Auteur Sujet: Hausse de la TVA sur Le triple play : fin du 29,90€/mois (Lu 6822 fois)

vivien · « **le:** 08 septembre 2010 à 07:36:23 »

Hausse de la TVA sur Le triple play : fin du 29,90€/mois
Le nouveau tarif de référence pourrait être à 34,90 €/mois

D'après les informations du Point, l'Elysée aurait tranché en faveur d'une hausse simple de la TVA pour les services TV des FAI qui passerait de 5,5% à 19,6% (La partie Internet et téléphone est déjà facturé à 19,6%)

Nicolas Sarkozy, qui recevait, lundi 6 septembre 2010 à 19 h 30, les professionnels du septième art, a tout de suite souhaité désamorcer les tensions nées ces derniers jours. Le chef de l'État a arbitré : Canal+ continuera à bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5 %), même s'il a fait sentir à ses invités qu'il ne portait pas forcèment la chaîne dans son cœur. En revanche, les FAI ne pourront plus, l'an prochain, jouir de ce privilège et devront, concernant la partie audiovisuelle de leurs chiffres d'affaires, acquitter la TVA au taux ordinaire, soit 19,6 %. Ce qui pourrait se traduire par une hausse de l'abonnement de l'ordre de 2,23 € par mois pour les offres "triple play" classique. L’offre Ideo de Bouygues Telecom, "quadruple-play", est proposée à partir de 44,80 €/mois dont la moitié est soumise au taux de 5,5%. La hausse sur les forfait "quadruple play" dépasserais les 2,23 €...

Rappelons que le taux réduit sur les offres Triple-Play avait été consentis aux opérateurs pour compenser leur participation à la création audio-visuelle et cinématographique. Hors la remise en cause de la TVA réduite risque de ne pas supprimer cette taxe.

Toutefois, il est également possible que les fournisseurs d'accès à Internet en profitent pour augmenter leur forfait plus que de la hausse de la TVA. Ils pourraient trouver une opportunité à cette hausse pour augmenter leurs forfaits. Un forfait triple play à 34,90€/mois est réaliste...

SFR a d'ailleurs augmenté le tarif de fibre optique de 5€ cet été, avant l'annonce de la hausse de la TVA pour le placer au prix de 34,90€/mois. Il est probable que la hasse de la TVA soit l'occasion pour les nouveaux abonnés d'avoir un forfait triple play à 34,90€...

34,90€ c'est aussi le tarif pour la fibre Orange :

La fibre de Kiwi fibre optique à 34,90 € + 3€/mois pour la location de la box :

Une autre solution est de conserver un prix de façade de 29,90 €/mois et de mettre des options obligatoires comme DartyBox THD qui est en réalité à 37,90€/mois avant l'augmentation de la TVA :

Free à préparé le terrain à une augmentation de tarif depuis plusieurs mois, il est probable que le tarif de 34,90€/mois soit mis en place à l'occasion de la sortie de la FreeBox v6, qui coute plus cher à fabriquer que la Freebox v5. Les rumeurs parlent d'un disque dur dans le boitier ADSL/Fibre (pour faire de l'hébergement de site web perso, de ses photos de vacances,...) en plus d'un disque dur dans le boitier TV (pour enregistrer la TV). De plus les processeurs des 2 box serait 10 fois plus puissants.

Selon le journal Figaro, les FAI prépareraient ainsi des abonnements séparés : un abonnement Internet + téléphone à 19,90 euros par mois (taxé à 19,6%) et à un abonnement à la télévision à 10 euros par mois (taxé à 5,5%). De cette façon, ils échapperaient à la hausse de la TVA mais les abonnés auraient donc le choix de prendre un abonnement à la carte (avec ou sans TV). Il reste néanmoins probable que les chiffres avancées par le Figaro soit sous-estimés. 24,90€ pour Internet + téléphone est plus réaliste et l'option TV serait à 14,90€/mois avec un bouquet un peu plus fourni que celui actuellement présent de base. La seule bonne nouvelle, c'est que les abonnés ADSL loin du DSLAM (en particulier ceux qui qui ne peuvent bénéficier du service de télévision) pourraient voir leur abonnement baisser un peu.

vivien · « **Réponse #1 le:** 08 septembre 2010 à 18:50:07 »

Les gouttes d'eau qui court-circuitent l'équilibre du marché ?

Alors que le gouvernement envisagerait sérieusement de supprimer l'ensemble de la réduction de la TVA consentie sur une partie de l'abonnement au triple play, l'UFC-Que Choisir s'alarme des conséquences consuméristes d'une telle réforme sur le marché de l'Internet.

L'association déplore des bricolages gouvernementaux visant à financer la création qui, d'une part, font peser de nouvelles charges sur le consommateur, et d'autre part, risquent de déstabiliser le marché de l'internet haut débit français, qui est un des plus compétitifs du monde (car le moins cher et l'un des plus innovants).

Il faut le rappeler : le marché du triple play s'est construit autour d'un compromis. Les FAI bénéficient d'une TVA à 5,5% sur la moitié du prix des forfaits parce qu'ils ont accepté en échange de contribuer au COSIP (le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels) et autres sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, etc...). Il s'agissait, d'une part, de rendre l'opération neutre pour les FAI et d'autre part, d'éviter un surenchérissement de l'accès à internet. Mais, appliquer une TVA à 5,5% c'est considérer les FAI comme des diffuseurs. Or, tous les consommateurs n'utilisent pas leur connexion internet pour regarder la télévision car ce n'est pas, bien sûr, l'usage premier de cette technologie. N'ignorant pas l'illégitimité de cette contrepartie, le gouvernement a donc bravé les règles européennes pour imposer ce tour de passe-passe que Bruxelles, logiquement, remet en cause aujourd'hui...

Suite à l'avertissement européen, le gouvernement, plutôt que de remettre à plat l'ensemble du compromis, préfère, crise budgétaire oblige, n'actionner que le seul lever fiscal, faisant des consommateurs les grandes victimes de la réforme !

Cette remise en cause risque d'aboutir à une véritable inflation des prix de l'Internet. Loin de se limiter à 2 ou 3 euros supplèmentaires sur la facture des consommateurs (l'impact direct d'une TVA à 19,6% sur l'ensemble du forfait), ce rétropédalage risque de bouleverser l'équilibre du marché.

En effet, la compétitivité prix de l'adsl en France (notamment vis-à-vis de l'Europe) tient au prix de 30 euros, imposé par Free, qui discipline le marché. Répercuter la hausse de la TVA aboutit inévitablement à faire sauter le « verrou » des 30 euros et va donc ouvrir la voie à de nouvelles stratégies de prix. Non seulement les acteurs risquent de répercuter différemment la TVA sur leur abonnement, mais certains pourraient saisir cette opportunité pour augmenter leurs tarifs, en répercutant notamment désormais dans le prix consommateur les différents prélèvements visant à financer l'industrie culturelle, et tirer plus de revenus de l'adsl. A mesure que les prix se différencieront, s'ouvre la perspective d'offres diversifiées, hyper-segmentées et donc incomparables, permettant de nouvelles augmentations de prix. Loin d'être nouvelle en matière de communications électroniques, cette stratégie est celle du marché mobile où la France est parmi les pays les plus chers d'Europe.

Une telle explosion du marché est doublement à contresens de l'histoire numérique. A l'heure où le gouvernement parle d'un service social de l'Internet, comment admettre un tel renchérissement de son accès ? Par ailleurs, c'est quand même un comble de faire du consommateur cybernétique le pompier d'une économie dépassée puisqu'il subventionnera, encore et toujours, des secteurs en déclin comme la vieille industrie de la culture qui refuse de s'adapter à la révolution numérique au mépris de son public.

Au vu des lourdes conséquences qu'elle pourrait avoir, l'UFC-Que Choisir demande donc que la réforme de la TVA sur le triple play fasse l'objet d'une consultation publique des acteurs intéressés et au minimum des autorités de régulation avant toute décision définitive.

Source : UFC-Que Choisir 7 septembre 2010

vivien · « **Réponse #2 le:** 10 septembre 2010 à 07:44:42 »

Le triple play pourrait grimper à 38 euros

Symbole de la démocratisation d’Internet en France, le forfait « triple play » à 29,90 euros TTC mensuels vit sans doute ses dernières semaines. « Une augmentation paraît inévitable », affirment les opérateurs. Mais qui fera le pas en premier ?

Cette fois, pour le triple play à 29,90 euros mensuels, la fin est proche. Bouygues Telecom, Free, Numéricable, Orange et SFR se refusent à assumer seuls, sur leur marge, la remise à niveau de la TVA appliquée sur leurs offres regroupant téléphonie fixe, Internet haut-débit et télévision (lire Le "triple play" sera taxé davantage). Reste à savoir qui des cinq opérateurs osera faire le premier pas, au risque de voir ses clients fuir chez un concurrent.

Le plafond historique de 29,90 euros est difficile à franchir. Barrière psychologique pour les consommateurs, il a largement contribué à l’abonnement des quelque 20 millions de Français aujourd’hui connectés à Internet (Arcep 2010). « On est plutôt bien placés en France, insiste Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération Française des Télécoms (FFT). En Allemagne, ce qui équivaut au triple play revient à 45 euros. Aux USA, c'est près de 100 $ qu’il faut débourser. »

Hier, l’Elysée puis Nathalie Kosciusko-Morizet secrétaire d’Etat à la Prospective et au Développement de l’économie numérique, s’exprimant sur RMC, ont confirmé qu’ils procéderaient au rétablissement d’une taxe à 19,6% sur les forfaits « triple play ». Aucune précision néanmoins sur les modalités d’application (totalité du montant taxé à 19,6% ou un peu moins). Pour les opérateurs, la décision se traduira inévitablement par une hausse de leurs tarifs d'au moins 2 à 3 euros. Voire davantage. A l'évocation d'un forfait à 38 euros, Yves Le Mouël, ne se dit pas choqué. « Si les offres comprennent certains services différenciant, pourquoi pas. »

Si ce ne sont pas les prix qui grimpent, ce seraient les investissements dans les couvertures mobile ou haut-débit -paradoxalement poussés par la politique gouvernementale - qui seraient en péril. « Ce sont des investissements très lourds dont la rentabilité ne se voit que sur le long terme, rappelle Yves Le Mouël. On a besoin des marges pour investir. ». Dans un communiqué publié hier, l’UFC-Que Choisir se livre à la même analyse, fustigeant l’Etat au passage : « L’association déplore des bricolages gouvernementaux visant à financer la création [NDR. Audiovisuel] qui, d'une part, font peser de nouvelles charges sur le consommateur, et d'autre part, risquent de déstabiliser le marché de l'internet haut débit français, qui est un des plus compétitifs du monde (car le moins cher et l'un des plus innovants). »

Aujourd’hui, les opérateurs font front commun face à ces dispositions de la future loi de finances. Mais ils fourbissent déjà leurs armes en silence et travaillent à différents scenarii, avec un triple play plus cher et de nouvelles offres à des prix plus bas, comme le confirme Yves Le Mouël. Il leur faudra aussi, le moment venu, faire un choix plus ardu : augmenter les prix très vite quitte à faire face à une fuite des abonnés ou bien jouer les attentistes et accepter de fortes baisses de CA qui handicaperont les investissements.

Source : Usine Nouvelle Le 08 septembre 2010 par Emmanuelle Delsol

Hausse de la TVA sur les forfaits triple-play : NKM craint que les opérateurs soient trop gourmands

Législation - Le principe du réhaussement de la TVA sur les abonnements triple est désormais acquis. Mais pour la secrétaire d'Etat, les opérateurs pourraient en profiter pour appliquer des augmentations sans rapport avec le nouveau mode de calcul.

Le ton monte entre le gouvernement et les opérateurs Internet. Ce jeudi, Christine Lagarde et François Barouin, respectivement ministre de l'Economie et du Budget ont confirmé que le gouvernement allait revoir le mode de calcul des TVA appliquées aux forfaits triple-play.

Raison officielle : se conformer aux directives européennes, raison officieuse, trouver au plus vite de nouvelles sources d'argent frais.

Rappelons qu'une TVA réduite est appliquée par les FAI sur 50% du prix de l'abonnement au triple-play. Cette TVA à 5,5% a été accordée afin d'établir une équité entre les services de télévision payants et les offres de télévision sur Internet proposées par les opérateurs dans leur abonnement triple-play.

Plusieurs pistes sont à l'étude, dont la fin de la TVA réduite ou la diminution à 30 ou 40% de la part de l'abonnement soumise à la TVA à 5,5%.

Manière de déplacer le débat ?

Conséquence mécanique de cette mesure, l'augmentation des tarifs des abonnements, augmentation confirmée par la plupart des FAI. Les offres triple-play pourraient donc gonfler de quelques euros par mois, mettant fin à l'historique seuil des 30 euros par mois sur lequel tous les opérateurs se sont positionnés.

Mais les opérateurs pourraient être plus gourmands. La secrétaire d'Etat à l'Economie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet craint que ces derniers profitent de ce nouveau calcul pour imposer des augmentations bien plus importantes. Manière de déplacer le débat ou réel danger ?

"En fait, les opérateurs envisagent depuis des mois la possibilité d'augmenter les forfaits (...) il ne faut pas prendre ce problème de TVA qui est connu depuis des mois comme prétexte et comme prétexte unique", a-t-elle indiqué à l'AFP.

Il est vrai qu'un opérateur résté anonyme a évoqué une augmentation de 8 euros par mois de ses abonnements. "Je comprends bien que (la hausse de la TVA) soit un problème pour les opérateurs, ce n'est pas agréable pour eux", a poursuivi Nathalie Kosciusko-Morizet.

"Mais de là à le prendre comme prétexte unique et à lui faire porter le chapeau de toute augmentation du forfait, y compris une augmentation importante comme certains opérateurs ont l'air d'en caresser l'idée, c'est mensonger", a-t-elle ajouté rejoignant ainsi les inquiétudes de l'UFC Que Choisir.

"C'est leur liberté économique, mais on voit bien qu'on est là dans des proportions qui n'ont rien à voir avec la TVA", a-t-elle insisté.

Le bras de fer est loin d'être terminé...

Source : ZDnet Publié le 9 septembre 2010 par Olivier Chicheportiche

vivien · « **Réponse #3 le:** 17 septembre 2010 à 07:31:46 »

Il y a quelques jours, sur FRnOG, Xavier Niel, le fondateur d’Iliad (Free), a répondu à la question suivante : « Ne jouons pas sur les mots, même taxée est-ce que l'offre restera au même prix ? » Sa réponse fût pour le moins surprenante : « Non, elle passera à 29,99 + une Taxe Baroin-Sarkozy de 3 Euros en surplus sur le modèle de l'écotaxe, et cela chez l'ensemble des FAI. »

vivien · « **Réponse #4 le:** 19 septembre 2010 à 08:43:19 »

Extrait d'un article du Nouvel Obs :

Sans répercussion, la hausse de la TVA se traduirait en moyenne par une amputation du résultat opérationnel de l'ordre de 200 millions d'euros pour France Télécom, le leader du marché, de 100 millions pour Iliad et SFR, et de moins de 30 millions pour Bouygues, sur la base d'estimations d'analystes.

Ceci représente seulement entre 1% et 3% de l'excédent brut d'exploitation (Ebitda) de l'opérateur historique, de SFR ou de Bouygues Telecom, mais jusqu'à 15% pour Iliad, le propriétaire des marques Free et Alice, sur la base des résultats publiés pour 2009.

Des relèvements de tarifs pourraient cependant être malaisés dans un marché très concurrentiel où les prix ont jusqu'à présent été tirés à la baisse, estime Goldman Sachs.

Des analystes estiment aussi que Bouygues, qui a fait son entrée dans le fixe en mai 2008 en lançant le premier "quadruple play" - fixe, internet, télévision et mobile - français, dispose d'une base de clients encore limitée dans la téléphonie fixe et aurait donc peu à perdre en maintenant ses prix pour être plus attractif que la concurrence.

"Nous verrons dans quelle mesure on répercutera ces effets sur nos clients. On est quand même dans un milieu très compétitif, donc on ne peut pas faire n'importe quoi", déclarait Martin Bouygues, le PDG de Bouygues, au début septembre, lors de la présentation des comptes semestriels du groupe aux analystes.

Les analystes peinent en revanche à anticiper la réaction de SFR, l'autre challenger de France Télécom sur ce segment.

La plupart des groupes de télécoms français n'ont pas encore indiqué clairement ce qu'ils comptaient faire, préférant attendre l'annonce du gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011 qui doit être présenté fin septembre en conseil des ministres.

Iliad, pour qui l'enjeu est de taille, a pour sa part été l'un des premiers à réagir à l'idée d'une hausse de la taxation. "Les opérateurs ne pourront pas éviter de répercuter une éventuelle augmentation de la TVA", avait déclaré dès fin août Maxime Lombardini, son directeur général.

UN "TRIPLE PLAY" À 35, VOIRE 38 EUROS

La Fédération française des télécoms, qui représente un groupement d'opérateurs français, se dit opposée à cette taxe et compte faire valoir ce point de vue auprès des autorités françaises.

"Naturellement, une TVA est faite pour s'appliquer au client final", rappelle son directeur général Yves Le Mouël, sans être toutefois en mesure de préciser si cette éventuelle hausse de taxation sera ou non répercutée dans le prix.

A l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, Édouard Barreiro, chargé de mission sur les technologies de l'information, craint néanmoins qu'une modification du prix du "triple play", devenu un standard dans le secteur, n'ouvre la voie à une multiplication des offres.

Il en résulterait une comparaison plus difficile pour le consommateur et, au final, ces offres s'avéreraient beaucoup plus chères, fait-il valoir.

"On est contre l'augmentation de la taxe. Le risque que les prix dérapent est important", dit-il, citant des niveaux de prix allant jusqu'à 32, 35, voire même 38 euros.

Source : Nouvel Obs par Marie Mawad avec Leila Abboud, édité par Dominique Rodriguez

vivien · « **Réponse #5 le:** 02 décembre 2010 à 08:22:40 »

Orange annonce une hausse de 3 euros du Triple-Play

Il était logique que les FAI procèdent à des augmentations de leurs abonnements Triple-Play (Internet, Télévision, Téléphonie). C'est désormais chose faite avec Orange qui confirme la hausse des tarifs dans la limite de 3 euros par mois. Une augmentation qui devrait être mise en place à partir du 1er février 2011.

Orange fait donc le premier pas. Le motif de cette hausse est connu puisque selon une page assistance de l'opérateur, reprise par le site Echos du Net : « La nouvelle loi de Finances met fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs Internet et mobile contenant des services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques. Ces offres vont passer d'un taux de TVA réduit, pour moitié à 5,5 % et pour moitié à 19,6 %, à un taux de TVA plein à 19,6 % ».

Pour rappel, la hausse de la TVA sur les abonnements Triple-Play a été votée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Cette augmentation doit servir à éponger une partie du déficit de la France. Selon certaines estimations, il devrait d'ailleurs passer de 152 à 92 milliards d'euros.

La messe semble dite même si le p-dg d'Orange avait déjà critiqué la mesure. En septembre dernier, il confiait : « Depuis 2008, le secteur des Télécoms supporte déjà quatre nouvelles taxes. En incluant le surplus de la TVA, ces taxes coûteront rien que cette année près de 900 millions d'euros ». Free avait également évoqué une hausse de 3 euros et nous avait confirmé que la modification de l'assiette de la TVA serait répercutée sur les abonnements.

Enfin, ce mois-ci, c'est SFR qui a lancé sa nouvelle Box. Le prix de l'abonnement est proposé 34,90 euros par mois pour ceux qui préfèrent recevoir la v6 et le décodeur qui lui est associé. le FAI propose donc deux forfait Triple-Play 29,90 et 34,90 euros) qui devront être réévalués prochainement.

De son côté, l'opérateur Orange indique que les clients seront informés par courrier ou e-mail dès la fin du mois de décembre. Un délai légal d'information d'un mois étant nécessaire.

Source : Clubic le Mercredi 1er Décembre 2010

vivien · « **Réponse #6 le:** 23 décembre 2010 à 19:29:35 »

Free va-t-il enfin vendre l'accès à Internet sans TV ni téléphonie ?

Avec la Freebox Revolution, Free va-t-il faire sauter le tabou de l'offre d'accès à Internet nu, sans téléphonie ni télévision ? Un tel scénario lui permettrait de réduire l'impact de la hausse de la TVA sur les offres triple-play. Mais l'opérateur pourrait aussi décider de lier toutes les composantes dans une même offre commerciale. Explications.

Nous l'avions souhaité, Free pourrait le faire. Lors du débat sur l'augmentation de la TVA sur les offres Internet triple-play, le gouvernement avait prétendu à tort qu'il s'agissait là d'une décision impérative imposée par Bruxelles. Nous avions expliqué cependant qu'il était tout à fait possible de répondre à l'injonction de la Commission Européenne en obligeant les fournisseurs d'accès à Internet à détailler le prix des différentes composantes de leurs offres triple-play.

Dans la lettre qu'elle avait envoyée en avril 2010 à la France, la Commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta, n'avait pas critiqué le principe-même d'appliquer le taux réduit de TVA (5,5 %) sur les services audiovisuels des offres ADSL, mais la manière. "La TVA réduite est applicable même si le client n’est pas matériellement susceptible de bénéficier de la TV, par exemple parce qu’il n’a pas le décodeur nécessaire, ou parce que la TV n’est pas accessible pour des raisons techniques. Dans certains cas, l’application de la TVA réduite est donc complètement déconnectée de la fourniture même du service bénéficiant de la TVA réduite", remarquait la Commission dans sa missive.

Ne voulant pas porter atteinte au modèle économique des opérateurs, le gouvernement n'avait pas souhaité les contraindre à vendre les services TV séparèment de l'accès à Internet, sous forme d'option (ce qu'avaient demandé les députés en 2009). C'est pour cette raison que le taux normal de TVA à 19,6 % s'appliquera désormais sur l'ensemble de la facture.

Mais selon ZDNet, Free "envisagerait de dissocier à parts égales sur la facture de l'abonné les trois services qui constituent le triple play". L'accès à Internet serait facturé environ 9 euros, comme la téléphonie, et la télévision. "Cette astuce permettrait alors d'appliquer la TVA globale à 19,6% seulement sur les 9 euros de la télévision et non sur la base totale (environ 30 euros) comme chez les concurrents", indique Zdnet, qui rapporte que "ce système permettrait de limiter la hausse globale à 1 euro contre 2 à 3 pour la concurrence".

Des offres séparées, mais une vente liée ?

En fait, selon notre interprétation, l'astuce ne permettrait pas "d'appliquer la TVA à 19,6 % sur les 9 euros de la télévision", mais plutôt de lui appliquer le taux réduit de 5,5 %, le reste étant toujours soumis au taux normal. L'article 11 de la loi de finances 2011 dit en effet que "le taux réduit n’est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l’accès à un réseau de communications électroniques". A contrario, il faut donc comprendre que le taux de 5,5 % peut continuer à s'appliquer si l'offre triple-play est dèmembrée. Ce qui est d'ailleurs confirmé par la suite de l'article, qui autorise l'application du taux réduit de TVA lorsque les services de télévision sont "distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l’accès à un réseau de communications électroniques".

Il ne faudrait donc pas seulement que Free détaille le prix des différentes composantes pour continuer à bénéficier du taux réduit sur la partie TV, mais aussi qu'il les affiche sous forme d'offres distinctes les unes des autres.

Il faut rapprocher cette hypothèse du constat fait en février dernier par l'ADUF, l'association des utilisateurs de Free. Elle remarquait l'apparition d'un nouveau firmware dont "le changement le plus important permet désormais à Free, en cas de défaut de paiement, de couper une partie des services offerts...". L'opérateur est depuis "capable de bloquer la navigation, la téléphonie ou le service télévision, indépendamment l'un de l'autre". Cette évolution avait été perçue comme une préparation aux coupures d'accès à Internet prévues par la loi Hadopi, puisque la loi interdit de couper également le téléphone et la télévision. Mais il s'agit surtout d'un moyen pour l'opérateur de différencier ses prestations, et leur facturation.

Il ne s'agit cependant encore que d'une hypothèse. Free a probablement plus à perdre qu'à gagner à proposer l'abonnement à Internet sans télévision ni téléphonie. Plus encore avec la Freebox v6 qu'auparavant, le téléviseur devient avec le Free Store un moyen de vendre des contenus à valeur ajoutée. La solution pour Free pourrait donc être de réaliser un montage juridique et financier qui distingue les différentes offres du triple play avec leurs taux de TVA différents, mais de les commercialiser sous une forme qui oblige à y souscrire toutes ensemble.

Si l'article L122-1 du code de la consommation interdit la vente liée, l'opérateur pourrait se reposer sur un jugement de la Cour de Justice des Communautés Européennes, du 23 avril 2009. S'intéressant à l'équivalent belge de cette disposition, la justice européenne avait en effet estimé que la prohibition de principe de la vente liée était contraire à la directive 2005/29/CE, qui établit une liste restrictive des pratiques commerciales qui sont réputées déloyales en toutes circonstances. Cette liste ne mentionne pas la vente liée, et s'agissant d'une directive d'harmonisation, elle s'impose au droit national.

Source : Numerama le 23 décembre 2010

vivien · « **Réponse #7 le:** 31 décembre 2010 à 15:16:03 »

TVA : comment les opérateurs comptent retenir leurs clients

La hausse de la TVA dans la téléphonie mobile et l'ADSL, qui ouvre le droit à une résiliation gratuite, risque d'entraîner une hémorragie d'abonnés. Mais les opérateurs ont prévu des parades.

Des millions de Français dans la nature, détachés de tout engagement à l'égard de leurs opérateurs. C'est le cauchemar qui agite le secteur des télécoms, habitué à recruter des abonnés sur des contrats de longue durée : au début de l'année, plus de 80% des clients à un forfait de téléphonie mobile étaient encore engagés, la plupart pour plus d'un an. Or, avec les changements de prix qui se profilent pour répercuter la nouvelle hausse de la TVA, les abonnés dont la facture évoluera auront le droit de demander une résiliation gratuite de leur forfait, même s'ils sont encore engagés.

En pratique, la situation n'est pas si catastrophique que cela pour les opérateurs Internet et mobile, qui ne sont pas totalement pris au dépourvu. Ils ont ajouté dans leurs contrats, pour certains dès la mi-novembre, une clause avertissant de la prochaine hausse des prix. Plusieurs opérateurs contactés par Lefigaro.fr affirment que ces lignes suffisent à garder tous les abonnés qui se sont engagés ou réengagés pendant cette période. N'espérez donc pas pouvoir acheter un iPhone subventionné à 149 euros avec un abonnement sur 24 mois au lieu de 739 euros sans abonnement et pouvoir résilier votre forfait dans la foulée sans aucun frais.

Un calendrier favorable

Pour se laisser de la marge, les opérateurs télécoms bénéficient aussi d'un astucieux effet de calendrier. Théoriquement, ils auraient dû prévenir les abonnés dès la fin novembre, un mois avant l'entrée en vigueur de la hausse de la TVA le 1er janvier décrétée par le gouvernement. Mais ils ont retardé la hausse de leurs forfaits d'un mois (et jusqu'à trois mois pour Bouygues Telecom) et n'ont commencé à envoyer les courriers que dans les derniers jours de décembre. «Il a fallu travailler d'arrache-pied, plus de 30.000 prix ont bougé», explique un porte-parole de SFR.

Ce léger décalage oblige les opérateurs à prendre en charge la différence entre le prix payé par les clients et les taxes qu'ils doivent reverser à l'État en janvier. Mais il les avantage aussi. Décembre est en effet le mois de l'année où les recrutements sont les plus forts, grâce aux achats de Noël. Or, les clients qui se sont abonnés ou réabonnés ces dernières semaines ont souscrit à des forfaits qui augmenteront comme les autres, mais ne pourront pas être résiliés. «Les opérateurs ne voulaient pas ternir un peu plus leur image en annonçant une augmentation de prix en cette période», juge Edouard Barreiro, directeur des études à l'UFC-Que choisir.

Pour limiter les résiliations, les opérateurs ont aussi usé d'autres cartes. Contrairement à Orange, SFR a choisi de n'augmenter ses prix que sur un tiers de ses anciens tarifs, ce qui représente pour lui une charge de 50 millions d'euros mais bloque les possibilités de résiliation pour une majorité de son parc d'abonnés. Les services clients se montrent en outre actuellement très généreux pour inciter les abonnés à se réengager sur deux ans, moyennant d'importantes ristournes. Le site Numerama signale de son côté des témoignages d'abonnés d'Orange, qui rencontrent des difficultés pour résilier leur ligne tout en transférant leur numéro chez un concurrent.

Le risque d'un effet d'aubaine

A l'inverse du scénario envisagé par le gouvernement, le secteur des télécoms ne s'est pas non plus engagé dans une guerre des prix qui lui aurait été financièrement néfaste et aurait encouragé à changer d'opérateur. Dans l'ADSL, tous les abonnements augmenteront, y compris chez Free, qui a préféré casser son modèle du «triple play» à 29,99 euros par mois plutôt que d'assumer seul la hausse de la TVA. Dans le mobile, les forfaits les plus en vue d'Orange et de SFR, ceux qui concernent les smartphones, seront impactés. Ceux de Bouygues Telecom devraient suivre.

Au final, les associations de consommateurs finissent par redouter que la hausse de la TVA se transforme en effet d'aubaine, pour faire passer d'autres augmentations. Les prix de forfaits qui ne devaient pas être touchés par la hausse de la TVA (ceux ne comprenant pas de télévision) seront bientôt alourdis sans raison apparente. Et Numericable a profité de cette période favorable pour annoncer à ses clients une hausse de ses tarifs de 3 euros en moyenne, sans lien avec la TVA. «Tout le monde cherche à augmenter ses tarifs», notamment pour financer la fibre optique, justifie un porte-parole.

«Le gouvernement doit contrôler que cette mesure ne permette pas un dérapage des prix, ni une ponction supplèmentaire injustifiée sur les consommateurs», a réagi mercredi dans un communiqué l'UFC-Que choisir, qui souhaite «un point sur les offres pouvant légitimement faire l'objet d'une augmentation de prix». Dans un courrier, le ministre de l'Économie numérique, Éric Besson, a demandé quelques heures plus tard aux fournisseurs d'accès à internet des précisions sur la manière dont ils comptent répercuter la hausse de la TVA sur leurs tarifs.

Source : Le Figaro - Par Benjamin Ferran - Le 30 décembre 2010

vivien · « **Réponse #8 le:** 07 février 2011 à 21:54:09 »

Hausse de la TVA sur les mobiles : Orange et SFR annulent l'augmentation de la TVA devant le nombre de résiliations

Si la hausse est bien confirmée pour les offres ADSL (Les offres fibre de SFR et Bouygues Telecom échappent à l'augmentation), concernant le mobile on avait d'un coté Orange et SFR qui augmentait la TVA et de l'autre Bouygues Telecom qui n'augmentait pas la TVA et avait lancé une campagne de publicité pour récupérer les abonnés d'Orange et SFR.

Image de la campagne de pub menée par Bouyues Telecom (le 11 janvier 2011):

Réponse de SFR un mois plus tard (le 7 février 2011) :

C'est terminé. Devant l'affut de résiliation de petits malins qui souhaitent avoir un nouveau téléphone, Orange et SFR annulent l'augmentation de la TVA. La hausse des tarifs étaient devenues une aubaine pour ceux qui souhaitait quitter leur opérateur car elles sont considérées comme une modification de contrat et les libéraient de fait. (il était possible de résilier gratuitement pour motif de modification unilatérale de contrat tout en gardant son téléphone que l'opérateur avait subventionné plusieurs centaines d'euros).

Des vendredi dernier, lafibre.info apprenait que SFR avait bloqué la facturation afin de se laisser le temps de revenir en arrière. C'est SFR qui a le premier officialisé ce retour en arrière, via un communiqué, qu'il ne répercuterait pas la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles de ses abonnés actuels (uniquement mobile, l'augmentation concernant l'ADSL continue). La raison officielle est la "grande confusion auprès des clients". La raison officieuse est que SFR à reçu de très nombreuses lettres de résiliation de clients les plus rentables. SFR s'était fait remarqué par l'UFC - Que Choisir pour avoir freiné à tout prix ces départs, quitte à se montrer malhonnêtes. "Les informations et rumeurs contradictoires circulant depuis début janvier ont généré une grande confusion auprès de nos clients", a résumé Frank Cadoret, directeur général grand public chez SFR. "Nous avons décidé de clarifier les choses en ne mettant pas en oeuvre le projet d'augmentation pour nos abonnés mobile. Ainsi, SFR prenant à sa charge la hausse de la TVA, tous les clients auront conservé le tarif qu'ils avaient souscrit".

20 minutes après l'annonce de SFR, Orange a annoncé à son tour qu'il ne répercutera pas la hausse de la TVA sur les forfaits de ses 3,5 millions d'abonnés concernés, "afin de ne pas les pénaliser". Dans le cas où vous auriez déjà sauté sur l'occasion pour résilier votre abonnement, Orange s'engage à la prendre en compte les clients qui ont fait la demande, aujourd'hui étant la date limite.

Le communiqué de presse SFR dans son intégralité :

Citation de: SFR

Communiqué de presse 07/02/11
Information importante concernant l’augmentation de la TVA sur les offres Mobile

SFR a décidé de ne pas mettre en œuvre le projet d’augmentation des tarifs pour ses abonnés Mobile à la suite de la hausse de la TVA.

SFR, qui avait déjà décidé de ne pas répercuter l’augmentation de la TVA pour une grande partie de ses abonnés, a écouté les clients Mobile qui ont exprimé leur incompréhension face à la complexité générée par le changement de TVA.

« Les informations et rumeurs contradictoires circulant depuis début janvier ont généré une grande confusion auprès de nos clients » a déclaré Frank Cadoret, Directeur Général Grand Public chez SFR. « Pour notre part, nous avons décidé de clarifier les choses en ne mettant pas en œuvre le projet d’augmentation pour nos abonnés Mobile. Ainsi, SFR prenant à sa charge la hausse de la TVA, tous les clients auront conservé le tarif qu’ils avaient souscrit. C’est un engagement fort de SFR envers ses clients que je suis heureux de pouvoir annoncer ».

Foire aux questions SFR :

J'ai déjà reçu un courrier m'informant du projet d’augmentation du prix de mon forfait Mobile, qu'en est-il exactement ?
Ne tenez pas compte de ce courrier. SFR a renoncé à ce projet d'augmentation du prix de votre forfait. De ce fait, votre tarif TTC est demeuré inchangé.

Des informations circulent en ce moment indiquant que je peux résilier sans frais, qu'en est il exactement ?
Beaucoup d'informations contradictoires ont circulé depuis plusieurs semaines. SFR a renoncé à son projet d'augmentation de prix de ses forfaits mobiles. De ce fait votre tarif est demeuré inchangé. Si vous résiliez votre forfait avant la fin de la période contractuelle, les mois restant dus vous seront facturés. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans sa communication du 7 février 2011 en réponse aux principales questions posées par les consommateurs rappelle que « si le contrat n’est pas modifié, les dispositions de l’article L.121-84 du code de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer et le consommateur ne bénéficie pas de la possibilité de résilier sans pénalités ».

J'ai souscris un forfait ou fait un changement de forfait depuis le 1er février, qu'en est il de mon tarif ?
Votre tarif ne change pas.

J’ai un abonnement ADSL SFR, que se passe-t-il ?
La non répercussion de la TVA ne concerne que les offres Mobile
Source : SFR - 7 février 2011

Chez Orange :

La Loi de Finances pour 2011 met fin à la mesure fiscale adoptée en 2008 permettant aux offres des opérateurs dites "composites", intégrant un service de télévision, d'être soumises pour moitié au taux réduit de 5,5% et pour l'autre moitié au taux normal à 19,6%. Ces offres sont dorénavant soumises dans leur intégralité au taux normal de 19,6%. Orange reverse l'intégralité de la TVA à l'Etat.
La Loi de Finance a été adoptée le 28 décembre 2010. Tous les opérateurs doivent appliquer le taux unique de 19,6%. Ils peuvent en conséquence procéder à une augmentation du tarif TTC des offres concernées.

Orange qui, dès le mois de novembre, a été le premier opérateur à informer ses clients en toute transparence sur la hausse de la TVA prévue par le projet de loi de finance 2011, doit aujourd'hui s'adapter aux nouvelles conditions du marché français. Les offres mobiles et les offres internet d'Orange connaissent donc une situation différente :

Afin que les clients mobiles d'Orange ne soient pas les seuls à être pénalisés par cette hausse, Orange a décidé de ne plus la répercuter sur leurs forfaits mobiles. Ainsi, les 13 % de clients d'Orange précédemment concernés - à savoir les clients M6 mobiles by Orange et 0rigami Star ayant souscrit avant le 1er février 2011 - conserveront leur ancien tarif et seront informés par SMS et/ou courrier de cette décision.

Pour les offres internet et les offres de convergence (offres Open), Orange a procédé à une hausse des tarifs (excepté pour les Départements d'Outre Mer) dans la limite de 3 € par mois à partir du 1er février 2011.
La modification de TVA et la hausse des tarifs pour les offres concernées seront appliquées sur les factures émises à partir du 1er février 2011.
Les clients Orange détenteurs de ces offres ont été informés par courrier électronique dès fin décembre 2010.

Merci de votre compréhension.
Source : Orange - 7 février 2011

corrector · « **Réponse #9 le:** 08 février 2011 à 03:37:20 »

Oui mais ...

les courriers indiquant la possibilité de résilier ont déjà été envoyés. Les opérateurs ne peuvent pas les faire disparaitre, pas plus que la possibilité de résilier sans frais offerte aux clients.

Ou alors, qu'on me montre l'article de loi qui l'autorise.

Auteur Sujet: Hausse de la TVA sur Le triple play : fin du 29,90€/mois (Lu 6822 fois)

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