Auteur Sujet: Les RIP enfin protégés par une proposition de loi Mars 2018 (Lu 13851 fois)

haut de france 59140 · « **le:** 08 mars 2018 à 09:19:29 »

Bonjour,

A ce lien
http://www.avicca.org/actualite/les-rip-enfin-proteges-par-une-proposition-de-loi

Le mardi 6 mars 2018, le Sénat a adopté à l’unanimité (283 voix pour, 0 contre) la proposition de loi portée par le Président de l'AVICCA, le sénateur de l'Ain Patrick Chaize.

Cette proposition de Loi vise à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit.  Ce texte a pour objectif de renforcer le cadre juridique des déploiements de réseaux de communications électroniques. À cette fin, il prévoit de mettre en place des outils permettant d’éviter les superpositions entre réseaux de fibre optique, afin de conforter la complèmentarité retenue par le Plan France Très Haut Débit, entre initiative privée et initiative publique. Le texte comprend également des dispositions visant à actualiser les critères retenus en matière de couverture mobile des « zones blanches », et à soutenir les déploiements d’antennes par des allègements réglementaires ainsi que par un plafonnement de la fiscalité applicable.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a apporté des modifications dans le but notamment de relever les exigences de couverture des « zones blanches », et d’assurer une application plus progressive de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) en conditionnant celle-ci à la délivrance du statut de « zone fibrée ».

Des dispositions complèmentaires ont également été adoptées en séance publique :

prendre en compte dans la liste formalisant les responsabilités entre les acteurs privés et publics, les zones de « basse densité » identifiées par l’ARCEP au sein des zones très denses ; 
permettre aux communes membres d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), non maîtres d’ouvrage, de cofinancer les opérations de déploiement de réseaux numériques ; 
élargir la possibilité de rachat d’infrastructures d’accueil par les collectivités aux cas dans lesquels le secteur concerné n’a pas le statut de « zone fibrée » mais a subi une catastrophe naturelle conduisant au lancement d’un programme d’enfouissement des réseaux de communications électroniques (cas de Saint Martin par exemple) ; 
exonérer de l’imposition forfaitaire (IFER mobile) les stations construites dans les cinq ans en vue d’assurer ou d’améliorer la couverture mobile dans des zones identifiées conjointement par l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs. 

L'AVICCA se félicite bien évidemment de l’adoption de ce texte à l'unanimité, preuve s'il en était encore besoin du caractère transpartisan de l'aménagement numérique du territoire. C’est donc un signal fort qui est donné aux opérateurs et au Gouvernement par les représentants des collectivités de toutes tendances, démontrant le grand intérêt porté à nos territoires et une attente forte de l’ensemble de nos concitoyens.

Paris, le 7 mars 2018

Patrick CHAIZE
Président de l'AVICCA

Free_me · « **Réponse #1 le:** 08 mars 2018 à 09:30:13 »

'rip protegés'.... un autre synonyme serait 'clients pris en otage'
En gros si tu habites dans une zone rip, ben t'aura jamais autre chose que le reseau ce qui a, que ce soit pourri ou non, hyper cher ou non
'securiser les invest' en langage clair ca veut dire garder prisonnier les clients hein

haut de france 59140 · « **Réponse #2 le:** 08 mars 2018 à 09:36:31 »

Bonjour,
Pour ma part, je préfère être sur une RIP; ou on aura un choix entre plusieurs opérateurs, que d'être lié à un seul opérateur.

Jojo78 · « **Réponse #3 le:** 08 mars 2018 à 09:43:32 »

Citation de: Free_me le 08 mars 2018 à 09:30:13

'rip protegés'.... un autre synonyme serait 'clients pris en otage'
En gros si tu habites dans une zone rip, ben t'aura jamais autre chose que le reseau ce qui a, que ce soit pourri ou non, hyper cher ou non
'securiser les invest' en langage clair ca veut dire garder prisonnier les clients hein

Euh RIP ne veut pas dire bloqué sur un réseau. Les 4 grands peuvent y aller et d'ailleurs certains commencent à le faire. Par-contre un RIP a besoin d'être protégé pour qu'un Orange ou un SFR ne vienne pas lui casser son business plan.

Free_me · « **Réponse #4 le:** 08 mars 2018 à 10:26:01 »

Citation de: Jojo78 le 08 mars 2018 à 09:43:32

Euh RIP ne veut pas dire bloqué sur un réseau. Les 4 grands peuvent y aller et d'ailleurs certains commencent à le faire. Par-contre un RIP a besoin d'être protégé pour qu'un Orange ou un SFR ne vienne pas lui casser son business plan.

non non tu es bien bloqué sur un matos/techno donné. si c'est moisit, ca restera moisit, si un autre veux venir avec quelque chose de mieux, il peut pas.
effectivement au niveau de l'utilisation qui sera faite de la fibre qui sera posée, plusieurs operateurs peuvent venir la louer

'lui casser son business plan' => c'est trop bon ca, si ca pouvait etre comme ca dans la vraie vie ce serait genial. Mais non, de partout quand tu fais un truc, si un autre fait mieux que toi ben t'as toutes les chances de l'avoir dans l'os. Là non, si tu fais de la m.... no problemo

gillejeu · « **Réponse #5 le:** 08 mars 2018 à 10:28:38 »

Citation de: Free_me le 08 mars 2018 à 10:26:01

non non tu es bien bloqué sur un matos/techno donné. si c'est moisit, ca restera moisit, si un autre veux venir avec quelque chose de mieux, il peut pas.
effectivement au niveau de l'utilisation qui sera faite de la fibre qui sera posée, plusieurs operateurs peuvent venir la louer

'lui casser son business plan' => c'est trop bon ca, si ca pouvait etre comme ca dans la vraie vie ce serait genial. Mais non, de partout quand tu fais un truc, si un autre fait mieux que toi ben t'as toutes les chances de l'avoir dans l'os. Là non, si tu fais de la m.... no problemo

Je crois que tu ne sais pas de quoi tu parles: les RIP respecte les recommandations de l'ARCEP en tout cas depuis quelques années et ceux qui n'étaient pas dans les clous (SIEA de l'Ain) ont du mettre leur réseau à niveau.

M'enfin, si on attend que ton FAI fasse le boulot, on n'est pas prêt de voir le bout d'une fibre...

Nh3xus · « **Réponse #6 le:** 08 mars 2018 à 10:36:39 »

Les RIP qui n'étaient pas ouverts car mal conçus n'existent plus.

Il y a eu quelques cas particuliers dans le passé comme Reso-LIAIN et le réseau Tubéo du pays de Bitche.

Mais depuis, les deux se sont remis en conformité.

Quand à Covage / Tutor / Altitude Infra, ils conçoivent des RIP avec une technologie PON.

La même que celle utilisée dans les zones gérées par Orange Collectivité / SFR.

Sur ces RIP, les gros peuvent venir se raccorder.

Mais c'est pas intéressant pour eux tant que les gens ne feront pas augmenter le taux de pénétration des RIP pour les inciter à venir.

Tant que cela n'est pas bien intégré dans les villages de France, rien ne changera.

Nico · « **Réponse #7 le:** 08 mars 2018 à 11:17:25 »

Citation de: Nh3xus le 08 mars 2018 à 10:36:39

Les RIP qui n'étaient pas ouverts car mal conçus n'existent plus.

Il y a eu quelques cas particuliers dans le passé comme Reso-LIAIN et le réseau Tubéo du pays de Bitche.

Mais depuis, les deux se sont remis en conformité.

Quand à Covage / Tutor / Altitude Infra, ils conçoivent des RIP avec une technologie PON.

Si c'est conforme, c'est du point-à-point au PM, sinon c'est pas conforme.

Free_me · « **Réponse #8 le:** 08 mars 2018 à 11:31:23 »

vous faites expres de pas vouloir comprendre

on s'en fou de la techno du rip.
Le probleme que je souligne est que si tu veux pas passer par un rip, pour tes raisons a toi, t'aime pas le nom du rip, t'aime pas la techno, c'est trop cher, ceci, cela, etc... Et que tu sais que tu peux faire mieux et que donc tu veux mettre toi meme ta fibre et la gerer toi meme ben tu peux pas (enfin y a rien de decidé encore).

Si un operateur X ou Y a envie de cramer SON fric pour installer une 2eme fibre, parce qu'il pense qu'il fera mieux, pourquoi l'empecher ?

Ce qu'ils veulent faire c'est se garantir un cheptel de moutons a tondre.... Reservé pour eux

Mais je je comprend tres bien l'objectif du truc, sur le fond c'est louable, on gros, y a un invest à faire pour une renta hypothetique douteuse sur du long terme, et on se rend compte qu'a cours terme ca peut meme completement capoter. Alors dans la panique ils réfléchissent a cette solution radicale. Ca elimine le risque cours terme et ca diminue un peu le risque a long terme, voila. Le probleme c'est que l'invest est fait avec l'argent public en bonne partie et que ca aurait jamais du...

Jojo78 · « **Réponse #9 le:** 08 mars 2018 à 12:08:29 »

Tu en connais beaucoup des opérateurs qui voudraient déployer un réseau parallèle à un rip?

gillejeu · « **Réponse #10 le:** 08 mars 2018 à 13:29:02 »

Citation de: Nico le 08 mars 2018 à 11:17:25

Si c'est conforme, c'est du point-à-point au PM, sinon c'est pas conforme.

Exact, c'est le cas chez moi en tout cas: une fibre dédiée à partir du SRO.

Nico · « **Réponse #11 le:** 08 mars 2018 à 14:36:27 »

Citation de: Jojo78 le 08 mars 2018 à 12:08:29

Tu en connais beaucoup des opérateurs qui voudraient déployer un réseau parallèle à un rip?

J'en vois bien un, ou deux.

Auteur Sujet: Les RIP enfin protégés par une proposition de loi Mars 2018 (Lu 13851 fois)

gillejeu

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