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Les grandes dates de la fibre ARCEP mise a jour le 05 Novembre 2018
Dans ce lien
5 novembre 2018 : : l'Arcep a établi la zone ZF1 définitive pour 2019 (xlsx - 16,80 Ko). Celle-ci est composée de 103 communes, qui sont listées dans ce fichier6 octobre 2018 : publication au Journal officiel du décret n° 2018-849 du 4 octobre 2018 modifiant le code des postes et des communications électroniques, pris pour l’application de l’article L. 33-11 de ce code et de l'avis de l'Arcep en date du 24 avril 2018 portant sur le projet de décret en Conseil d'État relatif au délai d'instruction d'une demande d'attribution du statut de " zone fibrée " prévu par l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques /
27 juin 2018 : le Gouvernement a saisi l'Arcep, pour avis, sur des propositions d'engagements juridiquement opposables émises par Orange et SFR, consistant à couvrir en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) les zones moins denses d'initiative privée. L'Arcep salue ces propositions d'engagements juridiquement opposables : l'ensemble de la zone AMII devra ainsi être éligible à la fibre optique à fin 2020. Mais Orange et SFR devront accélérer leurs déploiements pour les respecter 21 juin 2018 : l’Autorité précise, dans le cadre d’un règlement de différend, les modalités de l’accès de Free aux réseauxréseaux mutualisés en fibre optique jusqu’à l’abonné d’Orange qu’il cofinance / Communiqué de presse
24 avril 2018 : l'Arcep publie les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 30 novembre 2017
18 avril 2018 : l'Arcep publie sa décision, homologuée par le Gouvernement, relative aux modalités de publication de cartes de couverture des réseaux fixes par les opérateurs, et à la transmission de ces informations à l'Arcep. Une étape importante dans les travaux de mise en place d'un observatoire cartographique de suivi des déploiements THD
30 mars 2018 : l'Autorité met en consultation publique un projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux fibre (FttH). Ce projet vise à clarifier les dispositions du cadre actuel pour assurer la bonne articulation des déploiements entre les acteurs privés et publics mobilisés. Objectif : accélérer encore le déploiement de la fibre afin de tenir les objectifs du Plan France Très Haut Débit Lien de ce récapitulatif de l'ARCEP :
https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-reseaux-fixes/la-fibre/les-grandes-dates.html
État du déploiement de la fibre