Communiqué du collectif Très haut débit pour tous - Mardi 1er mai 2007
Fibre Optique pour Tous !
Synonyme de croissance économique
Message urgent à destination de Ségolène Royal et de Nicolas Sarkozy
Comment créer de la croissance en France et aider les Français à prendre de l'avance dans la société de l'information ?
Pour répondre à cette question, nous, collectif du très haut débit pour tous, pensons que la France se doter, le plus rapidement possible, d'un réseau de fibre optique jusqu'à l'habitant.
Si nous voulons vraiment profiter de cet avantage comparatif, nous devons mener à bien ce projet très haut débit pour tous, jusque chez l'habitant, sans délai.
Seule une stratégie d'investissements massifs dans la fibre optique, publics et privés, dans un délai court, provoquera un déclic psychologique énergiseant et les conditions économiques d'une réussite massive.
Plus vite nous investirons dans les réseaux, plus vite les Français créeront les usages et les contenus qu'ils pourront exporter dans le monde entier.
Donnons aux Français l'infrastructure qui créera de la richesse, de la croissance et de l'emploi et un accès facilité à la connaissance et aux services. Pour tous.
Pour réussir, ce plan fibre optique pour tous doit respecter un certain nombre de conditions :
- un réseau fibre optique de bout en bout, jusqu'à l'usager
- un réseau fibre optique neutre
- ce réseau doit être ouvert à la concurrence
- le déploiement doit garantir une égalité d'accès pour tous au réseau
- le réseau doit partager les infrastructures aériennes et souterraines existantes
Quel impact sur le pays aura ce réseau de fibre optique pour tous?
La création d'un réseau de fibre optique jusque chez l'habitant permettra de créer une masse critique d'utilisateurs et un marché national de taille suffisante pour développer des innovations en France.
Des innovatons qui se traduiront par des créations d'entreprises, par des emplois et par des expertises nouvelles en France, y compris dans les zones rurales qui ne seront plus défavorisées.
Partout dans le pays, la population pourrà avoir accès à la culture, aux contenus multimédias mais aussi au travail à distance et à la télémédecine. Des emplois nouveaux seront créés dans la formation à distance et dans l'accompagnement du changement, y compris à la formation aux usages de nouveaux outils.
Enfin, le développement rapide de la fibre optique pour tous est une occasion de créer une égalité d'accès au multi-service Internet (télévision haute définition, téléphonie, très haut débit).
Ne laissons pas la Corée, la Suède ou les Etats-Unis créer les contenus et les normes des services nous achèterons demain. Ne ratons pas le coche et choisissons maintenant le déploiement rapide de la fibre optique pour tous !
(https://lafibre.info/images/dsp/200705_collectif_thd_pour_tous.png)
Internet, le 4 octobre 2007
Le collectif Très Haut Débit pour Tous réclame l'instauration d'un Droit à la fibre
Le collectif Très Haut Débit pour Tous a publié aujourd'hui sa réponse à la consultation publique de l'ARCEP sur la mutualisation des réseaux FTTH
Le collectif Très Haut Débit pour Tous réclame au Gouvernement la mise en place d'un droit à la fibre, sur le modèle du droit à l'antenne instauré par la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966. Tout comme le droit à l'antenne, nous considérons que le droit à la fibre est une liberté fondamentale, issue du droit à l'information proclamé par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui fait partie intégrante de la constitution de la Vème République.
Concrètement, au titre du droit à la fibre, un propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi pourra adresser sa demande aux copropriétaires et au syndic pour donner mandat à un opérateur de télécommunication pour déployer une infrastructure fibre dans les parties communes de son immeuble.
Le syndic saisi d'une demande d'installation devra sous peine de forclusion, saisir le Tribunal d'instance dans un délai de trois mois, s'il entend s'opposer à la demande qui a été formulée. Si le syndic ne procède pas à la convocation de l'Assemblée générale ou si le Tribunal d'instance n'est pas saisi dans le délai de trois mois, le droit sera réputé acquis pour le copropriétaire, le locataire ou l'occupant de bonne foi de donner mandat pour l'installation de la fibre.
Le droit à la fibre facilitera l'accès des opérateurs aux copropriétés. Il devra être impérativement assorti d'une obligation pour l'opérateur de mutualiser cette infrastructure avec les autres opérateurs, à un tarif orienté vers les coûts, contrepartie indispensable au droit exclusif de jouissance, qui sera accordé au premier entrant sur l'infrastructure fibre d'un immeuble.
Le Collectif Très Haut Débit pour Tous estime que cette mesure permettra de favoriser le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné et faciliter l'exercice d'une concurrence dynamique entre les opérateurs.
Vous pouvez consulter la réponse intégrale du collectif Très Haut Débit pour Tous à l'adresse :
blog.treshautdebit.org
Le collectif Très Haut Débit Pour Tous est l'auteur du Manifeste pour une fibre optique jusqu'à l'abonné, dont la pétition associée a été signée par près de 14 000 personnes.