adoption de la fibre, mais vous vous en fichez.
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Bah si , racco à la demande.
Même ceux là devaient être finis fin 2022. Le racco à la demande, c'était pour accélérer la procédure. Cela devait être sous 6 mois. Il n'y a aucune procédure en fait pour l'activer.
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Même ceux là devaient être finis fin 2022. Le racco à la demande, c'était pour accélérer la procédure. Cela devait être sous 6 mois. Il n'y a aucune procédure en fait pour l'activer.
Et ?
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Tu le fais exprès ? C'est un constat que ce n'est pas fait, et qu'il y a selon les fichiers de l'ARCEP 1.5 millions de locaux comme cela. D'où la mise en demeure de l'ARCEP.
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J'aimerai aussi répéter l'argument que j'ai avancé à de maintes reprise sur le faible taux d'adoption de la fibre, mais vous vous en fichez.
Il faut prendre en compte dans le taux d'adoption le type de connexion précédente, si les personnes avaient de la VDSL au top ou du câble, il seront moins enclins à migrer, que si ils avaient de l'ADSL, de la 4G, ou du Satellite.
Et certains opérateurs sont aussi responsables, par exemple chez orange il faut obligatoirement changer l'abonnement, et avec les forfaits quadruple play cela peut signifier des pertes d'avantages, moins de data pour la 4G-5G...
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Tu le fais exprès ? C'est un constat que ce n'est pas fait, et qu'il y a selon les fichiers de l'ARCEP 1.5 millions de locaux comme cela. D'où la mise en demeure de l'ARCEP.
Et donc ?
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Et donc engagements non tenus. Je vois bien comme je l'ai dit une pénalité financière pour Orange, et les zones qui ne sont pas faites, ou pas terminées, retirées à Orange, et la pénalité servant à payer un autre OI pour faire le boulot, dans le cadre d'un RIP.
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un autre OI pour faire le boulot, dans le cadre d'un RIP.
:D :D :D :D :D
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Ton vocabulaire et ton argumentaire sont décidément des plus limités ces derniers temps.
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En vrai, que veux tu répondre de constructif face à une telle proposition ?
Si il reste des villes non commencées, pourquoi pas, mais tout le reste ça n'a pas de sens.
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Si, en 2018, des villes déjà commencées sont passées d'Orange à XP Fibre, et des PMs d'Orange à XP Fibre. Si après pénalité, Orange refuse de finir les zones, que veux-tu que l'ARCEP fasse ? Pour rappel, pour retard de déploiement, dû au câble à l'époque, les communes de la métropole lilloise sont passées de SFR/XP Fibre à Orange et Covage si je me souviens bien.
Si Orange, après pénalité, se bouge et finit les zones, alors oui, il pourra certainement les garder.
On verra d'ici la fin de l'année je pense.
Et le manque de vocabulaire de Ti@ory dure depuis plusieurs pages déjà et n'est pas consécutif à cette dernière réponse. Avec beaucoup d'ambiguïtés d'ailleurs.
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Voilà, 2018 c'était il y a 5 ans. Une éternité. Et les villes n'étaient pas commencées comme elles peuvent l'être en 2023 (où le soucis c'est plutôt de les finir que de les commencer).
Pour la MEL, rien n'était commencé, c'est donc hors de propos.
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Mais Orange reste de très, très loin celui qui déploie le plus de FTTH en France, tout en ayant la meilleur qualité : https://lafibre.info/arcep/larcep-publie-des-indicateurs-sur-la-qos-des-reseaux-ftth/
J'éviterais de citer ce rapport qui n'était pour le coup pas maîtrisé par l'ARCEP, quand on ne compare pas l'ancienneté du réseau ou son historique (et d'autres critères) et qu'on prends juste de manière binaire un taux de panne, ça ne veut rien dire.
Quant au fait de déployer plus ou non, c'est pareil, il suffit d'avoir un terrain de jeu plus grand pour forcément avoir des chiffres plus grand ou inversement.
Même ceux là devaient être finis fin 2022. Le racco à la demande, c'était pour accélérer la procédure. Cela devait être sous 6 mois. Il n'y a aucune procédure en fait pour l'activer.
De RAD, à cela on peut s'accorder qu'il s'agit au mieux d'une façon de gagner du temps, au pire d'une vaste fumisterie qui prendra (enfin) forme (et fin) à partir de janvier 2024 chez Orange (si tout va bien).
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Voilà, 2018 c'était il y a 5 ans. Une éternité. Et les villes n'étaient pas commencées comme elles peuvent l'être en 2023 (où le soucis c'est plutôt de les finir que de les commencer).
Pour la MEL, rien n'était commencé, c'est donc hors de propos.
Tu m'accorderas qu'au moins la première partie de ce que j'ai dit est probable, qu'Orange ait une sanction financière de l'ARCEP pour ne pas avoir tenu ses engagements, vu la mise en demeure de l'ARCEP, qui n'a pas été respectée..
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Déjà les personnes n'ont pas été "oubliés", elles n'ont pas été faites pour différentes raisons, point. Ensuite, s'agissant d'investissement privé, et parce que vos impôts ne payent rien, contrairement au RIP, oui j'estime que gueuler comme un putois ne sert à rien et qu'il faut attendre.
Au plus tard d'ici 2030 vous aurez un accès THD, et pas forcément de la fibre dans 100% des cas.
Je n'ai pas dit qu'elles avaient été oubliées, mais pas déployées, nuance. Pour les différentes raisons, elles ont droit de savoir, et toi tu leur dénies le droit d'avoir la moindre information. Tu crois qu'elles vont se plier à ton diktat, et celui des OIs en général, et rester passives ? Tu rêves.
Pour les investissements privés, je te rappelle que c'est dans le cadre d'engagements publics, qui ont été signés, opposables et sanctionnables. C'est comme le cas des fréquences, et des déploiements de sites, où il s''agit là aussi
d’investissements privés, mais l'ARCEP a imposé des conditions de déploiement, avec là aussi des sanctions possibles.
Pour rappel le courrier de 2018 de Stéphane Richard à Edouard Philippe sur les engagments L33-13 :
Aux termes des engagements détaillés, Orange propose que 100 % des logements et des locaux professionnels de notre périmètres FTTH sur la zone AMII Orange soient ouverts dès fin 2020 à la commercialisation d’offres FTTH. Et de surcroît, Orange consent volontairement à rendre cet objectif opposable, de sorte que si nous ne tenions pas l’objectif, nous acceptons le principe d’une sanction financière.
https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/zones-amii-OFFtheLine/180220-proposition-engagement-L33-13-Orange.pdf
Pour le terme "Gueuler comme des putois", je t'en laisse la responsabilité et je suis sûr que les personnes concernées vont beaucoup apprécier. Elles ne font que demander, alors que leurs voisins ont été rendus et ont un bon Internet, pourquoi ce n'est pas leur cas à eux, alors que cela devait être fini fin 2022 au plus tard. Cela ne te plait pas qu'ils demandent, cela te met la pression, et bien tant pis pour toi.
Pour le THD au plus tard fin 2030, et bien non, l'engageemnt vis à vis de l'ARCEP et du gouvernement, c'était fin 2022. Et là aussi pour rappel, selon Laure de la Raudière devant la commission économique du Sénat, c'est le gouvernement qui a demandé à l'ARCEP de mettre en demeure Orange.
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Au plus tard d'ici 2030 vous aurez un accès THD, et pas forcément de la fibre dans 100% des cas.Vu ce que vous sortez, non, vous n'y connaissez rien. Je suis peut être condécendant, je le reconnais, mais regardez vous.
Moi, je ne fais que rappeler la mise en demeure de l'ARCEP et qu'Orange n'a pas tenu ses engagement en zone AMII.
Mais Orange reste de très, très loin celui qui déploie le plus de FTTH en France, tout en ayant la meilleur qualité : https://lafibre.info/arcep/larcep-publie-des-indicateurs-sur-la-qos-des-reseaux-ftth/
Ce qui ne change en rien la réalité, il n'est pas arrivé à faire la complétude des zones AMII pour fin 2022, comme il s'était engagé.
Méconnaissance complet du milieu. L'impact COVID est multiple : déjà côté stop and go (au début les télécom n'étaient pas des métiers prioritaires, donc interdis aux tech de sortir), les AG qui ne se sont pas tenus, les équipes obligés de prendre plusieurs voitures pour ne pas se contaminer, la gestion des cas contacts (ça a duré jusqu'en 2022 cette histoire). On rajoute les difficultés d'approvisionnements en tout : au poteau au boulon pour la réhausse. L'inflation. Vous ne voyez que le chiffre brut de 2020, très haut effectivement, pour dire, à tort "le covid n'a eu aucun impact". Mais sans le COVID les chiffres auraient été encore plus haut. Et pour continuer à grater niveau impact, un déploiement qui se rallonge, c'est aussi des charges fixes plus élevés d'entreprise partenaires qui pensaient terminer fin 2020/21.
Je suis depuis des années le rythme des déploiements à partir des observatoires de l'ARCEP, voir le sujet adéquat. Il était évident depuis 2018/2019 que le rythme de déploiement dans les zones AMII était insuffisant pour tenir les engagements. Le Covid a bon dos.
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Et enfin le sujet de discord entre l'ARCEP et les OI, enfin surtout Orange, c'est la ligne d'arrivée : IPE ou INSEE, la différence en chiffre n'est pas la même.
La distinction IPE ou INSEE, c'est du pipeau Orange. Les engagements ont toujours porté sur la complétude des déploiements des zones (voir encore courrier S. Richard), donc de tous les locaux présents, qui sont le mieux représenté, au terme des études préalables sur le terrain, par les fichiers IPE (même si certains commencent à être vieux et auraient besoin d'une mise à jour). Les statistiques INSEE 2023, c'était simplement pour information, pour avoir une idée du nombre de locaux dans chaque zone et de leur densité, et du total.
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Yakafokon caractéristique, d'où pensez vous qu'il y ai assez de tech ? Sur quoi vous vous basez ? L'oncle de la tante du neveux de votre voisin qui a fait ses propre cherches sur Internet ? Article de 2019 qui est toujours d'actualité : https://www.zdnet.fr/actualites/fibre-la-penurie-de-main-d-oeuvre-ralentit-le-deploiement-du-thd-39891371.htm
Moi, je constate, voir ci-dessous graphe de l'ARCEP que le déploiement en RIP est 5 fois plus rapide au T1 2023 qu'en AMII. On trouverait des techniciens pour déployer en RIP et pas en AMII ? il est clair que les OIs, pour les raisons que l'on a déjà évoquées, ont privilégié le déploiement en RIP sur celui en AMII, même si leurs engagements ne sont pas tenus.
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Exempel faux pour la raison évoqué plus haut et que vous ne connaissez pas les périmètre géographique des contrats. Donc vous parlez sans savoir.
Moi, je suis tombé sur des articles qui disaient que le déploiement avait été arrêté car le sous-traitant avait perdu le contrat avec Orange. Notamment dans l'Ouest. Il faut que je retrouve. Mais sinon, je te rends la pareille, toi même tu ne connais pas le périmètres géographique des contrats, donc tu ne peux pas affirmer que ce que je dis est faux.
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Voilà, 2018 c'était il y a 5 ans. Une éternité. Et les villes n'étaient pas commencées comme elles peuvent l'être en 2023 (où le soucis c'est plutôt de les finir que de les commencer).
J'ai retrouvé l'exemple que tu connais aussi de Brive, où la concession AMII d'Orange pourrait être dénoncée, et le déploiement confié à un RIP local, Dorsal. Et on est bien en 2023.
Au passage, je note que la ville de Brive dit que les pénalités financières pourraient s'élever à 1500 € par logement et 5000 € par local professionnel non rendus raccordables. Je suppose qu'ils ont des bases pour dire cela. A 1.5 millions locaux en zone AMII, cela pourrait faire une note très salée.
Fibre : face aux promesses non tenues d’Orange, l'agglo de Brive en appelle à l’État
Publié le 7 décembre 2022 par Lucas Boncourt pour Localtis
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Épuisement des voies amiables
Las des courriers (une quinzaine au total), actions de communication et autres tentatives de médiation auprès de l’Arcep, les élus estiment "avoir épuisé toutes les voies 'amiables' pour qu’Orange honore sa signature". "Nous avons perdu la confiance et voulons reprendre la main", résume Frédéric Soulier qui se dit aussi fatigué des "filouteries" d’Orange, jamais avare d’un bon prétexte pour expliquer ses retards. Les engagements L33-13 ayant été signés par l’État, la collectivité n'a cependant pas d’autre choix que de s’en remettre au gouvernement. Dans un courrier parti le jour même, la collectivité adresse un ultimatum à Orange tout en ne se faisant guère d’illusion sur un achèvement des travaux début 2023. Le courrier exige donc l’application des sanctions prévues par la loi. Selon les calculs de la collectivité, les amendes pourraient aller "de 9 millions d’euros - soit 1.500 euros par logement non raccordable et 5.000 euros par local à usage professionnel - à 25 millions d’euros, sur la base de 450.000 euros par zone arrière de point de mutualisation sans complétude de déploiement". Parallèlement, la collectivité annonce vouloir arrêter de payer les redevances pour l’usage des infrastructures d’Orange. "Cet argent servira à achever la complétude de la couverture", précise le président de l’agglomération. En pratique, la collectivité demande l’établissement d’un constat de carence afin de pouvoir confier l’achèvement des travaux au syndicat mixte Dorsal.
https://www.banquedesterritoires.fr/fibre-face-aux-promesses-non-tenues-dorange-lagglo-de-brive-en-appelle-letat
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La distinction IPE ou INSEE, c'est du pipeau Orange. Les engagements ont toujours porté sur la complétude des déploiements des zones (voir encore courrier S. Richard), donc de tous les locaux présents, qui sont le mieux représenté, au terme des études préalables sur le terrain, par les fichiers IPE (même si certains commencent à être vieux et auraient besoin d'une mise à jour). Les statistiques INSEE 2023, c'était simplement pour information, pour avoir une idée du nombre de locaux dans chaque zone et de leur densité, et du total.
Ce n'est pas une vérité absolue selon la zone justement.
En dehors du cas de l'AMII encadré et déjà débattu, tu peux avoir des contrats passés dans des DSP avec des précisions différentes (déploiement à 100% sans RAD, déploiement à x prises sur un instantanné INSEE, déploiement à y prises avec % de RAD, etc ...)
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Bah si, c'est bien le contenu des engagements L33-13, donc pour toutes les zones AMII. Je ne parle pas des DSP ou RIPs, justement, où il a des contrats spécifiques, et où ce n'est pas la date de fin 2022 la limite.
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Sinon, j'ai retrouvé la base juridique de ce que dit la ville de Brive, c'est l'article L36-11 :
-lorsque la personne en cause ne s'est pas conformée à une mise en demeure portant sur le respect d'obligations de déploiement prévues par l'autorisation d'utilisation de fréquences qui lui a été attribuée ou d'obligations de déploiement résultant d'engagements pris en application de l'article L. 33-13, une sanction pécuniaire dont le montant est proportionné à la gravité du manquement, appréciée notamment au regard du nombre d'habitants, de kilomètres carrés ou de sites non couverts pour un réseau radioélectrique ou du nombre de locaux non raccordables pour un réseau filaire, sans pouvoir excéder le plus élevé des plafonds suivants : soit un plafond fixé à 1 500 € par habitant non couvert ou 3 000 € par kilomètre carré non couvert ou 450 000 € par site non couvert pour un réseau radioélectrique, ou 1 500 € par logement non raccordable et 5 000 € par local à usage professionnel non raccordable ou 450 000 € par zone arrière de point de mutualisation sans complétude de déploiement pour un réseau filaire, soit un plafond fixé à 3 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos, taux porté à 5 % en cas de nouvelle violation de la même obligation ;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044564936
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Tu m'accorderas qu'au moins la première partie de ce que j'ai dit est probable, qu'Orange ait une sanction financière de l'ARCEP pour ne pas avoir tenu ses engagements, vu la mise en demeure de l'ARCEP, qui n'a pas été respectée..
Le soucis, c'est tout le reste. Et encore, je ne suis même pas convaincu que ça finira en sanction financière (ou à minima que ce sera qqch de significatif). Le temps nous le dira (mais le temps est déjà bien long, non ?).
J'ai retrouvé l'exemple que tu connais aussi de Brive, où la concession AMII d'Orange pourrait être dénoncée, et le déploiement confié à un RIP local, Dorsal. Et on est bien en 2023.
Personne n'a interdit de proférer des menaces peu réaliste, j'ai pas de soucis avec ça. Brive c'est >80% de déployé. Si Dorsal s'ennuie, ils feraient mieux d'aider leurs voisins de Dordogne. Ils ont plus besoin que les brivistes !
Puis quand ils auront fini en Dordogne, pas trop loin il y a l'Ardèche et la Drôme.
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Moi, je constate, voir ci-dessous graphe de l'ARCEP que le déploiement en RIP est 5 fois plus rapide au T1 2023 qu'en AMII. On trouverait des techniciens pour déployer en RIP et pas en AMII ?
Souhaitons au RIP de garder leur rythme de déploiement même quand il ne restera plus que les trucs pourris à déployer. C'est tout le soucis de cette comparaison d'ailleurs.
il est clair que les OIs, pour les raisons que l'on a déjà évoquées, ont privilégié le déploiement en RIP sur celui en AMII, même si leurs engagements ne sont pas tenus.
Sans doute. En l'état, l'absence de sanction leur donne raison.
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Puis quand ils auront fini en Dordogne, pas trop loin il y a l'Ardèche et la Drôme.
Je confirme ADN c’est un naufrage. Mais leur idée de base était chouette, déployée par poche/village est activer une fois celle ci complètement terminée. Sauf que ça prend trois plombe avec des habitant qui voir la fibre devant chez eux et ne comprennent pas pk il ne sont pas éligible.
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Si je reprend l'article L36-11, on a donc des sanctions qui sont prévues, parmi le plus petit montant des trois calculs suivants :
- plafond 3 % CA (porté à 5% en cas de récidive) de la dernière année.
- 1500 €/logement + 5000 €/local professionnel non éligibles.
- ou 450000 € par zone arrière de PM sans complétude.
Pour Orange, si on ne prend pas le CA de l'ensemble du groupe, mais seulement celui de la France, il était de 17,983 milliards d'euros fin 2022. Donc 0.3%, cela fait 540 M€.
Pour le deuxième critère, avec 1.5 million de locaux manquants, et en faisant l'hypothèse, favorable, que ce ne sont que des logements, cela fait 1.5 million * 1500 € = 2.25 milliards d'euros.
Pour le troisième critère, les bases arrière de PM, en faisant là encore une hypothèse favorable qu'il n'y a pas de base arrière partiellement éligible, mais qu'elles sont toutes complétement non déployées, avec des PM de 300 lignes, cela ferait 1.5 million / 300 = 5000 bases arrière de PM. A 450.000 € par base arrière, cela fait là aussi 2.25 milliards d'euros.
Donc le plus petit chiffre est celui des 3% du CA. Orange pourrait être pénalisé à hauteur de 540 millions d'euros par l'ARCEP pour absence de complétude dans les zones AMII.
On voit qu'il s'agit d'un montant absolument pas négligeable.
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Le soucis, c'est tout le reste. Et encore, je ne suis même pas convaincu que ça finira en sanction financière (ou à minima que ce sera qqch de significatif). Le temps nous le dira (mais le temps est déjà bien long, non ?).
Quel reste ? Dire que la zone pourrait être retirée à Orange et confiée à un autre OI ? Tu peux toujours dire que tu n'y crois pas, cela reste une possibilité si Orange continue à ne pas déployer. D'ailleurs, il y a 5 communes en zone AMII où aucun déploiement n'a été fait.
Sinon, pour les sanctions financières, déjà cela prend du temps de tout recenser (logements, locaux professionnels, nombre de bases arrière concernées...), et surtout il faut faire quelque chose de très carré, vis à vis des textes, pour être irréprochable en cas de contestation devant le Conseil d'Etat, ce qui a toutes les chances d'arriver avec Orange. Et cela prend du temps. Et de plus, l'ARCEP doit hésiter devant les montants en jeu, et la tension avec Orange. Donc cela ne m'étonne pas du tout que cela prenne du temps.
Mais derrière il y a aussi l'Etat, qui veut la fibre (au moins le THD) pour tous pour 2025, toutes zones confondues. Et là où cela coince actuellement, c'est en ZTD et AMII, paradoxalement ! Ceux qui sont encore en ADSL dans ces zones n'ont pas un débit > 30 Mb/s.
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Même avec ces 5 communes, le plus probable c'est que rien ne se passe. C'est d'ailleurs ce qu'il s'est passé (rien) jusqu'ici alors que le sujet ne date pas d'hier.
Ceux qui sont encore en ADSL dans ces zones n'ont pas un débit > 30 Mb/s.
Pourquoi pas ?
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Si après pénalité, Orange refuse de finir les zones, que veux-tu que l'ARCEP fasse ?
Orange refuse de faire des zone, hahaha, mais sur quoi vous vous basez pour sortir des choses pareil ?SPour rappel, pour retard de déploiement, dû au câble à l'époque, les communes de la métropole lilloise sont passées de SFR/XP Fibre à Orange et Covage si je me souviens bien.
Le cas évoqué est une AMEL.Moi, je constate, voir ci-dessous graphe de l'ARCEP que le déploiement en RIP est 5 fois plus rapide au T1 2023 qu'en AMII. On trouverait des techniciens pour déployer en RIP et pas en AMII ? il est clair que les OIs, pour les raisons que l'on a déjà évoquées, ont privilégié le déploiement en RIP sur celui en AMII, même si leurs engagements ne sont pas tenus.
Encore des propos sans connaitre le sujet, les techs ne sont pas des pions que t'envoie faire un chantier aux 4 coins de la France !!! En ce moment la force de frappe est sur les RIP parce que c'est là où il y a le plus de reste à faire, ils ont la masse critique, tu ne les feras pas bouger facilement. Et même pour les RIP, il y a un manque de main d’œuvre, et avec appel à des travailleurs détachés. Et de même on ne peut pas comparer 2 projets qui n'en sont pas au même stade, les RIP est en milieu de projet, l'AMII en finMais sinon, je te rends la pareille, toi même tu ne connais pas le périmètres géographique des contrats, donc tu ne peux pas affirmer que ce que je dis est faux.
SIJ'ai retrouvé l'exemple que tu connais aussi de Brive, où la concession AMII d'Orange pourrait être dénoncée, et le déploiement confié à un RIP local, Dorsal. Et on est bien en 2023.
ça en est où 8 mois plus tard. Nul part ! Je peux mettre un billet sur le fait que ça ne changera pas.Si je reprend l'article L36-11, on a donc des sanctions qui sont prévues, parmi le plus petit montant des trois calculs suivants :
SPOIL : ça ne sera pas appliqué, là encore je prends les paris.Mais derrière il y a aussi l'Etat, qui veut la fibre (au moins le THD) pour tous pour 2025, toutes zones confondues. Et là où cela coince actuellement, c'est en ZTD et AMII, paradoxalement ! Ceux qui sont encore en ADSL dans ces zones n'ont pas un débit > 30 Mb/s.
Votre graph ici (https://lafibre.info/index.php?action=dlattach;topic=54334.0;attach=139252;image) dit justement l'inverse. C'est dans les RIP où en volume, il y a le plus de reste à faire.
Et le THD, ça ne sera pas 100% fibre il faut arrêter de rêver
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Le cas évoqué est une AMEL
Non, tu confonds avec MEL : Métropole Européenne Lilloise.
https://lafibre.info/nord-amii-sfr/nous-ne-sommes-pas-rassures-par-les-declarations-de-sfr/
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Si je ne m'abuse, c'était une AMII devenue une AMEL.
Et en tout cas pas d'engagement L33-13 marqué sur la carte ARCEP pour cette zone (marquant pour moi la sortie de l'AMII).
Par contre, quand tu dis "retard de déploiement", il me semble que c'est plutôt "absence de volonté de déployer". C'est très légèrement différent de ce dont nous parlons.
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Moi, j'en ai trouvé, par exemple Sequedin, Loos... La MEL : La Métropole Europénne Lilloise.
Et non, je dis bien retard de déploiement, car SFR a toujours dit qu'il voulait déployer la zone, voir lien cité :
Salvatore Tuttolomondo, directeur régional du groupe SFR-Numericable, offre un tout autre discours. « Nous sommes plutôt en avance qu’en retard », soutient ce dernier, chiffres à l’appui : « Sur les 70 communes que nous devons équiper, 19 seront fibrées en 2016. Pour neuf autres, le déploiement débutera cette année, avec un objectif de très haut débit pour fin 2016.
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Si je reprend l'article L36-11, on a donc des sanctions qui sont prévues, parmi le plus petit montant des trois calculs suivants :
- plafond 3 % CA (porté à 5% en cas de récidive) de la dernière année.
- 1500 €/logement + 5000 €/local professionnel non éligibles.
- ou 450000 € par zone arrière de PM sans complétude.
Pour Orange, si on ne prend pas le CA de l'ensemble du groupe, mais seulement celui de la France, il était de 17,983 milliards d'euros fin 2022. Donc 0.3%, cela fait 540 M€.
Pour le deuxième critère, avec 1.5 million de locaux manquants, et en faisant l'hypothèse, favorable, que ce ne sont que des logements, cela fait 1.5 million * 1500 € = 2.25 milliards d'euros.
Pour le troisième critère, les bases arrière de PM, en faisant là encore une hypothèse favorable qu'il n'y a pas de base arrière partiellement éligible, mais qu'elles sont toutes complétement non déployées, avec des PM de 300 lignes, cela ferait 1.5 million / 300 = 5000 bases arrière de PM. A 450.000 € par base arrière, cela fait là aussi 2.25 milliards d'euros.
Donc le plus petit chiffre est celui des 3% du CA. Orange pourrait être pénalisé à hauteur de 540 millions d'euros par l'ARCEP pour absence de complétude dans les zones AMII.
On voit qu'il s'agit d'un montant absolument pas négligeable.
Après avoir relu la mise en demeure de l'ARCEP, assez longue, on peut préférer lire un article qui résume :
https://www.banquedesterritoires.fr/larcep-publie-la-decision-de-mise-en-demeure-dorange-sur-les-zones-amii
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/22-0573-RDPI.pdf
Je vais corriger avec ces données l'estimation que j'avais faite. En effet, l'ARCEP indique qu'après avoir enlevé les locaux pour lesquels le syndic/propriétaire n'a pas donné son accord pour le déploiement, plus les locaux en cours de construction, plus ceux qu'Orange lui a dit prévoir de rendre raccordables entre le 1er Janvier et le 30 Septembre 2022, sa mise en demeure porte sur 420.000 locaux et non les 1.5 million que j'indiquais.
Donc en prenant cette base, on aurait :
- 420.000 locaux * 1500 = 630 M€
- 420.000 / 300 = 1400 bases arrière (minimum) * 450.000 € = 630 M€
Donc c'est encore le même montant. C'est toujours les 540 M€ (3% du CA Orange France), qui reste le chiffre le plus bas.
... L’Autorité estime ainsi justifié et proportionné de mettre en demeure Orange d’assurer que, au plus tard le 30 septembre 2022, 100% des logements ou locaux à usage professionnel des communes ou parties de communes concernées par l’engagement sont rendus raccordables ou raccordables sur demande, avec au plus 8% de ces logements et locaux raccordables sur demande.
Ce délai est proportionné. Dans sa réponse en date du 4 mars 2022 au questionnaire adressé par le rapporteur le 9 février 2022, Orange indique notamment prévoir de rendre raccordables environ [SDA] locaux entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2022 ; selon les estimations présentées ci-dessus, il lui en reste environ 420 000 à la date de la présente décision à rendre raccordable pour atteindre l’objectif fixé par la mise en demeure.
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SPOIL : ça ne sera pas appliqué, là encore je prends les paris
Si tu es si sûr que l'ARCEP ne prendra pas de sanctions, pourquoi Orange a-t-il déposé une QPC pour priver justement l'ARCEP de ses moyens de sanction ? L'ARCEP a mis en demeure Orange, pour le 30 Septembre 2022, date qui n'a pas été respectée, loin de là (les déploiements ont baissé depuis). Orange a déposé une QPC devant le Conseil d'Etat qui a bloqué une éventuelle sanction jusqu'à ce le Conseil d'Etat se prononce. C'est fait maintenant, la QPC a été rejetée le 24 Avril 2023. L'ARCEP a donc toute latitude maintenant de prononcer les sanctions.
Donc ton pari, il est plutôt risqué et je ne pense pas que la direction d'Orange le reprenne à son compte.
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Moi, j'en ai trouvé, par exemple Sequedin, Loos... La MEL : La Métropole Europénne Lilloise.
Je ne comprends pas, on ne parlait pas des communes ex-AMII SFR dans la MEL ? Là tu nous cites des communes qui ont toujours été en AMII Orange. Je ne vois pas trop ce que tu cherches à démontrer si ce n'est que tu n'as pas tout à fait compris le sujet.
Et non, je dis bien retard de déploiement, car SFR a toujours dit qu'il voulait déployer la zone, voir lien cité :
Je propose de citer la suite, par soucis d'honnêteté :
Mais quid, notamment, des vingt-quatre villes jugées prioritaires par la MEL (les Weppes, des communes de la Lys et le Mélantois) parce que très mal desservies ? Les réponses de Salvatore Tuttolomondo se font moins nettes. « Nous sommes en discussion en interne pour savoir comment nous allons travailler sur ce dossier », dit-il.
Tout de suite, c'est moins évident.
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Je ne comprends pas, on ne parlait pas des communes ex-AMII SFR dans la MEL ? Là tu nous cites des communes qui ont toujours été en AMII Orange. Je ne vois pas trop ce que tu cherches à démontrer si ce n'est que tu n'as pas tout à fait compris le sujet.
Si on parlait de celles-ci, et la liste est citée dans le premier post du lien (dans la partie la plus avancée selon SFR) :
Du côté de SFR-Numericable, on annonce 19 communes éligibles à la fibre fin 2016 : Croix, Faches, Haubourdin, Hem, Lannoy, Leers, Loos, Lys-lez-Lannoy, Neuville-en-Ferrain, Pérenchies, Ronchin, Roncq, Seclin, Sequedin, Toufflers, Verlinghem, Wambrechies, Wattignies et Wattrelos. Le déploiement est également en cours à Comines, Linselles, Halluin, Bousbecque, Wervicq-Sud, Armentières, Houplines, Erquinghem-Lys et La Chapelle-d’Armentières. Objectif : un début de commercialisation du très haut débit (soit plus de 30 mégas) en 2016.
Tu remarquera que Sequelin et Loos font bien partie de ces communes.
Le dispositif AMEL est sorti bien après cette histoire, et dans des zones bien plus rurales que la communauté de communes de l'agglomération lilloise. Je ne sais pas pourquoi tu dis "cherche à démonter", il est évident que ces communes ne sont pas une zone AMEL, et que AurelienAzerty a fait une grossière confusion avec la MEL, en prétendant me donner des leçons.
Je propose de citer la suite, par soucis d'honnêteté :
Mais quid, notamment, des vingt-quatre villes jugées prioritaires par la MEL (les Weppes, des communes de la Lys et le Mélantois) parce que très mal desservies ? Les réponses de Salvatore Tuttolomondo se font moins nettes. « Nous sommes en discussion en interne pour savoir comment nous allons travailler sur ce dossier », dit-il.
Tout de suite, c'est moins évident.
Je n'aime pas beaucoup ton "souci d’honnêteté" qui tendrait à faire croire que je ne suis pas honnête, ce qui n'est pas le cas.
Les communes jugées prioritaires par la MEL étaient très peu commencées, donc très en retard, d'où la gêne de Tuttolomondo. Mais c'est bien le retard du déploiement qui a fait que toutes des communes ont été retirées à SFR, qui voulait continuer à les déployer.
Bien sûr, il y a une raison derrière, le fait que SFR avait donné en 2015 la priorité au câble sur le FTTH et arrêté pratiquement ses déploiements dans ses zones AMII, ce que niait Tuttolomondo. C'est donc bien un manque d'investissement qui est nié par SFR, qui ne voulait pas lâcher ces communes de la MEL. Comme actuellement Orange pour ses AMII, qui a privilégié les RIPs (où il reçoit des subventions des collectivités locales). Mais pour rappel, Orange ne fait qu'environ 20% des RIPs, qu'il a longtemps dédaigné.
Je ne sais pas pourquoi tu veux le défendre.
Et en général, je te trouve plein de mansuétude pour excuser Orange, qui n'a pas tenu ses engagements dans ces zones, et trouver normal qu'il n'ait pas de sanction, malgré la lettre de Stéphane Richard. C'est un peu trop facile de prendre des engagements, de ne pas les tenir, en niant sur des arguties, comme SFR pour la MEL.
Après, sur le montant, on peut discuter. 1500 € par local non rendu éligible, cela me parait beaucoup., quand le coût de déploiement dans ces zones doit plutôt être de ~400 €. Mais donc des textes existent, qui seront la base pour l'ARCEP, probablement poussé derrière par le gouvernement, qui tient à son plan THD.
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Si on parlait de celles-ci, et la liste est citée dans le premier post du lien (dans la partie la plus avancée selon SFR) :
Autant pour moi, ces communes étaient en AMII SFR, devenues AMII Orange. Mais rien à voir avec l'action des élus, ce sont les tractations SFR/Orange/ADLC qui ont donné ça.
Pour les communes dont la carence a été dénoncée par les élus de la MEL (et reprises par Covage donc), pas d'engagement noté sur la carte de l'ARCEP comme je l'indiquais.
Par contre je suis étonné de te voir justifier l'existence d'un déploiement de SFR dans ces communes reprises par Orange. Voilà de quoi il est en réalité question :
« Avec le rachat du réseau câblé (fin 2014, Numericable a racheté SFR), tout a changé. On avait déjà une infrastructure existante (celle de Numericable), en terminaison coaxiale*. Ce qui nous a permis d’activer le très haut débit pour 378 000 logements. Où est la carence ? »
Je n'aime beaucoup ton "souci d’honnêteté" qui tendrait à faire croire que je ne suis pas honnête, ce qui n'est pas le cas.
C'est pourtant la suite de l'extrait qui est important pour confirmer l'absence de volonté de déployer dans ces communes. Dans les autres, comme indiqué ci-dessus, ce que tu prends pour un déploiement FTTH est en réalité un "déploiement fibre" ce qui en 2015 n'avait pas tout à fait le même sens.
Je ne sais pas pourquoi tu veux le défendre.
Moi je note surtout les carences dans ton discours. Dans la MEL, 80% des communes ont été transférées à Orange sans l'intervention d'élus, le reste n'était pas commencé. On est aux antipodes de la situation avec Orange où tu indiques que 5 communes ne sont pas démarrées (sur les centaines (?) pour lesquelles le travail effectué ne serait pas suffisant).
Et en général, je te trouve plein de mansuétude pour excuser Orange, qui n'a pas tenu ses engagements dans ces zones, et trouver normal qu'il n'est pas de sanction, malgré la lettre de Stéphane Richard. C'est un peu trop facile de prendre des engagements, de ne pas les tenir, en niant sur des arguties, comme SFR pour la MEL.
Tu fais un procès d'intention là. Moi je note surtout qu'il ne se passera rien et qu'on a pas de précédent laissant croire le contraire. Et aussi que techniquement ta proposition (de faire reprendre des villes fibrées à 80-90% par un autre OI) ne me semble pas faire sens.
Ce n'est pas pour autant que j'approuve la situation actuelle, mais j'essaie d'être pragmatique sur la suite.
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Autant pour moi, ces communes étaient en AMII SFR, devenues AMII Orange. Mais rien à voir avec l'action des élus, ce sont les tractations SFR/Orange/ADLC qui ont donné ça.
Alors là, il faudrait avoir la liste des commune MEL qui auraient été cédées à Orange en 2018 dans le cadre ADLC. Si je me souviens bien, toutes les communes de la MEL ont été retirées à SFR à l'époque en 2016 pour être données à Orange et à Covage (et paradoxalement certaines sont revenues à XP Fibre quand il a racheté Covage). Le câble n'était pas présent sur toutes les communes de la MEL, et pas sur 100% des logements dans celles où il y en avait. Celles les plus en retard, toujours d'après mon souvenir, étaient effectivement celles où il y avait le plus le câble. mais donc SFR niait qu'il ne voulait pas les déployer.
Je note que dans au moins une commune, Halluin, parmi les moins déployées à l'époque où deux OI sont mentionnés, Orange et MEL THD, qui semble concerner 13 communes où Covage a déployé en partie, il n'y a pas de mention engagement L33_13, car je pense d'une part c'était avant 2018, et d'autre part, Covage n'a pas été concerné par ces engagements.
Mais donc pas d'AMEL, ou je veux un lien fiable.
https://xpfibre.com/lille
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Communes concernées :
ARMENTIERES
BOUSBECQUE
COMINES
DEULEMONT
ERQUINGHEM LYS
FRELINGHIEN
HALLUIN
HOUPLINES
LA CHAPELLE D’ARMENTIERES
LINSELLES
QUESNOY SUR DEULE
WARNETON
WERVICQ SUD
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Autre lien :
La Métropole de Lille choisit Covage pour fibrer les 13 communes de la Vallée de la Lys
Benoit Salles
La Métropole Européenne de Lille a choisi Covage pour couvrir les 13 communes de la Vallée de la Lys en remplacement de la défaillance de SFR. La métropole annonce le calendrier du déploiement par Covage et Orange.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a annoncé le choix de l'opérateur Covage pour le complément de couverture de la zone AMII sur le territoire.
En novembre 2011, Orange et SFR s'étaient entendu pour se partager le déploiement de la fibre sur les zones AMII des communes de Lille Métropole (futur MEL). En 2013, Lille Métropole signe des conventions avec Orange et SFR mais, en 2015, Lille Métropole casse l'accord avec SFR, suite à l'acquisition par Numericable et à la baisse du déploiement sur les communes concernées. Orange a décidé de reprendre une grande partie (57) des communes déployables par SFR mais l'opérateur n'avait pas la capacité de couvrir certaines communes dans les temps. Le MEL a lancé un appel à manifestation d'engagement d'investissement.
La métropole a choisi Covage pour couvrir les 13 communes de la Vallée de la Lys en FTTH : Armentières, Halluin, Linselles, Bousbecque, Erquighem-Lys, Comines, Wervicq-Sud, Deûlémont, Frelinghien, Warneton, Houplines, la Chapelle d’Armentières et Quesnoy-sur-Deûle. Covage s'est engagé à couvrir les communes durant la période 2017-2019 et à procéder comme dans une zone AMII avec déploiement depuis le point de mutualisation dans la rue. Covage est un spécialiste des Réseaux d'Initiative Publique (RIP), notamment sur 5 RIP dans les Hauts-de-France (Dunkerque, Arras, Calais, Valenciennes et Cambrais).
Covage a été depuis racheté par XP Fibre. Mais Covage n'était donc pas concerné par les engagements L33-13.
https://www.echosdunet.net/breve/88745-metropole-lille-choisit-covage-pour-fibrer-13-communes-vallee-lys
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Le cas évoqué est une AMEL.
Non, tu confonds avec MEL : Métropole Européenne Lilloise.
https://lafibre.info/nord-amii-sfr/nous-ne-sommes-pas-rassures-par-les-declarations-de-sfr/
ça confirme que vous ne maitrisez pas forcément le sujet pour ne pas connaitre le principe d'une AMEL.Moi, j'en ai trouvé, par exemple Sequedin, Loos... La MEL : La Métropole Europénne Lilloise.
Faire ses propres recherches, c'est compliquéSi tu es si sûr que l'ARCEP ne prendra pas de sanctions, pourquoi Orange a-t-il déposé une QPC pour priver justement l'ARCEP de ses moyens de sanction ? L'ARCEP a mis en demeure Orange, pour le 30 Septembre 2022, date qui n'a pas été respectée, loin de là (les déploiements ont baissé depuis). Orange a déposé une QPC devant le Conseil d'Etat qui a bloqué une éventuelle sanction jusqu'à ce le Conseil d'Etat se prononce. C'est fait maintenant, la QPC a été rejetée le 24 Avril 2023. L'ARCEP a donc toute latitude maintenant de prononcer les sanctions.
Donc ton pari, il est plutôt risqué et je ne pense pas que la direction d'Orange le reprenne à son compte.
Je prends quand même le pari. Quelques pistes : l'actionnaire principal (et non majoritaire) d'Orange est l'état, cela peut donner un éclairage sur la "liberté" de signer la lettre d'engagement de 2018. Sanctionner très lourdement le plus gros OI de France ne fera pas avancer le déploiement et risque de faire couler le principal OI où l'état a l'actionnaire principal, il faut le répéter. Donc selon moi, ça va faire des deals. Ne pas oublier aussi que dans les litiges d'Orange il y avait aussi les tarifs de dégroupages décidés par l'ARCEP, donc l'attaque en règle sur un sujet A est aussi pour faire plier sur un sujet B.
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Non, tu confonds avec MEL : Métropole Européenne Lilloise.
https://lafibre.info/nord-amii-sfr/nous-ne-sommes-pas-rassures-par-les-declarations-de-sfr/
ça confirme que vous ne maitrisez pas forcément le sujet pour ne pas connaitre le principe d'une AMEL.Faire ses propres recherches, c'est compliqué
Voir justement le lien que j'ai donné plus haut. Ce n'est effectivement pas compliqué de faire une recherche et les AMEL n’existaient pas en 2016. Ce n'est pas une AMEL, mais une AMII. Orange a repris 57 commune en AMII, c'est passé sous engagement L33.13 en 2018, Covage a repris le reste, mais seulement 13 communes. Je maintiens que tu confonds MEL (Métropole Européenne Lilloise), et AMEL. Et le déploiement est terminé depuis 2019.
Ce que tu montres ne concerne donc que 13 communes sur 71.
En fait, tu n'as que des arguments d'autorité, mais tu te trompes, et d'autres qui ne sont pas des professionnels, travaillant pour des OIs, ont aussi des connaissances. Et justement savent faire des recherches.
Pour le coeur du sujet,justement Orange a du rétrocéder 10% de zones AMII à SFR/XP Fibre en 2018, parce qu'il était déjà en retard, et XP Fibre demandait de nouvelles zones, en échange des zones câble qu'il avait perdu. Sinon, il aurait été encore plus en retard.
SFR/XP Fibre a aussi signé les engagements L33-13, et pourtant l'état n'est pas son actionnaire.
Pour l'Etat, ne te fais pas d'illusions, une sanction financière peut être vue comme un moyen supplémentaire, en plus des dividendes reçus chaque année, de prélever des fonds pour financer le déploiement.
Et non, même 540 M€ ne ferait pas couler Orange, qui a fait un bénéfice en 2022 de 2.6 milliards d'euros.
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Pour le coeur du sujet,justement Orange a du rétrocéder 10% de zones AMII à SFR/XP Fibre en 2018, parce qu'il était déjà en retard, et XP Fibre demandait de nouvelles zones, en échange des zones câble qu'il avait perdu. Sinon, il aurait été encore plus en retard.
Non, là encore méconnaissance du sujet. LA raison principale était surtout d'éviter des doubles déploiements sur la même ZAPM.SFR/XP Fibre a aussi signé les engagements L33-13, et pourtant l'état n'est pas son actionnaire.
Regarder la tournure de =https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/files/2019-03/180528-SFR-Engagements_L33-13.pdfla lettre de SFR (http://=https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/files/2019-03/180528-SFR-Engagements_L33-13.pdfla lettre de SFR), ce n'est pas tout à fait pareil.
Et dans les faits, on peut discuter de la réussite réelle de l'objectif tant par la qualité, que la réalité effective de l'éligibilité, le respect des normes (utilisation des GC dans les règles de l'art etc.). Et non, même 540 M€ ne ferait pas couler Orange, qui a fait un bénéfice en 2022 de 2.6 milliards d'euros.
Ah ouais, on en est là . Rappelez moi de ne jamais vous confier la gestion d'une boite.Pour l'Etat, ne te fais pas d'illusions, une sanction financière peut être vue comme un moyen supplémentaire, en plus des dividendes reçus chaque année, de prélever des fonds pour financer le déploiement.
Sérieusement... 😒 bon j'en ai assez de vous voir déblatérer autant de conneries j'arrête ces échanges stériles. Bossez un peu le sujet pour de vrai.
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Non, là encore méconnaissance du sujet. LA raison principale était surtout d'éviter des doubles déploiements sur la même ZAPM.
N'importe quoi. Quand l'ARCEP confie une AMII à un OI, il est seul à déployer, il n'y a pas de doublon sur les ZAPM. La réalité est que Altice réclamait depuis longtemps de récupérer les 10% de zones câblées qu'il avait perdu
Regarder la tournure de =https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/files/2019-03/180528-SFR-Engagements_L33-13.pdfla lettre de SFR (http://=https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/files/2019-03/180528-SFR-Engagements_L33-13.pdfla lettre de SFR), ce n'est pas tout à fait pareil.
Effectivement, ils ne sont pas tout à fait pareil et en particulier, SFR ne s'est pas engagé à tout finir fin 2020, mais bien fin 2022, et n'a pas écrit qu'il acceptait une sanction financière en cas où ses engageme,ts ne seraient pas tenus. Ce n'était pas très prudent de la part de Stéphane Richard, et donc d'Orange.
Et dans les faits, on peut discuter de la réussite réelle de l'objectif tant par la qualité, que la réalité effective de l'éligibilité, le respect des normes (utilisation des GC dans les règles de l'art etc.).
Oui, on peut en discuter, mais en regardant la réalité en face, Orange de son côté n'a pas tenu ses engagements, malgré toutes ses promesses.
Ah ouais, on en est là . Rappelez moi de ne jamais vous confier la gestion d'une boite.Sérieusement...
Je m'en fous complément que tu ne me confies pas la gestion d'une boîte.. Moi, je regarde les chiffres. Avec 2.6 milliards de bénéfices en 2022, même avec 540 M€ de pénalités, Orange reste avec un bénéfice de 2 milliards d'euros, donc il n'est pas coulé.
En 2021, Orange a passé une dépréciation d'actif de 3.6 milliards d'euros pour sa filiale espagnole, ce qui a creusé un gros trou de 2.6 milliards d'euros au T1 2021. Cela ne l'a pas empêché de faire un bénéfice de 780 millions d'euros fin 2021. Et il n'en est pas mort.
Orange a déjà eu d'autres amendes de plusieurs centaines de M€, pour des pratiques anti-concurrentielles en particulier, il n'a pas coulé.
Bouygues Telecom a eu une pénalité versée à Free de 310 M€ en Avril pour l'histoire des mobiles subventionnés. Il a un CA et un bénéfice bien moins important qu'Orange. Pourtant, personne n'envisage qu'il coule.
Donc il ne faut pas raconter n'importe quoi. Cela ne ferait certainement pas plaisir à Orange, le dividende par action pourrait baisser en 2023, mais non, cela ne ferait pas couler Orange.
😒 bon j'en ai assez de vous voir déblatérer autant de conneries j'arrête ces échanges stériles. Bossez un peu le sujet pour de vrai.
Je n'ai pas besoin de tes conseils. Ton avis est complétement biaisé par le fait que tu travailles pour Orange, et le défende aveuglément. Ce n'est pas en affirmant que tu es un professionnel, en prenant des airs supérieurs et en insultant les autres, avec un fond d'argumentaire vraiment très bas, que tu vas rendre tes opinions plus crédibles.
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Alors là, il faudrait avoir la liste des commune MEL qui auraient été cédées à Orange en 2018 dans le cadre ADLC. Si je me souviens bien, toutes les communes de la MEL ont été retirées à SFR à l'époque en 2016 pour être données à Orange et à Covage (et paradoxalement certaines sont revenues à XP Fibre quand il a racheté Covage). Le câble n'était pas présent sur toutes les communes de la MEL, et pas sur 100% des logements dans celles où il y en avait. Celles les plus en retard, toujours d'après mon souvenir, étaient effectivement celles où il y avait le plus le câble. mais donc SFR niait qu'il ne voulait pas les déployer.
Ce qui est revenu à Orange l'a été dans le cadre des tractations tri-partites. Le reste a été à Covage (des zones sans câble, prioritaires en principe, mais moins denses donc pas priorisées à l'époque par SFR). Comme il n'y a pas très longtemps entre les deux (moins d'un an je dirais), certains peuvent avoir fait l'amalgame hélas.
Covage n'a pas été concerné par ces engagements.
C'était un peu mon propos initial.
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En AMII, les opérateurs ont librement manifesté leur intérêt à déployer la fibre sur leur fond propres.
Ensuite, les opérateurs ont librement souscrit à des engagements opposables. Les derniers jalons de ces engagements étaient fin 2022.
En 2023, le compte n'y est pas. Ces engagements ne sont pas respectés. L'opérateur ayant souscrit au plus grand volume, a aussi le plus de retard est Orange.
Depuis fin 2022, je ne vois pas Orange partager un nouveau plan de déploiement afin de garantir au plus vite une complétude et limiter au maximum son retard.
Je n'en connais pas les causes précises et à vrai dire c'est le problème d'Orange. Mon sentiment est que la cascade de sous traitance y est pour beaucoup, Orange n'a pas suivi assez ce projet et trop laissé vivoter ce sujet.
L'arcep avait mis en demeure Orange. La seule réaction d'Orange a été de saisir le conseil d'Etat qui a confirmé l'analyse de l'Arcep. Depuis, cette décision, rien.
Doit on conclure que finalement l'Arcep accepte le non respect des engagements Orange?
Du coté usager, je ne trouve pas normal qu'Orange ne réponde pas lorsque l'on demande un planning détaillé. Ces engagements sont opposables, il devrait donc y avoir la possibilité de connaitre cette information.
Enfin, dans mon cas, le PM dont je dépend a été installé il y a 7 ans. 7% de complétude en 7 années. Orange ne communique toujours pas de planning de complétude.
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Tu sais, l'ARCEP ne communique pas toujours sur ses décisions vis à vis des opérateurs, surtout quand ce n'est pas une très bonne publicité pour eux.
Pour la mise en demeure, il me semble qu'elle date de Février 2022, et qu'on ne l'a su qu'après justement qu'Orange ait déposé une QPC. La QPC a été déboutée en Avril dernier, on est maintenant pendant les vacances, on verra ce qu'il se passera à la rentrée.
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Du coté usager, je ne trouve pas normal qu'Orange ne réponde pas lorsque l'on demande un planning détaillé.
Bonjour,
Un OI (Opérateur d'Infrastructures), quel qu'il soit, n'a pas vocation à communiquer vers un "usager".
Orange OC (Opérateur Commercial) est une entité distincte par rapport à Orange OI.
Et il y a totale étanchéité entre les deux entités (notamment pour des raisons d'equité par rapport aux autres OC).
Le planning précis d'Orange OI n'est pas connu d'Orange OC.
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Le planning précis d'Orange OI n'est pas connu d'Orange OC.
Orange OI ne connaît pas non plus le planning précis. Un chef de projet orange OI me disait qu’il confié des zones aux sous traitants mais qu’il ne savait pas quand il intervenait.
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Cela ne m'étonne pas, même s'il y a des informations à remonter et des fichiers IPE à remplir...
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Orange OI ne connaît pas non plus le planning précis. Un chef de projet orange OI me disait qu’il confié des zones aux sous traitants mais qu’il ne savait pas quand il intervenait.
:D :D :D :D
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L'arcep avait mis en demeure Orange. La seule réaction d'Orange a été de saisir le conseil d'Etat qui a confirmé l'analyse de l'Arcep. Depuis, cette décision, rien.
Doit on conclure que finalement l'Arcep accepte le non respect des engagements Orange?
Il me semble (s'il y a des juristes, n'hésitez pas à me corriger) que la mise en demeure doit indiquer des délais et c'est en cas de non-respect de la mise en demeure qu'il y a sanction. Donc si la mise en demeure laisse deux années pour couvrir xxxx, il faudra attendre deux ans pour voir si c'est fait et dans le cas contraire, ce sera une sanction.
Pour éviter ce délai supplémentaire introduit par la mise en demeure, l'Arcep peut lancer des mises en demeure avant l'expiration du délai quand elle pense que les engagements ont une forte chance de ne pas être tenus (mais ce n'est pas le cas ici, il me semble). Cela s'est passé sur le déploiement mobile de mémoire.
Désolé, je n'ai pas les termes juridiques, n'hésitez pas à corriger.
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Un OI (Opérateur d'Infrastructures), quel qu'il soit, n'a pas vocation à communiquer vers un "usager".
Les engagements étant opposables et non respectés, il est légitime pour un usager concerné de demander des comptes. L'opposabilité concerne tous et pas seulement l'Etat ou l'Arcep.
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Si j'en crois la mise en demeure, les délais sont dépassés de loin. C'était jusqu'à fin Septembre 2022, et fin Octobre 2022. En Septembre et Octobre prochain, cela fera donc un dépassement d'un an :
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Décide :
Article 1. La société Orange est mise en demeure d’assurer, au plus tard le 30 septembre 2022, que 100% des logements ou locaux à usage professionnel des communes ou parties de communes concernées par ses engagements,, pris au titre de l’article L. 33-13 du CPCE par courrier auprès du Gouvernement en date du 20 février 2018...
Article 2. La société Orange est mise en demeure de justifier à la formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction de l’Autorité, au plus tard le 31 octobre 2022, du respect de l’échéance du 30 septembre 2022 mentionnée à l’article 1er.
...
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/22-0573-RDPI.pdf
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Les engagements étant opposables et non respectés, il est légitime pour un usager concerné de demander des comptes. L'opposabilité concerne tous et pas seulement l'Etat ou l'Arcep.
Nemo petit ab accusatore
N’étant pas partie au contrat, vous n’avez aucune légitimité à poursuivre.
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Il a le droit par contre de se tourner vers ses représentants, maires, députés, élus du Conseil Général etc... pour faire valoir qu'il n'a pas été rendu éligible dans les délais des engagements opposables librement consentis. Et ceux -ci de le faire remonter à l'assemblée, à l'ARCEP, aux ministres... Donc oui, les usagers ont le droit de demander des comptes pour les engagements non respectés.
Désolé, mais dire, si c'est 2030, ce sera 2030, et vous n'avez rien le droit de dire, ni de vous plaindre est de n'importe quoi. Les engagements, c'était fin 2022, pour les cas les plus difficiles restants. Sinon, c'était fin 2020.
Et comme c'est un fort engagement de l'Etat, et qu'il y a en plus la question de la fin du cuivre derrière, je ne crois pas qu'Orange s'en tirera comme cela.
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Oui, ok, d’accord…. j’vais pas épiloguer avec le M. Je-sais-tout-sur-tout du forum. ::) Moi je suis sûr de mon fait.
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Oui, ok, d’accord…. j’vais pas épiloguer avec le M. Je-sais-tout-sur-tout du forum.
+1, tu as tout compris
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Une remarque, je n'ai pas parlé d'action en justice, mais de remontées auprès de ses élus, de l'ARCEP etc... Le déploiement de la fibre, c'est fait pour l'utilisateur final, et celui-ci a bien le droit de se plaindre quand ses voisins ont la fibre, que son quartier semble avoir été abandonné, et que les opérateurs qui déploient s'étaient engagés auprès de l'ARCEP d'aboutir à la complétude des déploiements fin 2022.
Désolé, ce n'est pas 'tout savoir', c'est rappeler des faits de base. Je sais que cela déplait en particulier à certains employés des opérateurs qui s'étaient engagés.
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Nemo petit ab accusatore
N’étant pas partie au contrat, vous n’avez aucune légitimité à poursuivre.
Obligation pour une personne qui engage une action en justice de justifier d’un intérêt direct et personnel qui lui confère ce titre lui permettant de faire valoir son droit, sans quoi, l’action n’est pas recevable.
=> Un "usager" n'a pas d'intérêt direct et personnel?
Un document juridique est opposable aux tiers quand tout le monde doit le respecter, même les personnes qui ne l'ont pas signé. En général, un contrat n'a de valeur qu'entre les personnes qui l'ont signé : seules ces personnes sont obligées de le respecter. Pour qu'on puisse obliger les autres personnes à le respecter, il faut le rendre opposable.
Comment rendre un acte opposable ? La principale façon de rendre un acte opposable est de lui donner de la publicité. Ainsi nul ne peut ignorer son existence et il s'impose donc à tous, même les non signataires.
Enfin l'article L33-13 est clair, l'ARCEP sanctionne les manquements constatés dans les conditions prévues à l'article L. 36-11.
Où ai-je écris que les usagers avaient un pouvoir de sanction?
Un citoyen non satisfait des actions d'une autorité peut saisir le Conseil d'Etat.
M. Je-sais-tout-sur-tout
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Une remarque, je n'ai pas parlé d'action en justice, mais de remontées auprès de ses élus
Oui mais
1) je ne te répondais pas à toi, je répondais à Daxouille85, c’est toi qui est venu aboyer sur ces entrefaites
2) Daxouille85 parle d’opposabilité des engagements. Voir la définition d’opposabilité et son contexte (qui contractuel et juridique). L’opposabilité s’applique aux parties du contrat. Tant que les usagers ne signeront pas en nom propre les contrats de déploiement, ils ne seront pas fondés à agir dessus en justice
3) c’est juste ce que je rappelais via cette locution latine bien connue en droit.
4) pour le reste, comme à ton habitude (manifestement), tu arrives en voulant corriger tout le monde. Je ne vais donc pas polémiquer, les faits donneront raison à ceux qui savent de quoi ils parlent et sont plus pondérés.
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Où ai-je écris que les usagers avaient un pouvoir de sanction?
Un citoyen non satisfait des actions d'une autorité peut saisir le Conseil d'Etat.
M. Je-sais-tout-sur-tout
Alors go poursuivre les opérateurs au Conseil d’État! Moins de polémiques et plus d’actes!
PS : merci de relire mes messages, bcp de contre sens et de confusion dans leur interprétation.
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Un citoyen ne peut poursuivre un opérateur. C'est le rôle de l'Arcep.
Un citoyen peut saisir le Conseil d'Etat pour réclamer si il y a des manquements dans les actions de l'Arcep
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Alors tout n’est pas parfaitement exact, mais on s’approche déjà de propos moins populistes et plus réalistes. ;D
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Oui mais
1) je ne te répondais pas à toi, je répondais à Daxouille85, c’est toi qui est venu aboyer sur ces entrefaites
Désolé, mais je n'aboie pas, je répondais à ce qui étais dit au-dessus, et juste en dessous de mon post, calmement et en argumentant. Si tu ne veux pas de mauvaise interprétation, indique clairement à qui tu réponds. Ti@ry me déçoit beaucoup aussi par ses commentaires, vraiment pas constructifs.
Et oui, on verra dans quelques mois ce qu'aura décidé l'ARCEP. Ce qui n'empêche pas les usagers victimes des retards d'Orange ou autre de se manifester entre temps.
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Excuse-moi, mais c’est toi, alain_p, qui distribue les bons et les mauvais points ici?
Bref, restons-en là. Je ne polémiquerai pas avec toi.
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Alors tout n’est pas parfaitement exact, mais on s’approche déjà de propos moins populistes et plus réalistes. ;D
Ce n'est pas difficile de préciser ce qui est ok et ce qui l'est moins... Si?
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Ce n'est pas difficile de préciser ce qui est ok et ce qui l'est moins... Si?
Eh bien je vois que l’aboiement est la norme ici. Non, ce n’est pas si difficile, mais je ne suis pas dans l’obligation de me justifier ici à chaque message, et le ton employé n’invite guère à participer et encore moins sereinement.
Bon déjà, si tu t’étais appliqué à lire mes messages précédents, ça répondrait déjà à la question en partie. Et secundo, un « usager » peut tout à fait poursuivre un opérateur (contrairement à ce qui est écrit dans le message précédent), mais pas pour la question ici, puisque pour agir en justice (et c’est un principe général) il faut être fondé à agir en nom propre et donc être partie au contrat concerné, ou subir un préjudice quelconque. Mais pas celui supposé découler d’un engagement contractuel qui n’a jamais été fait à l’usager.
J’ajoute juste que l’opposabilité d’un acte aux tiers citée plus haut n’a aucune application ici. Il s’agit — par exemple — des négociations entre des syndicats et l’État qui après accord devient opposable à toute une branche, ça peut être un acte notarié ou une décision judiciaire suite à l’implication d’un tiers, etc.
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Aboiement? :(
Merci pour le complément d'information.
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Aboiement? :(
c'est peu être un copain de PhillipeMarque ::)
wouaf
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Donc la suite c'est quoi l'ARCEP qui va enfin agir ou on va tous attendre comme des bon toutous qu'Orange veuille bien déployer la fin des Zones AMII en 2050 3 logements a la fois ?
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de toute façon que l'arcep dise quelque chose ou pas sa fera pas acceler la fin deploiement pour les zones non terminer.
que orange paye ou pas une amende (ce qui n'apportera de plaisir qu'à alain ::)) il faudra patientez ;D
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Non, ce qui m'aurait fait plaisir, c'est qu'Orange respecte ses engagements, déjà pour les les nombreux abonnés qui attendent.
Et pour le fait que cela ne fera pas accélérer le déploiement, on verra. Il se pourrait en effet qu'Orange "boude". Mais dans ce cas, comme je le dis, si la pénalité dépasse 500 M€, il y a de quoi financer le déploiement, et de redonner les zones non terminées à un autre OI. J'ai cité le RIP local, mais cela pourrait être aussi XP Fibre. Cela représenterait une revanche pour Altice...
Ce qui ne me ferait pas plaisir par contre, c'est que l'on puisse ne pas tenir ses engagements sans que rien de ne se passe. L'ARCEP y perdrait toute crédibilité.
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Ça se passe tellement bien en zone xpfibre/ zone amii SFR, c'est la meilleure idée. ;D
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Ça se passe tellement bien en zone xpfibre/ zone amii SFR, c'est la meilleure idée. ;D
Pendant que l'on est dans le fun...
Au final, c'est toujours le citoyen et/ou le consommateur qui finit par payer! Faut toujours revenir aux fondamentaux... :o
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Dans ce cas, c'est quand mêmes les opérateurs privés, Orange, SFR/XP Fibre ou autre, qui ont payé de leur poche le déploiement de la fibre dans les ZTD et zones AMII. Et le raccordement est offert par les OCEN lors du raccordement.
Dans les RIPs, oui, il y a une partie d'argent public, mais même là, les OI privés comme Altitude prennent une partie à leur charge, en échange d'une location pendant X années.
Là, si Orange était sanctionné financièrement, et que cet argent servait au financement du déploiement, c'est Orange, devenu opérateur privé, qui financerait.
C'est en contraste avec le déploiement du téléphone dans les années 1970, alors que France Télécom/PTT était un service public, mais où les particuliers devaient payer une somme assez conséquente à l'époque pour être raccordé en cuivre.
On ne va pas trop se plaindre non plus...
Pour revenir à XP Fibre, il en est quand même à 95% du déploiement de sa zone AMII, et c'est bien pour cela que contrairement à Orange, il n'a pas été mis en demeure. Altice a récemment passé un accord en Allemagne pour déployer le FTTH là bas, et on dit qu'une des raisons de la prise d'une participation de 25% dans le capital de British Telecom serait de prendre une grosse part du déploiement de la fibre outre Manche...
Donc il semblerait qu'ils voudraient utiliser leurs capacités à fibrer (ERT en France ?), pour aller même déployer ailleurs. Alors, ils ne seraient probablement pas mécontents de récupérer des zones AMII, surtout s'ils n'ont pas à payer, mais sont payés pour cela ! Et je pense qu'ils trouveraient cela amusant d'être payés par Orange... En ce moment, des revenus supplémentaires ne feraient pas de mal...
Mais bon, comme il s'agirait d'argent public, il y aurait des appels d'offre, donc probablement des opérateurs différents choisis selon les zones...
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Le déploiement du FTTH en Allemagne semble ne pas être de la soie, avec un volume de GC plus que conséquent, d'après ce que j'ai pu lire... Avec entre autres du déploiement câble qui s'est fait "à la violente", avec du câble blindé enterré, donc des infras qui ne peuvent être réutilisées... A moins qu'Altice veuille fibrer toute l'Allemagne comme il l'a fait pour la France? :o
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Pour rappel, j'ai cité Orange et XP Fibre, mais en fait il y a aussi Free et Bouygues Telecom qui ont payé le déploiement, par leurs co-investissements.
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Le ministre de la Transition Numérique menace de sanctions les opérateurs mais pour l'instant ce ne sont que des mots :
https://www.phonandroid.com/fibre-optique-meme-le-gouvernement-simpatiente-face-aux-raccordements-defectueux.html
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Le ministre de la Transition Numérique menace de sanctions les opérateurs mais pour l'instant ce ne sont que des mots :
https://www.phonandroid.com/fibre-optique-meme-le-gouvernement-simpatiente-face-aux-raccordements-defectueux.html
On est quand même dans la plus belle illustration de ce que peut faire un politique, encore mieux lorsqu'il est au gouvernement...
On a les mêmes politiques qui mettent la pression (comment?) pour que "tout le monde soit fibré en 2025" (!), et les mêmes qui vont hurler au charron et promettre des sanctions (comment?) si le boulot est salopé,; tout bêtement parce dans les temps impartis, c'est obligatoirement (tout au moins pour partie!) du boulot vite fait et mal fait...
En résumé, on a les mêmes "zozos" qui disent aux opérateurs: Démerdez-vous pour que tout soit OK en 2025, je ne veux pas savoir comment!
Et d'un autre côté, prendre une position de façade pour la galerie et dire: "C'est pas bien"! Je vais sévir!
Dans le "vulgaire", cette maladie a un nom: le "SFA", pour Syndrome Fauculiste Aigü!
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Mais lol, la fibre optique grand public en France ça date du premier semestre 2007 (avec des annonces à la rentrée 2006). Ça fait donc 17 ans que ça existe, bref en 2025 ces offres auront l'age d'un adulte majeur. L'obligation d'une loi est ridicule mais on en serait pas là si les entreprises n'agissaient pas n'importe comment de leur propre chef.
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Mais lol, la fibre optique grand public en France ça date du premier semestre 2007 (avec des annonces à la rentrée 2006). Ça fait donc 17 ans que ça existe, bref en 2025 ces offres auront l'age d'un adulte majeur. L'obligation d'une loi est ridicule mais on en serait pas là si les entreprises n'agissaient pas n'importe comment de leur propre chef.
J'ai toujours évité la confusion des 2 termes: Adulte et Majeur... Certains ne seront jamais dans l'autre classement, et.. Lycée de Versailles!! ;)
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Cela fait 20 ans que les premières offres ont été lancées.
Je t'ai retrouvé 3 offres de 2005 sur ce forum, c'est bien du FttH :
Hi,
Pour les nouveaux, rappel du tract de PAUONLINE valable jusqu'au 28 Février 2005 mais identique actuellement ;D
8 jours entre la commande et l'installation ...
(https://lafibre.info/images/PauOnline/pauonline_pub_Fev2005_p1.jpg) (https://lafibre.info/images/PauOnline/pauonline_pub_Fev2005_p2.jpg)
Documentation de la box :
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/200406_sagme_fast3190w_manuel.jpg) (https://lafibre.info/images/doc/200406_sagme_fast3190w_manuel.pdf)
Il commence à dater mais l'offre est identique.
Il faut seulement rajouter la Vidéo On Demand disponible
(https://lafibre.info/images/doc/ipvset_pub_Mars2005_p1.jpg) (https://lafibre.info/images/doc/ipvset_pub_Mars2005_p2.jpg)
(https://lafibre.info/images/citeFibre/logo_citeFibre_500.png)
L'opérateur FTTH Citéfibre sur Paris viens de dévoiler ses offres et ouvre son site Internet
http://www.citefibre.fr (https://lafibre.info/site/citefibre/index.htm)
Communiqué de presse :
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/citeFibre/200511_citefibre_lancement_ftth_paris15.png) (https://lafibre.info/images/citeFibre/200511_citefibre_lancement_ftth_paris15.pdf)
La fibre optique à 100 Mb/s Le triple play pour les parisiens du 15ème
PARIS, le 8 novembre 2005.
Après une première phase de plusieurs mois ayant permis de valider son offre « triple play » auprès de plusieurs centaines de logements parisiens connectés à son réseau fibre optique, CITEFIBRE lance ses services pour le marché résidentiel dans le 15ème arrondissement de Paris.
Opérateur de télécommunications multimédia, CITEFIBRE adresse aujourd’hui le marché résidentiel, et demain, les professionnels et les PME/PMI, à travers un nouveau réseau qui amène une fibre optique dédiée chez chaque client.
Cette fibre optique permet de disposer, dans un premier temps, d’une capacité de 100 Mb symétriques par seconde, qui donne accès à deux offres « triple play » :
- L’offre « Access » avec 20 Mb/s IP dédiés à Internet, en émission et en réception, la téléphonie locale et nationale illimitée vers les postes fixes, les chaînes de la TNT, et un portail de services accessibles sur la télévision, pour 49 euros TTC par mois.
- L’offre « Premium » avec, en plus des services « Access », un bouquet de chaînes thématiques et l’accès à des programmes de vidéo à la demande, pour 59 euros TTC par mois.
Grâce à l’accès fibre optique à 100 Mb/s, tous ces services peuvent être utilisés simultanèment sans dégradation de qualité. Ces offres incluent également un service d’appels client gratuit. Le détail de ces deux offres est disponible sur le site web www.citefibre.fr (https://lafibre.info/site/citefibre/index.htm)
Fiber To The Home
Cette technologie appelée FTTH, Fiber To The Home (La Fibre à Domicile), est déjà utilisée par plusieurs millions de personnes de par le monde et principalement au Japon, aux Etats-Unis, en Chine et dans différents pays européens comme l’Italie, la Suède, le Danemark et la Hollande. Evolution naturelle par rapport à la paire de cuivre utilisée depuis plusieurs dizaines d’années, cette technologie est surtout beaucoup mieux adaptée pour accéder à l’Internet à Ultra Haut Débit, et permettre ainsi d’utiliser au mieux les nouveaux services en cours de lancement comme la TVHD, la VOD, la messagerie vidéo...
La Fibre à Domicile permet d’évoluer vers un monde tout IP. Elle apporte un débit d’accès indépendant de la distance, une capacité identique en émission et en réception, et rend ainsi possible la mise en place de services interactifs.
L’infrastructure d’accès déployée en grande partie à travers les égouts est totalement indépendante de France Telecom. CITEFIBRE pourra ainsi développer des services innovants utilisant toute la puissance de l’infrastructure fibre optique.
A propos de CITEFIBRE
Créée en octobre 2004, CITEFIBRE a obtenu sa licence d’opérateur de télécommunications par l’ARCEP en décembre 2004. Une convention avec la Mairie de Paris pour l’occupation du domaine public a été signée en février 2005. Des accords de partenariats ont été signés notamment avec des sociétés françaises comme Sagem Communication et Anevia pour la fourniture d’équipements de réseaux et de terminaux, et les opérateurs Axione et Telcité.
CITEFIBRE compte parmi ses fondateurs :
- des managers expérimentés :
Dominique Lancrenon, Président du Directoire
Fondateur en 1994 de la filiale française de MFS Communications, il obtient en 1995 la première licence en France pour déployer un réseau alternatif en fibre optique sur Paris. Il fusionne la société avec WorldCom puis MCI.
Arnaud Debains, Directeur Général en charge des Finances
De 1985 à 1995 à la Direction Financière de grandes entreprises telles que Rank Xerox, Hachette et Econocom Location, il rejoint le groupe WorldCom en 1996 en tant que Directeur Financier de la filiale française; puis de la « business unit » grands comptes au niveau européen.
Stéphane Goerlinger, Directeur Général en charge des Opérations Techniques
Après un début de carrière chez Alcatel, il devient, début 1998, Directeur Technique d’Omnicom, renommé ensuite GTS-Omnicom puis Ventelo France, et racheté en 2002 par LDCom.
Gustavo Vainstein, Directeur Média.
Après une carrière à la Formation Professionnelle de l’INA (Institut National de l’Audiovisuel), il est Directeur du Développement de Région Câble. Il rejoint par la suite Lyonnaise Communications (Noos) et pendant dix ans assure la Direction Marketing et Programmes.
- un fonds d’investissement spécialisé dans la création d’opérateurs télécom:
NICOMINVEST, créé par Alain Nicolazzi, Président du Conseil de Surveillance de CITEFIBRE, ancien fondateur et Président de l’opérateur de télécommunications OMNICOM, pionnier de l’ouverture du marché des télécommunications en France, est spécialisé dans les infrastructures, les services et contenus liés au Haut Débit.
Il est notamment, en 2000, à l’initiative de la création de Mangoosta, à l’époque le premier opérateur alternatif dans l’ADSL et, en 2002, un des principaux fondateurs et actionnaires de Metaboli, aujourd’hui premier distributeur de jeux vidéo en ligne en France et en Europe. NICOMINVEST : 12-14, rond-point des Champs Elysées - 75008 Paris http://www.nicominvest.com/ (http://www.nicominvest.com/)
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Mais les déploiements lancés avant 2012, avant que l'ARCEP ne sorte les règles à respecter (caractéritiques des PMs...), ont tous dû être remis aux normes. Donc en fait, les réseau n'ont pas plus de 10 ans, et la fibre elle-même ne vieillit pas, ce sont les PMs et PBOs qui sont dégradés, et en beaucoup moins de 10 ans...
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Je confirme, tous les vieux réseaux ont soit été refait, soit ont été abandonnés (oui, il y a plusieurs réseaux FttH abandonnés en France).
Un exemple : Le réseau de CityPlay, ci-dessous, réalisé spécialement pour ne pas permettre de mutualisation, avec des coupleurs optiques dans les points de branchement.
On m'avais dit à l'époque (ce n'est pas écrit dans le reportage) que c'est pour rendre impossible la mutualisation que cette architecture avait été choisie. Donc il a été nécessaire de réguler et de mettre des règles claires.
Les coupleurs optiques 1:4 (1 entrée 4 sorties) sont dans la boite blanche de droite. A gauche on trouve le point de branchement du réseau cuivre de France Telecom.
Sur ce point de branchement on note que 3 clients (fibres blanches) sont connectés. Il y a deux câbles de fibre optique noirs (des 48 FO) : un qui vient du point de branchement précédent et un qui va vers le point de branchement suivant. Ces 48 fibres permettent de connecter jusqu'à 48 coupleurs GPON, chacun avec 4 sorties soit un maximum de 192 clients (qui sont sur des arbres GPON différent, on ne dépasse pas 64 clients par arbre GPON).
(https://lafibre.info/images/cityplay/201306_cityplay_amiens_18.jpg)[/size]
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La réponse de Christel Heydmann, qui dirige le groupe Orange, dans l'émission C à Vous
https://lafibre.info/videos/orange/202309_orange_christel_heydmann_repond_sur_retard_fibre.webm
Source : France Télévision - C à Vous - 20/09/2023
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De la belle langue de bois et aucune réponse à la question...
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Toujours les mêmes réponses.
La France est le pays qui a le plus déployé la fibre en Europe - Non c'est l'Espagne
Nous proposerons d'autres solutions.
Nous sommes les meilleurs en satellite - Ah et Starlink?
Toujours aucune volonté même affichée de terminer les engagements en AMII...
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"le 100% fibre cela n'existe pas, cela n'est pas possible !"
Ah bon pourquoi dis donc ? Techniquement c'est quand même beaucoup plus facile que d'amener l'électricité qui elle est pourtant déployée à 100%.
C'est toujours le même refrain, c'est trop cher patati patata,.... 500€ par prise avec la peréquation ce n'est pas cher du tout pour une connexion censé durer 50 ans minimun.
Et la 5G elle est alimentée comment ? Bien par la fibre pardi.
proximus a revu ses plans: maintenant le commercial annonce 95 voire 100% de couverture.
Ceci dit son discours en tant que patronne est bien charpenté et ressemble à celui de l'ancienne directrice de proximus, Dominique Leroy.
Elle défend ses troupes, quoi de plus normal.
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Et puis, on ne demande pas à Orange de fibrer 100% de la France non plus...
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Non, les AMII.
Les zones qu'Orange a librement choisi
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La réponse de Christel Heydmann, qui dirige le groupe Orange, dans l'émission C à Vous
https://lafibre.info/videos/orange/202309_orange_christel_heydmann_repond_sur_retard_fibre.webm
Source : France Télévision - C à Vous - 20/09/2023
"Orange a toujours respecté ses engagements […]"
Faux, faux et faux.
(https://livebox-news.com/sites/livebox-news.com/files/images/fibre-orange-decembre.jpeg)
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"Orange a toujours respecté ses engagements […]"
Faux, faux et faux.
pourquoi ne pas lui en faire part directement?
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Lors de la conférence "Territoires connectés", organisée par l'ARCEP à l'Institut du monde arabe, jeudi dernier, le 28, était aussi présent Jean-Noël Barrot, ministre délégué au numérique du gouvernement.
La tribune rapporte ce qu'il aurait dit sur le sujet du déploiement des zones AMII, en ce qui concerne Orange :
A l'instar de Laure de La Raudière, Jean-Noël Barrot s'est aussi inquiété du fort ralentissement du déploiement de la fibre, notamment dans les villes moyennes et les grands centres urbains. Ce qui met à mal la promesse d'Emmanuel Macron d'apporter la fibre à tous les Français l'horizon 2025. Le ministre a notamment taclé Orange, qui n'a pas honoré ses engagements de couverture des villes moyennes, censées être couvertes depuis la fin 2022... Jean-Noël Barrot a toutefois indiqué qu'un accord était en discussion avec l'opérateur historique afin de régler le problème.
https://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/malfacons-sur-les-reseaux-de-fibre-le-gouvernement-et-le-regulateur-tancent-les-operateurs-978035.html
Il faudra voir quel accord est en discussion, sur quelles bases (pression des sanctions financières ?), et donc ce qu'il contiendrait. Pour l'instant, les accords (L33-13...) n'ont pas été respectés... Il fait bien voir que derrière l'ARCEP, il y a la pression du gouvernement qui veut pouvoir dire que les engagements de Macron sur les déploiement ont bien été tenus, pour 2025.
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Lors de la conférence "Territoires connectés", organisée à l'Institut du monde arabe, jeudi dernier, le 28, était aussi présent Jean-Noël Barrot, ministre délégué au numérique du gouvernement.
La tribune rapporte ce qu'il aurait dit sur le sujet du déploiement des zones AMII, en ce qui concerne Orange :
https://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/malfacons-sur-les-reseaux-de-fibre-le-gouvernement-et-le-regulateur-tancent-les-operateurs-978035.html
Il faudra voir quel accord est en discussion, sur quelles bases (pression des sanctions financières ?), et donc ce qu'il contiendrait. Pour l'instant, les accords (L33-13...) n'ont pas été respectés... Il fait bien voir que derrière l'ARCEP, il y a la pression du gouvernement qui veut pouvoir dire que les engagements de Macron sur les déploiement ont bien été tenus, pour 2025.
[Gentille digression]
Vu que l'on est autour de la chose politique:
Tout n'est qu'une question de langage... A l'horizon 2025, est interprété (à tort?) par beaucoup comme "2025, point!"
Une fois que l'on a pris l'habitude de côtoyer (de plus ou moins près!) les politiques, on se met à mieux "comprendre" les dires en question... (Ouarff!)
Lorsqu'il est parlé d 'horizon 2025, personne n'affirme péremptoirement que l'horizon est devant ou derrière soi...
Une fois que l'on s'est bien imprégné de ces évidences "de base", on comme à entr'apercevoir la notion de zénitude, d'autant plus si les paroles sont prononcées par des personnages de haut niveau, ceux qui sont souvent à bord d'un appareil conduit par une fière Mongole et on quitté le sol depuis belle lurette!
Dans la même démarche, on entend quelquefois les mêmes parler de "projet de grand avenir"...
Là, c'est de l'enterrement de première classe pour le projet, ou autre traduction: L'échéance électorale est tellement éloignée que c'est hors de ma perception!
Bon week-end à toutes et à tous!
[/Gentille digression]
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[Gentille digression]
Là, c'est de l'enterrement de première classe pour le projet, ou autre traduction: L'échéance électorale est tellement éloignée que c'est hors de ma perception!
[/Gentille digression]
Il y a des promesses plus difficiles à tenir que d'autres, surtout en cette période d'inflation et de hausse des taux d'intérêt. Financer le bouclier tarifaire sur des deniers d'état pour l'essence ou l’électricité est aujourd'hui devenu très difficile, alors que les agences de notation veillent sur le déficit et l’endettement de l’État, et que le financement de la dette est devenu le premier poste de dépenses de l’État. Par contre, comme on l'a vu sur l'histoire d'autoriser la vente à perte de carburant, que les entreprises privées payent à la place de l’État (surtout quand elle font de très gros bénéfices), est plutôt bien vu, et on le sait, populaire (donc électoraliste).
Donc, faire payer les opérateurs pour tenir les engagements de déploiement, sans que cela coûte rien à l’État, c'est plutôt vu comme une bonne opération par le gouvernement, qui rappelons le, n'a pas de majorité à l'assemblée. Là, c'est un sujet plutôt consensuel.
Pour rappel, les zones AMII, ce n'est pas 2025, mais 2022. Montrer ses muscles pour au moins faire respecter ces engagements serait plutôt bien vu partout (ou presque...).
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La mise en place d'une offre de “raccordable à la demande” en ZTD mais aussi dans les villes moyennes à calmé le gouvernement
Ainsi, Orange ne serait pas sanctionné pour avoir manqué à ses engagements de déploiement dans les villes moyennes et bénéficiera d’un délai supplémentaire pour déployer la fibre, mais devra faire des efforts en contrepartie.
https://www.universfreebox.com/article/554426/fibre-orange-prevoit-de-lancer-une-offre-de-raccordable-a-la-demande-dans-les-grandes-villes
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Combien de temps dispose Orange pour que cette mesure prenne effet ?
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Prendre effet ? Dans le sens à partir de quand Orange doit commencer à prendre en compte les RAD ?
En théorie c'est déjà le cas vu que les RAD existent. Ensuite entre la demande de raccordement et l'intervention le délai prévu est de 6 mois maximum.
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Je pense que ItsMoustache voulait dire "quand le dispositif prendra effet", car a priori il n'y a toujours rien. A mon avis, c'est toujours en cours de négociation. On le sait, ce dispositif qui était prévu de longue date n'a jamais pu être activé, car rien dans les SI ne permet à un OC de le mettre en oeuvre à la demande d'un abonné. l'OC voit seulement que le logement n'est pas éligible, et c'est tout.
Donc personnellement, j'attends de voir le concret de cette annonce, qui est peut-être simplement une rumeur de plus.
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Selon les zones le sujet est traité différemment.
Dans l'Orne par exemple, c'est directement l'OI qui prends la commande.
Mais sinon Orange doit mettre officiellement le circuit de demande en route pour janvier 2024, SFR est déjà en phase d'expérimentation, et pour Free/Bouygues je n'ai pas d'info.
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Je pense que ItsMoustache voulait dire "quand le dispositif prendra effet", car a priori il n'y a toujours rien. A mon avis, c'est toujours en cours de négociation. On le sait, ce dispositif qui était prévu de longue date n'a jamais pu être activé, car rien dans les SI ne permet à un OC de le mettre en oeuvre à la demande d'un abonné. l'OC voit seulement que le logement n'est pas éligible, et c'est tout.
Donc personnellement, j'attends de voir le concret de cette annonce, qui est peut-être simplement une rumeur de plus.
D'après ce que j'ai entendu lors d'un conseil syndical pilotant un RIP, il existerait un "flag" au niveau IPE qui permettrait à l'OI de dire si le racco est à la demande.
Ce qui peut subsister serait que les SI des OC ne sachent pas exploiter ce fameux flag!
Allo, l'ARCEP, on réglemente un peu?!?
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Je pense que ItsMoustache voulait dire "quand le dispositif prendra effet", car a priori il n'y a toujours rien. A mon avis, c'est toujours en cours de négociation. On le sait, ce dispositif qui était prévu de longue date n'a jamais pu être activé, car rien dans les SI ne permet à un OC de le mettre en oeuvre à la demande d'un abonné. l'OC voit seulement que le logement n'est pas éligible, et c'est tout.
Donc personnellement, j'attends de voir le concret de cette annonce, qui est peut-être simplement une rumeur de plus.
Oui c’est ça, merci pour vos réponses précises.
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D'après ce que j'ai entendu lors d'un conseil syndical pilotant un RIP, il existerait un "flag" au niveau IPE qui permettrait à l'OI de dire si le racco est à la demande.
Ce qui peut subsister serait que les SI des OC ne sachent pas exploiter ce fameux flag!
Allo, l'ARCEP, on réglemente un peu?!?
Oui, il y a un statut RAD dans les fichiers IPE.
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Alors pourquoi n'est-il pas déjà exploité ? Il devrait l'être depuis fin 2020.
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Alors pourquoi n'est-il pas déjà exploité ? Il devrait l'être depuis fin 2020.
Si les SI des OC n'ont pas été mis à jour pour l'exploiter, ou si "volontairement" les OC ne VEULENT pas l'exploiter, suite à un "flou artistique" de qui paye, ben on n'avancera pas!
Je sais que dans mon RIP, il a été réalisé une péréquation des coûts pour les RAD dans la négo pour la DSP avec l'OI. Là, les coûts des racco devraient être théoriquement "transparents" pour les OC, mais je me pose quand même des questions de la gestion par les OC...
D'où mon "au secours" à l'intention de l'ARCEP, sinon on continue dans l'impasse!
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Celui qui paye, pour moi, cela ne fait aucun doute, c'est l'OI, qui rend raccordable. Après, l'abonné doit pouvoir choisir l'opérateur qu'il souhaite, qui s'est raccordé au PM, et qui fait le raccordement final (en tout cas pour l'instant, en mode STOC). Je crois tout simplement que les OC ne veulent pas se prendre la tête avec les OI, et avoir à suivre ce cas très particulier, pas prévu dans leur SI.
Les cas particuliers, c'est toujours du temps perdu, donc de l'argent perdu.
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Celui qui paye, pour moi, cela ne fait aucun doute, c'est l'OI, qui rend raccordable. Après, l'abonné doit pouvoir choisir l'opérateur qu'il souhaite, qui s'est raccordé au PM, et qui fait le raccordement final (en tout cas pour l'instant, en mode STOC). Je crois tout simplement que les OC ne veulent pas se prendre la tête avec les OI, et avoir à suivre ce cas très particulier, pas prévu dans leur SI.
Les cas particuliers, c'est toujours du temps perdu, donc de l'argent perdu.
Pour pas mal de responsables, on est resté trop longtemps sur la vieille règle des 80/20... 80% traités par l'informatique, et le reste en "manuel"... Le problème est que plus personne ne sait régler les fameux 20%...
Là je charge un peu, parce que les ratios ont évolués, mais il reste toujours les cas "hors des clous", que personne ne sait régler, d'une part parce que très peu de monde a "la" connaissance pour, et d'autre part parce plus personne n'est formé, trop peu rentable... Et c'est un cas général dans notre société, encore plus dans l'hexagone!
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Celui qui paye, pour moi, cela ne fait aucun doute, c'est l'OI, qui rend raccordable.
Je me permet de citer maître Archambault :
Vers l'arrivée d'une offre de détail pour le raccordable sur demande #FttH
Petit détail : ça sera tout sauf gratuit pour l'utilisateur final. Surtout quand ce dernier ne dispose pas d'infrastructures d'accueil pour le raccordement (terminés les percements de façade)
https://twitter.com/AlexArchambault/status/1707716824517824944
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le Raccordable à la Demande, techniquement, c'est une commande de mise à disposition de PBO auprès de l'OI par l'OC
Donc le coût est déjà géré par les cofinancements
Le raccordement final, comme le dit l'avocat, ça reste une relation OC-Client final mais ça n'a absolument pas de lien "immédiat" avec le principe légal du dispositif de raccordement à la demande
Des raccordables à la demande sont déjà commandés par Orange (OC) depuis plusieurs années dans le cadre d'une expérimentation sur les RIP et zone AMII
c'est la ZTD qui est la nouveauté du gouvernement se voyant dans l'impasse sur cette zone
on a assisté à un jolie échange de bon procédé entre retard public et retard privé
Lors de la première phase, il s'agit de la déclaration par l'opérateur d'infrastructure d'un logement ("immeuble") qu'il ne réalisera pas à court terme, sauf sur demande d'un opérateur commercial.
Il n'est pas possible pour un particulier ou un pro de demander son raccordement à la demande directement auprès de l'opérateur d'infrastructure : il faut systématiquement passer par un opérateur commercial.
L'opérateur d'infrastructure peut cependant de sa propre initiative engager le déploiement des logements en première phase, sans sollicitation externe.
Lors de la seconde phase, il s'agit finalement du déploiement des derniers équipements réseaux nécessaires (flux "CMB_PB" pour la pose du PBO) suite à la demande d'un opérateur commercial.
Cette phase de réalise généralement sous une période de 6 mois (volonté de l'ARCEP) mais n'est contrainte que par le contrat établi entre l'opérateur commercial et l'opérateur d'infrastructure.
Un PBO devant être posé, il desservira plusieurs logements : on parle de zone arrière de PBO
Ainsi, la commande d'un opérateur commercial sur un logement peut rendre raccordable plusieurs logements suivant le cheminement de pose du PBO et la typologie de quartier du client final.
Flux de commande :
Comme évoqué, seul un opérateur commercial peut procéder à la commande d'un logement en statut "RACCORDABLE DEMANDE" auprès d'un opérateur d'infrastructure.
Quelques conditions restent nécessaires :
- L'opérateur d'infrastructure doit être sur la version 3.1 du protocole d'infrastructure, qui introduit la possibilité de commande de cette typologie de logement
- L'opérateur commercial doit y être également afin de passer commande
- Dans le contrat établi entre l'OI et l'OC, il doit y être stipulé les conditions pour encadrer la volumétrie mensuelle, les conditions de commandes, les pénalités en cas de commandes abusives, etc...
Pour vous donner un peu plus de détail : l'opérateur commercial va commander "la pose du PBO" auprès de l'opérateur d'infrastructure
Celui-ci a généralement un délai de 15jrs d'étude pour répondre favorablement à la demande de l'opérateur commercial
Il lui est possible de refuser pour plusieurs raisons : commande déjà en cours sur l'immeuble ou la zone, dépassement des limites de commandes mensuelles, autres spécificités inscrites dans leur contrat
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Je me permet de citer maître Archambault :
Vers l'arrivée d'une offre de détail pour le raccordable sur demande #FttH
Petit détail : ça sera tout sauf gratuit pour l'utilisateur final. Surtout quand ce dernier ne dispose pas d'infrastructures d'accueil pour le raccordement (terminés les percements de façade)
https://twitter.com/AlexArchambault/status/1707716824517824944
Alors effectivement, je n'avais pas vu ce post Twitter, et si c'est comme cela, je considérerais le "raccordement à le demande" comme une arnaque. Tous les autres abonnés de la zone AMII, sauf les derniers qui ont été oubliés, n'ont rien payé. l'OI en zone AMII était censé déployer sur fonds propre, car c'était une zone rentable. Je sais ce que l'on va me dire, que ces logements présentent des difficultés particulières. En fait, on a vu beaucoup de cas sur le forum où ce sont des bouts de quartiers semblables aux voisins raccordés qui n'ont pas été finis. Il y a aussi le cas des immeubles qui n'ont pas l'accord du syndic. Après accord, cela ne pose pas plus de problème, et donc de coût supplémentaire, qu'un autre. Dans la mise en demeure ARCEP, qui excluait les immeubles où l'accord syndic n'avait pas été donné, il restait 450.000 logements qui n'avaient pas été rendus raccordable, et cela ne doit pas avoir beaucoup bougé, car lors du dernier observatoire fixe, il y avait 50.000 logement de plus en zone AMII, et que seulement 40.000 avaient été rendus raccordables...
Si c'est comme on a vu pour des maisons individuelles, plus de 600 €, pour simplement faire une étude, et même pas les travaux,c'est une arnaque.
Bon, on verra ce qui sortira finalement, et ce que le parlement dira aussi...
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l"Arcep sanctionne de 26 millions d’euros l'opérateur Orange pour non-respect de la première échéance de ses engagements en zone AMII FttH.
Après une mise en demeure d'Orange par l’Arcep en 2021, Orange a déposé une question prioritaire de constitutionnalité en 2022, et le Conseil d'Etat a validé la décision de l’Arcep en 2023.
Ces 26 millions d’euros représentent 0,69% du Chiffre d'Affaires de l'activité fixe Orange en 2022. Bien sûr, cela sera trop pour certains et pas assez pour d'autres.
=> Communiqué complet de l'Arcep (https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/fibre-optique-081123.html)
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Ah j'avais oublié ce sujet. La suite ici éventuellement : https://lafibre.info/orange-les-news/larcep-sanctionne-orange-de-26m-pour-non-respect-de-ses-engagements/