Auteur Sujet: Loi numérique: disposition pour la fibre (Lu 1913 fois)

Optrolight · « **le:** 28 septembre 2016 à 16:54:28 »

la récente loi nuémrique qui sera adoptée dans normalement dans les jours à venir présente un volet important pour accélérer le déploiement du THD et notamment de la fibre optique.

Un statut de « zone fibrée » un peu plus concret

La bonne avancée du très haut débit doit, aussi, passer par une adoption rapide des internautes français. Début 2015, le rapport Champsaur sur la transition du cuivre vers la fibre proposait une idée qui a fait mouche : la « zone fibrée ». Elle a été gravée dans le marbre en août 2015, via la loi Macron.

Concrètement, il s'agit d'indiquer quand une zone (quartier, ville...) dispose d'assez de connexions fibre et qu'assez d'habitants ont basculé sur ce réseau pour envisager l'extinction du réseau téléphonique classique. Une fois une zone marquée comme fibrée, les prix des connexions haut débit sur cuivre (ADSL ou VDSL) peuvent monter progressivement, avec un encouragement des opérateurs à passer leurs clients à la fibre. À compter de ce tamponnage « zone fibrée », Orange a un délai de cinq ans pour préparer l'arrêt du réseau cuivre, comme il l'avait expérimenté à Palaiseau.

La loi Numérique se charge de préciser certains points. C'est bien l'ARCEP qui délivrera le statut de « zone fibrée », selon des règles définies par décret en Conseil d'État, normalement sous six mois.

« Pas trop tôt » diront certains acteurs du très haut débit, qui s'impatientent de ne pas voir arriver ce décret depuis un an. Des industriels des réseaux publics, regroupés au sein de la FIRIP, ont d'ailleurs lancé des projets pilotes en mars, à l'échelle de plusieurs villes, pour expérimenter cette transition du cuivre vers la fibre, et contribuer aux travaux publics autour du futur décret.

Fibre : faciliter le déploiement et la déduction d'impôts

Toujours pour accélérer le déploiement de la fibre, la loi Lemaire tente ensuite de lever des obstacles à sa montée dans les bâtiments. Les servitudes par lesquelles passent les équipements peuvent ainsi officiellement être posées « sur » le bâtiment, y compris en façade, et être autorisées par une « convention de passage définie avec le propriétaire ». Une flexibilité supplèmentaire, qui en cache une autre : les propriétaires, y compris un syndicat de copropriété, ne peut pas s'opposer au déploiement vertical de la fibre optique par un opérateur (à ses frais). Il faut encore signer une convention entre opérateur et propriétaires, mais tout refus devra suivre une raison sérieuse et légitime.

La déduction d'impôt de 40 % sur certains investissements est prolongée jusqu'au 14 avril 2017, contre le 31 décembre 2016 actuellement. Elle concerne notamment les équipements réseaux, le câblage et les logiciels, derrière les réseaux de fibre optique « ne faisant pas l'objet d'une aide versée par une personne publique ». Le droit d'usage payé par d'autres opérateurs, lui, peut aussi être déduit, cette fois y compris sur les réseaux subventionnés (en clair, des réseaux d'initiative publique).

« Lorsque des collectivités territoriales [acquièrent ou] cèdent des droits permanents, irrévocables et exclusifs d’usage de longue durée de réseaux de communications électroniques, ceux-ci peuvent être comptabilisés, en totalité, l’année de leur encaissement, en section d’investissement » et donc bénéficier d'une déduction de TVA, réclamée par des associations de collectivités l'an dernier, et portée par le sénateur Patrick Chaize. La Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui avait décidé de sortir certains investissements en montée en débit de ce champ, ce qui a rapidement été vu comme une déstabilisation du plan France THD.

Enfin, les opérateurs peuvent réserver leurs mesures de péréquation (contenir les prix dans certaines zones coûteuses en les alignant avec ceux de zones plus rentables) aux opérateurs-clients qui ne disposent pas d'un réseau concurrent dans le même espace géographique. Cette péréquation est notamment le principe des réseaux publics, qui financent les importants travaux en zones rurales avec les gains des zones plus peuplées, donc plus rentables. Il n'est pas dit dans quelle mesure cette nouveauté affectera lesdits réseaux publics, qui ont jusqu'ici interdiction de discriminer les opérateurs sur les prix.

Source: Next INpact , daté du 28/09/2016.

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